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2014 DJS 244 - Polo de Bagatelle (16e) - Convention d'occupation du domaine public. Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à la mise en place d'une commission d'élus.


Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DJS 244 relatif au Polo de Bagatelle, convention d'occupation du domaine public, sur lequel le GEP a d�pos� le v?u r�f�renc� n��68. La parole est � Yves CONTASSOT, pour cinq minutes maximum.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire. Rencontrer des princes et des princesses, des ducs et des duchesses, des comtes et des comtesses, les grands patrons du CAC 40 - s'ils ont r�ussi les tests d'entr�e�! -, quelques h�ritiers de grandes familles, tout cela est possible gr�ce � la Ville de Paris et � sa g�n�rosit�. Comment�? C'est simple�! Il suffit de disposer de 15.000 euros par personne pour acquitter les droits d'entr�e, de payer chaque ann�e 900 euros pour un sport, 1.800 pour deux, etc., et d'�tre parrain� par deux aristocrates. Ensuite, il faudra surtout r�ussir un examen d'entr�e particuli�rement difficile au cours duquel on verra si votre �ducation est suffisamment solide, votre tenue vestimentaire irr�prochable, votre savoir-vivre digne d'une monarchie, votre renomm�e indiscutable, bref�! Si vous �tes digne d?int�grer ce cercle tr�s restreint du Polo de Paris. Si vous r�ussissez, vous entrerez dans ce ghetto du gotha, comme l?appellent les sociologues Michel et Monique PIN�ON-CHARLOT. Ce qui nous est propos� aujourd'hui, c'est de garantir � ce ghetto une prorogation dans le temps des barri�res �rig�es pour se prot�ger de la pl�be, voire de la bourgeoisie qui n'a pas la noblesse dans le sang ou le porte-monnaie � la bonne hauteur. Oui, garantie donn�e sans aucune contrepartie, voire m�me garantie accentu�e et redevance minor�e. Vous nous proposez d'allonger la dur�e de la concession de 15 � 20 ans. Vous ne changez pas le montant de la redevance, qui reste fix� � 15�%, et vous pr�tendez ajouter une modeste redevance � hauteur de 4�% sur les recettes du restaurant. Mais si l'on regarde la convention de 1999, le pourcentage �tait de 15�% sur la totalit� du chiffre d'affaires, restaurant compris. Soit la redevance n'a pas �t� vers�e comme elle aurait d� l'�tre, et on se demande pourquoi, soit c'est une baisse de la redevance que vous nous proposez, la partie du restaurant passant de 15 � 4�%. En fait, c'est une absence de paiement pour leur restaurant qu?on peut constater au vu des donn�es financi�res - minimales, il faut bien le dire - qui figurent dans le dossier communiqu� � notre Assembl�e. Premi�re question�: pourquoi n'avoir pas exig� le paiement de la redevance tel que pr�vu � la convention de 1999�? J?ajoute encore que la totalit� de la redevance devait �tre pay�e d�s le mois de mai de l'ann�e suivante et que maintenant, vous reportez l?�ch�ance au 1er juillet, cadeau de tr�sorerie suppl�mentaire pour ces pauvres membres du Polo�! Deuxi�me question�: qu?est-ce qui justifie un report de l'�ch�ance de paiement de la redevance�? Vous pr�tendez que la redevance va augmenter de 70�%. Curieuse fa�on de compter�! En 2015, la redevance atteindrait 1.400.000 euros, contre 1.212.463 euros en 2013, soit une augmentation r�elle de 15�%. Vous affirmez que le montant de cette redevance sera index� sur un indice particuli�rement dynamique, je vous cite, l'indice des loyers commerciaux. Fort bien�! Quelle a �t� l'�volution de cet indice au cours des deux derniers trimestres�? Une baisse de 0,03�%, puis une stagnation � 0�%�: quel dynamisme�! Troisi�me question�: pourquoi avoir choisi un indice aussi volatil, et qui ne donne aucune garantie d?�volution positive de la redevance�? Vous annoncez que la moyenne de la redevance sera de 1,7 million d?euros par an au cours des 20 longues ann�es de la concession. Cela repose sur une �volution du chiffre d'affaires du club qui augmenterait de plus de 75�% sur cette p�riode. On ne peut qu?�tre surpris puisque le Polo annonce lui-m�me qu'il est malheureusement contraint d'aller chercher de nouveaux membres en Belgique, en Suisse, en Angleterre, pour financer ses activit�s�; rien � voir, �videmment, avec un quelconque lien avec des r�fugi�s fiscaux�! Quatri�me question�: quels sont les �l�ments pr�cis qui vous font croire � une telle �volution du chiffre d'affaires du Polo�? Vous soulignez l?ouverture exceptionnelle aux jeunes. Quelle ouverture fabuleuse�: environ 50 enfants accueillis au cours d'une ann�e�! Vous avez choisi la C.O.D.P., qui laisse enti�re libert� au b�n�ficiaire de la convention de choisir ce qu'il fait ou ne fait pas vis-�-vis des enfants des �coles. Cinqui�me question�: pourquoi avoir choisi le mod�le de la C.O.D.P., qui ne donne aucune possibilit� � la Ville d?intervenir dans la gestion du site�? La s�gr�gation sociale que cette classe parvient � op�rer, le racisme de classe qui la conduit � �carter tous ceux qui n?en sont pas et les tenir � distance de ses lieux de pr�dilection r�v�lent la formidable violence symbolique qu?elle parvient � exercer avec d'autant plus de force qu'elle a le droit et l'�tat, le sien, pour elle. Sixi�me question�: elle est pos�e non pas par moi, mais par St�phane OLIVESI, qui a publi� une note de lecture de l?ouvrage des PIN�ON-CHARLOT. Le racisme mondain qui caract�rise l'entre soi bourgeois n'est-il pas l'expression de toute forme de rejet des classes que l?on qualifiait nagu�re de dangereuses, de laborieuses, de populaires et qui, de fait, n'ont d'autres ressources que de subir la violence symbolique de la domination ou de s'y opposer par une violence fruste qui les enserre davantage encore dans leur statut de cat�gories inf�rieures�? En conclusion, je veux rappeler que nous avons d�pos� un v?u qui permettra de r�fl�chir un peu plus s�rieusement et d�mocratiquement � l?avenir de ceci. Allonger d?une ann�e la convention actuelle ne pose aucune difficult� r�elle et permettrait de profiter de ce d�lai pour que la commission sp�ciale que nous avons act�e lors de notre pr�c�dente s�ance puisse d�lib�rer tranquillement et en toute transparence. Refuser une telle proposition serait, � n'en pas douter, ajouter la Ville de Paris � la liste des soutiens de ce gotha. Nous ne doutons pas que telle n'est pas la volont� de la Maire de Paris et que vous accepterez donc notre proposition.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CONTASSOT. La parole est � M. Pierre GABORIAU, pour cinq minutes maximum.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Madame la Maire. En effet, la convention du Polo de Paris arrive � �ch�ance le 31 d�cembre 2014. Le renouvellement du titre d'occupation de cette d�pendance du domaine public municipal a donn� lieu � l?organisation d'une proc�dure de mise en concurrence dans le cadre d'un appel public � candidatures publi� le 20 mai 2014. Trois crit�res ont �t� retenus�: la qualit� du projet sportif, le montant de la redevance et le projet des travaux d'entretien et de maintenance des biens domaniaux, ainsi que les investissements en relation avec la dur�e de la convention propos�e. � l'issue de plusieurs r�unions de n�gociation et de mises au point, contrairement � ce que notre coll�gue dit, il appara�t que l?offre remise par cette association est satisfaisante du point de vue de la valorisation du domaine public municipal et justifie la conclusion avec elle d'une nouvelle convention d'occupation du domaine public. La qualit� du projet sportif propos� est av�r�e et int�gre diff�rentes dimensions alliant au sport-loisir et au sport-sant� la comp�tition et le haut niveau. Le Polo de Paris est l'une des plus anciennes associations sportives parisiennes puisqu'elle a �t� cr��e en ao�t 1892. Elle compte actuellement un peu plus de 7.000 adh�rents issus de 35 nationalit�s qui t�moignent du rayonnement international du club. Outre le Polo de Paris, ce club propose, sans �tre contraint d'�tre membre, Monsieur CONTASSOT, sans �tre contraint d?�tre membre et de payer les 15.000 euros que vous venez d'�voquer, de continuer � d�velopper sur le site la pratique de l'�quitation, du poney, du tennis, du practice de golf, de l'escrime, de la natation, de la gymnastique, du yoga, du karat�, du football, tout �a sans �tre membre�! Le club propose � cet �gard d'intensifier ses actions d'enseignement. Plus g�n�ralement, l'association, dont la moyenne d'�ge des membres est de 37 ans, place l?accueil des familles au c?ur de son projet. Ce club souhaite approfondir la mise en place d'actions innovantes.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Laissez parler M. GABORIAU, s'il vous pla�t, chers coll�gues�!

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Madame la Maire.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Allez-y�!

M. Pierre GABORIAU. - Le club souhaite approfondir la mise en place d'actions innovantes tendant � favoriser la pratique sportive la plus large. Dans cet esprit, l'association souhaite prolonger et �tendre ses actions en faveur des personnes en situation de handicap. Ils proposent d�j�, depuis 2009, une reprise d?�quitation pour les non-voyants et une reprise � poney pour les enfants autistes, en partenariat avec l'association Arthur, ou atteints de trisomie 21. Ils proposent de p�renniser l?accueil sur le site d?enfants issus de dispositifs municipaux. Madame le Maire, je ne peux pas parler�!

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Vous pouvez parler mais on a du mal � vous entendre, en fait.

M. Pierre GABORIAU. - Oui, c?est cela.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Alors, s'il vous pla�t, chers coll�gues, est-ce que le silence pourrait revenir�?

M. Pierre GABORIAU. - Le club a, depuis deux ans, pris l'initiative d'organiser, dans ses locaux, des �coles municipales du sport. Le club aussi a l'intention d'ouvrir ses courts de tennis aux enfants des �coles de la Capitale dont certaines sont d�j� accueillies. En ce qui concerne l'entretien et la valorisation du domaine public, le Polo de Paris est un concessionnaire qui s'est toujours acquitt�, avec constance, de l'ensemble de ses obligations en mati�re d'entretien du domaine qui lui est confi� et a pris en charge l?ensemble des investissements aff�rents dans le respect du site. Globalement, l'offre du Polo de Paris estime le montant pr�visionnel des travaux de valorisation � plus de 14 millions d'euros, pour une dur�e de 20 ans, c'est-�-dire plus de 700.000 euros par an. Ce programme s'inscrit dans une d�marche environnementale � consid�rer�: l'am�nagement paysager, la r�cup�ration des eaux, le respect de la biodiversit� et les �conomies d'�nergie. En ce qui concerne la redevance financi�re vers�e � la Ville, le deuxi�me crit�re, les n�gociations men�es avec le club ont abouti � une proposition tr�s satisfaisante, bas�e sur un int�ressement de la Ville � l'ensemble des recettes du site, � hauteur de 15�% des recettes du club et 4�% des recettes de l'activit� de restauration. D'une mani�re g�n�rale, pour les concessions de Paris, souvent, les redevances sont de 8 � 10�%. Nous avons dit qu'on allait les augmenter � l'avenir. Pour la premi�re fois pour une concession avec un club sportif, une redevance existe sur le chiffre d'affaires pour la restauration. Sur la dur�e de la convention actuelle, le Polo a vers� � la Ville de Paris un montant annuel moyen de redevance un peu inf�rieur � 1 million d'euros chaque ann�e. Cette fois-ci, la redevance, comme vous l'avez �voqu�, va passer � 1,4 million sur les premi�res ann�es et 1,5 million ensuite, soit sur 20 ans plus de 34 millions d'euros. Non, cher coll�gue, Monsieur CONTASSOT, je vous ai �cout� avec beaucoup d'attention. Vous avez tr�s certainement inspir� en partie l'article, mais totalement caricatural - votre intervention l'�tait d'ailleurs aussi�! -, paru la semaine derni�re, consacrant cinq pages � ce grand club sportif dans un hebdomadaire pourtant renomm�. Non, le Polo de Paris n'est pas le club le plus ferm� de France. Bien au contraire, il a su, depuis plusieurs ann�es, �voluer intelligemment vers le sport pour tous et le sport de proximit�. Je ne sais pas, chers coll�gues, si Mme la Maire de Paris est une "amie du Polo", comme il est �crit, mais je la soutiens totalement quand elle d�clare, pour soutenir ce projet de d�lib�ration, que "l'offre remise par l'association est satisfaisante et que l'accueil des familles est au c?ur de son projet".

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Monsieur GABORIAU, je vais vous inviter � conclure.

M. Pierre GABORIAU. - Oui, je conclus. Non, vous ne pouvez pas affirmer que le Polo soit reconduit sans discussion et sans r�elle hausse de redevance. La Mairie de Paris et son adjoint ont men� d'importantes discussions.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Je termine.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Vraiment vite, vous �tes � 5 minutes 24. M. CONTASSOT a un petit peu d�pass� aussi, mais concluons.

M. Pierre GABORIAU. - Tr�s bien. J'ai �t� coup�. Nous avons �voqu� ce matin, lors de la r�union des finances, la lettre rectificative avec une augmentation des redevances de 1.385.000 euros. Je veux dire � cet instant que le Polo de Paris contribuera � un minimum de 400.000 euros dans cette enveloppe suppl�mentaire. Madame la Maire, mes chers coll�gues, compte tenu de l'ensemble de ces arguments que je viens de pr�senter, je vous remercie de donner un avis favorable � ce projet de d�lib�ration. Je vous en remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GABORIAU. Pour vous r�pondre, M. Julien BARGETON qui, lui, va rester strictement dans ses 5 minutes de temps de parole, je suis s�re�!

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Je voudrais essayer de d�passer cet affrontement et revenir sur quelques principes et quelques �l�ments de base. Tout d'abord, il faut voir que, lorsque nous avons lanc� un appel � candidatures, il se trouve qu'il y a eu un seul candidat�: le Polo. A partir de l�, j'estime que nous avons obtenu de bons r�sultats dans le cadre d'une n�gociation avec un seul candidat parce que nous avons augment� la redevance. Nous avons augment� la redevance de 20�% sur le revenu minimum garanti et nous avons cr�� une redevance sur le chiffre d'affaires qui n'existait pas. Donc, l'ensemble de ces deux �l�ments fait que la redevance progresse, oui, d'� peu pr�s 70�%, dont 20�% pour le revenu minimum garanti. Cela me para�t �tre un �l�ment tr�s important. Deuxi�me �l�ment important�: les 14 millions d'euros de travaux. Vous savez bien que, lorsqu?on discute sur les concessions, on cherche un �quilibre. Et l'�quilibre, il est entre l'investissement, les redevances, la dur�e et le contenu. C'est un peu ce que M. LEGARET appelait un cocktail ce matin. Je ne sais pas si c'est un cocktail mais, en tout cas, c'est un ensemble d'�l�ments qu'il faut prendre en compte. Tous ces �l�ments ont �t� pris en compte dans le cadre de la n�gociation qui �tait possible avec un seul candidat et dans les formules qui existaient. L� o� je peux vous rejoindre, c?est que nous allons mettre en place une commission des �lus. Alors, cela ne peut pas impacter ce projet de d�lib�ration-l� parce que, en attente de la mise en place de la commission des �lus, la vie de la Ville de Paris ne peut pas s'arr�ter, donc nous devons continuer � attribuer les concessions. Mais vous aurez tout le loisir, dans cette commission, de faire part de ces remarques pour les concessions qui viendront � �ch�ance. L'objectif de redevance�: il a �t� fix�, d'ailleurs. Dans la lettre rectificative que nous avons adopt�e, nous avons mis un objectif de redevance plus important pour la Ville de Paris l'an prochain. Nous regarderons tous ces sujets, les contenus, l'investissement, la dur�e�: c'est un �quilibre. Alors, l�, on est encore dans la modalit� ancienne et on arrivera dans des modalit�s nouvelles. Il faut �tre, je crois, sur ces sujets, profond�ment pragmatique et efficace. A chaque concession, � chaque lieu, ses objectifs, son contenu�! On peut effectivement attendre des redevances importantes de certains lieux, ce qui permet aussi d'affecter d'autres types d'objectifs aux autres concessions de la Ville de Paris. Donc, je crois qu'il faut regarder cela avec un peu de recul. C'est une concession qui arrivait � �ch�ance avant la mise en place de notre nouvelle fa�on de fonctionner qui commencera d�s le 8 janvier. Nous avons obtenu beaucoup de la n�gociation et nous en tirerons les conclusions pour les concessions � venir et toutes les propositions en mati�re d'�quilibre seront �videmment bonnes � prendre. Moi, je les �couterai mais je pense que nous ne pouvons pas bloquer cette concession-l� au profit de quelque chose qui est aujourd'hui en construction, sur lequel nous sommes tous d'accord et qui, je pense, apportera beaucoup � la collectivit� parisienne.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur BARGETON. J'en conclus que vous apportez un avis d�favorable au v?u n��68. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 244. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DJS 244).

Décembre 2014
Débat
Conseil municipal
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