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2006, DVD 270 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la RATP une convention d’affectation, de maintenance et d’exploitation de la ligne de tramway sur les Maréchaux Sud.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DVD 270 concernant une autorisation accord�e � M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention d?affectation, de maintenance et d?exploitation de la ligne tramway des Mar�chaux Sud.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Merci, Madame le Maire, Monsieur le Pr�fet.

Tout d?abord, il me para�t �trange que cette convention soit conclue avec la R.A.T.P. et non pas avec le S.T.I.F. qui aurait pu, lui, ensuite, d�cider de l?exploitant. Sa direction a pourtant �t� transf�r�e r�cemment � la R�gion qui s?av�re en la mati�re, me semble-t-il, bien faible et peu visionnaire. Et cette convention pose un premier probl�me qui est celui de la dur�e. Puisque celle-ci n?est pas d�finie, elle est mentionn�e comme �tant �tablie pour la dur�e d?exploitation des infrastructures de la ligne de tramway. On peut consid�rer que vous d�poss�dez de fait notre collectivit� de cette emprise qui lui appartient pour la R.A.T.P. qui en devient alors quasi propri�taire.

Les largesses dont vous faites preuve pour la R.A.T.P. sont d?ailleurs telles que vous lui abandonnez �galement les revenus g�n�r�s par la publicit� sur les abribus, au contraire de tout ce qui se pratique sur le reste du territoire communal. Quelles seront les pertes correspondant � la perte de revenu de ces supports sur les boulevards des Mar�chaux ?

De nombreuses interrogations sont aussi sans r�ponse, si vous le permettez : la signalisation tr�s complexe et l?organisation des tourne-�-gauche constituent, il me semble, pour avoir exp�riment� le site, un risque en termes de s�curit� routi�re ; les difficult�s de franchissement des carrefours entra�neront des bouchons importants ; aucune voie de circulation prioritaire pour les v�hicules de secours n?a �t� pr�vue, alors que toutes les rues de la Capitale font l?objet de la suppression de places de stationnement, au titre de la mise aux normes pour faciliter le passage des pompiers. Les taxis se voient �galement priv�s de leur voie prioritaire et au moment m�me o� vous annoncez � grand renfort de communication une am�lioration - et c?est heureux, d?ailleurs, du service qu?ils sont amen�s � rendre -, vous les chassez des Mar�chaux !

Le tramway ne r�duit pas d?abord la place de la voiture sur les Mar�chaux, mais la place du transport public et donc des transports d?urgence puisque c?est bien une voie d?autobus r�cemment mise en site prot�g� que vous avez supprim�e avec la ligne PC, le tout pour d�rouler cette bande verte de gazon, qui est tr�s jolie, qui permet de mieux faire passer la pilule de cette c�sure urbaine.

C?est d?ailleurs en pleine contradiction avec les objectifs que vous avez annonc�s de faciliter l?interp�n�tration Paris/banlieue que le syst�me de priorit� du tramway va d�favoriser. La convention aurait d� pr�voir que ce syst�me pourrait �tre modifi� pour s?adapter au contexte des d�placements et m�nager la priorit� � ces �changes Paris/banlieue.

Les �lus de notre arrondissement ont sollicit� une entrevue, comme vous le savez peut-�tre, avec le Pr�sident de la R.A.T.P. pour l?alerter aussi sur ce que nous consid�rons commeune absurdit�, c?est-�-dire les conditions dans lesquelles est pr�vu le nettoyage, entre la Ville et la R.A.T.P. La tonte du terre-plein central et l?�lagage des arbres dans le parcours ne pourront �tre r�alis�s que de nuit.

En outre, en raison de mesures �videntes de s�curit� et de protection des agents en charge de ces travaux, leur co�t sera in�vitablement major� par ces horaires nocturnes. Ils seront aussi sans aucun doute la source de nuisances sonores importantes pour les riverains, en plus des nuisances dues aux travaux, comme nous le constatons dans notre arrondissement.

La pr�paration du ?Plan feuilles mortes? ne doit pas faire oublier � notre Assembl�e que la Mairie et la R.A.T.P. doivent prendre des engagements en termes de gestion du nettoyage des lignes de tramway pour �viter que l?enchev�trement des comp�tences ne d�bouche sur la confusion et donc l?immobilisme par le renvoi des responsabilit�s.

Cette convention ne pr�voit aucune contrepartie � l?affectation du domaine public � la R.A.T.P. en termes de qualit� de service et de conformit� avec les engagements de performances objectives du projet.

Or, chacun sait maintenant que les performances � la mise en service, et pour au moins dix-huit mois, ne seront pas conformes aux sp�cifications puisqu?on parle de 16 kilom�tres/heure (la vitesse du P.C. 1) au lieu de 20 kilom�tres/heure.

En 3e Commission, vous avez expliqu� que ces performances, inf�rieures aux objectifs, sont dues � des �l�ments ext�rieurs au syst�me du tramway, � savoir le comportement des automobilistes et des usagers. Vous avez fait d�pendre le choix de ce projet, dont la rentabilit� est, en tout cas c?est ce que l?on nous a dit, �troitement li�e � la vitesse commerciale, de facteurs quasiment impossibles � ma�triser.

On voit d?ailleurs appara�tre un concept novateur dans cette convention, celui de ?vitesse objectif?. On savait ce qu?�tait la vitesse commerciale - on nous en a abondamment parl� dans le projet d?origine -, mais la ?vitesse objectif? ne figure pas encore au rang des d�finitions normalis�es des syst�mes de transport. Merci des explications que vous pourrez nous donner � ce sujet.

En d�finitive, ce projet est gagnant/perdant. Il joue les uns contre les autres, les riverains contre les usagers, la Ville contre la R.A.T.P., les trajets de rocade contre les trajets Paris/banlieue. M�me les cyclistes ne sont pas satisfaits, vous le savez, des conditions que vous leur avez r�serv�es.

Ce projet, m�me si nous soutenons le projet de tramway, conf�re des avantages sans contrepartie et sans obligation pour la R.A.T.P. Je vous parle de la convention, pr�cis�ment, et vous ne me ferez pas dire ce que je ne veux pas dire. Je peux critiquer la convention tout en �tant favorable au principe du tramway, comme mon groupe s?est largement exprim� sur ce point.

Donc, cette convention conf�re des avantages sans contrepartie, sans obligation pour la R.A.T.P., tout en retirant tout contr�le et toute ma�trise du syst�me par la Ville de Paris, � l?heure o� les promesses du tramway ne semblent pas au rendez-vous.

C?est pour cela que nous nous opposerons � ce projet de convention, ce qui ne veut pas dire que nous sommes d�favorables � ce projet de tramway.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. GOUJON est toujours contre le tramway?

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je n?en crois pas mes oreilles ! C?est un �v�nement consid�rable !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - J?avais eu la r�p�tition en Conseil d?arrondissement du 15e arrondissement?

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - M. GOUJON soutient le tramway! On savait qu?� l?approche de l?inauguration, il y aurait des reconversions, mais, l�, tout d?un coup, entendre M. GOUJON dire qu?il soutient le tramway, l�, je dois dire que je n?en crois pas mes oreilles !

M. GALY-DEJEAN avait raison. Certains, � proximit� de l?inauguration, sont touch�s par une lumi�re je n?oserais dire divine. Mais, l�, vraiment?

(Mouvements de protestation sur les bancs du groupe U.M.P.).

Cela surprend car, apr�s votre intervention d?aujourd?hui et l?ensemble de vos interventions depuis cinq ans, qui ont le m�rite de la continuit� dans l?accumulation syst�matique d?arguments contre le tramway, tout d?un coup, entendre dire que vous soutenez le tramway? !

Vous �tes pour ou contre ce tramway ?

M. Patrick TR�M�GE. - Nous sommes pour le tramway, mais pas votre tramway !

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Vous �tes contre ce tramway. C?est important que les gens le sachent. Vous n?avez pas chang� de position, vous �tes pour le tramway?

(Mouvements de protestation sur les bancs du groupe U.M.P.).

Il y avait une ambigu�t� qui aurait pu faire croire que vous deveniez favorables au tramway. On pourra continuer � dire sans mentir que l?U.M.P. est d�favorable au tramway qui va �tre mis en service.

Vous auriez voulu vraisemblablement que le choix de l?exploitant soit li� au S.T.I.F., que le S.T.I.F. puisse choisir l?exploi-tant.

Je suis tr�s surpris que vous ignoriez � ce point la l�gislation qui fait qu?aujourd?hui, pour ce type de transport, la R.A.T.P. a le monopole sur le territoire parisien.

Dire qu?il aurait fallu que le S.T.I.F. puisse choisir l?exploi-tant, sachant que, depuis longtemps, cette d�cision a �t� prise?

M. Philippe GOUJON. - Projetez-vous dans l?avenir !

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Excusez-moi, Monsieur GOUJON, vous pouvez r�ver qu?il y aura une mise en concurrence des transports en Ile-de-France. Ce n?est pas notre souhait, mais vous pouvez le r�ver.

Pour l?instant, en tout �tat de cause, ce n?est pas l?�tat du droit. Excusez-nous de faire adopter par le Conseil de Paris des conventions qui sont conformes � l?�tat du droit ! En l?occur-rence, c?est la R.A.T.P. qui a le monopole sur ce type d?infra-structure.

S?agissant des risques que comporte la signal�tique tramway, vous dites que vous �tes pour les tramways, ailleurs que dans Paris, mais que vous �tes contre la signal�tique des tramways. Cette signal�tique est pourtant la m�me que pour l?ensemble des tramways.

Vous nous dites aussi que vous avez des craintes en ce qui concerne le passage des pompiers. Nous ne sommes pas dans les voies de moins de trois m�tres, les boulevards des Mar�chaux sont suffisamment larges et les deux voies qui ont �t� r�serv�es aux pompiers leur permettront de passer, � toute heure du jour et de la nuit, comme sur beaucoup d?axes parisiens. S?il devait y avoir des embouteillages, les pompiers sont dot�s de sir�ne leur permettant de passer en cas d?urgence.

Vous regrettez visiblement que l?on ait supprim� les couloirs d?autobus. Je voudrais vous rassurer. L?autobus �tant remplac� par un tramway, il y aura plus d?efficacit� car nous passerons de 60.000 usagers par jour � 100.000 usagers par jour.

Pour les arr�ts, vous �tiez pour la Petite ceinture, Monsieur TR�M�GE, donc je voudrais vous signaler?

M. Patrick TR�M�GE. - Avec le maintien de la ligne PC !

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Non, ce n?est pas ce que vous aviez vot�. Ne r��crivez pas l?Histoire. A l?�poque o� vous �tiez aux responsabilit�s, vous aviez vot� pour la Petite ceinture sur la base d?une �tude r�alis�e par le S.T.I.F. qui pr�voyait la suppression de l?autobus PC, sinon, �videmment, il y avait beaucoup moins d?efficacit�?

M. Patrick TR�M�GE. - Jamais de la vie !

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Vraiment ? Voulez-vous que nous allions v�rifier ?

M. Patrick TR�M�GE. - Quand vous voulez !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - On continue.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - En ce qui concerne l?entretien, la nuit, la tonte de la pelouse et l?�lagage des arbres, il faudra v�rifier les cons�quences sonores. Nous le v�rifierons et nous v�rifierons que les mat�riels utilis�s �viteront en tout cas qu?il y ait augmentation des nuisances sonores.

J?attends avec impatience des �valuations, une fois le tramway mis en place, du niveau sonore sur les boulevards des Mar�chaux, par rapport � ce qu?il �tait pr�c�demment. Je pense que pour les riverains cela va �tre tr�s largement diff�rent du niveau de bruit qu?ils subissaient avec l?autoroute urbaine qui �tait sous leurs fen�tres pr�c�demment.

Enfin, dernier sujet, les performances. Cela a l?air d?�tre devenu une obsession aussi bien de votre part que des associations qui vous conseillent. C?est un point sur lequel je vous avais d�j� r�pondu au pr�c�dent Conseil mais sur lequel vous revenez. C?est la premi�re fois � l?occasion de ce tramway qu?il y a une v�ritable transparence sur les conditions de la mise en service. Je me suis inform� des chiffres atteints pour d?autres tramways.

J?en prends un au hasard, celui de Bordeaux. Pour le tramway de Bordeaux, la vitesse d?objectif, vous voyez que ce n?est pas un concept nouveau, �tait de 20 kilom�tres heure. A la mise en service, cette vitesse a �t� de 15 kilom�tres � l?heure, soit 5 kilom�tres heure de moins. Au cours des 12 premiers mois la vitesse est pass�e progressivement � 16 puis 17 et enfin 18 kilom�tres heure. Et aujourd?hui � Bordeaux, le tramway va passer � 19 kilom�tres heure. C?est visiblement l?objectif qui a �t� recal�. Bordeaux limitera � 19 kilom�tres heures cette vitesse.

Je vous l?indique parce que vous avez l?air de penser qu?il n?y a qu?� Paris qu?on est oblig� de monter en puissance pour un tramway. C?est le cas � Bordeaux. J?aurais pu vous citer le cas du T1 qui a vu sa vitesse progressivement monter de 16 kilom�tres heures, puis 17 puis 19 kilom�tres heures. Sur les Mar�chaux, aujourd?hui nous sommes dans une situation o� ce sont des essais qui sont en cours qui montrent que nous n?aurons aucune difficult� � atteindre les 16 kilom�tres heure au d�marrage.

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Mais vous avez raison de l?esp�rer puisque ce sera le cas. Donc je suis heureux de vous rassurer.

Donc, nous avons d�j� des �l�ments qui nous permettent de penser que l?on pourra monter � 18 kilom�tres/heure et progressivement aller vers les 20 kilom�tres/heure, au fur et � mesure �videmment que les personnels s?adapteront aux dispositifs et seront form�s et que le syst�me de r�glage des feux sera mis au point.

En tout �tat de cause, nous soutenons le tramway depuis le d�part. M�me s?il avait �t� vot� sous votre mandature initialement. Nous sommes ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - En effet.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Vous voyez � quel point vous �tes dans des contradictions compl�tes?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - On poursuit, s?il vous pla�t?

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Vous l?avez d�cid�, et vous �tes contre ! Mais nous, nous sommes pour et depuis le d�part. Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Et nous serons pr�sents � l?inauguration, n?est-ce pas ? Explication de vote, allez-y. Vous avez vraiment du mal � vous en sortir.

M. Philippe GOUJON. - M. BAUPIN a fini par reconna�tre que nous avions d�cid� le principe d?un tramway, que nous l?avions financ�. Ce n?est pas pour autant que nous approuvons le projet qui nous est pr�sent� par la Municipalit� actuelle. Vous prenez pour r�f�rence Bordeaux - vous ne prenez pas assez souvent d?ailleurs Bordeaux pour r�f�rence en l?occurrence - en tout cas, ce n?est pas du tout le m�me tramway. Vous savez bien que c?est un tramway qui entre en p�n�trante dans Bordeaux, ce n?est pas un tramway circulaire, et qu?� Bordeaux il n?y a pas de m�tro.

Nous, nous souhaitions un tramway qui soit beaucoup plus connect�, et vous le savez tr�s bien, � la banlieue et notamment � la banlieue sud. Ce tramway n?a pas de sens !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Explication de vote, Monsieur GOUJON. Vous votez contre le projet de d�lib�ration.

Pour le projet de d�lib�ration ? Attendez, nous n?allons pas avoir trois explications de vote pour le m�me groupe. Mettez-vous d?accord. Il y en a qui est contre et une qui est pour ? Tr�s bien.

Donc, nous nous retrouverons un certain nombre ici pour inaugurer le tramway le 16 d�cembre. Je pense que ce sera une belle f�te des Parisiens. Et en tout cas, chacun viendra expliquer ses positions, qui sont tr�s coh�rentes, depuis le d�but de cette affaire.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 270.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DVD 270).

Novembre 2006
Débat
Conseil municipal
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