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2014 DFA 24 G - Modalités de tarification de certains services publics parisiens.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFA 24 G relatif aux modalit�s de tarification de certains services publics parisiens. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DFA 24 G).

Décembre 2014
Débat
Conseil municipal
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