retour Retour

2014 DASCO 1154 - Ecoles maternelles, élémentaires et lycées municipaux-fixation des tarifs de la restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2015.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 1154 relatif � la fixation des tarifs de la restauration scolaire � compter de la rentr�e scolaire 2015 des �coles maternelles, �l�mentaires et lyc�es municipaux, sur lequel l'Ex�cutif a �mis un avis d�favorable � l'amendement n��12 d�pos� par le groupe U.M.P. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��12 d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition d'amendement n��12 est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 1154. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DASCO 1154).

Décembre 2014
Débat
Conseil municipal
retour Retour