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2014 DPE 1061 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement ("part collecte") à compter du 1er janvier 2015.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��63 d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet d'amendement n��63 est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 1061 relatif � la fixation du taux et des modalit�s de calcul de la redevance d'assainissement, la part collecte, � partir du 1er janvier 2015, ainsi amend�. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2014, DPE 1061).

Décembre 2014
Débat
Conseil municipal
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