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M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous le voulez bien, nous passons donc � notre ordre du jour.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, je demande la parole pour un rappel au r�glement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Un rappel au r�glement, Madame la Pr�sidente ? Je vous en prie.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, il s?agit d?un rappel au r�glement au titre de l?article 11 comme de l?article 21 ayant rapport aux v?ux.

Monsieur le Maire, la presse ne cesse de bruisser quant � l?avenir des sections sportives du Racing Club de France, un avenir dont la question est pos�e et qui suscite une l�gitime inqui�tude, tant de la part des salari�s et des �ducateurs sportifs du Racing que des 20.000 pratiquants de ce club et de leur famille.

Le Racing Club de France est le plus grand club omnisport europ�en et son histoire est indissociable de celle du sport fran�ais et de celle du sport parisien, en particulier.

Il ne s?agit pour pas pour moi d?imputer la responsabilit� ponctuelle de l?�chec de cette n�gociation, soit au groupe ?Lagard�re?, soit au Comit� directeur du Racing Club de France. Il s?agit ici, Monsieur le Maire, d?�voquer la responsabilit� de la Ville de Paris et la n�cessit� absolue qu?elle a de faciliter l?�mergence d?une solution rapide et conforme � l?int�r�t du sport parisien.

La nomination demand�e par le Racing Club de France d?un administrateur provisoire est un constat d?�chec cinglant de la mani�re dont vous avez g�r� ce dossier. Les cons�quences de la reprise du site de la Croix-Catelan par le groupe ?Lagard�re? dans le cadre d?une simple proc�dure de valorisation fonci�re, sur la gestion des sections sportives du Racing Club de France, �taient in�luctables.

Aussi, je souhaite, Monsieur le Maire, vous poser deux questions simples auxquelles j?attends des r�ponses pr�cises.

Premi�rement, puisque vous ne pouvez manifestement pas vous en remettre � la seule bonne volont� des deux parties en pr�sence, pourquoi n?avez-vous pas privil�gi� une proc�dure de d�l�gation de service public qui aurait impos� au d�l�gataire des obligations qui ne sont pas seulement morale vis-�-vis des sections sportives du Racing Club de France ? En somme, pourquoi la Ville de Paris n?a-t-elle pas exprim� un projet sportif dans un cadre juridique appropri� pour cela : la d�l�gation de service public ?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ch�re coll�gue? Madame? il ne s?agit pas d?un rappel au r�glement, Madame !

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Au-del� des effets de communication, souvent excessifs et contradictoires, de votre adjoint au Maire charg� des sports...

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Monsieur le Maire, puisque c?est ainsi et puisque, visiblement, il n?y a pas d?autorit� pour remettre de l?ordre dans cette Assembl�e, nous allons demander, si vous le voulez bien, une suspension de s�ance.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, l?article 21 de notre r�glement dit la chose suivante, je vous le lis int�gralement :

?Les v?ux sont d�pos�s au pr�alable en Commission. Les Commissions les examinent selon les modalit�s d�crites � l?article 28. Le Maire peut d�poser un v?u en s�ance.?

L?intervention de Mme de PANAFIEU n?a donc strictement rien � voir avec l?article 21.

En revanche, il y a la possibilit� de poser des questions d?actualit� - c?est m�me fait pour cela - et, si question d?actualit� il y a, des uns et des autres sur ce sujet, je vous demande de les d�poser conform�ment au r�glement.

Je ferais bien une proposition suppl�mentaire : j?aimerais que la Conf�rence d?organisation veuille bien d�terminer - et je souhaite que ce soient tous les pr�sidents de groupe qui le disent ensemble - comment les rappels au r�glement sont faits parce que, l�, manifestement, il ne s?agissait pas d?un article du r�glement bien appliqu�.

Sur le sujet qu?a �voqu� Mme de PANAFIEU, je suis, bien entendu, disponible pour r�pondre dans le cadre des questions d?actualit�. D?ailleurs, s?il n?y avait pas de question d?actualit�, je le ferais quand m�me � un moment ou � un autre parce que le sujet est important et que j?ai entendu dire des choses inexactes.

Je vous propose de passer � l?ordre du jour.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Non, Monsieur le Maire, je demande la parole.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, restons sereins, d�tendus, et travaillons.

M. Claude GOASGUEN. - C?est la jurisprudence.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n?ai fait de rappel au r�glement qu?en m?appuyant vraiment sur le r�glement. D?ailleurs, c?est vrai que je pratiquais l?opposition de mani�re constructive et tr�s diff�rente de la v�tre. D?ailleurs, cela a donn� des r�sultats !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mais si vous voulez 5 minutes pour aller boire un caf�, je ne vous les refuserai pas, si c?est de cela qu?il s?agit !

Madame de PANAFIEU?

Ecoutez, lisez-le ce r�glement ! Vous �tes pr�sidente de groupe, maintenant.

Alors, Monsieur BARIANI, puisque les pr�sidents de groupe veulent parler.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Non.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et pourquoi ne donnerais-je pas la parole � M. BARIANI ?

Monsieur BARIANI, vous avez la parole.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Je voudrais r�pondre.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?applique le r�glement et je n?ai pas � favoriser un groupe par rapport aux autres.

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

Monsieur BARIANI, vous avez la parole, mais pas sur le fond.

M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, la suspension est de droit.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais vous la donner. Soyez patient.

M. Didier BARIANI. - Aucun groupe, quelle que soit sa position sur le fond concernant cette affaire compliqu�e, ne peut accepter que le r�glement de l?Assembl�e soit d�tourn� au profit d?une intervention initiale et liminaire. Je vous demande d?en prendre acte et je vous demande pour cela 5 minutes de suspension de s�ance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui. Donc 5 minutes de suspension de s�ance.

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