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QE 2014-32 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à Mme la Maire de Paris relative aux attributions de logements sociaux étudiants.


Libell� de la question : "Contrairement aux logements sociaux familiaux, les logements sociaux �tudiants ne font pas l?objet de r�servations au profit des mairies d?arrondissement. Toutefois, certains maires d?arrondissement re�oivent des demandes de logements sociaux de la part d?�tudiants, notamment de ceux qui rel�vent d?�tablissements priv�s tels que l?"Ecole 42", ou des �coles h�teli�res comme "M�d�ric" et "Vatel" dans le 17e. Aussi, Mme Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. demandent � Mme la Maire de Paris comment sont effectu�es les r�servations de logements sociaux pour �tudiants ayant b�n�fici� d?un apport financier ou d?une garantie de la Ville de Paris, et comment il est pr�vu de r�pondre aux demandes �manant des �tudiants des �tablissements priv�s."

R�ponse (M. Ian BROSSAT, adjoint) :

"Tout comme celui de l?Etat, le contingent de logements sociaux pour �tudiants ayant b�n�fici� d?un apport financier ou d?une garantie de la Ville de Paris a �t� d�l�gu� au CROUS de Paris.

Les demandes de logements universitaires se font par l?interm�diaire du D.S.E. (Dossier Social Etudiant). Les logements sont prioritairement attribu�s aux �tudiants dont la famille dispose de faibles ressources. Les attributions sont prononc�es sur la base d?un indice social qui reprend les m�mes �l�ments que ceux retenus pour le calcul de la bourse. Les crit�res retenus prennent en compte les revenus de l?�tudiant et de ses parents, la composition de la famille, l?�loignement g�ographique du domicile familial et les r�sultats universitaires.

Les chambres et studios sont attribu�s fin juin et les d�cisions conditionnelles sont communiqu�es aux candidats fin juin �galement. Toutefois, des disponibilit�s peuvent �tre offertes � toute p�riode de l?ann�e en fonction de la vacance des chambres/logements qui peut intervenir d�s octobre apr�s les r�sultats aux examens de septembre. Le taux de nouvelles entr�es est d?environ 30 % chaque ann�e. Tout �tudiant boursier �tudiant dans un �tablissement d?enseignement sup�rieur, public ou priv�, peut b�n�ficier d?un logement �tudiant � la condition que l?�tablissement dont il d�pend soit habilit�e par l?Etat � recevoir les boursiers.

A partir du moment o� l?�tablissement priv� formule la demande aupr�s de l?Etat, il peut �tre habilit� (sous conditions) � recevoir des boursiers. Les maires d?arrondissement peuvent signaler des situations au CROUS, par l?interm�diaire de l?adjoint(e) en charge de l?enseignement sup�rieur, de la recherche et de la vie �tudiante. Dans ce cas, le dossier fera l?objet d?une �valuation sociale par les services du CROUS�; c?est le crit�re social qui sera d�terminant dans l?attribution ou non d?un logement social.

Consciente que le nombre de logements en r�sidences �tudiantes demeure insuffisant, et que l?acc�s � un logement autonome est une condition de la r�ussite universitaire, la Mairie de Paris s?est fix�e l?objectif de construire 6.000 logements �tudiants sur la mandature afin d?atteindre 20 % d?�tudiants boursiers log�s en r�sidences universitaires. Pour soutenir les �tudiants boursiers qui ne parviennent pas � acc�der � une r�sidence sociale �tudiante et, doivent trouver un appartement dans le parc priv�, la Ville de Paris propose une aide d'un montant forfaitaire de 900 euros. Cette prestation (l?AILE - Aide � l?installation �tudiante) permet aux �tudiants de faire face aux frais inh�rents � leur installation. De plus, le Gouvernement a mis en place la Cl� (caution locative �tudiante), il s?agit d?une garantie de l?Etat qui permet aux �tudiants d�pourvus de garants personnels de faciliter leur acc�s � un logement."

Décembre 2014
Débat
Conseil municipal
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