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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASES 28 G relatif � la signature d'une convention triennale avec l'association "Centre Corot Entraide d'Auteuil" (16e), pour l'attribution d'une subvention de 130.000 euros, sur lequel le groupe Centre et Ind�pendants a d�pos� la proposition de v?u r�f�renc�e n� 6 G dans le fascicule.

Mme Catherine BRUNO va pr�senter ce v?u. Je vous donne la parole.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues.

A l'occasion de ce projet de d�lib�ration, je souhaiterais f�liciter et valoriser le travail remarquable r�alis� par l'association "Centre Corot Entraide d'Auteuil" qui a d'autant plus de m�rite � r�aliser sa difficile action que Paris, comme toutes les grandes m�tropoles, attire de nombreux jeunes en errance.

Je souhaiterais �galement et naturellement soutenir les efforts des autres associations, des centres d'h�bergement d'urgence qui accueillent et soutiennent ces jeunes en difficult�.

L� encore, l'insertion sociale passe par ces associations avec toute la dimension psychologique que cela implique. Nous voterons donc pour ce projet de d�lib�ration.

Je souhaite cependant, Monsieur le Pr�sident, m'adresser � vous pour vous faire part de notre vive inqui�tude face � un constat g�n�ral. Il y a de plus en plus de jeunes dans la rue. Le ph�nom�ne des jeunes en errance est h�las trop pr�sent dans notre Capitale.

A titre indicatif, le nombre de jeunes sans domicile fixe � Paris est approximativement de 2.500 et ce chiffre est �videmment minimum.

Nous savons qu'il est tr�s difficile de quantifier le nombre exact de ces jeunes du fait du caract�re instable de cette population. Toutefois, on peut estimer qu'une personne � la rue sur quatre est un jeune.

Depuis 1999, le nombre de demandes d'h�bergement en urgence des jeunes sans domicile fixe est en augmentation continue dans notre Ville. En 2004, il repr�sentait 18 % des appels aupr�s du Samu social parisien contre seulement 2 % en 1999.

Cette situation, malheureusement, ne va pas aller en s'am�liorant avec la crise �conomique. Ce seront en effet une nouvelle fois les jeunes qui en subiront le plus les d�g�ts.

C'est pourquoi il est imp�ratif d'analyser tr�s rapidement les parcours des jeunes sans domicile � Paris, d'actualiser les chiffres en notre possession.

Il est imp�ratif �galement de comprendre le sens que ces jeunes donnent � leur trajectoire et aux aides qui leur sont accord�es. Il est enfin urgent d'�valuer nos politiques d'aide en faveur de ces jeunes pour peut-�tre mieux les repenser.

Dans l'enqu�te de l'I.N.E.D. en 2001, tr�s peu de publications ont �t� faites sur l'errance des jeunes.

Nous attendons une �tude et un bilan du fonctionnement de l'aide sociale � l'enfance et du contrat Jeune Majeur pour apporter des solutions concr�tes et efficaces � ces jeunes en difficult�.

Il n'est pas normal par exemple qu'un jeune ne soit plus accompagn� apr�s ses 21 ans alors m�me que sa situation reste fragile.

Il n'est pas normal non plus que les centres d'h�bergements d'urgence sp�cialement d�di�s aux jeunes � Paris se comptent sur les doigts d'une main. Ces jeunes attendent de nous des r�ponses appropri�es, sur mesure, adapt�es � leurs probl�matiques et � leurs attentes sp�cifiques.

On ne peut pas accueillir et accompagner de la m�me mani�re une personne qui est depuis 20 ans dans la rue et un jeune de 20 ans qui d�couvre la rue. Nous devons adapter notre accueil, notre travail de r�insertion et permettre de redonner une forme d'int�gration sociale.

Cela passe par une formation professionnelle qui permet le processus et la consolidation du projet d'insertion.

Nous vous demandons, Monsieur le Pr�sident, par notre v?u n� 6 G une vraie r�activit� face � ce probl�me et que soit �tudi�e la possibilit� de cr�er une structure suppl�mentaire d'h�bergement d'urgence, sp�cifiquement d�di�e aux jeunes afin de combler au moins partiellement le manque cruel d'infrastructures d'accueil � Paris.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BRUNO.

Mme Myriam EL KHOMRI va vous r�pondre.

Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident.

L'insertion des jeunes en grande difficult�, notamment des jeunes en errance et sans domicile, est une priorit� du D�partement de Paris, davantage encore en cette p�riode de crise o� les jeunes sont particuli�rement vuln�rables et expos�s.

C'est une politique qui est men�e en partenariat avec Mmes Olga TROSTIANSKY, Gis�le STIEVENARD et M. Bruno JULLIARD.

J'�mets un avis favorable sur ce v?u, les demandes formul�es dans ce v?u �tant d�j� en cours de r�alisation.

Sur la premi�re question, il est pr�vu qu'une telle �tude soit r�alis�e dans le cadre de l'observatoire sur le social qui sera cr�� prochainement.

Il est aussi demand� un bilan du fonctionnement de l'aide sociale � l'enfance et des "contrats Jeune Majeur". Je partage votre pr�occupation, d'autant qu'une �tude nationale indique qu'un tiers des S.D.F. en France sont pass�s par l'aide sociale � l'enfance.

Ce n'est pas propre au D�partement de Paris mais c'est une pr�occupation grandissante et je la partage bien �videmment. Cet axe a �t� int�gr� dans le nouveau sch�ma d�partemental de protection de l'enfance en cours d'�laboration et sur lequel j'ai souhait� que l'ensemble des groupes politiques soient consult�s � l'automne.

Sur la troisi�me demande de cr�ation d'une structure suppl�mentaire d'h�bergement d'urgence pour les jeunes, je rappelle l?ouverture en d�cembre 2008 d'un nouveau centre, rue de Gutenberg, de 31 places que le M. Maire a inaugur� avec Mme Anne HIDALGO le 2 mars dernier. La Ville s?est engag�e � ouvrir 2.000 places nouvelles de qualit� pour les sans-abri d'ici 2014. Elle privil�giera les �quipements de petite taille d�di�s aux jeunes. Il y a un centre boulevard de Strasbourg qui est � venir. Et un appel � projets va �tre justement diffus� aux associations au mois de mai, comprenant deux structures innovantes pour des jeunes tr�s d�socialis�s.

Cependant, cela ne doit pas faire oublier, malgr� les affichages, les d�sengagements et manques de l'Etat en mati�re d?insertion des jeunes en difficult�. Je parle, par exemple, des "contrats jeunes majeurs" qui nous permettent d'assurer un suivi �ducatif et financier pour des jeunes de moins de 21 ans, afin de les pr�parer � l'autonomie.

Actuellement, les services du D�partement financent plus de 1.130 contrats, dont plus d'un tiers concernent des mineurs �trangers isol�s. Et il n'est pas normal, puisque l'Etat est comp�tent en mati�re d'urgence sociale et de politique migratoire, qu'il ne r�ponde pas � nos demandes en la mati�re. Je pense, par exemple, � la cr�ation d'une plateforme r�gionale d?�valuation et d'orientation, � la p�rennit� et au renforcement des mesures de rep�rage et de mise � l'abri, et � la mise en ?uvre d?un partenariat entre la collectivit� parisienne et l'Etat pour la cr�ation d'une structure interm�diaire entre la mise � l'abri en urgence et la protection de l'enfance.

Apr�s la visite de M. Eric BESSON � la fin du mois de f�vrier, Paris attend toujours des r�ponses concr�tes � ses demandes.

Un autre d�sengagement inqui�tant : la protection judiciaire de la jeunesse. L'objectif affich� est celui de "z�ro mesure civile en 2011", qui serait donc transf�r� sans compensation au D�partement, pour se concentrer uniquement sur les mesures p�nales. Et cela, ce n'est pas normal !

Enfin, des mesures de compensation de la r�forme de la protection de l'enfance qui sont toujours en attente. L'article 27 de la loi du 5 mars 2007 r�formant la protection de l'enfance pr�voyait la cr�ation d'un fonds national de financement de la protection de l'enfance.

L'objet de ce fonds �tait de compenser les charges r�sultant pour les D�partements de la mise en ?uvre de nombreuses dispositions nouvelles, cette loi pla�ant les D�partements comme chefs de file de la protection de l'enfance. A ce jour, aucun texte d?application n'a vu le jour, aucune ressource n'a �t� transf�r�e. Or, une m�me loi, adopt�e le m�me jour, relative � la pr�vention de la d�linquance, dispose d'un fonds de compensation qui, lui, a �t� abond� largement, et ceci sans aucun retard.

Enfin, je citerai, bien �videmment, et Mme Olga TROSTIANSKY ne me contredira pas sur ce point, le contexte aussi tr�s tendu en mati�re d'h�bergement d'urgence. Les appels du 115 ont augment� de 30 % en un an et les capacit�s d?h�bergement sont satur�es. Nous estimons les besoins � 5.000 places nouvelles, � r�partir de mani�re �quilibr�e sur la r�gion.

Il est urgent aujourd'hui que l'Etat mette en concordance ses annonces et ses actes. Ce n?est pas une attitude responsable de donner d'un c�t� pour reprendre de l'autre.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame EL KHOMRI.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2009, V. 15 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 28 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DASES 28 G).

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