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Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DRH 1059 concernant l'approbation des modifications du programme pluriannuel d'acc�s � l'emploi titulaire - c'est sans transition - et la parole est donc � Mme Rapha�lle PRIMET, pour cinq minutes maximum.

Mme Rapha�lle PRIMET. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, le groupe Communiste - Front de Gauche votera ce projet de d�lib�ration relatif au plan de d�pr�carisation des personnels contractuels. Ce plan va dans le bon sens, mais rendons-nous bien compte de l'apport que repr�sente une titularisation pour des personnes qui ont longtemps, parfois beaucoup trop longtemps travaill� dans des conditions de pr�carit� des plus p�nibles. Ce plan de titularisation est essentiel pour la vie des agents et pour la qualit� du service public, qui s'en trouve logiquement am�lior� lorsque les agents b�n�ficient d'emplois s�curis�s et peuvent pleinement se consacrer � leurs missions, sans avoir la crainte du lendemain. Ceci �tant dit, nous relevons le fait que ce plan n'apporte pas une r�ponse globale qui soit r�ellement � la hauteur de l'ampleur de cette probl�matique de l'emploi pr�caire qui perdure dans des proportions inqui�tantes au sein de la Ville. Je vous rappelle que ce plan pluriannuel est une application de la loi dite SAUVADET du 12 mars 2012, une loi qui avait �t� obtenue de haute lutte par les organisations syndicales, qui revendiquaient alors la titularisation de tous les non-titulaires, quel que soit leur statut, et de stopper le recrutement de nouveaux pr�caires. Les �lus communistes du Conseil de Paris l'avaient d�j� d�nonc� sous l'ancienne mandature. Nous regrettons que cette loi n'ait retenu qu'un ensemble de crit�res tr�s restrictifs, qui limitent de fait le nombre d'ayants droit. Je vous laisse en juger par vous-m�mes�: le budget primitif 2015 fait �tat de pr�s de 4.600 agents occupant des emplois non permanents au sein de la Ville. Sur ces 4.600 agents, seulement 1.700 ont �t� qualifi�s d'ayants droit, selon les crit�res de la loi SAUVADET, tandis que le plan de titularisation pr�voyait, en 2013, 1.027 ouvertures de poste. Notre premier regret sera donc que cette modification du plan n'entra�nera pas de nouvelles ouvertures de postes, qui pourraient pourtant r�pondre aux besoins constat�s sur le terrain. Le deuxi�me concerne �videmment le nombre d'ayants droit identifi�s par la Ville. Alors, bien s�r, vous allez me dire que "ce n'est pas nous, nous n'avons pas la main sur les crit�res qui sont �tablis par la loi SAUVADET", mais cela n'emp�che pas de questionner ces crit�res et de vouloir les remettre en cause, alors que cette loi �labor�e par un gouvernement de droite reste appliqu�e dans les m�mes conditions par les gouvernements qui lui ont succ�d�. Je remarque �galement que la Ville peut tr�s bien outrepasser la loi en prenant la d�cision d'ouvrir des postes suppl�mentaires si nous l'estimons n�cessaire. Enfin, la lutte contre la pr�carit� des agents de la Ville ne peut pas �tre victorieuse sans aborder la question des vacations et des emplois aid�s, qui n'entrent pas, eux non plus, dans le cadre de la loi SAUVADET, et donc dans ce plan de titularisation. Et pourtant, la Ville conna�t de nombreuses situations pour lesquelles une titularisation serait tout � fait justifi�e. En 2013, au moment de l'adoption du plan, les �lus communistes avaient d'ailleurs r�ussi � convaincre l'Ex�cutif de sortir du simple cadre du plan de titularisation, ce qui avait abouti � la contractualisation de 1.400 personnels vacataires. Je conclurai en rappelant que ma volont�, et celle du groupe Communiste - Front de Gauche, n'est pas de chercher � r�duire l'apport du plan de titularisation, car il a des avanc�es bien r�elles, mais ces progr�s sont insuffisants. En mati�re de lutte contre la pr�carit�, nous devons nous fixer des objectifs ambitieux, et pour nous, l'objectif � atteindre est la disparition compl�te de ces emplois pr�caires. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame PRIMET. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Emmanuel GR�GOIRE.

M. Emmanuel GR�GOIRE. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Madame PRIMET, effectivement, vous avez bien r�sum� les enjeux de ce programme pluriannuel d'acc�s � l'emploi titulaire. D'abord, c'est qu'il est mis en ?uvre conform�ment au programme pluriannuel qui avait �t� adopt� en mars 2013, suite au vote de la loi du 12 mars 2012. Au total, ce sont 1.027 titularisations, effectivement, qui sont programm�es. Les programmes 2013 et 2014 se sont d�roul�s conform�ment au programme pluriannuel. Et ce projet de d�lib�ration a pour objectif d'ajuster la r�partition des 1.027 cr�ations de postes de titulaires, notamment parce qu'il a �t� constat� que le besoin pour les cat�gories A �tait moindre, et en revanche qu'il �tait plus important pour un certain nombre de cat�gories C, particuli�rement pour les agents de logistique g�n�rale. Mais le c?ur de votre intervention n'�tait pas tellement l� - puisque je crois qu'on est tous d'accord pour saluer ce programme pluriannuel -, mais pour nous re-sensibiliser, me re-sensibiliser au sujet plus large de l'emploi pr�caire � la Ville de Paris. Oui, c'est vrai�: � la Ville de Paris, il y a encore un certain nombre d'emplois pr�caires. Alors, je mets un petit b�mol�: c'est que parfois, le statut pr�caire ne veut pas dire un emploi pr�caire en r�alit�, puisqu'il correspond assez souvent au choix de l'agent. Il s'agit d'un mode de travail pour la Ville un peu particulier. Mais cette r�serve mise � part, il est �vident dans mon esprit qu'il y a encore � la Ville des agents en situation pr�caire, et que nous devons tout faire pour essayer de le limiter. Comment peut-on le faire�? Et j'insisterai sur la p�dagogie des chantiers de r�forme et de modernisation que nous avons, parce que parfois, si la Ville a recours � des vacataires, c'est parce que cela correspond � un besoin en termes d'emplois, dans la mesure o� la Ville n'est pas en situation de proposer des dur�es de travail plus importantes qui justifieraient de passer sur du contractuel de type C.D.D., voire si possible et id�alement sur des contrats de temps plein. Dans la r�flexion que nous menons sur la r�organisation et la modernisation des services - je pense � titre d?exemple � la fonction de m�nage qui est un secteur sur lequel nous continuons � recruter beaucoup de temps partiels, que je consid�re comme subis et vraiment pas du choix des agents, ce que je regrette beaucoup - nous r�fl�chissons � la fa�on de r�organiser le travail de fa�on � limiter cet impact. Concernant la r�vision de la loi Sauvadet, je peux partager le souci de modifier et de compl�ter cette loi. Je pense que d?ailleurs cela pourra faire l?objet d?un chantier dans les ann�es � venir, puisqu?� l?expiration du programme pluriannuel en 2016, tout le monde conviendra dans la fonction publique, que ce soit de l?Etat, de la territoriale ou hospitali�re, qu?il y a encore des probl�mes de pr�carit� et de temps partiels subis. Donc le chantier devra �tre remis sur le m�tier. Je veux encore une fois vous dire que ce sujet est bien pr�sent dans notre esprit et que nous veillerons dans les mois et les ann�es � venir � limiter consid�rablement ces impacts n�gatifs pour les agents. Je donnerai tout de m�me un exemple particulier. Dans le cadre de la mise en place de l?am�nagement des rythmes �ducatifs, qui a peut-�tre sur le fond pas rassembl� tout le monde dans cette Assembl�e, c?�tait incontestablement un puissant levier de r�organisation pour titulariser des agents. Ce sont des centaines et des centaines de postes que, gr�ce � l?A.R.E., nous cr�ons en titulaires � la Ville de Paris sur des emplois qui �taient ant�rieurement assez pr�caires, voire tr�s pr�caires.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur GR�GOIRE. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 1059. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DRH 1059).

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