retour Retour

I - Question d’actualité du groupe communiste sur les mesures en faveur des sans abri. II - Question d’actualité du groupe “Les Verts” au sujet des personnes vivant à la rue sur le territoire parisien.


M. LE MAIRE DE PARIS. - La premi�re va �tre pos�e par Catherine G�GOUT, mais je constate que la question du groupe ?Les Verts? pos�e par Marie-Th�r�se ATALLAH porte sur le m�me sujet. Si cela ne vous d�range pas, je vais les joindre. Mme STAMBOULI, pour l?Ex�cutif, r�pondra aux deux et M. le Pr�fet de police, pour ce qui le concerne, r�pondra.

D?abord, la parole est � Mme G�GOUT.

Mme Catherine G�GOUT. - C?est une question qui concerne les mesures en faveur des sans abri.

Cet �t�, un d�bat public a eu lieu suite � la pr�sence des tentes distribu�es par ?M�decins du Monde?. Cela a eu le m�rite de soulever devant le grand public un certain nombre de questions et de constats sur ces populations et sur les solutions � mettre en ?uvre pour am�liorer la situation.

Le Gouvernement a confi� � la m�diatrice une mission qui a abouti � des constats sur les sans abri � Paris et en Ile-de-France et sur les solutions qui peuvent �tre mises en ?uvre. On peut remarquer d?ailleurs, � la fois sur les constats et sur les solutions, que ce qui en est ressorti ressemble beaucoup � ce que les associations disent depuis des ann�es, sans parvenir � se faire entendre.

Cela met l?accent sur la diversit� des types de personnes concern�es et sur l?�volution de ces populations, qui comprennent beaucoup de femmes, de jeunes, de familles et de travailleurs pauvres ainsi que sur la n�cessit� de mettre en place des structures dites de stabilisation qui offrent un accueil inconditionnel et durable adapt� � chaque public et permettant � la personne de se reconstruire. Il y a un besoin d?accueil 24 heures sur 24 et en toute saison puisqu?on meurt � la rue largement autant en dehors de l?hiver qu?en hiver. Il est �galement n�cessaire de mieux coordonner les moyens pour les maraudes qui permettent d?orienter ces personnes vers des solutions pour sortir de la rue et de mettre en place de solutions de logement pour r�pondre aux besoins et �viter l?embolisation des structures d?accueil. Ce sont les grands axes des constats qui ont �t� faits.

A la suite de cela, la Ministre Catherine VAUTRIN a annonc�, le 9 ao�t, un certain nombre de mesures assorties d?un financement � hauteur de 7 millions d?euros. Elle a �galement renouvel� des annonces, d�but novembre, dans le cadre du ?Plan Hiver?.

Nous pensons que les mesures ainsi annonc�es sont tr�s largement insuffisantes, tant en ce qui concerne le nombre de places qu?en raison de la non-prise en compte des besoins en mati�re de logement.

N�anmoins, ces mesures vont tout � fait dans le bon sens et nous souhaitons savoir o� elles en sont.

Plus pr�cis�ment, nos questions sont les suivantes : quelles mesures pr�cises ont-elles �t� pr�vues dans ce cadre ? Quelle est leur localisation ? Quel est leur calendrier ? Quel est leur �tat d?avancement ? Quels moyens sont-ils affect�s, notamment pour les ouvertures des 1.000 places 24 heures sur 24, les h�bergements de stabilisation et les moyens effectifs affect�s aux maraudes, en plus des maraudes d?urgence du SAMU social et de la B.A.P.S.A. qui, elles, ne visent pas � sortir les gens de la rue, mais � permettre leur survie ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Mme ATALLAH a la parole pour le groupe ?Les Verts?.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH . - Apr�s la pol�mique de l?�t� dernier autour des tentes destin�es � abriter les personnes vivant � la rue sur le territoire parisien, c?est la pol�mique de l?hiver qui commence avec la tr�ve hivernale de 2006-2007.

En r�alit�, nous constatons depuis quelque temps que tous les moyens sont bons pour expulser les personnes sans domicile fixe de la rue : supprimer les bancs publics, construire des chemin�es en brique sur les bouches d?air chaud, effectuer toutes sortes d?am�nagements sur les trottoirs pour emp�cher l?installation de ces personnes qui n?ont que la rue comme domicile fixe dans la Ville, sans compter les interventions tr�s fr�quentes de la police � leur encontre.

Pr�server l?espace public et le paysage urbain de la Ville, r�pondre � une demande relative � la tranquillit� publique sont certes des questions essentielles et prioritaires en termes de gestion d?une ville.

Cependant, nous pensons que pour arriver � trouver une solution pour que la rue ne soit plus squatt�e en permanence par les personnes sans logis dans notre Ville, c?est bien le dispositif d?accueil, de suivi social, d?h�bergement et de relogement qu?il faudrait faire �voluer et adapter aux besoins de ces publics, bien avant de vouloir utiliser des moyens et des m�thodes qui ne feraient que d�placer le probl�me d?un quartier � un autre, sans aboutir � un r�sultat satisfaisant.

Il semble qu?� la suite de la crise des tentes de cet �t�, le Gouvernement actuel ait d�cid� de prendre ses responsabilit�s dans ce domaine, nous promettant ainsi des mesures nouvelles s?agissant de dispositifs d?accueil et d?h�bergement des personnes sans domicile fixe, notamment pour la p�riode de grand froid de cet hiver.

Le Gouvernement a ainsi lanc� son ?Plan Hiver? 20062007 avec l?ouverture, jusqu?au 31 mars, de plus de 100.000 places d?h�bergement pour les sans domicile fixe dans toute la France, dont 95.353 places ouvertes toute l?ann�e. Cela repr�sente 4.273 places suppl�mentaires par rapport au dispositif permanent mis en place pour l?hiver 2005-2006.

Ce qui nous para�t important cette ann�e, ce sont les horaires d?accueil des centres d?h�bergement : l?accueil plus t�t le soir et la sortie plus tard le matin.

Par ailleurs, il a �t� d�cid� la cr�ation � titre exp�rimental de 1.100 places d?h�bergement et de stabilisation en Ile-de-France. Il s?agit d?offrir aux S.D.F. un accueil sans limitation de dur�e et avec un accompagnement social renforc�.

Pour bien conna�tre et faire conna�tre la d�clinaison de ce dispositif � l?�chelle de Paris et pour mieux comprendre les raisons des diff�rentes interventions de la police � l?encontre des publics vivant � la rue sur le territoire parisien, les �lus du groupe ?Les Verts? souhaitent vous poser la question, Monsieur le Maire, vous demandant de nous pr�ciser les mesures nouvelles relatives au dispositif gouvernemental � l?�chelle de Paris concernant l?accueil et l?accompagnement social des personnes sans domicile fixe. Quel est le nombre de places cr��es dans le cadre de l?op�ration exp�rimentale dite ?H�bergement, stabilisation? ?

Nous souhaitons demander � M. le Pr�fet de police quelles sont les directives donn�es aux services de la police en mati�re d?intervention � l?encontre des personnes vivant � la rue sur le territoire parisien.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Mme Myl�ne STAMBOULI.

Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe. - Merci.

La pression exerc�e par la Ville et les associations sur la situation dramatique des sans abris � Paris a permis d?obtenir cet �t�, suite � la d�signation en urgence d?une m�diatrice, un engagement du Gouvernement sur l?am�lioration du fonctionnement des centres d?h�bergement d?urgence. Le Pr�fet de Paris s?est �galement engag� � exercer un pilotage de la coordination des maraudes sur Paris.

Nous avons donc rencontr� vendredi dernier le Pr�fet de Paris pour faire le point sur ces diff�rents engagements. Le dispositif hivernal entr� en vigueur le 1er novembre dernier comprend � ce jour 4.310 places au total soit un nombre l�g�rement sup�rieur � l?hiver dernier � la m�me �poque. S?y ajouteraient 268 places en niveau 2 du plan grand froid ainsi que les 240 places des gymnases de la Ville de Paris en niveau 3 ou en cas de besoin ouverts par la Mairie, y compris en niveau 2.

Comme nous l?avons soulign� aupr�s du Pr�fet, ce dispositif reste insuffisant pour r�pondre � l?ensemble des besoins en R�gion parisienne qui n�cessiteraient la cr�ation de 5.000 places adapt�es aux diff�rents publics pour r�pondre qualitativement et quantitativement aux besoins r�gionaux. L?absence de volont� gouvernementale et de certaines collectivit�s locales bloque malheureusement les avanc�es n�cessaires sur cette question. L?urgence devrait par ailleurs s?accompagner d?un dispositif de fluidit� pour l?acc�s aux logements autonomes.

Pour r�pondre � vos diff�rentes questions sur les places d?h�bergement d?urgence ouvertes 24 heures sur 24, � la date du 1er novembre, 173 places de centres d?urgence sont ouvertes 24 heures sur 24 dans diff�rents centres : le Marais g�r� par ?Habitat et soins?, ?But?s Hotel? rue des Malmaisons g�r� par ?Emma�s? � Paris 13e arrondissement. A partir de janvier 2007, l?ouverture du centre d?urgence Crim�e � Paris 19e arrondissement, r�habilit� par le Centre d?action sociale de la Ville de Paris pour femmes avec enfants permettra une ouverture �galement 24 heures sur 24 de 95 places. L?Etat nous annonce qu?il compl�tera cette liste pour l?ann�e 2007. Je vous pr�cise toutefois qu?il s?agit de centres existants et non pas de nouveaux centres qui ouvrent sur ces modalit�s.

Deuxi�me point sur les horaires �largis : il nous a �t� indiqu� que 285 places b�n�ficiaient d�sormais d?horaires am�nag�s avec en particulier une ouverture le week-end. Ces d�cisions concernent les centres d?urgence ?Helder Camara? rue des Messageries dans le 10e arrondissement et ?Andr� Jacquomet? � Paris 18e arrondissement, tous deux g�r�s par le Secours catholique, ainsi que C.H.U. ?Tr�vise? � Paris 9e arrondissement pour des femmes g�r� par le Centre d?action sociale protestant.

Je pr�cise �galement que dans l?ensemble ces centres d?urgence fonctionnaient d�j� avec ce nouveau mode de fonctionnement. S?y ajouteront le 1er d�cembre prochain les 70 places de la P�niche du coeur quai d?Austerlitz dans le 13e arrondissement. Le Centre d?action sociale a �galement candidat� pour �largir les horaires du centre Georges Sand pour les jeunes, ce qui n�cessite quelques travaux.

Troisi�me point : les places de stabilisation. Elles signifient un h�bergement de longue dur�e, contrairement au centre d?ur-gence. Cent places ont ouvert en ao�t � Maison-Blanche et Perray Vaucluse, ce qui porte aujourd?hui � 200 le nombre de places de stabilisation ouvertes en R�gion parisienne. Nous sommes en recherche active d?autres lieux possibles � proposer � l?Etat.

Enfin pour ce qui est des maraudes, des r�unions se sont tenues � la Pr�fecture de Paris avec la D.D.A.S.S. et les principales associations qui devraient d�boucher sur une organisation territoriale am�lior�e entre les associations et les acteurs publics comme le SAMU social, la B.A.P.S.A. et les services de la D.P.P.

L?Etat ne s?est pas engag� toutefois sur des financements suppl�mentaires de maraudes qui seraient pourtant n�cessaires en particulier dans le 9e, le 11e, le 18e et le 19e arrondissement et nous refuse pour l?instant le poste de coordinateur pr�carit� promis pour les 10e et 13e arrondissements. La pression va donc rester tr�s forte sur les demandes parisiennes d?h�bergement cet hiver, et ce toujours pour des publics qui n�cessitent des prises en charge de longue dur�e ainsi que pour des mineurs isol�s. Notre �quipe reste donc mobilis�e pour continuer cette pression continue sur l?Etat pour que des places de qualit� soit cr��es.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je donne la parole au Pr�fet de police.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, l?action de la Pr�fecture de police � l?�gard des personnes vivant � la rue se manifeste avant tout par l?intervention des policiers de la Brigade d?assistance aux personnes sans abri, la B.A.P.S.A. dont le d�vouement et l?efficacit� sont soulign�s par tous les acteurs qui travaillent en vue d?aider � r�soudre la situation dramatique de ces personnes.

Depuis plusieurs mois, des tentes occup�es par des personnes sans domicile fixe sont install�es sans autorisation sur la voirie parisienne. Outre les entraves constat�es dans certains cas � la libre circulation des pi�tons, ces installations g�n�rent des nuisances surtout en mati�re de salubrit�, y compris sur des sites touristiques ou historiques de la Capitale ou � leur proximit�.

Juridiquement, cette situation rel�ve de deux polices sp�ciales : la police de la conservation du patrimoine public et celle de la salubrit� sur la voie publique, dont le Maire de Paris exerce la responsabilit� dans les conditions d�finies par le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et le Code de la sant� publique.

Au titre de la police de la conservation du patrimoine, la sanction p�nale applicable est celle des contraventions de voirie routi�re, dite de petite voirie, il s?agit d?amendes de cinqui�me classe. Ces contraventions sont constat�es par les agents de la Ville de Paris mentionn�s au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.

Au titre de la police de la salubrit� sur la voie publique, la sanction p�nale applicable est celle des infractions pr�vues par le R�glement sanitaire du D�partement de Paris, � savoir l?amende pr�vue pour les contraventions de la troisi�me classe. Ces contraventions sont constat�es, outre par les officiers de police judiciaire et les A.P.J., par les inspecteurs de salubrit�, en particulier ceux de la Ville sous r�serve qu?ils soient commissionn�s � cet effet par le Pr�fet de Paris et asserment�s.

Les dispositions du Code p�nal qui r�priment l?abandon d?ordures, d�chets, mat�riaux ou autres objets en un lieu public ou priv� peuvent �galement �tre sollicit�s, les contrevenants �tant alors passibles de l?amende pr�vue pour les contraventions de la deuxi�me classe.

Tel est le cadre juridique tel que vous l?avez demand� qui s?applique � cette situation. Les policiers veillent pour leur part � ce qu?il n?y ait pas de trouble � l?ordre public et veillent � accorder leurs interventions vis-�-vis des personnes sans domicile fixe avec celles des services sociaux.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Madame G�GOUT, tr�s bri�vement, une phrase.

Mme Catherine G�GOUT. - Tr�s bri�vement concernant la r�ponse � Myl�ne STRAMBOULI. Si je comprends bien, en regardant tous ces chiffres, j?en conclus que les 1.000 places 24 heures sur 24 et les 400 h�bergements de stabilisation, c?�tait un effet d?annonce pour lequel je suppose que la D.D.A.S.S. ne doit pas avoir l?argent pour ouvrir 24 heures sur 24 des places existantes. Parce que l�, il ne s?agit pas de cr�er des nouvelles structures?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne reposez pas de question puisque Mme STAMBOULI ne peut pas vous r�pondre.

Vous pouvez faire un commentaire mais pas poser une nouvelle question. Mais je crois que vous avez bien compris?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Si, on a le droit !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Si, relisez le r�glement !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux simplement confirmer que les annonces de Mme VAUTRIN ne correspondent pas aux besoins et m�me qu?elles ne sont pas tout � fait sinc�res, mais que nous ne nous r�signons jamais avec Myl�ne STAMBOULI et d?autres adjointes, je pense notamment � Mme STIEVENARD, nous continuons � travailler et le plus possible m�me si ce n?est pas � nous que cela incombe principalement, pour tenter de faire des propositions encore plus fortes � l?Etat et j?y travaille encore cet apr�s-midi et demain matin - car la situation est effectivement tr�s grave.

Novembre 2006
Débat
Conseil municipal
retour Retour