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2006, DPE 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat de concession pour la production et le transport des eaux potables et non potables signé avec la Société anonyme de gestion des Eaux de Paris.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DPE 18. Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat de concession pour la production et le transport des eaux potables et non potables sign� avec la Soci�t� anonyme de gestion des Eaux de Paris.

Madame LE STRAT, vous avez la parole.

Mme Anne LE STRAT. - J?interviens apr�s.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Ce n?est pas par ordre d?inscription ? Je ne comprends pas trop. C?est peut-�tre parce que la pr�sidente d??Eau de Paris? veut entendre les interventions de tous les intervenants avant de r�agir, c?est cela ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Cela donnera lieu � un d�bat. Apr�s, je vous redonnerai la parole.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Un d�bat, c?est quand on peut s?exprimer apr�s les autres. Le d�bat est toujours du m�me c�t�. On ne va pas �piloguer.

Monsieur le Maire, je note que la d�monstration est faite et je ne peux m?en r�jouir car il s?agit d?une situation qui p�nalisera l?ensemble des Parisiennes et des Parisiens. La Ville de Paris a du mal � ma�triser la part production du prix de l?eau. Je m?�tonne que la baisse des consommations doive automatiquement entra�ner une hausse du prix de l?eau.

Est-ce ainsi que sera r�compens� de ses efforts l?usager, attentif � sa consommation, protecteur de la ressource et de l?environnement ? Face � une baisse des recettes, toute entreprise se doit de rechercher, en premier lieu, � r�duire ses d�penses.

Compenser une baisse de 11 % des volumes, donc des recettes, n?est pas hors atteinte pour une structure de 600 personnes, d?autant que la baisse de la production s?accompagne n�cessairement de baisse de charges dans toute entreprise bien g�r�e.

Je lis d?ailleurs que la capacit� de production de l?usine d?Ivry va �tre r�duite ainsi que la capacit� de stockage de l?eau non potable. Ceci devra engendrer des �conomies en mati�re de personnel, de produits de traitement, d?�nergie, de travaux d?entretien et de renouvellement.

Par ailleurs, ?Eau de Paris? a-t-elle pris les mesures n�cessaires de r�organisation et de rationalisation de ses d�penses courantes ? A t-elle pleinement tir� parti des opportunit�s de baisse des effectifs lors des d�parts naturels ou statutaires?

Je me souviens � ce sujet qu?un audit technico-financier ?Eau de Paris? a �t� lanc�, il y a deux ans environ, et que plus r�cemment l?Inspection g�n�rale a remis un rapport sur les frais g�n�raux. Quelles en sont les conclusions ?

Je demande communication de ces rapports.

Etait-il bien n�cessaire, dans ce contexte difficile, de se charger d?un nouvel investissement, certes tout � fait louable, sur le principe, mais pas indispensable au service public de production d?eau ? Je veux parler du Pavillon de l?Eau qui repr�sente 4 millions d?euros d?investissement, sans compter les charges de fonctionnement qui devront n�cessairement suivre.

Je lis �galement, dans ce projet de d�lib�ration, que, compte tenu de la d�cision qui a �t� prise de maintenir la diversit� des ressources, d�cision que je ne conteste pas, bien �videmment, des travaux sont n�cessaires pour traiter les eaux souterraines.

Il ne s?agit pas d?un �l�ment nouveau. Ces unit�s d?affinage �taient inscrites au quatri�me programme quinquennal de travaux 2002-2006. Elles devraient �tre termin�es cette ann�e et leurs d�penses de fonctionnement �taient d�j� pr�vues. Elles n?ajoutent pas de charges suppl�mentaires � partir de 2007, date d?effet de l?avenant qui nous est pr�sent� aujourd?hui.

Je lis qu?une n�gociation a �t� men�e sur le montant du cinqui�me programme quinquennal de travaux et j?esp�re qu?il n?est pas en retrait par rapport au quatri�me programme, ce qui mettrait en cause la p�rennit� du patrimoine public, et je vous demande communication de ce cinqui�me programme.

Je note enfin une nouveaut� : l?endettement en fin de contrat, � hauteur de 50 millions d?euros est � la charge de la Ville.

Face � la baisse des consommations qui honorent les Parisiens au plan de la d�fense de l?environnement, nous aurions pu engager un programme d�termin� de r�duction des d�penses et rechercher un mode de gestion adapt� au nouveau contexte. Cette solution �tait accessible pour une entreprise convenablement g�r�e.

Je note que la r�ponse apport�e par ?Eau de Paris? est une hausse du prix de l?eau et de l?endettement que devra supporter la Ville en fin de contrat.

Enfin une derni�re question � laquelle je souhaiterais avoir une r�ponse et c?est plus particuli�rement destin�e � vous, Madame la Maire, qui �tes charg�e de l?eau et de l?assainisse-ment. Depuis 2001, vous nous promettez une ma�trise du prix de l?eau � Paris. Il y a deux hypoth�ses : la premi�re, vous nous avez menti, mais je vous connais suffisamment honn�te femme pour ne pas souscrire � cette hypoth�se ; la seconde, c?est que n?�tant ni Pr�sidente du S.I.A.A.P. ni Pr�sidente de ?Eau de Paris?, vous ne ma�trisez ni l?augmentation de la redevance d?assainissement ni l?augmentation du prix de production de l?eau et, dans ce cas, deuxi�me hypoth�se peut-�tre nettement plus cruelle, mais tout aussi cr�dible, vous �tes inutile.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame MARTIANO, vous avez la parole.

Mme G�raldine MARTIANO. - Je vais essayer de faire un peu plus mod�r�.

Finalement, ce projet de d�lib�ration fait �cho � l?intervention d?Eric AZI�RE relative au co�t de la vie dans la capitale car vous nous proposez une augmentation de 10 % du prix de l?eau. Cette hausse est, dites-vous, rendue n�cessaire par la baisse de la consommation.

C?est une excellente nouvelle au plan �cologique. Cette augmentation est peut-�tre une r�compense accord�e aux Parisiens pour leur sens civique et leur souci de l?environne-ment.

Le projet d?avenant aborde plusieurs th�mes : la baisse des volumes d?eau consomm�s, la qualit� des eaux souterraines, une r�organisation du service de production de l?eau � engager ou � poursuivre, des rectifications de fronti�res afin de mieux d�limiter ce qui rel�ve de la production et de la distribution pour comptabiliser l?eau d�livr�e au distributeur.

On le voit bien, ce qui est fondamental, c?est la gestion de l?eau par les consommateurs, par les industriels, par les �quipements domestiques moins consommateurs d?eau, et une am�lioration tr�s sensible des rendements des r�seaux de distribution.

Mais, dans ces conditions, pourquoi vouloir augmenter le prix avant de b�n�ficier de l?adaptation du fonctionnement des services d?eau de Paris ? Ne peuvent-ils pas �tre suffisamment am�lior�s afin d?�chapper � cette augmentation ? Je vous rappelle que la part assainissement va, elle aussi, �tre revue fortement � la hausse en raison de la mise aux normes des installations du S.I.A.A.P.

D?autres incertitudes persistent, d?ailleurs. Les co�ts compl�mentaires li�s aux nombreux traitements des eaux souterraines sont-ils pris en compte par cette augmentation ? Les nouveaux traitements ne signifient-ils pas que nous avons des difficult�s pour maintenir � l?eau une qualit� satisfaisante ?

Concernant les canalisations r�troc�d�es � ?Eau de Paris? par la Ville, des questions se posent. Qui entretenait ces canalisations avant la r�trocession car elles existaient avant cela ? Les charges li�es � cette r�trocession d?ouvrages sont-elles incluses dans l?augmentation du prix de l?eau car, dans le cas contraire, nous aurions � subir prochainement, peut-�tre, une nouvelle augmentation ?

Monsieur le Maire, la situation n?est pas d�nu�e d?ambigu�t� et de nombreuses interrogations demeurent.

C?est pourquoi le groupe U.D.F. s?abstiendra sur ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame LE STRAT, vous avez la parole.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues.

Je sais que la question du prix de l?eau est toujours une question sensible et la facture de l?eau � Paris n?�chappe pas � la r�gle.

Nous avons, par ce projet de d�lib�ration, � adopter un avenant n� 9 qui notamment augmente le tarif de base de la vente en gros d?eau de Paris, mais pas seulement. Je vous invite quand m�me � regarder l?objet de cet avenant qui est multiple et j?y reviendrai.

Pour revenir au prix de l?eau � Paris, je vais rappeler quelques faits et cela �vitera quelques fausses all�gations, Monsieur BERTHAULT, et cela permettra �galement d?�clairer le d�bat.

Nous assistons depuis 2003 � une tr�s forte baisse de la consommation d?eau avec, parall�lement, depuis la ren�gocation des contrats en 2003, une augmentation tr�s forte du rendement du r�seau.

Je rappelle que les distributeurs ont �t� incit�s financi�rement � faire des travaux sur le r�seau, ce qui fait pourtant partie de leurs missions contractuelles, et qu?ils ont augment� leur rendement, pour exemple, La Lyonnaise des Eaux l?a fait passer de 83 % fin 2003 � 95 % aujourd?hui.

C?est donc actuellement une augmentation de 12 % en deux ans, alors que nous arrivons � �ch�ance des contrats sur des travaux qui pourtant font partie de leurs obligations.

Nous constatons, parall�lement � cette augmentation de rendement favorable financi�rement pour les distributeurs comme je l?ai d�j� dit - une forte baisse de la consommation, ce qui fait, de mani�re assez logique, que ?Eau de Paris? doit supporter l?essentiel des charges fixes avec une baisse de ses recettes.

Je pense, Monsieur BERTHAULT, que cela ne vous a pas �chapp�. Je suis tout � fait d?accord avec vous, c?est un �l�ment souhaitable en mati�re de d�veloppement soutenable et c?est un �l�ment dont nous avons � nous f�liciter en mati�re d?�conomie de la ressource.

Mais cela p�se �videmment sur l?�quilibre �conomique des contrats et je vous rappelle aussi que cette augmentation de 3 % est rendue possible par l?article 45 du contrat ?Eau de Paris?, qui a fait valoir son droit � une hausse de son tarif dans un contexte de baisse continue de la production d?eau.

Nous sommes totalement dans nos clauses contractuelles vis�es par la Ville de Paris.

Parmi vos questions, vous dites qu?il devrait y avoir diminution des charges au regard de la baisse de production d?eau. Mais les contraintes d?exploitation ne diminuent pas. Si vous connaissiez l?�conomie des contrats, vous sauriez que l?essentiel des charges fixes, l?essentiel des investissements, est support� par la S.E.M.

En l?occurrence, vous avez fait une erreur et m�me plusieurs. Le traitement des eaux souterraines, ?Eau de Paris? a construit 4 usines de traitement des eaux souterraines, dont les deux plus grosses d?Europe (L?Hay-les-Roses et Saint-Cloud). Ce sont 135 millions d?euros de travaux en l?espace de cinq ans et ce programme de travaux n?est pas achev� car il se termine en 2008.

Nous avons 135 millions d?euros de travaux � supporter en cinq ans avec, parall�lement, une baisse des recettes.

Vous avez aussi parl� des effectifs. Merci de me donner la parole sur ce point. Nous avons un programme de diminution des effectifs d?ici � la fin de la concession assez cons�quent. Pour la premi�re fois, nous avons � r�organiser totalement la S.E.M. et je dis bien pour la premi�re fois depuis sa cr�ation.

Je reviendrai sur ce point lors de l?examen des rapports de contr�le des d�l�gations. Parall�lement, les effectifs des distributeurs sont en train d?augmenter.

Donc, nous baissons justement nos charges de personnel et nous r�duisons notre budget de fonctionnement. D?ailleurs, vous parlez aussi d?un audit technico - financier et cela m?amuse beaucoup. Vous reprenez, en effet, exactement l?argument de la ?G�n�rale des Eaux? qui a fait presque mot pour mot la m�me intervention lors du dernier Conseil d?administration, il y a une semaine. Elle m?a aussi parl� de cet audit technico-financier dont j?ignore l?existence. Il n?y a pas d?audit technico-financier commandit� par ?Eau de Paris?.

En revanche, il y a un rapport de l?Inspection g�n�rale sur l?ensemble des S.E.M. et sur la S.E.M. ?Eau de Paris?. Il est tr�s favorable car il pr�cise justement que la S.E.M. a fait des efforts importants en mati�re de r�duction budg�taire.

(Mouvements divers sur les bancs du groupe U.M.P.).

Il n?y a aucun probl�me pour que je le donne. J?attends juste que la Ville se mette d?accord au niveau de ses services sur la communication des diff�rents rapports de l?Inspection g�n�rale.

Je l?ai dit lors du dernier Conseil d?administration en r�pondant � Mme KUSTER qu?en plus les conclusions �tant favorables pour ?Eau de Paris?, je n?avais aucun probl�me � le communiquer, je voulais juste qu?il y ait un avis de la Ville sur la publication des rapports �mis par l?Inspection g�n�rale et qui s?appliquerait � tous les rapports. Et je le rendrai public.

Je rappelle juste que les conclusions d�finitives viennent d?�tre donn�es et j?avais d�j� communiqu� les conclusions provisoires lors d?un Conseil d?administration. On ne peut pas m?accuser d?un manque de transparence sur ce rapport. Les conclusions d�finitives viennent d?�tre donn�es et je n?ai pas de probl�me, moi en tout cas, pour communiquer le rapport.

Vous parlez aussi du Pavillon de l?eau. Merci de me permettre de rappeler que le Pavillon de l?eau, d�di� � l?information, � l?�ducation p�dagogique autour de l?eau, lieu de conf�rences et de d�bats autour de l?eau, qui ne vaut que 4 millions - je suis d�sol�e, 4 millions d?euros sur un programme de 340 millions d?euros c?est peu, qui plus est dans un projet de r�habilitation urbaine -, est r�alis� au service de l?usager parisien. Ce n?est �videmment pas une somme incons�quente dans la mesure o� cela s?int�gre dans nos missions de communication vers les consommateurs parisiens.

Enfin, vous parlez de l?endettement. L� aussi, merci de me donner la possibilit� de rappeler que la Ville qui avait intelligemment pens� son service de l?eau en redistribuant...

Non ! Je suis d�sol�e ! Vous avez pos� plein de questions et en faisant de fausses all�gations !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame LE STRAT, je suis d?accord mais l�, il faut conclure.

Mme Anne LE STRAT. - Je r�ponds.

Non, il a vis� directement ?Eau de Paris? sur l?endettement.

Je rappelle que le montant d?endettement qui restera � la Ville de Paris est exactement le m�me que celui que la Ville de Paris a laiss� � la S.A.G.E.P. lors de sa cr�ation. C?�tait sous la mandature CHIRAC, faut-il le rappeler ! Sur le niveau d?endet-tement, il n?y a donc aucune diff�rence de montant.

Puisqu?il faut que je termine, je veux pr�ciser que l?augmentation de la facture d?eau est essentiellement due � l?augmentation de la part assainissement.

Or, Monsieur BERTHAULT, vous �tes au Conseil d?administration du S.I.A.A.P. comme moi. Je ne vous ai pas vu une seule fois intervenir ! sur l?augmentation de la redevance du S.I.A.A.P., m�me lors du dernier C.A., o� les orientations budg�taires nous ont conduits � augmenter encore de 4 %, pour 2007, apr�s une hausse d�j� de 10 % de la redevance pour 2006. Vous avez vot� cette augmentation de la redevance pour l?assainissement avec les m�mes arguments, alors que ceux d�velopp�s ici concernent les charges et les besoins d?investis-sement... avec en plus un budget personnel r�duit pour ?Eau de Paris?.

Je rappellerai juste en conclusion que le tarif de l?eau sur Paris est encore le plus bas d?Ile-de-France?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Mme Anne LE STRAT. - ? et que cet avenant nous permettant d?augmenter de 3 % notre tarif de base de l?eau, en gros, est une clause contractuelle n�goci�e voici deux ans. Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Madame CONSTANTIN, vous avez la parole pour r�pondre aux intervenants.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire, et merci aux intervenants. Vous avez pu noter la passion !

Je voudrais d?abord vous dire qu?il faut raison garder et se calmer. De quoi traitons-nous maintenant ? De 3 % d?augmentation du prix de l?eau, c?est-�-dire de moins de 2 centimes qui vont permettre � la S.E.M. ?Eau de Paris? un petit coup de pouce, de passer plus facilement - c?est pr�vu contractuellement - une �tape o� on a � la fois, en cumul�, une baisse de la consommation depuis 1990, particuli�rement les deux ann�es qui viennent de passer, m�me si cette ann�e on note une l�g�re reprise, une baisse de la consommation et une hausse des besoins et des normes, donc une hausse des investissements. Ma foi, il faut tenir compte des besoins.

C?est pass� par un fort programme d?adaptation de la S.E.M., Mme LE STRAT en a parl�. Cela porte sur le personnel et les charges fixes. C?est pass� �galement par une meilleure ma�trise des investissements, tout en p�rennisant compl�tement le patrimoine et la capacit� de la Ville � assurer le service public de l?eau.

Tout cela est maintenu, je vous rassure, Monsieur BERTHAULT, et cela demande beaucoup de travail. Je remercie tout particuli�rement et les services et ?Eau de Paris? qui ont particuli�rement bien pris cela � c?ur. Tout est ma�tris� en ce domaine et nous vous proposons l� une hausse de 3 % du tarif, en gros, de l??Eau � Paris? qui va se r�percuter pour le consommateur avec une hausse de l?ordre de 2 centimes.

Il s?agit l� d?une hausse limit�e, ma�tris�e. J?esp�re que nous servons � quelque chose, mais ce sont les Parisiens qui en d�cideront et tout cela s?inscrit dans un contexte national, europ�en, je peux m�me dire et en Ile-de-France l?eau va augmenter. L?eau va augmenter � Paris de 23 centimes, si les diff�rents intervenants maintiennent leur proposition actuelle.

Je vous indique que la part de la Ville sur cette hausse de 23 centimes par m�tre cube ne repr�sente que 4 centimes : 2 centimes dont on parle aujourd?hui pour ?Eau de Paris?, 2 centimes � venir sur le budget annexe de l?eau.

Pour le reste hors actualisations automatiques des contrats d?eau, ce sont 13 centimes pour l?Agence de l?Eau Seine-Normandie, c?est-�-dire pour la solidarit� de bassin (et Paris contribue �norm�ment � la solidarit� de bassin). Et aussi le S.I.A.A.P. qui va augmenter de 4 %. Cela repr�sente 2,5 centimes.

Tout ceci est cumulatif et consid�rable. Nous devons le prendre en compte. Mais, pour autant, c?est une hausse bien moins forte que celle qui aurait pu se produire si, moi-m�me, je n?avais pas appel� depuis le d�but de l?ann�e � la raison l?ensemble des acteurs, � la ma�trise de ces hausses, et � leur �talement dans le temps.

Oui, nous avons une hausse. Elle est moins forte qu?elle aurait pu l?�tre. Elle se traduit cependant par un maintien de la situation o� Paris a l?eau moins ch�re qu?en Ile-de-France, moins ch�re que la plupart des autres grandes villes en France et � l?�tranger.

Premier point : on a une hausse du prix de l?eau. Elle sera de l?ordre de moins de 10 % et l�-dessus, la part ma�tris�e en direct par la Ville, hors actualisations contractuelles, ne repr�sente que 4 centimes. Aujourd?hui, on traite de l?appel de la S.E.M., � une augmentation de ses tarifs de 3 %, c?est-�-dire 2 centimes pour le consommateur final.

La S.E.M. s?est adapt�e, la Ville ma�trise plus que jamais l?ensemble des d�l�gataires et l?ensemble de la fili�re eau? Le prix de l?eau augmente partout.

On a un gros travail � faire, Monsieur BERTHAULT, et je vous demande effectivement, moi aussi, d?�tre plus actif � mes c�t�s, au Conseil d?administration du S.I.A.A.P., pour faire valoir notre point de vue et en appeler, comme je le fais, au respect et � la ma�trise, � la responsabilit�, l?ensemble des acteurs.

Concernant les autres points que vous avez �voqu�s, les rapports, les informations, bien entendu, l� aussi, je me suis exprim�e au Conseil d?administration d??Eau de Paris? : les documents communicables seront communiqu�s au Conseil d?administration d??Eau de Paris? et au Conseil de Paris.

Concernant le 5e programme quinquennal, nous en traiterons, comme il est not�, comme il est d?usage et comme nous l?avons fait pour le 4e - mais cette fois-ci dans les temps parce que la Ville ma�trise le processus -, nous en traiterons en d�but d?ann�e 2007.

Je crois que j?ai � peu pr�s r�pondu � tous les intervenants.

Je remercie Mme MARTIANO pour ses interventions concernant la qualit� de l?eau notamment, pour l?assurer que nous y veillons et que le maintien de la diversit� des ressources est un point important.

Je crois que j?ai � peu pr�s tout trait�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - C?est tr�s bien.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - Le Pavillon de l?eau constituera un �l�ment d?information sur l?eau, un �l�ment de d�bat, un �l�ment citoyen?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Cela fait trois fois qu?elle annonce la fin !

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - ? et la Ville, comme pour le reste, ma�trise le dispositif.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Le plus difficile, c?est de savoir conclure? dans ce domaine comme dans beaucoup d?autres !

Allez-y, Madame CONSTANTIN, ne vous laissez pas perturber par Mme de PANAFIEU !

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - Je ne savais pas qui perturbait qui ! Mais le Pavillon de l?eau, nous vous inviterons � son inauguration, Mme LE STRAT et moi-m�me, et s�rement le Maire �galement, parce que ce sera un tr�s bel instrument et un instrument pilot� de fa�on coll�giale et d�mocratique.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BERTHAULT, pour une explication de vote.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais essayer de prendre la parole apr�s le quart d?heure d?intervention de Mme LE STRAT?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Non, non ! Elle a d�pass� de tr�s peu.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Explication de vote parce que, d?abord, j?ai �t� mis en cause personnellement sur la gestion du S.I.A.A.P. et je dois vous dire?

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Non, il ne faudrait pas confondre les choses, quand on parle d?augmentation du prix de l?eau sur la part assainissement et sur la part production.

Sur la part assainissement, au Conseil d?administration du S.I.A.A.P., vous savez que nous devons mettre en place un programme ambitieux d� � la directive europ�enne sur les eaux r�siduelles et que nous n?avons pas le choix et nous sommes oblig�s de mettre en place une phase d?investissement de fa�on coll�giale. C?est ce qui est fait par le Syndicat interd�partemental et qui ne d�pend pas uniquement de la Ville.

L�, nous parlons d??Eau de Paris? et nous ne parlons pas d?un programme de r�alisation uniquement, nous parlons d?une soci�t� qui, je vous le dis et je vous le r�p�te, est mal g�r�e. Et sur un plan d�ontologique, le fait que vous ayez pris la parole d?abord pour souhaiter intervenir apr�s l?ensemble des intervenants et de fa�on aussi longue, en �tant pr�sidente directrice g�n�rale, Mme LE STRAT, d??Eau de Paris? pour faire pression sur notre Assembl�e, sur un plan purement d�ontologique, c?est tout � fait scandaleux.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BERTHAULT, on peut entendre tout ce que l?on veut mais ce que vous venez de dire est totalement faux !

Attendez, on va clore. Bon, Madame LE STRAT, c?est bien, vous avez?

Mme Anne LE STRAT. - Je trouve cela inadmissible. Il y a deux choses qui sont inadmissibles. D?abord comment oser affirmer que cette soci�t� est mal g�r�e ? Monsieur BERTHAULT, il n?y a pas de probl�me. Vous venez quand vous voulez � ?Eau de Paris?. Quand vous voulez. On vous ouvre tous les comptes et vous verrez que cette soci�t� est nettement mieux g�r�e maintenant qu?elle ne l?a �t� dans les ann�es pr�c�dentes ! Il n?y a pas de probl�me, Monsieur BERTHAULT.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Deuxi�mement, je ne tiens pas � faire pression sur le Conseil de Paris, je tiens seulement � r�pondre aux accusations qui ont �t� port�es. Et, Monsieur BERTHAULT, vous �tes invit� quand vous voulez � ?Eau de Paris? et je vous montrerai comment nous g�rons le budget et l?ensemble des programmes d?in-vestissement.

Et je rappelle que je ne peux participer au vote sur ce projet de d�lib�ration.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. BERTHAULT est invit� � ?Eau de Paris? et voil�.

Madame CONSTANTIN, vous voulez ajouter quelque chose.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - Peut-�tre y a-t-il une certaine utilit� � ce que la Ville, et particuli�rement une adjointe � l?eau, maintienne une certaine coh�rence dans la passion qui s?exprime ici?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Attendez, nous sommes sur le fond?

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - ? et qui fait qu?au bout du compte quelqu?un a bien � prendre en compte les int�r�ts de la Ville de Paris et des Parisiens. Et je remercie tous ceux qui dans les services, et parmi les autres adjoints et les administrateurs des diff�rentes soci�t�s ou des diff�rents organismes, prennent � coeur avec moi le souci de maintenir le cap dans la fili�re eau comme ailleurs.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 18.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DPE 18).

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mme LE STRAT fait pression sur l?Assembl�e et ensuite elle vote !

M. Yves POZZO di BORGO. - Il faut retirer le projet de d�lib�ration du Conseil. Monsieur le Maire, j?ai demand� la parole.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Je crois qu?elle n?a pas vot�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Attendez, calmez-vous. On se calme, on conna�t. Quel est votre probl�me ? Je ne veux pas que l?on perde trop temps si cela ne vous d�range pas.

Monsieur BULT�?

M. Michel BULT�. - Merci. Je veux dire que ce d�bat anim� est tr�s int�ressant. Je pense que nous sommes l� �galement pour prot�ger notre coll�gue LE STRAT. Je pense que vous prenez un gros risque, je veux dire en tant que pr�sidente de la?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Elle ne vote pas.

M. Michel BULT�. - Ah? Heureusement que nous sommes l� ! C?�tait uniquement pour prot�ger notre coll�gue de se retrouver sans cela rue du Dessous des Berges?

(Rires dans l?h�micycle).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - On a bien not� que Mme LE STRAT ne participait pas au vote. Si elle peut prendre part au d�bat, c?est vrai qu?elle ne peut pas prendre part au vote.

Novembre 2006
Débat
Conseil municipal
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