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2014 DFA 12 G - Individualisation des autorisations de programme départementales votées au budget primitif pour 2015.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFA 12 G, tenant compte de la lettre rectificative n��2, relatif � l'individualisation des autorisations de programme d�partementales vot�es au budget primitif pour 2015. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DFA 12 G).

Décembre 2014
Débat
Conseil municipal
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