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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen conjoint de deux projets de d�lib�ration DPE 113 et DPE 127 qui sont tous deux relatifs au rapport de contr�le de prix de qualit� des services publics de production et de distribution de l?eau � Paris.

Madame LE STRAT, vous avez la parole.

Mme Anne LE STRAT. - Je vais faire quelques remarques sur les deux rapports, sachant que je le pr�cise d�j�, je ne prendrai pas part au vote concernant le rapport sur le contr�le des d�l�gations, comme cela les choses sont claires.

D?abord, je trouve cela un peu regrettable que la Ville ne fixe pas d?objectifs clairs � ses d�l�gataires et qu?elle ne se donne pas r�ellement les moyens de mesurer justement les �volutions ; elle parle d?am�liorations � apporter, elle parle d?am�liorations � venir mais le cadre de suivi de contr�le ne me semble pas suffisamment d�fini. Mais surtout, ce qui est le plus dommageable, c?est que la Ville adopte un ton - j?ai d�j� eu l?occasion de le dire et je le redis - beaucoup plus laudatif quand il s?agit des distributeurs que quand il s?agit de sa S.E.M.

Et je prendrai pour illustration la politique de ressources humaines, la politique du personnel men�e par les 3 d�l�gataires. Je regrette d?ailleurs que M. BERTHAULT ait quitt� la s�ance car il aurait pu m?�couter de nouveau quand je rappelle que nos charges de personnel sont contraintes � 3 %, alors que pour les distributeurs c?est une augmentation de 4 % pour l?un et une augmentation de 8 % pour l?autre.

La Ville fait des commentaires assez peu convaincants pour justifier l?augmentation du personnel des 2 distributeurs, pour des travaux d?entretien et de maintenance qui font partie de leurs obligations contractuelles - j?ai d�j� eu l?occasion de le dire et je le r�p�te - alors qu??Eau de Paris? se voit confier des missions �largies. Le personnel se voit ainsi confier des travaux suppl�mentaires, doit accomplir des t�ches suppl�mentaires avec un objectif de r�duction du personnel de 40 personnes � �ch�ance de son contrat.

Et je voudrais sur ce point que je trouve important? Dommage que peu de gens m?�coutent. Si d?ailleurs il pouvait y avoir un peu silence dans les trav�es, ce serait bien. Merci.

Ce que je trouve dommage, c?est que le signe donn� par la Ville est qu?en fin de contrat, aux termes des �ch�ances des contrats, les distributeurs auront augment� leur personnel pour leurs services alors que la S.E.M. aura vu son effectif diminuer.

J?aimerais que la Ville me donne une explication sur l?augmentation du personnel des distributeurs.

Je voudrais aussi qu?elle me donne une explication sur visiblement son omission d?une mention sur la bonne gestion des effectifs men�e au sein de la S.E.M., un oubli aussi m�me des r�compenses que nous pouvons avoir.

Je suis d�sol�e de devoir le redire mais en mars 2005 ?Eau de Paris? a �t� parmi les 5 premi�res entreprises fran�aises � recevoir le label ?Egalit� professionnelle? qui r�compensait un �norme travail men� sur l?�galit� professionnelle homme/femme. C?est tout de m�me dommage que le rapport n?en fasse absolument pas mention alors qu?il fait mention pourtant des choses valorisantes pour les distributeurs.

(Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, remplace M. Christophe CARESCHE au fauteuil de la pr�sidence).

Enfin, sur les travaux, l� aussi je rappelle que la S.E.M. �tablit un programme de travaux quinquennal. Il s?agit d?�valuer la r�alisation de ce programme annuellement mais il ne s?agit surtout pas d?oublier qu?il est quinquennal. Or, le rapport laisse supposer que nous devrions terminer le programme de travaux quinquennal, au millier d?euros pr�s, avec un lissage annuel. Ce qui ne me semble pas logique.

En revanche, pour les distributeurs, l� aussi la Ville est assez �vasive sur le contr�le et le suivi des travaux r�alis�s par les distributeurs. Or, je tiens � pr�ciser que dans les contrats, la r�novation et le renouvellement ob�issent � des crit�res sujets � interpr�tation? Je sais que c?est un peu technique...

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. Messieurs, s?il vous pla�t.

Mme Anne LE STRAT. - Je suis d�sol�e mais l�, c?est tr�s difficile d?intervenir quand on a autant de brouhaha � c�t�.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - On est trahi que par les siens.

Mme Anne LE STRAT. - Pas que par les miens apparemment.

Sur les travaux, j?y reviens parce que c?est un point important. Les travaux de r�novation ob�issent � des crit�res techniques et la Ville mentionne qu?il y a eu plus de 50 % des objectifs atteints en termes de travaux.

Or, en fait, il ne faut pas raisonner comme cela parce qu?il suffit que les distributeurs remplacent 3 joints pour qu?il y ait r�novation. Il faudrait plut�t raisonner en m�tres lin�aires r�nov�s ou renouvel�s et non pas selon la pr�sentation des distributeurs qui, en r�alit�, laissent des pans entiers du r�seau non renouvel� ou non r�nov�. Et ce sont les pans les plus difficiles en terme de maintenance et ce sont ceux-l� qui resteront � la fin des contrats.

La Ville pr�cise � juste titre qu?elle doit faire un audit patrimonial et qu?elle doit avoir un meilleur suivi des travaux r�alis�s. Mais je l?invite � �couter peut-�tre un petit peu plus les services techniques d??Eau de Paris? quand ils contr�lent les objectifs de travaux suivis par les distributeurs et leur r�alisation. Et je pense que nous arriverons � nous mettre d?accord sur un r�el montant des travaux effectu�s par les distributeurs.

Enfin, je voudrais rappeler - et c?est aussi dommage que M. BERTHAULT soit parti - que?

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. Rapidement, s?il vous pla�t.

Mme Anne LE STRAT. - Oui, Madame la Maire, je termine.

? que la part qui revient au producteur est toujours aussi stable dans la facture de l?eau mais en revanche que la part des distributeurs augmente de 13 %.

Nous avons aussi une divergence d?interpr�tation sur ce sujet avec la Ville mais je le maintiens : les calculs sont ce qu?ils sont, la part des distributeurs augmente dans la facture de l?eau, la part ?Eau de Paris? reste stable.

En conclusion, dans le rapport de la Ville sur le contr�le et le prix de la qualit� de l?eau, il est dit que le rapport sera soumis � consultation lors d?une prochaine r�union de l?Observatoire de l?eau.

Je ferai juste une remarque. C?e�t �t� mieux qu?il fut soumis avant le passage en Conseil de Paris plut�t qu?apr�s le Conseil de Paris. Si on veut r�ellement que les usagers parisiens se saisissent de la question de l?eau, de leur service de l?eau, il ne s?agit pas seulement de les consulter a posteriori sur un rapport qui sera act� ici mais de les consulter a priori, de leur demander r�ellement leur avis et de leur donner les moyens de pouvoir s?exprimer sur une question aussi importante qu?est le service public de l?eau � Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

La parole est � Catherine G�GOUT.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Madame la Maire.

Je me contenterai d?insister sur quelques points.

D?abord, effectivement, une des caract�ristiques, c?est l?am�lioration du rendement du r�seau, avec une am�lioration sur un an de 2,8 %, essentiellement due aux efforts de rep�rage et de traitement des fuites. Et je m?associe tout � fait � ce qu?a dit Anne LE STRAT : tout cela est une cons�quence du ?serrage de vis? qui a �t� fait avec les distributeurs � l?occasion de la r�vision des conventions.

Le rendement du r�seau est de 94,4 %, ce qui est excellent et peut s?am�liorer encore. D?ailleurs, c?est la sixi�me ann�e cons�cutive que cela s?am�liore.

Parall�lement, la baisse de la consommation ne se d�ment pas. Depuis 1990, c?est moins 20 %. Donc nous ne pouvons que nous r�jouir d?une �conomie de la ressource.

Le volume fourni aux distributeurs en 2005 est de moins 4 % par rapport � 2004, donc c?est vraiment une am�lioration substantielle m�me si la consommation des abonn�s n?a diminu� que de 1,13 %.

D?autre part, les d�versements en Seine par voie de cons�quence sont aussi en diminution forte depuis 4 ans. La pluviom�trie y a aussi contribu�, mais la baisse de la consommation est un point tr�s important. Au total, en 2005 c?est moins 44 % de d�versement en Seine.

Dans ce contexte, les infrastructures se r�v�lent d?une capacit� surdimensionn�e pour notre usage actuel.

Aussi une mise en commun serait tout � fait pertinente techniquement avec d?autres collectivit�s bien s�r. Je pense particuli�rement � Val de Bi�vre. D?autant plus que le rapport mentionne qu?il a �t� proc�d� � des �changes d?eaux inter r�seaux avec le SEDIF au titre de la maintenance pr�ventive des interconnexions. C?est donc techniquement possible puisque l� cela porte sur plus de 71.000 m�tres cubes. Et tout cela pourrait r�duire le prix de l?eau en multipliant le nombre d?usagers et en am�liorant la coh�rence de l?ensemble.

C?est aussi la clause que nous avons tenu � ajouter dans le cahier des charges des �tudes pr�alables au choix du mode de gestion du service public de l?eau � Paris qui a �t� pr�sent� en comit� des �lus en septembre.

Nous nous r�jouissons de plusieurs points. L?individualisation des compteurs ne se met pas en place et nous nous en r�jouissons. Les mesures de solidarit� sont renforc�es. Et le rapport dit qu?aucune coupure d?eau n?a �t� effectu�e en 2005 pour des impay�s sociaux ; je voudrais �tre s�re que c?est bien r�el mais en tout cas, ce serait effectivement une annonce extr�mement positive.

Autre point positif : ?Eau de Paris? et la Compagnie des Eaux de Paris sont certifi�s ISO 14.001 et bient�t ?Eau et Force? va en faire autant.

Sur la qualit� de l?eau, j?aurais tout de m�me quelques r�serves, non pas sur la qualit� elle-m�me, mais sur ce qui nous est restitu� dans le rapport, c?est quand m�me assez sommaire, m�me s?il y a des questionnements compl�mentaires � ?Eau de Paris? o� il y a une page d?explication technique. Mais je pense que ce sujet m�riterait un vrai rapport bien argument� et document�.

Concernant les travaux, ils sont importants concernant ?Eau de Paris?. Il s?agit du traitement des eaux souterraines. Les distributeurs aussi font des travaux, m�me s?il y a quand m�me eu une baisse cette ann�e. Les branchements, les remplacements des branchements en plomb sont importants et l?objectif sera tenu, apparemment, pour fin 2009.

Concernant l?assainissement, au-del� des grands travaux de protection contre des crues exceptionnelles, au-del� du tunnel �norme qui est en train d?�tre construit, entre la grande Biblioth�que et Ivry, pour permettre d?absorber les eaux de pluie en cas de crues importantes. Je pense qu?il y a un effort � faire qui va au-del�, m�me si cela a �t� pris en compte dans le P.L.U. et que cela va dans le bon sens. Concernant les limitations du ruissellement et la r�cup�ration des eaux pluviales, on devrait aller beaucoup plus loin et cela devrait �tre un des aspects centraux dans les zones d?am�nagement, ce qui est encore loin d?�tre le cas dans les zones en cours de r�alisation actuellement.

Concernant l?assainissement, m�me chose : le service a �t� certifi� I.S.O. 14.000. J?aurais un petit plaidoyer � faire en faveur des �goutiers car ils rencontrent un certain nombre de difficult�s qui les a conduit r�cemment � une gr�ve. Nous souhaitons que la plus grande attention soit apport�e aux demandes de ces personnels qui, bien qu?ils soient peu nombreux car ils sont environ 300, sont tout � fait indispensables � cette qualit� de service et nous souhaiterions que l?on trouve tr�s rapidement des solutions � leurs difficult�s.

Concernant Ch�teau d?Eau, je me suis �tonn�e de ne rien trouver dans le rapport.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Votre temps de parole est achev�. Est-ce que vous pouvez conclure ?

Mme Catherine G�GOUT. - Je vais conclure.

Concernant Ch�teau d?Eau, j?aimerais savoir o� cela en est car il n?en est pas question dans le rapport.

Une r�flexion plus g�n�rale : c?est une bonne chose qu?il y ait une baisse de la consommation. Il y a une obligation d?investissement important pour satisfaire aux normes europ�ennes et pour la qualit� de l?eau, c?est une bonne chose. En m�me temps, il y a une r�duction cons�quente des aides de l?Agence de l?Eau � tous point de vue, ce qui est beaucoup moins bien. La diminution des recettes affecte les programmes de travaux pour 2006.

C?est devant cette contradiction que nous sommes plac�s, si on se place sur le plan de la rentabilit� financi�re car, � ce moment-l�, c?est l?usager qui va se retrouver � payer. Aussi, il nous semble que la mutualisation des ressources, la coh�rence de la gestion, sont indispensables pour un d�veloppement durable, �conome de la ressource et garantissant le droit � l?eau pour tous. Cela ne peut se concevoir que dans le cadre d?une gestion totalement publique de l?eau, de l?ensemble de la fili�re de l?eau. C?est pour cela que nous militons fortement pour une remunicipalisation de la distribution en 2009. Il �tait urgent de mettre en place une r�flexion globale?

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. Madame G�GOUT, il s?agissait d?une conclusion.

Mme Catherine G�GOUT. - C?est ce qui est men� dans le cadre de la pr�paration du sch�ma directeur, ce qui va nous permettre mi-2007 de disposer de donn�es d�taill�es et compl�tes permettant d?aborder de fa�on coh�rente la gestion de l?ensemble de la fili�re eau dans le sens du service public.

Merci.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Madame CONSTANTIN, vous avez la parole.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci.

Je voudrais redire � Anne LE STRAT qu?elle se trompe en m�lant ses casquettes de Pr�sidente Directrice G�n�rale d??Eau de Paris? et de Conseill�re de Paris. Autant je l?entends totalement, dans le cadre des rapports de la Ville avec sa S.E.M., sur les diff�rents points qu?elle a �voqu�s ici, autant justement ces moments de travail en commun existent ! D?ailleurs, c?est � la suite de longs mois de travail que l?ensemble des dispositions concernant la S.E.M., que ce soit la contraction des charges, que ce soit la contraction, de fa�on tr�s raisonnable d?ailleurs, du personnel, que ce soit le red�ploiement des t�ches, que ce soit ce coup de pouce que nous venons de voter sur ses tarifs, tout cela �tait d�cid� en commun et dans un cadre adapt�, c?est-�-dire en groupe de travail.

Je re�ois donc ce qu?elle dit ici mais je ne voudrais pas qu?il y ait des contradictions entre ce qu?il se fait en dehors, dans des groupes de travail adapt�s, et ce que Anne LE STRAT a cru bon de dire ici concernant les rapports prix et qualit� ou le rapport du d�l�gant que doit le Maire de Paris au Conseil de Paris. Je pense vraiment que depuis que la Ville a repris en direct la ma�trise du contr�le des d�l�gataires, un travail tr�s approfondi a �t� fait. Je ne dis pas qu?il est parfait car il faut un temps d?ap-prentissage, mais il est s�rement meilleur que l?ann�e derni�re, meilleur que ce qui s?est fait les ann�es pass�es. Il gagne en clart�, en points tout � fait importants et positifs en termes d?injonctions (qui sont tout � fait �gales pour l?ensemble des d�l�gataires) et en termes de contr�le r�el des d�l�gations.

Cela dit, je suis vraiment pr�te � en discuter de fa�on approfondie, point par point, avec ?Eau de Paris?, s?il y a encore des malaises quelque part. Voil�. J?ai donc r�pondu en ce qui concerne les travaux et les personnels. La part des distributeurs et d??Eau de Paris?, honn�tement, je ne pense pas que vous puissiez longtemps soutenir ce discours parce que je crois que vous avez le montant des ressources qui convient pour mener � bien vos missions et que, lors de la ren�gociation des contrats, leur adaptation tr�s forte en 2003, il y a eu �galement transfert de t�ches suppl�mentaires et lourdes aux distributeurs.

Cependant, je garde une extr�mement attention aux tarifs, aux ressources procur�es et aux marges. J?avoue que ce qui se passe actuellement, avec les gains de rendement et les ressources suppl�mentaires procur�es aux distributeurs, m�me si elles sont consid�rablement utilis�es � des t�ches nouvelles, encore une fois, m�rite que l?on s?y attache et que l?on en tire des enseignements, qui vont nous servir pour la suite, pour la d�finition de l?architecture d?un nouveau service de l?eau � Paris.

C?est valable aussi bien pour les distributeurs (et je viens de m?exprimer sur ce qui les concerne) que sur le mode de gestion, la fa�on de g�rer d??Eau de Paris? qui agit dans le cadre d?une concession avec la Ville qui arrive � l?�ch�ance en 2011.

En ce qui concerne la C.C.S.P.L., l?Observatoire de l?Eau est la meilleure fa�on d?examiner, en amont du Conseil de Paris, ces rapports, je ne suis pas s�re que ce soit tout � fait justifi�. En tout cas, ce n?est pas la mani�re de proc�der de la Ville par rapport � l?ensemble des rapports du m�me genre qui peuvent �tre donn�s en connaissance � la C.C.S.P.L. mais je tiens compte de ce que vous dites et je le re�ois. On verra comment on peut faire pour la suite.

En tout cas, toutes les remarques et les avis donn�s, tant par l?Observatoire de l?Eau que par la C.C.S.P.L. sont compl�tement int�gr�s et pris en compte par la Ville pour la suite. Rien n?est donc perdu. Je vous rassure.

Je remercie infiniment Mme G�GOUT de ses remarques extr�mement pertinentes et encourageantes sur bon nombre de points, que ce soit l?am�lioration du rendement et la r�duction des fuites, l?am�lioration du contr�le, effectivement, et ce que cela repr�sente, vis-�-vis de nos d�l�gataires particuli�rement des distributeurs. Je re�ois aussi ce que vous dites, Madame G�GOUT, sur la baisse de la consommation qui est une tr�s bonne chose en termes environnemental et en termes de pr�servation de la ressource.

Comment allons-nous g�rer ? Et bien, il faut que l?on apprenne � faire avec, en ce qui concerne l?�conomie de la fili�re eau et la n�cessit� de ma�triser les ressources n�cessaires. Toujours l?am�lioration de la qualit�, qui est notre objectif, et d�j� le maintien de celle-l� dans l?option de Paris. Concernant les aspects mutualisation des ressources, informations � retirer des �tudes en cours, merci, je suis d?accord avec vous : il faut les int�grer tout � fait. C?est un �l�ment fort.

Voil� l?individualisation des compteurs, je suis d?accord avec vos remarques. Il faut y �tre attentif. Le groupe de travail que nous r�unissons joue pleinement son r�le et est pleinement associ� � notre �valuation. Aucune coupure d?eau, je vous le confirme. Il n?y a eu aucune coupure d?eau l?ann�e derni�re, du fait de la mise en place du nouveau r�glement des eaux et des proc�dures de conciliation que nous avons souhait�es et que vous accompagnez notamment par votre pr�sence au groupe d?�valuation.

Les plaidoyers pour les �goutiers, je vous suis tout � fait. J?ai la plus grande consid�ration pour l?ensemble des personnels et particuli�rement pour les �goutiers qui font un travail souterrain dangereux, en milieu insalubre, et que l?on aurait un peu tendance � ne pas voir. Je vous rassure, je les vois beaucoup et la D.P.E. aussi et leurs demandes sont pleinement re�ues.

Vous savez qu?elles font l?objet d?un arbitrage g�n�ral sur la Ville et je suis suspendue aux r�sultats et j?en entretiens M. DAGNAUD.

Pour le reste, merci pour vos encouragements. Merci, pour votre accompagnement en termes de vigilance par rapport � l?Agence de l?Eau et � l?Etat notamment et � la n�cessit� de veiller � ce que les int�r�ts des Parisiens, mais aussi de l?ensemble de l?Ile-de-France et du bassin de la Seine, les int�r�ts des usagers et des collectivit�s locales ne soient pas oubli�s et soient port�s.

Merci beaucoup.

Mlle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci, Myriam CONSTANTIN.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - J?ai assez bien refl�t� vos propos sur ces sujets-l�.

Merci beaucoup.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Nous allons passer au vote du DPE 113.

Monsieur LEGARET, c?est une explication de vote ? Vous avez une minute.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Le spectacle auquel nous venons d?assister est assez accablant de la part d?�lus qui sont pr�sum�s appartenir � une m�me majorit�.

Je voudrais rappeler � Mme LE STRAT que ?Eau de Paris? est une S.E.M. de la Ville, concessionnaire de la Ville, dans un secteur concurrentiel. D?ailleurs, puisque l?�ch�ance de la concession va venir, je crois pouvoir dire � Mme LE STRAT qu?un concessionnaire priv� n?aurait pas os� s?exprimer avec la virulence que vous avez employ�e, m�me si c?est un peu � fleuret mouchet�, � l?�gard du Maire de Paris et de la Ville.

Notre seul point de vue - et je remercie Mme CONSTANTIN d?avoir conclu l�-dessus car elle est la seule � l?avoir �voqu�, cet apr�s-midi - c?est l?int�r�t des Parisiens. Les int�r�ts de ?Eau de Paris? et des concessionnaires, je voudrais vous dire que nous, en tant qu?�lus parisiens, ce n?est pas notre pr�occupation premi�re.

Si vous avez des probl�mes � r�gler entre vous, r�glez-les, de pr�f�rence en dehors de cet h�micycle, mais attachez-vous, s?il vous pla�t, mieux que vous avez su le faire cet apr�smidi, aux int�r�ts des Parisiens qui sont quand m�me les premiers concern�s.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Nous allons passer au vote puisque c?�tait normalement une explication de vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 113.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DPE 113).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 127.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DPE 127).

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