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Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2006, DASCO 238 - Subvention � l?association du XVIIIe congr�s mondial de droit du travail et de la s�curit� sociale dite association du XVIIIe congr�s de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Montant : 50.000 euros.

2006, DDEE 230 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat 2006-2007 conclue avec l?association ?CAPITAL GAMES? relatif notamment � l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement au titre de l?exercice 2006. - Montant : 69.000 euros.

2006, DDEE 233 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention pluriannuelle 2005-2007 avec l?association AGECA, pr�voyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2006 pour l?animation d?un Espace Public Num�rique. - Montant : 50.000 euros.

Mme Dani�le AUFFRAY, rapporteure.

2006, DDEE 234 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention pluriannuelle 2005-2007 avec la Fondation Garches, pr�voyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2006 pour l?animation d?un Espace Public Num�rique. - Montant : 70.000 euros.

Mme Dani�le AUFFRAY, Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteures.

2006, DJS 336 - Subvention compensatrice de loyer � l?association ?Centre associatif Mesnil Saint Didier? au titre de la location des locaux situ�s dans l?immeuble communal, 25, rue Mesnil (16e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d?objectifs avec ladite association pour l?attribution d?une subvention. - Montant total : 29.958,44 euros.

2006, DJS 485 - Subventions � 5 associations de jeunesse du 18e arrondissement. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l?Association pour le D�veloppement de la Culture et des Loisirs des Jeunes de la Chapelle (18e). - Montant total : 19.900 euros.

2006, DJS 498 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire pour la cr�ation d?une antenne jeunes, 119, rue Mont Cenis (18e).

2006, DJS 500 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention triennale 2004-2006 avec l?Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire (18e) dans le cadre de la politique de la Ville pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 35.000 euros.

2006, DJS 502 - Subventions � deux associations de jeunesse du 17e arrondissement dans le cadre de la politique de la Ville. - Montant total : 4.000 euros.

2006, DJS 503 - Subvention � l?association ?Les Equipes d?Amiti�? (4e) dans le cadre de la politique de la Ville. - Montant : 4.000 euros.

Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteure.

2006, DVD 169 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Association d�partementale de Paris de la Ligue contre la violence routi�re. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 4.500 euros.

2006, DVD 187 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 1 au march� de mission d?�tudes relative � la s�curit� de 16 passages souterrains parisiens substituant la soci�t� COTEBA DEVELOPPEMENT � la soci�t� THALES ENGINEERING ET CONSULTING.

2006, DVD 197 - Fixation des modalit�s d?organisation du travail des personnels de la Direction de la Voirie et des D�placements en application des dispositions du protocole d?accord cadre relatif � l?am�nagement-r�duction du temps de travail et � l?am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris (modificatif).

2006, DVD 201 - Approbation du principe et des modalit�s d?attribution d?un appel d?offres ouvert pour une assistance � l?exploitation du parc informatique de la Direction de la Voirie et des D�placements. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� correspondant.

2006, DVD 226 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l?avenant n� 1 au march� de fourniture de mat�riels de mesure, de communication et de sauvegarde �lectrique pour la maintenance des installations �lectrom�caniques substituant la soci�t� REXEL FRANCE SAS � la soci�t� REGIONALE DE PRESTATIONS d?Ile de France Centre.

2006, DVD 231 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l?avenant n� 2 au march� de ma�trise d?oeuvre pour l?am�nagement du passage souterrain Tuileries substituant la soci�t� INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE � la soci�t� INGEROP.

2006, DVD 246 - Autorisation � M. le Maire de Paris de r�silier le march� pour l?exploitation, la maintenance et l?entretien du syst�me de contr�le d?acc�s aux aires de stationnement des autocars et prestations annexes, lots 2 et 3.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2006, CAB_MA 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Au nom de la m�moire? pour l?organisation d?une exposition intitul�e ?Antillais d?ici?. - Montant : 40.000 euros.

2006, DPVI 130 - Attribution d?une subvention � l?association Migration Sant� France qui m�ne des actions sp�cifiques d?acc�s au droit pour favoriser l?int�gration � Paris.

Mme Kh�dija BOURCART, rapporteure.

2006, DU 166 - Attribution d?une subvention � l?association ?Atelier local d?urbanisme du 3e arrondissement de Paris?, 5, rue Perr�e (3e). - Montant : 7.000 euros.

2006, DU 202 - Exercice du droit de priorit� sur le terrain situ� 1-3-5-9, rue Berbier-de-Mets (13e).

2006, DU 214 - ZAC ?Cardinet Chalabre? (17e). Approbation du dossier de r�alisation de la ZAC. - Approbation du programme des �quipements publics. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant au trait� de concession Ville de Paris/SEMAVIP.

2006, DU 237 - ZAC ?Cardinet-Chalabre? (17e). - Exercice du droit de priorit� sur des terrains SOVAFIM et SNCF sis 3, impasse Chalabre.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

2006, DU 201 - Autorisation � M. le Maire de Paris de solliciter les aides de l?Agence nationale de r�novation urbaine (ANRU) pour le projet d?am�nagement du site de la Goutte d?Or (18e) ainsi que pour les sites inscrits au nombre des Grands Projets de Renouvellement Urbain que sont Joseph B�dier Porte d?Ivry (13e), Porte Pouchet (17e), Porte Montmartre Porte de Clignancourt (18e), Cit� Michelet (19e) et Saint-Blaise (20e).

M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Martine DURLACH, rapporteurs.

2006, DDATC 187 - Subvention de fonctionnement en faveur de l?Association Pour le Couple et l?Enfant pour la mise en oeuvre de permanences de 15 heures hebdomadaires au titre de la m�diation familiale et du soutien � la fonction parentale au sein du centre social de la caisse d?allocations familiales situ�e 145 rue Belliard (18e).

Mme Fr�d�rique CALANDRA , rapporteure.

2006, PP 103 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire un avenant au march� de fourniture sign� avec la soci�t� Villemomble Pi�ces Autos pour la fourniture de produits et d?ingr�dients utilis�s dans les techniques de carrosserie et de peinture destin�s � assurer l?entretien et la r�paration des v�hicules sp�ciaux de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ainsi que des v�hicules deux et quatre roues de toute marque et de tout type, de la direction de la logistique de la Pr�fecture de police - lot n� 3 : consommables n�cessaires � la pr�paration des travaux de t�lerie et de peinture automobile.

2006, PP 104 - Autorisation � M. le pr�fet de police de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris le 9 octobre 2006.

2006, PP 105 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d?offres pour la r�alisation de travaux pour le r�am�nagement de locaux sis 9 boulevard du Palais (4e). - Section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Individualisation d?une autorisation de programme de 651.250 euros TTC pour financer cette op�ration.

2006, PP 106 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer une convention de groupement avec le Minist�re de l?Int�rieur et de l?Am�nagement du territoire pour la fourniture de mobiliers de bureau et d?accessoires pour la Pr�fecture de police.

2006, PP 107 - D�cision modificative n� 2 du budget sp�cial de la Pr�fecture de Police pour 2006.

2006, PP 108 - Construction d?un centre de secours et de lutte contre l?incendie avec 35 logements pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ� � Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). - Autorisation au mandataire de la Pr�fecture de police, la soci�t� ICADE G3A d?une part, de signer avec la mairie de Nogent-sur-Marne une convention de travaux d?am�nagement de voirie de la rue Gaston Margerie et de la route de Stalingrad et, d?autre part, de proc�der au paiement aupr�s de la mairie de Nogent-sur-Marne des d�penses estim�es, le cas �ch�ant compl�t�es du solde par rapport aux d�penses r�elles, major�es de la r�vision d�finitive pour la r�alisation de ces travaux.

2006, PP 109 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer une convention de groupement de commande avec les services Etat de la Pr�fecture de police pour l?acquisition de fournitures, d?articles et petits �quipements de bureau et de papier de reprographie destin�s � la Pr�fecture de police.

2006, SGCP 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le D�partement de Paris une convention financi�re relative � la contribution forfaitaire du D�partement de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris au titre des exercices budg�taires 2007-2010.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2006, DJS 132 - Subvention de fonctionnement � l?association PUC Volley. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention d?objectifs aff�rente. - Montant : 1.105.700 euros.

2006, DJS 134 - Subvention de fonctionnement � l?association Club des Fran�ais Volants . - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention aff�rente pour la saison sportive 2006-2007. - Montant : 177.700 euros.

2006, DJS 140 - Subvention de fonctionnement � l?Union Stade Fran�ais Saint-Cloud pour la saison sportive 2006-2007. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention d?objectifs aff�rente. - Montant : 150.000 euros.

2006, DJS 172 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le ?Stade Olympique de Paris? (13e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 20.000 euros.

2006, DJS 269 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention d?occupation du domaine public, constitu� du terrain municipal et des b�timents et installations, 53, boulevard de l?Amiral-Bruix (16e) avec l?association ?Compagnie des Archers de Paris?.

2006, DJS 472 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un march� sur appel d?offres ouvert compos� d?un lot unique, afin de r�aliser la mise en place d?un sol en gazon synth�tique pour le terrain d?honneur et la r�novation de la piste d?athl�tisme au stade des Fillettes (18e).

2006, DJS 493 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants au march� d?appel d?offres ouvert pour la mise aux normes du sol sportif, l?am�lioration de l?�clairage, le ravalement int�rieur et le traitement acoustique de la halle du gymnase Fontaine-au-Roi (11e).

2006, DJS 495 - Subvention annuelle de fonctionnement au ?Club de p�tanque des Trois Bornes? (11e). - Montant : 300 euros.

2006, DJS 514 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un march� sur appel d?offres ouvert � bons de commande en 8 lots en vue de la fourniture et pose de mat�riels sportifs lourds et de la fourniture de petits mat�riels sportifs destin�s � divers �tablissements de la Ville de Paris.

2006, DJS 518 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir � l?attribution d?une subvention d?�quipement � la ?Compagnie des Archers de Paris? (16e) au titre des travaux de mise en s�curit� du terrain de tir � l?arc, 53, boulevard de l?Amiral-Bruix (16e). - Montant : 20.000 euros.

2006, DJS 519 - Attribution d?une subvention d?�quipement � l?association ?Soci�t� �questre de l?Etrier? (16e) au titre des travaux de r�novation et d?am�nagement pr�vus sur le centre �questre de l?Etrier. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention aff�rente. - Montant : 50.000 euros.

2006, DJS 520 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sur appel d?offres ouvert � lot unique pour la r�alisation et la maintenance de deux patinoires, pour les saisons 2006-2007 et 2007-2008 situ�es place de l?H�tel de Ville (4e) et place Raoul Dautry (15e).

2006, DJS 522 - Subvention � l?association ?P�tanque de la Poterne des Peupliers? (13e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DJS 528 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Paris Basket 18e? (18e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 4.000 euros.

2006, DJS 535 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de services en proc�dure n�goci�e pour l?achat de billets au GIP coupe du monde de rugby 2007 lors de la coupe du monde de rugby qui se d�roulera du 7 septembre au 20 octobre 2007.

2006, DPA 276 - Approbation du principe de la passation d?un march� � bons de commande � lots s�par�s pour la r�alisation de travaux d?entretien, de maintenance et de renouvellement d?�quipements techniques au Palais Omnisports de Paris-Bercy (12e). - Approbation des modalit�s de passation dudit march�.

2006, DPA 285 - Approbation des modalit�s de passation des march�s de travaux relatifs � la construction d?un �quipement sportif 1, cit� Tra�ger (18e).

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2006, DJS 473 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la proc�dure de march� n�goci� � lot unique afin de r�aliser les travaux de s�paration des blocs douches des vestiaires du gymnase pour l?accessibilit� aux personnes handicap�es au centre sportif Jean Dame (2e).

2006, DJS 476 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un march� sur appel d?offres ouvert compos� de trois lots s�par�s pour la r�novation des vestiaires et des gymnases du centre sportif Fonds des Princes (16e).

M. Pascal CHERKI, Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteurs.

2006, DAC 664 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention du 26 avril 2006 pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Amis du Mus�e de la R�sistance Nationale? situ�e 88, avenue Marx Dormoy, 94500 Champigny-sur-Marne. - Montant : 20.000 euros.

2006, DASES 116 - Subvention de fonctionnement � l?Amicale nationale des d�port�s et familles de disparus de Mauthausen et ses Kommandos. - Montant : 1.000 euros.

Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

2006, DDEE 236 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation ponctuelle � la r�gle du repos dominical pour les dimanches 3 et 17 d�cembre 2006, pr�sent�e par la SAS Sotheby?s France, pour les salari�s de l?�tablissement situ� 76 rue du Faubourg Saint-Honor� (8e).

2006, DDEE 237 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL Patrimonia Nation, 22, rue du Sergent Bauchat (12e) pour le gardiennage de la r�sidence l?Esterel, 150, boulevard Diderot (12e).

2006, DDEE 238 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la soci�t� ISETAN Co. Ltd, 51, avenue Franklin D. Roosevelt (8e).

2006, DDEE 239 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SAS SOFY PARIS� ?DUNE PARIS? pour l?exploitation de sa boutique 76-78, avenue des Champs-Elys�es (8e).

2006, DDEE 240 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation ponctuelle � la r�gle du repos dominical le 3 d�cembre 2006 pr�sent�e par le comit� d?entreprise ?Dassault Syst�me? pour un salari� du comit� d?entreprise, 11, rue Fr�d�ric Clavel � Suresnes (Hauts-de-Seine).

2006, DDEE 244 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL L?institut du IV ?L?institut des Abbesses? pour l?exploitation de son institut de beaut�, 4, rue Houdon (18e).

2006, DDEE 248 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� Premier Club Entreprise un protocole d?accord relatif � la r�siliation anticip�e de la convention sign�e le 30 novembre 2004 pour l?exploitation d?une sup�rette sur le march� couvert Riquet (19e).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2006, DPE 99 - Renouvellement de l?adh�sion de la Ville de Paris � la F�d�ration Nationale des Collectivit�s Conc�dantes et R�gies (FNCCR) et versement de la cotisation 2006.

2006, DVD 165 - Subvention � l?association ?SIRIUS PRODUCTIONS? (14e). - Montant : 3.500 euros.

2006, DVD 166 - Subvention � l?association ?Kyrielle de Montages de Kermesses?. - Montant : 3.000 euros.

Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

2006, DPE 108 - SGRI 88 - Subvention � l?association ?programme Solidarit� Eau? (pS-Eau) (9e). - Montant : 5.000 euros.

2006, DPE 115 - SGRI 66 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Association pour le D�veloppement Economique R�gional (ADER) pour l?acc�s aux services de base d?eau potable et d?assainissement pour les populations pauvres du district du Kolar, Etat du Karnakata (Inde). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 106.200 euros.

2006, DPE 116 - SGRI 67 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association CARE France pour l?appui aux comit�s d?assainissement des 4e, 5e, 7e et 8e arrondissements de la ville de N?Djam�na (Tchad). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 224.780 euros.

2006, DPE 119 - SGRI 70 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association INITIATIVE DEVELOPPEMENT (ID) pour la mise en oeuvre de projets eau et assainissement du Plan de D�veloppement Communal de Toffo (B�nin). - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 100.000 euros.

2006, DPE 120 - SGRI 71 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ACTION CONTRE LA FAIM (ACF) pour l?appui aux six r�seaux c�tiers des communes de Saint Louis du Nord et Anse � Foleur (Ha�ti). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 228.635 euros.

2006, DPE 121 - SGRI 72 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ENDA EUROPE pour l?acc�s � l?eau et � l?assainissement de certains quartiers de Pikine (S�n�gal). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 40.909 euros.

2006, DPE 122 - SGRI 73 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association SOS SAHEL International France pour l?am�lioration de la sant� des populations de Gourma-Rharous (Mali) par l?eau potable et l?assainis-sement. - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 160.500 euros.

2006, DPE 123 - SGRI 74 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association SECOURS CATHOLIQUE pour l?am�lioration de l?acc�s � l?eau potable dans la r�gion de la Kara (Togo).� - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 82.000 euros.

2006, DPE 124 - SGRI 75 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association Les �migrants de Somankidi en France (ESF) pour la r�habilitation et le renforcement de l?adduction d?eau potable du village de Somankidi (Mali). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 20.000 euros.

2006, DPE 125 - SGRI 76 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association SORIFORA pour l?approvisionnement en eau potable de Soringho S�bb�, Soringho Pulaar, Fora et Weindou Aly (S�n�gal). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 25.378 euros.

Mme Myriam CONSTANTIN, M. Pierre SCHAPIRA , rapporteurs.

2006, DPJEV 102 - Subvention � l?association Club de d�fense des animaux du 12e arrondissement. - Montant : 2.000 euros.

2006, DPJEV 111 - Attribution d?une subvention � l?association Graine de Jardins (10e). - Montant : 4.000 euros.

2006, DPJEV 140 - Subvention � l?association Leroy s�me (20e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DPJEV 156 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l?indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2006, DPJEV 157 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l?indemnisation amiable de la CPAM de Seine-Saint-Denis pour les frais engag�s pour son assur�e, Mme Aline PHILIPPE ainsi que pour ses enfants, Alexis BAYACK et Luana BAYACK � la suite de l?accident dont ils ont �t� victimes au bois de Vincennes, le 27 d�cembre 1998 et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2006, DPJEV 185 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l?indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2006, DU 163 - Acquisition d?un local jardinier et de 2 places de stationnement dans la ZAC ?Porte d?Asni�res? (17e).

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

2006, DALIAT 53 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction visant � r�gler le paiement des factures � la SAS REXEL FRANCE, dans le cadre du march� de fourniture et de livraison d?�lectricit� b�timent pour les services de la Ville de Paris.

2006, DMG 52 - Admission en non-valeurs d?anciennes cr�ances irr�couvrables pr�sent�es au cours de l?exercice 2006 du Service technique des transports automobiles municipaux.

2006, DRH 66 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?Etat, repr�sent� par M. le Ministre des transports, de l?�quipement, du tourisme et de la mer, une convention fixant les modalit�s du recrutement externe des �l�ves-ing�nieurs de la Ville de Paris pour 2007.

2006, DSTI 37 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � bons de commande, pour la maintenance curative et �volutive, la fourniture de licences suppl�mentaires et la r�alisation de prestations associ�es sur les modules progiciels de POSTMAN �dit�s et distribu�s par la soci�t� SESIN.

2006, DSTI 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � bons de commande, pour la fourniture de services de support technique, l?acquisition de licences suppl�mentaires et la r�alisation de prestations associ�es sur les modules progiciels de SEQUOIA �dit�s et distribu�s par la soci�t� SICEM.

2006, DSTI 45 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence pour la fourniture de support technique, de modules compl�mentaires, de licences suppl�mentaires et pour la r�alisation de prestations associ�es sur le progiciel MERCURE �dit� et distribu� par la soci�t� ?Convergence Applications?.

2006, DSTI 55 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert pour l?acquisition et l?int�gration d?un progiciel de gestion du r�f�rentiel du patrimoine immobilier de la Ville de Paris.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2006, DPVI 40 - Subventions � des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte de Clichy - Porte de Saint Ouen du 17e arrondissement. Montant : 40.879 euros.

2006, DPVI 44 - Subventions � des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte Montmartre-Porte de Clignancourt (18e). - Montant : 55.422 euros.

2006, DPVI 47 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association Personimages du quartier Portes de Vanves (14e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 21.000 euros.

2006, DPVI 72 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l?association MDSL Intervention. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 20.000 euros.

2006, DPVI 76 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association Entraide A Domicile aux personnes �g�es du quartier P�richaux (15e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 20.000 euros.

2006, DPVI 77 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ASI du quartier Portes Clichy - Saint-Ouen (17e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 16.596 euros.

2006, DPVI 78 - Autorisation � M le Maire de Paris de signer une convention triennale avec l?association ?Capoeira Viola/Compagnie le Sommet de l?Abricotier? du quartier La Chapelle (18e) dans le cadre de la politique de la ville. Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 15.500 euros.

2006, DPVI 79 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association UGOP du quartier Goutte d?Or (18e). - Attribution de la subvention correspondante.

- Montant : 11.500 euros.

2006, DPVI 80 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association Arts et Cultures Solidaires du quartier La Chapelle (18e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 4.036 euros.

2006, DPVI 88 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association L?Eclaircie du quartier Portes Clichy - Saint-Ouen (17e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 4.235 euros.

2006, DPVI 89 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association Compagnie R�sonances du quartier Porte Montmartre - Porte de Clignancourt (18e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 6.676 euros.

2006, DPVI 90 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association Salle Saint-Bruno du quartier Goutte-d?Or (18e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 3.877 euros.

2006, DPVI 92 - Subventions d?�quipement � l?association ?Au Rendez-vous des Seniors? et � l?association APCR du quartier Porte Montmartre-Porte Clignancourt (18e). - Montant total : 41.465 euros.

2006, DPVI 96 - DAC 661 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association RSI la Ressource. Quartier Politique de la Ville ?Porte Clichy - Porte Saint-Ouen? (17e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 9.000 euros.

2006, DPVI 97 - DAC 662 - Subvention � l?association Permis de Vivre la Ville. - Montant : 11.500 euros.

2006, DPVI 98 - Subventions � des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur les quartiers Politique de la Ville Porte Saint Denis/Porte Saint Martin (10e) et Fontaine au Roi (11e). - Montant total : 54.650 euros.

2006, DPVI 100 - Subventions � des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur les quartiers politique de la ville ?Belleville - Amandiers? et ?Saint-Blaise - Porte de Montreuil? (20e). - Montant total : 58.900 euros.

2006, DPVI 101 - Subventions � des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte de Vanves - Plaisance - Raymond-Losserand (14e). - Montant total : 25.912 euros.

2006, DPVI 104 - Subventions � des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier ?La Chapelle - Porte d?Aubervilliers? (18e). - Montant total : 32.500 euros.

2006, DPVI 108 - Subvention � l?association Arcr�ation-Mot de Passe (5e). - Montant : 17.460 euros.

2006, DPVI 110 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association Caravans�rail D�veloppement du quartier politique de la ville des Portes du Sud (13e). - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 15.000 euros.

2006, DPVI 111 - Subventions aux associations cr�atrices d?emploi d?adultes-relais en compl�ment de celles vers�es par l?Etat. - Montant total : 33.544 euros.

2006, DPVI 115 - Subvention � l?association Unis-Cit� Ile-de-France (18e). - Montant : 50.000 euros.

2006, DPVI 116 - DLH 279 - Participation financi�re de la Ville de Paris et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l?amortissement d?un emprunt � contracter en vue du financement d?un programme d?am�nagement d?un local associatif, 112 rue Brancion (15e) pour accueillir l?association Entraide.

2006, DPVI 117 - Participation financi�re de la Ville de Paris en vue du financement d?un programme d?agrandissement d?un local associatif destin� � Fort de Caf� (20e). - Quartier politique de la ville Belleville-Amandiers.

2006, DPVI 118 - Participation financi�re de la Ville de Paris en vue du financement d?un programme d?am�nagement d?un local inter associatif, 4, rue Foug�res (20e). Quartier politique de la ville ?Saint-Blaise - Porte de Montreuil? (20e).

2006, DPVI 119 - Subvention d?�quipement � l?association Fort de Caf� du quartier Belleville-Amandiers (20e). - Montant : 20.800 euros.

2006, DPVI 121 - Participation financi�re de la Ville de Paris en vue du financement du programme d?am�nagement du centre social B�dier destin� � la CAF. Quartier de la politique de la ville des Portes du Sud (13e).

2006, DPVI 122 - Subventions d?�quipement � l?Association Par les Petites Portes du 13e du quartier des Portes du Sud (13e) et � l?association Oktavius du quartier des Olympiades (13e). - Montant total : 3.935 euros.

2006, DPVI 123 - Immobili�re 3F. - Participation financi�re de la Ville de Paris en vue du financement d?un programme d?am�nagement d?un local, 59, rue Riquet (19e) pour l?association EPOC. Quartier politique de la ville ?Curial - Cambrai - Alphonse-Karr - Riquet? (19e).

2006, DPVI 124 - Subventions � des associations cr�atrices d?emplois d?adultes-relais en compl�ment de celles vers�es par l?Etat. - Montant total : 34.275 euros.

2006, DPVI 125 - OPAC. Participation financi�re de la Ville de Paris en vue d?un financement d?un programme d?am�nagement destin� � l?implantation d?activit�s li�es � l?�conomie solidaire, 4 rue de la Solidarit� (19e).

2006, DPVI 128 - Lancement par la D�l�gation � la politique de la ville et � l?int�gration d?un appel � projet pour attribuer des locaux � des structures de l?�conomie solidaire dans le quartier Danube Solidarit�, 4 rue de la Solidarit� (19e).

Mme Martine DURLACH, rapporteure.

2006, DASCO 62 - Subvention � l?association ?Les Amis des Jardins du Ruisseau? (18e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DASCO 202 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Association D�partementale des Pupilles de l?Enseignement Public de Paris (ADPEP 75) relative � l?utilisation de locaux scolaires municipaux situ�s 12 rue de Torcy (18e).

2006, DASCO 208 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la SEMEA 15 une convention relative au traitement des infiltrations du groupe scolaire Emeriau (15e).

2006, DASCO 231 - Indemnisation amiable de Mme BRAND en r�paration du pr�judice corporel subi par sa fille, lors d?un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2006, DASCO 232 - Indemnisation amiable du syndic de copropri�t� COTRAGI, en r�paration des dommages subis dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2006, DASCO 233 - Indemnisation amiable de la MAIF, subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme BONY en r�paration des dommages subis suite � un d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2006, DASCO 236 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Association g�n�rale des institutrices et instituteurs des �coles et classes maternelles publiques relative � l?utilisation de locaux scolaires municipaux situ�s 1721, cit� Champagne (20e).

2006, DGIC 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de passer un march� n�goci� sans mise � concurrence avec la Ligue de l?Enseignement et de l?Education Permanente pour la participation de la Ville de Paris au titre de Major Partenaire au Salon de l?Education 2006.

2006, DPA 254 - Approbation du principe de r�alisation des travaux d?am�nagement de locaux en vue de transformer l?�cole �l�mentaire 4, rue Pierre Foncin en �cole polyvalente au groupe scolaire 2-8, rue Pierre Foncin (20e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 278 - Approbation du contrat de transaction relatif � l?indemnisation de la Ville de Paris pour les travaux r�alis�s au b�n�fice de la RIVP dans le cadre de la construction de l?�cole 15 A, rue Baron Leroy (12e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2006, DPA 279 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de ravalement de la fa�ade sur cour, des murs de cl�ture et du b�timent de gardiennage de l?�cole �l�mentaire, 85, boulevard Raspail (6e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 281 - Approbation du principe de r�alisation des travaux d?am�nagement de locaux en vue de transformer l?�cole �l�mentaire, 166, rue Pelleport (20e) en �cole polyvalente et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 282 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de r�fection des peintures int�rieures du groupe scolaire, 21 rue Dupleix et 3-5, place du Cardinal Amette (15e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 283 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de mise en s�curit� de la fa�ade menuis�e m�tallique d?entr�e du groupe scolaire 3-5 place du Cardinal Amette (15e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 284 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de r�fection des peintures � l?�cole �l�mentaire 33, rue de l?Evangile (18e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 287 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration � l?�cole maternelle 29, rue Olivier M�tra (20e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 294 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de r�fection des peintures int�rieures du groupe scolaire 5, avenue de la Porte Brancion (15e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 295 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de cr�ation d?un auvent et d?am�nagement de sanitaires sur cour par extension du b�timent maternelle, 2, rue Pierre Foncin au groupe scolaire 2 � 8 rue Pierre Foncin (20e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 301 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades de l?�cole maternelle, 8 rue Barban�gre (19e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 314 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation de la chaufferie dans la cuisine centrale scolaire, 10, rue Arthur-Bri�re (17e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 318 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation de l?�tanch�it� des toitures-terrasses du groupe scolaire, 5 rue des Lilas (19e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2006, DASCO 165 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le renouvellement de la convention avec l?association de r�insertion sociale du Luxembourg (RESOLUX) relative � l?utilisation des locaux municipaux situ�s dans l?immeuble 85, boulevard Raspail (6e) lou� par la Ville de Paris � l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris.

M. Eric FERRAND, Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteurs.

2006, DAJ 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris et aux mandataires de la Ville de Paris de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres les 9, 25 et 30 octobre 2006.

2006, DPA 189 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire 6 avenants aux march�s � bons de commande relatifs � des prestations d?entretien, d�pannage, r�paration et am�lioration de diverses installations techniques dans les �quipements publics relevant du budget municipal.

2006, DPA 266 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures � la mairie du 19e arrondissement (19e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 272 - Approbation du principe de passation de march�s � bons de commande pour l?approvisionnement de l?atelier du Service technique du g�nie civil et des am�nagements int�rieurs de la Direction du Patrimoine et de l?Architecture en mat�riels et accessoires �v�nementiels et des modalit�s de passation des march�s correspondants.

2006, DPA 306 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser la demande de permis de construire en vue de la r�alisation des travaux d?installation des b�timents pr�fabriqu�s � l?Atelier de la section locale d?architecture du 16e arrondissement 77, avenue de Versailles (16e).

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2006, DAC 205 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement de 22.000 euros � l?association ?Centre de la Chanson d?expression fran�aise?, 24, rue Geoffroy l?Asnier (4e).

2006, DAC 259 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Les �lans, 27, rue de Picardie (3e), au titre de ses activit�s en 2006. - Montant : 4.000 euros.

2006, DAC 299 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � la Fondation Marguerite Long - Jacques Thibaud, 32, avenue Matignon (8e). - Montant : 20.000 euros.

2006, DAC 381 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Jazz Ame?, 2, impasse des Orteaux (20e). - Montant : 7.000 euros.

2006, DAC 392 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat entre les biblioth�ques de la Ville de Paris et le Centre National d?Art et de Culture Georges Pompidou.

2006, DAC 427 - Attribution d?une subvention d?aide au projet � l?association Musikalia situ�e 4, rue Froidevaux (14e) pour la r�alisation de ses actions p�dagogiques et du festival ?L?Opus � l?Oreille? en octobre 2006. - Montant : 5.000 euros.

2006, DAC 448 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL ?3 POM PROD? situ�e 68, rue de la Folie M�ricourt (11e). - Montant : 10.000 euros.

2006, DAC 486 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Choeur et Orchestre Symphonique de Paris? situ�e 2, rue Oscar Roty (15e). - Montant : 7.000 euros.

2006, DAC 487 - Subvention de fonctionnement de 9.500 euros � l?association ?Vagabondanse? 38, rue de la Folie M�ricourt (11e).

2006, DAC 491 - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.000 euros � l?association ?M�n�las?, 114, rue des Pyr�n�es (20e).

2006, DAC 514 - Travaux d?am�lioration de la s�curit� de l?immeuble ?les Frigos?, 19, rue des Frigos (13e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention demandat de ma�trise d?ouvrage souscrit aupr�s de la RIVP.

2006, DAC 527 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Brigade des Images?, 4, avenue Boutroux (13e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DAC 532 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?attribuer � la SARL Trabendo, 211, avenue Jean Jaur�s (19e), une subvention de fonctionnement pour le projet ?Bouchazoreill?Slam?. - Montant : 10.000 euros.

2006, DAC 541 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Fama? situ�e 6, rue de Jarente (4e). Montant : 10.000 euros.

2006, DAC 542 - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 18.000 euros � l??Association de Recherche d?Arch�ologie Th��trale/Centre Mandapa? dont le si�ge social est situ� 6, rue Wurtz (13e), au titre de ses activit�s 2006. Montant : 18.000 euros.

2006, DAC 547 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Choeur R�gional Vittoria d?Ile-de-France? situ�e 4, rue de la Michodi�re (2e). - Montant : 7.000 euros.

2006, DAC 551 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Les Cris de Paris dont le si�ge social est situ� 21, rue de Laghouat (18e) au titre de ses activit�s parisiennes en 2006. - Montant : 7.000 euros.

2006, DAC 553 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?M�lo?Men? situ�e 3, rue Keller (11e). Montant : 5.000 euros.

2006, DAC 555 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Gaby Th��tre II? situ�e 3, villa Dury Vasselon (20e). - Montant : 5.000 euros.

2006, DAC 567 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros � l?association ?Comit� des F�tes et d?animations du 3e arrondissement? (3e).

2006, DAC 568 - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 1.800 euros � l?association ?M�moire de l?Avenir? situ�e 61, rue Georges Lardennois (19e).

2006, DAC 576 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association de la Biblioth�que Russe Tourgueniev situ�e 11, rue de Valence (5e). - Montant : 13.000 euros.

2006, DAC 578 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs, relatif � l?attribution d?une subvention d?�quipement, avec l?association ?Ensemble Orchestral de Paris?, 14, rue de Madrid (8e). - Montant : 30.000 euros.

2006, DAC 594 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?La toute folle? situ�e 49, rue des Poissonniers (18e). - Montant : 3.500 euros.

2006, DAC 607 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Nouveaux Gitans? situ�e 27, rue de Sambre et Meuse (10e). - Montant : 5.000 euros.

2006, DAC 610 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention d�finissant les conditions de versement d?une subvention de 1.410.000 euros � la SA d?HLM ?Logement Fran�ais?. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le bail correspondant � la location, par la Ville de Paris, � la SA d?HLM ?Logement Fran�ais?, de 37 ateliers d?artistes. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation nationale des arts graphiques et plastiques, une convention portant sur le versement de 266.000 euros ouvrant droit � l?attribution de 7 ateliers d?artistes pour une dur�e de 33 ans.

2006, DAC 615 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?L?Alternative-Kouabo? situ�e 17 bis, Cours Edouard Vaillant, 33000 Bordeaux. - Montant : 5.000 euros.

2006, DAC 616 - Acquisition de trois oeuvres de Bernard Frize pour le Mus�e d?Art Moderne. - Autorisation � M. le Maire de Paris d?accepter le don de l?artiste. - Montant : 107.000 euros.

2006, DAC 618 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Musique oblique situ�e 118, rue Compans (19e), au titre de ses activit�s en 2006. - Montant : 5.000 euros.

2006, DAC 624 - Attribution � l?association Delphys, 6, rue de Seine (6e), d?une subvention de fonctionnement, pour un spectacle musical en hommage � Mikis Th�odorakis. - Montant : 5.000 euros.

2006, DAC 638 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Choral Amel? situ�e 5, rue Le Regrattier (4e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DAC 646 - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros � l?association ?La Rive Oppos�e? 60, rue des Saint P�res (7e). - Montant : 1.000 euros.

2006, DAC 650 - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 2.500 euros � l?association Fugue et Mandarine, 12 bis, rue de la Bienfaisance (8e).

2006, DAC 657 - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 2.000 euros � l?association ?Les chemins de l?image? situ�e 14, avenue de Gravelle � Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

2006, DAC 706 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Centre national des arts plastiques portant sur l?oeuvre originale de l?artiste Claude L�v�que, pr�cisant les modalit�s de collaboration entre Le CNAP et la Ville de Paris dans le cadre de l?accompagnement artistique du tramway.

2006, DAC 712 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la soci�t� Carat Culture relatif � son indemnisation en raison du surco�t engendr� par des intemp�ries dans le cadre de la production de la manifestation Nuit Blanche en 2005.

2006, DGIC 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat pour l?exposition ?Robert Doisneau - Paris en Libert�?.

2006, DPA 280 - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux dans le cadre des travaux d?extension et de restructuration de la Biblioth�que Picpus situ�e 70, rue de Picpus (12e).

2006, SG 51 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Prix Jean Vigo? sise 13 bis, rue Malmaisons (13e), afin d?organiser la manifestation � l?occasion de l?inauguration de la ?Promenade Jean Vigo? (19e) au cin�ma MK2 Quai de Loire (19e).

2006, SG 147 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Images d?Ailleurs? situ�e 5, rue M�d�ric (17e).

2006, SG 152 - Subvention de fonctionnement � la SARL SODIAV situ�e 7, place Saint-Michel (5e), qui g�re le cin�ma Saint-Michel.

2006, SG 162 - Fixation du taux de la vacation des membres du comit� de lecture et du comit� de s�lection de la mission cin�ma dans le cadre du fonds de soutien en faveur du court m�trage.

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2006, DAC 565 - Attribution de subventions de fonctionnement � l?association ?Du Rififi aux Batignolles? (17e). - Montant total : 12.500 euros.

M. Christophe GIRARD, Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteurs.

2006, DAC 535 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Slam Productions? (20e). - Montant : 9.500 euros.

M. Christophe GIRARD, Mme Anne HIDALGO, Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteurs.

2006, DAC 461 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Musique et Eveil culturel pour les personnes en situation de handicap? (MESH) situ�e 9, rue Notre Dame, 95160 Montmorency. - Montant : 4.500 euros.

2006, DAC 467 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?Arts, Culture et Tourisme Internationaux des Sourds? (ACTIS) situ�e 77, rue Dunois (13e).

- Montant : 30.000 euros.

2006, DAC 509 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?SESAME Service pour l?Edition Sp�cialis�e destin�e aux Aveugles, Malvoyants et autres personnes Emp�ch�es de Lire? situ�e 5, rue Maurice de la Sizeranne (7e). - Montant : 4.500 euros.

2006, DAC 648 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?L?Evasion Th��tre? situ�e 14, rue Boileau (16e). - Montant : 475 euros.

M. Christophe GIRARD, Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteurs.

2006, DAC 495 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Coup de soleil? situ�e 132, rue de Rivoli (1er). - Montant : 10.000 euros.

MM. Christophe GIRARD et Pierre SCHAPIRA , rapporteurs.

2006, DAC 639 - Attribution d?une subvention de 10.000 euros � la ?Soci�t� fran�aise de Photographie? situ�e 71, rue de Richelieu (2e).

2006, DAC 649 - Approbation du principe de r�alisation des prestations de transports d?oeuvres d?art pour le compte des mus�es de la Ville de Paris en France et � l?�tranger et des modalit�s de passation du march� correspondant.

2006, DAC 675 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Phototh�que des Jeunes Parisiens? situ�e 9, rue de Mulhouse (2e). - Montant : 10.000 euros.

2006, DAC 678 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention transf�rant � la Ville la propri�t� de l?H�tel Renan-Scheffer (mus�e de la Vie Romantique) 16, rue Chaptal (9e).

2006, DDATC 195 - Acceptation du legs particulier consenti � la Ville de Paris - Mus�e Carnavalet par Melle Ren�e BERNARD.

2006, DPA 221 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restauration des ch�neaux, des corniches et des fa�ades � la Biblioth�que Forney (H�tel de Sens) 3, rue du Figuier (4e), et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

Mme Mo�ra GUILMART, rapporteure.

2006, SG 128 - Subvention � l?Association Ecole Normale Sociale - Centre Social ?Espace Torcy? pour son action en faveur des femmes. - Montant : 2.000 euros.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2006, DGIC 24 - Indemnisations li�es aux op�rations de pr�ventions men�es dans le cadre du plan canicule.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2006, DASES 53 - Subvention de 20.000 euros � la Fondation Claude Pompidou, 42, rue du Louvre (1er) au titre de 2006.

Mmes Dani�le HOFFMAN-RISPAL et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2006, CAB_MA 41 - Subvention � l?association ?Groupement Culturel Marie Galantais?, pour la mise en oeuvre de son programme d?activit�s pour 2006. - Montant : 2.000 euros.

2006, DDATC 129 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - � l?association ?Soleil? du 12e arrondissement. Montant : 2.000 euros.

2006, DDATC 158 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - � l??Association Belle Ville A.B.V.? du 19e arrondissement. - Montant : 2.000 euros.

2006, DDATC 161 - Approbation du principe et des modalit�s de l?acquisition de panneaux d?affichage ext�rieur.

2006, DDATC 184 - Approbation du principe et des modalit�s de la r�alisation des prestations de services de nettoyage des locaux et de manutention de l?Espace Reuilly (12e). Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit march�.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

2006, DASES 114 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?INSERM pour la r�alisation d?une �tude compl�mentaire sur les indicateurs quantitatifs de sant�. Montant : 80.000 euros.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2006, DASES 115 - SGRI 39 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Croix Rouge Fran�aise? sise 98, rue Didot (14e). - Fixation pour l?exercice 2006 de la subvention de la Mairie de Paris � ladite association. - Montant : 200.000 euros.

M. Alain LHOSTIS, M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

2006, DLH 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris ou � son repr�sentant de voter, en assembl�es g�n�rales, des immeubles en copropri�t� sis 150, avenue d?Italie et 1-3, rue de l?Industrie - 7-9, rue Bourgon (13e) : le principe des scissions des lots ou parties de lots communaux compris dans le p�rim�tre de la D�claration d?utilit� publique (DUP) du 9 novembre 1999 ; la modification subs�quente des r�glements de copropri�t�s ; les cessions des parties communes g�n�rales n�cessaires � l?op�-ration. - Autorisation � M. le Maire de Paris de modifier par voie d?avenants les baux conclus avec la RIVP et avec la soci�t� d?HLM ?Habitat social fran�ais? en vue de distraire une partie non construite des terrains d?assiette de ces baux pour l?int�grer dans le futur espace vert et dans le domaine viaire.

2006, DLH 181 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?PALULOS? du groupe ?Henri Turot? portant sur 142 logements situ� 7-13 et 15-17, rue Henri Turot (19e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt � contracter par l?OPAC de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de r�servation et aux modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris.

2006, DLH 182 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de r�habilitation de 38 logements communaux dans des immeubles en copropri�t� situ�s 237, rue de Bercy (12e), 68, rue du Moulin-Vert (14e), 5, rue Dela�tre (20e), 70, rue de Vignoles (20e), 82-84-86, rue des Rigoles (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des conventions relatives aux conditions de la location et au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris.

2006, DLH 220 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt bancaire � souscrire par la RIVP en vue du financement de travaux relatifs � la modernisation des installations de t�l�surveillance et � la premi�re tranche de mise en s�curit� de son parc actuel d?ascenseurs.

2006, DLH 227 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris un bail emphyt�otique portant location des propri�t�s communales situ�es 24, rue Saint-Roch (1er), 8-10, rue Saint-Sauveur (2e), 4-10, rue de la Perle (3e), 1-3, rue de Thorigny (3e), 1-3, rue Fourcy (4e), 5, rue Saint-Paul (4e), 5-7, rue des Bernardins (5e), 51-55, rue Mouffetard (5e), 332-336, rue Saint-Jacques (5e), 1315, rue Visconti (6e), 135 bis, rue de l?Universit� (7e), 8-22, rue Treilhard (8e), 14, rue Chauchat (9e), 119, rue du Faubourg-du-Temple (10e), 157-161, rue de Charonne (11e), 10-12, rue Eug�nie-Ebou� (12e), 71-73, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e), 8-14, rue de La Poterne-des-Peupliers (13e), 15, rue Baudricourt (13e), 203, avenue du Maine (14e), 49-53, rue Blomet (15e), 16-18, rue du Clos-Feuqui�res (15e), 23, rue Jouvenet (16e), 23, rue Truffaut (17e), 102, rue Caulaincourt (18e), 3, rue Saint-Eleuth�re (18e), 35-37, rue Fessart (19e).

2006, DLH 236 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec M. et Mme NICOLAS, anciens locataires dans l?immeuble communal situ� 67-69, avenue Parmentier (11e).

2006, DLH 252 - Vente du domaine de la Ville de Paris. Mise en oeuvre de deux cong�s pour vendre dans l?immeuble en copropri�t� situ� 13, quai de Conti (6e).

2006, DLH 257 - Autorisation au repr�sentant de la Ville de Paris de voter l?ali�nation de parties communes en assembl�e g�n�rale dans l?immeuble en copropri�t� situ� 31, passage de M�nilmontant (11e).

2006, DLH 261 - Approbation du principe de r�alisation de travaux de mise aux normes de s�curit� et d?installation d?un syst�me de s�curit� incendie au centre social et culturel des Amandiers sis 38, rue des Amandiers (20e). - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DLH 268 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris, � hauteur de 50 %, pour le service des int�r�ts et l?amortissement d?un emprunt bancaire � contracter par la Fondation Eug�ne Napol�on en vue du financement d?une premi�re tranche de travaux de r�novation des b�timents de la Fondation, 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e).

2006, DLH 282 - R�alisation par l?association ?FREHA? d?un programme de r�habilitation de 52 logements-foyers PLA-I situ� 48, boulevard Auguste-Blanqui (13e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?FREHA? relative au versement de cette participation et aux droits de r�servation.

2006, DLH 283 - R�alisation par l?association ?FREHA? d?un programme de r�habilitation de 56 logements-foyers PLA-I situ� 20, boulevard Voltaire (11e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?FREHA? relative au versement de cette participation et aux droits de r�servation.

2006, DLH 317 - Versement d?une subvention � l?Atelier Parisien d?Urbanisme (APUR) dans le cadre de l?Observatoire du logement et de l?habitat � Paris.

2006, DU 203 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure un protocole transactionnel avec la soci�t� CECOGI concernant les conditions de la r�trocession de l?immeuble situ� 56-58, rue L�on-Frot (11e). - Cession de l?immeuble situ� 56-58, rue L�on-Frot (11e), � la soci�t� CECOGI.

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2006, DLH 249 - DAC 598 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer, d?une part, un bail aff�rent aux locaux dont l?association ?Th��tre Expr�s? est locataire dans l?immeuble communal, 21, avenue du Maine (15e) et, d?autre part, une convention d?objectifs relative � l?attribution d?une aide en nature � cette association.

M. Jean-Yves MANO, M. Christophe GIRARD , rapporteurs.

2006, DLH 229 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un pr�t PHARE � contracter par la SA d?HLM ?Espacil Habitat? pour le financement de la partie administrative d?une Maison d?Accueil Sp�cialis�e situ�e 52-54, rue Riquet (19e). Garantie d?emprunt de la Ville de Paris.

M. Jean-Yves MANO, Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteurs.

2006, DLH 265 - Location par bail emphyt�otique � la RIVP d?une partie de la propri�t� communale sise 2-4, rue Brunesseau (13e). - Construction d?un programme comportant une r�sidence pour �tudiants de 49 logements PLUS et d?une r�sidence sociale pour jeunes travailleurs de 50 logements PLA-I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

M. Jean-Yves MANO, Mme Sandrine MAZETIER , rapporteurs.

2006, DDATC 203 - Adh�sion de la Ville de Paris � l?Association pour le rayonnement du Ch�teau de Vincennes et versement de la cotisation 2006.

2006, DU - DF 155 - Cession � la RATP de deux emprises de parcelles et d?une parcelle situ�es voie des Otages et rue de la Cerisaie � Fresnes (Val-de-Marne).

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2006, DASCO 193 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association Union Nationale des Etudiants de France (UNEF) pour l?attribution d?une subvention.

- Montant : 30.000 euros.

2006, DASCO 200 - Subventions � plusieurs associations �tudiantes pour soutenir leurs projets culturels et citoyens. Montant total : 3.500 euros.

2006, DASCO 239 - Subvention au CNOUS pour d�velopper les activit�s de l?Observatoire National de la Vie Etudiante sur les conditions de vie des �tudiants parisiens. - Montant : 10.000 euros.

Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

2006, DASCO 136 - Subvention � l?association ?Le livre de l?aveugle? pour soutenir ses actions en faveur des handicap�s. - Montant : 3.000 euros.

2006, DASCO 235 - Subvention � l?association ?En Act? pour soutenir ses actions en faveur des handicap�s. - Montant : 2.000 euros.

Mme Sandrine MAZETIER, Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteures.

2006, DASCO 94 - Subvention � l?association ?Ecole CFJ?, � l?Institut Pratique de Journalisme et � la Fondation Nationale des Sciences Politiques, pour financer des d�penses relatives � leur participation � la journ�e de promotion, d?information et de d�couverte intitul�e ?Envie d?Amphi?. - Montant total : 3.600 euros.

2006, DASCO 162 - Modification des statuts de l?Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI).

2006, DASCO 178 - Subvention � l?Association Fran�aise des Juristes d?Entreprise (2e) pour l?organisation du s�minaire ?Les juristes d?entreprise : formation et emploi?. - Montant : 10.000 euros.

2006, DASCO 191 - Actualisation au 1er janvier 2007 des tarifs de cantine des �coles sup�rieures d?arts appliqu�s.

2006, DASCO 204 - Subvention de fonctionnement � des �tablissements sup�rieurs parisiens pour financer des d�penses relatives � leur participation � la journ�e de promotion, d?information et de d�couverte intitul�e ?Envie d?Amphi?. - Montant total : 19.425 euros.

2006, DASCO 213 - Subventions pr�visionnelles de fonctionnement et d?�quipement aux trois �coles sup�rieures d?arts de la Ville de Paris pour 2007. - Montant total : 1.582.900 euros.

Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure.

2006, DF 78 - Conventions-cadre relatives � l?occupation du domaine public non routier de la ville de Paris par les r�seaux de communications �lectroniques ouverts au public des soci�t�s 21st Century Communication France, Citefibre et N�o T�l�coms.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2006, SGRI 35 - Attribution d?une subvention � l?association ?Alliance Internationale des Anciens de la Cit� Universitaire de Paris?, 21, boulevard Jourdan (14e). - Montant : 3.000 euros.

2006, SGRI 40 - Attribution d?une subvention au ?Centre de Recherche et d?Information pour le D�veloppement? (CRID), sise 10, passage Dubail (10e), pour l?�dition 2006 de la Semaine de la Solidarit� Internationale. - Montant : 10.000 euros.

2006, SGRI 47 - Subvention de fonctionnement au titre de ses activit�s 2006, attribu�e � l?association ?G�n�ration Europe XXI? sise 3, rue de Belfort (11e). - Montant : 5.000 euros.

2006, SGRI 82 - Projet de coop�ration d�centralis�e entre la Ville de Paris et le Gouvernorat du Caire dans le domaine de l?urbanisme (2006-2007). - Participation de la Ville de Paris au projet de coop�ration. - Acceptation de la subvention vers�e par la Pr�fecture de la R�gion Ile-de-France. - Signature de la convention de partenariat avec l?APUR.

M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

2006, SGRI 80 - Subvention de fonctionnement au ?Groupe de Recherche et de R�alisations pour le D�veloppement Rural? (GRDR) sis 66-72, rue Marceau, 93109 Montreuil, France, pour son ?Programme de valorisation des migrants, acteurs de d�veloppement?. - Montant : 10.000 euros.

M. Pierre SCHAPIRA, Mme Kh�dija BOURCART, rapporteurs.

2006, SGRI 61 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � ?Action plus SIDA sant�?, 91, rue Vercing�torix (14e), pour son lieu d?accueil des personnes concern�es par le VIH � Porto Novo au B�nin. - Montant : 9.237 euros.

M. Pierre SCHAPIRA, M. Alain LHOSTIS , rapporteurs.

2006, DFPE 25 - Signature d?une convention de fonctionnement avec l?association ?Plaisir d?enfance? gestionnaire d?un �tablissement d?accueil collectif non permanent de type cr�che de 20 places et halte-garderie de 18 places sise 56-60, rue du Pr�-Saint-Gervais (19e). - Attribution de la subvention de fonctionnement correspondante pour 2006. - Montant : 47.733 euros.

2006, DFPE 89 - Signature d?une convention d?�quipement et d?une convention de fonctionnement avec l?association ?Mowgli? pour l?�tablissement d?accueil collectif non permanent, type cr�che collective en appartement de 22 berceaux sise 10, rue Dieu (10e). - Subvention d?�quipement de 105.134 euros et subvention de fonctionnement de 202.886 euros pour 2006.

2006, DFPE 96 - Signature d?un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Cr�che parentale du Marais? gestionnaire d?une cr�che parentale situ�e dans le 4e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit �tablissement. - Montant : 16.578 euros.

2006, DFPE 108 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Relais 59? gestionnaire d?une halte-garderie situ�e dans le 12e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit �tablissement. - Montant : 42.437 euros.

2006, DFPE 111 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Calinot Singe? gestionnaire d?une cr�che parentale situ�e dans le 15e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit �tablissement. Montant : 24.065 euros.

2006, DFPE 123 - Signature d?un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Crescendo?, anciennement d�nomm�e ?C.E.D.I.A.F. - C.P.E.M.? (Centre d?Information et d?Accueil Familial - Pr�paration � l?Ecole Maternelle) gestionnaire d?une halte-garderie ?Le Toboggan? situ�e 149, rue de la Croix-Nivert (15e).

2006, DFPE 152 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?ABC Pu�riculture? pour la cr�ation d?une cr�che collective de 60 places et d?une halte-garderie de 12 places, sis 159 bis, quai de Valmy (10e), pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 240.111 euros.

2006, DFPE 183 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Caravans�rail D�veloppement? pour la ludoth�que sise 8, square Dunois (13e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement pour l?ann�e 2006. - Montant : 29.223 euros.

2006, DFPE 193 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Sainte Agn�s? gestionnaire d?une halte-garderie situ�e dans le 7�me arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit �tablissement. Montant : 110.183 euros.

2006, DFPE 194 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d?�quipement avec l?Association pour le d�veloppement de la pr�-scolarisation pour la r�habilitation d?un �tablissement d?accueil collectif non permanent, type halte-garderie sis 18 bis, rue de Bruxelles (9e).

2006, DFPE 211 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Le Moulin bleu? gestionnaire d?une cr�che parentale situ�e dans le 12e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit �tablissement. - Montant : 34.814� euros.

2006, DFPE 216 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Halte-Garderie de l?Annonciation? gestionnaire d?une halte-garderie situ�e dans le 16e arrondissement. Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit �tablissement. - Montant : 33.082 euros.

2006, DFPE 223 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Les petits loups - Cr�che parentale? gestionnaire d?une cr�che parentale situ�e dans le 19e arrondissement. Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit �tablissement. - Montant : 22.292 euros.

2006, DFPE 224 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association ?L?Ile aux tr�sors? gestionnaire d?une cr�che parentale situ�e dans le 19e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit �tablissement. - Montant : 22.909 euros.

2006, DFPE 228 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Soci�t� maternelles la nouvelle �toile des enfants de France? gestionnaire d?une halte-garderie situ�e dans le 19e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement pour 2006. - Montant : 27.487 euros.

2006, DFPE 229 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Ohel Esther? gestionnaire d?une halte-garderie sise dans le 19e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement pour 2006. - Montant : 14.260 euros.

2006, DFPE 257 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Acidul�s et � croquer? gestionnaire d?une cr�che parentale situ�e dans le 18e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit �tablissement. - Montant : 13.702 euros.

2006, DFPE 262 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association ?L?Araign�e gentille? gestionnaire d?une halte-garderie situ�e dans le 18e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit �tablissement. - Montant : 101.506 euros.

2006, DFPE 273 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Galipette? gestionnaire d?une cr�che parentale situ�e dans le 20e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit �tablissement. Montant : 23.446 euros.

2006, DFPE 275 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 3 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Les Apaches des Vignoles? gestionnaire d?une cr�che parentale situ�e dans le 20e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit �tablissement. - Montant : 26.602 euros.

2006, DFPE 276 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Lutin Lune? gestionnaire d?une cr�che parentale situ�e dans le 20e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit �tablissement. Montant : 30.726 euros.

2006, DFPE 283 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention de fonctionnement avec l?association ?Le Relais de M�nilmontant? gestionnaire d?une halte-garderie situ�e dans le 20e arrondissement. - Subvention de fonctionnement pour 2006. - Montant : 27.299 euros.

2006, DFPE 285 - Signature d?un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec la Fondation ?CASIP COJASOR? (Comit� d?Action Sociale Isra�lite de Paris et Comit� Juif d?Action Sociale et de Reconstruction) gestionnaire d?une halte-garderie situ�e dans 20e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 57.453 euros au titre de 2006.

2006, DFPE 286 - Signature d?un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association ?CRESCENDO?, anciennement d�nomm�e ?C.E.D.I.A.F.-C.P.E.M.? gestionnaire d?une halte-garderie ?Vivre au Jardin? situ�e 26 rue Bisson (20e). - Subvention de fonctionnement pour 2006 : 45.224 euros.

2006, DFPE 291 - Signature d?une convention de fonctionnement avec l?Association ?CRESCENDO? pour la cr�ation d?un �tablissement d?accueil collectif non permanent de 24 places, type multi accueil, 7-9, rue des Islettes (18e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 65.341 euros dans le cadre de la convention.

2006, DFPE 365 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places et d?un logement de fonction 14-20, impasse Truillot (11e).

2006, DFPE 367 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 20 octobre 2005 avec l?association ?Les Equipes d?Amiti�?, gestionnaire du lieu de parole ?La Caragole? situ� 17, rue de l?Echiquier (10e). - Attribution au titre de l?ann�e 2006 d?une subvention de fonctionnement de 35.024 euros.

2006, DFPE 368 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Oeuvre de Secours aux Enfants? une convention de fonctionnement pour le lieu de parole d�nomm� ?La Maison des Sources? situ� 83, rue Julien Lacroix (20e). Attribution d?une subvention de fonctionnement de 106.174 euros au titre de l?ann�e 2006 dans le cadre de cette convention.

2006, DFPE 373 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Aire de Famille? une convention de fonctionnement pour le lieu d?accueil enfants-parents ?Les Jardins de Sarah? situ� 5, place du Maroc (19e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.755 euros au titre de l?ann�e 2006 dans le cadre de cette convention.

2006, DFPE 379 - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 2.000 euros � l?association ?La Ronde des B�b�s? sise 3, rue des Suisses (14e).

2006, DFPE 380 - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 15.000 euros � l?association ?Oeuvre de Protection des Enfants Juifs? pour le fonctionnement de ?La Maison des Familles et des Cultures?, 46, boulevard Voltaire (11e).

2006, DFPE 381 - Attribution d?une subvention de 2.000 euros � l?association ?Caravanserail d�veloppement?, 12, rue Martin Bernard (13e), pour le fonctionnement d?une ludoth�que mobile dans le quartier Chevaleret-Oudin�.

2006, DFPE 382 - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 6.000 euros � l?association ?Culture 2+? sise 33, rue de l?Evangile (18e).

2006, DFPE 383 - Attribution d?une subvention de 10.000 euros � l?association ?Caf�zo�de? sise 92 bis, quai de la Loire (19e) pour le fonctionnement de l?association.

2006, DFPE 385 - Signature d?un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la S.E.M.E.A 15 (15�me arrondissement) pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places, d?un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?un centre de PMI int�gr�s � un immeuble de logements sociaux sur le lot 2 de la Z.A.C. Beaujon (8e).

2006, DFPE 408 - Attribution d?une subvention de 2.000 euros � l?association ?Crescendo? sise 39, boulevard Beaumarchais (3e), pour le fonctionnement de l?action ?Familles et parentalit� ou comment concilier vie moderne et vie familiale? dans le 20e arrondissement.

2006, DFPE 409 - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.000 euros � l?association ?La Chapelle? sis 81, rue Riquet (18e).

2006, DPA 246 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de r�am�nagement des sections moyens et grands de la cr�che collective sise 5, rue Malleville (8e), et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 274 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de construction d?une cr�che de 60 berceaux avec logement de fonction, 54, rue des Poissonniers et 15, rue Pierre-Budin (18e), et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d?oeuvre correspondant. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit march�. - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

2006, DPA 290 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la Soci�t� Nodal Entreprise S.A.S. relatif � la construction d?une cr�che collective de 40 berceaux sis 15-17, rue Pierre-Picard (18e).

2006, DPA 300 - Approbation du principe d?indemnisation de la soci�t� SMAC en raison des pr�judices subis par elle lors des travaux de r�am�nagement de la terrasse jardin de la cr�che collective du Quartier de l?Horloge sise 21, rue Brant�me (3e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

En outre, l?Assembl�e a pris connaissance des communications suivantes :

2006, DDEE 247 - Communication du 3e rapport d?activit� de la Commission consultative mise en place pour l?indemnisation amiable des entreprises riveraines en r�paration des pr�judices subis du fait de la r�alisation des travaux du tramway, �tabli � la date du 20 octobre 2006.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2006, DPJEV 153 - Communication de M. le Maire de Paris relative � l?arr�t� pr�fectoral du 3 mai 2006 autorisant et r�glementant, au titre du Code de l?Environnement, l?exploitation d??un atelier d?imprimerie offset?, 34 quai de l?Aisne � Pantin (Seine-Saint-Denis) par l?Imprimerie Vic Services.

M. Yves CONTASSOT, adjoint.

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