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2006, Vœu déposé par M. Michel CHARZAT relatif à l’augmentation des opérations de contrôle dans des quartiers ciblés du 20e arrondissement. Vœu déposé par l’Exécutif relatif aux opérations de police dans la Capitale.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous allons examiner en 5e Commission les voeux r�f�renc�s nos 53 et 53 bis dans le fascicule qui ont trait � des op�rations de contr�le dans des quartiers cibl�s du 20e.

Le v?u n� 53 a �t� d�pos� par M. CHARZAT, il a �t� adopt� par la majorit� municipale du 20e. Et le v?u n� 53 bis a �t� d�pos� par l?Ex�cutif.

Vous avez la parole, Madame GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Merci, Madame la Maire.

En tant qu?�lue du 20e arrondissement, je souhaite pr�senter ce voeu.

C?est un voeu qui r�agit aux derniers �v�nements qu?il y a eu plus particuli�rement dans le quartier Belleville o� nous assistons � des contr�les tr�s, tr�s fr�quents de la police, qui se font de mani�re r�p�t�e et qui ciblent les populations et qui sont v�cus de plus en plus mal par les habitants de nos quartiers.

Donc nous souhaitons un peu r�agir sur la fa�on dont se passent ces contr�les et aussi sur leur fr�quence et sur des quartiers qui sont tr�s cibl�s et qui stigmatisent une population qui vit dans ces quartiers.

On a quand m�me une grande mobilisation aujourd?hui sur les enfants qui sont tr�s concern�s par des demandes de papiers et qui vivent tr�s mal dans les �coles et aussi au sein de leur famille ces situations. Ces contr�les viennent encore renforcer un climat qui est tout � fait regrettable et qui pose vraiment probl�me � notre Municipalit�.

C?est pourquoi nous proposons ce v?u afin que le Maire de Paris intervienne aupr�s du Procureur de la R�publique afin que cessent ces op�rations que les habitants per�oivent comme des rafles et alerte le Ministre de l?Int�rieur sur les cons�quences d�sastreuses que ne manque pas d?avoir une telle politique de l?immigration.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - C?est un sujet que nous avons d�j� abord� ici m�me au Conseil de Paris.

A partir d?un v?u qui avait �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?, j?avais sollicit� le Procureur de la R�publique qui m?a r�pondu, bien �videmment, et dont j?ai d?ailleurs envoy� la r�ponse � tous les pr�sidents de groupe.

Le Procureur de la R�publique confirmait l?existence de r�quisitions, d?ailleurs fort nombreuses, le chiffre de plus d?un millier est cit� dans la lettre de r�ponse pour quelques mois. Ce sont donc des r�quisitions qui sont li�es, dit-il, � la d�linquance notamment de voie publique.

Il me semble qu?il y a deux probl�mes qui se posent, sans contester le fait que le Procureur de la R�publique puisse prendre des r�quisitions de ce type. Je pense que personne ne peut le contester, en tout cas, je ne le conteste pas.

Premi�rement, c?est que ces r�quisitions sont en quelque sorte d�tourn�es de leur objet. En r�alit�, sous pr�texte de contr�ler la d�linquance de voie publique, on ne ferait qu?essayer de contr�ler l?immigration clandestine. C?est le premier probl�me.

Et le deuxi�me probl�me, et moi je l?ai v�cu tr�s personnellement puisque j?ai �t� interpell� par les commer�ants de la Goutte-d?Or, c?est effectivement que ces op�rations provoquent des tensions inutiles dans certains quartiers et m�me perturbent l?activit� commerciale de certains quartiers.

Les commer�ants de la Goutte-d?Or sont venus me voir en disant que le fait effectivement d?�tre contr�l�s tr�s r�guli�rement, notamment leurs clients, finissait par poser des probl�mes parce que les clients ne venaient tout simplement plus dans leurs commerces.

J?ai essay� d?�crire cela dans un v?u n� 53 bis qui, je crois, est plus pr�cis et je pense que, dans cette mati�re, il faut �tre pr�cis et rigoureux, plus pr�cis que le v?u n� 53, et qui ne reprend pas - nous avons eu � plusieurs reprises l?occasion d?en discuter ici, le Maire de Paris s?est exprim� � ce sujet � plusieurs reprises - le terme de rafle parce que nous consid�rons, le Maire de Paris consid�re que ce terme est inappropri� aux op�rations en question.

Je vous invite � voter le v?u n� 53 bis en substitution du v?u n� 53.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Monsieur CARESCHE.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Merci, Madame la Maire.

Je voudrais juste, sur le v?u n� 53, dire � nouveau combien l?usage de termes tels que rafle, qui manifestent clairement l?intention de se r�f�rer � des m�thodes historiquement et politiquement parfaitement identifi�es, heurtent l?ensemble des policiers parisiens qui se d�vouent quotidiennement dans un cadre juridique et d�ontologique pr�cis � la s�curit� des Parisiens.

Ces termes ne sont vraiment pas acceptables pour les d�positaires de l?autorit� publique, que ce soit la justice, en l?occurrence le Procureur, ou les policiers qui exercent leur mission de garants de la loi.

Sur le reste, M. le Pr�fet de police avait r�pondu � une question d?actualit� lors du dernier Conseil, qui portait sur le m�me sujet.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet.

Maintenez-vous le v?u n� 53, compte tenu de ce qui a �t� dit ?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Nous ne maintenons pas le v?u n� 53, suite aux remarques qui ont �t� faites.

Le v?u n� 53 bis va dans le bon sens. Je suis d?accord avec le fait que l?on enl�ve le mot ?rafle? dans l?objet de ce v?u. N�anmoins, sur le fait que cessent ces op�rations de police, c?est une chose � laquelle nous tenons. Le quartier de Belleville devient un quartier, le Bas-Belleville, qui?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - On ne reprend pas, Madame GIBOUDEAUX !

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - J?aurais pr�f�r� que nous gardions le terme ?cessent?.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Le v?u n� 53 est retir�.

Oui, explication de vote ?

Mme V�ronique DUBARRY. - J?ai alert� � de nombreuses reprises le Conseil de Paris sur ces op�rations de police qui se d�roulent dans un certain nombre de quartiers de Paris. On parle ici du 20e. M. CARESCHE �voquait le quartier de la Goutte-d?Or. J?ai parl�, quant � moi, � plusieurs reprises du secteur autour du m�tro Ch�teau d?Eau dans le 10e arrondissement.

La derni�re fois que j?ai �voqu� le probl�me devant cette Assembl�e, le Pr�fet de police m?a r�torqu�e - je m?en souviens tr�s bien parce que cela m?avait beaucoup marqu�e - que les populations �taient, contrairement � ce que je pouvais pr�tendre, demandeuses de ces op�rations de police.

Je suis ravie qu?on en vienne maintenant � admettre que, non, les populations et les commer�ants des arrondissements et des quartiers concern�s par ces op�rations de police ne sont pas demandeurs. Ils en ont v�ritablement assez. Il y a � nouveau ce soir un rassemblement contre ces op�rations de police et je n?ai pas le sentiment, au travers des messages que je peux recevoir en tant qu?�lue du 10e, que les riverains et les habitants du 10e arrondissement et des autres arrondissements, comme on le voit ici, aient envie que ces op�rations se poursuivent � un rythme aussi soutenu puisque le rythme s?est acc�l�r�.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Madame DUBARRY, c?est une explication de vote.

Mme V�ronique DUBARRY. - Je suis ravie que ce v?u soit adopt� aujourd?hui.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 393).

Novembre 2006
Débat
Conseil municipal
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