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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous examinons les v?ux r�f�renc�s n� 37 et n� 37 bis qui ont trait � une stricte �galit� de traitement entre les formations politiques dans l?utilisation des salles municipales. Le v?u n� 37 a �t� d�pos� par le groupe U.M.P. et le n� 37 bis par l?Ex�cutif.

Monsieur TR�M�GE, vous avez la parole.

M. Patrick TR�M�GE. - Merci, Madame la Maire.

Nous avons lu dans la presse que Mme S�gol�ne ROYAL avait pu b�n�ficier de largesses de la part de la maire du 4e arrondissement qui l?a autoris�e � b�n�ficier de la location de la salle municipale des Blancs-Manteaux. On n?y voit trop rien � redire, sauf que, pr�alablement, pour Mme de PANAFIEU, dans un cadre similaire, puisqu?il s?agissait des primaires au sein de l?U.M.P visant � d�signer ce qu?elle a �t�, notre candidate aux prochaines �lections municipales, un refus net et cat�gorique lui a �t� oppos�.

D?une part, nous souhaiterions conna�tre l?avis de l?Ex�cutif et, d?autre part, nous �mettons le v?u que la Municipalit�, que le Maire de Paris veille � une stricte �galit� de traitement entre les formations politiques dans l?utilisation des diff�rentes salles municipales.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Mes chers coll�gues?

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Comme tous les �quipements inscrits � l?inventaire d?un arrondissement, l?espace des Blancs-Manteaux rel�ve de la gestion de proximit� du maire de l?arrondissement. Sa mise � disposition s?effectue donc sous sa seule responsabilit� et en fonction, bien s�r, de la disponibilit� de ces locaux.

Je veux rappeler � cet �gard que l?espace des Blancs-Manteaux, o� se d�roulent de nombreuses activit�s culturelles et sportives, y compris le week-end, est en priorit� r�serv� aux clubs et associations. Il est donc l�gitime qu?une demande de mise � disposition ait pu �tre refus�e, d�s lors qu?elle impliquait d?�carter ses utilisateurs normaux sur le cr�neau demand�. Les mises � disposition aux partis politiques de ces locaux se font de pr�f�rence le week-end, pour ne pas entraver le bon fonctionnement des cr�neaux r�serv�s aux scolaires et aux associations.

C?est ainsi que l?espace des Blancs-Manteaux a �t� mis � disposition, le 6 novembre 2003, de l?U.M.P. Paris, pour une r�union non ouverte au public, tout comme celle organis�e dans le cadre du parti socialiste le 7 octobre 2006. Il s?agissait en l?oc-currence, vous en conviendrez, de r�parer une injustice ou une in�galit� !

Dans ce cadre g�n�ral, je vous rappelle qu?il n?appartient pas au Maire de Paris de se substituer au maire d?arrondisse-ment. Nous veillerons, malgr� les pressions contradictoires, � ce que les comp�tences nouvelles reconnues au maire d?arrondissement soient respect�es.

Dans le cadre des campagnes �lectorales et s?agissant de r�unions publiques, comme vous le savez, une stricte �galit� de traitement entre candidats pour l?utilisation des salles municipales est pr�vue par les textes. Et le Maire de Paris, n?en doutez pas, y veillera avec l?attachement que nous lui connaissons aux principes d�mocratiques.

Je pr�sente donc puisque vous avez, chers coll�gues, d�pos� un v?u, un contre-voeu qui reprend l?esprit du v�tre sur lequel nous n?avons bien s�r aucune opposition, mais qui ne reprend pas l?expos� des motifs qui semblait mettre en cause l?impartialit� de Mme BERTINOTTI, et qui pr�cise que le Maire de Paris veille � une stricte �galit� dans le traitement entre les formations politiques, dans l?utilisation des salles municipales ce qui est le texte original de votre voeu - mais qui pr�cise : dans le respect du droit �lectoral, dans le cadre de ses comp�tences r�glementaires et dans le respect des pr�rogatives des maires d?arrondissement.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci. Alors, Monsieur TR�M�GE, acceptez-vous le retrait de votre v?u ? Le v?u 37 bis de l?Ex�cutif ?

M. Patrick TR�M�GE. - Oui, Madame la Maire, �videmment avec une explication.

Monsieur DAGNAUD, au sujet de la demande qui avait �t� faite, nous avions v�rifi� auparavant que la salle �tait libre et que par cons�quent... Mais par ailleurs, quand vous dites ?nous avons accord� au parti socialiste, parce que nous avions accord� � l?U.M.P., pour r�parer l?injustice?, il n?est pas du tout question de cela. Cela ne me d�range pas que le Parti socialiste, le Parti communiste, ?Les Verts? ou quiconque les utilisent. Il s?agit simplement de faire en sorte que l?un d?entre ceux-l� n?en soit pas �cart�.

Aujourd?hui la difficult� pour les partis politiques d?avoir des lieux o� la libre expression d�mocratique puisse avoir lieu est quelque chose d?assez recherch� et compliqu�, Monsieur DAGNAUD. Entendez par cons�quent que je serais au contraire ravi. Le groupe U.M.P. en rien ne manifeste contre l?occupation de tel ou tel parti dans telle ou telle salle.

Nous avons tous collectivement beaucoup de difficult� pour assurer un d�bat d�mocratique. Il y a dans notre vie politique d?ailleurs un certain nombre de difficult�s de ce point de vue-l�. Entendez par cons�quent que le point de vue de l?U.M.P. est au contraire de tout favoriser pour qu?il y ait cette fameuse expression d�mocratique. Je retire �videmment mon voeu et l?U.M.P. soutiendra le v�tre.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Je remercie M. TR�M�GE et ses coll�gues. Simplement je voulais pr�ciser que ce v?u adopt� � l?unanimit� de notre Assembl�e servira bien naturellement de r�f�rence pour l?ensemble des �lus dans l?ensemble des arrondissements.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Bien s�r, il fera jurisprudence.

Donc, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 383).

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