retour Retour

2006, DF 70 - Communication de M. le Maire de Paris sur les rapports d’activité 2005 des Sociétés d’économie mixte de la Ville de Paris. 2006, DF 64 - Rapports écrits soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, par ses représentants dans les organes de direction des Sociétés d’économie mixte.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose d?examiner conjointement une communication DF 70 et un projet de d�lib�ration DF 64, tous deux relatifs aux rapports d?activit� 2005 ainsi qu?aux rapports �crits soumis au Conseil de Paris par ses repr�sentants dans les organes des soci�t�s d?�conomie mixte.

Je donne d?abord la parole � M. SARRE.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, je demande la parole.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame de PANAFIEU, vous n?avez pas le droit de parler toutes les cinq minutes. Pas du tout.

Ecoutez, avant de vous donner la parole, Madame, j?ai �t� pr�sident de groupe pendant huit ans.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Mais on le sait !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, vous ne savez pas la suite. S?il vous pla�t !

Cela fait bient�t six ans que je pr�side ces s�ances. Vous avez eu un pr�d�cesseur. Je donne la parole aux pr�sidents de groupe pour des rappels au R�glement mais c?est la premi�re fois dans l?histoire du Conseil de Paris qu?un pr�sident de groupe demande 6 fois la parole en quelques heures. On n?a jamais vu cela ! Qu?est-ce qui se passe ? Y a-t-il eu un attentat dans Paris ? Qu?est-ce qui se passe ?

Madame de PANAFIEU, respectez nos r�gles communes !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Sur quel article du R�glement, Madame ? Quel article du R�glement, s?il vous pla�t ? Donnez le micro � Mme de PANAFIEU.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - ?Donnez le micro � Mme de PANAFIEU, s?il vous pla�t?. On dit ?s?il vous pla�t?.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Monsieur le Maire, j?entends Claude GOASGUEN qui pose une vraie question et qui dit : ?Je voudrais avoir une r�ponse sur l?U.N.E.F.?.

De deux choses l?une, ou cette r�ponse lui est apport�e maintenant ou c?est qu?il y a quelque chose � cacher.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, je vous retire la parole, ce n?est pas un rappel au R�glement. Nous passons � la suite de l?ordre du jour.

Ecoutez, ce n?est pas un groupe minoritaire dans cette Assembl�e qui va prendre en otage tous les autres groupes de la majorit� comme de l?opposition.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

La parole, sur les projets de d�lib�ration que j?ai �voqu�s, est � Mme TA�EB pour M. Georges SARRE.

Mme Karen TA�EB. - Merci.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On ne peut pas continuer � si�ger dans ces conditions.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Faites ce que vous voulez, nous travaillons.

Madame TA�EB, vous avez la parole.

Mme Karen TA�EB. - Merci, Monsieur le Maire.

La r�orientation de l?activit� et du mode de fonctionnement des S.E.M. par la Municipalit� parisienne depuis 2001 re�oit l?appui total des �lus du groupe M.R.C.

(Le groupe U.M.P. quitte l?h�micycle).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pourquoi voulez-vous emp�cher les autres �lus de parler ? C?est inadmissible.

Ecoutez Mme TA�EB, elle a le droit de parler.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Vous convoquerez les pr�sidents de groupe s?il vous pla�t.

Mme Karen TA�EB. - Trois grandes orientations en particulier sont conformes � ce que nous demandions depuis toujours : le regroupement des S.E.M., l?abandon des op�rations de

Z.A.C. d�structurantes et disproportionn�es, le renforcement ducontr�le de la Ville sur les S.E.M. pour qu?elles remplissent leur mission au service de l?int�r�t g�n�ral.

Je voudrais tout d?abord rappeler, en cette p�riode de lib�ralisme triomphant, la pertinence du mod�le fran�ais d?�conomie mixte. Les S.E.M. de la Ville ont un savoir-faire technique incontestable et elles ont un personnel tr�s qualifi�. Elles ont la souplesse d?intervention d?une soci�t� priv�e mais elle sont le bras de la collectivit� publique et ce d?autant plus que vous avez r�ussi � faire de la Ville l?actionnaire majoritaire de plusieurs d?entre elles, mettant ainsi fin au legs des anciennes mandatures o� le m�lange des genres �tait de mise entre int�r�ts financiers et actions publiques.

La meilleure preuve de la bonne sant� des S.E.M. est que, lorsque vous avez d�cid� de d?augmenter le capital de la SEMAEST, vous avez trouv� tr�s vite de grands partenaires priv�s voulant entrer dans son capital. Cela est la preuve, d?une part, que la gestion des S.E.M. est bonne et m�me qu?elle est rentable, comme vous l?indiquez et, d?autre part, que ces S.E.M. peuvent aborder avec confiance une diversification de leurs activit�s rendues n�cessaires par la rar�faction du foncier et, en cons�quence, des grandes op�rations d?am�nagement. Aujourd?hui, les �lus du M.R.C. souhaitent que continue le renforcement du secteur de l?�conomie mixte qui a d�j� commenc� avec la cr�ation de la Sept pour la Tour Eiffel et de la Parisienne de l?image.

Nous pensons par exemple que tout ce qui concerne la distribution d?eau, � Paris, devra �tre pris en charge en fin de concessions, sous une forme ou une autre par la collectivit� publique afin que toute l?exploitation ait lieu dans la transparence des prix et au b�n�fice du consommateur. Il ne faut pas avoir peur de prononcer les mots de municipalisation. Nous souhaitons aussi que la Ville r�ussisse � devenir majoritaire dans les

S.E.M. o� elle ne l?est pas encore. Nous souhaitons �galement que la Ville utilise les services des S.E.M. � chaque fois que c?est possible afin d?�viter de recourir, comme c?est souvent le cas, � des d�l�gations de service public qui diluent sa responsabilit� et son contr�le sur des domaines d?int�r�t g�n�ral.

Nous comprenons bien qu?il existe des m�tiers sp�cifiques que les S.E.M. ne peuvent pas faire, g�rer les march�s par exemple, mais � chaque fois que cela est possible, le recours aux S.E.M. est la bonne solution. Prenons le cas du 37 bis, rue de Montreuil, dans le 11e, � quoi aurait servi la pr�emption municipale si l?op�rateur qui r�habilitera le site n?est pas public ?

Au final, toutefois, il faut saluer le travail accompli avec une mention particuli�re pour le domaine du logement, premi�re pr�occupation des Parisiens. Le transfert d?une partie du patrimoine de la S.A.G.I. � une R.I.V.P. r�organis�e, la prise de contr�le de la S.G.I.M., l?action de la S.I.E.M.P. en faveur de l?habitat insalubre, sont autant de d�cisions qui permettent d?augmenter la production de logements sociaux tout en luttant contre la flamb�e des loyers et les ventes � la d�coupe ainsi que contre la pr�carit�. Bien �videmment, tout en pr�cisant leur jugement, sur certaines S.E.M. sp�cifiques, nous voterons ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Madame TA�EB.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.

Vous nous demandez d?approuver le rapport d?activit� des S.E.M. pour l?ann�e 2005. L?�ventail d?intervention des 21 S.E.M. est large. A noter que deux S.E.M. ont �t� cr��es en 2005, la Parisienne de photographie et la Soci�t� d?exploitation de la Tour Eiffel, cela montre bien combien l?�conomie mixte est utile pour mener � bien un grand nombre de projets. Les S.E.M. constituent des acteurs majeurs de la mise en ?uvre de la politique municipale et sont r�ellement des soci�t�s au service des Parisiens. Elles g�rent � la fois le quotidien et pr�parent l?avenir. Ces soci�t�s sont tr�s actives et ont investi plus de 380 millions d?euros en 2005 dont 220 millions d?euros du fait des S.E.M. immobili�res.

Je ne commenterai pas, bien entendu, l?ensemble de l?activit� des S.E.M. et je m?attarderai plus sp�cifiquement sur deux secteurs d?activit� des S.E.M. qui sont au c?ur des pr�occupations des Parisiens : l?activit� et le logement. Concernant le volet �conomique, je serai tr�s bref. Je voudrais tout simplement souligner l?importance du travail de la SEMAEST dans le cadre de la convention publique d?am�nagement que nous lui avions confi�e en 2003.

A travers cette soci�t�, la Ville participe � la correction des d�rives du laisser-faire comme cela est tr�s justement soulign� dans le rapport. Ces interventions visant � redynamiser le tissu �conomique et commercial au sein des quartiers apparaissent tr�s positifs. Nous notons que cette action est confort�e par la hausse du capital de la soci�t� cette ann�e et l?entr�e de nouveaux actionnaires. Au regard des r�sultats, nous esp�rons que le p�rim�tre d?intervention de la SEMAEST puisse, � l?avenir, s?�largir � d?autres quartiers parisiens qui souffrent des m�mes d�s�quilibres urbains. Il faudrait que la SEMAEST prenne une nouvelle dimension pour le maintien et le d�veloppement �conomique, en axant notamment ses actions pour la protection de la mixit� habitat-emploi dans les secteurs de faubourg.

Quant au logement, je souhaite insister davantage sur l?importance du r�le des S.E.M. dans la production de logements sociaux. L?investissement dans ce domaine est massif et montre clairement la priorit� de la Municipalit� en mati�re de production de logements publics. Je voudrais souligner, m�me si nous n?en sommes qu?au rapport 2005, que l?ann�e 2006 a marqu� un tournant vis-�-vis des rapports qu?entretient la Ville avec ses S.E.M.

La Ville a ainsi acquis la majorit� dans deux S.E.M. immobili�res, la S.G.I.M. en avril et la R.I.V.P. en octobre. Cela renforce significativement la ma�trise de la Ville concernant les orientations des S.E.M. en mati�re de production de logements sociaux et nous ne pouvons que nous en f�liciter. Cette orientation politique r�pond � une forte attente. Le logement est, en effet, la priorit� des Parisiens, comme le confirme un r�cent sondage r�alis� � l?occasion du 50e anniversaire de la S.E.M.I.D.E.P.

Je voudrais en rappeler les chiffres les plus marquants: 53 % des Parisiens placent le logement en t�te des principaux probl�mes. Le logement public est pl�biscit�, toutes populations confondues. Beaucoup de Parisiens sont aussi en attente de r�ponses fortes des pouvoirs publics et notamment de l?Etat. 76 % des Parisiens pensent qu?il n?y a pas assez de logements publics sociaux � Paris.

Les actions en faveur du logement social, nous en avons fait une priorit� depuis 2001 et cela s?est confirm� avec le P.L.U. dans le cadre duquel nous avons fix� des orientations fortes : tendre vers une production de 4.500 logements par an. Les S.E.M. sont aujourd?hui un des principaux producteurs et gestionnaires des logements sociaux � Paris, aux c�t�s de l?O.P.A.C. et des soci�t�s anonymes H.L.M.

Leur contribution est croissante et doit �tre de plus en plus soutenue pour r�pondre aux d�fis qui se pr�sentent � Paris. Il s?agit aussi de s?inscrire dans une dynamique solidaire avec les communes voisines. La crise du logement que nous connaissons ne pourra �tre trait�e qu?au niveau de l?agglom�ration et de la R�gion. On a besoin de travailler, envisager des projets partag�s avec les collectivit�s territoriales et les communes voisines. Dans ce sens, il existe d�j� un outil interd�partemental qu?est la S.E.M.I.D.E.P.

C?est parce que les S.E.M. immobili�res ont un r�le social fort � jouer mais aussi parce qu?elles absorbent des montants importants sous forme de subventions de la Ville et de garanties d?emprunt qu?elles m�ritent un bilan sp�cifique. Nous pensons que le rapport des S.E.M., je l?avais d?ailleurs d�j� dit l?ann�e derni�re, devrait �tre l?occasion de faire un bilan de la production de logements, un d�bat auquel d?ailleurs le Maire adjoint charg� du logement pourrait participer.

Nous avons, en effet, besoin de conna�tre � travers un �tat d�taill� mais synth�tique quelle place occupent les S.E.M. dans l?effort de production de logement public � Paris, aux c�t�s, pr�cis�ment de l?O.P.A.C. ou d?autres H.L.M. Par ailleurs, nous souhaitons, par exemple, savoir quelle part de logement est produite par les S.E.M., quels sont, globalement, les efforts de la Ville. De ce point de vue, les efforts de synth�se inscrits au rapport nous paraissent bien insuffisants pour appr�cier le travail des S.E.M. sur cet enjeu majeur que constitue la production de logements sociaux. Nous demandons donc que ce travail soit r�alis� dans le cadre des rapports annuels � venir et nous formulons ce souhait pour 2007.

Merci, Madame la Maire.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Monsieur DAGUENET.

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, dans cette communication sur les rapports d?activit� 2005 des S.E.M., il aurait fallu ajouter le Cr�dit municipal, car, dans le cadre de ses activit�s concurrentielles, il devrait, comme je le demande chaque ann�e, devenir l?op�rateur financier pour nos S.E.M.

Les S.E.M. existent depuis longtemps et rendent et continueront � rendre des services aux Parisiens.

Mais chaque fois - et je vous fais cette remarque un peu incidente - que nous vous �coutons pr�senter les �l�ments de cette politique, vous nous infligez des le�ons de morale permanentes. Les d�rapages de la S.I.E.M.P. et de la S.A.E.M.E.S. avec votre adjoint BAUPIN sans compter le Cr�dit municipal, devraient vous rendre un peu plus humbles dans ce genre de le�ons.

La premi�re chose qui saute aux yeux dans votre politique des S.E.M., c?est d?abord la forte volont� de mainmise de la Ville sur toutes ces activit�s, qui prime tr�s souvent sur les ambitions �conomiques.

Le contr�le de ces activit�s, cela se voit dans la d�signation des cadres administratifs dont les liens de proximit� avec vos �quipes semblent �tre le premier des crit�res de choix, sans que cela - je le reconnais - porte atteinte � leur comp�tence.

Cela se voit aussi dans les efforts que vous avez faits pour contr�ler l?ensemble des S.E.M. immobili�res.

Mon coll�gue Michel BULT�, au dernier Conseil de Paris, vous a rappel� que vous avez cass� la S.A.G.I. et fait d�bourser aux Parisiens 240 millions d?euros pour contr�ler la R.I.V.P. qui, pour l?essentiel, g�re du patrimoine municipal et, en 75 ans, n?a jamais eu le moindre probl�me de gestion.

Nous le voyons bien, vous vous sentez propri�taire de cette ville et votre seul objectif, quel qu?en soit le co�t, c?est de pr�server votre pr� carr�, avec un seul but : ?Que r�gne l?ordre DELANO�?.

Cela se retrouve dans d?autres domaines.

Ainsi le regroupement des S.E.M. que vous avez toujours demand� et nous aussi, c?est pour vous la suppression de la S.E.M. Centre pour l?agr�ger � la S.E.M.E.A.-15, pour confortervotre premi�re adjointe Anne HIDALGO, sans qu?il y ait une logique g�ographique, les int�r�ts politiques, comme � chaque fois, prenant le pas sur les int�r�ts �conomiques.

Cette fusion d?opportunit� est aussi en partie la concr�tisation d?un certain �chec de votre politique d?immobilier commercial.

Car l?�chec de l?op�ration des Halles, ajout� peut-�tre au futur �chec de l?op�ration ?Beaugrenelle?, sans compter la disparition de la Samaritaine o� la Ville n?a pas vraiment manifest� sa combativit�, tout cela commence � faire beaucoup.

Mais je n?ai pas l?impression que cela vous importe. Et pourtant c?est le dynamisme de la ville et de nombreux emplois � la cl� qui sont en jeux.

Tout cela nous fait nous demander s?il y a une politique d?avenir !

Je me contenterai d?un exemple, celui de la politique d?accession � la propri�t� qui devrait �tre ouvert aux locataires des 100.000 logements que nous g�rons, que vous g�rez.

Alors qu?� la suite de vos op�rations de prise de pouvoir dans les S.E.M. immobili�res, ce sont au total pr�s de 8.000 logements qui vont quitter d�finitivement le patrimoine municipal, il n?y a pratiquement pas de proposition d?achat � ces locataires. Or, cette politique d?accession � la propri�t� serait un moyen de solidariser d?anciens locataires avec la Ville et permettrait de multiplier le nombre des revenus interm�diaires et notamment ceux qui assument des familles.

Les arguments que vous avancez et l?absence de politique en ce domaine masquent votre ignorance des classes interm�diaires et votre volont� de ne pas favoriser l?ascenseur social.

Pourquoi tous les milieux sociaux ne profiteraient-ils pas des effets d?aubaine que permet la mont�e des prix immobiliers et pourquoi les r�server seulement � ceux qui ont d�j� des moyens cons�quents ?

Voil� ces quelques exemples pour montrer que votre politique des S.E.M. n?est qu?un des �l�ments de votre vision id�ologique, � savoir un moyen de pouvoir et de contr�le sur la Ville, au d�triment d?une bonne gouvernance, et une gestion trop souvent au jour le jour.

Les membres de l?opposition qui participent � la vie des Conseils d?administration se sont vite rendus compte que ceux-ci ne sont tr�s souvent que des chambres d?enregistrement d?une politique qui est arr�t�e ailleurs, dans votre bureau. Le pouvoir est chez le Maire et tout ce qui est d�cid� est d�cid� dans le Cabinet du Maire. Je souhaiterais, parce qu?il se passe de belles choses � la Tour Eiffel, que, dans la prochaine attribution de la concession des restaurants de la Tour Eiffel, ce ne soit pas le cas.

Et, dans ce choix, je vous demande, Monsieur le Maire : laissez-nous choisir l?avenir dynamique contre le pass� fatigu� !

Merci.

(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO au fauteuil de la pr�sidence).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je voudrais d?abord souligner la constance de l?esprit qui r�gne dans la pr�sentation de cette communication sur les S.E.M., puisque cette ann�e, comme les ann�es pr�c�dentes, on y trouve beaucoup de choses dont on n?a absolument pas besoin et on n?y trouve rien sur ce qui, pr�cis�ment, nous int�resse et int�resse les �lus parisiens, en ce qui concerne l?activit�, et j?ose dire les activit�s cach�es des soci�t�s d?�conomie mixte de la Ville.

Mais ce qui me para�t �tre le trait dominant de la communication sur les S.E.M. cette ann�e, c?est la volont� de mettre un terme � l?�conomie mixte � Paris. Il n?y a plus d?�conomie mixte. L?�conomie mixte existe depuis longtemps, elle a souvent �t� une r�f�rence assez consensuelle. D?ailleurs, Fran�ois Mitterrand l?avait tr�s fortement pr�n�e en son temps. Aujourd?hui, l?�conomie mixte � Paris est dans un �tat critique, comme on le dit d?un moribond qui va bient�t passer de vie � tr�pas.

Je reprends d?ailleurs, sans en changer une virgule, les d�clarations que vient de faire notre excellent coll�gue POZZO di BORGO. S?agissant du p�rim�tre de la communication, pourquoi ne jamais parler du Cr�dit municipal de Paris qui n?est peut-�tre pas une S.E.M. en tant que telle, mais la transparence et la communication auraient d� vous imposer de rajouter au moins une page pour nous dire o� on en est.

Il ne semble pas que le point auquel nous aboutissons soit particuli�rement brillant - n?est-ce pas, Madame FLAM ? - en ce qui concerne les activit�s notamment de la filiale bancaire du Cr�dit municipal de Paris.

Mais c?est surtout la fin de l?�conomie mixte. Parce que, que constate-t-on ?

Il y a d?abord une volont� globale de r�duire la toile. C?est une peau de chagrin. On nous dit d?ann�e en ann�e ?fusion?, ?cela va permettre de faire des r�ductions d?�chelle?. Il est bien clair qu?il n?y a plus aucun espoir d?expansion ou m�me de p�rennit� pour l?activit� de l?�conomie mixte � Paris.

Il y a pire que cela ! Il y a les situations forc�es. Je regrette d?ailleurs, et je m?�tonne que, � ce stade de notre d�bat sur les S.E.M., M. BAUPIN, qui est un pr�sident d?une S.E.M. sur la sellette, brille par son absence. Remarquez, on aura d?autres occasions de revenir tout � l?heure sur la S.A.E.M.E.S.

Mais, s?agissant de la S.A.E.M.E.S., il a bien fallu r�duire l?activit�. Cela a co�t� cher � la Ville : 9 millions d?euros d?avance de tr�sorerie. On nous dit que, depuis, la S.A.E.M.E.S. se porte un peu mieux ! Heureusement ! Quand on apporte 9 millions d?euros d?avance de tr�sorerie, on peut attendre effectivement que cela mette un tout petit peu de beurre dans les �pinards.

Mais, malgr� cela, on a vendu le parking Trinit�. On a donc vendu les joyaux de la couronne pour venir au secours d?une activit� d�ficitaire.

Et, pour les S.E.M. de logement, on a fait pareil. Parce que, derri�re le rideau de fum�e, il y a cette grande op�ration de prise de majorit� dans les S.E.M. o� la Ville �tait minoritaire. On nous dit que c?est un scandale : quatre S.E.M., la S.A.G.I., la R.I.V.P., auxquelles on ajoute la Jeanne d?Arc et la S.G.I.M., o� la Ville �tait minoritaire, c?est une horreur ! Il fallait devenir majoritaire. Et on nous avait annonc� : ?La Ville deviendra majoritaire.? D�j�, elle n?a d�j� pas tenu parole pour la S.A.G.I. puisque la S.A.G.I. va devenir une soci�t� compl�tement priv�e.

Cherchez l?erreur, d?ailleurs, parce que, dans ce rapport un peu volumineux que vous nous avez adress�, j?ai lu attentivement tout ce qu?on �crit sur la S.A.G.I. C?est assez �difiant ! ?La S.A.G.I. au coeur du d�veloppement du tissu �conomique parisien?, ?la S.A.G.I. au coeur de la redynamisation urbaine?, ?la S.A.G.I. au coeur du d�veloppement durable des quartiers?. Si,avec tout cela, vous trouvez justifi� et normal que la Ville disparaisse compl�tement du capital de la S.A.G.I., alors que la S.A.G.I. reste d?ailleurs partenaire et actionnaire dans d?autres S.E.M. de la Ville, � commencer par la S.A.E.M.E.S. ! Non, la S.A.G.I. redevient une soci�t� compl�tement priv�e. Elle n?existeplus dans le paysage. Ce n?�tait pas la peine de nous en dire autant de bien ! Ce n?�tait pas la peine de nous expliquer que, sans la S.A.G.I., la Ville ne peut plus faire de politique de logement � Paris.

Ecoutez ! C?est ainsi que cela va se passer !

Mais ce qui est beaucoup plus scandaleux - j?ai d�j� eu l?occasion de le dire mais comptez sur moi, j?y reviendrai -, c?est que, pour �quilibrer l?op�ration de prise de participation dans la S.G.I.M., on a vendu 7 immeubles, quelque chose comme 150 logements. Pour devenir majoritaire dans la R.I.V.P., on a vendu 8 immeubles, 1.443 logements. Cela repr�sente 1.600 logements au total. Ce qui veut dire en clair que lorsque vous afficherez votre bilan de cr�ation de logements, les 4.000 logements, il faudra retrancher ces 1.600 logements-l�. Vous ne pourrez pas nous dire, on a achet� 4.000 logements alors que vous en avez vendus 1.600. Il restera un solde de 2.400 en mettant les choses au mieux pour l?exercice 2006.

Mais surtout, on a tir� de l?op�ration un b�n�fice de 185 millions d?euros. Fallait-il qu?on en ait vraiment besoin pour tenter de boucler in extremis et dans les plus grandes difficult�s le budget 2007 ! Voil� comment se solde l?op�ration de prise de participation majoritaire.

C?est un v�ritable scandale � plusieurs titres : d?abord, parce que vous avez brad�. Vous avez brad� le patrimoine de ces S.E.M. La S.A.E.M.E.S. a vendu le parking Trinit�. Vous avez vendu 1.600 logements. Voil� la situation que nous constatons. Si ce n?est pas se d�sengager !

Enfin, vous avez �videmment transf�r� � l?O.P.A.C. la plus grosse partie du patrimoine de la S.A.G.I : 16.000 logements. Sauf erreur de ma part l?O.P.A.C. n?est pas une soci�t� d?�conomie mixte. Donc, je maintiens, j?affirme, je confirme et j?insiste : vous ne voulez plus de l?�conomie mixte ! Vous n?avez plus aucune foi dans ce syst�me qui �tait un syst�me �quilibr�, qui permettait � des partenaires publiques et priv�s de mener des politiques intelligentes ! Vous ne voulez plus de cet �quilibre ! Vous l?avez volontairement cass� ! Ne venez plus nous parler de soci�t� d?�conomie mixte parce que nous n?y croyons plus !

Quant � l?�quilibre au sein des �lus, j?ai d�j� dit au Pr�sident de s�ance que nous n?accepterons pas, nous �lus d?opposition, la proposition qui nous est faite pour le quart d?heure pr�sent de sous repr�sentation dans le Conseil d?administration de la R.I.V.P. Il y avait quatre �lus qui si�geaient, un si�ge sur ces quatre �tait r�serv� � l?opposition. Il serait question de porter le nombre des �lus � dix et sur ces dix �lus, l?opposition n?aurait que deux repr�sentants. Et bien, je consid�re que cette proposition est inacceptable, qu?elle n?est pas raisonnable, qu?elle est profond�ment in�quitable et il va de soi que nous la combattrons.

Je termine rapidement. Nous sommes effectivement dans un �tat critique, la Ville veut la mort de la soci�t� d?�conomie mixte, veut la fin de l?�conomie mixte � Paris. Dites le clairement, cela aura au moins le m�rite de la franchise et de l?honn�tet� mais de tout cela vous �tes bien entendu tout � fait incapables !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la mission de revitalisation commerciale et de lutte contre les mono-activit�s confi�e par la Ville � la SEMAEST arrive au terme de la phase des acquisitions fonci�res, comme pr�vu. La soci�t� va maintenant passer � celui de la commercialisation des locaux qu?elle a ma�tris�, phase qui est d?ailleurs d�j� entam�e, puisque plusieurs commer�ants, artisans ou soci�t�s sont d�j� entr�s dans les lieux.

Je suis heureuse, Monsieur le Maire, comme sans aucun doute mes coll�gues des arrondissements o� la SEMAEST intervient, que vous ayez annonc�, dans votre communication, vouloir amplifier la mission de la soci�t� en 2007. Cela r�pond au souhait que Georges SARRE vous a exprim� � plusieurs reprises, et qui se fonde sur plusieurs constatations.

La premi�re, c?est que les r�sultats de la convention publique d?am�nagement sont tout � fait probants, tant en terme de nombre de m�tres carr�s ma�tris�s que de r�implantation de commerces diversifi�s. L?incontestable r�ussite de la C.P.A. montre que ce m�canisme d?intervention publique, unique en France, peut profiter � d?autres quartiers parisiens o� le besoin s?en fait sentir. Il faudrait en particulier consid�rer la cr�ation d?un secteur de C.P.A. dans les 17e et 18e arrondissements. Mais il faut aussi bien comprendre que si cette phase de la C.P.A. a permis de lutter contre la vacance commerciale et lesmono-activit�s, celles-ci r�sistent, s?�tendent encore, et mettent en jeu des moyens financiers consid�rables pour consolider leurs positions. Le combat n?est donc pas termin�, en particulier contre la mono-activit� textile. Il faut donc accorder � la SEMAEST, par un avenant � la convention, une seconde phase d?acquisitions, dans les six quartiers d�j� concern�s, plus un.

Nous l?avons d�j� dit, les moyens financiers n�cessaires doivent �tre d�gag�s, mais sous la forme d?une augmentation du capital de la soci�t�, dans laquelle la Ville injecterait de l?ar-gent, et non plus d?une avance remboursable, car les �ch�ances, pendant les derni�res ann�es de la C.P.A., seront lourdes et rapproch�es.

Je peux d?ores et d�j� rassurer celles et ceux qui s?inqui�tent de l?impact de cette seconde C.P.A. sur les finances municipales : la Ville ferait l� une bonne affaire. En effet, dans les secteurs o� la SEMAEST intervient, l?immobilier va se valoriser sur les ann�es � venir. Cette op�ration sera donc b�n�ficiaire, tout en ayant cr�� une nouvelle dynamique de la commercialit� et de l?emploi.

Je veux enfin interpeller ici publiquement nos coll�gues de l?opposition. En ao�t 2005, le Parlement a vot�, dans la loi ?Dutreil?, une disposition tout � fait novatrice qui instituait un droit de pr�emption sur les baux. Bonne nouvelle, avons-nous cru, puisque cela donnait � la Ville, � la SEMAEST, un moyen d?intervenir sur les cessions de bail, qui sont aujourd?hui des transactions d?ordre purement priv�, atteignant des niveaux sp�culatifs. Un an et demi apr�s, nous attendons toujours les d�crets d?application et la loi reste donc lettre morte. Est-ce bien l?int�r�t g�n�ral, est-ce bien ce qui va dans le sens de la protection du commerce ind�pendant et de l?artisanat ? Certainement pas. En tout cas, si ces d�crets �taient enfin pris, l?extension de la C.P.A. confi�e � la SEMAEST trouverait une pertinence et un champ d?application suppl�mentaires.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme FLAM pour r�pondre.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1�re Commission. - Sur le Cr�dit municipal, tout d?abord. Le Cr�dit municipal ne figure pas dans cette communication, tout simplement parce que ce n?est pas une soci�t� d?�conomie mixte, c?est un �tablissement public administratif.

M. POZZO di BORGO et M. LEGARETqui on soulign� ce point si�gent avec moi au Conseil d?orientation et de surveillance du Cr�dit municipal que je pr�side. Le Cr�dit municipal est r�gi par des textes sp�cifiques - que je vous invite � consulter puisque tout de m�me vous si�gez au Conseil d?orientation et de surveillance - qui pr�voient des communications particuli�res sur l?activit� du Cr�dit municipal. Et nous avons ces communications particuli�res. Donc, c?est � cette occasion que nous d�battons du Cr�dit municipal.

En ce qui concerne les soci�t�s d?�conomie mixte, comme l?ont soulign� Mme TA�EB et M. DAGUENET, le bilan de l?activit� des S.E.M. en 2005 est tr�s important contrairement � ce qu?a cru lire M. LEGARET. Deux nouvelles S.E.M. ont �t� cr��es dans le domaine des services. La Ville est devenue majoritaire au sein du capital des S.E.M. immobili�res. Le p�rim�tre d?activit� des S.E.M. d?am�nagements a largement �volu�.

Tout d?abord deux nouvelles S.E.M. ont �t� cr��es : la Soci�t� d?exploitation de la Tour Eiffel, dans laquelle la Ville est majoritaire, qui remplace la soci�t� nouvelle d?exploitation de la Tour Eiffel dans laquelle les partenaires priv�s �tait majoritaires. C?est tr�s clair : nous n?avons pas la m�me conception de l?�conomie mixte !

La nouvelle soci�t� d?exploitation de la tour est en charge d?un programme de r�novation et de modernisation de la tour. M. POZZO di BORGO si�ge avec moi au conseil d?administration de la Tour Eiffel. Il est m�me - vous le confirmerez POZZO di BORGO - membre de la Commission d?appel d?offres. Il est donc totalement impliqu� dans le processus de renouvellement des contrats de la Tour Eiffel. Donc je compte donc sur lui pour que le renouvellement de ces contrats se fasse de la fa�on la plus transparente possible.

Par ailleurs, je voudrais souligner que le nouveau mode de gestion de la tour a permis d?augmenter de fa�on tr�s importante le montant de la redevance vers�e � la Ville. Une autre S.E.M. a �t� cr��e en 2005. Pas une comme vous les aimez. Pas une o� les partenaires priv�s sont majoritaires. C?est la Ville qui est majoritaire dans cette nouvelle S.E.M. Dans le domaine culturel, la Parisienne de photographies est charg�e de valoriser le fonds Roger-Viollet, un patrimoine photographique et iconographique de pr�s de dix millions de documents.

Deuxi�mement, la Ville est devenue majoritaire dans le capital des S.E.M. immobili�res. En effet, sur sept S.E.M. immobili�res � la Ville, les actionnaires priv�s �taient majoritaires dans quatre d?entre elles : la S.G.I.M., la S.A.G.I., la R.I.V.P. et la filiale la S.G.I.A. Or les S.E.M. sont des soci�t�s dans lesquelles les partenaires publics et les partenaires priv�s sont associ�s. D�s lors que les fonds publics sont investis, il n?appartient pas de notre point de vue aux partenaires priv�s de d�cider de leur utilisation mais aux repr�sentants de la collectivit� qui pour le faire, doivent d�tenir la majorit� du capital.

Les S.E.M. n?ont pas pour vocation d?assurer une rentabilit� aux capitaux priv�s. Elles mettent en oeuvre des services d?int�r�t g�n�ral en s?associant avec des partenaires qui sont utiles � la r�alisation de leur mission. S?agissant des S.E.M. qui regroupaient pr�s de 100.000 logements, comme c?�tait le cas pour les S.E.M. immobili�res de la Capitale, l?enjeu �tait d?autant plus important compte tenu des orientations prises par la Ville en mati�re de logement social.

Et je voudrais r�pondre � M. LEGARET qui a demand� un bilan de la production du logement social par les S.E.M. En fait, ce bilan est transmis par l?adjoint au logement, Jean-Yves MANO, dans le cadre du bilan global sur le logement social. Il est effectivement plus pertinent de tenir compte de l?ensemble des acteurs qui agissent dans le domaine du logement social pour avoir une vision globale de l?effort de la Ville en mati�re de logement social. C?est pourquoi il ne figure pas dans cette communication, qui est d�j� tr�s importante comme vous l?avez soulign�. Par ailleurs, c?est plut�t de la responsabilit� de l?adjoint au logement de le faire.

L?ann�e 2005 a connu sur le plan des S.E.M. immobili�res des �volutions tr�s importantes : le transfert de la S.A.G.I. � l?O.P.A.C. � la fin de l?ann�e 2005 de 16.000 logements, la poursuite des n�gociations sur la S.G.I.M. qui ont permis d?aboutir en juillet dernier � une recomposition du capital de la S.G.I.M. avec 80 % pour la Ville, enfin, la poursuite des n�gociations avec la R.I.V.P. et la S.A.G.I. qui ont permis d?aboutir � la d�lib�ration du mois dernier qui a pris acte de la prise de majorit� au sein de la R.I.V.P. qui en d�tient maintenant 80 %.

Troisi�mement, la Ville a fait �voluer le p�rim�tre d?activit�s des S.E.M. existantes pour que leur expertise professionnelle et leur connaissance du territoire soient utilis�es pour r�pondre aux besoins nouveaux. La Ville a initi� le processus de fusion entre la S.E.M. Centre et S.E.M.E.A.-15, non pas pour permettre � quiconque d?occuper un poste - Monsieur LEGARET, vous �tes obs�d� par ce point mais nous ne sommes pas obs�d�s par ce point, ce qui nous importe c?est l?int�r�t des Parisiens -.

Nous avons voulu ce processus de fusion pour regrouper les comp�tences de ces soci�t�s d?�conomie mixte et sp�cialiser la S.E.M. nouvelle qui va �tre cr��e dans la gestion des ouvrages sur dalle, puisque l?une g�rait la dalle Beaugrenelle et l?autre le Forum des Halles.

La mission de lutte contre la mono-activit� confi�e � la SEMAEST a �t� poursuivie. En 2005, les op�rations pr�vues dans le cadre de cette mission repr�sentaient un volume d?investissements de 13,4 millions d?euros. Pour soutenir cette mission, la Ville a proc�d� � une augmentation du capital de la S.E.M. de 2,5 millions d?euros en 2005, avec l?entr�e au capital de nouveaux partenaires op�rationnels, la Chambre de commerce et d?industrie de Paris et la Chambre des m�tiers.

La r�alisation de la mission d?�radication de l?habitat insalubre confi�e � la S.I.E.M.P. depuis 2002 a �t� acc�l�r�e. A la fin de l?ann�e 2005, on comptait 180 adresses acquises par la soci�t�, 88 nouvelles familles suivies pour le traitement du saturnisme et depuis 2002 plus de 700 familles relog�es.

La S.E.M. des parkings, la S.A.E.M.E.S., cr��e pour construire des parkings rotatifs a elle aussi su s?adapter aux nouvelles orientations municipales.

Elle offre maintenant des parkings aux r�sidents � des prix moins �lev�s et de nouveaux services comme la location de v�los.

Elle a connu des difficult�s en 2003 � cause des irr�gularit�s qui avaient �t� commises ant�rieurement, ce qui a retard� son adaptation, mais la situation financi�re a �t� redress�e.

Elle est aujourd?hui en mesure d?utiliser son savoir-faire pour r�habiliter les parkings des bailleurs sociaux et pour augmenter l?offre de parkings en sous-sol aux r�sidents.

La S.E.M. des Pompes fun�bres, dont l?activit� est en constante �volution, a montr� sa capacit� � s?adapter et � prot�ger ses clients dans un univers commercial particuli�rement agressif.

Enfin, toutes les S.E.M. offrent une grande vari�t� de services de qualit� au meilleur co�t pour les Parisiens. Elles le font dans le respect des valeurs qui sont celles de la Ville, notamment en mati�re sociale et environnementale.

Cela s?est traduit en 2005 par de nombreuses certifications environnementales obtenues par les S.E.M. mais aussi par le label ?Egalit� homme femme? obtenu par ?Eaux de Paris? et par la S.E.M. des Pompes fun�bres qui figurent ainsi parmi les 5 premi�res entreprises fran�aises � avoir obtenu ce label.

La F�d�ration nationale des soci�t�s d?�conomie mixte a attribu� cette ann�e deux ?S.E.M. d?or? � deux S.E.M. parisiennes dans les cat�gories du d�veloppement �conomique et du logement et du cadre de vie : la S.A.E.M.E.S. pour sa mission ?Vital?Quartier? de maintien des commerces d?activit� et la S.E.M.A.V.I.P. pour l?op�ration ?Moskova? qui a su pr�server lecaract�re villageois du quartier.

Oui, nous sommes fiers, Monsieur LEGARET, de ces distinctions qui t�moignent de la qualit� du travail effectu�.

Je voulais enfin saluer le travail des hommes et des femmes qui travaillent dans les S.E.M. : 4.416 salari�s au total en 2005. Gr�ce � eux, les S.E.M. sont des entreprises performantes. Elles rendent des services importants aux Parisiens sans peser sur le budget de la Ville. Alors qu?elles ont r�alis� un montant d?investissement de plus de 380.000 millions d?euros en 2005, les flux financiers entre le budget de la Ville et les S.E.M. sont proches de l?�quilibre.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 64.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DF 64).

Je vous remercie.

Avec une abstention de M. POZZO di BORGO.

Novembre 2006
Débat
Conseil municipal
retour Retour