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2006, DU 212 - Secteur “Clichy-Batignolles” (17e). Protocole d’accord avec la SNCF et RFF concernant des terrains et volumes ferroviaires sis entre le faisceau des voies de la gare Saint-Lazare à l’Ouest, la rue Cardinet au Sud, l’avenue de Clichy à l’Est et le boulevard périphérique au Nord.


Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DU 212 concernant le secteur ?Clichy-Batignolles?.

Je donne la parole � Mme de PANAFIEU.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Voil� donc, en fin de s�ance, un dossier important qui arrive car il concerne l?am�nagement des terrains ?Batignolles-Clichy-Cardinet?, pas moins de 50 hectares, situ�s dans le 17e arrondissement et qui vont constituer, en �tant am�nag�s, le 81e quartier de Paris.

Il s?agit d?un projet tr�s important, non seulement pour le 17e arrondissement mais, bien s�r, pour Paris en g�n�ral et aussi pour les relations que Paris entretient avec sa p�riph�rie car c?est en bordure du p�riph�rique. Il faut que nous fassions de cet am�nagement un exemple de d�veloppement �quilibr�, au b�n�fice de la population parisienne.

Comme vous le savez, la premi�re partie de cet am�nagement est lanc�e et nous en avons tous approuv� les principes. Le d�but du parc avec 4,3 hectares, des �quipements publics avec un groupe scolaire de 12 classes et une cr�che dont la capacit� me para�t encore insuffisante pour r�pondre aux besoins actuels, des logements aid�s libres auxquels s?ajoutera la r�alisation d?un parc de stationnement pl�biscit� par les habitants du quartier.

Sur cette premi�re phase, soyons clairs, nous avons eu une vraie coop�ration, une vraie collaboration. Avec la Mairie de Paris et plus singuli�rement, bien s�r, avec Jean-Pierre CAFFET, pour aboutir � un projet qui prenne r�ellement en compte les desiderata de la population du 17e. Malheureusement, je dois constater qu?il n?en est pas de m�me pour la deuxi�me phase de l?op�ration qui est la plus importante. C?est une des raisons qui a motiv� le refus du Conseil du 17e arrondissement de voter ce projet de d�lib�ration. Nous n?�tions d?ailleurs pas les seuls car les �lus ?Verts? ont �galement dit non � ce projet.

Il ne s?agit pas, sur ce sujet, de s?opposer pour s?opposer. J?ai toujours mis un point d?honneur, sur ce dossier, � privil�gier l?efficacit� au lieu de pol�miquer de mani�re st�rile. C?est d?ailleurs dans cet �tat d?esprit que se sont d�roul�es les n�gociations pour la pr�paration du dossier olympique qui avait abouti, je le rappelle, au d�part des �quipements ferroviaires.

Depuis cet �chec, le dossier ?Batignolles-Clichy-Cardinet? a pris une autre orientation. Certes, toutes les parties pr�sentes �taient d?accord sur l?objectif : l?�chec de la candidature de Paris au J.O. 2012 ne devait, en aucun cas, remettre en cause l?am�nagement de ces terrains. L?Etat s?est rapidement mobilis� pour indiquer sa volont� d?avancer sur cet am�nagement et il a eu raison. La Ville de Paris a suivi cette volont� et elle a eu raison.

En tant que Maire du 17e, j?ai apport� mon soutien � cet objectif et, avec ma majorit� municipale, nous avons eu, je crois, �galement raison. Fallait-il encore avancer � n?importe quel prix ? C?est la question qui se pose aujourd?hui et que nous poserons probablement les habitants du 17e lors de la prochaine r�union publique qui aura lieu vendredi et que nous attendons depuis des mois.

Monsieur CAFFET, je vous avais �crit, le 20 mars dernier, pour vous demander d?engager rapidement la concertation sur cette phase de la Z.A.C. Je rappelle qu?aucune r�union publique avec la population n?a �t� organis�e sur ce sujet depuis le mois d?octobre 2004.

Ce n?est que le mercredi 27 septembre, soit 2 mois apr�s la signature de la convention d?am�nagement que vous m?avez enfin re�ue. Je vous ai dit clairement, lors de ce rendez-vous, que l?am�nagement de la zone nord de la Z.A.C. situ�e entre le boulevard Bessi�res et le p�riph�rique, c?est-�-dire entre p�riph�rique et Mar�chaux, n?�tait pas acceptable par la population.

Encore une fois, je le r�p�te, il ne s?agit pas d?un combat droite-gauche, comme certains voudraient nous le faire croire. J?ai rappel� tout � l?heure l?opposition des �lus ?Verts? du 17e arrondissement � ce projet. Ce sont des �lus de terrains. Ils connaissent la r�alit�.

Il s?agit simplement de prendre en compte les souhaits des habitants qui attendent, avec une grande impatience mais aussi avec un immense espoir, cet am�nagement. Or aujourd?hui, il ne nous est pas possible d?accepter ce projet. Vouloir r�aliser 300 logements, quels qu?ils soient, n?est pas possible au milieu d?une v�ritable zone industrielle rassemblant la plus grande zone de fret ferroviaire de Paris, un centre de tri des d�chets, la base travaux des locomotives diesels et une centrale � b�ton. Cette d�cision rel�ve de l?inconscience et d?une ignorance totale de l?avenir.

Vous en aviez d?ailleurs convenu, lors de notre entretien, et cela ne m?a pas �tonn�e de la part d?un habitant de ce quartier, tant il s?agit de bon sens et non pas d?id�ologie. Il n?avait d?ailleurs jamais �t� question auparavant de cette implantation.

De m�me, ce projet n?apporte aucune am�lioration sensible des transports en commun pour desservir cette future petite ville qui va accueillir environ 12.000 nouveaux habitants. Je rappelle l?�tat d�sastreux de la ligne 13, cette ligne qui affiche des taux d?occupation allant jusqu?� 116 % aux heures de pointe, plus de 4 personnes par m�tre carr� et pour laquelle nous entendons parler d?un nouveau m�tier probablement qui consisterait � �tre ?pousseur? pour mieux pousser la population � l?int�rieur des wagons.

C?est ce que je souhaite �viter et pour cela, il faut reprendre ce projet en tenant compte, non pas d?un int�r�t sup�rieur mais bien des int�r�ts de celles et ceux qui vivent au plus pr�s de cette future ville.

Monsieur le Maire, je ne veux pas d?une Z.A.C. qui serve de d�cor � un remake de ?la b�te humaine?. Je souhaite, au contraire, un urbanisme humaniste et humanis� o� chacun puisse trouver sa place. Certes, Monsieur CAFFET, je suis all�e dans votre bureau mais enfin il s?agit du plus grand am�nagement actuel � Paris et jamais, pour l?instant, le Maire de Paris n?a provoqu� une r�union dans son bureau avec l?am�nageur, avec les services, avec vous-m�mes et avec les �lus du 17e pour discuter � fond de cet am�nagement. Jamais depuis que cette id�e a �t� lanc�e, jamais nous n?avons �t� re�us dans le bureau du Maire de Paris.

Est-ce que vous ne croyez pas, pour parler � fond de cet am�nagement et �viter que nous ayons dans ce 81e quartier de Paris tout un pan � traiter dans les 5 ans qui suivront son am�nagement et son implantation au titre de la politique de la ville, qu?il ne faudrait pas � un moment r�fl�chir � la mani�re d?implanter ces 3.500 logements ? Eviter, en tout les cas, que 300 logements trouvent leur place dans une zone industrielle et regarder comment densifier tel ou tel parti pour que ces 300 logements soient r�partis autour du grand parc et non pas dans un environnement improbable et non fait pour recevoir une population.

C?est ce que je vous demande, Monsieur CAFFET, et c?est la raison pour laquelle nous ne votons pas ce projet de d�lib�ration.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. Madame KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Madame la Maire.

Permettez-moi �galement d?insister sur quelques points pr�cis de ce projet de d�lib�ration. On ne peut pas laisser passer un tel projet sans rappeler le manque de concertation, � un tel point que nous atteignons le d�dain absolu. Auriez-vous, Monsieur CAFFET, eu la m�me attitude avec un arrondissement de gauche quand le plus grand quartier de Paris, le 81e quartier de Paris, va voir le jour ?

Le Maire d?arrondissement, les �lus de l?arrondissement, la population de l?arrondissement, les conseils consultatifs de quartiers de l?arrondissement � aucun moment n?ont �t� consult�s voire inform�s, malgr� les demandes r�p�titives des uns et des autres.

Alors comme le rappelait Mme de PANAFIEU, nous �tions tous d?accord au d�part sur la premi�re tranche et en effet cette concertation avait eu lieu. M�me si on peut �mettre quelques b�mols comme sur le nombre de places en cr�ches, le gymnase ou d?autres am�nagements, l� il y avait eu en effet concertation. Et sur le parc, tel qu?il a �t� d�fini, c?est en effet un vrai plus et de cela nous devons nous r�jouir.

Nous pouvons �galement nous r�jouir, Monsieur CAFFET, que vous ayez accept� notre proposition de parking et nous avons pu constater que nous atteignons en effet 600 places. Je tiens � souligner que vous avez pris en compte la demande des �lus de la mairie du 17e arrondissement.

Mais comment ne pas, quand m�me, Monsieur CAFFET, s?�tonner vraiment comme je viens de le rappeler, qu?au moment o� nous allons construire des centaines de logements, o� la face enti�re de l?arrondissement sur cette partie-l� va �tre modifi�e, au moment o� la zone de fret, au moment o� le centre de tri, au moment o� la centrale � b�ton va entra�ner, ne serait-ce que pour le fret, 33.000 camions par an, 400.000 tonnes qui seront trait�es, au moment o� nous nous r�jouissons que ?Geodis? quitte les lieux parce que tout le transport de l?avenue de Clichy devenait insupportable avec le trafic des camions, comment avec tout cela osez-vous mettre en effet 300 logements coinc�s entre boulevards des Mar�chaux et p�riph�rique ? Cela tient du non sens. Et comment accepter que vous vous obstiniez � privil�gier la quantit� sur la qualit� ? Nous ne sommes pas contre ces 300 logements mais nous sommes contre 300 logements � cet endroit-l�.

Par ailleurs, nous arrivons avec des propositions, et � ce jour, � aucun moment nous n?avons eu de votre part l?appr�ciation qui �tait celle de Fran�oise de PANAFIEU et son �quipe sur un grand p�le culturel sur ce terrain. Gr�ce � Fran�oise de PANAFIEU, le th��tre de l?Od�on est venu s?installer lors de ces travaux. Tr�s heureux de l?accueil qu?il avait eu dans l?arrondissement et du public qu?il a trouv�, il a d�cid� d?y rester. Un autre th��tre de Paris est int�ress� et souhaite venir �galement s?installer. Nous sommes dans une logique d?installation de p�le culturel � cet endroit-l�. Comment ne pas en profiter, au moment o� nous cr�ons un nouveau quartier pour faire un endroit phare d?un am�nagement culturel qui irait au-del� de ces deux th��tres. C?est une proposition : ces th��tres qui sont situ�s � l?heure actuelle boulevard Berthier ont redonn� vie � une partie de l?arrondissement qui n?�tait pas la plus gaie et notre proposition est en effet d?en profiter pour donner une lisibilit�, une visibilit� � ce quartier.

Au-del� de cela, nous souhaiterions �galement qu?il y ait un signal architectural fort. A l?heure actuelle, nous n?avons absolument aucune assurance de votre part sur les consultations d?architecture et l� encore, nous demandons, Monsieur CAFFET, � �tre associ� en amont. Et en effet comment ne pas s?�tonner que le maire d?arrondissement, � aucun moment n?ait �t� re�u par le Maire de Paris sur ce projet ? Nous ne pouvons que le regretter.

Alors bien �videmment il y a les probl�mes de transports, mais vous me direz que cela d�passe vos comp�tences et j?en suis bien consciente, mais comment ne pas les �voquer.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. Madame KUSTER, pr�parez vous � conclure.

Mme Brigitte KUSTER. - Ce 81e, non seulement est une chance pour le 17e arrondissement mais, Monsieur CAFFET, ce sera �galement une chance pour Paris. Je vous demande de ne pas la laisser passer.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT. - Je voudrais intervenir un peu diff�remment et je veux tout d?abord f�liciter la Ville de Paris d?avoir anticip� la reconversion des terrains ?Cardinet-Batignolles? parce que, il faut peut-�tre le rappeler bri�vement et je vais le faire ici, ces terrains avaient �t� choisis pour accueillir le Village olympique en 2012 et il avait �t� d�cid� qu?apr�s les J.O. le site serait reconverti au profit des habitants. Suite � la d�cision du C.I.O., le Maire de Paris a voulu anticiper la reconversion en cr�ant pour ces prochaines ann�es des logements, des �quipements publics, des espaces verts, des activit�s �conomiques, bref cela a �t� dit d?ailleurs, un nouveau quartier au Nord-ouest de Paris. C?est une premi�re chose qu?il faut acter.

La deuxi�me chose, c?est f�liciter la Ville de Paris d?avoir sign� un accord avec l?Etat le 28 juillet dernier, c?est r�cent, sur les conditions de cession des terrains de la S.N.C.F. et de R.F.F.

Cet accord porte principalement sur l?am�nagement de terrains et la surface consacr�e aux logements et particuli�rement aux logements sociaux. Les enjeux sont d�terminants. Il s?agit d?abord de r�aliser un projet d?urbanisme d?envergure, de tr�s grande envergure, sur un des derniers terrains qu?il reste � Paris, terrain occup� jusqu?ici par des installations ferroviaires.

Ensuite, il faut r�pondre � la crise du logement qui est forte, tr�s forte � Paris et en Ile-de-France, mais ailleurs aussi. Cette crise du logement est nationale et c?est un v�ritable enjeu national que d?y r�pondre et d?y r�pondre dans la Capitale. Il ne s?agit pas de 300 logements comme cela a �t� dit tout � l?heure par un lapsus, j?imagine, mais bien de plus 3.000 logements qui seront construits ici.

Puis relancer le commerce et la vitalit� �conomique de ces quartiers, je pense bien s�r au quartier des Epinettes qui en a bien besoin. Alors, les transports, je suis ravie que vous abordiez, Madame de PANAFIEU, cette question parce que je me sens un peu seule depuis quelques ann�es et notamment depuis que je suis d�put�e de cette conscription pour expliquer, r�expliquer car ces probl�mes de la ligne 13 sont connus de tous et notamment des usagers.

Je l?ai fait, je le fais par courrier, je me suis battue aupr�s du Maire de Paris, aupr�s du Pr�sident du Conseil r�gional qui est devenu le Pr�sident du S.T.I.F. apr�s beaucoup de p�rip�ties que je ne vais pas narrer ici, et bien �videmment aupr�s de l?Etat et aupr�s du nouveau directeur g�n�ral de la R.A.T.P. qui a �t� nomm� r�cemment. Je viens encore par deux fois de poser aussi la question au Ministre des Transports parce que j?estime que cet enjeu est un enjeu tr�s important et que tous les partenaires doivent �tre impliqu�s pour aboutir au d�doublement de la ligne 13.

J?ai �galement milit� pour la prolongation du tramway audel� de la porte de la Chapelle. Et j?ai d?ailleurs �crit au Pr�sident de la Commission nationale du d�bat public pour lui demander le prolongement du tramway jusqu?� la porte d?Asni�res, fronti�re de la circonscription. Je vous rappelle que dans une r�union publique � la mairie du 17e arrondissement o� vous r�unissiez, Madame la Maire, les huit conseils de quartier, je vous ai propos� que nous demandions ensemble la prolongation du trac� jusqu?� la porte Maillot car cela concerne votre arrondissement. Et pourtant, que je le sache, vous n?ayez pas r�pondu � cet appel.

Je veux bien aujourd?hui que l?on puisse critiquer le projet d?am�nagement tel qu?il est fait et l?accord pass� entre le Premier Ministre et le Maire de Paris sur les terrains ?Cardinet-Batignolles?, pour dire qu?il y a une absence de transports collectifs mais vous ne pouvez pas vous exon�rer de ce probl�me. Je pense qu?il est encore temps, car je crois qu?il est toujours temps, de se mobiliser collectivement pour qu?il y ait davantage de transports en commun. Je pense �galement aux lignes de bus dont certaines vont bient�t circuler le soir et le dimanche. Bref, il faut mettre tous les moyens en place pour qu?effectivement les habitants dont le nombre va �norm�ment augmenter dans ces quartiers puissent vivre dignement.

Au total, ce sont des millions d?euros que la Ville aujourd?hui investit dans le 17e arrondissement et je regrette, c?est vrai, que le Conseil du 17e arrondissement n?ait pas vot� ce projet de d�lib�ration. Je souhaite bien �videmment que le Conseil de Paris le vote.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

M. Philippe LAFAY. - Je demande la parole pour une explication de vote.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - C?est une explication de vote pour votre groupe ? Tr�s bien.

M. Philippe LAFAY. - Le groupe U.D.F. au Conseil du 17e arrondissement, de m�me que ?Les Verts?, a vot� contre ce projet de d�lib�ration pour la raison pr�cise qu?a expliqu� Mme de PANAFIEU et Mme KUSTER, concernant la localisation de ces 300 logements sociaux. Nous ne sommes pas contre bien s�r la construction de ces logements sociaux, mais il faut qu?ils soient construits autre part dans la Z.A.C. et non pas entre une d�chetterie et une zone ferroviaire.

C?est la raison pour laquelle, en toute logique, le groupe U.D.F. votera contre ce projet de d�lib�ration.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Monsieur CAFFET, vous avez la parole pour une r�ponse. Ce n?est pas la peine de pr�senter l?amendement n� 4 qui est purement technique, � moins que?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C?est une r�ponse qui sera peut-�tre plus circonstanci�e que celle sur le projet de d�lib�ration pr�c�dent.

Je voudrais rappeler de quoi nous parlons ce soir et ce sur quoi porte ce projet de d�lib�ration : il porte sur l?achat par la Ville de Paris de 16 hectares.

Ce projet de d�lib�ration porte sur l?achat par la Ville de Paris aux deux propri�taires, S.N.C.F. et R.F.F., de 16 hectares pour un co�t total de 650 millions d?euros. 650 millions d?euros qui s?ajoutent aux 180 millions d?euros que la Ville a d�j� act�s dans une d�lib�ration pr�c�dente pour acheter 10 hectares. C?�tait en 2004.

Nous en sommes donc, pour l?am�nagement des Batignolles, uniquement en foncier et en reconstitution, � 830 millions d?euros. 830 millions d?euros pour le 17e arrondissement et ce que les �lus du 17e arrondissement appellent le 81e quartier.

Ce protocole d?accord est adoss� � une convention globale d?objectifs qui a r�sult� d?une n�gociation entre l?Etat, repr�sent� par le Pr�fet de R�gion, mandat� par le Premier Ministre Dominique de VILLEPIN, la Ville de Paris et les propri�taires.

Que dit cette convention ? J?en lis un extrait : ?L?accord sur le projet d?am�nagement, sous r�serve des conclusions de la concertation locale qui sera r�alis�e, repose sur le sch�ma joint en annexe?. Figurent ensuite un certain nombre d?objectifs qui sont communs � l?Etat et � la Ville en mati�re de r�alisation de m�tres carr�s : un parc de 10 hectares et la cr�ation de 3.500 logements dont 50 % de logements sociaux.

Les 100.000 m�tres carr�s d?activit�s programm�s sont plac�s l� o� ils prot�geront les futurs logements.

Le c?ur du projet d?am�nagement, c?est cela. Et ce c?ur r�sulte d?un accord qui a �t� pass� le 5 janvier 2006 dans le bureau du Premier Ministre. J?�tais pr�sent et vous aussi, Madame de PANAFIEU. Il a �t� confirm� par un courrier du Premier Ministre au Maire de Paris, le 17 f�vrier, qui vous a �t� transmis et qui acte ces principes et ces objectifs.

Le projet de d�lib�ration porte donc sur l?achat des terrains. Le groupe U.M.P., ce soir, nous dit ?Nous n?ach�terons pas les terrains, nous refusons l?investissement?, l?un des plus importants de la Ville de Paris depuis des d�cennies, probablement. ?Nous refusons l?investissement de la Ville de Paris, nous refusons de consacrer 650 millions d?euros � l?am�nagement des terrains des Batignolles?.

Pour refuser cet investissement, il doit y avoir des raisons importantes, des raisons imp�rieuses. Cela ne s?est pas vu depuis des lustres, 650 millions ! Sans parler des 180 millions d?euros.

Examinons-les, compte tenu de ce que j?ai entendu.

D?abord, Madame de PANAFIEU, je suis d�sol�, vous faites une erreur. Vous ne connaissez pas ce dossier, apparemment, quand vous dites que ce qui avait �t� act� dans la reconversion du Village olympique, c?�tait le d�part des activit�s ferroviaires.

L?Etat et la S.N.C.F. se sont toujours battus pour le maintien d?activit�s ferroviaires. J?en ai la preuve, sous les yeux, dans un relev� de d�cisions interminist�riel du 22 avril 2004. C?est une d�cision de Matignon.

J?en cite un extrait : ?Si la candidature de Paris est retenue, il ne sera pas envisag� de r�serve fret dans la partie sud des emprises ferroviaires des Batignolles. Dans le cas inverse, la r�servation n�cessaire � la fonction fret sera pr�serv�e?.

S?il y avait les Jeux, il n?y avait pas de fret dans le Sud ; s?il n?y avait pas les Jeux, ce qui est le cas de figure, il y avait du fret dans le Sud.

Je continue : ?La vocation fret de la partie nord des terrains des Batignolles sera pr�serv�e, quel que soit le cas de figure?.

Ce qu?avait d�cid� l?Etat en 2004, dans une r�union interminist�rielle, c?�tait du fret au Sud et du fret au Nord. C?est nous, Ville de Paris, qui dans la discussion avec le Pr�fet de R�gion, avons obtenu, sinon l?am�nagement �tait impossible, que le fret soit concentr� dans la partie nord et non pas dans la partie sud et la partie nord.

Madame de PANAFIEU, vous prenez parfois quelques libert�s avec la r�alit� et avec la d�cision de vos propres amis politiques. Ce Gouvernement, c?est votre Gouvernement, que je sache ! Et ce Premier Ministre, c?est votre Premier Ministre. Quand il a organis� cette r�union en janvier 2006, c?�tait toujours votre Premier Ministre.

Le Pr�fet de R�gion a �t� mandat� par lettre du Premier Ministre pour discuter avec la Ville et les propri�taires. Il a organis� des r�unions comme il l?a entendu, dans la configuration qu?il a souhait�e et aux dates qu?il a souhait�es. Personnellement, je n?y peux rien.

N?essayez pas de faire croire, ce soir, et n?essayez pas de faire croire, vendredi soir lors de la r�union publique, que ce qu?il est propos� de voter, c?est la d�cision sur l?am�nagement et ce sans concertation. Ce que nous votons ce soir, c?est l?achat des terrains. C?est un investissement de 650 millions d?euros de la Ville de Paris que vous refusez. Si on vous suivait, on ne ferait rien.

Nous verrons d?ailleurs tout � l?heure si le groupe ?Les Verts? suivra le vote qui a �t� �mis dans le Conseil du 17e arrondissement, ainsi que peut-�tre d?ailleurs l?U.D.F. Nous verrons cela tout � l?heure.

Deuxi�mement, les transports. Oui, �videmment, il faut travailler sur la desserte en transports en commun de ce quartier. Il y a des pistes. Elles ont �t� �voqu�es par Annick LEPETIT.

Premi�re piste : les autobus. Mais votre adjoint du 17e arrondissement indique qu?avec la cr�ation de couloirs d?auto-bus, le quartier va devenir un enfer d?embouteillage.

C?est un peu court comme argumentation.

Donc, premi�re piste, les autobus.

Deuxi�me piste, sur laquelle nous travaillons avec le S.T.I.F., celle de la fr�quence des liens ferroviaires entre la gare Saint-Lazare et la gare du Pont-Cardinet. Il s?agit de la ligne du R.E.R. C, il y a une station � la Porte de Clichy, qu?il faudra peut-�tre am�liorer, j?en conviens.

Mais le fond du probl�me, dans cette desserte, c?est celui de la ligne 13. Et c?est cela qu?il faut r�gler ; le probl�me de la ligne 13.

Excusez-moi de vous le dire, Madame de PANAFIEU, mais ce n?est pas avec les moyens que consacre l?Etat au futur contrat de plan que nous allons r�gler ce probl�me.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

L?Etat, par la personne du Pr�fet de R�gion, nous a annonc� que pour les cinq ou six ans � venir, seuls 692 millions d?euros seraient consacr�s � l?ensemble de la R�gion Ile-de-France. C?est une diminution en euro constant de 30 % par rapport � ce que l?Etat a investi dans le pr�c�dent contrat de plan Etat/R�gion.

Si vous voulez que nous travaillions en commun, Madame de PANAFIEU, pour obtenir que l?Etat rallonge de mani�re tr�s significative sa dotation pour les transports en commun en Ile-de-France, peut-�tre que nous y r�ussirons, mais, en tout cas, il est clair - et ce n?est pas Denis BAUPIN qui me contredira - que la ligne 13 est la priorit� des priorit�s de ce qu?il faut investir dans le prochain contrat de plan.

Sur les transports, oui, il faut progresser, mais, fondamentalement, je consid�re que cette question de la ligne 13, dans le prochain contrat de plan, doit �tre r�gl�e.

Alors, finalement, qu?est-ce qui reste ? Il reste cette zone de fret. Cette zone de fret �tait pr�vue et c?est nous qui avons obtenu qu?elle ne se situe pas au Sud, mais qu?elle soit cantonn�e dans le Nord.

Cette zone de fret, elle va permettre quoi ?

Elle va permettre que Paris soit, en partie bien �videmment, aliment�e en marchandises par moins de camions, par plus de voies ferr�es et donc m�caniquement cela g�n�rera une diminution du trafic. J?ajoute � cela, mais vous l?avez mentionn� simplement pour dire que vous �tiez contente qu?une entreprise parte, deux entreprises qui partent, ?Geodis? et SERNAM. Ces deux entreprises, qui sont pr�sentes sur le site ont une activit� route/route, c?est-�-dire ne font du transport de marchandises que par la route. Elles re�oivent des marchandises par des camions et elles renvoient ces marchandises par des camions.

Le bilan que l?on peut dresser aujourd?hui du d�part de ces deux entreprises, ?Geodis? et SERNAM, parall�lement au trafic qui sera g�n�r� par la zone de fret - parce que je n?ai jamais cach� qu?il y aurait des camions - c?est une diminution extr�mement significative du nombre de camions et de camionnettes circulant dans le quartier. Et excusez-moi, ce bilan-l� est extr�mement positif.

Alors finalement, qu?est-ce qu?il reste ? Qu?est-ce qu?il reste quand on arrive au bout ?

Il reste 300 logements. 300 logements dont la municipalit� du 17e dit - je l?ai lu dans la presse et cela vient d?�tre relay� par M. LAFAY qui apparemment n?a pas regard� un plan -.

M. Philippe LAFAY. - Mais si !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Mais non, vous n?avez pas regard� un plan parce que cela vous aurait saut� aux yeux?

La municipalit� du 17e dit que ces 300 logements sont situ�s en plein milieu d?un magma industriel - ce sont les termes qui ont �t� employ�s - compos� par un centre de tri de d�chets, 2 halles ferroviaires - l� o� va se d�rouler le fret -, une centrale � b�ton et que sais-je encore. Et j?entends des rumeurs selon lesquelles il y aurait l� une esp�ce de gigantesque garage de r�paration de locomotives diesel, avec des essais, etc.

Mais si ! C?est ce que j?ai lu dans la presse.

Une information fausse qui est colport�e par les amis de Mme de PANAFIEU.

Ces 300 logements, o� se situent-ils ? Ils se situent derri�re les magasins des d�cors de l?Op�ra, le long d?une bande de terrain d?� peu pr�s un hectare qui va �tre transform�e en jardin public � proximit� c?est vrai d?une halle ferroviaire qui va servir au fret et pour laquelle la Ville a fait le sacrifice de consacrer 6 millions d?euros pour pouvoir la couvrir.

Ce n?est pas une halle d�couverte qui va �tre livr�e au diesel. C?est une halle qui va �tre couverte et la Ville a accept� de prendre � sa charge 50 % de la d�pense, c?est-�-dire 6 millions d?euros sur 12.

Et nous avons l?id�e de faire des logements non traversants qui seront, j?en ai la conviction absolue, des logements de grande qualit�, et qui ne seront pas forc�ment des logements sociaux, contrairement � ce que j?entends dire ici ou l�.

Nous verrons la r�partition ensuite parce que nous n?en sommes pas l�. J?ai la conviction, je le r�p�te, que ce seront des logements de grande qualit�.

Finalement, qu?est-ce qu?il reste ? Il ne reste pratiquement rien, si vous voulez, sauf cette question de la situation de 300 logements dont, Monsieur LAFAY, je vous invite � regarder plus pr�cis�ment la localisation. Cela vous �vitera de dire des b�tises.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Mais enfin !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Finalement, il ne reste que cela. Et nous en discuterons lors de la concertation.

Je veux terminer en disant que tout ceci est parfaitement conforme � ce qui a �t� discut� et d�battu entre le Gouvernement et la Ville de Paris.

Je terminerai en vous disant que? �coutez, il peut peut-�tre y avoir des r�glements de compte internes � l?U.M.P. mais, de gr�ce, ne prenez pas les Parisiens en otage pour r�gler vos comptes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. Monsieur BLET, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Nous avons suivi avec int�r�t ce passionnant d�bat et les observations, que nous avons trouv�es pertinentes, de notre ami Jean-Pierre CAFFET.

Je voudrais dire n�anmoins qu?aux yeux des Verts, ce projet qui nous para�t plus qu?int�ressant et sous de multiples aspects, n?est pas forc�ment un projet d?une perfection absolue, d?o� certaines de nos critiques, d?o� des regrets sur la programmation des logements, qui fait une place � nos yeux insuffisante aux logements de ceux qui sont exclus de Paris actuellement, c?est-�-dire essentiellement les classes populaires et une petite partie des classes moyennes. C?est ce qui explique que, sur ce point, nous sommes parfaitement en ad�quation avec nos amis ?Verts? du 17e arrondissement, tel qu?ils ont pu l?exprimer.

Mais, pour en revenir au d�bat qui nous pr�occupe, � savoir l?acquisition fonci�re, puisque le projet de d�lib�ration porte sur ce point, on pourrait rouvrir plus largement le d�bat sur la programmation.

Nous nous r�jouissons d?ailleurs de la cr�ation d?un tr�s grand jardin, m�me si, pour les besoins, il a �t� d�coup� entre deux Z.A.C., mais il est d?un seul tenant, donc nous le saluons.

Nous nous r�jouissons de la cr�ation d?un p�le de fret, puisque ce sera vraisemblablement le premier � voir le jour sur Paris. De ce point de vue, c?est absolument exemplaire.

Par cons�quent, pour r�aliser tout cela, il faut bien acqu�rir des terrains. Nous nous r�jouissons �galement, et nous vous encourageons, Monsieur CAFFET, � continuer � acheter aussi massivement � R.F.F. et � la S.N.C.F. des terrains et � pouvoir ainsi r�aliser l?un des projets phares de la mandature inscrits dans notre contrat de mandature, � savoir la petite ceinture ferroviaire pour la transformer en coul�e verte. Donc nous ne pouvons que nous r�jouir de cette premi�re �tape et vous encourager � poursuivre en ce sens.

Nous voterons ce projet de d�lib�ration.

Melle Sandrine MAZETIER. - Madame de PANAFIEU, vous demandiez une explication de vote pour le groupe U.M.P.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur CAFFET, j?ai bien entendu tous vos arguments. Certains sont recevables mais d?autres me posent vraiment une interrogation.

Je voudrais revenir sur ces 300 logements, parce que 300 logements, c?est 1.200 personnes et 1.200 personnes, c?est l?occasion de faire un nouveau quartier ?politique de la ville?. C?est vraiment tout ce que nous ne voulons pas.

Je rappelle quand m�me que cette zone dont nous parlons est situ�e entre p�riph�rique et Mar�chaux. C?est cet endroit qui est d�j� tr�s difficile � traiter en soi, puisque longtemps, longtemps on a consid�r� que Paris s?arr�tait aux Mar�chaux. On a mal trait� et on n?arrive toujours pas � correctement traiter, il faut bien le reconna�tre, ces zones qui vont jusqu?au p�riph�rique mais qui font partie de Paris sans jamais �tre arriv�es � compl�tement s?inscrire dans notre tissu urbain.

Je voudrais vous redire mes interrogations. Lorsque je suis venue vous voir pour la premi�re fois, pour vous parler dans votre bureau, de ces 300 logements, vous m?avez dit � ce moment-l� : ?Je comprends parfaitement vos arguments. C?est vrai que, pour les familles et les gens, ce sera tr�s compliqu� � venir. Et si on faisait le logement �tudiant ??

Je m?en souviens encore. Je vous ai r�pondu : ?Ce qui est vrai pour les familles est aussi vrai pour les �tudiants !?. A partir du moment o� on estime qu?une zone n?est pas faite pour recevoir du logement, elle n?est pas faite pour revoir des personnes, quel que soit leur statut.

Vous comprendrez que nous soyons dubitatifs. Je voudrais vous dire qu?� un moment on ne peut pas avoir raison seul contre tous.

Lorsque tous les �lus d?un arrondissement, � l?exception des socialistes, ont vot� contre, ?Les Verts? ont vot� contre, l?U.D.F. a vot� contre, l?U.M.P. a vot� contre, il faut quand m�me se poser la question. On ne peut pas toujours avoir raison seul contre tous. Pourquoi ces �lus qui connaissent le terrain ont-ils vot� contre ? Il vaut mieux se donner l?occasion de r�fl�chir � nouveau � ce qui est propos�.

C?est la raison pour laquelle mon groupe votera contre.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Je mets d?abord aux voix, � main lev�e, l?amendement technique n� 4 de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 4 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 212 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DU 212).

La s�ance est suspendue.

Novembre 2006
Débat
Conseil municipal
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