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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous examinons en 2e Commission deux v?ux qui ne se rattachent � aucun projet de d�lib�ration. Ce sont des v?ux relatifs � l?Espace public num�rique dans le 13e arrondissement. Ils ont �t� respectivement d�pos�s par le groupe communiste et par l?Ex�cutif.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.

Effectivement, la mairie du 13e, en collaboration avec la Ville de Paris, a ouvert, en septembre 2004, un Espace public num�rique qui s?appelle ?l?Espace Libre 13.1?. C?est le premier E.P.N. de France enti�rement bas� sur les logiciels libres et l?undes plus grands existant � ce jour.

L?association ?Sciences Technologie Soci�t�?, gestionnaire de l?espace, a tenu ses engagements en faisant de l?Espace Libre 13.1 un espace public num�rique de qualit�, diversifi�, favorisant le lien social dans un quartier ?politique de la ville?, privil�giant l?utilisation des logiciels libres, rehaussant l?offre en mati�re de formation, d?animation et d?accueil. Il est � signaler qu?avec 2.000 inscrits et 12.000 visiteurs en deux ans de fonctionnement, c?est vraiment quelque chose de tr�s important.

Au-del� m�me de ses missions initiales, l?Espace Libre r�pond aujourd?hui �galement aux demandeurs d?emploi. Des formations et des animations sp�cifiques � la recherche d?emploi ont �t� d�velopp�es. L?Espace Libre 13.1 a donc pris une toute autre dimension en �largissant son terrain d?action, allant d�sormais de la lutte contre la fracture num�rique � l?aide � l?emploi et � la r�insertion.

Pourtant, aujourd?hui, le projet est directement menac�. En effet, la subvention du Fonds social europ�en, g�r� sous l?autorit� de la Pr�fecture de R�gion Ile-de-France, pourrait de fait �tre consid�rablement r�duite en 2006, puisqu?il est propos� 20.000 euros en lieu et place des 60.000 euros envisag�s dans la convention initiale et les engagements du F.S.E. � partir de 2007 pourraient ne pas �tre assur�s.

La subvention de 50.000 euros de la Ville de Paris envers l?association ?S.T.S.? pour la gestion de l?E.P.N., dans ce contexte, ne suffirait pas � assurer la p�rennit� du lieu. Cela met donc cet �quipement phare dans une situation p�rilleuse et pourrait m�me l?amener � fermer.

Nous formulons donc le v?u :

?Que la Ville de Paris active tous les moyens dont elle dispose pour tenter de trouver une solution, notamment en mobilisant les cr�dits des diff�rentes directions concern�es par l?E.P.N. ?Espace Libre 13.1?, qu?il s?agisse de la D.D.E.E. pour le compte de la ?politique de la ville? et des N.T.I.C., tout en �largissant au domaine de l?aide � l?emploi et � la r�insertion. Il s?agit donc d?�viter � tout prix de priver les Parisiens de cet �quipement indispensable � la politique num�rique de Paris et � son implication pour les logiciels libres.?

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Je vais donner la parole � Mme AUFFRAY.

Mme Dani�le AUFFRAY, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je partage tout � fait les attendus de ce v?u que vient d?exprimer notre coll�gue VUILLERMOZ, encore que je voudrais signaler, puisque cela figure parmi les projets de d�lib�ration de ce Conseil, que dans le 13e arrondissement, nous avons �galement ouvert l?E.P.N. de Garches, d�di� plus particuli�rement aux handicap�s et aux polyhandicap�s, qui remplit un objectif tr�s important, objectif d?ailleurs - je dois le signaler - auquel l?E.P.N. 13.1, dont on vient de parler, est aussi sensible et pour lequel il fait des choses int�ressantes.

Vous notez, au-del� des missions initiales, que l?E.P.N. g�r� par l?association ?S.T.S.?, r�pond aussi � une vocation de r�insertion � l?emploi, chose que beaucoup d?E.P.N. font, mais nous saluons particuli�rement cet effort dans le 13e arrondissement.

Nous nous trouvons devant quelle situation ? Un d�sengagement du F.S.E., en particulier que l?on pourrait aussi qualifier de li� � une mauvaise gestion par l?Etat de cette subvention g�r�e sous l?autorit� de la Pr�fecture de R�gion Ile-de-France.

Si notre volont� de p�rennisation - j?y faisais allusion hier matin encore, en ouverture sur la communication concernant les nouvelles technologies - des Espaces publics num�riques que nous avons ouverts depuis 2001 est absolument manifeste, il nous semble important que, dans la partie conclusive du v?u, nous puissions non pas montrer que nous pallions d?embl�e la mauvaise gestion ou les probl�mes li�s au F.S.E. ou la mauvaise gestion de l?Etat mais qu?en effet nous ferons tout notre effort pour trouver les fonds n�cessaires.

C?est pourquoi le v?u de l?Ex�cutif, reprenant vos attendus, pourrait �tre �mis ainsi :

?Que la Ville de Paris active tous les moyens dont elle dispose pour tenter de trouver une solution. Il s?agit d?�viter � tout prix de priver les Parisiens de cet �quipement indispensable � la politique num�rique de Paris et � son implication pour les logiciels libres.?

Je demande que ce v?u soit accept� par nos coll�gues.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur VUILLERMOZ?

M. Jean VUILLERMOZ. - On va accepter le v?u de substitution qui est propos�.

Cela dit, je tiens � dire quand m�me qu?il faut mettre le Gouvernement, donc la Pr�fecture de R�gion, devant ses responsabilit�s face � la mauvaise gestion, ou tout au moins � la non-attribution de cette subvention du F.S.E.

Ceci �tant dit, vraiment, nous souhaitons qu?apr�s cette bataille, que j?esp�re la Ville va pouvoir gagner, cet E.P.N. continuera � vivre, donc il faudra trouver les moyens pour assurer sa perennit�.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Une explication de vote, Monsieur COUMET ?

M. J�r�me COUMET. - Tr�s rapide. Mon coll�gue du groupe communiste a rappel� les chiffres de cet E.P.N. qui a explos� tous les compteurs - si on peut s?exprimer ainsi - en termes de succ�s, de populations qu?il accueille et d?engagement social. Nous estimons donc qu?il est tr�s important que ses activit�s puissent se poursuivre. Dans un premier temps, il faut aller demander l?argent � l?Etat qui ne suit pas ses engagements.

Cela �tant, je pense qu?il est inenvisageable, dans tous les cas de figure, de laisser ce lieu p�ricliter, du fait des imp�rities de l?Etat.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Monsieur VUILLERMOZ, pour votre position.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 382).

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