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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DDEE 24 G relatif au versement d'une dotation de 440.000 euros � la "Soci�t� Os�o garantie r�gions" en vue de renforcer la capacit� d'intervention du Fonds D�partemental de Garantie de Paris, sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� l'amendement n� 4 G.

La parole est � Mme Val�rie SACHS.

Mme Val�rie SACHS. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, nous allons attribuer une subvention de 440.000 euros � "Os�o garantie r�gions", un E.P.I.C., afin de renforcer la capacit� d'intervention du Fonds d�partemental de garantie de Paris.

Depuis 2002, ce fonds nomm� "Paris finance plus", g�r� par "Os�o garantie r�gions" accompagne et soutient financi�rement les P.M.E.-T.P.E. dans leur phase de cr�ation, de d�veloppement ou de reprise/transmission, en leur facilitant l'acc�s aux banques et aux organismes de fonds propres.

Premi�re remarque, le groupe Centre et Ind�pendants vote cette mesure et accueille tr�s favorablement l'amendement technique de l'Ex�cutif.

Pour nous, observateurs attentifs de la politique de d�veloppement �conomique de Paris, l'audace de la proposition de modification de l'avenant n� 7 de la convention, relative au Fonds d�partemental de garantie de Paris, ne peut que nous r�jouir.

Sur les 440.000 euros de subvention initialement pr�vus, le D�partement de Paris va en consacrer 5 %, soit 20.000 euros, � abonder un fonds d'assurance d�sign� sous le nom de "fonds d'assurances des fonds r�gionaux", dont la gestion sera aussi confi�e � "Os�o garantie r�gions" qui assurera, comme son nom l'indique, le risque d'insolvabilit� du Fonds d�partemental de garantie.

Cons�quences pratiques, le montant maximal d'encours de cr�dits garantis passera de 401.000 euros � 600.000 euros, et sa capacit� de garantie de pr�t passera de 40 � 57 millions d'euros, soit + 42 %. Ou comment accro�tre l'effet de levier autoris� par la commission bancaire, sans co�t budg�taire suppl�mentaire, pour le D�partement de Paris.

Devant cette ma�trise nouvelle, et d�sormais avou�e de Paris, de recourir aux finesses capitalistiques, nous nous inclinons !

Second commentaire, beaucoup reste � faire. Selon le classement ECER Banque populaire 2009, les villes europ�ennes pr�f�r�es des entrepreneurs, Paris se classe 33e sur 37 m�tropoles europ�ennes en mati�re d'attractivit� pour la cr�ation d'entreprises.

Pr�s de 2.400 entrepreneurs ont exprim� leur perception face aux politiques publiques de soutien � la cr�ation et � leur environnement.

Au-del� des concurrentes historiques europ�ennes, Paris se fait coiffer par Lille, Lyon et Marseille. Paris est 33e au classement g�n�ral, et pour ces dispositifs de cr�ation, 34e en mati�re de promotion de l'entreprenariat et ces dispositifs postcr�ation. Seulement 28e pour ses possibilit�s de financement de projets de cr�ations, et 29e pour l'environnement qu'elle propose.

Le r�sultat est m�diocre, malgr� une multitude de mesures destin�es � accompagner les petites entreprises.

Pour information, le Conseil national de la cr�ation d'entreprises estime � 3.000 le nombre de structures susceptibles d'intervenir dans le soutien � la cr�ation en France, et � une centaine les aides en faveur des entreprises.

Dans ce maquis inextricable, il devient n�cessaire de publier des guides pour tenter de d�m�ler l'effectivement efficace de ce qui s'apparente davantage � une strat�gie de communication, pour reprendre les propos charg�s de Mme Nadine LEVRATTO, charg�e de recherche au C.N.R.S. et Pr�sidente du Steering Committee de l'O.C.D.E.

Or, dans un contexte �conomique m�diocre, les politiques locales de soutien � l'entreprenariat prennent une importance croissante. Paris doit aussi am�liorer la lisibilit� de ces dispositifs et les rationaliser. Je vous rappelle qu'� Paris, seuls 20 % des porteurs de projet se font accompagner. C'est aussi sur ce point que nous attendons une nouvelle r�activit� de la part de l'Ex�cutif.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame SACHS, et tout d'abord, d'avoir pr�sent� l'amendement de l'Ex�cutif ; cela m?�vitera de le faire.

C'est moi qui vais r�pondre, avec l'indulgence contrari�e de Mme la Secr�taire g�n�rale du Conseil. Je le ferai tr�s bri�vement.

Je dirai deux choses.

Premi�rement, c'est un dispositif important, puisque "Os�o" accorde des pr�ts qui sont garantis � 70 % par le soutien de la Ville de Paris et nous avons beaucoup acc�l�r� au quatri�me trimestre, si bien que sur l'ann�e pr�c�dente, 54 entreprises ont �t� aid�es et l'ambition est de doubler ce chiffre de 2008 � 2009.

Sur l'attractivit� parisienne, on en parlera peut-�tre une autre fois, je signale qu'une autre �tude, celle d'"Ernst & Young", a montr� en janvier que nous �tions la premi�re ville europ�enne parmi les grandes m�tropoles. Nous aurons donc ce d�bat une autre fois.

Merci d'avoir pr�sent� l'amendement de l'Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 4 G d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 4 G est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 24 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2009, DDEE 24 G).

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