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2006, Proposition d’amendement n° 19 déposée par M. JeanFrançois BLET et les membres du groupe “Les Verts” relative à la réalisation du bâtiment respectant la très haute performance énergétique 2005, 69, rue de La Jonquière (17e) (DLH 9).


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?amendement n� 19.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Cet amendement est d?une autre nature. Il concerne le respect des normes �nerg�tiques, � la suite de la d�cision qui a �t� prise par le Conseil de Paris sur un v?u ou un amendement que nous avions d�pos�.

Il demande que les b�timents qui vont �tre construits au 69, rue de La Jonqui�re, dans le 17e arrondissement, se fassent dans le respect de la norme qui est celle de la Ville de Paris, d�sormais, � savoir de la tr�s haute performance �nerg�tique 2005, qui en fait revient � la RT 2005 moins 20 % pour employer le langage abscons de la technocratie. Cet objectif n?est pas respect� dans le projet pr�sent�. Ce projet envisage seulement le respect de la d�marche haute qualit� environnementale, ce qui est sympathique mais nous allons bien au-del� dor�navant. Aucun seuil de consommation �nerg�tique n?est impos� dans le cadre de cette d�marche. Nous demandons donc que soit r�alis�, comme pour l?ensemble des b�timents qui dor�navant devront �tre construits, un diagnostic pr�visionnel de performance �nerg�tique, puisque c?est la loi qui nous r�git depuis 2004 apr�s transposition d?une directive europ�enne. Certes, les circulaires d?application interviennent avec un l�ger retard, mais cela n?emp�che pas la Ville de Paris de passer d?ores et d�j� � l?�tablissement de ces diagnostics et de respecter enfin ces normes.

Le d�lai de mise en place de ce dispositif peut expliquer un certain nombre d?oublis mais nous souhaitons que ces oublis ne se reproduisent pas. Je rappellerai �galement qu?ils ne s?appliquent pas seulement aux d�lib�rations de la D.L.H. mais �galement aux d�lib�rations concernant des �quipements publics, que ce soit des cr�ches, que ce soit des �coles, que ce soit des b�timents culturels, sportifs, etc.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur BLET, oui, je vous l?accorde bien volontiers, nous avons d�cid� que l?ensemble de ces perspectives soient int�gr�es pour tous les projets de d�lib�ration concernant des immeubles neufs. Je vous le confirme. Si on ne l?a pas encore fait, c?est que l?on est en d�calage mais les choses iront dans ce sens.

Dans le cadre du projet de d�lib�ration concern�, a priori je n?ai pas d?objection � l?amendement s?il s?agit effectivement en totalit� de logements neufs, ce que je crois. Donc a priori, il n?y a pas de difficult�s particuli�res sur ce projet de d�lib�ration et j?�mets un avis favorable � l?amendement n� 19.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 19 assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Pas d?abstention ?

L?amendement n� 19 est adopt�.

Novembre 2006
Débat
Conseil municipal
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