retour Retour

2006, DU 224 - Exercice du droit de priorité sur le bien situé 23-27, rue Saint-Lazare -32-34, rue de Châteaudun (9e). Voeu déposé par MM. Jacques DAGUENET, Francis COMBROUZE et les membres du groupe communiste pour le conventionnement PLUS/P.L.A.-I. des logements.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DU 224, sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� un amendement n� 9 et le groupe communiste un v?u r�f�renc� n� 10 dans le fascicule.

La parole est � Mme BARLIS.

Mme Corine BARLIS. - Merci.

Je tenais � attirer l?attention sur ce projet de d�lib�ration qui concerne le rachat de l?immeuble situ� rue Saint-Lazare et rue de Ch�teaudun, qui est un immeuble tr�s important, puisqu?il a une superficie de pr�s de 2.000 m�tres carr�s. Il appartient actuellement � l?Education nationale. Ce projet de d�lib�ration nous propose d?exercer notre droit de priorit�.

C?est quelque chose auquel toute l?�quipe municipale du 9e tient beaucoup, puisque nous avions rep�r� cet immeuble dans le cadre du P.L.U. Nous l?avions fl�ch� logement. C?est une r�elle opportunit� pour la Ville. Je tiens vraiment � remercier � la fois M. CAFFET, M. MANO et les services de la D.L.H. et de la D.U., puisque avec cette nouvelle loi de juillet 2006, la Ville ne dispose plus que de deux mois pour faire savoir si elle usera ou non de son droit de priorit�. C?est tr�s court pour monter tout un dossier. Le challenge a �t� effectu� et je m?en f�licite, parce que, vraiment, dans un arrondissement d�ficitaire en logement social comme le 9e, cela va �tre une belle opportunit� d?avoir une cinquantaine de logements en plus.

En ce qui concerne les v?ux d�pos�s sur ce projet, en tant qu?adjointe au logement du 9e arrondissement, ma priorit� est qu?il y ait du logement social, puisque nous sommes tellement d�ficitaires dans toutes les cat�gories de logements sociaux que, de toute fa�on, dans chaque nouvel immeuble, je suis int�ress�e par la pr�sence de chaque cat�gorie.

Ensuite, bien entendu, il faut voir, immeuble par immeuble et adresse par adresse, comment la r�partition doit s?effectuer.

En ce qui concerne ce projet de d�lib�ration pr�cis�ment, je pense que la priorit� aujourd?hui, c?est que la Ville exerce son droit de priorit� et que cet immeuble soit rachet�. Quant � la r�partition appartement par appartement, nous verrons cela avec les services de la Direction du Logement et de l?Habitat.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole � M. COMBROUZE.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je serai extr�mement bref sur le v?u n� 10.

Pour la s�ance et pour le proc�s-verbal, je signale qu?il s?agit bien d?un v?u concernant le 23-27, rue Saint-Lazare et 32-34, rue de Ch�teaudun.

Notre proposition consiste � avoir 60 % de PLUS et 40 % de P.L.A.-I. Je comprends bien qu?il faut s?int�resser pr�cis�ment aux adresses et aux parcelles. L�, on a une adresse en cause ; elle tr�s concr�te ; nous sommes dans le 9e arrondissement de Paris. Je ne crois pas savoir que vous ayez 30 % de logements PLUS et P.L.A.-I. dans le 9e. Je crois savoir que sur les 3.000 demandeurs de logement inscrits dans le 9e, 94 % sont en dessous des plafonds PLUS/P.L.A.-I. Je rappelle que c?est quand m�me plusieurs S.M.I.C. pour une famille.

Je pense donc que cette programmation est la bonne : 60 % de PLUS et 40 % de P.L.A.-I., compte tenu du nombre de P.L.A.-I. que vous avez dans le 9e.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur COMBROUZE.

La parole est � M. CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - M�mes observations que sur les v?ux pr�c�dents.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Voyez-vous, Monsieur COMBROUZE, il se trouve que, compte tenu des particularit�s de l?immeuble, il est possible que nous ayons des projets dont le financement sera plut�t du P.L.A.-I. � 100 %.

Si je votais le v?u, j?irais � l?encontre de vos desiderata de faire plus de social. Il serait utile que vous retiriez le v?u pour nous laisser le temps de travailler sur un projet pr�cis, dont le financement passe par du P.L.A.-I.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Monsieur COMBROUZE, acceptez-vous la proposition de retirer le v?u ?

M. Francis COMBROUZE. - J?ai entendu notre coll�gue du 9e arrondissement qui a dit l?inverse de ce qu?a dit M. MANO, c?est-�-dire qui a dit qu?il faut que dans chaque immeuble il y ait l?ensemble des typologies... M. MANO est en train de nous pr�-vendre 100 % de P.L.A.-I. en disant que �a va dans notre sens. Non. Nous, nous pensons que 60 % de PLUS et 40 % de P.L.A.-I., c?est tr�s bien.

Donc, nous maintenons notre v?u.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Vous maintenez donc votre voeu.

Madame BARLIS, vous avez la parole.

Mme Corine BARLIS. - J?aimerais que l?on ne m�lange pas toutes les �tapes. Pour l?instant je ne sais pas quelles seront les cat�gories de logement dans cet immeuble. Ce que je veux c?est que la Ville rach�te cet immeuble. Le temps nous est compt�. Il y a des n�gociations importantes � mener avec l?Etat pour l?avoir � un prix int�ressant. D?autant que cet immeuble ne sera pas libre avant le 1er janvier 2008. La priorit� aujourd?hui, c?est que cet immeuble nous appartienne.

Ensuite, nous aurons le temps avec les services comp�tents de monter un v�ritable projet, financ� et clair.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 9 de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 9 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 224 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DU 224).

Je vous remercie.

Novembre 2006
Débat
Conseil municipal
retour Retour