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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous examinons, en 9e Commission toujours, le voeu r�f�renc� n� 34 dans le fascicule qui ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration. Ce v?u est relatif � un inventaire du b�ti parisien. Il a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Merci, Madame la Maire.

En juillet 2004, la Ville de Paris a pilot� une �tude de faisabilit� relative � la mise en place d?un inventaire architectural et urbain de Paris.

A l?automne 2004, lors de la derni�re r�union de la Commission morphologie et formes urbaines pr�paratoire au P.L.U., � laquelle j?avais �t� gracieusement invit� trois ans apr�s le d�but des travaux, j?avais propos� que cet inventaire soit r�alis� le plus rapidement possible et de nombreuses associations s?�taient prononc�es en ce sens.

En janvier 2005, le Projet d?am�nagement et de d�veloppement durable soumis au Conseil de Paris fixe pour objectif de mettre en valeur le paysage architectural et urbain de Paris en s?appuyant, je cite, ?sur les donn�es fournies progressivement par un inventaire du b�ti et des formes urbaines homog�nes, fond� sur l?�tat des connaissances et sur des �tudes historiques, qui sera rendu accessible � l?ensemble des Parisiens au fur et � mesure de son �laboration?.

En juillet 2005, une nouvelle �tude destin�e � conforter la faisabilit� de l?inventaire architectural et urbain de Paris �tait lanc�e.

En mars dernier, le Conseil de Paris a adopt� le voeu que j?avais d�pos� selon lequel ?un calendrier pr�cis de la r�alisation et de l?ach�vement de l?inventaire du b�ti sera �tabli par le comit� de pilotage regroupant les diff�rents services concern�s et communiqu� � l?automne 2006 aux �lus du Conseil de Paris. Il prendra en compte notamment la n�cessaire phase pr�paratoire consistant � d�terminer le type de solution informatique adapt�e, � recenser les diff�rents besoins des directions susceptibles d?utiliser cet outil, de s?assurer de sa compatibilit� avec le SIG de la Ville et les d�lais inh�rents aux proc�dures de march�s publics, etc. Ce calendrier pr�visionnel sera �galement assorti d?une estimation financi�re de cet inventaire, des moyens n�cessaires � sa r�alisation, afin que puissent �tre inscrites les sommes n�cessaires � sa r�alisation au budget primitif 2006, �ventuellement sous forme d?autorisations de programme �chelonn�es?.

Suite � l?adoption du v?u et au travail pr�paratoire entrepris en 2004 et 2005 dans les march�s pr�c�dents, un appel d?offres a �t� publi� sur le site de la Mairie de Paris en ao�t. Plusieurs r�ponses pr�sageant d?un inventaire de qualit� - dont �taient d?ailleurs signataires ceux qui avaient �t� d�sign�s pour les deux march�s pr�c�dents - ont �t� enregistr�es.

Sur le site de la Mairie de Paris, la forme de l?inventaire est m�me d�j� d�crite. Nous y apprenons qu??il se pr�sente sous la forme d?une base de donn�es associ�e � un plan de Paris, soit un syst�me d?information g�ographique ou SIG. Il permet de figurer, d?expliquer et d?illustrer, � une adresse donn�e, la somme des connaissances historiques, patrimoniales, architecturales et urbaines. Il concerne, � terme, la totalit� des �difices, des rues et des quartiers parisiens. L?inventaire couvre l?ensemble du territoire parisien, �difices et rues, et montre une approche de la diversit� des quartiers et du patrimoine (industriel, faubourien, populaire, social, public, priv�? du plus ancien au plus r�cent)?.

Cette approche exhaustive et objective, men�e par la collectivit� parisienne, compl�te la vision plus traditionnelle de la ville monumentale. Elle permet d?identifier et de valoriser le b�ti parisien courant, caract�ristique de l?image de Paris, en coh�rence avec l?approche locale de la municipalit�. Le SIG donne des renseignements historiques et patrimoniaux � trois �chelles, les grandes ?zones de coh�rence historiques?, les ?secteurs urbains? (quartiers) et les �difices et les rues.

Or, en d�pit de ces r�ponses, la Ville de Paris a d�cid� soudainement de d�clarer l?appel d?offres sans suite.

La question se pose : serait-ce un renoncement ? Est-il consid�r� que la r�alisation de l?inventaire n?a finalement que peu d?int�r�t ?

J?esp�re, Madame la Maire, que vous nous rassurerez sur ce point.

Un inventaire du patrimoine permettrait pourtant d?�viter les erreurs du vandalisme ordinaire, inconscient lorsque la valeur d?un �difice est sous-estim�e, ou assum� comme nous l?avons vu r�cemment avec le cas du 22, rue Bafroi, la plus vieille maison datant du XVIIe du 11e arrondissement, d�lib�r�ment d�grad�e par l?O.P.A.C. avec des techniques de mise en eau ch�res aux promoteurs qui souhaitent la destruction d?un b�timent.

Disposer d?un inventaire permettrait de mieux pr�server la beaut� de Paris, une beaut� que l?on croit �ternelle. Or, le visage de Paris n?est pas herm�tique, loin de l�, aux agressions. Le 19e arrondissement d�truit � 85 % depuis le d�but des ann�es 60 et le 13e arrondissement ont ainsi �t� d�figur�s. Les autres arrondissements p�riph�riques sont � leur tour menac�s, y compris par des projets dont certains frisent la m�galomanie.

Les arrondissements centraux sont mit�s par le fa�adisme, les ?relookages? de fa�ades malheureux et autres bidouillages plus ou moins branch�s. D?o� notre interrogation : craint-on que la r�alisation d?un inventaire des richesses du patrimoine parisien constitue un frein au b�tonnage ? Nous n?osons y croire mais le renoncement � l?appel d?offres lanc� cet �t� retardera la mise en ?uvre d?une politique patrimoniale ambitieuse et efficace.

C?est pourquoi notre v?u a pour objectif de r�affirmer les engagements pris. Il demande :

- qu?un nouvel appel d?offres soit lanc� dans les prochains jours qui reprenne les caract�ristiques du cahier des charges publi� au B.M.O. d?ao�t 2006 ;

- que lors de la s�ance du Conseil de Paris du mois de d�cembre, ainsi qu?il en avait �t� convenu, un projet de d�lib�ration soit pr�sent� sur ce point,

- que le calendrier de r�alisation permette une �tape significative avant la fin de la mandature, car nous ne pouvons pas terminer cette mandature en disant aux Parisiens ?Nous sommes d�sol�s, on avait pris engagement sur un inventaire mais on n?y est pas encore arriv�s et on ne d�sesp�re pas?,

- que les sommes n�cessaires, au budget primitif de 2007, c?est-�-dire le mois prochain, soient enfin inscrites.

Madame la Maire, et pour conclure, la r�alisation rapide d?un inventaire est tout � fait plausible. Nous savons que sur les 71.170 parcelles r�pertori�es au 1er janvier 2003 pr�s de 32,5 % soit 23.106 sont d?ores et d�j� plus ou moins connues, � des degr�s divers, par les diff�rents services. 3.222 se trouvent dans les secteurs PSMV. Certes, elles auraient besoin de descriptions plus pr�cises, immeuble par immeuble. 1.912 font l?objet d?une protection au titre des Monuments historiques. 3.183 se trouvent d�j� dans les 127 secteurs de Maisons et Villas. Pr�s de 5.000 parcelles font l?objet d?une protection Ville de Paris depuis le P.L.U. et les quelque 3.000 parcelles des anciens P.O.S. de quartier �galement. Pr�s de 1.000 parcelles sont situ�es dans les zones foresti�res, vertes ou de grands services urbains et il y a encore les 4.300 parcelles signal�es graphiquement dans le P.L.U.

Sachant par ailleurs que la Ville a recens� en 2003 les 10.450 immeubles lui appartenant et que l?A.P.U.R., la Commission du Vieux Paris, les services de l?Etat et les bailleurs disposent d?une multitude de renseignements sur un grand nombre de parcelles, l?entreprise est tout � fait r�alisable, surtout si une volont� politique forte permet une collaboration de tous les services.

Cette volont� politique forte existe-t-elle ? Nous en doutons mais nous souhaitons la voir r�affirm�e aujourd?hui. Certes, nous nous trouvons dans une situation pour le moins incertaine, mais il faut que les cafouillages ou les difficult�s rencontr�es puissent �tre surmont�s et surtout que nous ayons un calendrier, un �ch�ancier et une budg�tisation pr�cise, si l?on veut �tre capables de proposer et de pr�senter devant les Parisiens, avant la fin de la mandature, les pr�misses, et plus que les pr�misses, les �l�ments de r�alisation d?un inventaire du patrimoine du b�ti parisien, digne de ce nom et digne, nous dit-on, d?une des plus belles capitales de la plan�te.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Madame Mo�ra GUILMART, vous avez la parole.

Mme Mo�ra GUILMART, adjointe. - Je dois tout d?abord remercier Jean-Fran�ois BLET pour la pr�cision de l?expos� des motifs de son v?u et le soin du d�tail qui le caract�risent, comme d?habitude.

Je me permets de noter aussi que vous �tes particuli�rement bien inform�.

L?inventaire du b�ti parisien est un projet pilot� par le D�partement d?histoire de l?architecture et de l?arch�ologie de Paris, en lien avec le Secr�tariat g�n�ral, la D.S.T.I., la D.U. et l?A.P.U.R.

Des cr�dits, vous l?avez rappel�, ont �t� inscrits, d�s 2005, sur le budget de la D.A.C. pour la r�alisation d?une pr�figuration permettant de v�rifier la faisabilit� de cette entreprise. Vous indiquez qu?un appel d?offres a �t� diffus� cet �t� concernant la r�alisation de l?inventaire. Je d�plore que cette d�marche ait �t� engag�e sans que les responsables du projet aient pr�alablement r�pondu � un certain nombre de questions fondamentales qui leur avaient �t� pos�es. A la d�charge du service qui a travaill� sur ce dossier, je sais qu?il s?agit d?une entreprise complexe, sur laquelle beaucoup se sont d�j� cass� les dents.

Il suffit de constater ce qu?il en est de l?inventaire g�n�ral lanc� par l?Etat en 1964, c?�tait Malraux qui avait song� � cela : 25 % du territoire ont �t� recens�s en 35 ans. C?est vrai que je ne souhaite pas que la Ville commette les m�mes erreurs et je pr�f�re que cette r�flexion soit men�e � son terme avant que les march�s soient lanc�s et les contrats conclus.

Or, malheureusement, � ce jour, je suis oblig�e de constater que les r�ponses apport�es et les ma�trises des d�lais sont insuffisantes. Je rappelle bri�vement les questions qui avaient �t� pos�es. J?avais demand� notamment que soit pr�cis�e et clarifi�e la distinction entre un outil de diffusion destin� au grand public et celui destin� � un usage professionnel ou scientifique. Est-ce le m�me outil ? Si ce n?est pas le cas, quel est l?outil prioritaire dans le sch�ma envisag� ? Le choix de l?outil informatique devait �tre �galement argument� apr�s un examen attentif des alternatives possibles.

D?autres points, tout aussi fondamentaux, restent, � ce jour, dans des r�ponses tout � fait insuffisantes. Quel est le seuil critique en terme de nombre de fiches et notices au regard des 75.000 parcelles, vous avez vous m�me soulign� le foisonnement de cet inventaire et des 100.000 b�timents parisiens ? Combien de notices seront produites � l?issue des 4 ans de march� ? Quel est nombre total de notices envisag�es � terme ? Dans quelle mesure le projet utilise l?information existante, comme vous le soulignez, notamment au sein des services de la D.U., de l?A.P.U.R. et de la D.A.C. et le travail r�alis� � l?occasion de l?�laboration du P.L.U. ?

A toutes ces questions que vous-m�me vous soulignez, le projet, � l?heure actuelle, ne r�pond pas ou de fa�on lacunaire et �vasive. Par cons�quent, �tant en responsabilit�, j?estime que lorsqu?on propose d?engager un million d?euros sur 4 ans pour r�aliser un inventaire du b�ti parisien, on est endroit de savoir pr�cis�ment ce que l?on obtient � l?issue de ce march�.

On est �galement en droit d?attendre une am�lioration du service rendu aux Parisiens et que l?information collect�e puisse �tre mise � la disposition des Parisiens.

Le projet, � ce jour, n?�tant pas, � mon sens, suffisamment pr�cis, je ne l?ai pas abandonn�, mais j?ai demand� � ce qu?il soit retravaill� et am�lior�. Lors d?une r�union toute r�cente qui s?est tenue la semaine derni�re sur ce sujet et sur l?�tat actuel, Francois LOYER, responsable du D.H.A.A.P., a d?ailleurs reconnu que le projet devait �tre repris et repens� en profondeur.

C?est donc dans ce souci de bonne gestion des deniers publics mais sans renoncer - Monsieur BLET, ce n?est vraiment pas du tout mon souhait, pour l?instant je ne fais que regretter l?�tat des choses - que je vous demande donc, si vous le voulez bien, le retrait de votre v?u sans quoi je me verrai, ayant apport� je pense des explications � la situation actuelle, dans l?obligation de donner un avis d�favorable � son adoption.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Acceptez-vous de le retirer ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - On ne refait pas le d�bat. J?ai compris les difficult�s qu?il serait int�ressant de voir pr�cis�es. Je ne pourrais retirer ce v?u que si un calendrier, un �ch�ancier nous �tait propos� sinon on est dans le flou le plus total et on ne sait pas quand cela va aboutir dans le cadre de cette mandature, de la prochaine. Il y quand m�me une incertitude qui est lourde. Si on ne peut pas nous donner ces pr�cisions nous maintiendrons.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Madame GUILMART, sur l?�ch�ancier.

Mme Mo�ra GUILMART, adjointe. - J?ai expliqu� que je n?�tais pas, � ce jour, en mesure de donner un �ch�ancier. Je le regrette.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Vous maintenez votre v?u, Monsieur BLET ? Oui. Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est rejet�.

On recompte.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

11 contre 12. Il est donc rejet�.

On a compt� tout le monde, je vous assure. On peut passer l?apr�s-midi � recompter mais c?est 12 contre 11. J?ai vot� moi-m�me. Vous voulez recompter ? On va passer l?apr�s-midi � recompter ? On recompte.

Qui est pour le v?u ?

Puisqu?il y en a qui sont arriv�s entre-temps et que l?U.M.P. s?est joint � vous avec un grand mouvement de solidarit�...

Qui est contre ? 12 contre. 14 pour.

Le voeu est adopt�. (2006, V. 380).

Quelle belle victoire ! C?est ce que l?on appelle les votes flottants.

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