�

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DDEE 33 G relatif au lancement d'un appel � projets en faveur de l'�conomie sociale et solidaire, sur lequel le groupe "Les Verts" a d�pos� les propositions d'amendement nos 1 G et 2 G et la proposition de v?u r�f�renc�e n� 3 G dans le fascicule.

La parole est � M. Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO. - Je me f�licite que le D�partement de Paris, puisque c'est bien le D�partement, marque son int�r�t par ce projet de d�lib�ration pour la promotion de l'�conomie sociale et solidaire.

J'en profite pour saluer la cr�ation d'une d�l�gation sp�cifique sur ce sujet et le travail de la jeune et nouvelle �lue qu'est Mme Seybah DAGOMA.

Il est vrai que la situation �conomique implique de r�fl�chir � d'autres modes de d�veloppement �conomique. Elle oblige � mener une action franche pour permettre le retour � l'emploi des populations qui en sont �loign�es.

Nous nous devons d'atteindre l'objectif tr�s ambitieux de 9.000 retours � l'emploi de b�n�ficiaires du R.M.I. en 2009, dont 2.200 dans le domaine de l'�conomie sociale et solidaire.

Ce projet de d�lib�ration pr�voit de multiplier et de diversifier les structures d'insertion par l'activit� �conomique, l'appel � projets qui est lanc� permettra de s�lectionner des projets qui r�pondent � ces objectifs. Cela concernera au moins cinq projets en 2009 et l'op�ration devrait �tre renouvel�e en 2010.

J'ai souhait� que mon arrondissement, le 9e arrondissement, soit r�solument engag� dans le domaine de l'�conomie sociale et solidaire.

Notre arrondissement a des atouts puisque s'y trouve la premi�re boutique historique d'Artisans du Monde, le Centre de Documentation Tiers Monde ou encore de nouvelles associations comme "Tout autre chose" ou "la Bocata".

Les �lus socialistes et radicaux de gauche s'inscrivent avec vigueur dans le dynamisme de cr�ation de r�gies de quartier et nous nous f�licitons qu'avec ce projet de d�lib�ration, une impulsion nouvelle et d�cisive soit donn�e � l'�conomie sociale et solidaire � Paris.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je vous remercie.

La parole est � Mme Val�rie SACHS.

Mme Val�rie SACHS. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues.

L'appel � projets en faveur de l'�conomie sociale et solidaire sur lequel nous devons nous prononcer aujourd'hui est une r�ponse adapt�e face aux ravages du ch�mage, � la pr�carit� et � l'exclusion qui frappe Paris, confront�e d�sormais � une crise �conomique internationale, qui se cumule � une situation r�currente de crise sociale.

Le groupe Centre et Ind�pendants soutiendra votre initiative, fid�le � l'histoire de notre famille politique, garante d'un v�ritable mod�le �conomique, lib�ral, social et solidaire.

Comme nous en sommes tous conscients au sein de cette Assembl�e, avant que la crise �conomique mondiale ne touche Paris, 12 % de sa population vivait avec moins de 750 euros par mois et comptait plus de 50.000 R.M.istes, m�me si nous nous �tions bri�vement f�licit�s de la diminution de 6 % de leur nombre entre 2007 et 2008 sous les effets alors conjugu�s de la baisse du ch�mage et de l'efficacit� des mesures gouvernementales et des politiques conduites par le D�partement de Paris.

Nous approuvons le principe de l'insertion par et dans l'activit� �conomique des allocataires du R.M.I. ou du R.S.A. � compter de juin 2009.

Nous validons le principe d'augmenter l'offre d'insertion par la commande publique. L'insertion par l'activit� �conomique permet aux personnes qui, pour des raisons sociales ou �conomiques, se sont �loign�es de l'emploi, de percevoir des revenus li�s au travail plut�t qu'un revenu de solidarit� et d'acqu�rir une qualification et une exp�rience professionnelle leur permettant � terme de reprendre une activit�.

L'objectif du retour � l'autonomie est le facteur essentiel pour r�apprendre le respect de soi-m�me, retrouver la confiance en soi, sa dignit� de parent ou d'�poux.

Paris est absolument dans son r�le d'impulsion et de coordination des diff�rents acteurs, m�me si nous savons que les grandes et g�n�reuses id�es n'immunisent malheureusement pas contre la pr�carit� et l'exclusion.

Sous le terme d'�conomie sociale et solidaire sont regroup�s de nombreux concepts et structures diff�rents. Le nombre des structures parisiennes d�j� existantes, une centaine, n�cessiterait de r�aliser une �tude de la cartographie exacte de ces initiatives, un bilan de leurs impacts et r�sultats puis une identification des besoins non ou encore mal couverts sur le plan m�thodologique, sur le plan technique et sur le plan financier.

Cela permettrait de d�velopper un plan cr�dible, efficace par la mise en ?uvre de synergies entre associations comp�tentes et services de la Ville, entre �lus de proximit� et porteurs de projet.

Elus, nous ne devons pas seulement nous abriter derri�re le travail des porteurs de projet, les acteurs sociaux pour masquer nos propres limites. Nous devons veiller � toujours mieux coordonner l'action publique, � rationaliser les exp�riences et les outils et avoir conscience que derri�re chaque dossier et chaque statistique se cache de la d�tresse humaine.

Nous devons prendre soin de ne pas cr�er une bureaucratie d'assistanat, mais de mettre en place des structures souples, adaptables, � l'�coute des citoyens.

Aussi, nous nous f�licitons des modalit�s de suivi pr�vues par l'appel � projets.

Poursuivre l'ambition de la r�insertion professionnelle a pour Paris un aspect social mais aussi �conomique. Le recours � l'�conomie sociale et solidaire est une forme d'�conomie alternative et rentable. Ce secteur repr�sentait plus de 20 % de l'�conomie fran�aise en 2007.

Pour conclure, je me f�licite que cet appel � projets ne se limite pas aux quartiers "politique de la ville" et termine mon propos en vous parlant de mon arrondissement.

Je forme le v?u que le 16e arrondissement, trop souvent stigmatis� comme privil�gi�, ce qui occulte les difficult�s sociales de certains de nos concitoyens, participe � cet appel � projets.

M�me s'il y a des difficult�s sociales plus visibles que d'autres, la r�alit� sociologique du 16e arrondissement c'est aussi son nombre trop �lev� d'allocataires au R.M.I., pour m�moire le troisi�me en nombre sur les 20 arrondissements parisiens.

Aussi, Monsieur le Pr�sident et Madame l'adjointe en charge du projet, nous esp�rons que si d'aventure nous arrivons � boucler un projet avec l'appui de notre Maire, celui-ci ne partira pas "a priori" disqualifi� parce qu'il �mane du 16e arrondissement.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Ce projet d'appel d'offres vise � stimuler la politique d'insertion par l'activit� professionnelle dans les domaines de l'�conomie sociale et solidaire.

Notre soutien � cette initiative repose sur deux points principaux.

Tout d'abord, il nous semble important que notre majorit� prenne particuli�rement en consid�ration les Parisiennes et les Parisiens les plus �loign�s de l'emploi et parfois m�me de la vie sociale en g�n�ral.

Rappelons que notre Ville compte pr�s de 52.000 allocataires du R.M.I., 4.500 b�n�ficiaires de l'allocation parents isol�s et 50.000 travailleurs pauvres �ligibles � la prime pour l'emploi.

La crise �conomique touche de plein fouet les Parisiens les plus fragiles �conomiquement, ceux dont le sort n'int�resse manifestement pas le Gouvernement, trop occup� � faire des ch�ques de centaines de milliers d'euros aux plus fortun�s, notamment au titre du bouclier fiscal !

Je pense que le 16e arrondissement sera sensible � cela. Rien ne l'emp�che d'intervenir aupr�s du Gouvernement pour inverser cette politique. Je pense que les habitants du 16e arrondissement qui souffrent de la crise aimeraient voir une inversion de cette politique en faveur d'un bouclier social et la suppression du bouclier fiscal.

Dans le m�me temps, le ch�mage progresse avec une �volution annuelle � Paris de plus de 4,8 %, soit un total de 87.600 ch�meurs.

Avec cette initiative stimulant l'emploi, le D�partement ?uvre donc dans le bon sens. Notre soutien repose �galement sur la nature des projets auxquels s'adressent cet appel, � savoir les domaines de l'�conomie sociale et solidaire, notamment les aides � la personne, l'environnement, le lien social et l'entretien de l'habitat.

Notre majorit� doit prendre acte de la faillite d'un syst�me capitaliste aujourd'hui incapable d'envisager une autre voie que la marchandisation g�n�ralis�e des rapports humains.

A cette soci�t� des biens nous pr�f�rons privil�gier une soci�t� des liens, du d�veloppement d'activit�s d'int�r�t g�n�ral, socialement utiles et �cologiquement responsables.

Les projets d'insertion par l'activit� �conomique dont il est question dans ce projet de d�lib�ration doivent permettre � des allocataires du R.M.I. puis R.S.A. de sortir de ces dispositifs.

Le groupe communiste et �lus du Parti de gauche tient ici � rappeler son opposition au dispositif de Revenu de solidarit� active, R.S.A., effectif � partir du 1er juin prochain, et qui concernera les personnes en insertion par activit� �conomique. Rappelons en effet que le dispositif du R.S.A. ne fait qu?installer des travailleurs pauvres dans la pr�carit� et ne leur propose aucune perspective d'avenir stable et s�curis�. Il les prive des droits connexes anciennement li�s au statut de "R.M.iste". Certes, il rendra le processus d'exclusion un peu moins brutal mais d'autant plus in�luctable. Son financement par une taxe sur l'�pargne affaiblit encore un peu plus le pouvoir d?achat des classes moyennes alors que les contribuables les plus favoris�s en seront exon�r�s gr�ce au bouclier fiscal.

Enfin, le R.S.A. repr�sente une v�ritable usine � gaz pour les travailleurs sociaux, en particulier les Caisses d?allocations familiales parisiennes, qui vont devoir g�rer des dossiers plus nombreux et plus complexes. Les difficult�s seront du m�me ordre pour les agents du P�le Emploi. Alors, bien entendu, les moyens en personnel pour faire face � la situation ne sont pas mis en place par le Gouvernement.

Face au contexte de crise �conomique actuelle et aux carences de l'Etat pour y faire face de mani�re efficace, juste et novatrice, nous souhaitons que notre majorit� � Paris montre avec cet appel � projet sa capacit� � mettre en place des r�ponses adapt�es pour les Parisiens les plus �loign�s de l'emploi et pour investir dans des secteurs d'avenir du d�veloppement �conomique, social et environnemental. Soyons conscients que ces types d'initiatives, bien qu'elles soient modestes au regard des besoins, d�montrent que des alternatives sont possibles.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme DUBARRY, qui va pr�senter, je pense, les propositions d'amendement.

Mme V�ronique DUBARRY. - J?allais vous le sugg�rer, Monsieur le Pr�sident : deux amendements et un voeu.

Nous avons eu l'occasion de dire � quel point ce sujet de l'�conomie sociale et solidaire nous tient � c?ur, et apr�s la longue discussion qu'il y a eu sur les effets de la crise sur les Parisiens et les Parisiennes, il me semble que cette r�ponse apport�e par notre collectivit� ne saurait mieux tomber. A ceux et celles qui s'insurgeaient sur la non-action de la Ville, je pense que nous apportons l� une r�ponse concr�te, innovante, qu'il me paraissait important de souligner et par l�-m�me, comme l?a fait M. Jacques BRAVO � l'instant, souligner le travail r�alis� par Mme Seybah DAGOMA, qui a pris cette question � bras-le-corps et qui la traite d'une fa�on s�rieuse et responsable.

Si nous avons d�pos� un certain nombre d'amendements et de v?ux, c'est pour renforcer ce travail qui nous para�t n�cessaire, c'est pour rappeler un certain nombre de principes qui nous sont chers. Nous avons eu, vous devez vous en souvenir, Monsieur le Pr�sident, de nombreux d�bats sur cette question, sur les finalit�s de l'�conomie sociale et solidaire et, bien �videmment, sur ce qui nous para�t important en ces temps de crise non seulement financi�re et sociale mais �galement environnementale, de rajouter cet aspect ou en tout cas de le faire figurer explicitement dans cet appel � projets, parce qu'il nous para�t important que les questions environnementales, comme Mme Danielle SIMONNET vient de le dire � l'instant, soient pr�sentes dans cet appel � projets.

Nous souhaitions �galement que soit r�affirm� ou en tout cas inclus d'une fa�on ou d'une autre, le secteur de la culture, puisqu'on sait qu'� Paris le nombre de b�n�ficiaires du R.M.I. ne trouvant pas de sortie du R.M.I. sont dans ce secteur d'activit�.

Nous souhaitions �galement qu'une r�flexion soit men�e sur les dispositifs d�j� existants et qui, pour certains d'entre eux, connaissent un certain nombre de difficult�s.

Et puis, nous souhaitions �largir le champ d'activit� ou le champ de l'�conomie sociale et solidaire en n'oubliant pas qu'il ne s'agit pas seulement d'activit�s d'�conomie marchande mais bel et bien de quelque chose de plus large et de r�pondre en plus aux pr�occupations de nos concitoyens et de nos concitoyennes.

Voil� tr�s rapidement, deux amendements et un voeu pr�sent�s en moins de cinq minutes, et un soutien plein et entier � cette d�lib�ration et � la volont� de la collectivit� parisienne de s'inscrire dans le champ de l'�conomie sociale et solidaire.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci de votre soutien enthousiaste.

La parole est � Mme Seybah DAGOMA pour r�pondre aux quatre orateurs et donner le point de vue de l'Ex�cutif sur deux amendements et un voeu.

Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission. - Je tiens � remercier mes coll�gues M. Jacques BRAVO, Mmes Val�rie SACHS, Danielle SIMONNET et V�ronique DUBARRY pour leur soutien � notre appel � projets en faveur de l'�conomie sociale et solidaire.

Je rappelle que l?�conomie sociale et solidaire est un volet important de la politique de Paris pour l'emploi. Elle met l'accent sur les objectifs sociaux, humains, sur d'autres modes de gouvernance �conomique et pas uniquement sur la rentabilit�, et propose des solutions innovantes pour soutenir l'emploi, le d�veloppement �conomique et le lien social.

Face � la crise �conomique et sociale qui touche en premier lieu les populations modestes et d�favoris�es, Paris renforce ses actions pour d�velopper l'emploi. Jacques BRAVO l?a rappel�, nous avons fix� comme objectif le retour � l'emploi de 12.000 allocataires du R.M.I. par an � l'horizon de 2014 et 9.000 d�s 2009 dont 2.200 gr�ce � l'�conomie sociale et solidaire. A titre d?exemple, pr�s d'une centaine de structures d'insertion par l'activit� �conomique existe d�j� � Paris. Elles ont employ� plus de 8.000 personnes en 2008.

C?est donc pour d�velopper le nombre de structures qui emploient des personnes en difficult� tout en cr�ant des services nouveaux pour les Parisiens que nous lan�ons aujourd'hui cet appel � projets ouvert du 10 avril au 10 juillet 2009.

Inscrit dans le cadre d'un partenariat entre service public et acteurs de terrain, il permettra de multiplier les opportunit�s d'insertion pour les Parisiens �loign�s de l'emploi, de favoriser l?innovation sociale, de d�velopper les emplois dans les domaines des services � la personne, de l'environnement et du commerce �quitable.

Les projets laur�ats seront retenus � l?automne par un jury associant les professionnels du secteur. Ils pourront notamment b�n�ficier d'une subvention d?aide au d�marrage allant jusqu'� 25.000 euros, d'une participation financi�re en fonction de l?embauche d?allocataires du R.M.I., d'une aide � la recherche de locaux d'activit�, d'accompagnement et d'une mobilisation des supports de communication de la Ville.

Paris se veut plus que jamais une capitale solidaire car face � la crise, il n'y a pas de fatalit� mais une urgence de solidarit� et d'innovation sociale.

Sur le R.S.A., une observation : Paris applique et respectera la loi.

S'agissant des propositions d'amendement et des voeux de Mme DUBARRY et des �lus "Verts", ils proposent d'amender le paragraphe relatif aux structures �ligibles de la fa�on suivante: "sont �ligibles, les structures de l?insertion par l'activit� �conomique, les organismes � but non lucratif ou � gestion d�sint�ress�e". Or, la r�daction actuelle pr�cise que sont �ligibles : "les projets de cr�ation de structures dans le domaine de l?�conomie sociale et solidaire, en particulier les structures d'insertion par l'activit� �conomique et les soci�t�s coop�ratives". Je tiens donc � souligner que cette formulation actuelle n'exclut en aucun cas les personnes morales cit�es par l'amendement des "Verts".

Je rappelle qu'elle rend �ligible les projets pr�sent�s par les structures existantes envisageant un d�veloppement significatif de leur activit�, visant � augmenter le nombre de salari�s en insertion.

Par ailleurs, la composition du jury atteste bien de cette prise en compte de toutes les dimensions de l'�conomie sociale et solidaire dans l'examen attentif des projets.

Pour ces raisons, je propose de formuler un avis d�favorable sur cet amendement, m�me si nous partageons le m�me souci sur le fond.

Mme V�ronique DUBARRY et "Les Verts" proposent d'inclure le secteur de la culture parmi les secteurs b�n�ficiant d'une intention particuli�re dans l'appel � projets. Je pr�cise tout de suite que le secteur de la culture n'est en aucun cas exclu de l'appel � projets. C'est un secteur pour lequel le D�partement de Paris a d�velopp� de nombreuses actions, et auquel il consacre des moyens consid�rables.

Je rappelle que dans le cadre du Plan d�partemental d'insertion vot� en 2009, ce sont pr�s de 1,2 million d'euros qui sont pr�vus pour le soutien � des actions dans le domaine de la culture et de l'insertion des artistes.

Elles incluent notamment la mise en place d'une nouvelle cellule d'appui, que notre coll�gue, M. Philippe TORRETON, nous a pr�sent� au Conseil de Paris en f�vrier.

Des actions d'accompagnement vers l'emploi mais aussi le soutien des structures comme le "Socle" ou d'autres associations. Il ne nous para�t donc pas souhaitable que les dispositifs que nous mettons en place produisent des effets doublons. D�s lors, il ne nous semble pas opportun d'inclure une mention sp�ciale pour le secteur dans les projets qui seront examin�s.

Vous proposez �galement de faire de l'impact environnemental un crit�re d'examen syst�matique au m�me titre que l'impact �conomique et social. Or, exiger la r�union des trois crit�res, social, �conomique et environnemental, pourrait conduire nombre de porteurs de projets � se sentir en dehors du cadre de l'appel � projets, dont certaines activit�s culturelles, dont l'accueil favorable est souhait� par Mme DUBARRY et les �lus "Verts".

Un projet pourrait, par exemple, r�pondre au double crit�re �conomique et social et ouvrir une stricte neutralit� au regard de l'impact environnemental. Il serait donc dommage de l'exclure. Pour ces raisons, nous formulons une contre-proposition : "sociale, �conomique et, le cas �ch�ant, environnemental".

Enfin, s'agissant du v?u, Mme DUBARRY et "Les Verts" rappellent l'importance de l'�conomie sociale, qui repr�sente environ 10 % du P.I.B. et concerne 2 millions de salari�s en France. Ceci est particuli�rement vrai en Ile-de-France, o� 30.000 �tablissements, relevant de l'�conomie sociale et solidaire, sont en activit�, correspondant � 3.600 salari�s et 14 % du total des �tablissements fran�ais.

La collectivit� parisienne offre l'opportunit� � ces structures d'accro�tre leur activit�, tout particuli�rement par une politique d�termin�e visant l'insertion � travers la commande publique.

Donc, vous avez �mis le voeu de voir figurer dans l'appel � projets une d�finition claire de l'�conomie sociale et solidaire, ainsi que les documents de communication. Tout en veillant � ne pas enfermer ce secteur de l'�conomie dans des limites trop �troites, nous pr�sentons d�j� une d�finition claire de l'�conomie sociale et solidaire dans les documents de communication de la Ville. Pour autant, il nous semble superflu d'ajouter cette d�finition au texte de l'appel � projets qui vise la cr�ation de nouvelles structures.

Sur les autres points soulev�s par votre v?u, nous formulons un avis favorable. Nous partageons la volont� d'une vision ouverte de l'�conomie sociale et solidaire. C'est la raison pour laquelle dans le texte de l'appel � projets, une formulation tr�s large du p�rim�tre vis� a �t� retenue.

Aussi, comme le souhaite Mme DUBARRY et "Les Verts", l'appel � projets est ouvert � des candidatures diversifi�es, s'identifiant comme relevant de l'E.S.S. et adh�rant au principe de celle-ci. Je le redis, la mention des structures de l'insertion par l'activit� �conomique n'a en aucun cas un caract�re exclusif.

Enfin, vous attirez l'attention sur la n�cessit� de ne pas oublier les difficult�s que rencontrent des structures existantes du secteur. Sur ce point, il est confirm� que la collectivit� parisienne a le souci constant du bon fonctionnement et de la p�rennisation des structures de l'E.S.S., et notamment celle qui soutient depuis plusieurs ann�es, � travers le P.D.I. et le soutien d�partemental au d�veloppement de cette discipline. Et parmi les soutiens r�cents des structures en difficult�, peuvent �tre mentionn�es les aides exceptionnelles accord�es � la r�gie de quartier du 11e arrondissement ou � l'association "R�seau 2000" cit� dans votre v?u.

Il est donc normal de faire un effort particulier pour ces structures qui partagent des objectifs d'int�r�t g�n�ral.

Les pr�occupations que vous avez sont pleinement partag�es par l'Ex�cutif parisien, et l'accompagnement des structures se poursuivra avec la m�me attention qu'auparavant.

Je vous remercie de m'avoir �cout�e.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste et �lus du Parti de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame Seybah DAGOMA.

Je vais mettre aux voix successivement les deux amendements et le v?u, � moins que Mme DUBARRY retire l'amendement n� 1 G puisqu'il y a accord sur le fond, de m�me sur l'amendement n� 2 G.

Mme V�ronique DUBARRY. - Je retire l'amendement n� 1 G. Quant � l'amendement n� 2 G, j'accepte le contre-amendement propos� par Mme DAGOMA. En ce qui concerne le 3e, la proposition de v?u n� 3 G, je ne sais plus. Mais on fait comme elle a dit !

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - L'amendement n� 1 G est retir�. L'amendement n� 2 G amend� par l'Ex�cutif est donc soumis au vote avec un avis favorable.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 2 G d�pos�e par le groupe "Les Verts", amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n� 2 G est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe "Les Verts", amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2009, V. 14 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 33 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2009, DDEE 33 G).

�