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2006, DLH 245, DLH 76, DLH 84, DLH 230, DLH 285, DLH 85, DLH 9, DLH 183, DLH 186, DLH 284, DLH 240, DLH 281, DLH 238, DLH 270, DLH 271, DLH 272, DLH 275, DLH 276, DLH 277 et DU 150.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer maintenant en revue tous les projets de d�lib�ration qui ont �t� concern�s par les discussions sur les v?ux et amendements et tenant compte des amendements adopt�s.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 245.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 245).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 76.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 76).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 84.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 84).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 230.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 230).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 285.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 285).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 85.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 85).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 9.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 9).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 183.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 183).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 186.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 186).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 284.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 284).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 240.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 240).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 281.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 281).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 238.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 238).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 270.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 270).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 271.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 271).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 272.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 272).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 275.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 275).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 276.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 276).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 277.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 277).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 150.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DU 150).

Novembre 2006
Débat
Conseil municipal
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