Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le v?u r�f�renc� n� 46 dans le fascicule qui ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration et je donne la parole � Mme G�GOUT.

Mme Catherine G�GOUT. - C?est une discussion qui �tait venue au Conseil d?administration du S.I.A.A.P. et qui a donn� lieu � des propositions de v?u dans plusieurs d�partements car tous les �lus du S.I.A.A.P., toutes tendances politiques confondues, �taient d?accord sur le fait qu?il y avait eu un ?loup�? dans la pr�paration de la loi. Bien que le S.I.A.A.P. ait �t� tout � fait reconnu et les comp�tences des collectivit�s �galement, il y avait eu, en deuxi�me lecture, une modification de quelques mots qui avait suffi � changer compl�tement le sens des dispositions concernant la gestion des eaux pluviales et qui la renvoyait au D�partement.

Il s?agissait, conjointement, le S.I.A.A.P. et les diff�rents d�partements, d?attirer l?attention de la Ministre de l?Ecologie sur ces dispositions, de mani�re � revenir aux textes ant�rieurs. C?est extr�mement consensuel de la part de tous les d�partements et de toutes les tendances politiques confondues.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Madame CONSTANTIN, vous avez la parole pour un avis.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Je suis d?accord avec ce v?u, avec la probl�matique qu?il sous-tend, et nous aurons � c?ur de proposer cela au Maire de Paris qui enverra une lettre, je pense, � Mme la Ministre de l?Environnement, en int�grant les sp�cificit�s parisiennes. Mais, je suis totalement d?accord avec ce v?u.

Il n?est pas question de transf�rer ou de risquer, comme c?est actuellement la r�daction de la loi, des d�penses nouvelles au S.I.A.A.P., notamment, et aux d�partements, sans qu?ils aient des transferts de ressources. C?est un peu une tendance courante de l?Etat, ces temps-ci.

D?accord �galement sur les SATESE qui ont un peu tendance � �tre vid�s de leur mission de service public par le projet de loi.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui est s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2006, V. 390).

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