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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen de deux propositions de v?u dont nous pourrions assurer une discussion conjointe, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 14 G d�pos�e par le groupe communiste et �lus du Parti de gauche, relative � l'organisation d?�tats g�n�raux de la pr�carit�, et la proposition de v?u r�f�renc�e n� 15 G d�pos�e par le groupe socialiste, radical et apparent�s, concernant la hausse des minima sociaux au niveau du seuil de pauvret� europ�en.

Et il y a un projet de v?u r�f�renc� n� 15 bis de l'Ex�cutif, donc cela fait trois v?ux � discuter.

Je vais donner d?abord, pour une minute chacun, la parole � M. Ian BROSSAT et � Mme Claudine BOUYGUES.

Ensuite, Mme TROSTIANSKY donnera l?avis sur les deux propositions de v?u et pr�sentera le v?u n� 15 G bis.

Monsieur le Pr�sident BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci.

Ce v?u porte sur les cons�quences de la crise et le d�veloppement de la pr�carit�. On a d�j� eu l'occasion d?en parler tout � l'heure, � l'occasion des questions d'actualit�.

Depuis l'�t� dernier, des signes tr�s inqui�tants de d�gradation de la situation sociale se manifestent dans nos arrondissements, et en particulier - mais Mme Claudine BOUYGUES y reviendra peut-�tre tout � l'heure - dans le 18e o� on constate le d�veloppement croissant de march�s de la mis�re. On a maintenant, je le disais tout � l'heure, 1.000 personnes qui se retrouvent chaque week-end pour vendre des produits qu'ils ont trouv�s dans les poubelles.

Cette situation nous interpelle �videmment ; elle nous interpelle en tant que Municipalit� et elle doit nous inciter en m�me temps � interpeller l'Etat, dont la responsabilit� est �crasante dans le d�veloppement de cette pr�carit�.

Nous proposons donc, � travers ce v?u, deux choses : d'abord que soient organis�s des �tats g�n�raux de la pr�carit� � Paris et, par ailleurs, que M. le Maire de Paris intervienne aupr�s du Gouvernement afin de l'alerter sur le niveau trop bas des minima sociaux, qui ne permet pas aujourd'hui, en les touchant, de vivre convenablement dans notre pays.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur BROSSAT.

Je donne la parole � Mme Claudine BOUYGUES pour pr�senter la proposition de v?u suivante, le n� 15 G.

Mme Claudine BOUYGUES. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

La deuxi�me voix pour rappeler � quel point tout le monde s'accorde � reconna�tre que la crise qui touche notre pays est d'une ampleur in�dite et que de plus en plus de personnes fragilis�es font appel aux services sociaux ou aux organisations humanitaires.

Dans le 18e arrondissement, comme le disait M. Ian BROSSAT � l'instant, c'est d�sormais plus d'un millier de personnes qui se retrouvent chaque week-end � c�t� du march� aux puces, porte Montmartre, pour vendre par terre de nombreux objets r�cup�r�s ou m�me de la nourriture. Ce sont des denr�es alimentaires p�rim�es, ce sont des m�dicaments dont on ne conna�t pas la provenance, ce sont bien des �conomies parall�les.

Cela donne lieu � des frictions entre communaut�s et la situation est devenue vraiment dramatique. Si bien que la population de ce quartier qui fait partie des quartiers les plus populaires de notre ville, demande tr�s fortement que ce ph�nom�ne soit endigu�.

La Mairie du 18e travaille depuis de longs mois pour tenter de trouver des solutions � ces difficult�s. La Mairie de Paris a, elle, contribu� au relogement de 15 biffins, qui campaient depuis des ann�es le long du p�riph�rique.

Mais ce travail doit �tre vraiment compl�t� par l'engagement de l'Etat. Comme le disait M. Ian BROSSAT, � l?instant, les minima sociaux, aujourd'hui, ne sont plus suffisants au regard de ce qui est fait au plan europ�en.

Le Conseil d'arrondissement, unanime, demande donc que M. le Maire de Paris intervienne aupr�s du Gouvernement pour exiger que les minima sociaux soient relev�s au seuil de prise en charge europ�en.

Merci beaucoup.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BOUYGUES.

Je vais donner la parole � Mme TROSTIANSKY et ensuite, il y aura une explication de vote de M. BOURNAZEL et de M. GAREL.

Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues.

Face � la d�gradation de la conjoncture �conomique et sociale, nous ne pouvons rester immobiles, attendant fatalistes que la crise se r�sorbe. Nous nous devons d'anticiper ces r�percussions sur les conditions de vie des Parisiens.

L'affaiblissement des solidarit�s nationales fragilise bon nombre de femmes et d'hommes, et rend toujours plus difficile l'exercice de leur citoyennet�, entrave leur droit � vivre dignement. Cette fragilit� qui se manifeste par la pauvret�, la d�pendance, l'isolement, la discrimination, nous la combattons en renfor�ant la solidarit� parisienne, en affinant toujours plus nos politiques sociales, pour que les r�ponses que nous construisons soient au plus pr�s des pr�occupations et des besoins de tous. Le Maire de Paris fera d?ailleurs tr�s prochainement une communication en Conseil de Paris sur ces sujets.

Anticipant les cons�quences de la crise, nous avons d'ores et d�j� pr�vu des mesures de lutte contre la pauvret� :

- en adoptant en f�vrier 2009 un programme d�partemental d'insertion de 56 millions d'euros, qui fixe un objectif de 9.000 retours � l'emploi d'allocataires du R.M.I. ;

- en favorisant l'acc�s et le maintien dans le logement avec la cr�ation d'une agence immobili�re � vocation sociale ;

- en renfor�ant les moyens d�volus au dispositif "louer solidaire" ;

- en cr�ant bient�t une nouvelle allocation logement accessible aux c�libataires, aux couples sans enfant ou avec un enfant ;

- en rationalisant et en optimisant l'aide alimentaire � laquelle la Ville de Paris consacre, je vous le rappelle, 5,5 millions d?euros par an, permettant de d�livrer environ 3 millions de repas ;

- en travaillant � mettre en place le R.S.A. dans les meilleures conditions.

Nous avons �t� particuli�rement attentifs � ce que cette r�forme, qui concernera non seulement les allocataires du R.M.I. et de l'A.P.I. mais �galement les 60.000 travailleurs pauvres, ne constitue pas une trappe � temps partiel et remplisse pleinement son r�le d'outil de lutte contre la pauvret�, comme le Maire de Paris l?a d�crit d�s juin 2008 au Haut commissaire aux solidarit�s actives, Martin HIRSCH.

Nous avons ainsi demand� � la Direction r�gionale du p�le emploi que les allocataires du R.S.A. les plus proches de l'emploi qui lui sont confi�s b�n�ficient de toutes les prestations propos�es aux demandeurs d'emploi indemnis�s et ne soient pas consid�r�s comme des demandeurs d'emploi au rabais.

Cependant, le Gouvernement, qui a la responsabilit� de fixer le montant des minima sociaux, n'a pas pr�vu de revaloriser le montant de base du R.S.A. vers� aux personnes sans activit� professionnelle.

Monsieur le Pr�sident, pour r�pondre au souhait d'organiser des �tats g�n�raux de la pr�carit� pr�sent� par le groupe communiste, je vous propose que nous rendions r�guli�rement compte des travaux, �tudes et propositions, tant de l'Observatoire de la pauvret� et de la lutte contre l?exclusion que du Conseil consultatif des solidarit�s que nous allons tr�s prochainement mettre en place.

C'est pourquoi je vous propose de retirer vos v?ux et de voter le v?u de l'Ex�cutif qui reprend les principaux termes de mon intervention.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons aux explications de vote.

Monsieur BOURNAZEL, vous avez la parole.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Les v?ux de M. BROSSAT et de la majorit� du 18e arrondissement ne manquent pas de sel !

Au moment o� la Ville de Paris s'appr�te � augmenter les imp�ts des plus modeste d'entre nous, qui seront touch�s de plein fouet par cette augmentation et par la taxe d?habitation, vous vous en prenez � la politique du Gouvernement. Mais prenez exemple sur la politique du Gouvernement !

C'est bien le Gouvernement de M. Fran�ois FILLON qui, d�s avril, va lancer la prime de 500 euros pour 240.000 travailleurs pr�caires. D�s avril prochain, c'est bien le Gouvernement de Fran�ois FILLON qui lance l'augmentation in�dite de 6,9 % du minimum vieillesse. En avril encore, aujourd'hui, c'est la prime de solidarit� active qui augmente de 200 euros et c'est bien le Gouvernement, l� aussi, de M. Fran�ois FILLON qui le fait.

En avril et en septembre prochains, c?est une augmentation de 4,4 % de l?allocation aux adultes handicap�s.

A partir de mai puis au mois de septembre, c'est la suppression des deux tiers du montant de l'imp�t sur le revenu pour l'ann�e 2008, soit une �conomie de 200 euros pour les familles parisiennes concern�es.

En juin, c'est une prime de 150 euros que le Gouvernement allouera aux familles modestes, trois millions de familles sont concern�es dont des milliers � Paris.

Enfin, en juillet 2009, c'est bien le Gouvernement que vous mettez toujours en cause qui permettra 200 euros en bons d'achat de services � la personne qui concernent 660.000 personnes �g�es, 470.000 familles b�n�ficiaires du compl�ment mode de garde et 140.000 familles b�n�ficiaires de l'allocation �ducation de l'enfant handicap�.

Vous instrumentalisez et montrez toujours du doigt le Gouvernement, mais lui a pris ses responsabilit�s.

Prenez les v�tres en retirant la hausse des imp�ts des familles les plus modestes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur BOURNAZEL, et vous signale que ces familles sont rarement propri�taires. Il y a de larges exon�rations de taxe d'habitation en leur faveur.

La parole est � M. Sylvain GAREL, pour une explication de vote.

M. Sylvain GAREL. - Ce qui est terrible, lorsqu'on est �lu du 18e arrondissement, c'est que l'on subit une double peine.

On entend M. Pierre-Yves BOURNAZEL dire cela � la mairie du 18e arrondissement et on l'entend de nouveau au Conseil de Paris, exactement le m�me disque qui tourne.

Il esp�re qu'en r�p�tant qu'on va donner 500 euros par l� aux pauvres et 200 euros par l�, cela s'accumulera.

Ce n'est malheureusement pas le cas.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Il s'agit d'une explication de vote !

M. Sylvain GAREL. - Je r�pondais seulement � la provocation de M. BOURNAZEL.

Bien s�r nous voterons le v?u pr�sent� par M. Ian BROSSAT comme nous l'avions vot� dans le 18e arrondissement.

Puisque l'intervention a beaucoup tourn� autour des biffins, nous nous r�jouissons qu'enfin, apr�s plusieurs ann�es de batailles, un carr� pour les biffins est en train de voir le jour.

Nous pensons que ce carr� doit s'organiser le plus rapidement possible avec le plus de place possible. Il doit y avoir une m�thode de gestion la plus transparente possible. Nous ferons tout, en ce qui nous concerne, pour essayer de r�gler ce probl�me et permettre � ces gens qui font de la r�cup�ration d'objets jet�s par notre soci�t�, donc qui ont un r�le � la fois social et �cologique, de pouvoir vivre ou survivre dans les moins mauvaises conditions possibles.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur GAREL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Monsieur le Pr�sident, il m'a mis en cause, je veux r�pondre.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Vous �tes un �tre sensible, je vous donne la parole pour une minute.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - S'agissant de la Porte de Montmartre o� vous d�criez la mis�re, vous augmentez les loyers des habitants de 2,6 % en juillet.

Retirez cette augmentation pour les familles les plus modestes de la Porte de Montmartre et alors vous appliquerez une v�ritable politique sociale.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Les d�bats du Conseil du 18e arrondissement sont passionnants, nous ne sommes pas oblig�s de les r�p�ter jusqu'au bout.

M. Sylvain GAREL veut absolument avoir l'avant-dernier mot.

M. Sylvain GAREL. - Nous avons d�pos� un v?u pour que cette augmentation soit annul�e, il n'a malheureusement pas �t� vot�.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - La parole est � M. Ian BROSSAT pour savoir si, comme il y a �t� encourag� par Mme Olga TROSTIANSKY, il retire le v?u n� 14 G au profit du v?u n� 15 G bis ?

M. Ian BROSSAT. - A chaque fois que j'entends M. Pierre-Yves BOURNAZEL, et j'ai l'occasion de l'entendre tr�s r�guli�rement en Conseil du 18e arrondissement, j'ai l'impression qu'on ne vit pas dans le m�me monde.

Pour nous faire croire que tout va bien dans ce pays, il faut �tre sur une autre plan�te et �tre bien loin des r�alit�s auxquelles nous sommes confront�s dans nos arrondissements.

Quant � la proposition de l'Ex�cutif, elle nous satisfait. Par cons�quent, nous retirons notre v?u et voterons celui de l'Ex�cutif.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur Ian BROSSAT.

Mme BOUYGUES retire-t-elle le v?u n� 15 G ?

Mme Claudine BOUYGUES. - Vous avez compris ma position. Le v?u de l'Ex�cutif nous satisfait, nous retirons le v?u.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2009, V. 21 G).

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