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2006, DLH 253 - Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme d’acquisition-conventionnement de 166 logements locatifs sociaux situé 15-21, allée des Eiders - 145, avenue de Flandres (19e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SA d’HLM “Batigère” relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. Voeu déposé par M. Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste pour intégrer des logements PLUS dans le programme de logements locatifs sociaux.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 253 sur lequel nous avons l?amendement n� 25 d�pos� par le groupe ?Les Verts? et le v?u n� 26 d�pos� par le groupe communiste.

Je donne la parole � M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Sur le projet de d�lib�ration DLH 253, je me permets, Monsieur le Maire, � la suite du d�bat que nous avons eu ce matin, d?intervenir globalement pour l?ensemble des projets de d�lib�ration qui nous sont soumis aujourd?hui en mati�re de production de logements sociaux.

A cette s�ance, nous allons approuver au total la production de 1.620 logements sociaux. A ces nouveaux conventionnements s?ajoutent aussi 760 logements sociaux qui seront r�habilit�s via des financements PALULOS. Les efforts de la Ville, en cette fin d?ann�e, en faveur du logement social sont donc particuli�rement importants et cela doit �tre salu�.

Je voudrais, c?est l?objet de mon intervention, apporter une appr�ciation d?ensemble. Le nombre de logements familiaux s?�l�ve � 622, et � ces logements familiaux s?ajoutent d?autres programmes. Parmi les logements familiaux financ�s, on distingue 111 P.LA.-I., 297 PLUS et 214 P.L.S.

Premi�re remarque, les logements sociaux produits sont in�galement r�partis sur le territoire parisien. M�me si, avant 2001, aucun effort n?avait �t� entrepris sous l?�gide de la droite pour favoriser la mixit� sociale sur l?ensemble du territoire parisien, on constate que depuis 2001 les d�s�quilibres entre l?Est, d?une part, et le Centre et l?Ouest d?autre part, ont �t� peu att�nu�s.

En effet, 60 % de la production de logements sociaux se concentre dans les 6 arrondissements ayant une part de logements sociaux de plus de 15 %. Nous notons, bien entendu, les op�rations conduites dans les arrondissements les moins dot�s en logements sociaux, comme on le voit ce mois-ci dans le 16e avec la cr�ation de 3 logements P.L.A.-I., 12 logement PLUS, ou encore dans le 4e avec la cr�ation d?une r�sidence sociale de 9 logements et 9 autres logements sociaux familiaux.

R�sultat, le r��quilibrage territorial que nous nous effor�ons d?engager se met difficilement en place et se fait pour l?instant en ?dentelle?, dans les arrondissements les moins bien pourvus.

Dans les quartiers populaires, le changement de population s?acc�l�re puisque le parc social, nous le savons tous, tend � dispara�tre et que les prix de l?immobilier s?envolent. Face � la crise de logement, nous le r�p�tons, nous devons construire plus de logements publics y compris dans les arrondissements populaires. Il s?agit de contrecarrer l?envol�e des prix qui chasse nombre de familles en banlieue.

Dans les arrondissements les moins fortement dot�s en logements sociaux, l?effort de production de logements doit �tre d�multipli� puisque les efforts entrepris dans ces arrondissements nous semblent encore bien en de�� des enjeux. Nous demandons donc d?acc�l�rer le r��quilibrage Ouest-Est en proc�dant � davantage d?acquisitions ou de constructions dans les arrondissements les moins dot�s en logements sociaux publics. Ces remarques valent tout autant pour les logements sociaux destin�s � d?autres cat�gories, notamment les travailleurs migrants.

Concernant le volet programmatique des op�rations, on s?aper�oit que ce mois-ci la moiti� des logements livr�s correspond � du PLUS. C?est une tendance que l?on observe sur l?ensemble de la p�riode 2001-2005 o� ont �t� financ�s 50 % de PLUS, 30 % de P.L.S., 20 % de P.L.I.

Il nous semble tout � fait l�gitime de produire une part majoritaire de logement PLUS. Nous pensons d?ailleurs que l?offre de logements PLUS devrait �tre proportionnellement plus importante. En effet, 93 % des demandeurs de logements sociaux sont en dessous des plafonds PLUS et peuvent pr�tendre � un logement PLUS ou P.L.A.-I.

Dans le 19e arrondissement, 60 % des logements financ�s depuis 2001 sont des logements P.L.S. Au total, 30 % des P.L.S. financ�s � Paris depuis 2001 sont situ�s dans le 19earrondissement. Il appara�t �vident que les logements de type P.L.S. ne r�pondent pas, nous le savons tous, suffisamment aux demandes.

Nous restons persuad�s que cette situation n?est pas satisfaisante et c?est d?ailleurs la raison pour laquelle nous avons d�pos� un certain nombre de v?ux dont nous discutons et dont nous souhaitons encore d�battre.

En conclusion, si nous atteignons un niveau de production qui nous permettra d?atteindre, voire d�passer les objectifs que nous avons fix�s, nous demandons d?acc�l�rer la production de logements sociaux dans les arrondissements les moins pourvus, d?augmenter la production de logement PLUS, de faire en sorte que dans certains arrondissements l?offre se rapproche davantage de la demande.

Un dernier mot � propos des ventes � la d�coupe : notre Conseil, avant l?�t�, a adopt�, � la demande des �lus communistes, un v?u demandant que soit mis en place un comit� de veille sur les ventes � la d�coupe. Ce comit� de veille qui associe les �lus et des associations s?est r�uni une premi�re fois d�but juillet. Une seconde r�union pr�vue initialement fin septembre d�but octobre n?a toujours pas eu lieu.

Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, quand aura lieu cette r�union, dotant qu?il est urgent que ce comit� se r�unisse car ?Westbrook Vie Boggador? est en train de pr�parer la cession des invendus � une autre soci�t�.

L?inqui�tude, chacun peut le comprendre, est grande parmi les locataires et les associations qui attendent � nouveau un acte fort de la Ville de Paris. Enfin, comme il �tait convenu, nous souhaitons que les �lus du Conseil de Paris soient associ�s � ce comit� de veille.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Votre intervention portait sur le v?u n� 26.

Monsieur BLET, vous pr�sentez l?amendement n� 25.

M. Jean-Fran�ois BLET. - La soci�t� C.N.P. souhaite vendre � la S.A. d?H.L.M. ?Batig�re? deux immeubles de 14 et 13 �tages situ�s dans la r�sidence ?Les Eiders? qui comprend 17 immeubles, tous situ�s all�e des Eiders au 145, avenue de Flandres dans le 19e arrondissement.

Ces deux immeubles comprennent 166 logements qui sont actuellement mis en location sous baux priv�s et 33 de ces 166 logements sont vacants. L� aussi, c?est un quantum qui est relativement important. La S.A. d?H.L.M. ?Batig�re? projette de conventionner ces logements en logements interm�diaires P.L.S. et non pas en logements sociaux PLUS ou P.L.A.-I.

Cela n?est pas conforme � la demande parisienne de logement social ni � la demande de l?arrondissement. Or, pour reprendre le fil de l?intervention du pr�c�dent orateur, il est clair que la production de logement social doit �tre en ad�quation avec la demande parisienne. L?�viction des classes populaires de Paris est beaucoup plus rapide que l?�viction des classes moyennes, m�me si un probl�me se pose pour une partie des classes moyennes. Continuer � ne pas respecter la demande de logement social parisien aboutit � ne pas r�pondre aux besoins sp�cifiques de la partie la plus d�sh�rit�e et la plus pr�caire de la population parisienne et, par cons�quent, � ne pas s?attaquer de front aux probl�mes de la crise du logement.

Ce n?est pas en finan�ant des logements interm�diaires et des bureaux que l?on diminuera les in�galit�s et l?exclusion sociale � Paris, c?est en favorisant la cr�ation d?emplois peu qualifi�s et en r�alisant de logements v�ritablement sociaux. C?est pourquoi nous souhaitons, par le biais de cet amendement, que cette programmation soit revue et que des logements PLUS et P.L.A.-I. soient conventionn�s en ce qui concerne ces 33 logements vacants.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. Pierre GATIGNON s?�tait inscrit sur le DLH 253. Je lui c�de bien volontiers la parole rapidement, s?il le souhaite.

M. Pierre GATIGNON. - A l?occasion de ce projet de d�lib�ration, je souhaite intervenir sur l?ensemble des projets de d�lib�ration relatifs au logement, les �lus socialistes et radicaux de gauche tenant � se f�liciter de cette production massive.

Nous y tenons car c?est un des volets essentiels de l?action municipale avec des engagements annuels en termes de production, clairs, pr�cis et ambitieux. Cette masse impressionnante d?op�rations en est, une nouvelle fois, la preuve, ces engagements seront tenus.

En termes de production de logements publics, P.L.A.-I., PLUS et P.L.S. puisque ces trois cat�gories font partie des logements que nous souhaitons offrir aux Parisiens, ce sont plusieurs centaines de logements nouveaux, en construction ou en acquisition conventionnement qui seront financ�s avec l?adoption de ces d�lib�rations.

Au-del� du nombre de logements r�partis en op�rations allant de 3 � 166 logements comme celle men�e par ?Batig�re? dans le 19e arrondissement, je voudrais souligner un certain nombre de points.

D?abord, la diversit� g�ographique. Au-del� des op�rations men�es dans les seuls 13e, 19e et 20e qui continuent, bien qu?�tant d�j� largement pourvus, � accueillir de nouveaux logements sociaux et interm�diaires et je pense qu?il faut s?en f�liciter puisqu?ils r�pondent aux besoins d?environ 70 % de la population, ces op�rations sont r�parties dans tous les arrondissements de la Capitale, y compris les 16e et 17e arrondissements avec des P.LA.-I.

Et je pensais que mon coll�gue Jean-Fran�ois BLET profiterait de l?occasion pour s?en f�liciter.

Deuxi�me point que je tenais � souligner : la programmation avec toute la gamme de logements publics, P.LA.-I., PLUS, P.L.S. mais aussi des r�sidences �tudiantes ou ouvertes auxjeunes travailleurs, r�pondant l� encore aux besoins de notre population et aux engagements pris par la majorit� municipale.

Troisi�me point, la liste des intervenants, avec des soci�t�s anonymes comme ?Batig�re? ou la ?SAGECO?, des associations - je pense en particulier � ?Fr�ha? -, des organismes d�pendants de la Ville comme la S.I.E.M.P ou l?O.P.A.C. - surtout l?O.P.A.C. d?ailleurs - ce qui est �videmment l�gitime et en revenant sur des d�bats que nous avons eus r�cemment lors de pr�c�dentes s�ances, illustre bien l?int�r�t qu?il y a � ce que la Ville contr�le les organismes dont elle est actionnaire puisque ce sont eux qui lui permettent de mener la politique pour laquelle nous avons �t� �lus.

Dernier point car il est important, en parall�le � cet effort de production de logements, les centaines de logements r�habilit�s dans le cadre d?op�ration PALULOS rappellent que l?une des priorit�s de la majorit� municipale actuelle, outre la production de nouveaux logements sociaux, c?est aussi le bien-�tre de ceux qui occupent actuellement le parc social et interm�diaire.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. MANO pour r�pondre aux orateurs et donner la position de l?Ex�cutif sur l?amendement n� 25 et le v?u n� 26.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - M. GATIGNON a fait effectivement une synth�se de la totalit� de la programmation et dress� le constat que nous r�alisons nos objectifs et nos engagements en mati�re de diversit� et de production sur l?ensemble du territoire parisien y compris dans les arrondissements de l?Ouest de Paris.

En cela d?ailleurs, je dirai � M. DAGUENET que nous sommes tout � fait favorables pour augmenter la production de logement social dans les arrondissements du Centre et de l?Ouest de Paris. D?ailleurs, si jamais lui-m�me a quelques indications � nous donner sur des opportunit�s compl�mentaires qui nous �chapperaient, nous lui en serions tout � fait reconnaissants bien s�r.

En ce qui concerne la situation de l?immeuble concern� du 19e arrondissement, c?est une longue histoire puisque cela fait 3 ans que nous sommes en discussion notamment avec les locataires qui, depuis un certain nombre d?ann�es, s?�taient �mus du risque de vente � la d�coupe. Et nous avions pris, d�s cette �poque, contact avec le propri�taire pour attirer son attention sur le fait que nous serions extr�mement vigilants.

Trois ans de n�gociation, 3 ans de discussion y compris avec les locataires qui ont sollicit� le fait d?avoir du logement P.L.S. dans cet ensemble immobilier, int�gr� dans un quartier o� l� aussi, on peut dire que la pr�sence nombreuse de logements sociaux ne met pas en cause la mixit� sociale. C?est pourquoi nous avons accept� dans les n�gociations qui ont dur� un certain temps la proposition des locataires et nous nous sommes mis �galement d?accord avec la soci�t� ?Batig�re?. Donc je vous propose d?en rester l�.

Pour r�pondre au souhait de M. DAGUENET, le comit� de veille va se r�unir dans les jours ou semaines � venir. Nous avons �labor� avec les services un plan de travail et d?�tude sur ce sujet. Je vous confirme effectivement que le comit� de veille auquel vous serez associ� se r�unira dans les semaines � venir.

N�anmoins, je r�pondrai d�favorablement � l?ensemble des voeux et amendements propos�s.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � M. VUILLERMOZ, pour une explication de vote.

M. Jean VUILLERMOZ. - Oui, une explication de vote.

Nous sommes partie prenante, et il n?est pas question de revenir l�-dessus, de la politique municipale en faveur du logement et notamment du logement social. Nous nous f�licitons des avanc�es importantes qu?a r�alis�es cette Municipalit� dans la production de logements. Nous sommes pass�s de 3.500 en d�but de mandature � 4.000 et maintenant � 4.500, et je crois que l?on y a largement contribu�. Nous esp�rons continuer dans cette voie pour aller jusqu?aux 5.000 ; je pense que c?est possible l?ann�e prochaine. Il ne s?agit donc pas de revenir sur tout cela.

Nous reconnaissons �galement que dans le 19e arrondissement - Roger MADEC vient d?arriver donc cela me permet de le dire - il y a eu aussi des avanc�es. On est partis sur une base o� le fait qu?il y ait beaucoup de logements sociaux dans le 19e arrondissement permettait au maire de dire qu?il ne souhaitait plus qu?il y ait de logements sociaux construits ou produits dans le 19e. On a avanc� sur cette base. En effet, la production est pass�e � 60 % de P.L.S. contre 40 % de PLUS/P.L.A.-I. Tout cela est donc positif. Nous ne revenons pas en arri�re et nous ne remettons pas du tout cela en cause.

On nous dit : ?Il y a eu une n�gociation dans le cas de ces logements sociaux. Tr�s bien.

Ce que nous regrettons - et c?est un peu pour marquer notre m�contentement que nous allons maintenir notre v?u - c?est que nous ne soyons jamais associ�s � cette discussion. C?est-�-dire que soit il est trop t�t, soit il est trop tard pour que l?on puisse intervenir. Donc nous voulons marquer notre m�contentement et nous souhaitons qu?� l?avenir nous soyons, soit dans les arrondissements, soit au niveau de la Mairie de Paris, associ�s aux n�gociations et aux discussions pour savoir vers quoi nous voulons aller en mati�re de logements sociaux dans les quartiers, s?il faut que ce soit du P.L.S. du PLUS, du P.LA.-I.

Donc nous maintenons notre voeu.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 25 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 25 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 253.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 253).

Novembre 2006
Débat
Conseil municipal
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