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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l'examen de la proposition de v?u r�f�renc�e n� 18 G dans le fascicule, d�pos�e par Mme Fr�d�rique CALANDRA et M. Pierre MANSAT, � l'initiative du groupe communiste et �lus du parti de gauche, relative aux moyens allou�s aux coll�ges.

La parole est � M. Ian BROSSAT qui va le d�fendre. Merci d'�tre volontaire.

M. Ian BROSSAT. - Je vous remercie. Je suis effectivement volontaire.

La d�r�glementation de la carte scolaire engag�e par le Gouvernement, et les tr�s nombreuses d�rogations � la sectorisation accord�es par le Rectorat de Paris ont engendr� une baisse des effectifs importante dans plusieurs coll�ges, en particulier les coll�ges situ�s dans les quartiers les plus populaires du 20e arrondissement.

Le Rectorat de Paris profite de cette dynamique de baisse, qu'il encourage de fait, pour r�duire les dotations horaires globales affect�es � ces coll�ges et ainsi, de nombreuses inqui�tudes se manifestent dans un bon nombre d'�tablissements scolaires du 20e arrondissement. Je remercie Mme Colombe BROSSEL d'acquiescer quand je parle.

C?est la raison pour laquelle le voeu que nous �mettons, qui a �t� adopt� par la majorit� municipale du 20e arrondissement, vise � ce que le D�partement de Paris interpelle le Ministre de l'Education nationale, M. Xavier DARCOS, afin que les dotations horaires globales de tous les coll�ges du 20e arrondissement situ�s en Z.E.P. ou en R.E.P. pour la rentr�e 2009 soient maintenues au niveau de l'ann�e 2008, mais aussi que le Rectorat soit vigilant � un �quilibre entre les accords de d�rogations sortantes et entrantes.

Voil� l'esprit de ce voeu que nous soutenons.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Madame BROSSEL, quel est l'avis de l'Ex�cutif sur la proposition de v?u n� 18 G ?

Mme Colombe BROSSEL. - Tr�s favorable, parce que les auteurs du v?u, et M. Ian BROSSAT qui s'est fait leur porte-parole avec brio, ont raison de lier plusieurs ph�nom�nes.

Ils ont raison de lier le ph�nom�ne de baisse du nombre d'�l�ves dans ces coll�ges, de l'augmentation du nombre de d�rogations, et de la baisse de la D.H.G. qui est li�e.

C'est un sujet sur lequel nous avons interpell� le Rectorat en faisant valoir qu'on ne pouvait pas enfoncer encore plus la t�te sous l'eau � des coll�ges d�j� en difficult�. Pour neuf coll�ges sur le territoire parisien, le Rectorat a accept� de ne pas baisser la D.H.G. en proportion de la baisse du nombre d?�l�ves, mais cela ne concerne que neuf coll�ges parisiens alors que bon nombre d'entre eux sont aujourd'hui concern�s par la baisse.

Or, les baisses de D.H.G. permettent des initiatives int�ressantes d'un point de vue p�dagogique, des d�doublements de classes, de ne pas avoir des classes qui explosent en termes d'effectifs. On sait que cet aspect, de m�me que la pr�sence humaine dans un certain nombre de coll�ges, est un aspect extr�mement important.

C'est pourquoi nous avons d�j� alert� le Recteur sur la baisse de D.H.G. dans un certain nombre de coll�ges du Nord-Est parisien - 10e, 18e, 20e -. Nous continuerons parce que je suis persuad�e que cette politique est une politique qui va continuer � mettre ces coll�ges dans une spirale d�pressionnaire, alors que le D�partement de Paris, au contraire, "met le paquet", si vous me permettez la trivialit� de l?expression, dans ces coll�ges, notamment en finan�ant des projets culturels, des projets citoyens, en favorisant les voyages scolaires, en favorisant les actions de soutien, d'accompagnement et de m�diation des coll�ges, parce que nous ne souhaitons pas que ces coll�ges soient livr�s � l'abandon que le Gouvernement est en train d'organiser.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - La parole est � M. Jean-Baptiste MENGUY, pour une explication de vote.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je profite de mon explication de vote, et je regrette que Mme Myriam EL KHOMRI soit partie, pour souligner que ce qu'elle a dit sur la pr�vention dans le 15e est scandaleux et s'apparente � de la r�cup�ration politicienne. Comme par hasard, les �lus de la majorit� U.M.P. du 15e ne font rien pour la pr�vention. C'est une tarte � la cr�me et une r�cup�ration alors qu'on a v�cu un drame � Dupleix qu'on ne peut accepter.

Permettez-moi rapidement, puisqu?elle a tr�s bien su citer les �lus de Paris qui travaillent sur cette pr�vention et sur la jeunesse, de vous dire que d�s les premi�res heures apr�s le drame � Dupleix, M. Philippe GOUJON �tait sur place pour accompagner la famille avec Mme G�raldine POIRAULTGAUVIN et M. Hubert MARTINEZ, l?adjoint charg� de la S�curit� et de la Tranquillit�, que les cinq adjoints de quartier du 15e font un travail difficile d'accompagnement au quotidien, que Mme Sylvie CEYRAC, l?adjointe aux Affaires sociales, fait un travail exemplaire en mati�re de pr�vention et si je ne m'abuse, pour le terrain multisports des P�richaux comme pour le Conseil de la jeunesse, M. J�r�me LORIAU, l?adjoint charg� de la Jeunesse et des Sports dans le 15e fait lui aussi un travail exemplaire et on ne peut pas laisser dire que ces �lus ne font rien pour la pr�vention dans le 15e.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

J'en viens � l'explication de vote : nous nous abstiendrons sur ce voeu. Je suis d'accord avec vous, Madame BROSSEL, je serais tr�s heureux d'avoir un d�bat sur la carte scolaire, parce que ce voeu est en d�calage complet.

Il demande � ce que l?on fasse attention, que l'on soit vigilant � un �quilibre entre les accords de d�rogations. Madame le Maire, je dois vous rappeler que statistiquement, le Rectorat attribue le m�me nombre de d�rogations puisqu'il reste � 50 % d'attribution. C'est le nombre de demandes qui augmentent. Si elles augmentent, c'est que les parents ne se sentent pas bien dans leurs �tablissements parce que dans ces arrondissements, la mixit� sociale que vous pr�nez � chaque fois est un r�el �chec.

Pour les coll�ges, en tout cas, il faut tout de m�me rappeler...

Mme Colombe BROSSEL. - Non, non !

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur MENGUY, c'est une explication de vote de deux minutes !

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je termine, Monsieur le Pr�sident.

Mais si ! Mais �a vous d�range parce que c?est la v�rit� ! Que voulez-vous que je vous dise ? Tant pis ! Il faut rappeler que la dotation horaire globale et les moyens pour les coll�ges parisiens seront maintenus. Il faut �galement rappeler...

(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s).

Laissez-moi parler, Madame, je vous ai �cout�e en silence ; tout cela participe du d�bat d�mocratique.

Il faut �galement rappeler qu'un effort de solidarit� et de p�r�quation a �t� demand� aux coll�ges parisiens de niveau 1 au profit des coll�ges de niveau 5. Il faut �galement rappeler que le Rectorat va rationaliser la carte des langues pour permettre aux futurs coll�giens d'avoir les meilleurs enseignements. Il faut �galement rappeler que le Rectorat va mettre en place une rationalisation des S.E.C.P.A., et il faut rappeler que dans le 18e...

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur MENGUY, vous avez �puis� votre temps de parole.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Vous le voyez, Monsieur le Pr�sident, le voeu pr�sent� est en r�el d�calage avec la r�alit�, c'est pourquoi nous nous abstiendrons.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci de mettre un peu d'atmosph�re !

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme CALANDRA et M. MANSAT, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2009, V. 23 G).

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