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M. LE PR�SIDENT. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DF 1 G relatif � la d�cision modificative n� 1 du budget d'investissement et de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2009.

La parole est � M. Christian SAINT-ETIENNE.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Monsieur le Pr�sident, le projet de d�cision modificative...

M. LE PR�SIDENT. - S?il vous pla�t, pourriez-vous �couter l'orateur ?

Si cela ne vous int�resse pas, vous n?�tes pas oblig�s, mais que nos orateurs puissent s'exprimer sereinement.

Allez-y, Monsieur !

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Le projet de d�cision modificative que vous proposez contient en germe la crise des finances publiques de la Ville de Paris qui �clatera n�cessairement avant la fin de votre mandature. Le syst�me inflationniste que vous avez mis en place depuis votre arriv�e nous conduit aujourd'hui droit dans le mur.

D�j� en 2003, nous vous interpellions et vous interrogions sur votre politique.

(M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, remplace M. le Pr�sident au fauteuil de la pr�sidence).

Pour financer un programme mal ma�tris�, vous insistiez et vous confirmiez r�guli�rement vos engagements de ne pas augmenter les taux de la fiscalit� locale. R�guli�rement la presse et l'opinion publique comprenaient et traduisaient que le Maire de Paris n?augmenterait pas les imp�ts, malgr� la hausse des taxes qui corrigent toutefois ses propos.

D�j� � l?�poque, nous savions que ce seraient les Parisiens un jour ou l'autre, � cause de votre politique budg�taire, qui recevraient le choc des imp�ts. Vous l'avez annonc� pendant votre campagne de 2008. Et aujourd'hui, � quoi assistons-nous ? Aujourd'hui, nous voyons la r�siliation anticip�e du contrat de l?eau, qui implique des engagements financiers r�ciproques entre la Ville de Paris et la S.A.G.E.P. et entre la Ville de Paris et la R�gie Eaux de Paris.

La d�cision modificative se traduit par une augmentation des d�penses du budget de fonctionnement li�es exclusivement � la r�organisation de la gestion du service public de l'eau � Paris, que vous nous avez impos�e lors du Conseil du 24 novembre 2008.

Nous nous interrogeons �galement sur la diminution de 88 millions d'euros de votre budget d?investissement dans le cadre de votre politique budg�taire, qui manque r�ellement de transparence, surtout lorsque l'on sait que ces 88 millions d?euros repr�sentent 28 % des recettes fiscales suppl�mentaires attendues cette ann�e, 88 millions qui auraient pu �tre all�g�s d'autant sur la fiche d'imp�ts des Parisiens.

Je m'arr�te le temps de laisser les diff�rentes personnes traiter de leurs affaires personnelles !

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Il y a du bruit un peu sur tous les rangs, mais, Monsieur le Professeur, nous vous �coutons.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Malgr� la crise, vous multipliez les d�penses superflues. Malgr� la crise, vous abondez beaucoup d'associations de subventions sans contr�le, ni �valuation, ni rationalisation. Malgr� la crise, vous encouragez une explosion de la masse salariale. Malgr� la crise encore, vous vous obstinez dans votre politique culturelle mal ma�tris�e.

Je vous dis donc tout net, avec vraiment beaucoup de d�termination, aujourd'hui, je peux affirmer que vous vous trompez sur l'avenir et que vous conduisez les Parisiens droit dans le mur. Ce que vous annoncez n'est pas une politique cr�dible sur l'avenir. Parce que vous refusez de couper r�ellement dans vos d�penses, vous �tes contraint d?augmenter de mani�re d�mesur�e les imp�ts. Parce que vous �tes incapable de faire face � la r�alit� �conomique, vous obligez les Parisiens � payer les pots cass�s, car ce sont les Parisiens, qui, eux, � la fin de l'ann�e, souffriront de ce manque de rigueur.

On peut parler de Jean Bouin, des financements pour Charl�ty, de la subvention pour le P.S.G. On ne peut pas continuer ainsi, vous devez agir pour de vrai et cesser cette politique mal ma�tris�e. Nous aurions aim� que vous preniez au moins la peine d'entendre nos propositions lors du Conseil de d�cembre. Parce que nous n'�tions pas aveugl�s par des consid�rations id�ologiques, nous vous avions pr�venu et nous vous avions demand� d'anticiper sur les difficult�s � venir.

Aujourd'hui, vous avez sous-estim� l'impact de la crise et n?�tes toujours pas pr�t � faire des �conomies importantes et pourtant n�cessaires. Aujourd'hui seulement, vous reconnaissez que la baisse des droits de mutation est massive. Aujourd'hui seulement, vous reconnaissez la n�cessit� de faire des �conomies, sans pour autant remettre en cause les priorit�s.

Il est temps de penser au reste � vivre notamment des classes moyennes, qui constituent 75 % des Parisiens et que vous ne cessez de contraindre. Ce sont ces classes moyennes, l'�me de Paris, qui souffrent actuellement, notamment avec les augmentations de fiscalit� pr�vues cette ann�e et l'ann�e prochaine.

Alors que tout le monde peut comprendre que le budget de Paris ne doit en aucun cas ob�rer le pouvoir d'achat des Parisiens, tout le monde le comprend, sauf vous et votre �quipe.

Dois-je vous rappeler que nous avions demand� un budget modificatif pour mars lors du Conseil de d�cembre ? Cela a �t� rappel� par l'U.M.P. tout � l'heure. Finalement, vous nous proposez un correctif de budget ; je reconnais que cela para�t inutile, quand on voit � quel point le Conseil de Paris ressemble aujourd'hui � une chambre d?enregistrement, malgr� les d�clarations de M. DELANO� tout � l'heure, mais, pourtant, dans le contexte de crise �conomique majeure, je pensais que nous pouvions nous unir pour construire un budget de qualit�, dans le respect des difficult�s que connaissent actuellement les Parisiens.

Nous vous donnons donc rendez-vous en juillet pour un budget modificatif obligatoirement ambitieux et � la hauteur des probl�mes actuels, dans le sens de cet �lan national qu'attendent nos concitoyens et dont ils vous tiendront rigueur, si vous continuez dans vos errements.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur SAINT-ETIENNE.

Je donne la parole � M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Pr�sident, oui, je vais r�pondre assez bri�vement, en �voquant les quelques questions que vient de soulever M. SAINT-ETIENNE.

Je vais lui poser d?abord quelques questions � mon tour.

Vous avez parl� du maintien des taux de la fiscalit� � Paris pendant sept ans en laissant entendre que c'�tait une question secondaire et plut�t facile. Mais, Monsieur SAINT-ETIENNE, quelle collectivit� importante en France a maintenu ses taux de fiscalit� inchang�s de 2001 � 2008 ? Je n'en connais pas d'autres, en tout cas de la dimension de Paris.

Deuxi�me question, Monsieur SAINT-ETIENNE, quelle �quipe municipale s'est pr�sent�e devant les �lecteurs en annon�ant pendant la campagne �lectorale, et de mani�re assez d�taill�e, la hausse de la fiscalit� ? Je n'en connais pas beaucoup.

Sur les �conomies, j'ai d�j� r�pondu, je ne vais sans doute pas y revenir tr�s en d�tail : nous r�fl�chissons � des �conomies, nous le faisons avec le souci que cette r�flexion soit partag�e par tous. Vous nous expliquez que vous ne croyez pas � ces �conomies ; cela s'appelle un proc�s d'intention. Nous avons un rendez-vous que vous venez de rappeler, c'est le rendez-vous du mois de juillet. Je pense qu?� ce moment-l�, nous pourrons en reparler de mani�re d�taill�e.

Enfin, il y a un argument, Monsieur le Pr�sident, qui me laisse - je dois dire - pantois, c'est lorsque M. SAINT-ETIENNE nous dit que le Conseil de Paris est une chambre d'enregistrement.

Monsieur SAINT-ETIENNE, comme moi, vous �tes un �lu qui si�ge depuis peu de temps dans cette enceinte et vous avez peut-�tre entendu parler du fonctionnement du Conseil de Paris de 1977 � 2001 : voil� ce qu'�tait une v�ritable chambre d'enregistrement ! Ce que je vois depuis que je m'occupe des affaires du Conseil de Paris et surtout depuis que j'y si�ge, c'est que nous avons au contraire...

M. Alain DESTREM. - Monsieur le Pr�sident, on n'entend rien !

M. Bernard GAUDILL�RE, rapporteur. - On n?entend rien parce que tout le monde parle, Monsieur DESTREM ! C?est comme �a, je n?y peux rien !

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur DESTREM, si vous �tiez un peu moins bavard et si vos coll�gues �taient plus silencieux, on entendrait davantage M. GAUDILL�RE.

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

Laissez M. GAUDILL�RE terminer son intervention !

M. Bernard GAUDILL�RE, rapporteur. - J'ai termin�, car je crois que cela vaut mieux !

(Mouvements divers sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

C?est tr�s dr�le !

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur DESTREM, calmez-vous !

M. Bernard GAUDILL�RE, rapporteur. - Bien.

Je crois que j?ai termin�, Monsieur le Pr�sident.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - J'invite M. le Pr�sident du groupe socialiste � s'asseoir ou � aller � la buvette.

(Mouvements divers).

Merci beaucoup pour cette r�ponse tr�s argument�e.

La parole est � M. POZZO di BORGO pour une explication de vote.

M. Yves POZZO di BORGO. - Simplement, M. GAUDILL�RE a pos� des questions � M. Christian SAINT-ETIENNE. Ce ne serait peut-�tre pas mal que M. Christian SAINT-ETIENNE puisse r�pondre ?

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Non, non ! C'est ce qu'on appelle des questions rh�toriques.

(Mouvements divers).

Mais si, Monsieur le Pr�sident, vous voulez faire une explication de vote, vous disposez d'une minute.

Bien. Je vous signale que nous avons beaucoup de d�lib�rations, que nous sommes tr�s bien ensemble. La preuve, c?est que certains en profitent pour �changer des conversations personnelles.

Vous voulez r�pondre, Monsieur POZZO di BORGO ?

Alors, je vous donne la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Puisque M. Christian SAINT-ETIENNE ne peut pas r�pondre, �coutez, tout � l'heure M. le Maire a dit lors de la question de M. Jean-Fran�ois LAMOUR qu'il �tait trop t�t pour voir l'�volution de la situation financi�re parisienne.

Il y a des choses en profondeur, rappel�es par les membres de l'opposition comme par les membres de la majorit�. Nous avons suffisamment d'�l�ments pour, peut-�tre pas pour le prochain Conseil de Paris mais pour le suivant, �laborer un budget modificatif.

Ce que dit M. SAINT-ETIENNE est vrai, nous allons dans le mur avec ce budget avec les augmentations d'imp�ts. C'est quelque chose d'important, c'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cette modification du budget.

Je regrette que M. le Maire, comme son adjoint, soit sourd aux demandes de l'opposition � ce sujet.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci pour cette explication de vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 1 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DF 1 G).

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