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Les �lu(e)s du groupe ?Les Verts? votent contre le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DJS 139 - Subvention de fonctionnement � la SASP Paris Saint Germain Football pour l?ann�e 2006. Montant : 2.300.000 euros.

M. Jacques BRAVO et Mme Corine BARLIS ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DF 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer, avec la Soci�t� des Galeries Lafayette, un contrat de transaction et une nouvelle convention portant sur l?exploitation publicitaire des murs du couloir souterrain reliant la station de m�tro ?Chauss�e d?Antin? au magasin des Galeries Lafayette.

Mme Dani�le POURTAUD, MM. Serge BLISKO, Jean-Pierre CAFFET, Mme Marie-Pierre de La GONTRIE, M. Patrick TR�M�GE et Mme Myl�ne STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DU 200 - ZAC ?Paris Rive Gauche? - lots M1D1 et M1 / D2-D3. - Autorisation � la SEMAPA de d�poser une demande de permis de construire sur une parcelle communale de 72 m� d�pendante du lot M1D1 sise 19 � 21, rue Neuve-Tolbiac et 20 � 24, rue Primo-L�vi (13e), en vue de r�aliser une op�ration immobili�re dans le cadre de l?am�nagement de la ZAC ?Paris Rive gauche?. - Cession � la SEMAPA de la parcelle de 72 m� d�pendante du lot M1 D1. - Autorisation � M. le Maire de Paris de constituer toutes les servitudes n�cessaires � la r�alisation de l?op�ration.

MM. Roger MADEC, Fran�ois DAGNAUD, Mme Claudine BOUYGUES, MM. Michel CHARZAT, Fran�ois FLORES, Mme Violette BARANDA, M. Didier BARIANI, Mmes Fran�oise de PANAFIEU, Roxane DECORTE, MM. Herv� BENESSIANO et Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DU 214 - ZAC ?Cardinet Chalabre? (17e). Approbation du dossier de r�alisation de la ZAC. - Approbation du programme des �quipements publics. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant au trait� de concession Ville de Paris/SEMAVIP.

Mme Dani�le POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-Fran�ois BLET, Michel BULT�, J�r�me COUMET et Jacques DAGUENET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DLH 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris ou � son repr�sentant de voter, en assembl�es g�n�rales, des immeubles en copropri�t� sis 150, avenue d?Italie et 1-3, rue de l?Industrie - 7-9, rue Bourgon (13e) : le principe des scissions des lots ou parties de lots communaux compris dans le p�rim�tre de la D�claration d?utilit� publique (DUP) du 9 novembre 1999 ; la modification subs�quente des r�glements de copropri�t�s ; les cessions des parties communes g�n�rales n�cessaires � l?op�-ration. - Autorisation � M. le Maire de Paris de modifier par voie d?avenants les baux conclus avec la RIVP et avec la soci�t� d?HLM ?Habitat social fran�ais? en vue de distraire une partie non construite des terrains d?assiette de ces baux pour l?int�grer dans le futur espace vert et dans le domaine viaire.

M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Jean-Fran�ois LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DLH 245 - Programme d?acquisition-r�habilitation par la SEM Paris Centre comportant 5 logements PLUS, 4 logements PLA-I et un local commercial situ� 58, rue de l?H�tel de Ville (4e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

Mmes Fr�d�rique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-Fran�ois BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Catherine G�GOUT et Myl�ne STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DLH 76 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 2 logements PLA-I situ� 3, impasse Rolleboise (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 84 - R�alisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 5 logements PLUS situ� 83-87, rue de Pix�r�court (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 230 - R�alisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 2 logements PLUS, de construction d?un logement PLUS et d?am�nagement d?un local d?activit�s situ� 48, rue de la Villette (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 85 - R�alisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 4 logements PLS situ� 277, rue de Belleville (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 9 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 3 logements PLUS et un local commercial situ� 69, rue de La Jonqui�re (17e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2006, DLH 259 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la SIEMP un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 77, rue Orfila (20e).

2006, DFPE 365 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places et d?un logement de fonction 14-20, impasse Truillot (11e).

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Cl�mentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DLH 183 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? portant sur 91 logements du groupe ?Montrouge? situ� 2-12, avenue de la Porte de Montrouge (14e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2006, DLH 186 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? du groupe ?Tolbiac Moulinet?, portant sur 149 logements, situ� 166, rue de Tolbiac et 64, rue du Moulin-des-Pr�s (13e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt ?Palulos? � contracter par l?OPAC de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de r�servation et aux modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris.

2006, DLH 264 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 44 logements PLS, un local d?activit� et 44 places de stationnement situ� 27 rue Riquet (19e). Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2006, DLH 238 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-am�lioration de 43 logements PLUS situ� 45 rue Desnouettes (15e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2006, DLH 270 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-conventionnement de 24 logements PLUS et 5 logements PLA-I situ� 21, rue Galande - 2, rue des Anglais (5e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2006, DLH 271 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-conventionnement de 27 logements PLUS et 3 logements PLA-I situ� 29, avenue Ledru-Rollin (12e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2006, DLH 272 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-conventionnement de 12 logements PLUS, 3 logements PLA-I et 15 places de stationnement situ� 12, avenue Boudon - 55, rue La Fontaine (16e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2006, DLH 273 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-conventionnement de 33 logements PLUS, 5 logements PLA-I et 40 places de stationnements situ� 44-50, rue P�tion - 88, rue du Chemin-Vert (11e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2006, DLH 274 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-conventionnement de 38 logements PLUS, 10 logements PLA-I et 39 places de stationnement situ� 170, rue Saint-Charles - 55, rue des Bergers (15e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2006, DLH 275 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-conventionnement de 12 logements PLUS et 3 logements PLA-I situ�s 21, rue Condorcet (9e) et de 6 logements PLUS situ�s 16, cit� Tr�vise (9e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2006, DLH 276 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-conventionnement de 37 logements PLUS, 10 logements PLA-I et 47 places de stationnement situ� 36-38-40, rue Cabanis (14e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2006, DLH 277 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-conventionnement de 28 logements PLUS, 6 logements PLA-I et 35 places de stationnement situ� 75-79, rue Laugier - 12, rue Galvani (17e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2006, DLH 255 - Location par bail emphyt�otique � l?OPAC de Paris de l?immeuble communal situ� 8-8 bis, rue Polonceau (18e).

2006, DLH 181 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?PALULOS? du groupe ?Henri Turot? portant sur 142 logements situ� 7-13 et 15-17, rue Henri Turot (19e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt � contracter par l?OPAC de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de r�servation et aux modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris.

2006, DU 150 - GPRU Porte Montmartre / Porte de Clignancourt (18e). - Op�ration d?am�nagement ?Binet?. Approbation d?une convention de co-ma�trise d?ouvrage Ville de Paris/OPAC de Paris pour la construction d?un immeuble comprenant des �quipements publics et des logements sociaux.

M. J�r�me COUMETne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DLH 240 - R�alisation par la ?SAGECO? d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 15 logements PLUS situ� 95, rue Julien-Lacroix (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la ?SAGECO? relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

Mme Anne HIDALGO, MM. Claude DARGENT, Pierre CASTAGNOU, Ren� DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Jean-Louis ARAJOL et Jean VUILLERMOZ ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DLH 281 - R�alisation par la SEMEA 15 d?un programme de construction de 12 logements PLUS situ� 19, rue Mor�re (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DFPE 385 - Signature d?un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la S.E.M.E.A 15 (15�me arrondissement) pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places, d?un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?un centre de PMI int�gr�s � un immeuble de logements sociaux sur le lot 2 de la Z.A.C. Beaujon (8e).

2006, DASCO 208 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la SEMEA 15 une convention relative au traitement des infiltrations du groupe scolaire Emeriau (15e).

M. Pierre GATIGNON ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DLH 253 - R�alisation par la SA d?HLM ?Batig�re? d?un programme d?acquisition-conventionnement de 166 logements locatifs sociaux situ� 15-21, all�e des Eiders - 145, avenue de Flandres (19e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SA d?HLM ?Batig�re? relative au versement de cette participation et aux droits de r�servation.

Mme Dani�le POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-Fran�ois BLET, Michel BULT� et J�r�me COUMET ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DLH - DF 219 - Transfert � la RIVP de la convention du 11 janvier 1979 et de conventions sp�cifiques conclues entre la Ville de Paris et la SAGI pour la r�alisation de programmes � usage principal d?habitation. - Transfert � la SAGI de la convention conclue le 26 septembre 1980 entre la Ville de Paris et la RIVP pour la r�alisation de programmes de locaux d?activit�s. - Autorisation de transferts corr�latifs des droits r�els attach�s aux immeubles concern�s, des avances remboursables vers�es par la Ville de Paris et des garanties d?emprunts accord�es par la Ville de Paris.

2006, DLH 220 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt bancaire � souscrire par la RIVP en vue du financement de travaux relatifs � la modernisation des installations de t�l�surveillance et � la premi�re tranche de mise en s�curit� de son parc actuel d?ascenseurs.

2006, DLH 265 - Location par bail emphyt�otique � la RIVP d?une partie de la propri�t� communale sise 2-4, rue Brunesseau (13e). - Construction d?un programme comportant une r�sidence pour �tudiants de 49 logements PLUS et d?une r�sidence sociale pour jeunes travailleurs de 50 logements PLAI. - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ra-tion.

2006, DAC 514 - Travaux d?am�lioration de la s�curit� de l?immeuble ?les Frigos?, 19, rue des Frigos (13e). Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage souscrit aupr�s de la RIVP.

Mme Liliane CAPELLE ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DLH 246 - Prorogation du d�lai d?octroi de la garantie d?emprunt accord�e par la Ville de Paris par d�lib�ration 2004 DLH 119 - DAC 281-1� des 7 et 8 juin 2004, pour la r�alisation par la SA d?HLM ?Le Logement fran�ais? d?un programme d?am�nagement de 37 ateliers d?artistes situ� 41 bis, quai de la Loire et 157, rue de Crim�e (19e).

2006, DAC 610 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention d�finissant les conditions de versement d?une subvention de 1.410.000 euros � la SA d?HLM ?Logement Fran�ais?. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le bail correspondant � la location, par la Ville de Paris, � la SA d?HLM ?Logement Fran�ais?, de 37 ateliers d?artistes. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation nationale des arts graphiques et plastiques, une convention portant sur le versement de 266.000 euros ouvrant droit � l?attribution de 7 ateliers d?artistes pour une dur�e de 33 ans.

M. LE MAIRE DE PARIS, M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Jean-Yves MANO, Denis BAUPIN, Pierre MANSAT, Mmes Fran�oise de PANAFIEU, Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Roger MADEC ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DLH 317 - Versement d?une subvention � l?Atelier Parisien d?Urbanisme (APUR) dans le cadre de l?Observatoire du logement et de l?habitat � Paris.

2006, SGRI 82 - Projet de coop�ration d�centralis�e entre la Ville de Paris et le Gouvernorat du Caire dans le domaine de l?urbanisme (2006-2007). - Participation de la Ville de Paris au projet de coop�ration. - Acceptation de la subvention vers�e par la Pr�fecture de la R�gion Ile-de-France. - Signature de la convention de partenariat avec l?APUR.

M. LE MAIRE DE PARIS et M. Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DAC 578 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs, relatif � l?attribution d?une subvention d?�quipement, avec l?association ?Ensemble Orchestral de Paris?, 14, rue de Madrid (8e). - Montant : 30.000 euros.

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Pierre SCHAPIRA, Mmes Myriam CONSTANTIN, Elisabeth LARRIEU, Anne LE STRAT, Brigitte KUSTER, M. Eric H�LARD et Mme Nicole AZZARO ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DPE 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat de concession pour la production et le transport des eaux potable et non potable sign� avec la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris.

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