2009, DFPE 10 G - Signature de la convention constitutive du réseau de santé "Réseau périnatal de l'Est Parisien". Vœu déposé par Mme Catherine BRUNO et les élus du groupe Centre et Indépendants.
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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DFPE 10 G relatif � la signature d'une convention constitutive du r�seau de sant� "R�seau p�rinatal de l?Est parisien", sur lequel le groupe Centre et Ind�pendants a d�pos� la proposition de v?u r�f�renc�e n� 9 G dans le fascicule.
Madame BLUMENTHAL, vous avez la parole.
Mme Mich�le BLUMENTHAL. - Ce projet de d�lib�ration nous propose la signature de la convention constitutive du R�seau de p�rinatalit� de l'Est parisien" qui sort ainsi le deuxi�me apr�s celui de "Paris-Nord".
Le travail a commenc� il y a quelques ann�es et l'une des �tapes importantes a �t� l?inauguration le 12 juin 2007 de deux maternit�s implant�es au sein de l'h�pital p�diatrique Armand Trousseau.
Ces deux maternit�s, Pierre Rouques, appel�e aussi maternit� des Bluets, et Armand Trousseau, de culture et d?orientation m�dicales compl�mentaires, permettent de prendre en charge l'ensemble des grossesses des plus simples aux plus complexes.
La mise en place de ce r�seau repr�sente une nouvelle �tape dans la prise en charge de la p�rinatalit�.
La p�rinatalit� couvre l?ensemble des conditions et des soins qui entourent la grossesse, l'accouchement, la naissance et le suivi du nouveau-n� dans ses premiers mois de vie.
Cela suppose une prise en charge globale de la personne, adapt�e � tous les facteurs de risques m�dicaux et psychosociaux, des m�res, des nouveaux-n�s, des parents et des enfants sur tout un territoire de sant�.
Ils sont donc des dispositifs qui assurent la circulation des personnes ou des informations, notamment sur la sant�.
Ces missions sont d?assurer l'acc�s aux soins, la coordination, la continuit� ou l?interdisciplinarit� des prises en charge sanitaire adapt�es aux besoins de la personne, tant sur le plan de l?�ducation � la sant�, de la pr�vention, du diagnostic que des soins.
Ils peuvent participer ou proc�der � des actions de sant� publique et faire des �valuations afin de garantir la qualit� de leur service et prestations.
Le territoire de l'Est parisien comprend quatre arrondissements : 11e, 12e, 13e et 20e arrondissements. Sa population s?�l�ve � un peu plus de 640.000 habitants, soit plus de 30 % de la population parisienne, avec une mixit� sociale bien repr�sent�e. Les femmes en �ge d?avoir un enfant repr�sentent un tiers de cette population.
Sur les plus de 16.500 naissances enregistr�es en 2006, 9.400 naissances concernaient des femmes de ces quatre arrondissements, soit pr�s de 42 % des naissances parisiennes.
Quels sont les objectifs assign�s � ce r�seau ?
Tout d'abord, un imp�ratif : toute femme domicili�e dans ces arrondissements doit pouvoir s?inscrire dans une des neuf maternit�s du territoire et toute femme qui y accouche doit b�n�ficier de la qualit� et de la s�curit� des soins.
Mais, au-del�, l?objectif du R�seau p�rinatalit� est d?organiser en amont et en aval de la naissance, � l?h�pital et en ville, une prise en charge globale et continue de la femme enceinte et de son enfant par l?intervention coordonn�e des professionnels concern�s.
Une telle organisation doit permettre ainsi d?assurer le suivi m�dical de la m�re et de l?enfant, d?identifier les facteurs de risque �ventuels afin d'orienter la m�re avant l?accouchement vers une structure adapt�e, de rep�rer les vuln�rabilit�s psychosociales et l'accompagnement s?y rapportant, d?accompagner le suivi � long terme du nouveau-n� pr�sentant une d�ficience d'origine p�rinatale et susceptible de d�velopper un handicap.
Ces sites de naissance ont une capacit� de 473 lits, dont 42 % de type 1 ; 48 % de type 2 et 10 % de type 3.
L'offre en n�onatalogie et r�animation n�onatale comprend 16 lits dont huit de r�animation n�onatale pour accueillir les nouveaux-n�s en tr�s grande pr�maturit� ou en d�tresse respiratoire, 12 lits consacr�s aux soins intensifs, 2 lits de n�onatalogie r�partis sur quatre sites et huit chambres kangourou.
Une offre de pr�vention et de suivi ant�natal est en cours de partenariat avec une coordination des prises en charge avec les services de P.M.I. r�partis dans les quatre arrondissements, les professionnels lib�raux, g�n�ralistes, sage-femmes, gyn�cologues obst�triciens, �chographies, kin�sith�rapeutes.
Mais aussi une offre de pr�vention sur la construction du lien m�re-enfant. On peut citer l?unit� petite enfance situ�e dans le 12e, rue Vivaldi, Parent�le � Trousseau, groupes de parentalit�, et psychologues dans les maternit�s.
Enfin, un dispositif associatif, des r�seaux compl�mentaires : "Solipam" (Solidarit� Paris Maman), "Premup" (pr�vention prise en charge de la pr�maturit�), D.A.P.S.A. (Dispositif d?Aide � la Parentalit� et aux Soins des Addictions), un tissu associatif riche et diversifi� dans les actions propos�es : jumeaux et plus, Ikambere, OSE, quelle naissance pour demain.
Tout cela se faisant dans un environnement universitaire et de recherche allant de l?Universit� Pierre et Marie Curie � l?INSERM.
Pour conclure, pour mener � bien la mise en place de ce r�seau, il a fallu un diagnostic partag� des conventions de fonctionnement des acteurs mobilis�s.
L'enjeu est bien de cr�er une dynamique de coordination pour offrir � l'usager une pr�vention efficace, des soins de proximit� de qualit� au plus pr�s de chacun, de ses besoins, avec une approche globale de la personne.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame la Maire.
Je donne la parole � Mme Catherine BRUNO.
Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues.
Le Sch�ma r�gional d'organisation sanitaire est un instrument strat�gique qui pr�voie et suscite les �volutions n�cessaires de notre offre de soin en vue de satisfaire de mani�re optimale la demande de sant� des Parisiennes et des Parisiens.
Il constitue ainsi, pour les �tablissements de sant� publics et priv�s de la collectivit�, un outil pr�cieux. Il nous permet d'am�liorer la prise en charge des besoins de sant� en ciblant les actions sur les priorit�s de la collectivit�.
Il nous permet �galement de coordonner les soins en d�veloppant une compl�mentarit� entre la m�decine hospitali�re et la m�decine de ville.
Il nous permet enfin d'assurer pour tous, notamment les plus d�munis, l'�galit� d'acc�s � des soins de qualit�.
La mise en place des r�seaux p�rinataux parisiens r�pond aux enjeux majeurs du sch�ma r�gional d'organisation sanitaire en accompagnant de mani�re plus efficace et plus efficiente le suivi et la prise en charge des mamans en s'inscrivant dans une volont� d'humanit�, de proximit�, de s�curit� et de qualit�. Ces r�seaux r�pondent aux attentes des Parisiennes.
N�anmoins, une telle organisation doit �galement faire l'objet d'�valuations r�guli�res. Or, le R�seau p�rinatal Paris-Nord a �t� cr�� en 2002 et nous manquons toujours aujourd'hui d'�l�ments pour analyser l'impact de la politique de r�seau, notamment concernant l'ad�quation entre les lieux d'accouchement et le niveau de risque des patientes et/ou de leur nouveau-n�.
Nous manquons �galement d'�l�ments pour analyser le fonctionnement du r�seau sur un plan quantitatif et qualitatif conform�ment � sa charte.
Nous manquons d'�l�ments enfin pour analyser les pratiques au sein du r�seau au plan m�dico-psychosocial et pour analyser l'efficacit� de la politique de r�seau sur la sant� des m�res et des enfants au sein des r�seaux p�rinataux et en population.
Cette �valuation doit nous permettre de mieux assurer le suivi m�dical de la m�re et de l'enfant, de mieux identifier les facteurs de risque �ventuels afin d'orienter la m�re avant l'accouchement vers une structure adapt�e.
Cela doit nous permettre �galement de mieux rep�rer les vuln�rabilit�s psychosociales et l'accompagnement s'y rapportant. Enfin, nous suivrons ainsi en amont et sur le long terme les nouveaux-n�s pr�sentant une d�ficience d'origine p�rinatale et susceptibles de d�velopper un handicap.
La cr�ation du R�seau p�rinatal Paris Est doit ainsi �tre pour nous l'occasion de faire le bilan du premier r�seau p�rinatal cr�� dans la Capitale afin �ventuellement d'en tirer les enseignements n�cessaires.
Nous nous f�licitons d'ores et d�j� de la collaboration �troite entre les �tablissements priv�s et publics qui constituent la clef de vo�te d'une gestion efficace et compl�mentaire de la sant� comme l'encourage le projet de loi de Roselyne BACHELOT "H�pital, patients, sant� et territoires".
En outre, la cr�ation aujourd'hui du R�seau p�rinatal Est ne doit pas occulter les besoins � l'Ouest du territoire parisien.
Nous nous devons en effet d'assurer la s�curit�, l'acc�s aux soins et un soutien logistique et m�dical � l'ensemble des femmes enceintes du territoire parisien. C'est pour cela que dans notre v?u n� 9 G, nous vous demandons que soit cr�� dans les meilleurs d�lais un r�seau p�rinatal Paris Ouest pour les 1er, 2e, 4e, 5e, 6e, 7e, 14e, 15e et 16e arrondissements.
Dans cette attente, nous voterons ce projet de d�lib�ration.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BRUNO.
Je donne la parole � M. LE GUEN pour r�pondre aux deux oratrices et donner le point de vue de l'Ex�cutif sur la proposition de v?u n� 9 G.
M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission. - Je voudrais tout d'abord remercier nos deux coll�gues Mme BLUMENTHAL et Mme BRUNO qui ont tr�s bien expos� l'int�r�t de ces r�seaux.
Je rappelle ce dont il s'agit � travers cette d�lib�ration, � savoir simplement que le D�partement, en tant que P.M.I. en quelque sorte, adh�re � ces r�seaux mais que nous n'en avons pas - du moins ce n'est pas encore de niveau l�gal - la responsabilit� de la mise en ?uvre, m�me si nous approuvons et notre mobilisation va au-del� d'une simple adh�sion.
Nous avons une action qui soutient la constitution de ces r�seaux et qui, pour partie, les finance. C'est bien le D�partement qui prend en charge le financement dans ces r�seaux de patientes qui ne sont pas assur�es sociales ou bien encore celles qui ont un ticket mod�rateur � charge.
C'est bien une action sociale au-del� d'une action m�dicale du D�partement qui se met en place.
Quel est l'int�r�t de ces r�seaux ? C'est d'organiser le soin pour am�liorer la prise en charge des femmes en g�n�ral et singuli�rement des plus pr�caires. C'est le premier objectif de ce r�seau, le second �tant de faire circuler l'information pour la bonne ad�quation des r�ponses m�dicales selon le degr� de risque qui peut exister au niveau d'une grossesse et faire en sorte que les patientes soient � la fois bien suivies et bien adress�es dans les maternit�s de niveau correspondant.
Ce sont les deux objets principaux de ces r�seaux et l'action du D�partement. L�-dessus, Mme BRUNO me pose une question particuli�re sur le r�seau Paris Nord qui s'est cr�� maintenant depuis deux ans et qui fonctionne.
Vous avez raison d'insister sur le fait que ces r�seaux doivent �tre �valu�s car le principe m�me de l'existence de ces structures est de se soumettre � une �valuation pour adapter l'organisation � la logique des besoins, on le verra sur une autre d�lib�ration lorsque nous parlerons du sch�ma directeur de la P.M.I., sujet pour lequel nous parlerons d'�valuation.
Vous me posez une seconde question sur le sch�ma Paris Ouest, une fois encore je vous r�ponds de fa�on tr�s favorable.
D'apr�s les informations que nous avons, nous allons effectivement le mettre en place autour de la probl�matique de la maternit� de Necker, je tiens � vous confirmer notre int�r�t � agir en la mati�re, m�me si la loi � laquelle vous faisiez r�f�rence �tait assez chiche sur le r�le que pouvaient tenir les collectivit�s locales en mati�re d'organisation des soins.
Nous ne nous fions pas simplement � un �tat centraliste, nous sommes pour une action plus girondine, plus dynamique et c'est pourquoi le D�partement de Paris met en ?uvre ces initiatives.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LE GUEN.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2009, V. 17 G).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 10 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DFPE 10 G).
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