retour Retour

2009, DFPE 10 G - Signature de la convention constitutive du réseau de santé "Réseau périnatal de l'Est Parisien". Vœu déposé par Mme Catherine BRUNO et les élus du groupe Centre et Indépendants.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DFPE 10 G relatif � la signature d'une convention constitutive du r�seau de sant� "R�seau p�rinatal de l?Est parisien", sur lequel le groupe Centre et Ind�pendants a d�pos� la proposition de v?u r�f�renc�e n� 9 G dans le fascicule.

Madame BLUMENTHAL, vous avez la parole.

Mme Mich�le BLUMENTHAL. - Ce projet de d�lib�ration nous propose la signature de la convention constitutive du R�seau de p�rinatalit� de l'Est parisien" qui sort ainsi le deuxi�me apr�s celui de "Paris-Nord".

Le travail a commenc� il y a quelques ann�es et l'une des �tapes importantes a �t� l?inauguration le 12 juin 2007 de deux maternit�s implant�es au sein de l'h�pital p�diatrique Armand Trousseau.

Ces deux maternit�s, Pierre Rouques, appel�e aussi maternit� des Bluets, et Armand Trousseau, de culture et d?orientation m�dicales compl�mentaires, permettent de prendre en charge l'ensemble des grossesses des plus simples aux plus complexes.

La mise en place de ce r�seau repr�sente une nouvelle �tape dans la prise en charge de la p�rinatalit�.

La p�rinatalit� couvre l?ensemble des conditions et des soins qui entourent la grossesse, l'accouchement, la naissance et le suivi du nouveau-n� dans ses premiers mois de vie.

Cela suppose une prise en charge globale de la personne, adapt�e � tous les facteurs de risques m�dicaux et psychosociaux, des m�res, des nouveaux-n�s, des parents et des enfants sur tout un territoire de sant�.

Ils sont donc des dispositifs qui assurent la circulation des personnes ou des informations, notamment sur la sant�.

Ces missions sont d?assurer l'acc�s aux soins, la coordination, la continuit� ou l?interdisciplinarit� des prises en charge sanitaire adapt�es aux besoins de la personne, tant sur le plan de l?�ducation � la sant�, de la pr�vention, du diagnostic que des soins.

Ils peuvent participer ou proc�der � des actions de sant� publique et faire des �valuations afin de garantir la qualit� de leur service et prestations.

Le territoire de l'Est parisien comprend quatre arrondissements : 11e, 12e, 13e et 20e arrondissements. Sa population s?�l�ve � un peu plus de 640.000 habitants, soit plus de 30 % de la population parisienne, avec une mixit� sociale bien repr�sent�e. Les femmes en �ge d?avoir un enfant repr�sentent un tiers de cette population.

Sur les plus de 16.500 naissances enregistr�es en 2006, 9.400 naissances concernaient des femmes de ces quatre arrondissements, soit pr�s de 42 % des naissances parisiennes.

Quels sont les objectifs assign�s � ce r�seau ?

Tout d'abord, un imp�ratif : toute femme domicili�e dans ces arrondissements doit pouvoir s?inscrire dans une des neuf maternit�s du territoire et toute femme qui y accouche doit b�n�ficier de la qualit� et de la s�curit� des soins.

Mais, au-del�, l?objectif du R�seau p�rinatalit� est d?organiser en amont et en aval de la naissance, � l?h�pital et en ville, une prise en charge globale et continue de la femme enceinte et de son enfant par l?intervention coordonn�e des professionnels concern�s.

Une telle organisation doit permettre ainsi d?assurer le suivi m�dical de la m�re et de l?enfant, d?identifier les facteurs de risque �ventuels afin d'orienter la m�re avant l?accouchement vers une structure adapt�e, de rep�rer les vuln�rabilit�s psychosociales et l'accompagnement s?y rapportant, d?accompagner le suivi � long terme du nouveau-n� pr�sentant une d�ficience d'origine p�rinatale et susceptible de d�velopper un handicap.

Ces sites de naissance ont une capacit� de 473 lits, dont 42 % de type 1 ; 48 % de type 2 et 10 % de type 3.

L'offre en n�onatalogie et r�animation n�onatale comprend 16 lits dont huit de r�animation n�onatale pour accueillir les nouveaux-n�s en tr�s grande pr�maturit� ou en d�tresse respiratoire, 12 lits consacr�s aux soins intensifs, 2 lits de n�onatalogie r�partis sur quatre sites et huit chambres kangourou.

Une offre de pr�vention et de suivi ant�natal est en cours de partenariat avec une coordination des prises en charge avec les services de P.M.I. r�partis dans les quatre arrondissements, les professionnels lib�raux, g�n�ralistes, sage-femmes, gyn�cologues obst�triciens, �chographies, kin�sith�rapeutes.

Mais aussi une offre de pr�vention sur la construction du lien m�re-enfant. On peut citer l?unit� petite enfance situ�e dans le 12e, rue Vivaldi, Parent�le � Trousseau, groupes de parentalit�, et psychologues dans les maternit�s.

Enfin, un dispositif associatif, des r�seaux compl�mentaires : "Solipam" (Solidarit� Paris Maman), "Premup" (pr�vention prise en charge de la pr�maturit�), D.A.P.S.A. (Dispositif d?Aide � la Parentalit� et aux Soins des Addictions), un tissu associatif riche et diversifi� dans les actions propos�es : jumeaux et plus, Ikambere, OSE, quelle naissance pour demain.

Tout cela se faisant dans un environnement universitaire et de recherche allant de l?Universit� Pierre et Marie Curie � l?INSERM.

Pour conclure, pour mener � bien la mise en place de ce r�seau, il a fallu un diagnostic partag� des conventions de fonctionnement des acteurs mobilis�s.

L'enjeu est bien de cr�er une dynamique de coordination pour offrir � l'usager une pr�vention efficace, des soins de proximit� de qualit� au plus pr�s de chacun, de ses besoins, avec une approche globale de la personne.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame la Maire.

Je donne la parole � Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues.

Le Sch�ma r�gional d'organisation sanitaire est un instrument strat�gique qui pr�voie et suscite les �volutions n�cessaires de notre offre de soin en vue de satisfaire de mani�re optimale la demande de sant� des Parisiennes et des Parisiens.

Il constitue ainsi, pour les �tablissements de sant� publics et priv�s de la collectivit�, un outil pr�cieux. Il nous permet d'am�liorer la prise en charge des besoins de sant� en ciblant les actions sur les priorit�s de la collectivit�.

Il nous permet �galement de coordonner les soins en d�veloppant une compl�mentarit� entre la m�decine hospitali�re et la m�decine de ville.

Il nous permet enfin d'assurer pour tous, notamment les plus d�munis, l'�galit� d'acc�s � des soins de qualit�.

La mise en place des r�seaux p�rinataux parisiens r�pond aux enjeux majeurs du sch�ma r�gional d'organisation sanitaire en accompagnant de mani�re plus efficace et plus efficiente le suivi et la prise en charge des mamans en s'inscrivant dans une volont� d'humanit�, de proximit�, de s�curit� et de qualit�. Ces r�seaux r�pondent aux attentes des Parisiennes.

N�anmoins, une telle organisation doit �galement faire l'objet d'�valuations r�guli�res. Or, le R�seau p�rinatal Paris-Nord a �t� cr�� en 2002 et nous manquons toujours aujourd'hui d'�l�ments pour analyser l'impact de la politique de r�seau, notamment concernant l'ad�quation entre les lieux d'accouchement et le niveau de risque des patientes et/ou de leur nouveau-n�.

Nous manquons �galement d'�l�ments pour analyser le fonctionnement du r�seau sur un plan quantitatif et qualitatif conform�ment � sa charte.

Nous manquons d'�l�ments enfin pour analyser les pratiques au sein du r�seau au plan m�dico-psychosocial et pour analyser l'efficacit� de la politique de r�seau sur la sant� des m�res et des enfants au sein des r�seaux p�rinataux et en population.

Cette �valuation doit nous permettre de mieux assurer le suivi m�dical de la m�re et de l'enfant, de mieux identifier les facteurs de risque �ventuels afin d'orienter la m�re avant l'accouchement vers une structure adapt�e.

Cela doit nous permettre �galement de mieux rep�rer les vuln�rabilit�s psychosociales et l'accompagnement s'y rapportant. Enfin, nous suivrons ainsi en amont et sur le long terme les nouveaux-n�s pr�sentant une d�ficience d'origine p�rinatale et susceptibles de d�velopper un handicap.

La cr�ation du R�seau p�rinatal Paris Est doit ainsi �tre pour nous l'occasion de faire le bilan du premier r�seau p�rinatal cr�� dans la Capitale afin �ventuellement d'en tirer les enseignements n�cessaires.

Nous nous f�licitons d'ores et d�j� de la collaboration �troite entre les �tablissements priv�s et publics qui constituent la clef de vo�te d'une gestion efficace et compl�mentaire de la sant� comme l'encourage le projet de loi de Roselyne BACHELOT "H�pital, patients, sant� et territoires".

En outre, la cr�ation aujourd'hui du R�seau p�rinatal Est ne doit pas occulter les besoins � l'Ouest du territoire parisien.

Nous nous devons en effet d'assurer la s�curit�, l'acc�s aux soins et un soutien logistique et m�dical � l'ensemble des femmes enceintes du territoire parisien. C'est pour cela que dans notre v?u n� 9 G, nous vous demandons que soit cr�� dans les meilleurs d�lais un r�seau p�rinatal Paris Ouest pour les 1er, 2e, 4e, 5e, 6e, 7e, 14e, 15e et 16e arrondissements.

Dans cette attente, nous voterons ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BRUNO.

Je donne la parole � M. LE GUEN pour r�pondre aux deux oratrices et donner le point de vue de l'Ex�cutif sur la proposition de v?u n� 9 G.

M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission. - Je voudrais tout d'abord remercier nos deux coll�gues Mme BLUMENTHAL et Mme BRUNO qui ont tr�s bien expos� l'int�r�t de ces r�seaux.

Je rappelle ce dont il s'agit � travers cette d�lib�ration, � savoir simplement que le D�partement, en tant que P.M.I. en quelque sorte, adh�re � ces r�seaux mais que nous n'en avons pas - du moins ce n'est pas encore de niveau l�gal - la responsabilit� de la mise en ?uvre, m�me si nous approuvons et notre mobilisation va au-del� d'une simple adh�sion.

Nous avons une action qui soutient la constitution de ces r�seaux et qui, pour partie, les finance. C'est bien le D�partement qui prend en charge le financement dans ces r�seaux de patientes qui ne sont pas assur�es sociales ou bien encore celles qui ont un ticket mod�rateur � charge.

C'est bien une action sociale au-del� d'une action m�dicale du D�partement qui se met en place.

Quel est l'int�r�t de ces r�seaux ? C'est d'organiser le soin pour am�liorer la prise en charge des femmes en g�n�ral et singuli�rement des plus pr�caires. C'est le premier objectif de ce r�seau, le second �tant de faire circuler l'information pour la bonne ad�quation des r�ponses m�dicales selon le degr� de risque qui peut exister au niveau d'une grossesse et faire en sorte que les patientes soient � la fois bien suivies et bien adress�es dans les maternit�s de niveau correspondant.

Ce sont les deux objets principaux de ces r�seaux et l'action du D�partement. L�-dessus, Mme BRUNO me pose une question particuli�re sur le r�seau Paris Nord qui s'est cr�� maintenant depuis deux ans et qui fonctionne.

Vous avez raison d'insister sur le fait que ces r�seaux doivent �tre �valu�s car le principe m�me de l'existence de ces structures est de se soumettre � une �valuation pour adapter l'organisation � la logique des besoins, on le verra sur une autre d�lib�ration lorsque nous parlerons du sch�ma directeur de la P.M.I., sujet pour lequel nous parlerons d'�valuation.

Vous me posez une seconde question sur le sch�ma Paris Ouest, une fois encore je vous r�ponds de fa�on tr�s favorable.

D'apr�s les informations que nous avons, nous allons effectivement le mettre en place autour de la probl�matique de la maternit� de Necker, je tiens � vous confirmer notre int�r�t � agir en la mati�re, m�me si la loi � laquelle vous faisiez r�f�rence �tait assez chiche sur le r�le que pouvaient tenir les collectivit�s locales en mati�re d'organisation des soins.

Nous ne nous fions pas simplement � un �tat centraliste, nous sommes pour une action plus girondine, plus dynamique et c'est pourquoi le D�partement de Paris met en ?uvre ces initiatives.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2009, V. 17 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 10 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DFPE 10 G).

Avril 2009
Débat
Conseil général
retour Retour