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M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DEVE 1101, sur une non-reconduction et relance du lot 6 du march� de fourniture et pose de jeux ext�rieurs pour les parcs, squares et jardins de Paris. La parole est � Mme Aur�lie SOLANS.

Mme Aur�lie SOLANS. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, changeons donc de sujet avec la relance de ce march� de jeux ext�rieurs pour enfants, qui est l'occasion pour nous, �cologistes, de formuler quelques remarques. Nous souhaitons mettre tout d'abord en avant l'importance d'engager une d�marche participative sur les nouveaux am�nagements de jeux ext�rieurs pour les parcs, squares et jardins partout o� c'est possible. La participation des usagers, des enfants et des parents en premier lieu, et aussi des acteurs du quartier - �quipes des cr�ches, des �coles, des centres de loisirs et aussi des assistantes maternelles par exemple - est essentielle. Les concertations doivent les inclure v�ritablement. En effet, les enfants ont une imagination b�n�fique qui peut largement enrichir le paysage et le fonctionnement de notre ville, comme l'illustre leur contribution quand on leur donne la parole. Les ateliers organis�s dans les �coles en t�moignent. Cette mandature se revendiquant d'�tre sous l'�re de la concertation et de la participation citoyenne, nous devons associer � ces d�marches les enfants, usagers de demain des espaces pens�s et construits aujourd'hui. Les espaces de jeux gagneraient � �tre plus int�gr�s aux jardins. Les espaces ludiques doivent int�grer davantage de v�g�talisation. Les enfants pourraient, et du point de vue ludique, et du point de vue esth�tique, et du point de vue sensoriel, en tirer b�n�fice dans leur d�veloppement. Une r�flexion fine sur la palette v�g�tale pourrait mettre � profit de ce point de vue le rythme des saisons, les couleurs, les textures, le relief des jardins, � l'image du parc de Belleville, installation "loin des sentiers battus", peuvent �tre plus encore mis � profit. Je pense par exemple aux Buttes-Chaumont, que je connais bien, qui comporte de ce point de vue des atouts compl�tement inexploit�s. Les aires de jeux doivent �tre plus originales, singuli�res. Il ne faut pas oublier que les petits Parisiens �voluent dans un environnement urbain et tr�s dense tout au long de l'ann�e. Beaucoup d'entre eux n'ont pas la chance de partir en week-end ou en vacances. Les espaces de respiration, de jeux, de nature doivent r�pondre � des besoins r�els de diversit�. Quel ennui de toujours aller jouer sur le m�me toboggan bleu, le m�me que celui du parc d'� c�t� qui lui, est jaune�! Le sol peut, � l'image des installations du Parc Floral, �tre, o� cela est possible, s�curis� par du support v�g�tal, type copeaux de bois. La pr�sence de diff�rents mat�riaux est � accentuer, tout d'abord le sable avec la disparition progressive des bacs � sable, jeu collectif par excellence ou les petits urbains peuvent toucher et jouer avec de la mati�re, ce qui est unanimement reconnu comme indispensable � l'apprentissage des petits. Ils disparaissent de nos jardins en raison de probl�mes sanitaires qu'ils peuvent engendrer. Des mod�les qui peuvent se fermer existent par exemple. Mais aussi l'eau, succ�s �norme des jeux d'eau du parc Andr�-Citro�n, par exemple. Le bois. Quoi de plus dr�le que d'escalader des rondins qui peuvent en plus servir de refuge � la faune la nuit. Et m�me des cailloux, par exemple aux jardins d?�ole, avec le jardin de graviers, des cailloux qui inspirent l'imagination, qui suscitent des constructions. Sur ce march�, donc, nous esp�rons que l'�ventail des propositions ludiques au vert sera au rendez-vous. Il est n�cessaire d'apporter une attention plus particuli�re aux jeux d?ext�rieur pour les parcs, squares et jardins. Ces installations ludiques font partie de l'environnement quotidien des enfants dans les rues de leur tout petit quartier. Pour finir, je souhaiterais ajouter une derni�re remarque. Les grands oubli�s de la ville sont souvent les pr�-adolescents et les adolescents, qui ne sont pas vraiment concern�s par les toboggans, quelle que soit leur couleur. Bien s�r, ils sont aussi souvent un peu plus turbulents. Qui souhaite avoir sous ses fen�tres un groupe d'ados�? Pourtant, ils doivent pouvoir trouver leur place dans l'espace public. Bien des villes ont fait preuve d'inventivit�, avec un "skatepark" ou un mur d'escalade, par exemple. Chez nous, � Paris, une exp�rimentation est en cours, et les adolescents auront bient�t, au parc Andr�-Citro�n, un lieu de rencontre dessin� par des �tudiants d'une �cole de design. Nous en saluons la d�marche. Gageons donc que notre Ville saura, dans les ann�es � venir, poursuivre des exp�riences de ce type loin des installations standardis�es. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Eh oui, comme les voyelles, les toboggans ont des couleurs. Alors, pour r�pondre, la parole est � Mme KOMIT�S.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Comme vous l'avez indiqu�, ce projet de d�lib�ration porte sur le renouvellement d'un des march�s parisiens pour l'installation des jeux en bois dans les espaces verts parisiens. Effectivement, au-del� du contenu technique, cela pose un certain nombre de questions que vous avez bien soulev�es. En mati�re d'environnement, les aires de jeux sont effectivement encadr�es par des normes assez strictes, qui fixent notamment un p�rim�tre de s�curit� susceptible d'amortir les chutes. Cependant, je pense qu'il est important que dans la mani�re dont nous allons r�fl�chir nos prochains parcs et jardins, nous puissions prendre en compte vos r�flexions sur les diff�rentes possibilit�s qui peuvent s'ouvrir pour installer les jeux pour les enfants, avec des alternatives conciliant une pr�sence v�g�tale avec des contraintes sanitaires importantes. Je partage votre opinion aussi sur la n�cessit� de d�velopper une approche participative pour la mise en place de ces jeux, qui, d'ailleurs, reposent largement sur les arrondissements et sur les maires d'arrondissement. Certaines mairies r�alisent d�j� notamment des concertations approfondies aupr�s des familles, des enfants pour l'installation de ces nouveaux jeux, et je suis tout � fait favorable � ce que l'on accentue cet aspect. Et c'est un des sujets que j'ai souhait� int�grer � l'approche transversale qui est port�e par Dominique VERSINI sur la place des enfants, comme j'ai souhait� que les maires d'arrondissement re�oivent prochainement la totalit� des catalogues de jeux, ce qui leur permettra de pouvoir faire des choix de mani�re plus importante. Vous avez raison�: l'offre de jeux pour les adolescents est un enjeu fort, et afin de r�pondre � cet enjeu, je souhaite que de nouveaux mod�les, peut-�tre un peu plus acrobatiques, soient d�ploy�s de mani�re plus fr�quente. A l'occasion de la f�te des jardins, je me suis rendue square Curial dans le 19e arrondissement, qui propose notamment ce type de jeux pour les adolescents, qui fonctionnent tr�s bien. Donc je pense que nous allons pouvoir, dans le cadre des nouveaux jardins qui vont voir le jour sous la mandature, pouvoir exp�rimenter ce dont vous venez de parler.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 1101. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DEVE 1101). V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � l'extension des horaires d'ouverture de la Coul�e verte.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen d'un v?u non rattach�: le v?u n��90 est relatif � l'extension des horaires d'ouverture de la Coul�e verte. La parole est � Mme MONTANDON, pour deux minutes maximum.

Mme Val�rie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. En effet, les acc�s � la Coul�e verte ouvrent le matin au plus t�t � 8 heures en semaine, et � 9 heures le week-end, durant la p�riode des horaires d'�t�. Il n'est pas rare de constater une cinquantaine de personnes qui attendent � l'acc�s de la Coul�e verte, surtout le week-end, et ce ne sont pas des cas isol�s, puisqu'en moyenne, plus de 20�% des appels au 39 75, qui concernent la Direction des Espaces et de l'Environnement, sont des demandes d'ouverture des �quipements sportifs, et notamment des espaces verts, � des horaires �largis. D'autres lieux, d'ailleurs, comme le parc Monceau ou encore, le parc des Buttes-Chaumont, ont des horaires d'ouverture de 7 heures � 22 heures. Il est important de pr�ciser que de nouvelles technologies peuvent faciliter l'ouverture et l'acc�s � la Coul�e verte, et ce sans intervention humaine. C'est pour cela qu'il nous para�t indispensable aujourd'hui de mieux prendre en compte le rythme de vie des Parisiens dans l'ouverture des �quipements, et c'est pour cela que nous vous demandons que les horaires d'�t� pour l'ouverture de la Coul�e verte soient avanc�s d'une heure, pour permettre aux habitants d'y acc�der d�s 7 heures en semaine, et d�s 8 heures le week-end. Merci.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme KOMIT�S.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Merci, Madame MONTANDON. Ce v?u a d�j� �t� propos� en Conseil d'arrondissement, o� il a �t� rejet�. La Coul�e verte est ouverte, comme la plupart des autres espaces verts municipaux, effectivement, � partir de 8 heures en semaine et de 9 heures le week-end, et afin de r�aliser cette ouverture, il ne vous a pas �chapp� que les agents en poste prennent leur service bien en amont, � 7 heures 30 et � 8 heures 30, ce qui leur permet de mener des rondes de contr�les qui garantissent l'ouverture du site dans de bonnes conditions. Et cette pr�sence humaine ne saurait �tre remplac�e par des moyens technologiques, comme le sugg�re l'un des consid�rants de votre v?u. Le fait, � ce jour, d'ouvrir la Coul�e verte n�cessiterait de faire appel � des volontariats des agents ou de les r�mun�rer en heures suppl�mentaires, ce qui n'est pas tout � fait compatible, si j'en crois bien ce que vous souhaitez, � vos demandes de baisses en fonctionnement. Toutefois, certains grands parcs et espaces verts sont effectivement ouverts au public. Pour l'instant, leur ouverture est possible, parce que les agents qui interviennent sont effectivement log�s sur place. Ceci �tant dit, je souhaite que nous puissions relancer et revoir le r�glement des parcs et jardins, que ce soit au niveau du r�glement municipal ou au niveau des r�glements des diff�rents arrondissements. Ce sera lanc� d�but 2015. Donc, en attendant, j'�mets un avis d�favorable � votre v?u si vous ne le retirez pas.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. J'imagine que le v?u est maintenu�? Il est maintenu. Donc, je mets aux voix le v?u n��90 avec un avis? Pardon, il y a une explication de vote de Mme MOREL pour le groupe des "Verts". Excusez-moi.

Mme Jo�lle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire. Le groupe Ecologiste portera aussi un avis d�favorable au v?u de l'UMP, car en effet, la question des horaires d'ouverture des parcs et jardins parisiens est une question importante, et nous pensons qu'une r�flexion sur l'ensemble des espaces verts doit �tre engag�e d�s le d�but de l'ann�e 2015. Nous savons combien les attentes des Parisiens et des Parisiennes sur cette question est vive. Nous savons que les villes telles que Rome et Bruxelles ouvrent leurs jardins 24 heures sur 24. Nous pensons donc que la r�flexion sur les horaires doit se faire avec les usagers, avec le personnel de la Ville, avec les riverains et bien s�r, avec les �lus, et cette concertation doit s'inscrire dans le cadre d'une r�flexion globale sur les nouveaux usages et les nouveaux temps de la Ville. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Une explication de vote pour l'UDI de M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Nous allons bien s�r voter ce v?u, mais cela me surprend, la r�ponse de l'adjointe, et l'argumentaire de ma coll�gue verte. Cela fait quand m�me 13 ans que vous �tes dans cette mairie, cela fait 13 ans que les probl�mes d'ouverture des parcs et jardins et ce genre de choses sont abord�s, et vous avez besoin de r�fl�chir encore. Enfin, vraiment, c'est un peu surr�aliste. Excusez-moi. Alors, on peut encore attendre 10 ans, je sais bien. Peut-�tre que vous serez encore au pouvoir, mais franchement, c'est surr�aliste. Nous voterons ce voeu, mais vraiment, cette impuissance sur ces sujets-l�, alors que c'est vraiment un besoin qui est n�cessaire. Cela correspond peut-�tre aussi � l'action de la Mairie, qui s'affaiblit de plus en plus. Merci.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��90, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est rejet�. 2014 DVD 1112 - Syndicat mixte Autolib' Metropole. Versement d'une subvention (499.690 euros) compensatrice des mesures de gratuit� li�es aux �pisodes de pollution de l'air ambiant.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DVD 1112�: Syndicat mixte Autolib' M�tropole, versement de la subvention compensatrice des mesures de gratuit� li�es aux �pisodes de pollution de l'air ambiant. La parole est � Mme M�ES, pour 5 minutes.

Mme Sandrine M�ES. - Merci, Monsieur le Maire. Notre terre br�le et lutter contre la pollution de l?air est urgent. L?objectif, c?est bien de retrouver un air de qualit� � Paris, on doit agir vite et fort. La majorit� a pr�sent� en mai dernier son plan antipollution. L?engagement de mettre en place imm�diatement des mesures d?urgence en cas d?atteinte du seuil alerte y a �t� fermement port�. Ainsi, la gratuit� du stationnement r�sidentiel d�s que le seuil d?information est d�pass� et non plus seulement quand le seuil d?alerte est atteint, la circulation altern�e et la gratuit� des transports en commun d�s que le seuil d?alerte est susceptible d?�tre franchi, la n�gociation avec la R.A.T.P. afin de sortir du diesel au niveau des transports en commun. Tout cela, ce sont autant de mesures n�cessaires. La gratuit� temporaire des V�lib? et Autolib? d�cid�e le 7 mai dernier, � partir du premier jour de d�passement du seuil d?information qui est au centre de ce projet de d�lib�ration, participe de ces mesures d?urgence et nous nous f�licitons que la majorit� ait fait ce choix. Lutter contre la pollution de l?air est un enjeu de sant� publique et une vraie perspective d?am�lioration de la qualit� de vie des Parisiennes et des Parisiens passe par cette lutte pour la qualit� de l?air. Merci.

(M. Julien BARGETON, adjoint, remplace M. Bernard JOMIER au fauteuil de la pr�sidence).

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Pour vous r�pondre, la parole est � M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Pardon, Monsieur le Maire, je pensais qu?il y avait d?autres orateurs sur le projet de d�lib�ration. Je voudrais simplement remercier Sandrine M�ES d?avoir rappel� que depuis le vote d?un v?u en mai dernier, nous avons d�sormais mis en place une mesure syst�matique de gratuit� pour Autolib? ainsi que pour V�lib? lorsque nous sommes en pic de pollution. Ce projet de d�lib�ration vient compenser ce qui s?�tait pass� au moment du pic de pollution de mars 2014. Ceci �tant dit, nous avons connu � nouveaux trois jours de pic de pollution en septembre dernier. Donc ces mesures de gratuit� syst�matique ont �t� mises en place. C?est la d�clinaison concr�te du v?u vot�. Parisiens, je rappelle aussi que nous sommes tr�s demandeurs d?un travail commun avec la Pr�fecture de police sur des mesures compl�mentaires qui viennent s?ajouter � celles prises par la Ville de Paris en cas de pic de pollution afin d'avoir une r�ponse � la fois proportionn�e et adapt�e et qui permette de faire retomber le thermom�tre de mani�re rapide, si nous nous retrouvons � nouveau en situation de pic de pollution. Je voudrais remercier notre coll�gue d?avoir rappel� aussi le travail qui a �t� engag� d�sormais sur cette question.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup et pardon � Mme M�ES d?avoir �corch� son nom tout � l?heure. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 1112. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DVD 1112). Je vous remercie. 2014 DVD 1115 - Modalit�s du stationnement payant de surface�: r�gimes applicables dans les voies de la Capitale. V?u d�pos� par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux modalit�s d'application. V?u d�pos� par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif � l'utilisation des parkings des bailleurs publics de la ville. V?u d�pos� par le groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants relatif aux modalit�s d'application. V?u d�pos� par le groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants relatif � la d�mat�rialisation de la carte de stationnement. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � la cr�ation de places de stationnement souterrain. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � la mutualisation des places de stationnement. V?u d�pos� par l'Ex�cutif. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � l'extension de la carte de stationnement r�sidentiel.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DVD 1115, les amendements nos 91 et 92 ainsi que les v?ux nos�93 � 99 et 98 bis qui sont rattach�s aux modalit�s du stationnement payant de surface. La parole est � M. Thomas LAURET, pour 5 minutes maximum.

M. Thomas LAURET. - Merci, Monsieur le Maire. Outre son aspect budg�taire dont on a d�j� largement d�battu ce matin et hier, la r�forme des tarifs de stationnement s?inscrit en fait dans une logique globale qui vise trois objectifs principaux�: - le d�sencombrement de l?espace public en surface�; - l?incitation � passer aux mobilit�s �lectriques�; - la lutte contre la pollution. Nul besoin de vous rappeler les conclusions qui ont �t� rendues publiques r�cemment, fin novembre, de l?�tude men�e depuis le ballon de Paris au-dessus du parc Andr�-Citro�n dans le 15e aux plus forts pic de pollution du 13 d�cembre 2013 � 18 heures�: 6 millions de particules par litre d?air ont �t� mesur�s, soit l?�quivalent de la teneur en particules dans une pi�ce de 20 m�tres carr�s o� se trouvent 8 fumeurs. Cette pollution de l?air se traduit notamment par 1.400 d�c�s pr�matur�s par an � Paris et en petite couronne et est responsable d?une perte d?environ six mois d?esp�rance de vie pour les Parisiens selon une �tude maintenant bien connue Aphekom publi�e par l?O.M.S. Nous devons donc, en tant que responsables politiques, agir et inciter progressivement les Parisiens�notamment � utiliser leur voiture de mani�re plus ponctuelle et, en l?occurrence et pour ce faire, il existe des tarifs pr�f�rentiels pour les r�sidents abonn�s�de moins 30�% par rapport � un tarif de non-r�sident dans 31 parcs de stationnement souterrains conc�d�s de la Ville et des tarifs inf�rieurs aussi au tarif normal dans 49 parcs suppl�mentaires pour les petits rouleurs. Il s?agit aussi d?inciter les Parisiens � garer leur voiture dans les parkings, dont on sait que le niveau d?occupation moyen � Paris laisse de la marge, � l?exception de certains quartiers. On a, rappelons-le, environ 660.000 places de parking � Paris et 142.000 places de stationnement en surface, et environ 400.000 voitures. On a plus de places de parking que de voiture. Il s?agit aussi d?inciter � la mobilisation et la mutualisation des ces places de parking, en accompagnant �galement le travail fait par certaines nouvelles entreprises start-up de mutualisation de places entre le jour et la nuit ou entre diff�rents parkings, y compris des parkings de copropri�t� priv�s. Il s?agit ensuite d?inciter les Parisiens � acqu�rir un v�hicule propre pour ceux qui ne peuvent pas s?en passer au profit des transports collectifs. Pour les voitures �lectriques, rappelons-le, le stationnement reste gratuit jusqu?� deux heures. Si on ne souhaite pas payer le stationnement de courte dur�e, il suffit pour ceux qui le souhaitent et le peuvent de pouvoir le jour o� ils changent leur voiture passer � un mod�le �lectrique. Il s?agit aussi d?inciter les Parisiens � demander � leur syndic ou leur bailleur l?installation de bornes de recharge pour ceux qui ont la chance de disposer d?un parking en copropri�t� priv�e. Il s?agit ensuite d?utiliser d?autres modes de transports individuels plus respectueux de l?environnement, dans lesquels la Ville a beaucoup investi, V�lib?, Autolib? et le tout nouveau Utilib? et, dans le futur, les scooters �lectriques chers � nos amis radicaux. Il s?agit enfin d?utiliser les transports en commun � Paris et en Ile-de-France qui, comme le rappelle une enqu�te de l?Institut d?am�nagement et d?urbanisme parue mardi dernier, pr�sentent un rapport prix et qualit� de service parmi les meilleurs au monde. Le "pass" Navigo unique � 70�euros entrera en vigueur tr�s prochainement, comme vous le savez. Ainsi nous r�pondons en fait aux attentes des Parisiens, dont 86�% pensent que la lutte contre la pollution atmosph�rique est un enjeu prioritaire, selon les r�sultats d?un sondage que le "JDD" a command� � l?IFOP. Enfin, il faut �galement relativiser cette hausse. Le prix de stationnement � Paris reste inf�rieur au montant pratiqu� dans les autres capitales europ�ennes. Le fleuron est Amsterdam, un mod�le de d�veloppement �conomique, 5�euros de l?heure. Ou m�me d?autres villes de France dans les l?hyper centre de Lyon, la dur�e maximum de stationnement de 1�heure 30 est � 5 euros. Le stationnement r�sidentiel reste aussi � 1,50�euros par jour inf�rieur au tarif pratiqu� avant 2001, puisqu?on �tait � 15 francs, soit 2,30�par jour sous la droite. Enfin, les titulaires de la carte de stationnement qui sont artisans et qui poss�dent cette carte S�same artisan ou commer�ant restent assujettis � la taxe de stationnement du r�gime r�sidentiel. Parall�lement, Paris s?engage � am�liorer les services, le paiement du stationnement par t�l�phone portable et � prendre en compte aussi la situation socio-�conomique des Parisiens puisque les r�sidents parisiens qui ne sont pas soumis � l?imp�t sur le revenu seront exempt�s du paiement de la carte de stationnement r�sidentiel. Ainsi cette modification de la taxation s?inscrit dans une logique globale du d�veloppement durable pour Paris pour qu?enfin nous puissions vivre dans une ville d�congestionn�e, libre en surface et respirable. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. La parole est � M. TAN, pour 5 minutes maximum.

M. Buon Huong TAN. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous prenons acte du choix fait par l?Ex�cutif de modifier les r�gimes de tarification du stationnement en surface. Ces tarifs �taient en effet � un niveau assez peu �lev�. Je pense particuli�rement au tarif visiteur. Il ne me semble pas illogique de revoir l?ensemble de ces tarifs. L?offre de stationnement en surface est clairement satur�e et il nous faut trouver d'autres moyens pour r�pondre � cette difficult�. La lib�ration de l?espace constitue bien un enjeu en termes de qualit� de vie. Notre premier v?u concernant la tarification des parkings souterrains chez les bailleurs sociaux, souhaite r�pondre � cet objectif. L'offre des bailleurs sociaux s'�l�ve, en effet, � 130.000 places de parking environ, � comparer aux 150.000 places payantes en surface. Le taux de vacance dans les parkings des bailleurs est �lev�. Leur occupation pourrait �tre largement am�lior�e, notamment par une politique de tarification r�ellement incitative. Cette tarification doit davantage se rapprocher de celle du stationnement en surface. Nous apportons des propositions pr�cises dans ce v?u et esp�rons des r�ponses tout aussi pr�cises de la part de l'Ex�cutif. En outre, nous sommes convaincus qu?en parall�le de cette mont�e des tarifs, un meilleur service doit �tre rendu aux usagers. C'est pourquoi nous avons souhait�, dans un second v?u, �voquer la d�mat�rialisation de la carte de stationnement. Dans sa forme actuelle, la carte constitue un co�t important pour la collectivit� et pour les usagers. Nous avons la capacit� technique de d�mat�rialiser ce type d'outil et, alors que la Ville de Paris est entr�e dans un processus de simplification et de modernisation des d�marches administratives, cette d�marche irait dans ce sens. Enfin, le paiement nouveau de cette carte ne nous semble pas pleinement justifi�. Tout au moins, il nous semble important que nous posions une r�flexion afin qu?� terme, nous puissions envisager sa remise en gratuit�. Voil�, mes chers coll�gues, quelques mots sur ce projet de d�lib�ration et sur les demandes que nous portons. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. La parole est � Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, mes chers coll�gues, je partage les objectifs affich�s de partager davantage l?espace public parisien et de r�duire, de fait, la place occup�e par la voiture, qu'elle circule ou qu?elle stationne. C'est un enjeu de sant� publique, c?est un enjeu �cologique. La ville de demain, garante d'un "Buen Vivir", pour reprendre l?expression des militants de l?�cologie politique �quatoriens, une ville o� l'on respire, o� l'on peut se d�placer facilement, sans polluer et sans subir la pollution, sans subir le stress, une ville o� l'espace public sera bien plus lib�r�, notamment des voitures et v�hicules qui l'encombrent. Cela n�cessite de prendre en compte tous les aspects du probl�me dans leur globalit� et de les planifier. La d�cision du Conseil r�gional Ile-de-France d'instaurer enfin le tarif unique "pass" Navigo pour l'ensemble des zones est un aspect d�terminant, tout comme les projets de d�lib�ration de ce Conseil relatifs � l'extension des lignes de tramway. Encourager les modes de d�placements alternatifs � la voiture exige, tout d'abord, un maillage en transports en commun et un usage renforc� et adapt� aux modes doux (pi�tons et v�los). Ces modes alternatifs � la voiture doivent non seulement devenir plus pratiques mais �galement �conomiquement bien plus avantageux. La question de la gratuit� des transports en commun doit enfin �tre d�battue par notre Assembl�e et le Conseil r�gional Ile-de-France. Bien s�r, la gratuit� pour toutes et tous, du jour au lendemain, reste difficile � envisager, mais si seulement elle devenait un objectif, nous pourrions construire, �tape par �tape, des extensions progressives de gratuit�, selon les publics, selon les p�riodes de l'ann�e, selon les horaires. Il est devenu �vident pour tous, lors des pics de pollution, qu?elle constitue la solution. Alors, cessons d'attendre les pics pour l'�tendre�! La question du stationnement en est un autre aspect qui lui est forc�ment li�. Il est pr�vu d'augmenter le stationnement rotatif, le stationnement r�sidentiel pour � la fois dissuader, par l'argument �conomique du co�t, la possession d?une voiture et encourager, le cas �ch�ant, l?usage des capacit�s de stationnement souterrain. Mais qu'en est-il de la r�alit� du stationnement souterrain�? Nous avons, d?une part, une proportion �norme de parkings g�r�s en d�l�gation de service public, o� les tarifs sont bien plus �lev�s que dans les autres villes de France et, d'autre part, une sp�culation immobili�re qui n'�pargne pas les stationnements r�sidentiels priv�s. Mais, du c�t� des bailleurs sociaux, les tarifs sont encore �galement trop �lev�s. Dans les r�sidences les plus populaires o� les effets de la crise ont fait exploser le ch�mage et la pr�carit�, la baisse du pouvoir d?achat, nombre de parkings sont quasiment vides, soit parce que les gens n'ont plus les moyens d'avoir une voiture, soit parce qu?ils n?ont plus les moyens de louer un parking. Je sais que chez certains bailleurs, une politique de r��valuation � la baisse des emplacements de parking est � l'?uvre, mais de fa�on encore bien trop mesur�e. Dans le projet de d�lib�ration, vous faites �galement r�f�rence aux tarifs pr�f�rentiels aux r�sidents abonn�s dans les parcs souterrains conc�d�s par la Ville de Paris. N�anmoins, on est loin du compte. L?urgence est bien de baisser plus fortement le stationnement r�sidentiel souterrain. Pour cela, je regrette fortement que vous n?ayez pas d?abord commenc� une plus forte mobilisation des bailleurs sociaux. Que je sache, la Ville est majoritaire dans un certain nombre d?entre eux�; elle a donc les leviers pour agir. Sans cela, votre projet de d�lib�ration va impacter d?abord celles et ceux qui sont touch�s de plein fouet par la crise et ne peuvent se rendre � leur travail sans v�hicule. Mais, mes chers coll�gues, il y a un v�ritable scandale dont ce projet de d�lib�ration se garde bien de parler�: il s'agit des parkings g�r�s via les d�l�gations de service public. Comment se fait-il que des groupes comme Vinci, qui exploitent plus de 50�% des parkings souterrains en d�l�gation de service public, arrivent � faire un b�n�fice net par an? vous savez de combien�? Est-ce qu?il y a seulement quelques personnes, ici dans cette salle, qui savent le montant�? Qui sont all�s � la biblioth�que administrative de l'H�tel de Ville pour v�rifier le montant�? 45 millions d?euros nets par an�! Cela laisse songeur quand m�me, non�! 45�! Oui, vous avez bien entendu. Moi, je suis all�e chercher ces chiffres et je vous les donne. Je veux les rendre publics�: 45 millions d?euros qui pourraient revenir dans les poches des Parisiens, � la fois via des baisses de tarifs et des entr�es de recettes pour la collectivit�, si vous faisiez enfin le choix de la remunicipalisation. R�cup�rer de nouvelles recettes est pourtant bien une obsession actuellement�! Et ne me dites pas que, si ce projet de d�lib�ration arrive lors de notre s�ance budg�taire, ce soit un hasard�! C'est quand m�me une sacr�e opportunit� pour compenser en partie les baisses des dotations de l'Etat. D'ailleurs, la Pr�fecture de police fait de m�me sur les tarifs des fourri�res. Ayez au moins l'honn�tet� de le reconna�tre et regardez, et remarquez qu'� l'arriv�e, ce sont toujours les m�mes qui paient. Alors, non, moi, je ne voterai pas ce projet de d�lib�ration et je le voterai, par contre, le jour o� vous aurez mobilis� � la fois les bailleurs pour garantir un stationnement r�sidentiel moins cher, o� vous aurez remunicipalis� les parkings sur lesquels les int�r�ts priv�s s?engraissent? Oui, s?engraissent�! Parce que 45 millions d?euros, c'est totalement scandaleux, inacceptable. ? et lorsque vous aurez fait avancer l'enjeu de la gratuit� dans les transports en commun. L�, vous ne prenez pas le probl�me dans le bon sens et l?�cologie ne doit pas �tre l'argument punitif pour renflouer les caisses. Il serait grand temps d?instaurer une planification �cologique, d�montrant que la question �cologique se doit d'�tre �troitement li�e � la question sociale, une politique �co-socialiste. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Edith GALLOIS.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire. Mon intervention portera sur les hausses de tarifs de stationnement r�sidents. La carte r�sident, qui �tait gratuite, devient payante et co�tera 45�euros. Le tarif journalier, lui, il est plus que tripl�. Vous justifiez ces hausses consid�rables pour des revenus faibles ou moyens, en expliquant qu?il serait bien que les places de stationnement en surface soient lib�r�es pour laisser la possibilit� de davantage de rotation, en incitant les propri�taires de voiture � utiliser les parkings souterrains. Pourquoi pas�? Cela pourrait, en effet, �tre une politique logique et coh�rente d?inciter les voitures en stationnement r�sident, qui ne circulent pas ou qui bougent tr�s peu, de stationner en souterrain. Cette politique nous conviendrait et c'est m�me celle-l� que nous soutenons depuis plusieurs ann�es. Seulement, voil�, il s'agit d'un revirement total par rapport � ce que vous avez fait depuis 2001. Seulement, voil�, vous l'avez rendu impossible�! Alors, votre motivation n'est pas celle que vous invoquez. Qu?avez-vous fait depuis 2001�? Vous avez paup�ris� l'offre de stationnement en surface en la rendant excessivement difficile pour d�courager la circulation automobile. Vous avez quasi stopp� les constructions de parkings publics souterrains�: une seule cr�ation de parkings sous la pr�c�dente mandature et une seule en cours dans le 15e arrondissement. Vous avez aussi diminu� de moiti� les places de parking attenantes aux constructions de logements sociaux. Le r�sultat s?est tr�s vite ressenti�: les places de parking sont devenues un lieu rare, donc un lieu cher�; elles sont m�me devenues un nouveau commerce et m�me un lieu de sp�culation fonci�re. Et, aujourd'hui, vous nous expliquez qu'il faut s'y garer�? Cette hypocrisie est stup�fiante, elle fr�le le cynisme. Votre objectif est clair�: il n'est pas de limiter la circulation automobile mais d'emp�cher la possession d?une voiture particuli�re. Alors, vous avez d�velopp� des syst�mes B tels qu?Autolib?, en reconnaissant par l�, d'ailleurs, que la voiture pouvait tout de m�me avoir son utilit�. Que les choses soient bien claires�: au groupe UDI-MODEM, nous sommes enti�rement favorables � une politique incitative faite aux Parisiens de laisser au maximum leur voiture au garage, mais nous d�fendons aussi leur droit � en avoir une, s'ils le souhaitent. En rar�fiant les places de stationnement, en les rendant inaccessibles financi�rement, en emp�chant le stationnement r�sident, de fait, vous interdisez progressivement aux Parisiens d'�tre propri�taires de leur voiture�; c?est id�ologique�! Pourtant, avoir une voiture ne signifie pas l'utiliser tous les jours. Avoir une voiture n?est pourtant pas forc�ment un signe de richesse�; bien au contraire, ce sont souvent les moins riches qui en ont le plus besoin. Avoir une voiture rel�ve de la libert� individuelle. Avoir une voiture, cela ne signifie pas forc�ment �tre un pollueur�; en tout cas, souvent beaucoup moins que de rouler en scooter. Avoir une voiture � soi, enfin, c?est souvent, pour les jeunes familles, le seul moyen de se d�placer, de partir en vacances, de sortir de Paris le week-end, de transporter des enfants. Il n'y a pas de si�ge auto dans les Autolib?. C?est difficile et co�teux de prendre un taxi avec de jeunes enfants. On ne peut pas monter sur un v�lo avec des enfants. Ce n'est pas toujours pratique de prendre le m�tro avec des enfants. Que faites-vous de ces jeunes familles parisiennes qui ont toujours beaucoup de mal � vivre � Paris, o� tout est cher, les loyers, et surtout plus qu?ailleurs�? Comment traitez-vous ces jeunes familles et ces familles aux revenus moyens auxquelles vous interdisez l?acc�s aux logements sociaux qui n'ont pas les moyens de se payer une place de parking�? Vous voulez vraiment qu'elles sortent de Paris�? Cette politique que vous poursuivez aveuglement contre le stationnement r�sident est antisociale parce qu?elle touche les plus pauvres et les classes moyennes. Elle est anti-�cologique parce que vous avez fait exploser la circulation des deux-roues motoris�s, qui ont plus que doubl�s alors qu?ils sont beaucoup plus pollueurs en hydrocarbures que les v�hicules � essence. Enfin, votre politique est punitive pour les jeunes familles que vous incitez � quitter Paris en vous acharnant � leur rendre la vie toujours plus difficile et plus ch�re. Cela n?est pas notre conception de la d�mocratie, ni de la s�r�nit� que nous devrions tendre � leur offrir dans une conjoncture d�j� tr�s difficile pour elles. Nous ne pouvons pas soutenir cette politique qui favorise, en r�alit�, les plus riches, qui s'en sortiront toujours en achetant cher leurs places de parking et en roulant en scooter. Nous ne pouvons pas soutenir cette politique qui, au total, se traduit par des pics historiques de pollution. Nous ne pouvons pas soutenir cette politique qui restreint la libert� individuelle, tout en ne faisant pas d?offres alternatives structurantes s�rieuses. C'est la raison pour laquelle nous nous opposons � cette hausse de tarif, qui n'est pas un outil de r�gulation, mais une arme fiscale qui s'ajoute � une artillerie pourtant tr�s lourde, beaucoup trop lourde, contre les jeunes familles qui doivent pouvoir rester parisiennes.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. WEHRLING.

M. Yann WEHRLING. - Si l'Ex�cutif a des remarques � faire, il peut les faire. Monsieur le Maire, chers coll�gues, la question du stationnement m�ritait certainement mieux qu'une simple approche comptable, dont le seul objectif n'est aucunement de r�glementer plus intelligemment l'usage partag� des rues, mais uniquement de contribuer au renflouement des caisses exsangues de la Ville. Or, oui, nous avons besoin d'ouvrir un d�bat sur cette question du stationnement. Quand on compare Paris � beaucoup d'autres villes d'Europe, force est de constater que contrairement � l'image que vous cherchez � vous donner d'une �quipe qui serait en ma�trise de la pr�sence de l'automobile en ville, l'acc�s � Paris et le stationnement est sans doute un des plus denses et le moins s�lectif d'Europe. Constatons objectivement que n'importe qui peut acc�der et se garer dans la presque totalit� de la ville et de ses quartiers. Dans les villes suisses, allemandes et dans bien des pays du Nord, sans que cela n'ait provoqu� de toll� de la part des habitants, bien au contraire, les zones pi�tonnes occupent des pourcentages �lev�s des centres urbains, le stationnement de surface a �t� largement report� dans les parkings souterrains, parkings ais�ment rep�rables car fl�ch�s d�s l'entr�e de la ville et dans les quartiers. Mais malgr� vos annonces, telle n'est pas aujourd'hui la situation � Paris, o� vous vous plaisez � dire qu'on y respire. Pour peu que l?on puisse affirmer qu?une ville en congestion de circulation et de stationnement dans tous les quartiers de la ville, avec son cort�ge de pollution de fond, en fasse une ville o� l'on respire. Nous aurions aim� une approche moins comptable et plus pr�par�e en amont �galement, via un large d�bat avec les habitants, les commer�ants, les �lus, les entreprises et les associations. La question de l'exploitation optimum des parkings souterrains existant, notamment dans le parc priv� des copropri�t�s, des entreprises �galement, voire du parc social, comme cela a �t� soulev� par bien des intervenants � l'instant, n'a pas beaucoup avanc�, laissant ainsi de c�t� un important gisement et offrant de futures marges de man?uvre pour organiser plus intelligemment le stationnement � Paris. Organiser plus intelligemment le stationnement en lib�rant davantage l?espace en surface et le rendre aux Parisiens, rendre plus esth�tiques tant et tant de rues de Paris qui le m�riteraient tant, organiser plus intelligemment �galement le stationnement en l'utilisant en total lien avec notre lutte contre la pollution de l'air. Il s'agit notamment d'�tre plus s�lectif sur les tarifications et acc�s aux places des v�hicules en fonction de leur caract�re plus ou moins polluant. Si la gratuit� pour les v�hicules �lectriques a �t� in extremis amend�e par le groupe UMP en l'ouvrant aux v�hicules G.N.V., rien n'est �voqu�, ne serait-ce qu'� titre prospectif, sur une tarification r�duite pour les v�hicules les moins polluants, en nous appuyant par exemple sur les dispositifs que vous comptez mettre en place avec les zones � restriction d'acc�s. De m�me, les offres priv�es de voitures partag�es auraient besoin de plus de visibilit� en recourant au stationnement de surface, � des emplacements visibles. Tout cela n?est pas �voqu� aujourd'hui et c'est bien dommage. En mati�re de voitures partag�es, des exp�riences au Canada sont aujourd'hui des plus concluantes et encourageantes, et m�riteraient d'�tre �tudi�es. Je voudrais � nouveau insister un instant sur la question de la concertation, car je crois qu'une telle politique qui peut avoir un effet extr�mement n�gatif dans la population, aurait m�rit� la concertation. Je crois comme vous, sans doute, � la n�cessit� de la concertation, il y a des moyens de construire une v�ritable acceptation d'une nouvelle politique de stationnement lib�rant les rues, mutualisant les places aujourd'hui privatis�es et contribuant efficacement � la politique de lutte contre la pollution. C'est seulement apr�s cette r�flexion qu'une nouvelle politique tarifaire e�t tout son sens et aurait �t� accept�e. En r�sum�, nous voil� face � un projet de d�lib�ration quelque peu pr�cipit�, dans une recherche d?urgence de nouvelles recettes, mettant de c�t� un d�bat pourtant aussi utile qu'int�ressant, que vous auriez pu mener dans la concertation, le constat partag� et les solutions innovantes et ing�nieuses. C'est bien dommage.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme J�GO.

Mme Ann-Katrin J�GO. - Merci, Monsieur le Maire. La question de l'augmentation inconsid�r�e du tarif de stationnement � Paris pose en r�alit� une autre question que celle de cette �ni�me taxe. C'est celle de la place des familles � Paris. En chassant ouvertement la voiture et les automobilistes de Paris, vous menez une bataille contre les familles moyennes que vous forcez � quitter la ville. Depuis 10 ans, elles assistent d�sempar�es au grignotage de leurs places de stationnement�: 93.000 places supprim�es, soit 40�% de places en moins depuis 2001. Aussi, je vous pose deux questions tr�s simples et pratiques. Avez-vous d�j� pris le m�tro avec une poussette et plusieurs enfants en bas �ge�? C'est une question simple.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - S'il vous pla�t, on �coute l'oratrice.

Mme Ann-Katrin J�GO. - Je vous remercie. J?avoue avoir tent� cette exp�rience. Je suis ravie de la partager avec vous, avec beaucoup de na�vet�.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Jusqu'� pr�sent, tout se d�roulait dans le calme. On continue et on �coute Mme J�GO.

Mme Ann-Katrin J�GO. - Comme beaucoup de m�res de famille, j'y ai vite renonc�. Vous �tes-vous d�j� d�plac�s en Autolib? avec des enfants�? La r�ponse est non, forc�ment non, car vous ne pouvez l?ignorer, ce moyen de transport n'inclut pas de si�ge b�b�. Or, ce dispositif est obligatoire jusqu'� l'�ge de 10 ans. Ces r�ponses peuvent vous faire sourire, mais cela concerne la vie quotidienne de centaines de milliers de Parisiens que vous allez p�naliser, tout simplement parce qu?ils n'ont pas d'autres choix que celui d'avoir une voiture. Mme la Maire de Paris se r�jouit que le nombre de Parisiens sans voiture augmente. Elle y voit l� un succ�s. Mais si les Parisiens ont moins de voitures, ce n'est pas par choix, c'est parce qu'ils n'en ont plus les moyens. Pardonnez-moi de vous dire qu'il faut y voir un �chec, l?�chec d?une ville incapable de comprendre les besoins de sa population, des familles et des classes moyennes. Pire encore, cette politique punitive de chasse � la voiture - on ne peut pas parler�! - qui diminue sans cesse les possibilit�s de stationnement, renforce en fait la sp�culation sur les places de parking et la mainmise des plus riches qui auront toujours les moyens de s'offrir des places de stationnement qui se louent jusqu'� 500 euros par mois dans la cour de certains immeubles. La majorit� ne cesse d'invoquer la mixit� sociale comme �tant l?alpha et l'om�ga de sa politique. Cette mixit� est aussi pr�sente dans les discours qu'absente de la r�alit�. Paris perd ses familles au profit des c�libataires ou des plus anciens. Voil� la triste r�alit� de votre acharnement � faire de celui qui ose encore avoir besoin d'une voiture, un ennemi. Votre politique semble guid�e par quelques mesures obsessionnelles, comme la chasse aux automobilistes, mais en fait vous menez, consciemment ou non, une v�ritable chasse aux familles qui, bient�t, ne pourront plus vivre � Paris. Vous faites de l'augmentation du nombre de places en cr�che une fiert�. Mais comment pouvez-vous oublier leurs parents qui ont eux aussi besoin de se d�placer�? Nous vous demandons d?agir moins par id�ologie et de mesurer les cons�quences de ces d�cisions et de cesser de compliquer sans cesse la vie des parents. Paris ne peut pas ainsi se d�s�quilibrer au d�triment des familles. Dans une p�riode de crise comme celle que traverse notre pays, votre brutalit� ne fera qu'accro�tre l?angoisse de ceux qui ont peur de l?avenir et du mal � boucler leur fin de mois. En complexifiant encore et encore la vie quotidienne des Parisiens qui ont besoin de leur voiture, vous prouvez, h�las, votre d�tachement par rapport � la r�alit� de ce que vivent de nombreux Parisiens. De gr�ce, retirez ce projet de d�lib�ration, au moins jusqu'� ce que notre pays soit sorti de la crise �conomique qui frappe cruellement les Parisiens�! Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme BOILLOT.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce n'est pas une surprise�: nous nous opposons � l'augmentation? excusez-moi, devrais-je dire la modernisation des tarifs de stationnement. Mon coll�gue Philippe GOUJON d�veloppera dans quelques minutes les raisons de cette opposition. Pour ma part, je vais m'attacher � pr�senter diff�rents v?ux et amendements. Un amendement d?abord concernant le gaz naturel pour v�hicule. Dans la version initiale du projet de d�lib�ration, l'Ex�cutif a oubli� de mentionner le G.N.V. comme �nergie disposant de la gratuit� en compl�ment de l'�lectrique. L?�lectrique est bien identifi� par les Parisiens comme �nergie propre, notamment gr�ce au d�ploiement de l'Autolib?. Ce n'est pas le cas du G.N.V. qui, pour sa part, est une �nergie encore tr�s m�connue du grand public alors qu?elle est assez pl�biscit�e par les professionnels. Ainsi, tous les v�hicules de collecte de d�chets des prestataires priv�s roulent au G.N.V., et une partie de la flotte municipale d�di�e �galement. En 2015, les premi�res stations de ravitaillement seront exp�riment�es le long du p�riph�rique. La charte de coop�ration sera d?ailleurs sign�e jeudi entre la Ville, G.R.D.F. et La Poste. Le G.N.V. a donc toute sa place pour b�n�ficier de la gratuit� du stationnement, et l?Ex�cutif a d'ailleurs aussi d�pos� un amendement dans ce sens. J'ai aussi d�pos� un v?u pour poser la question des v�hicules de fonction. Nous le savons, la carte de stationnement r�sidentiel n'est d�livr�e que lorsque la carte grise est au nom d'une personne physique domicili�e � Paris. Elle n'est donc pas d�livr�e aux Parisiens qui disposent d'une voiture professionnelle. C'est assez injuste, nous semble-t-il, puisque ces Parisiens paient leur taxe locale, dont acte. Jusqu?� pr�sent, ces Parisiens utilisant leur voiture au quotidien pouvaient s'en accommoder d�s lors qu'ils n'avaient pas le malheur d'avoir des horaires d�cal�s et travaillaient du lundi au vendredi. Seulement, aujourd'hui, avec l'extension du paiement du stationnement le samedi, tout Parisien qui dispose d'une voiture de service devient un martyr du samedi. Je m?explique. Si vous votez en l'�tat ce projet de d�lib�ration, concr�tement, au 1er janvier 2015, ces malheureux Parisiens vont devoir, le samedi, entre 9 heures et 20 heures, descendre toutes les deux heures � l?horodateur s?acquitter du tarif de stationnement rotatif. Et l'argument que j'ai pu entendre en Commission de la part de coll�gues de la majorit� de disposer d'une voiture professionnelle �lectrique ou au G.N.V. ne changera rien � cette forme d'esclavage moderne puisque, je vous lis l'article 8 du futur arr�t� municipal�: "Les d�tenteurs de la carte v�hicule �lectrique ou G.N.V. peuvent stationner gratuitement sur l'ensemble des places payantes ouvertes au stationnement de surface dans la limite de dur�e autoris�e et d�finie par l'arr�t� municipal". Donc, concr�tement, voiture propre ou non, si votre voiture est professionnelle, votre samedi devient un enfer. Eh oui, beaucoup de Parisiens gardent le week-end leur voiture professionnelle parce qu'ils sont d?astreinte ou rayonnent en semaine dans un p�rim�tre �loign� du si�ge de leur entreprise. Nous vous demandons donc d'�tre pragmatiques et d'accepter par ce v?u de revoir, ou devrais-je dire moderniser, les conditions d'attribution de la carte de stationnement r�sidentiel. Enfin, je d�fendrai un dernier v?u, pieux certainement. � l'initiative de Jean-Fran�ois LAMOUR, nous vous demandons de bien vouloir �tudier la reprise de la construction des parkings conc�d�s dans les territoires o� le stationnement est satur�. Si vous avez besoin de quelques lieux, nous pourrons vous en indiquer certains dans le 15e ou le 16e. Construire des parkings, ce n'est pas, comme vous le pensez, favoriser la voiture � Paris, c'est simplement accompagner en douceur le changement de pratique chez des Parisiens qui sont encore fid�les � un mode de transport individuel et qui souhaitent en garder un usage r�cr�atif en dehors de Paris. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme MONTANDON.

Mme Val�rie MONTANDON. - Lors du d�bat budg�taire, nous avons eu l'occasion de d�noncer que l?objectif principal de cette nouvelle taxe �tait de remplir le tiroir-caisse. Vous avez d�cid� d?augmenter les tarifs de stationnement sans proposer d?autres alternatives. En effet, vous ne proposez pas d'alternatives en transports en commun suppl�mentaires ni de mesures qui soulagent le stationnement dans la Capitale. Cependant, on d�nombre 500.000 places de stationnement dans les immeubles priv�s, dont 150.000 seraient inoccup�es en permanence, soit autant que le nombre de places en voirie. Par exemple, la R.I.V.P. estime � 26�% le nombre d?emplacements de stationnement inoccup�s dans son parc. Certains bailleurs sociaux de la Ville de Paris se refusent encore � ouvrir leurs places de stationnement � ce genre d'initiative malgr� l'int�r�t financier �vident. Je vous rappelle que l?augmentation des droits de stationnement va se traduire d�s que nous aurons vot� ce projet de d�lib�ration par une recette suppl�mentaire de 50 millions d'euros. Vous avez eu pendant la campagne un engagement, celui de proposer la mutualisation des places de stationnement publiques et priv�es et la gestion de leur disponibilit�. Par contre, nous voyons arriver l'augmentation des tarifs sans cette mise en place de mutualisation. C?est pour ces raisons que nous vous demandons dans un premier temps de bien pr�senter un bilan des emplacements de stationnement non utilis�s sur les sites et les immeubles des bailleurs sociaux afin de les mutualiser et enfin, d'exp�rimenter une application de guidage des automobiles vers les places disponibles les plus proches en ouvrages conc�d�s ou gr�ce � la pose de capteurs intelligents en voirie. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. COURTOIS.

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, depuis 2001, les Parisiens subissent une r�duction drastique des places de stationnement renforc�e par un am�nagement de l'espace public essentiellement anti-voitures. Suppression de pr�s de 100.000 places depuis 2001, soit 42�% en moins et syst�matisation des places payantes, je rappelle qu'il y avait 55.000 places gratuites�; aujourd'hui, elles sont ramen�es � 1.500 et essentiellement dans les bois de Vincennes et de Boulogne. J'en profite pour vous alerter sur la jurisprudence du Conseil d'�tat du 20 octobre 1950, qui exige des emplacements gratuits � c�t� des emplacements payants. Or, cette politique anti-voitures n'a pour l?instant pas r�ussi � fluidifier Paris, qui reste la sixi�me ville d'Europe pour ses embouteillages et o� un quart des v�hicules circule pour trouver une place. Le stationnement payant sur la voie publique doit �tre motiv� par l'am�lioration des conditions de circulation. Il ne peut donc �tre institu� que lorsque les arr�t�s r�glementant la circulation n'ont pas suffi � eux seuls � pallier les difficult�s de circulation. L'int�r�t financier ne saurait �tre le seul but de la mesure de police administrative, c'est une r�gle qu?il convient de rappeler. Or, votre proposition rel�ve d?une unique vue comptable et non d'un vrai d�bat sur la r�gulation de l'espace public et la qualit� de l'air. Vous vous pr�valez d?une am�lioration de la qualit� de l?air de 30�%, et ce, malgr� une baisse de la circulation de 25�% et d'une r�duction en particules fines de pr�s de 60�% du parc automobile. Ces chiffres prouvent que cette am�lioration ne r�sulte pas principalement de la politique men�e � Paris, o� le parc municipal continue � �tre di�s�lis�, comme le parc R.A.T.P. 240.000 foyers concern�s par le stationnement r�sidentiel vont voir leur budget exploser du fait d'une carte gratuite devenant payante et d'une augmentation de 200�% du tarif annuel, alors m�me que vous d�clariez en juillet 2013 dans "Le Parisien" et "Les �chos" ne pas vouloir toucher aux tarifs r�sidents. L?objectif du stationnement payant est normalement de garantir une rotation rapide des v�hicules sur les aires de stationnement dans l'int�r�t de la circulation et accessoirement, il favorise aussi l?acc�s aux commerces des villes et le dynamisme �conomique. Vous prenez donc une mesure contre l?attractivit� par l'augmentation du tarif pour les visiteurs, qui sera suivant les zones de 11 � 33�%. De plus, le projet de d�lib�ration reste elliptique sur les recettes attendues sur chacune des mesures. La r�duction des zones, de trois � deux, l'augmentation des taxes visiteurs et r�sidents, l?extension � 20 heures et les accords avec la Pr�fecture de police sur l'�ventuel surco�t financier vis-�-vis des A.S.P., l'extension du paiement au mois d'ao�t qui d'ailleurs, va susciter quelques difficult�s, puisque les personnes devront demander � leurs voisins de bien vouloir bouger leur voiture au bout de sept jours. Nous ne savons pas comment les zones ont �t� appr�hend�es et quelles pressions elles subissent. � l?exemple du report du d�bat du tarif de stationnement pour les professionnels afin que se mette en place une v�ritable concertation avec tous les acteurs, pourquoi ne pas reporter aussi cette mesure et mener une v�ritable r�flexion autour du stationnement dans le cadre des mesures de lutte contre la pollution�? C?est ce qu?avait fait votre pr�d�cesseur d�s 2002 mais lui, contrairement � vous, en avait conclu � une n�cessaire baisse de 80�% des tarifs de stationnement pour mieux lutter contre la pollution en encourageant les automobilistes � moins d�placer leur v�hicule.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire. J'�voquais le premier jour de notre Conseil que nous �tions dans l?ensemble en accord avec les objectifs de la politique de transport pr�sent�s pour l'ann�e 2015. Cependant, le groupe Communiste - Front de Gauche tient � exprimer certaines r�serves sur la r�forme des tarifs de droit au stationnement de surface. Cette r�forme faite dans l'id�e d'inciter les automobilistes parisiens � utiliser davantage le stationnement souterrain nous para�t en l?�tat trop abrupte pour les Parisiennes et les Parisiens. Pour r�aliser un objectif aussi indispensable que l?am�lioration de la qualit� de l?air, prenons garde aux mesures qui partent de bonnes intentions mais peuvent susciter le rejet des habitants � cause de leur caract�re trop brutal. La r�forme pr�sent�e ne prend pas suffisamment en compte la progressivit� en fonction des revenus et surtout, elle n'inclut pas une meilleure gestion des places de stationnement souterrain g�r�es par les bailleurs de la Ville, dont une grande partie est vacante. C'est pourquoi le groupe Communiste propose deux v?ux � ce sujet. Le premier vise � mettre en place une r�flexion sur une tarification progressive du droit au stationnement pour le budget 2016. Il s'agit l� d'envisager la possibilit� d?indexer le co�t de la carte de stationnement r�sidentiel en fonction des revenus du propri�taire du v�hicule. La gratuit� de la carte r�sidentielle pour les m�nages non soumis � l'imp�t sur le revenu correspond d'ores-et-d�j� � cet objectif de proportionnalit�. Il s'agirait l� de pousser plus en avant cette logique. Le deuxi�me v?u que nous vous soumettons concerne une am�lioration de l'utilisation des places de stationnement du parc social des bailleurs sociaux, et ce dans les meilleurs d�lais. En effet, et �a a �t� rappel� � plusieurs reprises avant moi, sur les 510.000 places de stationnement souterrain situ�es sous immeuble � Paris, les bailleurs sociaux g�rent une offre estim�e entre 120.000 et 150.000 places. Cela repr�sente une offre aussi importante que tout le stationnement de surface. Pour r�pondre � la fois � des objectifs de justice tarifaire, de meilleure utilisation de l'espace public et de meilleure qualit� de l'air, il est donc essentiel de travailler � une utilisation rationnalis�e des places de parking dans le parc social. En 2006-2007, � l'initiative des �lus communistes, la Ville de Paris avait engag� un programme de modernisation et de baisse des prix des parkings de bailleurs sociaux, afin de mieux les utiliser. Cette op�ration avait permis de r�duire de fa�on importante le taux de vacance dans ces parkings, tout en la couplant avec une r�duction des prix dans nombre d'entre eux. Depuis lors, le nombre de voitures diminuant, le taux de vacance a � nouveau augment� dans les parkings du parc social. Il conviendrait donc de renouveler l'op�ration pour permettre de maximiser l'utilisation des places par la r�duction de leur tarif. Cette op�ration consistant � trouver le juste prix serait b�n�fique tant aux bailleurs qu'aux locataires et � l'ensemble des Parisiens, qui verraient les possibilit�s de trouver une place de parking augment�es. Nous proposons, pour ce faire, un calendrier pr�cis, � savoir, l'adoption d'un projet de d�lib�ration sur les tarifs des parcs de stationnement des bailleurs sociaux de Paris, donc Paris Habitat, la R.I.V.P., la S.I.E.M.P., �logie, voire d'autres bailleurs, par le Conseil de Paris au plus tard au mois d'avril 2015, avec pour priorit� des baisses de prix cibl�es en fonction des taux de vacances. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme M�ES.

Mme Sandrine M�ES. - Merci, Monsieur le Maire. Les familles, les Parisiennes, les Parisiens ont besoin d'air. Ils ont besoin d'espace. Les familles ont avant tout besoin de respirer, car tout le monde n'a pas les moyens de fuir la ville le week-end. L'espace vital est cher � Paris. L'air est pollu�. Les familles souffrent de la pollution, dont la brutalit� est inexorable contre la sant�, contre le bien-�tre, avec l'angoisse qu'elle g�n�re. Avez-vous d�j� stagn� avec une poussette devant un passage pi�ton, avec un enfant dans la poussette, dont le visage est � la hauteur des pots d'�chappement�? Nous vous invitons donc � vous rapprocher des familles nombreuses qui ont fait le choix de vivre � Paris sans voiture, qui ont fait ce choix par conscience que cet effort �tait n�cessaire pour le bien-�tre de tous, et pour leur bien-�tre � elles. Quant � l'usage r�cr�atif de la voiture hors de Paris, le "pass" Navigo permet aux familles d'aller gratuitement se balader le week-end en Ile-de-France. Ainsi, hi�rarchiser l'occupation de l'espace public est donc urgent. Les rues ne peuvent �tre occup�es � demeure par des v�hicules inactifs, et la politique de stationnement fait partie int�grante de la politique de d�placement de la majorit�. Nous travaillons � la r�former, � l'am�liorer, et ce projet de d�lib�ration est une de ces �tapes. Cette politique vise � r�guler, � accompagner et � amplifier l'�volution des usages de l'espace public. Et de fait, pour r�duire la pollution de l'air � Paris, la Municipalit� propose de d�velopper les modes de d�placements alternatifs � la voiture individuelle, de d�velopper les transports en commun et de faire monter en charge et d'am�liorer les services de V�lib' dans tous les quartiers. Il est aujourd'hui facile dans Paris de trouver des alternatives � la possession d'une voiture, qui ne sert d'ailleurs que quelques jours par mois. Et donc, c'est possible, c'est une bonne chose. Cette politique que nous menons a non seulement un objectif de respect de l'environnement, mais aussi permet aux Parisiens de faire des �conomies, puisque la possession d'une voiture est tr�s co�teuse. En 2001, le tarif du stationnement r�sidentiel a fortement baiss�, afin d'inciter les Parisiens � ne plus prendre leur v�hicule pour se rendre � leur travail. Cet objectif est atteint, mais d�sormais, il faut passer une autre �tape, en r��valuant le tarif. En effet, les prix du stationnement r�sidentiel sont tellement attractifs aujourd'hui que nous assistons � un ph�nom�ne de voitures qui ne bougent plus, qui, litt�ralement, sont des sangsues sur l'espace public. Plus de 50�% des places en voirie sont occup�es par ces voitures, qui ne bougent pas. Or, il nous semble plus pertinent que ces voitures aillent stationner ailleurs que sur la voie publique, et notamment dans les parkings souterrains. L'augmentation du prix de stationnement a donc pour but de d�sencombrer l'espace public, pour cr�er plus de fluidit� dans la rotation des v�hicules. Par ailleurs, et cela n'est pas anecdotique, les prix actuels ne refl�tent pas la raret� et le prix du foncier � Paris. De fait, les tarifs pratiqu�s � Paris sont souvent bien inf�rieurs � ceux des autres villes fran�aises. Je conclurai mon propos en rassurant nos coll�gues � droite de nos rangs, car nous n'oublierons pas le stationnement professionnel, le stationnement des autocars, notamment. Car oui, une r�forme du stationnement doit concerner l'ensemble des usagers de la voirie parisienne, et cette majorit� travaille sur ce sujet, loin des effets d'annonce dans la concertation, et nous la soutenons.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour r�pondre � l'ensemble des intervenants, en cinq minutes, Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Oui, Merci, Monsieur le Maire. On le sait, la question du stationnement d�cha�ne souvent les passions�: il y a ceux qui disent que nous avons, � travers ce projet de d�lib�ration, une approche purement comptable, pour faire entrer des recettes dans les caisses de la Ville de Paris - eh bien, ils se trompent -, et il y a ceux qui, au contraire, ont soulign� qu'il fallait, sur ces questions de d�placements, avoir une approche globale en termes de d�placements, et que le stationnement est un des segments de la question des d�placements, un segment parmi d'autres, mais un segment extr�mement important, et un moyen de r�gulation aussi de ces d�placements dans l'espace public. Et c'est bien cette approche globale aujourd'hui que je veux aborder, sachant que, bien entendu, ici, ce projet de d�lib�ration ne porte que sur un segment de cette approche globale, � savoir, donc, la question du stationnement de surface. Il est vrai que la question du stationnement, notamment chez les bailleurs sociaux, n'a peut-�tre pas �t� suffisamment �voqu�e � travers ce projet de d�lib�ration, et nous avons un certain nombre de v?ux qui y font r�f�rence. Et par ailleurs, un v?u de l'Ex�cutif y r�pond �galement, et nous avons aussi la volont� de travailler � cette question. Pour autant, cela ne doit pas nous emp�cher de travailler, d�s le d�but de l'ann�e 2015, � une refonte assez profonde du tarif du stationnement en surface, qui se poursuivra en f�vrier prochain par une refonte du tarif du stationnement des commer�ants et artisans. Notre espace public, aujourd'hui, ne fonctionne pas bien, et nous devons, nous voulons le rendre davantage disponible, en r�gulant la circulation et le stationnement. Et cette mesure et cette politique, ce n'est pas simplement une lubie de Paris qui voudrait augmenter les tarifs, c'est une politique qui est partag�e par de nombreuses villes en France, que ce soient des villes de gauche ou des villes de droite. Je pourrais citer la ville de Bordeaux, qui a d�cid� d'�tendre ses zones de stationnement payant pour les r�sidents, avec l'objectif d'une couverture pour toute la ville d'ici 2020, mais je pourrais citer aussi Neuilly, Nice ou Levallois. Je sais que ce ne sont pas forc�ment des exemples qui feront plaisir sur la gauche de cet h�micycle, mais peut-�tre que, au moins, � droite, cela fera r�fl�chir. Et je regrette que les propositions de la droite parisienne, qui consistent � construire toujours plus de parkings, ou encore, � donner des avantages aux voitures de fonction, restent encore marqu�es par une inspiration pompidolienne, o� c'est encore la ville qui doit s'adapter � la voiture individuelle. Alors, je voudrais vous dire�: non, nous n'avons pas la m�me vision de l'espace public�; non, nous n'avons pas la m�me vision de la question des d�placements. La vision des d�placements qui est celle que nous pouvons avoir aujourd'hui, c'est celle d'une �co-mobilit� durable, dans laquelle la voiture individuelle est un �l�ment des d�placements, mais n'est plus l'�l�ment pr�dominant. C'est un �l�ment qui, bien entendu, doit avoir sa place en ville, mais parmi une cha�ne de mobilit� durable dans laquelle nous aurons des d�placements en transports publics, mais aussi avec d'autres formes de mobilit� en voiture que sont le co-voiturage ou l'auto-partage. C'est aussi, �videmment, la prise en compte des d�placements � v�lo, la promotion aussi de la marche et, bien entendu, aussi des transports publics bus, m�tro et tramway. Nous proposons donc un autre partage de l'espace public parisien, avec des voitures ventouses qui disparaissent de l'espace public. La mesure qui a �t� prise en 2001, en 2002, plus pr�cis�ment, de r�duire de mani�re tr�s forte le tarif du stationnement r�sidentiel � Paris, a �t� une mesure efficace. Elle a �t� tellement efficace qu'elle a fig� un certain nombre de voitures, environ 80.000, sur l'espace public parisien qui comporte 140.000 places de stationnement. Et ces voitures, aujourd'hui, ne bougent pas, gr�ce � cette tarification tr�s attractive. Aujourd'hui, ces voitures restent parfois m�me plusieurs semaines sur cet espace public, ce qui entra�ne une scl�rose de celui-ci, avec de nombreux dysfonctionnements qui emp�chent notamment, par exemple, des artisans ou des commer�ants, des professionnels mobiles qui interviennent dans Paris et qui ont des besoins de ce stationnement, de pouvoir acc�der dans de bonnes conditions � celui-ci. Donc, il �tait utile de revoir la tarification du stationnement � Paris. Alors, on entend parler de matraquage, on entend parler d'explosion des tarifs. De quoi parle-t-on�? Moi, je voudrais rafra�chir la m�moire de certains des conseillers qui se sont exprim�s depuis ces derniers jours, et encore aujourd'hui dans l'h�micycle. Jusqu?en 2001, le tarif du stationnement r�sidentiel � Paris �tait de 15 francs par jour. Lorsque la Droite �tait aux affaires � Paris, on avait donc un tarif qui �tait �quivalent � 2,30 euros par jour. Eh oui, quand vous �tiez au pouvoir, quand vous �tiez en responsabilit�, on avait un tarif qui rapportait, � la semaine et en incluant la gratuit� du mois d'ao�t, 537 euros par an. Avec la r�forme que nous allons mettre en place au 1er janvier 2015, sur une base de six jours et en incluant le mois d'ao�t payant, eh bien, nous aurons un tarif r�sidentiel qui sera � 513 euros par an, c'est-�-dire moins 24 euros par rapport � la situation que l'on avait jusqu'en 2001. Donc, voil�, il faut remettre les choses en perspective, remettre les choses, l� aussi, en rapport avec ce qui a �t� pratiqu� par le pass�. Il n?y a donc pas d?explosion ou pas de matraquage, mais simplement une remise � niveau et des tarifs qui sont tout � fait comparables avec ceux que l'on a dans un certain nombre de grandes villes en France. Alors, je vais donner quelques avis tr�s rapides sur la question des v?ux qui ont �t� pr�sent�s par les diff�rents groupes, pour dire que nous partageons avec les �lus du groupe Communiste la volont� de mieux int�grer la question des parcs des bailleurs sociaux dans la r�forme. C'est la raison pour laquelle nous donnerons un avis favorable � leur v?u qui concerne une meilleure utilisation des parcs des bailleurs sociaux, sachant que nous souhaitons l'amender en donnant un d�lai suppl�mentaire jusqu'au premier semestre et en incluant l'ensemble du premier semestre 2015, car la proposition d'avoir un projet de d�lib�ration au 1er avril 2015 est un petit peu rapide. Donc, nous souhaitons pouvoir nous donner un petit peu de temps. Nous partageons, avec Mme BOILLOT, la volont� de vouloir �largir la question du G.N.V. et de la gratuit� du stationnement, ainsi que de la carte de stationnement aux v�hicules G.N.V. C'est la raison pour laquelle l'Ex�cutif avait d�pos�, en m�me temps que vous, un amendement. Alors, compte tenu du fait que les deux amendements sont concurrents, je serai malheureusement au regret de vous demander de retirer votre amendement, vu que les r�dactions sont concurrentes. Enfin, nous r�pondons aux diff�rents orateurs qui ont insist� sur la question de l'inclusion des parkings des bailleurs sociaux dans le dispositif avec un v?u de l'Ex�cutif qui permet d'�largir la question et de faire en sorte que, effectivement, parall�lement � cette �volution des tarifs en surface, nous devons travailler et accentuer notre effort sur le fait d'avoir une tarification incitative, qui existe d�j� dans un certain nombre de parcs de stationnement publics, mais que nous devons continuer � faire progresser pour avoir des tarifs toujours plus incitatif dans les parcs des bailleurs sociaux, de mani�re � offrir une v�ritable alternative au stationnement en surface. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci. Il y a une explication de vote de R�mi F�RAUD sur les v?ux.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Nous voterons, �videmment, ce projet de d�lib�ration. Je voudrais en souligner le principe d'�quit� qui le guide dans le partage de l'espace public. Au risque, l� aussi, d'�tonner certains �lus de l'UMP, il y a des familles � Paris qui n'ont pas de voiture. Elles sont m�me majoritaires�! Et puis, c'est une mesure �galement de sortie du tout-bagnole � Paris, qu'il faut poursuivre. C'est une mesure �cologique�; je trouve impressionnant le d�calage entre le discours que nous avons entendu pendant la campagne �lectorale et celui de Mme KOSCIUSKO-MORIZET dans les interviews dans la presse, et puis, les discours que nous venons d'entendre ici. Je veux aussi saluer le fait que Thomas LAURET, qui s'est exprim� pour le groupe Socialiste, montre que l'on peut �tre un tr�s bon �lu du 16e arrondissement sans �tre caricatural. Qu?il en soit remerci�!

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Le d�bat est termin�. Il y a eu 11 inscrits. On a eu une heure de d�bat. Je pense que les choses ont �t� bien pos�es et je vous propose que nous passions au vote. Je mets aux voix l'amendement technique n��91 de l'Ex�cutif, donc avec un avis? Vous l'avez port� dans votre pr�sentation, puisque je vous ai laiss� 7 minutes, alors que vous en aviez 5 mais, comme le d�bat a �t� tr�s long, je pense qu?on a eu le temps de pr�senter l'ensemble des �l�ments. Je vous propose que nous passions au vote des? Allez-y, Monsieur NAJDOVSKI�!

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Oui, il y a un amendement � l?amendement technique parce qu?il y a eu, malheureusement, un oubli. C?est simplement � l'article 9, pour la date d'effet, la mention suivante que je suis d�sol� de pr�senter sous forme orale�: "Les tarifs des taxes d�finis � l'article 2 prennent effet au 1er janvier 2015 et les tarifs des cartes de stationnement r�sidentiel et des envois postaux prennent effet au 1er f�vrier 2015. La d�livrance anticip�e des cartes de stationnement payantes s'effectue par les services municipaux � compter du 12 janvier 2015, pour une date de d�but de validit� � partir du 1er f�vrier 2015."

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - D?accord. Ainsi amend�, je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement technique n��91. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? L'amendement amend� est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��92. Il est maintenu, j'imagine�? Donc, avec un avis d�favorable.

Mme Julie BOILLOT. - Non, je le retire.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Il est retir�?

Mme Julie BOILLOT. - Oui, parce que celui de M. NAJDOVSKI est bien mieux r�dig�, donc c?est la m�me chose.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Merci � vous. Donc l'amendement n��92 est donc retir�. En r�ponse aux v?ux n��93, n��95 et n��98, l'Ex�cutif a d�pos� le v?u n��98 bis. Je vais demander si les v?ux sont maintenus�: le v?u n��93 est-il maintenu�? Retir�. Merci. Le v?u n��95 est-il maintenu, Monsieur TAN�?

M. Buon Huong TAN. - Nous le retirons, au vu des amendements.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Il est retir�. Le v?u n��98 du groupe UMP�? Il est maintenu. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��98, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��98 bis de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est adopt�. (2014, V. 354). Explication de vote sur le v?u n��94. Monsieur POZZO di BORGO, allez-y�!

M. Yves POZZO di BORGO. - Simplement, je trouve que ce v?u est tr�s positif de la part de nos coll�gues du groupe Communiste parce qu?il y a le probl�me des vacances. Vous supprimez, pour des gens qui partent en vacances et qui ont un v�hicule, pour ceux qui peuvent encore en avoir un, Monsieur le Pr�sident du groupe Socialiste, c?est vrai qu?ils ne savent pas o� garer leur voiture. Vous savez que, moi, cela m'a un peu choqu� que l'on supprime le mois d'ao�t, mais je rejoins le v?u des communistes parce que c?est d�j� au moins un pis-aller.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��94, avec les propositions de M. NAJDOVSKI. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u amend� est adopt�. (2014, V. 353). Le v?u n��96 du groupe radical est-il maintenu�?

M. Buon Huong TAN. - Au vu des amendements, nous retirons �galement ce v?u.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci, le v?u n��96 est donc retir�. Le v?u n��97 du groupe UMP, il est maintenu�? Oui. Je mets alors aux voix, � main lev�e, ce v?u avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est rejet�. Le v?u n��99 du groupe UMP. Une explication de vote encore, Monsieur POZZO di BORGO�? Allez-y�!

M. Yves POZZO di BORGO. - Mes coll�gues de l?UMP, je voterai contre ce v?u. Je ne sais pas, il faut aller voir certains arrondissements�: le nombre de places de stationnement que prennent tr�s souvent les minist�res et autres. En plus de cela, on veut rajouter une carte de stationnement r�sidentiel pour les voitures de fonction et de service. Ce n'est pas raisonnable, donc nous voterons contre ce v?u-l�.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - D?accord. Il est, de toute fa�on, avec un avis d�favorable. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le groupe UDI, c'�tait compliqu�, je n'insiste pas, mais c'est du moiti�-moiti�. En tout cas, il est rejet�, donc cela ne change pas grand-chose. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 1115 amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2014, DVD 1115). Je vous remercie de ce d�bat. V?u d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris relatif � "Paris Respire".

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux non rattach�s�: le v?u n��100 est relatif � "Paris respire". La parole est � Mme SOUYRIS, pour 2 minutes maximum.

Mme Anne SOUYRIS. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, chers coll�gues, nous avons appris que la Pr�fecture de police suspendait "Paris Respire" sur les berges de Seine en rive droite les 7, 14 et 21 d�cembre. Nous avons eu l?occasion de d�noncer par voie de presse cette d�cision prise sans concertation pr�alable avec la Ville. L?op�ration "Paris Respire", mise en place en 2004 � l?initiative des �lus �cologistes de Paris, est aujourd?hui pl�biscit�e par les Parisiennes et les Parisiens. Elle vise � restreindre la circulation dans certains secteurs le dimanche, afin de lutter contre la pollution de l?air mais aussi pour permettre aux usagers de b�n�ficier de plus de tranquillit�, de se r�approprier l?espace public, d?opter pour davantage de circulations douces, conform�ment � la politique de r�duction de l'usage de la voiture individuelle et de d�veloppement des alternatives � celle-ci�: transports collectifs, mobilit� active, march� et v�lo, autopartage. Ce v?u que nous d�posons aujourd?hui a un objectif clair�: favoriser une collaboration plus importante entre la Pr�fecture de police et la Ville sur ce dossier. Nous demandons en effet que la Pr�fecture de police s?engage � ce que les motifs justifiant les suspensions de l?op�ration "Paris Respire" soient strictement limit�s � des manifestations d?int�r�t g�n�ral, notamment � caract�re culturel ou sportif, et que ces suspensions soient concert�es en amont avec la Mairie de Paris. Enfin, nous demandons le maintien de l?op�ration "Paris Respire" sur les berges de Seine en rive droite le dimanche 21 d�cembre. En effet, rouvrir les berges de Seine un tel jour n?aura qu?un seul impact�: inciter les Parisiens et Franciliens � prendre leur voiture pour faire leurs courses de No�l au prix d?embouteillages et de pollution accrue des rues parisiennes, au prix donc de notre sant� � tous et � toutes. Vous le savez, la lutte contre la pollution de l?air et pour un meilleur partage de l?espace public est une priorit� pour les �cologistes et la majorit� municipale parisienne. Nous demandons � la Pr�fecture d?accompagner cette volont� politique. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Avis favorable de l?Ex�cutif.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police�?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Conseill�re, sur le fondement du troisi�me alin�a de l?article L. 2512-14 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, le Pr�fet de police r�glemente les conditions de circulation de certaines voies en cas de manifestations � caract�re festif. Sur ce fondement, il est comp�tent pour prendre les arr�t�s "Paris Respire", notamment celui qui pr�voit que la voie Georges Pompidou est ferm�e � la circulation les dimanches et jours f�ri�s de 9�heures � 17 heures, � partir de l?entr�e du souterrain des Tuileries. Sur ce m�me fondement, il peut �tre amen�, pour des motifs d?ordre public, � suspendre cette op�ration. Ainsi, comme tous les ans depuis 2005, l?op�ration "Paris Respire" est suspendue sur cet axe les trois premiers dimanches de d�cembre, afin de faire face � l?affluence automobile qui caract�rise la capitale � cette p�riode de l?ann�e. De nombreuses personnes viennent en effet effectuer leurs achats pour les f�tes de fin d?ann�e, visiter les march�s de No�l ou encore visiter les sites touristiques majeurs. Le Pr�fet de police a demand� � ses services, pour r�pondre � vos pr�occupations, de se rapprocher de la Ville pour renforcer les conditions d?information du Maire de Paris dans une telle hypoth�se. Une r�union de travail est d?ailleurs programm�e � ce sujet. En ce qui concerne le dimanche 21 d�cembre, il ne para�t pas opportun de rapporter l?arr�t� qui a �t� pris par le Pr�fet de police, ne serait-ce qu?en raison de la diffusion assez large dont cette information a d�j� fait l?objet.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Explication de vote de M. TIBERI.

M. Dominique TIBERI. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Tr�s bri�vement, l?op�ration "Paris Respire", si j?ai bien compris, qui consiste � limiter la circulation dans un certain nombre de quartiers, notamment les voies sur berges, remonte � 1997. Cela a chang� de nom mais cela existe depuis 1997. C?�tait juste une pr�cision. Merci beaucoup.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, avec un avis tr�s favorable de l?Ex�cutif ce v?u. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�, il me semble d?ailleurs � l?unanimit�. (2014, V. 355). V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � l'exp�rimentation d'un rev�tement intelligent sur le p�riph�rique.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��101 est relatif � l?exp�rimentation d?un rev�tement intelligent sur le p�riph�rique.

La parole est � Mme BOILLOT, pour deux minutes.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Monsieur le Maire. Je serai plus rapide. Hier, lors du budget, je me suis f�licit�e de l?effort consenti par l?Ex�cutif pour am�liorer le quotidien des 100.000 riverains imm�diats du p�riph�rique. Actuellement, 30�% du p�riph�rique est en tunnel ou isol� par des murs antibruit, 12�% est rev�tu par le microphone qui est un nouveau rev�tement antibruit qui diminue de 7 d�cibels le bruit, ce qui est �norme en termes de ressenti. En 2015, environ 20 millions d?euros seront investis dans l?entretien du p�riph�rique, notamment pour lutter contre le bruit et am�liorer l?�clairage. Je vous propose par ce v?u de tenter l?exp�rimentation sur une petite partie du tron�on de la pose d?un nouveau rev�tement dit intelligent, qui permet de r�cup�rer l?�nergie solaire en journ�e pour le redispatcher le soir et �clairer la chauss�e. Il permet �galement d?am�liorer les nuisances sonores et puis il permet de mesurer le trafic. Je vous remercie de bien vouloir �tudier cette demande.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Notre priorit� sur les rev�tements du p�riph�rique est de poser des rev�tements d?enrob� phonique. 13�% du lin�aire total du p�riph�rique est d?ores et d�j� trait� et les services de la Ville sont en train d?identifier la suite du programme � r�aliser, � savoir une quinzaine de sites � traiter sur le doublement de ce lin�aire d?ici 2020. Par ailleurs, 14�% du lin�aire du p�riph�rique est sous tunnel, donc cela repr�sente un total de 27�%. Pour ce qui est du rev�tement intelligent, c?est un concept tr�s novateur qui sera mis en test par l?IFSTTAR en 2017 sur un tron�on de chauss�e en Seine-et-Marne. Ce rev�tement permet de restituer de la chaleur, d?�clairer la chauss�e et de mesurer le trafic. Nous estimons qu?il est prudent d?avoir un retour d?exp�rience avant de lancer une exp�rimentation sur le p�riph�rique, qui est une voie � tr�s forte circulation. Pour m�moire, la Ville teste de nombreuses innovations, notamment concernant les technologies d?enrob� phonique ou l?incorporation de granulats clairs pour obtenir des effets de r�gulation thermique, avec un impact sur l?�clairage public. En conclusion, nous ne sommes pas contre une exp�rimentation de rev�tement intelligent, mais nous demandons un retour d?exp�rience et nous pensons que le p�riph�rique n?est pas n�cessairement la meilleure voie pour faire un test. Une voie de plus faible gabarit serait sans doute, dans un premier temps, plus pertinente. D?o� la proposition d?amendement que nous faisons � votre v?u, Madame BOILLOT, et que j?esp�re vous accepterez. Nous vous proposons la formulation suivante�: que la Mairie de Paris mette � l?�tude l?opportunit� d?exp�rimenter le rev�tement intelligent, permettant ainsi de mesurer ses avantages et ses performances, notamment en mati�re de r�duction des nuisances sonores.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Cet amendement est-il accept�?

Mme Julie BOILLOT. - Oui, il est accept�. Cela va dans le bon sens et c?est avec plaisir.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��101 ainsi amend� avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u amend� est adopt� � l?unanimit�. (2014, V. 356). V?u d�pos� par le groupe UDI-MODEM relatif � la mise en place du "pass" Navigo � tarif unique.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��102 est relatif � la mise en place du "pass" Navigo � tarif unique. La parole est � Mme GALLOIS pour 2 minutes.

Mme Edith GALLOIS. - Monsieur le Maire, le "pass" Navigo � tarif unique qui a �t� adopt� par le S.T.I.F. et la R�gion Ile-de-France va co�ter entre 400 et 500 millions d?euros par an au S.T.I.F. Cette mesure n?est qu?en partie financ�e � hauteur de 210 millions. Il reste donc plus de 300 � 400 millions � financer. C?est une grosse somme. Consid�rant que le financement actuel de cette mesure n?est pas du tout assur�, Jean-Paul HUCHON a lui-m�me rappel� que le point d?�quilibre du "pass" Navigo se situait � 85 euros, des retards sans pr�c�dent sur les lignes du Transilien ainsi que sur les lignes du RER sont r�currents. La saturation des lignes actuelles de m�tro, en particulier sur la ligne 13, est catastrophique. Il y a �galement un engagement du plan d?urgence qui avait �t� sign�e entre la R�gion et l?Etat qui porte sur la modernisation du r�seau de transports en commun. Cela n�cessite une mobilisation de ressources p�rennes et importantes. Compte tenu de toutes ces incertitudes financi�res qui p�sent sur le financement du nouveau Grand Paris et aussi du retard annonc� du financement du prolongement de la ligne 14, notre question est la suivante�: pensez-vous que c?est bien une priorit� plut�t que de financer la modernisation et d?assurer un meilleur fonctionnement des tramways et de les d�velopper sur les r�seaux francilien et parisien�? Est-ce bien une priorit�? Comment allons-nous faire pour la financer�? 300 millions d?euros, c?est le montant de la contribution de la Ville de Paris au S.T.I.F. Comment la Ville de Paris compte faire pour payer ce "pass" Navigo�?

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Je voudrais simplement rappeler que le "pass" Navigo � tarif unique �tait un engagement pris lors de la campagne des �lections r�gionales par la majorit� r�gionale actuelle. Et c?est un engagement qui est tenu dans le mandat. Je crois que c?est aussi une grande mesure de justice sociale et de solidarit� r�gionale que la majorit� r�gionale accomplit � travers cette mesure. C?est une mesure qui a d?ailleurs �t� adopt�e lors du dernier Conseil du S.T.I.F., donc vous arrivez en quelque sorte apr�s la bataille, si j?ose dire, Madame GALLOIS. Cette mesure n?est pas financ�e en sacrifiant les investissements, comme vous le pr�tendez, puisque les investissements majeurs pr�vus dans le cadre du Grand Paris Express et du Plan de mobilisation pour les transports sont d�sormais confirm�s par l'Etat et par la R�gion. Cette mesure concernant le "pass" Navigo � tarif unique a re�u le soutien de la Chambre de commerce et d'industrie r�gionale. Elle sera financ�e par une contribution de la R�gion au S.T.I.F. et surtout, par une contribution suppl�mentaire d'une partie des entreprises, celles de plus de 10 employ�s et qui b�n�ficient d'une tr�s bonne desserte dans Paris notamment, mais aussi dans d'autres d�partements comme les Hauts-de-Seine, tandis que toutes b�n�ficieront en contrepartie d?une �conomie substantielle sur le remboursement qu'elles versent � leurs salari�s sur l'abonnement Navigo actuel. Cette �volution prendra effet en septembre 2015 avec un forfait unique � 70 euros, ce qui repr�sentera pour un usager de la grande couronne ayant un abonnement cinq zones une �conomie de pr�s de 500 euros par an. Ce seront pr�s de 200 euros pour un usager titulaire d'un abonnement trois zones. Et cela concerne aussi les Parisiens. Il y a des Parisiens qui travaillent � La D�fense, qui est en zone 3. Pour eux aussi, ce sera une �conomie de l'ordre de 200 euros par an. Les �tudiants qui habitent en banlieue �loign�e et qui �tudient � Paris, verront aussi leur tarification baisser de mani�re spectaculaire, moins 400 euros. C?est donc une mesure de justice sociale dont nous pouvons �tre fiers. Je me r�jouis, enfin, que le futur tarif � 70 euros n'implique qu'une hausse tr�s mod�r�e de 3 euros pour les Parisiens et les habitants de la zone 2, qui b�n�ficieront donc, en contrepartie, d'une mobilit� �largie � l'ensemble du territoire r�gional, et cela tous les jours.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��102 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par le groupe UDI-MODEM relatif � la mise en place "de bornes de taxis intelligentes". V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Les v?ux nos�103 et 103 bis sont relatifs � la mise en place de bornes de taxis intelligentes. La parole est � Mme GALLOIS. Apr�s le rev�tement intelligent, les bornes intelligentes.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire. En effet, les bornes de taxis actuellement, et c?est vrai, sont vieillissantes, voire obsol�tes. Il y a de nombreux nouveaux syst�mes gr�ce aux technologies actuelles de GPS et de Bluetooth qui permettent de garantir un service performant � travers un syst�me de bornes intelligentes. Je pr�cise que 3/4 des bornes sont �quip�es d'arriv�es �lectriques et t�l�phoniques, et que les supports technologiques pour ce type de service sont donc existants. Je pr�cise aussi que ce projet de bornes intelligentes rejoint les pr�occupations du point 15 du protocole d'accord national du 28 mai 2008, et que la Pr�fecture de police avait rappel� l'int�r�t de cette solution en 2010. C'est vrai qu'il y a aujourd'hui de nombreux syst�mes pour appeler les taxis, � partir de son smartphone par exemple, mais ce sont des syst�mes qui ne sont pas forc�ment applicables � tous. Par exemple, les personnes �g�es n'ont pas forc�ment un smartphone ou les touristes, qui n'ont pas d'abonnement � l'�tranger, n'ont pas forc�ment un acc�s � leur smartphone, d'o� l'int�r�t de maintenir ces bornes de taxis et d'en faire des bornes intelligentes. Malheureusement, la Ville de Paris, contrairement � ce qu'elle avait annonc�, d�monte plus ou moins ces bornes. Nous souhaiterions que vous renonciez � ce d�montage de bornes de taxis et que vous r�affirmiez - mais je vois que cela va �tre fait dans quelques instants - votre engagement de la transformation des bornes de taxis en bornes intelligentes, en annon�ant un plan de d�veloppement des bornes intelligentes de taxis. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre, la parole est � M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Madame GALLOIS, l'Ex�cutif propose un v?u en substitution du v�tre pour des questions de formulation, notamment sur le fait que vous exprimiez sous forme d'injonctions un certain nombre d'�l�ments dans votre v?u. Tout d'abord, nous avons r�uni et re�u les repr�sentants des taxis concernant la question des bornes d'appels. Celles-ci sont aujourd'hui obsol�tes, dans la mesure o� c'est une technique qui a �t� d�velopp�e au d�but des ann�es 1990. Elles remplissent n�anmoins encore un r�le pour un certain nombre de personnes qui ne recourent pas forc�ment � l'usage d'un smartphone pour faire appel � un taxi en station. Nous avons, d'un commun accord avec les repr�sentants des taxis, d�cid� d'un moratoire sur le retrait des bornes et m�me, de la r�affectation de certaines de ces bornes de l� o� elles avaient �t� retir�es, sur un certain nombre de stations qui connaissent encore un certain trafic, en termes d'usage. Donc tout cela a �t� fait en concertation avec les taxis, avec une liste pr�cise du nombre de stations et de leur localisation sur laquelle les bornes ont �t� r�install�es. Par ailleurs, nous avons effectivement ouvert un chantier, une r�flexion sur la question de la mise en place de bornes intelligentes, sachant que, bien entendu, cette fonction ne pourra pas forc�ment �tre r�cup�r�e � partir des bornes qui existent � l'heure actuelle qui, comme je le rappelle, disposent d'une technologie obsol�te et que nous ne pouvons pas forc�ment moderniser et mettre au niveau. C'est la raison pour laquelle nous proposons un v?u, qui est celui que la Mairie de Paris s'engage � poursuivre le dialogue avec les repr�sentants des taxis et � travailler avec eux � la modernisation des bornes des appels t�l�phoniques taxis. Bien entendu, je proposerai aussi que l'ensemble des groupes politiques du Conseil de Paris puisse �tre associ�s � cette r�flexion.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI. Est-ce que le v?u n��103 est maintenu�?

Mme Edith GALLOIS. - Je voudrais simplement vous dire, Monsieur NAJDOVSKI, qu?il n'y avait aucune injonction de ma part. Je ne suis que dans mon r�le d'�lue, que j'essaie de faire le mieux possible. D?ailleurs, j'ai bien fait de vous rappeler mon engagement puisque, finalement, vous reprenez mon v?u. Comme nous ne sommes ni dogmatiques, ni sectaires, ni dans l?injonction, je vais retirer ce v?u et je vais, bien entendu, accepter le v�tre puisqu?il va dans le bon sens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Donc le v?u est retir�. Merci, Madame GALLOIS. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��103 bis de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est adopt�. (2014, V. 357). V?u d�pos� par le groupe RG-CI relatif � la publicit� au sol. V?u d�pos� par Mme SIMONNET relatif � la publicit� au sol.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Les v?ux nos�104 et 105 sont relatifs � la publicit� au sol. Normalement, c'�tait M. Jean-Bernard BROS. Madame SIMONNET�? Deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Cela me g�ne de lui voler la politesse�! Sur ce v?u relatif � la publicit� au sol, on a d�j� d�battu. La Ville a d�j� pris des engagements sur ce sujet-l�. D'ailleurs, cela fait partie du R�glement local de publicit�. La publicit� au sol est interdite dans le R�glement local de publicit�. Pourtant, quelle provocation, parce qu'on en voit pulluler sur tous les trottoirs parisiens, jusqu'� devant l'H�tel de Ville. Il n'y a pas un quartier, un arrondissement qui ne soit �pargn� par cette publicit� au sol. Ce qui est le comble, c?est qu?il y a carr�ment une agence qui s'appelle "Biodegr?AD SAS", qui est en fait une entreprise qui fait du marquage publicitaire sur les sols et les surfaces. Elle le fait de mani�re propre, c'est-�-dire par jet d'eau et elle nettoie le trottoir. Du coup, cela ne laisse pas une trace polluante en termes de mati�re, mais il n'emp�che que le matraquage publicitaire est l�, donc la pollution visuelle est l�, et donc la remise en cause de la libert� de r�ception ou non du message publicitaire, le probl�me est toujours entier. Ce qui �tait quand m�me dingue, c?est que cette entreprise �tait sur le site de la Ville de Paris parmi les entreprises innovantes. Je suis tr�s contente du v?u que je viens de d�poser. Vous allez trouver cela tr�s "autosatisfaction", mais, enfin, je l'avais � peine d�pos� que j'avais droit, non seulement � un "tweet" amus� de Mao PENINOU, car c'est vrai que dans ce v?u, je pr�cise que les trottoirs sont consid�r�s comme des immeubles de la Ville. Mis � part cette petite blague, dans la journ�e m�me, la r�f�rence � cette entreprise �tait sortie du site de la Ville. Je suis d�j� ravie, qu'en partie, mon v?u ait �t� exauc�, avant m�me qu'il soit d�battu en Conseil. Mais je demande qu'en plus d'avoir retir� cette entreprise du site de la Ville, la Mairie de Paris intervienne pour que cette entreprise cesse ses activit�s ill�gales sur la Capitale, c'est-�-dire que l?on intervienne et qu'on �crive vraiment pour dire que cela n'est pas l�gal, qu'on veille � l'application du R.L.P. et qu'on poursuive les annonceurs concern�s qui enfreignent la r�glementation. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET. M. Jean-Bernard BROS a la parole.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues, nous avons �t� alert�s par un certain nombre de nos coll�gues �lus, notamment dans les 2e et 11e arrondissements du ph�nom�ne de plus en plus important de tags au sol ou tags sur trottoir. Ces tags - je parle de ceux qui sont permanents - pullulent dans certains quartiers parisiens. Beaucoup ne sont pas effectu�s � base de craie, mais � base de peinture permanente. Ils peuvent contenir des produits portant atteinte � l'environnement, comme des acides ou des solvants. Leur nettoyage immobilise les services de propret� et constitue donc un co�t pour la Ville. Ce v?u a donc pour but que la Ville se saisisse du sujet et interdise ce type de publicit� commerciale sur nos trottoirs. C'est une d�marche � la fois �cologique, une d�marche d'am�lioration de notre cadre de vie, de respect de l'espace public et aussi de bonne gestion de nos deniers publics. Voil�, mes chers coll�gues, les raisons de notre d�marche. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous. Pour vous r�pondre, Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Quand Jacques BOUTAULT aura fini de donner son avis sur la question, je pourrai vous indiquer que, en effet, comme vous l'avez indiqu� les uns et les autres, ceci est interdit par le R�glement de la publicit�, et c'est la DU, la Direction de l?Urbanisme, et ses trois agents en charge de la verbalisation qui sont en charge de cette verbalisation. Il y a deux processus possibles. Le premier est un processus administratif qui am�ne � des amendes de 200 euros par inscription, sous r�serve qu'elles ne soient pas retir�es dans les 15 jours. Autant vous dire que cela laisse largement le temps de d�velopper une campagne de publicit�. Le deuxi�me est un processus p�nal qui am�ne � une amende plus importante de 7.500 euros. C'est ce vers quoi nous nous orientons de plus en plus aujourd'hui mais qui n�cessite de sensibiliser le Parquet pour qu?il prononce ces sanctions et ces amendes jusqu'� 7.500 euros. On va par ailleurs renforcer la r�pression pour passer, comme on l'a fait sur l'affichage, par le recouvrement des d�marches que nous avons engag�es pour enlever ces tags sur les trottoirs, ce qui est sans aucun doute la proc�dure la plus dissuasive en termes de co�ts pour l'entreprise qui fait ces inscriptions sur les trottoirs. Cela va nous permettre aussi de pouvoir faire des verbalisations par le C.A.P.P., ce qui multiplie �videmment le nombre d'agents verbalisateurs. Je reviendrai donc vers vous avec un projet de d�lib�ration devant le Conseil de Paris pour que nous puissions fixer les conditions de ce recouvrement. Enfin, pour la soci�t� dont vous nous avez parl�, Danielle SIMONNET, vous indiquez qu'elle s'est inscrite elle-m�me sur le site de la Ville "Les acteurs du Paris durable", comme d'ailleurs beaucoup d'autres associations. Elle n'a b�n�fici� d'aucun soutien ni promotion de la part de la Ville de Paris et effectivement, d�s que nous avons �t� alert�, nous avons fait retirer autoritairement son nom du site.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��104, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2014, V. 358). Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��105, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Eh bien voil�, tout arrive, joyeux No�l�! Le v?u est adopt�. (2014, V. 359). 2014 DPE 1072 - Candidature de la Ville de Paris pour l?appel � projets national "Territoires z�ro gaspillage z�ro d�chet".

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Apr�s cette joyeuse f�te, nous examinons le projet de d�lib�ration DPE 1072. Il s?agit de la candidature de la Ville de Paris pour l'appel � projets national "Territoires z�ro gaspillage z�ro d�chet". Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - On est toujours dans les m�mes th�matiques. �videmment, vouloir un territoire z�ro gaspillage z�ro d�chet implique d�j� en amont une bataille culturelle et id�ologique contre la soci�t� du tout jetable, contre la soci�t� de l'hyperconsum�risme et forc�ment, cette bataille a aussi un lien avec la bataille pour lutter contre l'emprise de la publicit� dans l'espace public, de la m�me mani�re que c'est une bataille qui a aussi un lien contre le travail du dimanche parce que la volont� de faire de nos villes des grands centres commerciaux g�ants 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, participe de ce faux r�ve lib�ral et productiviste qui voudrait nous faire croire que c'est toujours en consommant plus que nous serions heureux, et c'est toujours cette recherche de cr�er de nouveaux faux d�sirs, sans cesse de nouveaux objets, qui a une grosse part de responsabilit� dans l'augmentation de nos d�chets. Il y a donc bien s�r un enjeu de r�duire les d�chets � la source. J'ai le sentiment qu'� travers cet engagement de la Ville dans ce projet de d�lib�ration, on retrouve tous les engagements que nous avons pu aborder depuis l'adoption des v?ux en faveur de s'engager dans la d�marche z�ro d�chet. Je trouve donc que c'est une tr�s bonne chose que Paris souhaite r�pondre � cet appel � projets dans le cadre de l'ADEME, l?Agence de l?environnement et de la ma�trise de l'�nergie. Une vingtaine de collectivit�s et territoires volontaires vont s'engager dans une d�marche ambitieuse et participative de transition vers l'�conomie circulaire. Il fallait �videmment d�poser la candidature avant le 5 d�cembre 2014, donc il ne s'agit que d'un projet de d�lib�ration pour ent�riner? c?est peut-�tre dommage, je pense qu'il aurait pu �tre possible de pr�senter ce projet de d�lib�ration en novembre. C'est toujours n�cessaire que nous limitions ce type de projet de d�lib�ration qui, finalement, n'a quasiment pas lieu d'�tre puisque les choses sont d�j� faites et act�es. L�, c?est pour une bonne cause donc tout va bien. Maintenant, je crois qu?il n'y a pas grand-chose de nouveau de propos� apparemment, � part ce que l'on savait d�j�. Je pense qu'il est vraiment urgent de continuer la bataille pour r�duire les d�chets � la source, la guerre aux sacs plastiques, qui va �tre un enjeu extr�mement important, et je pense que nous allons aussi devoir continuer � encourager toutes les formes de troc, de recyclerie, de ressourcerie, de carr� des biffins, tout ce qui peut permettre de donner une seconde vie aux objets. Je pense d?ailleurs qu'on a rat� un coche � ne pas d�velopper des march�s de No�l du jouet de la r�cup. Pour avoir, sur ma pause entre midi et deux, achet� un objet via "Le bon coin" en faisant un rendez-vous vite fait pendant la pause, je pense qu?il y a l� une n�cessit� de d�velopper aussi cela. Cela me semble �tre une piste, avec les associations dans chacun des quartiers, � d�velopper. Je pense qu'il est essentiel, �videmment, de continuer la lutte contre le gaspillage alimentaire, et on a pu voir sur les march�s alimentaires que nous continuons des projets dans ce sens-l�. Concernant la collecte des biod�chets ou le travail des biod�chets, �videmment que la Ville doit d�velopper et amplifier tous les projets engag�s relatifs au compost, qu?il s'agisse des projets associatifs, de la mobilisation des bailleurs, de la mobilisation des projets de compost de quartier, et il va falloir surtout, sur la collecte biod�chets, passer � l'�tape d'apr�s. L�, on s'engage dans les exp�rimentations sur la restauration collective, sur l'exp�rimentation Synhorcat sur les restaurateurs, plus la collecte des huiles. Il faudra tr�s rapidement engager une planification en faveur de l'instauration de la collecte porte � porte des d�chets. Je souhaitais r�insister sur le fait que je me r�jouissais de l'engagement oral du mois dernier de Mao PENINOU en faveur de l'instauration d'une collecte plut�t en r�gie publique, qu'il avait d�clar� de sa pr�f�rence, et la Ville souhaitait prioritairement �tudier une collecte des d�chets organiques en r�gie publique, et je pense que c'est extr�mement important qu'il y ait bien une ma�trise publique. Je voulais terminer cette intervention en r�affirmant mon d�saccord sur le SYCTOM, sur ce qui se passe dans le SYCTOM. Je sais que ce n'est pas le Conseil de Paris seul qui d�cide, mais comme il y a des �lus parisiens qui si�gent au SYCTOM, cela me semble important d'avoir conscience que si nous devons r�duire nos d�chets, il est absurde de vouloir cr�er une nouvelle usine d'incin�ration au niveau du SYCTOM, qui plus est pour l'offrir � Suez. Il faut bien comprendre que c'est l'ensemble du processus, collecte et traitement des d�chets, qui doit �tre pris en compte dans un cadre � la fois citoyen et public. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Mme Jo�lle MOREL a la parole.

Mme Jo�lle MOREL. - Merci, Madame la Maire. C'est �videmment avec beaucoup d'attention que le groupe Ecologiste suivra le d�p�t de la candidature de la Mairie de Paris en lien avec ses partenaires pour le premier appel � projets national "territoires z�ro gaspillage z�ro d�chet". Le groupe Ecologiste souhaite que notre candidature soit retenue parmi les 20 territoires qui se lanceront dans cette d�marche ambitieuse et participative de r�duction, r�utilisation et recyclage des d�chets, c'est-�-dire de transition vers l'�conomie circulaire. Le groupe Ecologiste souhaite mettre l'accent d�s � pr�sent sur les modalit�s de mise en ?uvre d'une telle op�ration et sur le r�le particulier de notre collectivit� envers les Parisiens et les Parisiennes. La collectivit� devra informer les citoyens sur le co�t financier et �cologique de la gestion des d�chets et des gains r�alis�s en �vitant les gaspillages, en r�duisant les d�chets et en les valorisant. �lue dans le 11e arrondissement, je suis t�moin par exemple que l'implantation du centre de valorisation des d�chets sur le T.E.P. de M�nilmontant est source d'incompr�hension par certains riverains. Je mesure combien ces op�rations n�cessitent un travail d'accompagnement des citoyens, au plus pr�s, dans les quartiers, et que les animations locales soient nombreuses, novatrices et relay�es par les acteurs de la soci�t� civile. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame MOREL. En plus, vous n'avez pas �puis� votre temps de parole, donc c'est tr�s bien. Jean-No�l AQUA, pour le Parti Communiste et Front de Gauche.

M.�Jean-No�l AQUA. - Merci, Madame la Maire. La Ville de Paris met en ?uvre une politique publique globale de gestion des d�chets dans le cadre de la politique 3R, r�duction, r�emploi et recyclage, piliers majeurs de l'�conomie circulaire. La r�duction des d�chets en amont et leur recyclage en sont les objectifs. "Les r�sidus r�sultant des �changes physiologiques naturels de l'homme devraient, aussi bien que les d�chets de la production industrielle et de la consommation, �tre r�introduits dans le cycle de production au sein d'un cycle m�tabolique complet." J'imagine que M. POZZO di BORGO, qui semble int�ress� par l'histoire du communisme quand �a l'arrange, aura reconnu la citation du "Capital" tome 3. L'objectif d'une �conomie circulaire ou d?une production cyclis�e est un vrai objectif progressiste qui permet de concilier d�veloppement durable et protection de la nature. A un syst�me capitaliste, o� l'obsolescence est �rig�e en dogme, o� les profits sont d'autant plus �lev�s que le renouvellement des objets par le consommateur est rapide, doit �tre substitu�e une �conomie mondiale circulaire dont le fondement r�side dans la conception du cycle de vie des biens et la r�cup�ration des mati�res premi�res. En juin 2014, un v?u a �t� adopt�, positionnant la Ville de Paris sur une trajectoire "z�ro d�chet". Cela passe par la valorisation optimale des d�chets, le tri de l'ensemble des d�chets valorisables et la r�duction de leur quantit�. Nous devons poursuivre les actions engag�es avec, en priorit�, la lutte contre le gaspillage alimentaire. Celui-ci repr�sente dans le monde plus de 40 tonnes de nourritures chaque seconde, soit plus de 1 milliard de tonnes par an, un tiers de la production globale de denr�es alimentaires. C?est un v�ritable enjeu de soci�t�. Le projet national "z�ro gaspillage, z�ro d�chet" est un id�al � atteindre�: ne pas gaspiller, limiter au maximum la production de d�chets et recycler tout ce qui est recyclable, limiter au maximum l'�limination. Mais ne pas gaspiller, c'est aussi apprendre � mieux consommer, � ne pas jeter trop vite, � acheter uniquement ce dont on a besoin, � respecter notre plan�te mais aussi les autres. Il s'agit de sortir de la logique consum�riste et productiviste. C'est aussi adopter un autre mode de production et d'�change, puisque notre r�ponse doit �tre � la hauteur des enjeux, en agissant sur le syst�me �conomique, en favorisant les circuits courts, en favorisant la vente directe du producteur au consommateur, en luttant contre l'obsolescence programm�e. Tout ceci doit �tre favoris� par notre action. Mais nous avons aussi le devoir d'informer et de sensibiliser les citoyennes et citoyens, notamment en associant les mairies d'arrondissement. L?�ducation en amont est d�cisive�; elle permet de sensibiliser les futurs citoyens mais aussi les parents par diffusion progressive. Il serait int�ressant, dans ce cadre, de faire l'�tat des lieux de ce qui est d�j� fait dans le cadre de nos partenariats des A.R.E. et d?�tudier d'�ventuelles interventions suppl�mentaires sur cette th�matique de limitation des d�chets et de recyclage. Nous devons aussi mettre � la disposition de tous et de toutes les moyens n�cessaires pour lutter contre le gaspillage. Avec ce projet, ce sont tous les acteurs (collectivit�s, citoyens, entreprises, associations) qui doivent �tre impliqu�s dans la r�flexion et l'action. Enfin, lutter contre le gaspillage, c'est aussi lutter contre les in�galit�s � travers le monde. Alors que l'obsession des pays riches est de maximiser les profits, quitte � piller les ressources naturelles des pays pauvres, limiter le gaspillage, c?est aussi limiter l?exploitation�; c?est un combat politique. Comme je l'avais d�j� dit ici, les consid�rations �cologiques sont d�finitivement indissociables des consid�rations sociales. Ce projet "z�ro gaspillage, z�ro d�chet" montre qu'une autre politique progressiste est possible�: une politique sociale et �cologique�; elle s'inscrit dans notre projet de d�veloppement humain durable qui vise � satisfaire les besoins humains, tout en respectant l'environnement, en soi mais aussi pour la qualit� du cadre de vie pour tous. Nous voterons donc favorablement ce projet de d�lib�ration, actant notre candidature � ce projet.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Jean-No�l AQUA. Pour vous r�pondre, pour r�pondre aux trois orateurs et oratrices, la parole est donn�e � Mme Antoinette GUHL.

Mme Antoinette GUHL, adjointe. - Merci, Madame la Maire. J'interviens au nom de Mao PENINOU et moi-m�me, qui portons ensemble la strat�gie "z�ro d�chet" de la Ville de Paris. Vous l'avez dit, tous les trois, Monsieur AQUA, Madame SIMONNET et Madame MOREL, ce projet de d�lib�ration porte sur notre candidature � l'appel � projets "z�ro gaspillage, z�ro d�chet" qui s'inscrit dans la strat�gie "z�ro d�chet" que nous avons vot�e � l'unanimit� ici m�me en juin dernier. Passer de la soci�t� du jetable � la soci�t� du durable, c'est bien l'objectif que nous devons nous fixer�; pour cela, entrer dans cette strat�gie "z�ro d�chet" et la mettre en ?uvre, eh bien, c'est un chantier qui est un chantier ambitieux. Nous avons souhait�, pour le mener, r�pondre � cet appel � projets et y r�pondre dans une dimension un peu plus large que la dimension simplement parisienne puisque vous avez vu que cet appel � projets apporte une r�ponse qui n'est pas une r�ponse strictement de la Ville de Paris mais qui est une r�ponse du SYCTOM, qui est une r�ponse de l?ORDIF et de six collectivit�s dont Paris. C'est-�-dire que, d'ores et d�j�, nous avons voulu que l'�conomie circulaire puisse �tre port�e par plusieurs collectivit�s et puisse �tre un projet politique partag� � l'�chelle du Grand Paris. Cet appel � projets nous impose r�flexion et action, non seulement sur notre politique de r�duction, de r�emploi et de recyclage sur diff�rentes fili�res, dans lesquelles, bien s�r, la fili�re des biod�chets est la principale, est la clef de vo�te, mais �galement une r�flexion sur la fiscalit� incitative, sur la place de l'�conomie sociale et solidaire dans cette trajectoire. Pour vous r�pondre, Madame SIMONNET, et particuli�rement sur la question des biod�chets, nous prenons note de votre volont� de voir la collecte des biod�chets �tre r�alis�e en r�gie. Nous en prenons note aujourd'hui, tout comme nous en avons pris note le mois dernier et, me semble-t-il, encore le mois pr�c�dent. Effectivement, vous l'avez dit et r�p�t�. Vous �mettez ce souhait que cette collecte soit r�alis�e en r�gie sur de petites unit�s de traitement. A l'heure actuelle, sur cette collecte de porte � porte, m�me si ni la d�cision ni m�me les modalit�s de mise en place ne sont arr�t�es - Mao PENINOU l'a signal� le mois dernier et vous l'avez r�p�t� dans votre intervention -, effectivement, nous sommes plut�t favorables � ce que cette collecte puisse �tre effectu�e en r�gie, si cela est possible. Mais nous �tudions l'ensemble des alternatives et l'ensemble des modalit�s de mise en ?uvre. Toutefois, nous pouvons aujourd'hui � nouveau vous confirmer �galement notre volont�, en tout cas notre int�r�t pour les petites unit�s de compostage industriel, puisque vous l'avez mentionn� �galement. Monsieur AQUA, vous avez �voqu� la question du gaspillage alimentaire qui, elle aussi, est une question qui revient r�guli�rement. Nous avons pr�sent� le mois dernier une premi�re brique. M�me si le gaspillage alimentaire est un sujet que nous traitons depuis de nombreuses ann�es dans le cadre du Programme local de pr�vention des d�chets, nous avons souhait�, le mois dernier, pr�senter une brique de ce plan de lutte contre le gaspillage alimentaire par notre partenariat avec l?A.N.S.A., l?Agence nationale des solidarit�s actives, qui va mener, tout au long de l'ann�e 2015, � la fois l'identification et la mobilisation des acteurs. Concernant les biod�chets toujours, j'ajouterai que la collecte des gros producteurs municipaux se pr�pare en lien avec le Secr�tariat g�n�ral et les services de la Ville, pour r�pondre � nos obligations r�glementaires pour les structures qui d�pendent directement de la Ville. Enfin, Madame MOREL, vous avez raison. Vous avez raison de dire que ces politiques d'installation, que ce soit de recycleries ou de centres de valorisation, doivent �tre partag�es avec les habitants. Au-del� d'une simple consultation, c'est bien l'engagement des habitants que nous devons aller rechercher sur cette trajectoire "z�ro d�chet". Mais nous pouvons �tre relativement optimistes puisque nous avons vu que, dans le budget participatif, la question des d�chets de proximit� �tait positionn�e en troisi�me th�matique, apr�s la v�g�talisation et l'espace public. Donc, nous savons que les Parisiennes et les Parisiens y sont sensibles. Mais nous devons travailler avec les conseils de quartier, en particulier sur la question de l'implantation et du sch�ma territorial des lieux de proximit�, que ce soit pour les recycleries ou pour les d�chetteries, en tout cas sur les futurs territoires d'implantation. Je tiens tout de m�me � ajouter, presque pour terminer, que la politique men�e dans le cadre du P.L.P.D. est une politique qui est extr�mement participative puisqu'elle a fait intervenir, au cours de l'ann�e derni�re, plus de 400 acteurs�: associations, citoyens. C'est aussi une mani�re d'�tre au plus pr�s des habitants. Enfin, Madame SIMONNET, je dirais que je retiens volontiers cette proposition du march� de No�l et cela ne m'a pas �chapp� non plus, cette ann�e, que les march�s de No�l comportaient peu d'espaces pour la r�cup�ration. Toutefois, je vous invite, dans ces p�riodes de courses de No�l, � user et abuser du r�seau des recycleries pour lesquelles Paris aujourd'hui est envi�e d'autres grandes capitales. Nous en avons une dizaine � Paris. Donc, n'h�sitez pas, pour faire plaisir, pour vous faire plaisir et � petit prix, et sans nuire � l'environnement, � utiliser ce r�seau des recycleries.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Antoinette GUHL. Merci pour ces r�ponses. J'ai une demande d'explications de vote, m�me s'il n'y a pas? Oui, on peut applaudir�! ? m�me s'il n'y a pas, a priori, dans le r�glement int�rieur, d'explications de vote sur des projets de d�lib�ration, mais je veux bien, dans les cadeaux de No�l que nous faisons, octroyer � M. WEHRLING le plaisir de nous apporter son explication de vote sur ce projet de d�lib�ration.

M. Yann WEHRLING. - Vous �tes ce soir une Maire No�l d?une certaine mani�re.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je prends avec bonheur cette appellation nouvelle�!

M. Yann WEHRLING. - Simplement, c?est un concours d?une certaine mani�re d?excellence en mati�re de gestion des d�chets auquel nous souhaitons participer. Je veux signaler que l?excellence en mati�re de gestion des d�chets nous invite � insister sur le fait que nous avons souhait�, � travers deux v?ux successifs adopt�s par l?ensemble de ce Conseil, r�fl�chir � la tarification incitative. Je dois dire que je n?ai pas vu cette mention dans le projet de d�lib�ration. J?ai vu Antoinette GUHL. Vous l?avez dit dans votre intervention, mais ce n?est pas �crit dans le projet de d�lib�ration. Par ailleurs, je m?en inqui�te d?autant plus que j?ai eu �cho, mais vous me le confirmerez, que cette id�e est abandonn�e par la Ville de Paris. A l?occasion, vous me direz ce qu?il en est, mais c?est un peu dommage. En tout cas, je crains que cela ne contribue pas � ce que nous soyons parmi les laur�ats de ce concours. Merci. �videmment nous votons ce v?u mais je voulais pr�ciser ce d�tail.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci pour ce vote. Antoinette GUHL, r�tablissez.

Mme Antoinette GUHL, adjointe. - Effectivement, je l?ai mentionn� dans mon intervention. C?est une question qui fait partie de l?appel � projets et pour lequel nous nous engageons, en r�pondant � cet appel � projets, � ouvrir la r�flexion, la discussion sur cette tarification incitative. C?�tait bien l?objet de mes propos.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Antoinette GUHL. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 1072. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DPE 1072). 2014 DPP 1055 - Subvention (3.674.229,27 euros) avec Paris Habitat OPH dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. 2014 DPP 1056 - Subvention (631.771,72 euros) avec la R.I.V.P. dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. 2014 DPP 1057 - Subvention (85.048,37 euros) avec le Logement francilien dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. 2014 DPP 1058 - Subvention (187.336,62 euros) avec Immobili�re 3F dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. 2014 DPP 1059 - Subvention (125.147,79 euros) avec EFIDIS dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. 2014 DPP 1060 - Subvention (103.781,68 euros) avec la S.I.E.M.P. dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. 2014 DPP 1061 - Subvention (92.684,55 euros) avec ICF La Sabli�re dans le cadre de la surveillance de logements sociaux.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons conjointement les projets de d�lib�ration DPP 1055 � 1061 qui sont relatifs � des subventions dans le cadre de la surveillance des logements sociaux. Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Ce sera extr�mement court. Je comprends bien l?enjeu et le b�n�fice que ce dispositif interbailleur a pu avoir pendant les ann�es pr�c�dentes. N�anmoins, je voudrais vous alerter sur d?autres t�moignages que j?ai pu avoir sur un certain nombre de quartiers o� parfois, par insuffisance de formation, des agents qui op�rent dans ce dispositif-l�, il y a pu avoir des d�rapages et des d�bordements. Il faut vraiment qu?on ait conscience que la s�curit� est un vrai m�tier qui n�cessite un encadrement et une formation, si on ne veut pas que ce dispositif interbailleur bascule dans autre chose, dans une fausse police municipale ou bien des agents qui sont dans des situations trop d�licates, trop tendues, trop difficiles avec trop peu de formation se retrouvent soit � �tre victimes de violence, soit � avoir des comportements qui d�bordent dans autre chose. Il faut m�nager cela avec beaucoup de pr�cautions, � chaque fois avoir bien le souci d?o� commence et o� s?arr�te la mission interbailleur. Et o� commence v�ritablement la responsabilit� de la police r�publicaine, qu?il y ait vraiment des liens et un suivi de la formation pour que l?on puisse au maximum limiter les situations potentielles, soit d?agents victimes d?un travail extr�mement dur et p�nible, ou bien de bavures sur le territoire parisien. Je vous remercie.

(M. Ian BROSSAT, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Mon intervention sera d?une nature diff�rente, �videmment, puisque je suis tr�s favorable � ce dispositif que j?ai instaur� il y a quelques ann�es, m�me si en 2003, il a �t� d�cid�, par votre majorit�, de r�former la nature m�me du dispositif de surveillance. Au passage, sa port�e, contrairement � ce qui est dit, a �t� largement r�duite. Avant 2003, la Ville de Paris participait � hauteur de 11 millions pour surveiller 60.000�logements sociaux 24 heures sur 24 et 365 jours par an pour tous les arrondissements qui le n�cessitaient. Depuis, l?enveloppe consacr�e � cette mission a �t� r�duite par la Ville de 11 � 4,8 millions d'euros, soit une diminution de plus de 56�%. En cons�quence, la surveillance des logements sociaux et donc la s�curit� de leurs habitants sont aujourd?hui moins bien assur�es. Les patrouilles diurnes ont �t� supprim�es au profit de la seule plage horaire de 19 heures - 4 heures 30 du matin. Et en journ�e, les locataires sont livr�s � un sentiment d?ins�curit� qui peut �tre tr�s vif. Paradoxalement, le nombre de logements prot�g�s augmente. Initialement le G.P.I.S. couvrait 52.000 logements en 2004. Aujourd?hui, nous approchons les 74.000 logements surveill�s, soit 40�% d?augmentation, avec toujours moins d?heures d�di�es. La subvention stagne, elle est de 4,8�millions d'euros alors qu?elle devrait �tre aujourd?hui d?au moins 8,5�millions d'euros pour garantir un niveau de surveillance convenable. La Ville se d�sengage en demandant aux bailleurs sociaux de l?assumer. Je prends l?exemple de la R.I.V.P. qui a vu sa subvention baisser de 31�% entre 2012 et 2014. Au final, ce sont les locataires sociaux qui subissent une double peine�: des charges plus �lev�es, car les bailleurs ont n�cessairement r�percut� le surco�t et une surveillance moindre de leur r�sidence. Ce d�sengagement va plus loin car le budget municipal consacr� � la s�curit� - on l?a vu hier - va baisser de 10,8�% hors contribution de la Pr�fecture de police. Cela est principalement d� � la r�duction de 1 million d'euros des d�penses de gardiennage, notamment dans le domaine intercalaire. Je crains pour ces immeubles qui peuvent �tre ainsi livr�s au "squat" car vous n?arriverez pas � y am�nager partout des activit�s ou des collectifs d?artistes. Encore une fois, les engagements de campagne sont mis � mal puisque la Maire de Paris avait annonc� vouloir �largir les missions du G.P.I.S. pendant la campagne. Comment le faire avec des moyens qui sont revus � la baisse chaque ann�e�? Un million d'euros l?ann�e derni�re et 100.000 euros cette ann�e. On pourrait pourtant faire mieux pour un co�t ma�tris�. Je proposais, lors du d�bat sur le budget sp�cial de cr�er un corps unique de s�curit� sous l?autorit� de la Maire de Paris, qui pourrait aussi assurer la s�curit� de logements sociaux dans le cadre d?une pr�sence globale plus forte sur l?espace public. La loi permet d�sormais, gr�ce � un amendement d?ailleurs que j?avais port� � l?�poque, aux agents de la D.P.P. d?effectuer ces missions dans les immeubles sociaux. L?ancien dispositif pr�voyait d?ailleurs un pilotage �troit par la D.P.P. Certes le syst�me �tait diff�rent, il existait sous une forme juridique diff�rente mais il y avait un pilotage �troit de la D.P.P. du dispositif. Alors qu?aujourd?hui le G.P.I.S. �volue en toute autonomie. Je souhaite au moins qu?une cellule de contr�le soit mise en place au sein de la D.P.P. Cela permettrait de diminuer les effets de bords du dispositif. Bien souvent les ph�nom�nes d?occupation se d�placent dans l?immeuble voisin qui n?entre pas forc�ment dans le dispositif car il rel�ve notamment d?un autre bailleur social. Certes, au cas par cas, des patrouilles peuvent �tre op�r�es mais cela manque de r�activit�, et ce n?est pas aux correspondants de nuit d?accomplir ce genre de mission, comme cela peut �tre fr�quent en soir�e. Nous avons d�j� eu un �change en 3e Commission mais je souhaite revenir sur l?organisation des moyens humains du G.P.I.S. La cr�ation d?une base dans le sud parisien est une n�cessit� partag�e. Les agents perdent inutilement du temps dans les longs et tr�s longs trajets qu?ils accomplissent depuis leur unique base du 17e arrondissement. Le parc immobilier de la Ville est suffisamment dense pour trouver un local rive gauche. Il y a d?ailleurs des bases de la D.P.P. qui peuvent aussi devenir des points d?appui ad�quats. Le d�ploiement de la vid�oprotection chez les bailleurs sociaux �tait aussi une des promesses de campagne. On a �voqu� le sujet tout � l?heure avec Mme BROSSEL et je pense que vous pouvez vous engager de mani�re plus volontaire sur ce sujet, puisque ce serait une grande aide pour le dispositif en question. Je renouvelle enfin mes demandes maintes fois accept�es, c?est vrai, je le reconnais, mais malheureusement jamais mises en ?uvre jusqu?� pr�sent - je pense qu?il n?y a pas de probl�mes pour autant - d?entendre la direction du G.P.I.S. en Commission, d?une part, et de disposer d?un bilan annuel pour chaque arrondissement et pour l?ensemble. Je me souviens m�me il y a quelques ann�es que nous avions visit�, avec une d�l�gation la 3e Commission, les locaux. Cela nous a permis d?entendre un expos� du G.P.I.S. Je pense que quelques ann�es plus tard, notamment aujourd?hui, ce serait peut-�tre bien de faire le point, notamment au d�but de cette nouvelle mandature. Je pense que cela int�resserait tous les membres de la 3e Commission d?avoir un retour pr�cis sur ce dispositif tr�s important pour des dizaines de milliers de locataires sociaux. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GOUJON, et merci d?avoir tenu votre temps de parole. Monsieur Geoffroy BOULARD, vous avez la parole.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire. Ce projet de d�lib�ration est l?occasion pour notre groupe de d�plorer la baisse des cr�dits de la Ville via les bailleurs sociaux d�di�s au G.P.I.S. pour l?ann�e 2015�: moins 100.000 euros. Cela s?ajoute � la baisse chronique de la subvention de la Ville d�di�e � la surveillance des ensembles immobiliers sociaux depuis 2008, d�nonc�e r�guli�rement par Philippe GOUJON, d�put�-maire du 15e arrondissement dans cette enceinte, et que je tiens � saluer pour sa constance sur ce sujet. Mais jusqu?o� ira le d�sengagement de la Ville en mati�re de surveillance, Monsieur BROSSAT, des ensembles immobiliers sociaux qui sont localis�s dans les quartiers "politique de la ville" ou de grands projets de renouvellement urbain�? Comme l?a rappel� Philippe GOUJON, c?est pr�s de 75.000 logements et 170.000 Parisiens. Depuis 2004, le G.P.I.S., malgr� la baisse des subventions, des moyens financiers, s?est professionnalis� gr�ce, notamment au d�cret du 21 d�cembre 2011, autorisant les agents de surveillance d'immeubles collectifs d'habitation � se prot�ger en se munissant de tonfa et gaz lacrymog�ne, sous r�serve de formation. Depuis 2004, le G.P.I.S. a renforc� sa coordination avec la Pr�fecture dans le cadre des contrats locaux de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance dans les arrondissements, avec des op�rations conjointes, coordonn�es, qui ont prouv� toute leur efficacit�. Pour compl�ter son action, le G.P.I.S. s?est dot� de son propre syst�me de vid�osurveillance dans les parkings et halls d'immeuble. Paris Habitat doit s'appuyer davantage sur l'expertise en mati�re de s�ret� du G.P.I.S. sur ses sites sensibles. Les r�unions techniques d'arrondissement trimestrielles r�pondent aux attentes des partenaires et des �lus locaux. Il conviendrait, pour la Ville de Paris, de soutenir plus fortement l'action du G.P.I.S., en cr�ant une seconde base op�rationnelle dans le Sud de Paris pour gagner en r�activit� et proximit� avec certains sites sensibles. Un v?u que porte �galement mon coll�gue Philippe GOUJON depuis de nombreuses ann�es. Doter le G.P.I.S. de moyens financiers suffisants pour assurer et d�velopper ses missions, serait devenu politiquement incorrect � la Ville de Paris�? C'est un enjeu de s�curit� et de tranquillit� publique dans l'int�r�t des Parisiens, sur lequel faire des �conomies n'est pas acceptable. Je tiens, avec mes coll�gues, � saluer le travail de la direction actuelle, avec laquelle nous travaillons chaque jour pour orienter les actions au plus pr�s du terrain et des difficult�s rencontr�es. Nous souhaitons que la Ville se ressaisisse et revoie sa copie, en �tudiant une meilleure coordination, toujours plus �troite avec les inspecteurs de s�curit� qui d�pendent de la Ville de Paris. Quant � Paris Habitat, si nous saluons les travaux de s�curisation en cours ou en voie d'ach�vement dans plusieurs sites sensibles, nous attendons davantage, notamment en mati�re de vid�o-protection sur des sites qui le demandent depuis plusieurs ann�es. Paris Habitat doit poursuivre sa politique � l'encontre des d�linquants et sa politique en lien avec le Parquet, notamment li�e aux troubles de jouissance. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons que vous inviter � oser soutenir pour la s�curit� et la tranquillit� des Parisiens un dispositif qui apporte un vrai compl�ment, utile � la police et rassurant pour les Parisiens.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous. Je voudrais d'ailleurs saluer tr�s chaleureusement le travail des agents du G.P.I.S. Avec Colombe BROSSEL, nous avons pass� la nuit de vendredi dernier, du moins une partie de la nuit, avec ces agents dans le 18e arrondissement, dans le 19e et le 20e arrondissement. Ce sont des agents qui r�alisent un travail extr�mement important dans des conditions parfois difficiles et je crois qu'il faut le saluer. Quant au financement du G.P.I.S., Colombe BROSSEL le dira tr�s bien, ce qui compte pour les habitants de nos quartiers, c?est que le G.P.I.S. soit financ�. Ils s?int�ressent assez peu � savoir s'il est financ� sur fonds propres des bailleurs ou s?il est financ� sur fonds de la Ville. La parole est � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Merci aux trois intervenants, m�me si je suis un peu d�sarm�e par la tonalit� partielle ou totale des interventions des �lus de l'UMP, tr�s conservatrices. Honn�tement, vous ne pouvez pas en permanence, sur tous les sujets, essayer de nous donner des le�ons de bonne gestion, reconna�tre vous-m�mes dans vos interventions que c'est un service utile, utile aux habitants, qui fonctionne bien - et d'ailleurs, vous dites vous-m�mes�: "on travaille bien avec eux" - mais par principe, il ne faudrait pas qu'il y ait la moindre baisse de subventions et, par principe, il ne faudrait pas que le G.P.I.S. se r�organise et r�interroge son mod�le d'organisation et son mod�le �conomique. Le G.P.I.S. a fait ce travail, a r�interrog� son mod�le d'organisation, r�interrog� son mod�le �conomique et on est avec une subvention qui baissera de 100.000 euros pour le m�me nombre d'immeubles qui sont aujourd'hui surveill�s et s�curis�s par les agents du G.P.I.S., avec des modalit�s d'intervention qui sont plus adapt�es aux besoins des habitants, en lien avec les bailleurs. C'est quand m�me fou d'�tre � ce point-l� les h�rauts du conservatisme, o� il ne faudrait surtout jamais rien bouger, mais �ventuellement peut-�tre faire des �conomies en licenciant des agents de la Fonction publique parisienne. C'est plus facile�! Alors oui, cette subvention vient reconna�tre un dispositif que beaucoup de villes nous envient. Nous sommes la seule collectivit� � avoir mont� un partenariat avec les bailleurs qui soit � ce point-l� utile � tous, et je pense en premier lieu aux habitants. Reconnaissons que c'est un dispositif intelligent qui fonctionne bien et sur lequel nous pouvons avancer de concert avec la direction du G.P.I.S. Il y a des choses que l'on peut faire un peu mieux. Je l'ai dit en 3e Commission. Ne vous saisissez pas de mes propos en 3e Commission pour en faire des arguments contre la Ville. J'ai pour habitude d'informer les �lus du travail que nous faisons, notamment parce que ce travail a besoin de s'appuyer sur les maires d'arrondissement et que sur un certain nombre de sujets, nous ne pouvons pas faire en dehors des maires d'arrondissement. Je vous l'ai dit. Et d'ailleurs, lors de cette tourn�e avec le directeur et les �quipes op�rationnelles du G.P.I.S., nous avons eu aussi l'occasion d'�changer avec eux sur ces sujets. Oui, il y a besoin de plus de lien avec les mairies d'arrondissement. Cela fera partie du contrat de s�curit� parisien. La s�curisation des grands ensembles sociaux fera l'objet, en tant que telle, d'une fiche. Je vous l'ai dit�: je pense utile de mieux formaliser, de rendre plus lisibles et plus fluides les relations entre les mairies d'arrondissement et le G.P.I.S. Le G.P.I.S. y est pr�t, donc nous allons avancer sur ce point. Comment vous laisser dire qu'il n'y a pas de contr�le � la DPP�? Enfin, cela est absurde, Monsieur GOUJON, vous le savez bien�! Je vous ai dit, par contre, que nous travaillons � une convention unique, entre la Ville de Paris et le G.P.I.S., et que, normalement, c'est la derni�re ann�e que vous voterez plusieurs projets de d�lib�ration, un par bailleur, dit historique et constitutif du G.P.I.S., et que nous allons vers une convention unique qui permettra de lier le G.P.I.S. d'une part, et la Ville de Paris d'autre part. Et qui permettra de poser, dans le cadre de cette convention, les sujets sur lesquels nous pensons utile d'avancer ensemble. Voil�. Ne reprenez pas mes propos pour en faire de faux arguments. Oui, pour un bilan annuel. Pardon, Monsieur GOUJON, c'est la premi�re fois que je vous entends demander que le directeur du G.P.I.S. soit en Commission. Il n'y a �videmment aucun souci de ma part et je crois que lui-m�me en sera tr�s heureux, parce que je vous le dis, nous avons eu l'occasion de v�rifier, in situ avec Ian BROSSAT, le souhait de la part du G.P.I.S. de travailler mieux et encore plus avec la Ville.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - C?est Colombe BROSSEL qui parle. Je crois que vos remarques politiciennes n'ont rien � faire l�. Colombe BROSSEL poursuit, seule, en silence et m�me M. BOURNAZEL va se calmer. C?est dire�! Colombe BROSSEL toute seule.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Je suis adjointe � la Maire, Ian BROSSAT aussi, et nous faisons ensemble des sorties avec le G.P.I.S. Deuxi�me point�: la cr�ation de la seconde base. On a �chang� � ce sujet. Monsieur GOUJON, j'entends vos arguments. Je vous l?ai dit, je ne suis pas s�re que ce soit un sujet sur lequel il soit simple d'avancer. J'entends ce que vous dites. En m�me temps, on a eu l'�change avec la direction du G.P.I.S. Ils sont tr�s contents des locaux dans lesquels ils sont aujourd'hui et ils y voient, y compris dans le fait d'avoir une seule base, une seule unit�, des avantages sur lesquels on pourra �changer, parce que je ne voudrais pas d�passer les cinq minutes qui me sont imparties. J?entends votre demande. J'avoue avoir �t� sensible aux arguments de la direction du G.P.I.S. Madame SIMONNET�: formation, toujours, comme � chaque fois et dans tous les m�tiers. Merci de cette remont�e, j'allais dire de terrain, et nous �changerons �videmment avec le G.P.I.S. aussi sur cette question. Merci � tous.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 1055. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DPP 1055). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 1056. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DPP 1056). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 1057. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DPP 1057). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 1058. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DPP 1058). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 1059. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DPP 1059). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 1060. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DPP 1060). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 1061. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DPP 1061). 2014 DPA 1007 - Projet de performance �nerg�tique dans les �coles - pr�sentation du rapport annuel 2013 de suivi d?ex�cution du premier contrat relatif � 100 �coles. 2014 DPA 1008 - Projet de performance �nerg�tique dans les �coles - lancement de la consultation pour un deuxi�me contrat relatif � 140 �coles.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons conjointement les projets de d�lib�ration DPA 1007 et DPA 1008, relatifs au projet de performance �nerg�tique dans les �coles. La parole est � M. Thierry HODENT.

M. Thierry HODENT. - Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre, en effet, du projet de performance �nerg�tique des �coles, nous avons eu deux �coles dans le 7e concern�es, et si ces deux �coles ont eu de bons r�sultats au niveau �nerg�tique, elles ont soulev� de nombreux probl�mes budg�taires pour nous, pour la suite et l'�volution sur ces deux �coles-l�, sans parler des nouvelles �coles qui viendront ensuite. Pour vous donner un exemple, dans une des deux �coles, qui est l'�cole Las Cases, pour ne pas la citer, le Plan climat a fait les fa�ades sur rue en double vitrage. Par contre, les fa�ades sur cour n'ont pas �t� double-vitr�es, ce qui veut dire qu'il va falloir qu'on le prenne sur les budgets types IIL, pour le faire dans les ann�es qui viennent, parce que c'est un peu difficile de tenir une �cole avec des fen�tres double vitrage d'un c�t� et simple vitrage de l'autre, pour des raisons, bien �videmment, d'�quilibre �nerg�tique, l� aussi, m�me si les performances sont tenues. Bien s�r, nous voterons pour ce projet de d�lib�ration, mais ma question est plus�: est-ce qu'on n'a pas int�r�t � finir les �coles d�j� commenc�es dans le plan des 100 premi�res, avant de se lancer dans de nouvelles �coles au titre de ce Plan climat�? Voil�, c'est ma question. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur HODENT, et merci d'avoir tenu votre temps de parole. Madame Danielle SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Alors l�, vous allez �tre surpris de la rapidit�. Je tenais juste � signaler et � rappeler la bataille qui avait �t� conduite par un certain nombre d'entre nous sous l'ancienne mandature - M. Ian BROSSAT, vous vous en souvenez -, justement, contre le recours au partenariat public-priv� pour la r�novation des �coles, parce que cela nous semble tr�s important, bien �videmment, d'engager cette r�novation �nerg�tique sur l'ensemble des �coles, et plus largement, sur l'ensemble non seulement des �quipements publics, des b�timents publics, mais aussi des logements, et pour autant, cela ne doit pas �tre une raison pour recourir � des partenariats public-priv� pour que d'autres s'enrichissent sur le dos de la collectivit�. Et donc, je vois avec satisfaction que les engagements � l'�poque, gr�ce � la bataille qu'on avait men�e, un certain nombre d'entre nous? Eh bien, il y avait eu des engagements pour ne plus recourir � ces partenariats public-priv�, et il me semble bien que le projet de d�lib�ration DPA 1008 ne rel�ve pas du partenariat public-priv� et qu'on est bien sur une ma�trise d'ouvrage public. Et cela me semble important qu'on soit attach� � cela, non seulement pour une ma�trise saine des d�penses, mais une ma�trise publique de ce qu'on engage. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci pour ce rappel. Madame Aur�lie SOLANS, vous avez la parole.

Mme Aur�lie SOLANS. - Oui, merci. Je parlerai sur les deux projets de d�lib�ration relatifs aux r�novations thermiques des �coles. Je vous remercie. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, c'est avec enthousiasme que je souhaite intervenir sur ce projet de d�lib�ration qui nous pr�sente les premiers r�sultats encourageants de l'ex�cution du premier contrat de projet de performance �nerg�tique dans 45 �coles, livr�es d�s la fin de l'ann�e 2012. La mise en ?uvre du Plan climat, adopt� en 2007, a �t� une priorit� de la mandature pr�c�dente. Il doit le rester dans cette mandature. Pour atteindre les objectifs ambitieux que s'est fix�s Paris, un grand nombre de chantiers ont �t� engag�s. Un de ceux-ci est la r�habilitation thermique des b�timents. R�duire le gaspillage d'�nergie en r�novant les b�timents est une priorit� pour le climat. C'est aussi, � l'heure des d�bats budg�taires, un moyen de faire des �conomies cons�quentes pour le budget de la Ville. Les �coles maternelles et �l�mentaires constituent 20�% du parc des �quipements publics parisiens, et agir sur leur consommation est donc un levier majeur pour atteindre les objectifs du Plan climat, qui visent notamment � r�duire les consommations d'�nergie et les �missions de gaz � effet de serre sur ces b�timents publics de 30�%, � l'�ch�ance 2020 par rapport � 2004. Ce projet, port� par Denis BAUPIN et Ren� DUTREY lors de la pr�c�dente mandature, fut innovant � plus d'un titre, et je souhaite y revenir ici. Le projet de r�habilitation thermique des �coles parisiennes a �t� lanc� lors du Conseil de Paris de juillet 2010, avec l'objectif d'engager la r�habilitation thermique de 600 �coles parisiennes d'ici 2020. Le projet pr�voit d'exp�rimenter le contrat de partenariat de performance �nerg�tique, principe d�j� test� avec succ�s ailleurs en Europe. Ce type de contrat impose aux entreprises charg�es des travaux un objectif de 30�% d'�conomies d'�nergie. La Ville de Paris a fait le choix d'avoir recours, pour ce premier lot, � une forme contractuelle encore tr�s peu usit�e�: le contrat de partenariat de performance �nerg�tique, qui impose au groupement une obligation de r�sultats sur 20 ans. Ce contrat permet d'obtenir une garantie r�elle pour atteindre les objectifs de r�duction des consommations �nerg�tiques et des �missions de gaz � effet de serre, et ce pendant toute la dur�e du contrat. Ce contrat inclut aussi des actions de sensibilisation des personnels municipaux des �coles et des sessions au profit des publics scolaires. Les premiers r�sultats de cette exp�rimentation permettent de confirmer la pertinence du recours � ce type de contrat. Sur 100 �coles, nous avons les r�sultats pr�cis pour 45 �coles. Ceux-ci sont conformes aux objectifs et font appara�tre une baisse des consommations d'�nergie de 33,1�%, et une diminution des �missions de gaz � effet de serre de 34,6�% par rapport � la p�riode de r�f�rence 2008-2009. Il faut �galement mentionner que les travaux initiaux se sont achev�s, non seulement dans les d�lais contractuels, mais aussi dans le respect du budget allou�. Ce contrat a permis d'am�liorer les conditions de vie des �l�ves et de l'ensemble des personnels, gr�ce � une meilleure r�gulation thermique. En effet, ceux-ci supportent encore trop souvent des lieux surchauff�s ou trop froids. 131 interventions de sensibilisation ont ainsi eu lieu sur l'ann�e scolaire 2013-2014. C'est �galement une source de d�veloppement d'emplois non d�localisables, et donc, un pas de plus vers la conversion �cologique de l'�conomie. Concernant les 55 �coles, dont les travaux se sont achev�s en ao�t 2013, les r�sultats performantiels ne sont pas encore connus, et nous esp�rons qu'ils seront de m�me nature. Le Conseil de Paris a vot� en f�vrier 2013 la poursuite du projet de r�novation pour 200 nouvelles �coles en deux lots�: 140 en conception, r�alisation, exploitation et maintenance, et 60 �coles en conception, r�alisation�; l'exploitation et la maintenance �tant r�alis�es en r�gie. Le projet de d�lib�ration DPA 1008 a pour objet le lancement de la consultation pour le deuxi�me contrat sur 15 ans, relatif � ces 140 �coles, 30�% d'�conomies devant �tre r�alis�es, qui devront aboutir �galement � une diminution de CO2 de plus de 3.000 tonnes par an, soit l'�quivalent des �missions annuelles de 2.200 automobiles. Nous saluons le lancement de cette consultation et nous pensons d�sormais que la Ville doit �tre plus ambitieuse pour les prochains programmes de r�novation et pourrait fixer un objectif de 50�% d'�conomies. En effet, nous avons vu, sur les r�sultats des 45 premi�res �coles, que l'objectif de 30�% pouvait �tre atteint, et m�me d�pass�. Enfin, ces projets de d�lib�ration me permettent de rappeler que beaucoup reste encore � faire. En effet, les autres b�timents et �quipements publics doivent �galement �tre r�nov�s thermiquement, et ceci dans un calendrier contraint. Ceci sera la preuve de la d�marche volontariste de la Ville pour r�agir face � l'urgence climatique. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Aur�lie SOLANS. La parole est � Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire; Chers coll�gues, la poursuite des objectifs du Plan climat �nergie � Paris, que nous avions adopt� en 2007 et en 2012 � l'unanimit�, pr�voit d'ici 2020 la r�habilitation �nerg�tique de plus de 600 �coles parisiennes. Cette disposition va dans le sens de cette transition �cologique qui devient de plus en plus urgente, qui nous incite, qui nous oblige m�me � prendre des d�cisions d'investissement fortes. Nous souscrivons bien entendu enti�rement � l'esprit de ce projet. Si nous sommes tous d'accord sur le fait que les �quipements publics doivent r�pondre � ces nouveaux crit�res de sobri�t� �nerg�tique, et que nous trouvons d'ailleurs que l'�cole est symboliquement l'�quipement parfait pour impulser ce mouvement, nous sommes en revanche beaucoup plus partag�s sur les moyens choisis pour le r�aliser. Nous nous sommes syst�matiquement oppos�s au choix du partenariat public-priv� conclu avec la soci�t� Nov'Ecoles, et ce depuis le mandat pr�c�dent. Nous le maintenons�: ce choix pour la r�novation des 100 premiers �tablissements n'�tait pas le bon. Nous l'avons dit, le groupe Communiste l'avait dit sous la pr�c�dente mandature. Nous avions expos� clairement notre position sur ce type de partenariats. Ils co�tent plus cher qu'une proc�dure de march� classique, car les entreprises ont recours � un emprunt au taux plus �lev� que les personnes publiques, et peuvent se r�v�ler tr�s co�teux pour la collectivit� en cas de d�faillance de l'entreprise. Nous pensons toujours, malgr� les r�sultats satisfaisants expos�s dans ce rapport, que le partenariat public-priv� n'est pas la bonne solution pour la conduite d'actions publiques. Nous l'avons dit � plusieurs reprises dans cette enceinte�: si nous voulons que la transition �nerg�tique profite � tous, alors, le service public est le seul acteur � m�me de le porter. Nous pensons dans cette logique que la Mairie doit avoir un contr�le total sur la gestion de ses �quipements, et de pilotage des travaux qui les concernent. Cette op�ration majeure va se d�velopper sur de nombreuses ann�es, car nous visons � terme l'int�gralit� des �quipements scolaires de la Ville et la majeure partie du parc municipal. Ce chantier colossal n�cessitera une vigilance pouss�e sur l'utilisation des moyens de la Ville. Notre proposition de mission de pilotage public de ces r�habilitations � partir des comp�tences internes garde encore toute sa v�racit�. Au vu des sommes qui vont devoir �tre engag�es pour ce projet, nous pensons d'ailleurs qu'elle aidera la Ville � mieux ma�triser l'argent public. Nous devons prendre garde � ne pas avoir recours � des montages qui peuvent para�tre int�ressants sur le court terme, et sont pr�judiciables au bout de quelques ann�es. C'est pourquoi nous nous r�jouissons de voir que le projet de d�lib�ration suivant proposera, pour la deuxi�me partie de ce mouvement de r�habilitation �nerg�tique, que la r�novation pr�vue des 140 prochaines �coles se fera dans le cadre d'une ma�trise d'ouvrage public, et pas dans celui d'un partenariat public-priv�. Nous resterons cependant extr�mement vigilants sur le montage financier pr�vu pour ce nouveau march�. Des investissements tr�s importants vont �tre n�cessaires pour faire de notre Ville une collectivit� �coresponsable. C'est pourquoi, dans un souci de coh�rence avec notre position, nous nous abstiendrons sur l'approbation du rapport pr�sent� sur le march� en partenariat public-priv�. Nous voterons en revanche favorablement le projet de d�lib�ration actant le lancement de la consultation pour la r�novation des 140 prochaines �coles, qui marque le retour d'une volont� de contr�le de l'action publique sur ce sujet. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Emmanuelle BECKER. La parole est � Mme Marie-Laure HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire. C'est une tr�s belle initiative. Une fois n'est pas coutume. Paris compte 663 �coles. Ces �tablissements sont tr�s �nergivores. Il est donc n�cessaire de les rendre plus �cologiques, de m�me, d'ailleurs, que l'ensemble des b�timents municipaux, qui d�pendent donc de nous. Aujourd'hui, plus de la moiti� des �coles consomment plus de 160 kilowattheures par m�tre carr� par an, alors que le Plan �nergie climat pr�voit des objectifs de 50 kilowattheures par m�tre carr� par an pour les constructions neuves. C'est donc trois fois moins. Les �coles repr�sentent aujourd'hui 20�% des �quipements de la Ville de Paris. Agir sur leurs �missions, c'est donc participer tr�s directement � la r�ussite du Plan �nergie climat. Il est encourageant de lire dans les rapports que pour les 45 �coles o� les travaux se sont achev�s il y a deux ans, le bilan de la r�novation des installations de chauffage fait �tat d'une r�duction de 34�% des �missions de gaz � effet de serre, d'une r�duction de 33�% des consommations d'�nergie et d'une �conomie de 300.000 euros, m�me si c'est trois fois moins que ce qu'avait promis M. DELANO�. En tout cas, globalement, tout �a est tr�s bien, et je le dis�! Comme quoi, vous voyez que parfois, les contrats de partenariat, que vous d�criez assez souvent, cela peut avoir du bon. Mais comme vous l'imaginez, je ne suis pas venue pour faire que des compliments. J'ai donc trois critiques � exprimer bri�vement. D'abord, la longueur et les retards de votre programme. Deuxi�mement, l'insuffisant recours aux �nergies renouvelables et de r�cup�ration, ce qui n?est �videmment pas la m�me chose que la r�duction des consommations. Enfin, les mauvaises habitudes observ�es qui consistent � couper le chauffage la nuit. D'abord, le programme est un peu lent. En 2012, Bertrand DELANO� avait annonc� la r�novation thermique de 300 �coles avant 2014, et 300 de plus d'ici 2020. Avoir de grands objectifs, c?est beau�; c?est bien aussi de penser � les atteindre. Aujourd'hui, ce projet de d�lib�ration pr�sente un premier bilan pour 140 �tablissements. C?est donc moins de deux fois moins que ce qu'avait promis M. DELANO�. D'apr�s le m�me projet de d�lib�ration, il n'y a que 100 r�novations qui sont envisag�es d'ici 2020�: cela fait carr�ment trois fois moins que ce qui avait �t� promis initialement. Deuxi�mement, s'agissant du recours aux �nergies renouvelables, je vous rappelle que vous avez pour objectif de parvenir � une consommation de 30�% d'�nergies renouvelables ou de r�cup�ration d'ici la fin de la mandature et que l'on en est assez loin. Comme chacun le sait ici, la Ville de Paris op�re une valorisation �nerg�tique � travers le SYCTOM. La combustion des d�chets est utilis�e pour produire de la vapeur, ce qui permet notamment de fournir � hauteur d?environ 40�%, si je ne me trompe pas, la C.P.C.U., la Compagnie parisienne de chauffage urbain. Il est n�cessaire que la Ville privil�gie cette ressource pour augmenter son taux d'�nergies renouvelables ou de r�cup�ration. Or, on constate dans ce projet de d�lib�ration que le recours � la C.P.C.U. est loin d'�tre majoritaire. Il ne concerne que 12 �coles sur 45, ce qui fait donc environ un tiers. Le reste des installations, je le rappelle, fonctionne au gaz, ce qui est loin d'�tre neutre �cologiquement. Dernier point, vous savez sans doute que l'ADEME communique largement sur le fait qu'il ne faut pas couper le chauffage la nuit. C'est une r�gle �l�mentaire de ma�trise des consommations �nerg�tiques. Quand on �teint le chauffage le soir dans les classes, non seulement il faut du temps pour r�chauffer les salles le matin, au d�triment du confort des �l�ves, des professeurs et des agents de nettoyage, mais cela engendre aussi de lourdes consommations �nerg�tiques puisque l'effort est �videmment plus cons�quent quand il faut r�chauffer une pi�ce froide que fra�che. Pour conclure, nous vous encourageons donc unanimement � poursuivre ce programme. Si vous le faisiez plus vite et plus efficacement en associant les �nergies renouvelables et en respectant les pr�conisations de l'ADEME, ce serait encore plus appr�ciable. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame HAREL. Pour vous r�pondre, Mme C�lia BLAUEL.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. En propos liminaire, � un an de la COP 21, je suis ravie du nombre d'interventions sur un tel sujet en rapport avec notre lutte contre le d�r�glement climatique. Je trouve int�ressant de voir que nous avons un certain nombre de pr�occupations partag�es et je remercie l'ensemble de mes coll�gues pour ces interventions. J?en profite pour rappeler l'existence d'un comit� de pilotage du Plan Climat, qui rassemble tous les repr�sentants des groupes politiques, que j'ai r�uni il y a une dizaine de jours. C'est un lieu o� l'on peut �changer plus de cinq minutes, et je vous invite � participer au prochain. Je suis preneuse, tant des louanges que des critiques, Madame HAREL, donc je vous invite � venir aux prochaines r�unions. Pour revenir sur les deux projets de d�lib�ration qui nous int�ressent aujourd'hui, ils s'inscrivent dans le cadre de la mise en ?uvre du Plan Climat qui, dois-je encore le rappeler, fixe comme objectif d?ici � 2020, de baisser nos �missions de gaz � effet de serre de 30�% ou encore de r�aliser des �conomies d'�nergie � hauteur de 30�%. C'est dans ce contexte, et partant du constat que le b�ti �tait le poste le plus important en mati�re de gaz � effet de serre dans notre patrimoine parisien, qu'a �t� lanc� ce programme de r�habilitation thermique des �coles parisiennes et qu'a �t� �tabli ce premier contrat de performance �nerg�tique sign� en 2011 qui concerne 100 �coles. Par rapport � cette op�ration qui fait l'objet d'une communication aujourd'hui, je tenais � pr�ciser que d'abord, c'est une op�ration d'envergure par son �chelle assez in�dite en France, qui a suscit� beaucoup de commentaires mais aussi de demandes d'informations de nos partenaires des autres grandes capitales et villes europ�ennes tr�s int�ress�es par notre r�alisation. C'est une op�ration, vous �tes un certain nombre � l'avoir soulign�, qui donne de tr�s bons r�sultats puisque, comme le disait Mme HAREL, on est sur une baisse d?�mission de gaz � effet de serre de 34�%, d?�conomies d?�nergie de 33�% sur les seules premi�res 45 �coles r�alis�es. Je tenais � dire par rapport � ce bilan que la facture d'�nergie sera bien plus importante quand on aura le bilan global sur les 100 �coles�; on n?est donc pas sur 300.000 euros, mais sans doute plus, aux alentours de 700.000 euros r�sultant des �conomies d'�nergie. C'est surtout une op�ration qui nous a donn� une v�ritable exp�rience et un recul technique pour pouvoir monter le nouveau march� qui vous est soumis dans ce projet de d�lib�ration. Ce march� va l� encore permettre de monter un contrat de partenariat �nerg�tique sur 140 �coles, avec toujours les m�mes objectifs de r�duction d?�missions de gaz � effet de serre et d'�conomies d'�nergie. On parle d'un potentiel d'�conomie de 3.000 tonnes d'�quivalent carbone, de 1 million d'euros annuels sur la facture �nerg�tique de notre Ville. Je souhaiterais aussi mentionner un certain nombre de co-b�n�fices que l'on oublie souvent lors de l'examen de ces projets de d�lib�ration. Je pense notamment au confort de vie dans les �coles, mais aussi le d�veloppement et le soutien � une fili�re �conomique, comme le soulignait Mme SOLANS, et la cr�ation, �videmment, d'emplois. Petite pr�cision par rapport � ce nouveau march�. Effectivement, on est dans une forme de march� un peu diff�rente puisque l'on a une ma�trise d'ouvrage enti�rement prise en charge par la Ville cette fois-ci. Pas de pr�financement priv�, comme le soulevait Danielle SIMONNET et Emmanuelle BECKER. On est l� dans une nouvelle modalit�, mais aussi parce qu?� l'�poque du lancement du premier march�, nous n?avions pas de tels outils � notre disposition. Enfin, c'est un march� qui est aussi assorti d'un volet v�g�talisation pour r�pondre aux demandes qui pourraient �merger, soit pour favoriser l'isolation, soit pour am�liorer le cadre de vie. Partant de l�, j?entends aussi les remarques qui ont �t� faites par Mme SOLANS, de mettre des objectifs plus importants. On regardera cela � l'avenir dans les contrats qui concerneront les autres �coles. On a aussi la question du calendrier. Il y a effectivement le fait que l?on doit respecter la vie des �tablissements scolaires, � la fois des �coles, mais aussi des centres de loisirs, qui nous demandent une certaine adaptation dans la mise en ?uvre de ce projet de r�novation thermique dans les �coles. Enfin, je le souligne une fois encore, c?est un projet assez in�dit qui nous demande beaucoup d'innovations, de calage technique. Qui dit innovation demande aussi du temps pour mettre en ?uvre. En tous les cas, c'est une belle nouvelle �tape dans la mise en ?uvre du Plan Climat, mais aussi dans l'am�lioration au quotidien de la vie des Parisiennes et des Parisiens. Je vous remercie toutes et tous pour vos interventions, contente d?avoir pu partager mon enthousiasme avec vous dans le lancement de ce nouveau projet. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, C�lia BLAUEL. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 1008. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DPA 1008). 2014 DVD 1117 - Modifications diverses du dispositif du "pass" Autocar pour le stationnement des autocars de tourisme et dispositions tarifaires associ�es. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � la pollution g�n�rale par les cars de tourisme.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DVD 1117, ainsi que l'amendement n��106 et le v?u n��107. Il s'agit d'un projet de d�lib�ration qui concerne les modifications diverses du dispositif du "pass" autocar pour le stationnement des autocars de tourisme et les dispositions tarifaires. Je donne la parole � Mme Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire. Ce projet de d�lib�ration pr�voit l'actualisation de la politique tarifaire pour les autocars de tourisme dans la Capitale. Certes, il s'agit une nouvelle fois d'une augmentation des tarifs. Je n?ai pas l?intention pour autant de relancer notre d�bat de ce jour, mais ce projet de d�lib�ration a le tr�s grand m�rite d'int�grer dans sa r�forme une dimension environnementale significative. En augmentant substantiellement le tarif de stationnement des autocars de tourisme relevant des normes Euro 4 et 5 et en maintenant inchang� le tarif des autocars r�pondant aux normes Euro 6, ce projet de d�lib�ration ouvre la voie � une tarification incitative pour les v�hicules les moins polluants. D�s lors, on peut regretter que cette philosophie n'ait pas pr�valu justement dans les nouvelles r�gles propos�es par l?Ex�cutif en mati�re de stationnement payant de surface. Le dispositif propos� aurait pu encore aller plus loin, notamment en interdisant purement et simplement l'entr�e dans la Capitale des autocars les plus polluants, c'est-�-dire ceux ne r�pondant pas aux normes Euro 5. Certes, selon une �tude de l?APUR de 2013 sur le sujet, c'est le cas de pr�s des trois quarts des autocars en circulation � Paris mais sur ce sujet, il est essentiel de faire preuve de volontarisme et de se fixer des objectifs ambitieux. C'est la raison pour laquelle nous nous associons aux deux v?ux d�pos�s par l'UMP visant � durcir les conditions d?acc�s dans la Capitale aux v�hicules les plus polluants. Je souhaite saisir l'opportunit� de ce projet de d�lib�ration pour rappeler la n�cessit� de faire respecter la l�gislation en vigueur pour les autocars de tourisme. La r�glementation est claire et pourtant, certains autocars ne respectent pas toujours les r�gles en vigueur, notamment en ce qui concerne les lieux de descente des passagers. En effet, il n'est pas rare que des autocars stationnent en double file ou dans les voies de bus pour faire descendre leurs passagers, alors m�me que des emplacements d�di�s existent � quelques m�tres de l�. Il est �galement trop fr�quent que des autocars stationnent en voirie, alors m�me que les places situ�es dans les parcs souterrains � proximit� sont vides. Or, les contrevenants sont rarement verbalis�s. J?en appelle donc � la Pr�fecture de police de Paris pour veiller � faire respecter la r�glementation ayant trait aux autocars de tourisme et � renforcer l'incitation des professionnels � utiliser les parkings en sous-sol. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame GATEL. Je donne � pr�sent la parole � M. Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire. Ce projet de d�lib�ration relatif au stationnement des autocars de tourisme dans Paris acte, � mon sens, deux d�cisions significatives�: la prise en compte des performances environnementales des moteurs dans la fixation des prix et l'augmentation quasi g�n�ralis�e du co�t de stationnement, en accord avec la politique globale men�e en la mati�re. Je me concentrerai, pour ma part, et rapidement, sur l'augmentation des tarifs qui nous para�t aller dans le bon sens�: celui d'une plus juste r�partition des co�ts de fonctionnement et d'investissement que notre collectivit� doit supporter. Nous le savons tous, Paris est l'une des villes les plus touristiques du monde, avec pr�s de 30 millions de visiteurs annuels. Par voie de cons�quence, cela se traduit par une forte pr�sence d?autocars de tourisme dans nos rues et plus particuli�rement dans le Centre de Paris et aux abords des monuments embl�matiques de notre ville. A ce titre, des actions sont � mener en direction des autocars de tourisme qui se garent de fa�on illicite dans nos rues et contribuent d?ailleurs � la pollution en maintenant leur moteur allum�. L'attractivit� touristique est un atout important pour Paris et la R�gion Ile-de-France. Des milliers d'emplois en d�pendent et de larges pans de notre �conomie locale reposent sur cet attrait touristique. Nous ne comptons plus les h�tels, restaurants et aux autres agences de voyage dont la tr�s bonne sant� financi�re d�pend directement de cette fr�quentation touristique. Mais qui dit fr�quentation des lieux publics, des commerces ou des monuments, dit aussi co�ts de fonctionnement. Les co�ts de la pollution g�n�r�e, l'usure, l'entretien et la r�novation des infrastructures reposent pour beaucoup sur notre collectivit�. Ces co�ts ne sont pas anecdotiques, loin de l�, et il est certain que l'attractivit� touristique de notre ville d�pend grandement de la qualit� de ses services urbains. Il nous para�t donc tout naturel que la Ville de Paris mette � contribution le secteur du tourisme pour participer au financement de ces co�ts. Cette donn�e, nos voisins europ�ens l'ont int�gr�e depuis bien longtemps. Nous avons d�j� d�battu en ces murs, notamment de la taxe locale de s�jour, appliqu�e � des niveaux significativement plus �lev�s � Berlin ou � Rome qu'� Paris. La situation est similaire en mati�re de stationnement des autocars. Londres applique un tarif de 200 euros par jour � ces v�hicules, alors qu?ici, nous ne demandions jusqu?� pr�sent que 32,50 euros par jour. Nous accueillons donc avec satisfaction cette augmentation des tarifs de stationnement pour les cars de tourisme, devant �tre n�anmoins accompagn�e d'actions en direction, et je le r�p�te, des stationnements illicites et pour mieux optimiser les aires de stationnement pr�vues � cet effet. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Et merci d'avoir tenu votre temps de parole. Madame Delphine B�RKLI, vous avez la parole.

Mme Delphine B�RKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. A l?occasion du d�bat budg�taire hier, j'ai une nouvelle fois d�plor� l?absence de politique touristique � Paris, � tous les niveaux�: s�curit�, travail le dimanche, attractivit�, signal�tique et transports. Votre Ex�cutif, par cette absence de strat�gie touristique, continue � consid�rer les touristes comme des contribuables � taxer � la moindre occasion, malgr� un service qui n?est pas ou plus � la hauteur. Ce projet de d�lib�ration en est parfaitement l'illustration. La question des cars de tourisme est un sujet passionnant, que vous r�duisez, malheureusement, � un strict d�bat budg�taire puisque l'objectif, si l?on comprend bien l'expos� des motifs de ce projet de d�lib�ration, est de garder � Paris les cars de tourisme les plus polluants pour g�n�rer des recettes suppl�mentaires. Alors, c'est sans nul doute tr�s efficace en termes budg�taires, mais quel coup port� � la qualit� de vie des Parisiens�! Car, malheureusement, � lire les interviews de la Maire de Paris, ce sont des espoirs d��us et ses engagements sonnent comme des promesses qui n?engagent que ceux qui y croient. Sur les cars de tourisme, je vous le dis simplement, depuis le temps que nous abordons cette question dans cette enceinte, depuis tant d'ann�es, depuis 2001, pour vous, depuis 2008, pour moi c?est vrai que nous n'y croyons plus parce que nous n'avan�ons pas. �videmment, nous sommes d?accord pour dire qu'il faut restreindre l?acc�s � Paris des v�hicules les plus polluants mais, quelques jours plus tard, vous nous pr�sentez un projet de d�lib�ration qui pr�voit simplement de faire payer plus les v�hicules les plus polluants. C'est d?ailleurs totalement contreproductif�: les soci�t�s vont pr�f�rer payer ce droit � polluer plut�t que de faire �voluer leur flotte. Tout cela n'est donc pas pens� parce que vous n'avez aucune vision du tourisme � Paris et encore moins des flux g�n�r�s. Nous avons besoin des touristes et nous avons besoin de v�hicules adapt�s pour les emmener jusqu'� Paris, jusqu'au centre urbain. La question est�: comment faire en sorte de limiter la pollution visuelle, sonore et atmosph�rique�? Comment ne pas cr�er des embouteillages�? Comment g�rer leur stationnement�? Vous nous expliquez aujourd'hui, � travers ce projet de d�lib�ration, qu'il faut augmenter les tarifs. Je vous r�ponds "pourquoi pas�?" mais � condition d'aller plus loin, � travers des am�nagements � court et � moyen termes. � court terme, il est urgent d?interdire la circulation sur les petits axes r�sidentiels. Je prendrai, pour illustrer mon propos, un exemple que je connais bien dans le 9e, le quartier des grands magasins du boulevard Haussmann�: les autocars s?engouffrent tous les jours dans les rues perpendiculaires au boulevard Haussmann, rue Mogador, rue de la Chauss�e d?Antin, pour d�poser les touristes au plus pr�s des portes des grands magasins. Ces rues ne sont pas adapt�es et ils g�n�rent des nuisances terribles pour les riverains. J'ai, par ailleurs, �crit, d�s ma prise de fonction, � la Maire de Paris pour lui demander que la circulation et le stationnement soient circonscrits au boulevard Haussmann, dont la largeur permet d'accueillir le trafic dans des conditions plus satisfaisantes. A moyen terme, je consid�re que tout est � inventer, tout est � imaginer dans ce domaine�: des navettes fluviales ou �lectriques, des am�nagements aux fronti�res de Paris, peu importe, � partir du moment o� il y a une volont� politique de g�rer les flux et d?apaiser les nuisances subies par les Parisiens. La Maire de Paris a expliqu� qu?elle n?acceptait plus de voir Paris compl�tement encombr�e d'autocars. Je veux qu'elle sache, m�me si elle n'est pas en s�ance ce soir, qu'il y a des Parisiens qui ne le supportent plus non plus. Nous sommes tous d?accord sur le constat, mais vous pensez que les actes peuvent attendre. C'est un v�ritable clivage entre nous. Nous pensons qu?il est urgent de lutter contre les particules fines � Paris, avec des mesures comme l'interdiction, dans les plus brefs d�lais, des cars les plus polluants. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � pr�sent � Mme Sandrine M�ES.

Mme Sandrine M�ES. - La Ville de Paris a mis en place depuis le 10 juin 2003 un dispositif informatique centralis� qui permet aux autocaristes d'acqu�rir des titres de stationnement forfaitaire et d'�tre tenus inform�s de la disponibilit� des places de stationnement des parcs ferm�s. Dans leur principe, ces "pass" autocar permettent de stationner une ou plusieurs fois dans un ou plusieurs parcs de stationnement ou emplacements r�serv�s sur la voie publique pendant la p�riode choisie par l'autocariste. Ce dispositif, nous proposons, par une politique de pas � pas, de l'optimiser. Cela dit, il convient de reconna�tre que l'activit� touristique doit tenir compte des besoins exprim�s par les Parisiennes et les Parisiens d'une meilleure qualit� de vie et Paris doit rester une ville o� l'on vit au quotidien et on doit y respirer mieux. Il convient donc, et c'est l'objet de ce projet de d�lib�ration, d?optimiser la gestion des d�placements et du stationnement des autocars dans la ville pour en limiter la pollution.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous. Mme Julie BOILLOT, qui pr�sente le v?u et l'amendement que vous avez d�pos�s et qui sont relatifs � ce projet de d�lib�ration.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, "je n'accepte plus de voir Paris compl�tement encombr�e d'autocars." Ce n'est pas moi qui le dis mais la Maire de Paris qui l'a d�clar� le 10 d�cembre dernier. Mais, selon une habitude d�sormais �tablie, le projet de d�lib�ration que vous nous pr�sentez est l'exact contrepied de vos propres d�clarations. Durant la haute saison touristique, pr�s de 2.000 autocars circulent chaque jour � Paris. Ils n?utilisent pas les parcs souterrains de stationnement qui leur sont r�serv�s. Ainsi, hier matin, 138 des 195 places de parking Louvre, Bercy, Saint-Emilion ou Pershing �taient disponibles. La raison est simple�: les autocars pr�f�rent rouler � vide dans Paris plut�t que stationner dans les emplacements pr�vus�; l?hiver, c?est pour le fonctionnement du chauffage, l?�t� pour celui de la climatisation. Les autocars sont tous, sans exception, des v�hicules diesel, fortement �metteurs de particules fines�; ils polluent �norm�ment la ville, car leurs moteurs ne sont pas con�us pour rouler � basse vitesse. C?est pourquoi nous d�fendons l?id�e de commencer la lutte contre les v�hicules polluants par les poids lourd et les autocars. C'est le sens du v?u que nous avons d�pos� sur ce projet de d�lib�ration. Nous souhaitons que les autocars qui ne respectent pas au moins la norme Euro 5 soient interdits de circuler � Paris, dans un premier temps. Je rappelle qu?un autocar Euro 4 �met 100 fois plus de particules qu'un autocar Euro 5. Dans le second temps, nous souhaitons durcir l'exigence environnementale en n?autorisant que les autocars Euro 6 immatricul�s depuis 2014. Nous ne prenons pas les professionnels au pi�ge car nous annon�ons � l?avance le durcissement des normes. De plus, nous leur proposons une alternative�: les sites touristiques sont, en effet, majoritairement situ�s le long de la Seine. Pourquoi ne pas proposer une alternative par voie fluviale�?

Pour les autres sites, nous pensons qu?un syst�me de navettes �lectriques peut �tre mis en place, au d�part d?escales longues le long de la Seine. Bien �videmment, ces modes alternatifs doivent �tre mis en ?uvre par le concours financier des professionnels du tourisme. Vous avez annonc� dans la presse vouloir, je cite�: "restreindre la circulation des v�hicules les plus polluants en commen�ant par les autocars, en travaillant avec l'Etat". Quelques semaines � peine apr�s l?abandon de l'�cotaxe par S�gol�ne ROYAL, vous semblez encore bien na�fs sur les convictions �cologiques de votre Gouvernement. Qui peut croire qu'un gouvernement qui a capitul� devant le lobby des camions pour appliquer une redevance, sera capable d'interdire la circulation des poids lourds dans les agglom�rations pollu�es�? Attendre que le Gouvernement se r�veille sur les questions �cologiques semble vain. La loi vous donne pourtant les leviers d'action que vous tardez � mobiliser. Vos r�centes prises de position dans la presse nous incitent donc � penser que vous soutiendrez ce v?u. Toutefois, les derniers Conseils de Paris nous ont �chaud�s et nous invitent � la prudence. Nous avons donc d�pos� en quelque sorte un amendement de repli. Dans l'attente de l?interdiction des cars les plus polluants, nous souhaitons appliquer le principe du pollueur payeur. En effet, dans sa r�daction actuelle, le projet de d�lib�ration ne module pas suffisamment les tarifs de stationnement selon le niveau de pollution de l'autocar. Seul un abonnement dit "�co" permettra aux v�hicules Euro 6 de payer le m�me prix qu'aujourd'hui. Nous souhaitons donc aller plus loin en majorant les tarifs de stationnement selon les niveaux de pollution. Pour les autocars les plus anciens, ceux qui ne respectent pas la norme Euro 5, nous vous proposons de doubler les tarifs occasionnels et de les majorer de 50�% pour les autocars Euro 5. Nous serions encore l'une des capitales les moins ch�res pour le stationnement des autocars. Logiquement, nous vous proposons de r�server le b�n�fice de l?abonnement aux seuls v�hicules Euro 6. Vous le voyez, vous avez les moyens de d�passer les discours et les incantations pour conduire une politique environnementale ambitieuse et cr�dible. Le reste est une question de volont�. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour vous r�pondre � tous et � toutes, la parole est � M. Christophe NAJDOVSKI qui donnera �galement l'avis de l'Ex�cutif sur le v?u et l'amendement.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais remercier nos coll�gues qui ont pris la parole sur ce sujet qui est extr�mement important, en particulier remercier Mme GATEL, M. LE RESTE ainsi que Mme M�ES, qui ont insist� sur le fait que dans ce projet de d�lib�ration, il y a le renforcement et l'int�gration d'une dimension environnementale significative dans le tarif des stationnements pour autocars d�sormais. Je ne dirai pas la m�me chose des �lus UMP qui, � l'instar de Mme KOSCIUSKO-MORIZET, de Mmes B�RKLI et BOILLOT qui ont pris la parole, voudraient jouer les madame et monsieur plus sur la question des cars de tourisme. Il semblerait que les �lus UMP, en particulier Mme KOSCIUSKO-MORIZET qui, d?ailleurs, s'�tait inscrite sur le projet de d�lib�ration, mais n'est pas rest�e avec nous pour ce d�bat et qui semble avoir d'autres choses meilleures � faire que de rester en s�ance sur ce sujet. Il semblerait que vous ayez un certain nombre de turpitudes, peut-�tre, � faire oublier. Je pense par exemple au bonus-malus qui a �t� mis en place en 2008 et qui a dop� les ventes des v�hicules diesel. Parce que nous avons affaire, finalement, � un festival de d�magogie aujourd'hui. Vous voulez ainsi multiplier par six le tarif de stationnement des autocars � Paris. Votre m�thode, c'est le matraquage sans discernement. Notre m�thode � nous, c?est le dialogue exigeant avec les professionnels du tourisme, dialogue exigeant que nous menons avec notre coll�gue Jean-Fran�ois MARTINS, avec qui nous avons r�uni l'ensemble des acteurs du tourisme et du transport scolaire il y a maintenant de cela environ deux mois, et � qui nous avons propos� un travail en concertation, tout en annon�ant notre intention, d?une part, de renforcer le caract�re environnemental de la tarification du stationnement des autocars � Paris, avec un juste prix de l'usage de l'espace public et, d'autre part, de renforcer la r�glementation concernant la circulation des cars � Paris. Ainsi, le tarif appliqu� aux cars qui respectent les derni�res normes Euro, les plus r�centes, est-il maintenu lorsque celui des cars plus anciens est multipli� par trois. C'est un puissant levier pour inciter tr�s rapidement � l'utilisation de cars aux derni�res normes antipollution, dans l'attente du d�veloppement d'une offre non diesel de la part des constructeurs, qui va d�buter en 2015. Cette mesure est progressive et concert�e, et sera renforc�e dans les ann�es � venir. En f�vrier, nous annoncerons avec Anne HIDALGO, des mesures concernant la circulation des v�hicules les plus polluants. Nous ne verserons pas dans la d�magogie et la facilit�, en ciblant seulement une faible partie du parc roulant, comme vous le faites. Vous faites de la surench�re sur une cat�gorie des �metteurs de polluants, mais je ne vous entends jamais, jamais, �voquer la principale cat�gorie de v�hicules responsables des �missions de particules, qui est celle des v�hicules diesel des particuliers qui �mettent � eux seuls 33�% des particules li�es au trafic routier. Et, ce faisant, je ne vous ai jamais entendu sur ce sujet. Et, ce faisant, ni d�poser de v?u ou d'amendement. Ce faisant, vous d�tournez l?attention sur la r�alit� des probl�mes et vous passez � c�t� de l'essentiel du sujet. S'attaquer � la pollution � Paris, c'est avoir une vision globale, o� tous les acteurs participent � l'effort collectif des �missions de polluants, Madame B�RKLI. C?est pourquoi nous nous pr�occupons de tous les types de v�hicules�: v�hicules particuliers, v�hicules utilitaires l�gers, poids lourds, bus et cars, et aussi deux-roues motoris�s. Chacun doit contribuer � l'effort collectif, mais ne cibler que les bus et cars reviendrait � ne traiter qu'une partie du probl�me. Nous travaillons �galement sur cette question des cars de tourisme � Paris, � un sch�ma directeur de circulation des autocars qui permettra d'int�grer les axes de circulation autoris�s et ceux qui seront interdits � la circulation de ce type de v�hicule. Maintenant, vous voulez interdire, du jour au lendemain, la circulation des cars ne respectant pas la norme Euro 5, soit plus de la moiti� du parc roulant. Cette proposition est non seulement dangereuse pour l'�conomie touristique, mais surtout inapplicable dans un d�lai court. Vous le savez pertinemment et votre surench�re est en fait un aveu d'impuissance. La surench�re est ce qui reste quand on ne sait plus rien dire pour exister m�diatiquement. La r�alit� qu?ils nous apportent n?est pas m�diatique. Notre responsabilit�, c'est de proposer une sortie du diesel soutenable pour l'ensemble de la population, en tenant compte de tous les imp�ratifs, sans simplification abusive et dans le dialogue. Par ailleurs, je voudrais �galement vous rappeler - et vous semblez l?oublier dans votre v?u - que le transport par autocar ne concerne pas que les touristes, mais aussi les Parisiens. C'est le cas du transport scolaire et des navettes pour les a�roports. Enfin, vous nous ressortez l'antienne des Z.A.P.A. J?ai le regret de vous faire part de la disparition des Z.A.P.A., et ce, depuis 2012. Il semble que cela ait �chapp� � votre sagacit�, p�riode � laquelle aucune des villes candidates � l'�poque, qu'elle soit de gauche ou de droite, n'a d�pos� de dossier pour une exp�rimentation, faute de faisabilit� et de pertinence de la mesure. Donc la Z.A.P.A. est une mesure qui est morte n�e. La Z.A.P.A., cela n'existe pas. A Paris, nous b�tissons un plan antipollution global qui pourra s'appuyer sur la loi de transition �nerg�tique, actuellement en discussion au Parlement, pour mettre en place toute une s�rie de mesures qui ne se limiteront pas � une zone d'exclusion de tel ou tel type de v�hicule. Puis, il y a tout de m�me un paradoxe. Les �lus UMP qui voudraient que tous les commerces, en particulier que les grands magasins puissent �tre ouverts tous les dimanches de l'ann�e, sont sur une position schizophr�ne. D'un c�t�, vous dites qu'il faut limiter les nuisances li�es � la circulation des cars de tourisme et, de l'autre, vous voulez transformer Paris en centre commercial g�ant, permanent, notamment dans les quartiers touristiques. Comprenne qui pourra. Enfin, nous voulons travailler avec la Pr�fecture de police - je terminerai sur ce point - qui, bien entendu, nous accompagnera dans l'effort de rationalisation de la place des cars de tourisme dans Paris. Aujourd'hui, un certain nombre d'acteurs jouent le jeu en payant le stationnement du "pass" autocar, quand d'autres pr�f�rent tourner dans Paris et polluer, ou stationner en dehors des emplacements r�serv�s. Je le dis tr�s clairement�: les comportements des acteurs vertueux doivent �tre mieux r�compens�s, quand ceux des acteurs non respectueux des r�gles doivent �tre davantage sanctionn�s. Aussi, je souhaite que le partenariat entre la Ville de Paris et la Pr�fecture de police permette d'intensifier la verbalisation du stationnement en dehors des emplacements r�serv�s et que l'arr�t� interdisant de laisser tourner les moteurs � l'arr�t soit d�ment appliqu�. Nous avons la volont� de conjuguer attractivit� touristique avec protection de l'environnement et qualit� de l?air. C?est par une action r�solue, concert�e, globale et coh�rente, que nous pourrons, demain, respirer un air de qualit� au quotidien. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. M. MARTINS a la parole.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint. - Rapidement, Monsieur le Maire, m�me si M. NAJDOVSKI a d�j� dit l'essentiel, j'ai r�ussi � garder mon calme durant l?intervention de M. LELLOUCHE, hier, et de Mme B�RKLI.

Voil� que Mme B�RKLI �nonne une nouvelle fois cette le�on de moral sur le tourisme. C?est, je crois, Tartuffe au pays des touristes, parce que, Madame B�RKLI, vous ne pouvez pas demander 200 bus de plus le dimanche aux Galeries Lafayette pour qu?elles soient ouvertes, vous ne pouvez pas dire que 50 centimes sur une chambre d'h�tel fera fuir les touristes, vous ne pouvez pas dire que sous pr�texte que deux malheureux magasins du boulevard Haussmann sont ferm�s, les touristes chinois ne viendraient plus � Paris, et affirmer tout � la fois, qu'en envoyant les touristes d�poser leur bus � 15 Km de Paris et ensuite se d�brouiller pour y rentrer, cela ne les ferait pas fuir�! C?est faux�!

Toutes les villes du monde, Madame B�RKLI, qui ont adopt� un mod�le qui repousse les bus de tourisme aux abords de la m�tropole, cela, on est en train de revenir sur ce mod�le, � commencer par Madrid. Je sais que c?est la vision m�tropolitaine de votre groupe�: repoussons les probl�mes loin de Paris et gardons-nous bien au chaud dans notre p�riph�rique. Ce n?est pas notre mod�le. Nous assumerons des gares multimodales o� les transports de tourisme propres - les engagements qu?ont pris la Maire de Paris et M.�NAJDOVSKI sont suffisamment clairs - seront li�s avec les bus �lectriques mais aussi avec les transports en commun. J?ajoute, Madame B�RKLI, vous qui donnez des le�ons de tourisme depuis deux jours. Vous savez, un car de tourisme, cela ne balade pas seulement des touristes, cela balade aussi leurs bagages, leur guide et cela permet �galement de commenter l?environnement parisien, et tout cela, d?un claquement de doigt, d?un v?u incantatoire, vous ne le r�inventerez pas. Oui, nous menons une politique touristique, mais nous ne le faisons pas contre les op�rateurs touristiques, c?est le sens de votre v?u, nous progressons avec eux. Dans le "JDD" et la Maire l?a pr�cis�, c?est avec eux que nous avons d�j� trouv� des solutions vers des mod�les propres de transports des touristes � Paris.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers, Paris re�oit chaque ann�e pr�s de 30 millions de touristes et le tourisme est l?un des secteurs les plus importants pour la ville en termes d?emplois et de rayonnement international. En p�riode de pointe, pr�s de 300 cars stationnent simultan�ment � proximit� des principaux sites touristiques. L?impact sur l?environnement de cette affluence pose �videmment question. C?est pourquoi la gestion de la circulation et du stationnement des autocars constitue un v�ritable enjeu. Afin de r�guler cette situation, les arr�t�s pr�fectoraux et municipaux du 10 juin 2003 r�glementent la circulation, l?arr�t et le stationnement des autocars de tourisme dans l?ensemble de la Capitale. La Pr�fecture de police contr�le de mani�re active l?application de cette r�glementation. Ainsi, depuis le d�but de l?ann�e, ses services ont relev� 2.400 infractions, dont 178 d�lits. Ni la motorisation des v�hicules ni les niveaux d?�mission de polluants ne sont pris en compte dans cette r�glementation. La Ville de Paris et la Pr�fecture de police travaillent sur la question des restrictions de circulation des v�hicules polluants dans le prolongement des annonces qui ont �t� faites par Mme la Maire de Paris. Le Premier Ministre a salu� le travail engag� par la Ville de Paris pour lutter contre la pollution dans son discours de cl�ture de la Conf�rence environnementale du 28 novembre dernier. Il a pr�cis� que, pour accompagner ces d�marches, le Gouvernement mettra en place en 2015 un syst�me d?identification des v�hicules en fonction de leur �mission polluante et que ce syst�me aidera les collectivit�s � d�velopper des politiques favorisant les v�hicules les plus propres. Il a rappel� que le projet de loi sur la transition �nerg�tique d�finit un cadre qui permettra aux collectivit�s locales de restreindre l?acc�s aux v�hicules polluants. L?efficacit� de toute mesure en la mati�re d�pendra de la capacit� des services de police � en contr�ler le respect et ceci suppose de disposer d?un syst�me fiable, simple et rapide d?identification des v�hicules polluants. Enfin, la Pr�fecture est �galement disponible pour travailler avec la Ville de Paris sur un renforcement de la r�gulation des cars de tourisme dans le cadre actuel. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous. Je crois qu?il y a une demande de rappel au r�glement. Est-ce cela�?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Oui, comme repr�sentant du groupe. C?est simplement pour dire que la qualit� de nos d�bats n?oblige pas � dire "�nonner"?

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Vous vous basez sur quel article du r�glement pour votre rappel au r�glement�?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Monsieur BROSSAT, vous me laissez parler�? D?accord. Quand on dit "�nonner", vous savez ce que cela veut dire�? C?est discourtois vis-�-vis d?un maire d?arrondissement et d?un �lu. Je vous demande de pr�senter vos excuses. On a eu pendant cinq minutes M.�NAJDOVSKI, en fait 7 minutes puisqu?il a eu deux minutes de rabais, une le�on de morale puis la v�tre, cela fait beaucoup de le�ons de morale et on va passer de bonnes vacances de No�l gr�ce � vous, mais on aimerait bien surtout que vous respectiez par les mots que vous choisissez l?ensemble des �lus de l?opposition, parce qu?une opposition, encore une fois dans une d�mocratie, cela se respecte.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Bien. Je vous propose de mettre aux voix l?amendement n��106 avec un avis d�favorable. Je crois que cela ne n�cessite pas? Monsieur HONOR�, vous �vitez de m?appeler par mon nom de famille ou alors vous commencez par Monsieur. Voil�, puisqu?on en est � des le�ons de politesse, cela vaut pour tout le monde. Je mets donc aux voix, � main lev�e, l?amendement n��106 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement n��106 est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��107 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 1117. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DVD 1117).

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Est-ce que M. MARTINS retire ses propos�?

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Monsieur MARTINS�?

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint. - M. LEGARET est un homme lettr�, il sait donc que "�nonner" n?a rien de p�joratif. Attendez, laissez-moi finir?

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Une minute de suspension de s�ance. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � dix-neuf heures dix-huit minutes, est reprise � dix-neuf heures dix-neuf minutes, sous la pr�sidence de M. Ian BROSSAT, adjoint).

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Tout le monde est calm�, nous reprenons nos travaux. V?u d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris relatif � la reconnaissance de la m�moire L.G.B.T.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��108 est relatif � la reconnaissance de la m�moire L.G.B.T. La parole est � M. David BELLIARD, pour deux minutes.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire. C?est un v?u qui va sans doute apaiser les esprits. La culture L.G.B.T. s?inscrit dans une longue histoire qui constitue un patrimoine important malheureusement �clat� et tr�s mal connu du grand public et tr�s souvent des lesbiennes, gay, bi et trans eux-m�mes. Cette m�moire du mouvement L.G.B.T., qui contribuait et qui contribue encore � transformer notre soci�t�, ne b�n�ficie pas aujourd?hui d?une v�ritable reconnaissance institutionnelle. Si la Ville de Paris a men� des actions cibl�es, avec la pose r�cente d?une plaque en m�moire de Bruno Lenoir et de Jean Diot dans le 2e arrondissement, cela reste encore trop parcellaire et insuffisant. Si nous nous r�jouissons que la Mairie de Paris se soit engag�e � soutenir le collectif d?associations qui r�fl�chit actuellement � la construction d?un monument en m�moire des injustices commises � l?encontre des personnes L.G.B.T., comme cela se fait dans de nombreuses grandes villes, la question de la cr�ation d?un centre d?archives et de documentation L.G.B.T. est, elle, en suspens depuis plus d?une dizaine d?ann�es. Un tel lieu aurait pourtant un r�el int�r�t national au regard de la richesse de l?histoire du mouvement L.G.B.T. et des combats pour l?�galit� et contre les discriminations qu?il a port�s. De nombreux documents pr�cieux se perdent et sont �parpill�s partout en France. Leur collecte ne d�pend aujourd?hui que des efforts importants men�s par des associations et des b�n�voles, parfois en stockant les documents � leur propre domicile. L?objet de ce v?u a donc deux objectifs�: - D?abord de proposer un local d?accueil pour stocker et rassembler toutes les archives L.G.B.T. collect�es par les personnes ou les associations qui souhaiteraient b�n�ficier de cette solution�; - Ensuite pour proposer � moyen terme la cr�ation d?un lieu parisien o� pourra s?�tablir un v�ritable centre d?archives et de documentation L.G.B.T. de dimension nationale, �videmment co-�labor�s par toutes les associations qui le souhaitent.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BELLIARD. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme H�l�ne BIDARD.

Mme H�l�ne BIDARD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues, Monsieur le Pr�sident, je vous remercie de permettre au Conseil avec ce v?u d?aborder la question des discriminations jusqu?aux violences les plus graves, mais �galement la question historique des exactions commises � l?encontre des populations L.G.B.T. durant la Seconde Guerre mondiale. Ce travail fait actuellement l?objet, vous l?avez dit, d?une r�flexion au sein du monde associatif et je veux saluer les associations et notamment "Les oubli�-es" de la m�moire entre autres, qui travaillent sur ce sujet. Vous soulevez la question d?un centre d?archives et de documentation, c?est en effet un moyen d?apporter une reconnaissance et une visibilit� au mouvement L.G.B.T. Ce projet existe depuis plusieurs ann�es, car aujourd?hui trop d?archives sont souvent dans des cartons de particuliers, certes d�vou�s et attach�s � pr�server la m�moire de ce mouvement social, mais il est temps que les politiques publiques et associatives puissent se coordonner. Le projet que vous �voquez est pertinent, puisqu?il donnera ainsi une visibilit� �vidente � la culture et � l?histoire L.G.B.T., dont l?h�ritage de lutte doit faire aujourd?hui partie int�grante de l?Histoire. Cela ouvre une opportunit� d?ouverture de cette connaissance vers le grand public. Nous avons d?ores et d�j� rencontr�, � la demande de Mme la Maire, G�rald KOSKOVITCH, historien de l?art et membre fondateur du centre L.G.B.T. Historical Society de San-Francisco, qui est un acteur incontournable et fondateur historique de ce projet pionnier et mod�le de d�veloppement culturel, puisque dot� depuis 2011 d?un mus�e. En France, il existe des initiatives importantes sur les questions d?archives comme � la biblioth�que municipale de Lyon. A Paris, la question se pose d?une mani�re double. Il faut donc distinguer l?urgence de rassembler les archives et de sanctuariser le fond, et l'autre question sera l'exploitation de ce fond et sa mise en valeur. Je veux donc vous proposer deux amendements � votre v?u. Le premier vise, dans votre premier alin�a, � proposer d�s 2015, en concertation avec les associations, un local d'accueil pour stocker et rassembler toutes les archives L.G.B.T. collect�es. Le second, comme vous l?indiquiez, ce projet a une dimension nationale et aussi pour revenir sur le centre d'archive et de documentation qui existe � Vitry, il faut une r�flexion coll�giale o� l'on inclut l'�tat. Donc je propose un second amendement � ce v?u qui serait d'associer l'�tat, les Minist�res et les grandes institutions qui lui sont rattach�es pour construire un projet � moyen terme de v�ritable centres d'archive et de documentation L.G.B.T. de dimension nationale co-�labor� avec toutes les associations int�ress�es. Concernant les objectifs fix�s par ce v?u, je veux juste ajouter qu?il s'agit d'un travail � poursuivre conjointement avec Bruno JULLIARD, puisqu?il s?agit d?un projet culturel, et Catherine VIEU-CHARIER en ce qui concerne la m�moire. Je m?arr�te l�.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, H�l�ne BIDARD. Je suis s�r que David BELLIARD est favorable aux amendements que vous proposez�; il l?est�! Je mets donc aux voix, � main lev�e, ce v?u, avec un avis favorable, sachant qu'il a �t� amend� comme l'a propos� H�l�ne BIDARD. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Avec une abstention du groupe UMP. Le v?u amend� est adopt�. (2014, V. 360). V?u d�pos� par le groupe UDI-MODEM relatif � la 105e Journ�e Internationale de la Femme.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons donc au v?u n��109, relatif � la 105e Journ�e internationale de la femme, et je donne la parole � M. Yann WEHRLING.

M. Yann WEHRLING. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais pr�senter ce v?u au nom du groupe UDI-MODEM en remplacement de Fadila M�HAL. Mme Micha�lle JEAN a �t� r�cemment nomm�e � la direction de l'Organisation internationale de la francophonie, le 30 novembre 2014. Mme la Maire de Paris a d?ailleurs adress� ses f�licitations � Mme Micha�lle JEAN pour cette nomination. Le v?u propose tout simplement que la Maire de Paris entreprenne d'associer l'O.I.F., l'Organisation internationale de la francophonie, et sa nouvelle pr�sidente au nom du fait que c'est une femme, pour la premi�re fois, qui est � ce poste, ainsi que le r�seau francophone pour l?�galit� hommes-femmes, � l'�laboration des c�l�brations qui auront lieu dans la Ville de Paris � l'occasion de la 105e Journ�e internationale de la femme, le 8 mars 2015.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme H�l�ne BIDARD.

Mme H�l�ne BIDARD, adjointe. - Je commencerai en pr�cisant un point qui ne rel�ve pas uniquement de vocabulaire, mais le 8 mars c'est pour nous la Journ�e internationale des droits des femmes, et pas la Journ�e "de la femme". Il s?agit bien ici pour nous de promouvoir les droits des femmes en France comme dans le monde. Ce n'est pas un d�tail anodin car il s'agit de conqu�te pour mettre fin aux in�galit�s tr�s r�elles et tr�s actuelles entre les femmes et les hommes, et parler des droits permet de rappeler qu?il s?agit bien de rattraper un retard, et c'est � ce niveau qu'il faut agir collectivement. Cela nous rappelle �galement que c'est gr�ce aux luttes f�ministes que nous avons pu acqu�rir des droits pour les femmes. Pourtant, ces droits ne sont pas p�rennes. Encore aujourd'hui, en France comme dans le monde, il faut encore et toujours se battre pour le respect du principe d'�galit� entre les femmes et les hommes. Je rappelle qu?en France, le salaire des femmes est inf�rieur � 27�% � celui des hommes en moyenne. Les risques sur les questions de l'I.V.G., en Espagne par exemple, nous montrent aussi que les risques de recul existent. Il est donc bien important de saisir qu'il ne s'agit pas de se limiter � une seule journ�e de la femme mais bien d'agir au quotidien pour les droits des femmes. C'est dans ce cadre que nous avons d'ores et d�j� pr�par� l'organisation du 8 mars 2015 avec les mairies d'arrondissement - presque toutes d'ailleurs -, les directions de la Ville, les associations, les centres sociaux. Une premi�re r�union de pr�paration s'est tenue avec plus de 80 personnes. Le fil rouge de cette ann�e sera l'�galit� professionnelle. Nous en reparlerons en d�but d'ann�e prochaine. Pour revenir au v?u, la Ville con�oit la solidarit� internationale au c?ur de ses actions en faveur des droits des femmes, et cela commence le 6 f�vrier. Nous aurons une journ�e de lutte contre l'excision, avec diff�rentes associations internationales. Nous sommes �galement en lien, d'ores et d�j�, avec le R�seau francophone pour l?�galit� femmes-hommes pour organiser fin mars une grande initiative autour du film du Dr Mukwege, "Au c?ur de la violence des hommes". Ce docteur a re�u r�cemment le prix Sakharov et est r�compens� pour son travail contre les violences sexuelles dans les conflits arm�s, notamment en R�publique d�mocratique du Congo. Enfin, toujours dans la m�me d�marche, pour r�pondre � votre v?u, j'ai d'ores et d�j� pris contact avec l'O.I.F., comme avec O.N.U. Femmes, et ce v?u vient souligner notre d�marche tr�s engag�e pour un 8 mars internationaliste des droits des femmes. Je vous remercie, on va voter ce v?u, je l'esp�re, unanimement. Je vous remercie, chers coll�gues.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, H�l�ne BIDARD. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u amend� avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u amend� est adopt�. (2014, V. 361). 2014 DASES 1214 G - Convention dans le cadre de l'aide financi�re, vers�e par la Caisse d'Allocations Familiales de Paris, relative aux projets de Lieux d'Accueils Innovants pour la jeunesse.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous poursuivons en examinant le projet de d�lib�ration DASES 1214 G. Il s'agit de la convention, dans le cadre de l'aide financi�re vers�e par la Caisse d'allocations familiales de Paris relative aux projets de Lieux d'Accueils Innovants pour la jeunesse, et je donne la parole � M.�Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire. Je ne m'�terniserai pas sur ce projet de d�lib�ration qui fait, je le pense, du moins je le souhaite, consensus, mais je tenais � profiter de ce vote pour m?arr�ter un instant sur le travail r�alis� dans les lieux d'accueil innovants, et plus particuli�rement sur celui que je connais le mieux, � savoir celui du 10e arrondissement, appel� "10e United". La pr�sence du L.A.I. dans le quartier de la Grange-aux-Belles a particip� � une am�lioration du cadre de vie pour l'ensemble des riverains. En ce sens, cette structure, si elle s'adresse directement au public des jeunes de 14 � 20 ans, a un impact indirect sur l'ensemble du quartier. C'est l� le sens m�me du vivre ensemble. Le travail r�alis� dans des conditions qui n?ont pas toujours �t� simples est � mettre au cr�dit d'une �quipe dynamique et cr�ative qui exp�rimente de nombreux projets tr�s divers. Pour n?en citer que quelques-uns�: la boxe �ducative, la customisation des v�tements, l'aide aux devoirs. Les familles ont pu �tre associ�es � la vie du lieu avec succ�s, le L.A.I. ayant accueilli r�cemment plusieurs grands repas pr�par�s en commun le samedi matin avec les familles du quartier. L'�quipe organise �galement des actions hors les murs. Je souligne cet effort qui me semble tr�s pertinent, � associer � un accueil libre comme celui de L.A.I. Une �quipe de jeunes adolescents a ainsi, l'�t� dernier, d�couvert des lieux embl�matiques parisiens, inconnus de ces jeunes malgr� leur proximit� g�ographique. Je me f�licite donc de cette subvention de la C.A.F. qui vient soutenir un travail de qualit� engag�. Je voterai donc, bien s�r, pour ce projet de d�lib�ration.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, cher Didier LE RESTE. Je n'ai pas grand-chose de plus � ajouter sur le L.A.I. du 10e qui, en effet, fonctionne bien et a connu, comme les trois L.A.I., celui du 18e, celui du 10e et celui du 13e, une mont�e en puissance, une mont�e en charge qui est li�e � la particularit� de ces projets. En effet, un projet adapt� � la r�alit� d'un territoire et les territoires ne sont pas les m�mes � la Halle Pajol ou dans le quartier de la Grange-aux-Belles. Et des projets qui, peu � peu, ont pris leur espace, ont su trouver leur utilit�, ont su nouer les partenariats, ont su travailler intelligemment et utilement avec l'ensemble des familles et les jeunes du quartier. Je sais, et je parle aussi sous le contr�le d'Alexandra CORDEBARD, �lue du 10e comme vous�: je sais que l'appr�ciation des �lus du 10e, et de son maire en particulier, est tout � fait positive sur l'action du L.A.I. dans le 10e et sur la fa�on dont il a permis l'apaisement du climat dans le quartier de la Grange-aux-Belles qui n�cessitait, en effet, une intervention publique. Merci, bien s�r, � l?AJAM qui anime le L.A.I., en dehors du reste de ses interventions. Je profite en deux mots�: en effet, ce projet de d�lib�ration est un projet qui fera plaisir � Julien BARGETON puisque c'est un projet de d�lib�ration de recettes, pour saluer le partenariat avec la Caisse d'allocations familiales avec qui nous travaillons, �videmment, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse et ces L.A.I. en sont la preuve, mais aussi dans le cadre du Contrat de Ville puisque la C.A.F. est partante pour �tre signataire du Contrat de Ville, donc nous avons entam� des travaux tout � fait int�ressants avec eux, au service des Parisiens, au service des quartiers populaires. Qu'ils en soient ici remerci�s�!

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Colombe BROSSEL. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 1214 G. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2014, DASES 1214 G). 2014 DASES 1415 G - Subvention (107.000 euros) et convention avec l'association "Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanies".

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DASES 1415 G�: il s'agit de la subvention de 107.000 euros et de la convention avec l'association "Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanies". Je donne la parole � Mme Rapha�lle PRIMET.

Mme Rapha�lle PRIMET. - Monsieur le Maire, 6.400 personnes se d�couvrent s�ropositives chaque ann�e en France. Le virus touche 150.000 personnes dans l'Hexagone. 40.000 personnes ignorent leur s�ropositivit�, faute d'avoir fait le test. L'�tude Harris Interactive pour la Mutuelle �tudiante SMEREP, diffus�e pour la Journ�e mondiale contre le Sida, r�v�le qu'un tiers des �tudiants (33�%) d�clarent ne jamais porter de pr�servatif. C?est en hausse de 3 points par rapport � l'ann�e derni�re. Seulement un autre tiers en utilise syst�matiquement un, contre 41�% l'an dernier, et 33�% encore n'effectuent jamais de test de d�pistage V.I.H., en cas de changement de partenaire. La g�n�ration Sida, qui a d�but� sa vie sexuelle dans les ann�es noires de la maladie entre 1981 et 1995, a b�n�fici� plus longtemps que les jeunes d?aujourd'hui de campagnes de pr�vention et d'une visibilit� de l'�pid�mie plus importante. Un autre fait�: les femmes de plus de 50 ans ont deux fois plus de risques d'�tre contamin�es que les hommes. Selon le docteur Karine LACOMBE, infectiologue au C.H.U. de Saint-Antoine, ces derni�res n'ont pas "le r�flexe du pr�servatif lorsqu?elles font de nouvelles rencontres apr�s un divorce ou une s�paration". L'association "Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanies" souhaite poursuivre ses actions de pr�vention de conduites � risque addictives face � la recrudescence des comportements � risque. L'attribution d'une subvention de 107.000 euros a justement pour vocation essentielle d'offrir un espace de documentation, d'�coute et de conseil sur le VIH-Sida, les infections sexuellement transmissibles et les conduites de d�pendance. Les probl�matiques li�es au VIH-Sida disparaissent des pr�occupations des jeunes non issus de la g�n�ration Sida. Il est donc important de continuer ces campagnes de pr�vention. Certes, la m�decine a �volu�, les malades peuvent vivre de plus en plus normalement avec cette maladie, mais celle-ci ne s'�teint jamais et touche aussi l'entourage et l'espoir d'une vie � construire. Les pouvoirs publics ont le devoir d'agir et la pr�vention reste le moyen le plus efficace face � cette maladie. Le travail effectu� par l?association est consid�rable. Elle d�veloppe des actions en milieu scolaire. Elle d�ploie ses actions de pr�vention au sein des milieux festifs communautaires plus touch�s par la maladie. Elle met � la disposition du mat�riel, �coute, informe et soutient, tout en respectant l'anonymat de chacun, et surtout avec le plus grand respect, toujours sans jugement. Il nous est tous arriv�, � un moment de notre vie, d?avoir eu un comportement � risque, d'avoir oubli�, l'espace d'un instant, cette maladie. Comment aurions-nous pu appr�hender cette conduite sans une �coute attentive et bienveillante�? Et n'oublions pas ces chiffres�: chaque ann�e, pr�s de 6.400 personnes d�couvrent leur s�ropositivit�, dont 12�% de moins de 25 ans. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Rapha�lle PRIMET. Pour vous r�pondre, je donne la parole � M. Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, r�pondre, en tout cas abonder dans le sens de l'intervention de Mme PRIMET qui rappelle des donn�es qui sont tout � fait justes. Je voudrais, � mon tour, lui dire qu'au-del� de ce projet de d�lib�ration, l'engagement de la Ville est d�termin� et constant sur la question du VIH. Il ne vous a pas �chapp� que, le 1er d�cembre, nous avons accueilli un �v�nement in�gal�, puisque c'�tait la conf�rence d?ONUSIDA sur l'engagement des villes du monde entier et des maires du monde entier sont venus � Paris pour partager un engagement qui est extr�mement important parce qu?il y a un virage dans la lutte contre le VIH, puisque, pour la premi�re fois, au-del� des difficult�s que vous avez rappel�es de la lutte contre ce virus, pointe la possibilit� de mettre fin r�ellement � l'�pid�mie de VIH dans les 10-15 prochaines ann�es. Pour y mettre fin, une strat�gie a �t� �labor�e et Paris s'y engage pleinement�: c'est la strat�gie d?ONUSIDA, parce que les infections VIH se concentrent dans les grandes villes. Les grandes villes sont des acteurs majeurs. Mais, pour gagner, il y a trois objectifs que l?on doit atteindre et un grand principe � respecter. Les trois objectifs, c?est qu'il faut que�: - 90�% des porteurs du virus sachent qu'ils sont porteurs du virus. Actuellement, il y a environ un porteur du virus sur cinq qui ne sait pas qu'il est contamin� par le virus�; - que 90�% de ceux qui sont s�ropositifs et qui le savent soient trait�s et aient acc�s � un traitement�; - que 90�% de ceux qui sont trait�s aient une charge virale ind�tectable. On sait que, si l?on remplit ces trois crit�res, l'�pid�mie va s'�teindre. Mais pour cela, il y a un principe qu'il faut respecter�: c?est qu'il faut porter nos politiques de pr�vention et de d�pistage vers les publics cibles. C'est ce que fait Paris depuis longtemps puisque les hommes qui ont des rapports sexuels avec les hommes, les migrants et essentiellement d'Afrique subsaharienne, les usagers de drogues et les prostitu�es qui sont les principaux publics touch�s � Paris, sont l'objet de politiques sectorielles tr�s actives. Mais dans d'autres pays du monde, il ne vous a pas �chapp� que mener des politiques sectorielles envers ces publics, c'est d�j� les reconna�tre, c'est d�j� ne pas les stigmatiser, c'est d�j� ne pas les discriminer et c'est un pas politique qui est un pas politique qui va �tre difficile dans certains pays�; il ne faut pas se le cacher. Paris n'a aucune le�on � donner � personne mais Paris a le devoir de montrer que notre Ville reconna�t l'existence de ces publics, ne les discrimine pas, au contraire les inclut dans les politiques de pr�vention de d�pistage, met en place de fa�on active ces politiques. Alors, on a tous l'espoir qu'en remplissant de fa�on d�termin�e, comme vous le proposez, cette politique, nous arriverons � vaincre l'�pid�mie de VIH d'ici 15 ann�es. C'est � cela que nous nous engageons et c?est � cela que des associations comme "Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanies" et d?autres s?engagent avec nous � Paris. On en est particuli�rement satisfaits. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 1415 G. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2014, DASES 1415 G). 2014 DASES 1489 G - Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association "Gaia Paris" (11e). V?u d�pos� par le groupe UDI-MODEM relatif � l'exp�rimentation d'une salle de consommation de drogue.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DASES 1489 G. Il s'agit de la subvention de 30.000 euros et de la convention avec l'association "Gaia Paris", situ�e dans le 11e arrondissement. Et c'est Mme Anne SOUYRIS qui a la parole pour cinq minutes.

Mme Anne SOUYRIS. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, dans le quartier de la gare du Nord, l'association "Gaia" m�ne un travail de pr�vention et d'accompagnement efficace et participatif aupr�s des usag�res et des usagers de drogue, gr�ce � des maraudes �tendues aux soir�es et aux week-ends, et une connaissance de terrain, sans jugement, qui permet un lien avec les usagers, essentiel � leur prise en charge. La Ville a ainsi raison de soutenir financi�rement cette association, qui g�re �galement deux �tablissements m�dicosociaux dans le Nord-Est de Paris. Ce qu'elle fait est en effet dans la droite ligne de la politique de r�duction des risques, politique qui a pu endiguer l'�pid�mie de Sida dans les ann�es 90 aupr�s des usagers de drogue, et qui leur a permis de prendre leur sant�, donc leur survie et leur avenir, en main. En toute coh�rence, et parce qu'ils sont reconnus comme des partenaires de sant� s�rieux et capables de le faire efficacement, "Gaia" a �t� mandat�e pour participer � la mission de pr�figuration de la future salle de consommation � moindre risque, notamment pour sensibiliser et informer les riverains. Apr�s moult p�rip�ties, et surtout parce que la loi de 1970 faisait obstacle � une telle exp�rience, cette salle devrait maintenant voir le jour apr�s son vote au Parlement, dans le cadre du nouveau projet de loi sant� d�s 2015. Nous profitons de ce projet de d�lib�ration pour rappeler notre soutien � ce dispositif audacieux, port� avec courage et humilit�, depuis une dizaine d'ann�es, d'abord par les �cologistes, puis par notre majorit� toute enti�re, aujourd'hui pleinement convaincue de son efficacit� sanitaire. J'en profite pour saluer le courage de R�mi F�RAUD, depuis plusieurs ann�es, pour porter ce projet dans le 10e, et notre Maire de Paris, qui n'a pas h�sit� � le d�fendre pendant sa campagne �lectorale. Un tel lieu ne r�glera certes pas tous les probl�mes sociaux et sanitaires auxquels sont confront�s les usagers, mais il contribuera � leur permettre de mieux �valuer et diminuer les risques pris, et aussi - ce n'est pas n�gligeable - de remettre les plus marginalis�s d'entre eux en lien avec l'institution de soins et d'acc�s aux droits. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - M. Bernard JOMIER pour vous r�pondre.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Mme SOUYRIS a rappel� des donn�es sur la situation des usagers de drogue dans ce quartier. Comme le rappelle d'ailleurs le projet de d�lib�ration, la fr�quentation est extr�mement importante. Il s'agit du quartier qui est autour de la gare du Nord. Le 11e, c'est le si�ge de l'association. Et ce quartier, comme le projet de d�lib�ration le rappelle, totalise � lui seul les automates qui sont situ�s rue de Maubeuge et boulevard de la Chapelle, et d�livre 60�% des kits de pr�vention de tout le territoire parisien. C'est dire l'importance du ph�nom�ne sur ce quartier. Vous avez rappel� le projet d'ouverture d'une salle dite de consommation � moindre risque. Ce dispositif, le dispositif actuel de "Gaia", n'est pas li� strictement � ce projet, dont vous avez rappel� la pertinence, mais au fait que dans le travail pr�paratoire qui a �t� effectu�, sont apparus des manques sur ce secteur, et notamment en raison de la fermeture les week-ends du C.A.A.R.U.D. et du C.S.A.P.A., le fait que les usagers de drogues se trouvaient en d�sh�rence et �loign�s des dispositifs m�dicosociaux. Donc, un dispositif sp�cial a �t� mis en place, avec "Gaia", pour r�pondre � ces situations d'errances non r�solues. Moi, je veux souligner le fait que ce travail se fait aussi en partenariat avec la Pr�fecture de police, avec les forces de l'ordre, pour que le dispositif sanitaire, le dispositif m�dicosocial puisse se d�ployer dans les meilleures conditions possibles. Et donc, un travail est fait avec la Pr�fecture de police, avec la S.N.C.F. aussi, avec l'h�pital Lariboisi�re et Fernand Widal, qui sont tout proches, et avec les associations de riverains, et vous avez soulign� � juste titre l'engagement de la mairie du 19e dans ce dispositif. Alors, ce dispositif n'est pas enti�rement li� � mon intervention pr�c�dente sur le V.I.H., mais clairement, si l'on veut r�duire les risques, les r�duire pour tous, pour les usagers de drogues et sur les contaminations par le V.I.H. et par les h�patites, et r�duire les risques pour les riverains, parce qu'il n'est pas satisfaisant de laisser des usagers de drogues en d�sh�rence et se multiplier les seringues dans l'espace public, eh bien, il faut absolument d�velopper ce type de dispositifs, comme il faudra demain et d�s que nous le pourrons d�velopper une salle de consommation � moindre risque. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, concernant l'ouverture d'une salle de consommation � moindre risque dans le 10e arrondissement, le Pr�fet de police r�affirme sa d�termination � ?uvrer pour assurer les conditions optimales au maintien de la tranquillit� publique des riverains, et �galement des personnes travaillant � proximit� du futur site d'implantation. A la suite de la d�cision du Conseil d'Etat du 8 octobre 2013, qui consid�rait n�cessaire l'adoption d'une disposition l�gislative pour s�curiser une telle exp�rimentation, le Gouvernement a inclus ces dispositions dans le projet de loi sant� qui est pass� en Conseil des Ministres le 15 octobre et qui devrait entamer son parcours parlementaire au d�but de l'ann�e prochaine. Le moment venu, la Pr�fecture de police est disponible pour participer aux travaux aux c�t�s de la Ville et en pr�sence de la Mission interminist�rielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la M.I.D.E.L.C.A. Par ailleurs, les diff�rents services de la Pr�fecture de police sont mobilis�s dans la poursuite de la lutte contre les trafics, mais aussi contre la consommation de stup�fiants. Cette lutte a �t� accentu�e gr�ce � la cr�ation de la Brigade sp�cialis�e de terrain le 3 f�vrier 2014, dans le quartier de la gare du Nord. Celle-ci couvre un territoire qui concerne le 10e, le 18e et le 19e arrondissement autour de la gare. Il s'agit d'une brigade d'une vingtaine de fonctionnaires. Elle a pour mission d'apporter une r�ponse adapt�e aux modes d'occupation sur la voie publique, et aussi de lutter contre le trafic de stup�fiants. C'est ainsi que depuis sa cr�ation, 628 interpellations ont eu lieu dans ce secteur.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Le v?u n��110 G n'ayant pas �t� pr�sent� est retir�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 1489 G. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DASES 1489 G). 2014 DASES 1491 G - Participation (5.000 euros) et avenant � convention avec le C.N.R.S. (94) pour le Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris (17e).

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DASES 1491 G. Il s'agit de la participation de 5.000 euros et de l'avenant � convention avec le C.N.R.S. pour le Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris dans le 17e arrondissement. Et je donne la parole � M. J�r�me GLEIZES, pour cinq minutes.

M. J�r�me GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. Je serai beaucoup plus court. J'interviens sur ce projet de d�lib�ration pour souligner l'importance du montage financier pr�sent� ici. Dans une p�riode de d�sengagement de l'Etat vis-�-vis de la recherche publique et des universit�s, il est important que la Ville fasse des partenariats avec des laboratoires de recherche�: ici, le Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris C.R.E.S.P.P.A., de l'universit� Paris 8. Ces montages sont certes plus complexes que ceux que peut faire M. MISSIKA pour financer une innovation priv�e. La lourdeur administrative ne doit pourtant pas faire peur aux autres maires adjoints pour financer des projets de recherche. C'est dommage qu'ils ne soient pas plus nombreux pour avoir connaissance de ce projet de d�lib�ration. C'est aussi une garantie de l'�valuation scientifique des projets, mais c'est surtout pour la Ville de Paris la possibilit� de b�n�ficier d'expertises de chercheurs. Ici, c'est une �tude et une analyse des conduites � risques des usagers de coca�ne et d'h�ro�ne, qui permettra d'avoir une politique de pr�vention plus efficace � Paris. Je vous remercie. Je vous appelle � voter ce projet de d�lib�ration.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GLEIZES. Pour vous r�pondre, Monsieur Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Je crois que je serai encore plus bref que mon coll�gue, juste pour ajouter qu'en plus, il n'y a pas que la Ville de Paris, il y a la Ville de Marseille. Donc ce sont deux grandes villes confront�es � des probl�matiques similaires, qui ont d�cid� de s'unir et de soutenir une recherche du C.N.R.S. Et je pense effectivement que c'est tout � fait symbolique et important.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 1491 G. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DASES 1491 G).

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