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2006, DU - DF 172 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique de deux logements vacants avec cave (lots n° 1 et 11 et 17) dépendant de l’immeuble 66, rue Ampère (17e).


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet DU - DF 172 relatif � une vente du domaine priv� de la Ville de Paris.

Vous avez la parole, Monsieur BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Au 66, rue Amp�re, dans le 17e arrondissement, la Ville de Paris est propri�taire de 2 logements et de 2 caves d�pendant de ces logements.

Le premier est un duplex au rez-de-chauss�e et au premier �tage de 73,3 m�tres carr�s. La cave qui lui est associ�e est de 9,4 m�tres carr�s. Le deuxi�me logement se trouve au premier �tage et a une superficie de 80,8 m�tres carr�s et la cave annex�e a une superficie de 7,6 m�tres carr�s. Avec ce projet de d�lib�ration, vous nous proposez de mettre en vente par voie d?adjudication ces deux logements et leurs caves.

La vrai question est : pourquoi faut-il vendre ces logements ? Leur mise � prix est respectivement de 4.366 euros le m�tre carr� et de 4.455 euros le m�tre carr�. Selon les services fiscaux, le prix au m�tre carr� estim� serait de 5.457 et de 5.570 euros pour les deux immeubles respectivement.

La mise � prix est donc fix�e � 80 % du prix du march�. Si l?on se r�f�re � ces prix, on est tr�s loin des prix atteints par des logements de luxe dans certains quartiers. Cinq mille cinq cents euros au m�tre carr�, c?est malheureusement pratiquement le prix moyen des logements � Paris. On est donc tr�s loin des 17.000 euros au m�tre carr� que l?on atteint maintenant dans les beaux quartiers. On est tr�s loin de la vente r�cente d?un appartement pr�s de Saint-Germain-des-Pr�s � 22.000 euros du m�tre carr�. Je vous ferai gr�ce du prix des surfaces avenue Matignon.

On est loin �galement des prix des appartements du domaine priv�, situ� notamment rue de Seine ou rue Bonaparte - qui font le bonheur d?un certain nombre de fonctionnaires de la Ville de Paris d?ailleurs - et dont nous avions accept� la vente. Nous avions accept� la vente puisque les recettes obtenues par la vente de ces appartements devaient �tre affect�es � la production de logements dans des quartiers o� les immeubles sont moins on�reux et o� il y a un d�ficit de logements sociaux.

Cette op�ration, m�me si elle peut poser un probl�me par rapport � la vente du domaine priv� de la Ville avait une logique, une coh�rence sociale que nous pouvions ratifier.

En revanche, s?agissant d?appartements au prix du march�, pourquoi faudrait-il continuer les ventes de ce type d?appartement ? Ces appartements pouvaient tr�s bien �tre confi�s � des associations agr��es ou � des bailleurs pour r�aliser des logements sociaux dans le diffus, d?autant plus que les appartements concern�s par ces ventes se trouvent dans un arrondissement o� le d�ficit en logement social est criant. Ces appartements sont mis en vente car il y aurait toujours semble-t-il une r�ticence � r�aliser du logement social dans le diffus m�me si on a eu quelques exemples � dose hom�opathique lors des s�ances pr�c�dentes.

D?un c�t�, on subventionne l?A.P.U.R. � hauteur de 100.000 euros pour r�aliser une �tude sur le logement social de fait, excellente �tude d?ailleurs qui va nous permettre d?y voir infiniment plus clair. Cette �tude portait sur les modalit�s envisageables du d�veloppement des acquisitions en secteurs diffus en vue de les conventionner en logement social dans la perspective d?augmenter les potentialit�s de cr�ation en logements sociaux � Paris et de contribution � la mixit� sociale dans l?habitat.

D?un c�t�, on vend les appartements vacants, de l?autre on a cette �tude qui nous montre la voie � suivre. Ce que l?on aimerait, c?est qu?il y ait un minimum de coh�rence qui s?instaure et que, loin de la politique de gribouille, la Ville s?engage r�solument dor�navant dans une politique d?acquisition en diffus. Refuser de faire du logement social dans le diffus, c?est se priver d?un gisement majeur de logements sociaux. Alors que le logement est la principale pr�occupation des Parisiens dans le contexte de crise exacerb�e que nous connaissons, cela deviendrait totalement incompr�hensible.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - J?ai bien �cout� M. BLET. Il a not� comme moi qu?au cours des derni�res s�ances nous avons conventionn� beaucoup de logements dans le secteur diffus puisque nous avons 240 logements en secteur diffus qui sont confi�s � des associations. Dans le cas pr�cis, nous avons une d�marche diff�rente. Vous le notez : cet immeuble a �t� vendu en grosse partie avant notre arriv�e.

Nous avons deux lots qui se sont lib�r�s et nous souhaitons sortir de la copropri�t� de fa�on tr�s claire. Nous proc�dons donc � la vente, qui compte tenu du secteur, n?entra�nera pas, je pense, une �volution de la sp�culation parisienne. Nous sommes dans une logique de continuit� de ce qui a �t� entrepris sur l?ensemble des immeubles dont nous avons commenc� � proc�der � la vente, nous-m�mes ou avant nous.

Je ne pourrais pas suivre M. BLET dans ces conclusions.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU - DF 172.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Une explicable de vote.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Un mot.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Les �lus ?Verts? voteront contre ce projet de d�lib�ration. Les explications de l?adjoint au Maire ne nous ont pas convaincu. Errare humanum est sed perseverare diabolicum est.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU - DF 172.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DU - DF 172).

Je vous remercie.

Novembre 2006
Débat
Conseil municipal
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