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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous sommes arriv�s au terme du d�bat. Apr�s le d�bat, vient le temps des r�ponses. Et les r�ponses de l'Ex�cutif, plusieurs adjoints, de nombreux adjoints vont � pr�sent, mais chacun dans un temps limit� dont il conna�t la dur�e, pouvoir apporter des r�ponses. Nous commen�ons par Mme C�lia BLAUEL.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Dans la limite de temps qui m'est accord�e, je me contenterai dans un premier temps de nous f�liciter pour les moyens financiers importants mis sur la table pour atteindre aujourd'hui les objectifs du Plan Climat. Quoi qu'ont pu en dire certains esprits chagrins, � une heure o� les plus grands de ce monde ont du mal � se mettre d'accord, je crois que la Ville de Paris n'a pas � rougir de son action en la mati�re pour faire de notre ville une ville durable, plus sobre et plus juste. Le temps m?�tant compt�, je souhaiterais r�pondre aux diff�rentes propositions qui ont �t� faites � travers des v?ux et amendements concernant ma d�l�gation, et principalement la question du d�veloppement durable et du climat, et qui sont port�s par le groupe Ecologiste de Paris. Un v?u d'abord, qui demande que la Ville de Paris se dote d'une strat�gie �nerg�tique ambitieuse. Je rejoins l� la pertinence de la proposition de notre coll�gue J�r�me GLEIZES d'engager en compl�ment de notre Plan Climat et de la strat�gie d'adaptation � venir un travail prospectif qui prenne en compte l'ensemble des dimensions de l'�nergie et de leur �volution d'ici � 2050. Je proposerai cependant au groupe Ecologiste de Paris de bien vouloir retirer son v?u au profit d?un v?u de l'Ex�cutif qui pr�cise un certain nombre de points, � savoir que cette �tude soit bien r�alis�e mais plus exactement r�alis�e en 2016 afin de prendre en compte le travail qui est fait actuellement par l'Inspection g�n�rale. Et qu'�videmment, la Ville de Paris s'appuie sur cette �tude pour d�finir la strat�gie �nerg�tique de son territoire � l'horizon 2050, notamment dans le cadre de la r�vision du Plan Climat en 2017. Deux amendements ensuite, tr�s rapidement puisqu?il me reste 30 secondes. Un premier qui concerne la mise en ?uvre du Plan Climat toujours, puisqu?il concerne l'Agence parisienne du climat, agence vraiment incontournable dans la mise en ?uvre de nos politiques en faveur du climat. L'Ex�cutif r�pond favorablement cet amendement qui propose de renforcer le soutien de la Ville � l'Agence parisienne du climat, en abondant la subvention qui lui est allou�e. Enfin, un amendement qui concerne l'organisation par notre Ville, l?ann�e prochaine, de la COP 21, la Conf�rence internationale des Nations Unies sur le d�r�glement climatique. Un amendement qui est effectivement d'actualit� puisque s'est achev�e hier � Lima la COP 20. C'est un amendement tr�s int�ressant puisqu?il s'inscrit totalement dans l'esprit du v?u adopt� au sein de notre Assembl�e en juillet dernier qui visait � favoriser la mobilisation de tous les acteurs de la soci�t� civile dans la perspective de cet �v�nement. J?ajouterai qu?au vu des r�sultats de cette n�gociation internationale, la n�cessit� pour nous, Ville de Paris, de soutenir les actions de ceux qui sont nomm�s aujourd'hui dans cette conf�rence comme les acteurs non �tatiques, car qu?il s'agisse de nous, Ville en tant que collectivit�, ou des acteurs de la soci�t� civile, ce sont bien ces acteurs qui agissent concr�tement au quotidien contre le d�r�glement climatique. Pour ces raisons, nous examinerons aussi avec attention la proposition du groupe Ecologiste de lancer un appel � projets et d'engager la Ville de Paris aux c�t�s des associations mobilis�es pour faire de la COP 21 un grand �v�nement populaire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, C�lia BLAUEL�! Oui, on peut l'applaudir, c'�tait tr�s bien. La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Tr�s rapidement, et sans r�pondre � l'ensemble des intervenants, je voudrais d'abord remercier l'ensemble des orateurs de la majorit� qui ont salu� notre d�termination � avancer sur la question du logement avec l'objectif de produire 10.000 nouveaux logements chaque ann�e, et nous voyons dans le cadre de ce budget, dans le cadre du P.I.M. que nous aurons les moyens de notre politique. C'est, je crois, une excellente chose pour les Parisiens. Le d�bat nous a aussi permis de mesurer un certain nombre d'invariants�: la terre est ronde, le soleil brille et la droite s'oppose au logement social�; cela fait partie des choses qui ne changent et qui, malheureusement, � ce que je vois, ne changeront pas dans la mandature qui vient. Je voudrais r�pondre � deux amendements qui ont �t� d�pos�s. Le premier est un amendement du groupe Communiste - Front de Gauche, auquel je suis �videmment favorable, qui vise � renforcer encore le compte foncier et � nous donner les moyens de pr�empter, notamment dans le diffus, car c'est une mesure � laquelle nous tenons parce qu?elle nous permettra de faire de la mixit� sociale � l'�chelle de la cage d'escalier, et je crois que c'est une excellente chose parce que cela correspond � notre vision de Paris. Quant au v?u d�pos� par M. AZI�RE, j'�mettrai un avis d�favorable. Nous ne sommes pas favorables � ce que l'on augmente encore - encore une fois, vous nous proposez une d�pense suppl�mentaire - le pr�t Paris Logement. Nous ne sommes en revanche absolument pas oppos�s � l'accession � la propri�t�. C'est la raison pour laquelle, avec les acteurs priv�s, nous souhaitons travailler � des prix d'accession ma�tris�s. C'est en tout cas un sujet sur lequel nous travaillons et sur lequel il y aura des annonces jeudi prochain.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT. Madame Colombe BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame la Maire, et merci � l'ensemble des intervenants qui sont revenus, � des titres ou � d'autres, sur les sujets qui nous importent, et notamment Fanny GAILLANNE, Marie ATALLAH et Marinette BACHE, qui ont beaucoup ax� leur intervention sur les quartiers populaires et sur le besoin que nous avons de continuer � y renforcer les moyens de la Ville. C'est la raison pour laquelle, cher Didier LE RESTE, ch�re Fanny GAILLANNE, j'apporterai �videmment un avis plus que favorable au v?u que vous avez d�pos�. Vous nous rappelez d'une part que le B.P. 2015 que nous soumettons � votre vote traduit l'engagement qui �tait le n�tre, et qui est le n�tre aujourd'hui, d'intervenir encore et toujours et sans que nos engagements budg�taires ne varient dans les quartiers populaires. Et qu?il nous incite � continuer le travail de mobilisation du droit commun. Je sais que l'ensemble de mes coll�gues adjoints autour de moi, avec moi, sont mobilis�s pour que la Ville de Paris soit pr�sente pour les Parisiens des quartiers populaires et donc, merci de votre vigilance. Un mot sur un v?u extr�mement �trange d�pos� par Philippe GOUJON, Fr�d�ric P�CHENARD et les �lus du groupe U.M.P. Un v?u qui m�lange tout et son contraire, qui fait appel, autant aux agents du G.P.I.S. aux agents de la Ville qu'aux agents de la Pr�fecture de police, demandant la cr�ation d'un corps unique d'agents affect�s � une mission de s�curit� � Paris. Vous comprendrez �videmment que, m�langeant � ce point les sujets, je ne pourrai y apporter qu'un avis d�favorable. Je n'ose croire que ce v?u ne servait qu'� une seule chose, c'est faire revenir l'association des promoteurs et exploitants de parkings dans le jeu. En tout cas, je n'ose imaginer �a. Sachez - j'ai d�j� eu l'occasion de le dire dans cette enceinte et en 3e Commission - que nous travaillons � l'organisation de la pr�sence sur l'espace public et aux missions de verbalisation. La loi a chang�. Nous sommes encore en attente de d�crets d'application et bien entendu, nous travaillerons avec la Pr�fecture de police, avec les �lus parisiens sur ces questions-l�, mais ces questions sont des questions qui ne peuvent pas �tre m�lang�es � un v?u un peu fourre-tout.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame BROSSEL. Madame CORDEBARD, vous avez la parole.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Pour r�sumer, parce que les interventions �taient nombreuses, je voudrais vous dire qu'avec 228 millions d'euros, les affaires scolaires disposeront en 2015 d'un budget de fonctionnement stable, � la hauteur des ambitions �ducatives port�es par notre majorit� pour Paris, n'en d�plaise � M. LECOQ. Il consolidera nos efforts pour la mise en ?uvre de l'A.R.E., tout en respectant les exigences de ma�trise des d�penses et de priorisation de nos dispositifs en direction des quartiers populaires. C'est d'ailleurs dans les quartiers populaires que les chantiers d'investissements prioritaires pour l'ann�e 2015 seront engag�s�: Championnet dans le 18e et Ch�teau-Landon dans le 10e, par exemple, l� o� les besoins n�cessitent la cr�ation de nouvelles capacit�s d'accueil. Je voudrais �galement me f�liciter de la cr�ation de 940 postes d'animateurs sur deux ans, et de l'arriv�e de 150 nouvelles A.S.E.M. dans le respect des engagements pris lors de la mise en ?uvre de l'A.R.E. Il n'y a vraiment que la droite parisienne pour ne pas en comprendre la n�cessit�.

Le budget de la DASCO est donc � la fois �quilibr� et ambitieux, mais certains amendements d�pos�s m�ritent d'�tre pris en compte, en particulier ceux relatifs au financement des dispositifs �ducatifs et p�ri-�ducatifs, dans le contexte que vous connaissez de refonte de la carte de l'�ducation prioritaire. Je remercie � cette occasion les groupes de la majorit� pour leurs contributions tr�s utiles.

J'�mets donc un avis tr�s favorable � l'amendement n��15 de 300.000 euros d�pos� par le groupe PS, qui correspond d'ailleurs, en partie, aux amendements nos 28 et 34 d�pos�s par le groupe Communiste et Danielle SIMONNET sur les ateliers bleus, qui nous permettra de poursuivre nos efforts particuliers dans les �tablissements sortant de l'�ducation prioritaire ou qui b�n�ficieront des nouveaux contrats acad�miques de priorit� �ducative, comme dans le 12e par exemple.

Les deux amendements du groupe Communiste relatifs au financement des s�jours "Arc-en-ciel", n��25, et aux classes de d�couverte, n��29, visent �galement � maintenir le niveau de nos actions dans les quartiers populaires. Aussi, je propose une inscription de 325.000 euros sur la lettre rectificative, que je compl�terai de 150.000 euros suppl�mentaires en r�ponse � l'amendement n��27 et au v?u n��48, toujours du groupe Communiste, sur les transports scolaires, en attendant la suppression totale de l'usage des v�hicules diesel � Paris.

Sur la question de la restauration scolaire, les amendements n��13, v?u n��41 des Ecologistes me donnent l'occasion de vous proposer un v?u alternatif de l'Ex�cutif, mettant une nouvelle fois l'accent sur la n�cessit� de r�former le syst�me actuel des caisses des �coles. Cette r�forme doit engager les marges de man?uvre n�cessaires, notamment financi�res, permettant d'atteindre nos objectifs et de servir d'ici 2020 50�% ou plus d'aliments issus de l'agriculture biologique, labellis�s et durables. Cette r�forme est indispensable. Nous devons �galement y int�grer les nouvelles r�glementations sur le traitement des biod�chets.

Enfin, s'agissant du v?u n��42 relatif � la d�pr�carisation des personnels des caisses des �coles, quelques modifications dans la formulation me semblent n�cessaires, mais je partage votre souhait de poursuivre dans le temps les efforts pour la d�pr�carisation de ces personnels. Ce sera d'ailleurs l'un des axes de travail de la r�forme de la restauration scolaire, que je souhaite pouvoir mettre en ?uvre d�s la rentr�e 2016. Enfin, je terminerai en �mettant un avis tr�s d�favorable � l'amendement n��12 de l'UMP sur la suppression de la nouvelle tranche 10 dans la restauration scolaire. Il est inutile que je revienne sur ces raisons. Cet amendement m�conna�t tous les contours et le sens des dispositions du Code de l'�ducation et vise une nouvelle fois, pour des raisons purement politiciennes, � refuser toute r�forme visant une plus grande justice sociale et une meilleure utilisation de l'argent public. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Madame CORDEBARD. Madame P�n�lope KOMIT�S, vous avez la parole.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Je remercie le groupe Ecologiste d'avoir ax� son intervention sur l'agriculture urbaine et sur la volont� de la Ville d'implanter un nouveau mod�le �conomique sur le territoire parisien, ainsi que de soutenir et valoriser les porteurs de projets. Afin d'accentuer nos interventions, je vous proposerai plut�t un v?u de l'Ex�cutif, en demande de retrait du v�tre, nous permettant de d�velopper une �tude de faisabilit� d�s le premier trimestre 2015, pour identifier les adresses permettant le d�veloppement de cette agriculture urbaine, ainsi qu'un comit� de pilotage avec les adjoints concern�s, permettant effectivement d'accentuer notre politique sur ce sujet.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame KOMIT�S. Monsieur Jean-Fran�ois MARTINS, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint. - Oui, Madame la Maire, merci. Essentiellement pour r�pondre aux deux v?ux du groupe Communiste, que je remercie de leur implication, et en particulier M. TINTI, pour avoir d�pos� un nombre de v?ux important. Ils savent, et je veux leur r�pondre notre attachement, notamment au sport de proximit�, et leur dire que le niveau de l'enveloppe attribu�e au sport de proximit� � 5.700.000 euros pour 2015 est sup�rieur � ce qu'il �tait en 2013, parce que notamment, le fonds de compensation aux associations se trouve modifi�, puisqu'elles ont diminu� leur volume horaire, et donc, la compensation s'en trouve r�duite d'autant. Et c'est pour cela que, nonobstant l'engagement constant de l'Ex�cutif en faveur du sport de proximit�, je vous demandai de retirer ce v?u. Celui sur les parcs interd�partementaux, consid�rant qu'il sera pris en compte dans la lettre rectificative, je vous demandais de le retirer �galement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur MARTINS. Monsieur MISSIKA, vous avez la parole.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Madame la Maire. J'avais pr�vu de r�pondre � Pierre LELLOUCHE � propos de son interpellation sur l'attractivit�, mais comme il vient au Conseil de Paris pour poser ses questions, mais pas pour �couter les r�ponses, je ne sais pas trop quoi faire. Je voudrais juste dire ceci�: Paris est bien class�e dans tous les classements internationaux concernant l'attractivit�, les classements internationaux ind�pendants, et Paris progresse dans tous ces classements, donc �a veut dire au moins que la politique d'attractivit� que nous menons n'est pas n�gative. Je voudrais lui dire, m�me en son absence, que la politique que nous menons est clairement une politique d'attractivit�, qu'il y aura un comit� strat�gique aupr�s de la Maire de Paris qui sera annonc� l'ann�e prochaine, et que c'�tait pr�vu dans le programme, et que ce sera fait - un comit� strat�gique d'une composition tr�s int�ressante -, et qu'il y a et il y aura un conseil de l'attractivit� aupr�s de moi-m�me, qui travaille justement sur ces sujets-l�. Alors maintenant, en ce qui concerne les propositions, les v?ux, je commencerai par la subvention relative � "Paris et compagnie". Vous le savez, les agences de l'innovation et du d�veloppement �conomique, le P.R.I.L. et PDA, jouent un r�le tr�s important pour la Ville de Paris, aussi bien en termes de cr�ation d'emplois, d'aides � la cr�ation d'entreprises, d'installation des activit�s d'incubation dans des quartiers en red�veloppement, de diffusion de la culture de l'innovation au sein de la Ville, ou bien encore, de rayonnement international. Le budget dont nous parlons aujourd'hui - et je voudrais insister sur ce point - est tr�s faible, si nous le comparons � des villes comme Londres - London and Partners, c'est 16 millions d'euros de subventions�; ou si nous le comparons � Berlin - Berlin Partner, c'est 13 millions d'euros de subvention�; ou m�me si nous le comparons � Lyon�: 4,3 millions d'euros de subvention. Je crois qu'il faut insister sur un point�: le d�veloppement �conomique n'est pas une th�matique anecdotique. C'est fondamental, tout comme le maintien de son budget qui, je le rappelle, est en baisse de 5�%, gr�ce justement � ce rapprochement et aux �conomies qu'il permet. Le d�veloppement �conomique de Paris ne doit pas �tre pens� au rabais, et il ne s'agit pas de subventions directes aux entreprises. L'exp�rimentation, la cr�ation d'entreprises, l'accompagnement des entreprises qui veulent s'installer � Paris sont des outils essentiels de l'attractivit� et du d�veloppement �conomique. Quant � l'amendement relatif aux p�les de comp�titivit�, je voudrais rappeler que le montant d'investissement qui est en question n'est pas affect� aux p�les eux-m�mes, mais aux porteurs de projets, notamment dans le cadre des appels d'offres F.U.I., fonds unique interminist�riel. Ces porteurs de projets, aid�s par la Ville, sont de petites entreprises et des laboratoires de recherche publics retenus apr�s un processus extr�mement s�lectif. En diminuant ce budget, nous mena�ons la capacit� d'investissement et la comp�titivit� de ces entreprises et de ces laboratoires qui sont des acteurs d'excellence et contribuent � l'attractivit� de Paris. Je rappelle aussi ce que j'avais expos� lors du pr�c�dent Conseil de Paris du mois de novembre, � savoir que nous avons d�j� r�ussi, entre 2012 et 2014, � diminuer par 2,6 le montant des aides engag�es par la Ville. Sur ces deux subventions, nous avons entendu les demandes de MM. BONNET et AQUA et les contraintes budg�taires auxquelles, �videmment, nous sommes sensibles. Je vous propose donc le retrait des amendements au profit d'un amendement pr�sent� dans la lettre rectificative. J'en viens maintenant � l'amendement budg�taire n��10 relatif � l?A.P.U.R. et l�, Monsieur DUBUS, je ne comprends pas votre demande. L'A.P.U.R. est un acteur fondamental de l?urbanisme parisien, un vecteur du rayonnement national de Paris, un outil essentiel reconnu pour la qualit� de son suivi des �volutions urbaines et soci�tales, sa d�finition des politiques d?am�nagement et de d�veloppement, ses orientations de la politique urbaine et sa pr�paration des projets � l'�chelle m�tropolitaine. Encore une fois, ne c�dons pas au climat ambiant, au rabais des outils fondamentaux du d�veloppement et du rayonnement de Paris. L'A.P.U.R. va diversifier ses ressources et, ce faisant, diminuer la part de la subvention de la Ville sans diminuer son montant. J'�mets donc un avis d�favorable � cet amendement. Je vous remercie, Madame.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Jean-Louis MISSIKA. La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. La minute dont je dispose ne sera pas "la minute de monsieur Cyclop�de" mais plut�t "la minute de monsieur Cyclo-�lectrique" puisque je voudrais r�pondre, en effet, au v?u d�pos� par Mme KOSCIUSKO-MORIZET et les �lus UMP, relatif � la prolongation de l'aide � l'achat de v�los et scooters �lectriques. Le v?u qui est d�pos� est sans objet, puisque nous pouvons, sans d�lib�ration, prolonger ce dispositif. Et d'ailleurs ce dispositif sera prolong� en 2015. Je voudrais souligner aussi le succ�s de cette aide qui, depuis qu?elle a �t� instaur�e, en 2009, � Paris, a d�j� permis la subvention et l'achat de 13.800 v�los � assistance �lectrique, ainsi que 470 scooters �lectriques. Cette aide est un v�ritable succ�s, donc nous souhaitons, bien �videmment, la prolonger. J'en profite pour parler tr�s rapidement du "pass" Navigo � tarif unique, pour dire que ce "pass" Navigo est un instrument de solidarit� r�gionale extr�mement important. Cela va permettre, bien �videmment, notamment aux habitants de la grande couronne et ceux de la petite couronne de diminuer leurs tarifs de transport, mais cela va permettre aussi � des Parisiens qui travaillent en banlieue, et il y en a - par exemple, ceux qui travaillent dans le secteur de La D�fense qui sont en zone 3 -, d'avoir aussi des r�ductions tarifaires au quotidien pour leurs d�placements. C?est cela aussi la fa�on dont nous pouvons construire la M�tropole. Enfin, en un mot tr�s rapidement pour vous dire que nous partageons �galement la pr�occupation du groupe Ecologiste concernant la question du stationnement des deux-roues motoris�s. C'est la raison pour laquelle nous lancerons ensemble une �tude pour mieux r�guler le stationnement des deux-roues motoris�s � Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Christophe NAJDOVSKI. Madame Pauline VERON�?

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Madame la Maire, je remercie les diff�rents intervenants qui ont mis en avant l?importance donn�e � la d�mocratie locale, la participation citoyenne, la vie associative, la jeunesse et l'emploi dans ce budget, notamment Nathalie MAQUOI, Fatoumata KON� ou Jean-Bernard BROS. Dans le temps qui m?est imparti, je tiens � revenir sur les amendements d�pos�s par les diff�rents groupes. Tout d'abord, l?amendement n��61 du groupe Ecologiste de Paris sur les coordinateurs de conseil de quartier. Pour cette innovation d�mocratique majeure et pilier de la nouvelle relation entre la Ville et les habitants qu?est le budget participatif, un travail important de terrain est pr�vu et des moyens vont y �tre consacr�s. Les coordinateurs de conseil de quartier sont d'ores et d�j� mobilis�s et une quinzaine de services civiques arrivent en renfort. C'est vrai, le budget participatif va forc�ment mobiliser les coordinateurs de conseil de quartier. Je vous propose de faire le point sur l'organisation de leur travail et leurs t�ches pr�cises apr�s la premi�re ann�e de mise en ?uvre du budget participatif. Aussi, je vous propose donc de retirer votre amendement. Concernant les deux amendements du groupe RGCI sur la vie associative, � propos de l'amendement n��31 relatif � une plateforme Internet d�di�e � la vie associative, il est pr�vu, Cher Jean-Bernard, dans ma feuille de route, de favoriser les mises en relation entre associations mais �galement de d�velopper des solutions pour les besoins de locaux des associations. Gr�ce � votre amendement, nous pourrons acc�l�rer le d�veloppement d'outils efficaces pour la location de salles � l'heure et la mise en relation d'associations avec des b�n�voles. Cet amendement sera pris en compte dans la lettre rectificative qui sera pr�sent�e par l'Ex�cutif, � hauteur de 40.000 euros. Aussi, je vous propose de retirer cet amendement. A propos de l'amendement n��33, relatif aux supports de libre-expression, je suis d�j� intervenue sur ce sujet au Conseil de Paris et je me suis engag�e � mener des exp�rimentations de nouveaux supports d'affichage de libre-expression dans Paris. Gr�ce � votre amendement, nous pourrons acc�l�rer cette exp�rimentation et le recensement de ce qui existe d�j�. Cet amendement sera donc en grande partie pris en compte dans la lettre rectificative qui sera pr�sent�e par l'Ex�cutif � hauteur de 80.000 euros. Aussi, je vous propose de retirer votre amendement. Enfin, � propos de l'amendement n��35 de Mme SIMONNET, relatif aux subventions aux associations et qui pr�tend que les subventions seraient fortement en baisse, je peux vous dire, Madame SIMONNET, que ce que vous affirmez dans votre amendement est faux�: l'enveloppe allou�e aux associations est stable par rapport � l'ann�e derni�re. La diminution que vous constatez sur le budget d�coule de deux modifications de p�rim�tre et donc de jeux d'�criture�: - d'une part, un jeu d'�criture dans le cadre de l?A.R.E., puisque le passage d?un appel � projets � une proc�dure de march� a transf�r� l'enveloppe de subventions de 6 millions d'euros vers les march�s. Ce n'est pas une baisse de soutien mais un changement de chapitre budg�taire. - enfin, l'autre du fait du transfert d'une subvention vers le budget du D�partement, r�sultant de la cr�ation de "Paris et Compagnie", nouvelle structure qui regroupe "Paris D�veloppement" et "Paris R�gion Innovation Lab". Donc, les subventions sont stables. J'�mets donc un avis d�favorable sur cet amendement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame V�RON. Madame VERSINI�?

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Madame la Maire, je souhaitais remercier mes coll�gues qui ont fait remarquer l'importance de l'effort social global de la Ville, qui est un effort quand m�me tout � fait consid�rable en augmentation, qui s?�l�ve � 2,3 milliards d'euros, dont 1,596 milliard au titre des aides sociales qui affichent une progression de 51 millions d'euros par rapport au budget pr�visionnel 2014, sous l'effet de la progression de nos d�penses obligatoires. C'est vrai, comme l'a dit Mme ATALLAH, il est effectivement tout � fait regrettable que l'Etat ne nous rembourse pas nos aides sociales obligatoires � hauteur de leur r�alit�, mais toutefois je tiens � vraiment marquer l'importance de ce budget qui est quand m�me, je trouve, assez exceptionnel, qui permet de conforter l'ensemble de nos dispositifs, qu?il s?agisse du fonds de solidarit� logement, du plan d�partemental de l?insertion par l'�conomie, de dispositifs d'accompagnement des demandeurs de R.S.A. Il permet aussi de r�pondre au rendez-vous qu'a fix� la Maire de Paris dans le cadre de la grande cause municipale et de conclure, en d�but d'ann�e, le Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion avec une enveloppe de 3 millions d'euros qui s'amplifiera les ann�es suivantes et qui permettra de mettre en place des projets concrets, notamment pour les familles et les femmes � la rue avec accueil de jour, restaurant solidaire. Vraiment, Paris sera au rendez-vous et sera � la hauteur des chantiers qu'elle a lanc�s�! Bien s�r, le bouclier social, c'est extr�mement important de noter qu?il sera maintenu pour les populations les plus fragiles et, enfin, que nous entamerons l'ouverture du chantier de l'organisation territoriale de nos services pour r�pondre encore mieux aux besoins des Parisiens et des Parisiennes. Evidemment, Paris est aussi exemplaire dans le cadre de sa politique en direction de l'enfance avec le Plan cr�ches de 5.000 places dont 1.000 places sont d�j� quasiment livr�es pour cette nouvelle mandature, 439 qui l'ont �t� et 602 qui le seront en 2015. L� aussi, les engagements sont tenus et, en mati�re de cr�ches, il est important de souligner un renforcement du volant de remplacement, puisque c'est un sujet qui revient de fa�on r�currente, avec un effort important de 40 postes d'auxiliaires de pu�riculture qui sont cr��s, ainsi qu?une indemnit� sp�cifique pour ces personnes.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame VERSINI?

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Je n?ai pas pu r�pondre aux amendements.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire. Je remercie �galement l?ensemble des intervenants qui, tous, ont salu� la priorit� accord�e au budget de la culture, tant en fonctionnement qu?en investissement qui, en effet, nous permettra de soutenir encore mieux la cr�ation et de garantir un acc�s toujours plus important � la culture pour le plus grand nombre de Parisiens. Ce budget va �tre compl�t� par un certain nombre de v?ux ou d'amendements au budget. Le v?u de l'UMP n��7 concerne les tarifs des conservatoires. Je rappelle d'abord que plus des 3/4 des familles ne verront pas les tarifs �tre modifi�s et ne seront donc pas impact�es par cette hausse des tarifs. En revanche, en effet, nous consid�rons que les familles les plus ais�es doivent participer � l'effort de justice sociale. Je ne sais pas si c'est une r�forme empreinte de marxisme. Ce que je sais, c?est que depuis le d�but de nos d�bats, s'il y a bien une partie de l'h�micycle qui a r�veill� la lutte des classes, c?est bien la droite qui s'est transform�e en caricatural syndicat des riches, parfois avec des gros sabots, tel M. CRAVENNE qui nous a expliqu� que, finalement, les assist�s vivent mieux que les riches. Cela nous rappelle le fameux cancer de l'assistanat, si cher au nouveau secr�taire g�n�ral de l'UMP, j?ai cru comprendre votre nouvel ami. En tout cas, ce sera un avis d�favorable pour ce v?u UMP n��7. Concernant l'amendement n��18 du Groupe Ecologiste de Paris sur la Maison d'Europe et d'Orient, c'est un avis favorable pour octroyer 40.000 euros en 2015 pour la Maison d'Europe et d'Orient, et non 50.000 euros comme demand� dans l'amendement, parce que nous consid�rons que l'association doit �tre incit�e � augmenter ses ressources propres. Ce sera �galement un avis favorable concernant l'amendement n��23 du Groupe Communiste - Front de Gauche sur l?association Ferraille. C'est une belle illustration des pratiques de la droite lorsqu'elle arrive aux manettes d'une collectivit�, � savoir Saint-Ouen. Il se trouve que le premier budget qui a �t� diminu�, c?est celui de la culture et cela se traduit par la fin de certains �v�nements culturels, en l?occurrence un festival de BD. Il se trouve que l'ann�e prochaine, ce festival de BD aura lieu dans le 10�me arrondissement et la Ville de Paris sera tr�s heureuse de soutenir ce festival de BD, suite au v?u du parti communiste. Concernant le v?u du parti communiste et des Verts, le v?u n��49 sur la gratuit� des pr�ts dans les m�diath�ques, nous avions pr�par� une proposition d'exp�rimentation de cette gratuit� des pr�ts dans les m�diath�ques, qui aurait �t� soumise � une prochaine s�ance du Conseil de Paris. Vous souhaitez que nous puissions la voter d�s ce budget 2015. Ce sera un avis favorable, puisque dans le cadre de la strat�gie enfance et famille port�e par la Ville de Paris, et en lien avec ma coll�gue Dominique VERSINI, une exp�rimentation de cette gratuit� au b�n�fice des familles les plus modestes est tout � fait envisageable. Et enfin, le v?u n��57 de Mme Danielle SIMONNET sur cette m�me gratuit� des pr�ts dans les m�diath�ques, de fait, n?a plus de raison d?�tre, d'autant plus qu'il n'appara�t pas souhaitable de cr�er la confusion entre la question du r�glement des biblioth�ques et le d�bat sur la gratuit�. Nous demanderons donc son retrait et sinon nous donnerons un avis d�favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur JULLIARD. Je donne � pr�sent la parole � M. GR�GOIRE puis � M. BARGETON qui auront un peu plus de temps pour r�pondre que les autres adjoints, mais je leur demande de rester tout de m�me dans le temps imparti. Ce ne sont pas des chouchous�!

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Combien de temps nous reste-t-il�?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - 10 minutes pour M. GR�GOIRE et 15 pour M. BARGETON.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint. - C?est bien ce que j?avais en t�te.

Les personnels, c'est-�-dire 2,3 milliards d'euros, cela m�rite peut-�tre que l'on y consacre 10 minutes, si vous m'y autorisez.

Je vais reprendre dans mon intervention, � la fois des �l�ments de remarques g�n�rales suite aux diff�rentes interventions. Je remercie l'ensemble des intervenants et les pr�sidents de groupe. Je ferai la r�ponse aux v?ux nos 37, 44 et 62 et � l'amendement n��32. Je pr�cise que le v?u n��72 a �galement �t� pr�sent� lors de nos d�bats. Je vais y r�pondre. Soit on le mettra au vote maintenant, soit plus tard, comme vous le souhaitez, puisqu'il est inscrit en non rattach� en premi�re commission. Tout d?abord, sur les remarques g�n�rales, j'esp�re que l'ensemble des membres de cette Assembl�e ont �t� sensibles � la nouvelle pr�sentation du budget emploi puisque - je suppose que vous l'avez tous lu attentivement - le projet de d�lib�ration emploi a consid�rablement �volu� dans son format. C?�tait � la fois un objectif de transparence et de p�dagogie, c'est-�-dire expliquer de fa�on tr�s pr�cise o� nous cr�ons de l'emploi, o� nous transformons des emplois et o� nous red�ployons des emplois, et que cette pr�sentation est organis�e par fonction, conform�ment aux nomenclatures M14 et M52, qui a l'avantage de nous permettre des �l�ments de comparaison avec les autres collectivit�s, ce qui est toujours tr�s utile, ce qui le sera s�rement dans les semaines � venir et ce qui sera aussi tr�s instructif sur les orientations que nous prenons dans ce projet de d�lib�ration emploi. Cela a �t� dit, notamment par Mme L�a FILOCHE qui l'a pr�cis� de fa�on d�taill�e, il y a 1.292 cr�ations d'emplois inscrites dans ce projet de d�lib�ration, avec un principe simple�: prioriser tous les emplois qui sont au contact quotidien des Parisiens. C'est �videmment la dotation pour les nouveaux �quipements avec 117 cr�ations d'emplois. Ce sont 151 ASEM suppl�mentaires, c'est-�-dire la mont�e en puissance de l'am�nagement des rythmes �ducatifs. Ce sont 940 emplois pour la mise en ?uvre du contrat enfance jeunesse et 83 pour la mise en ?uvre des grandes priorit�s de la mandature, dont notamment - cela a �t� �voqu� par plusieurs intervenants - un renforcement particulier en faveur de la petite enfance, parce que, nous l'avons d�j� longuement �voqu� ici, l'ouverture de nombreux �quipements avait cr�� des tensions sur les effectifs et il �tait bien naturel que nous y r�pondions de fa�on volontariste. Pour rendre ce volume tr�s important de cr�ations d'emplois soutenable, nous avons un objectif inscrit de 490 red�ploiements, avec des principes qui avaient �t� �nonc�s par la Maire de Paris d�s le mois de mai, c'est-�-dire pr�server les personnels qui sont au contact direct des Parisiens et, gr�ce au chantier de modernisation, ne pas faire des red�ploiements de fa�on aveugle avec une r�gle m�canique, par exemple d'un d�part sur deux � la retraite, mais d'�tudier tr�s finement dans les services les endroits o� cela est pertinent. Au total, cela permet 802 cr�ations nettes d'emplois, tout en maintenant une politique extr�mement volontariste en faveur du d�roulement de carri�re des agents. Il y a la poursuite du chantier de la d�pr�carisation, mais nous y reviendrons plus tard dans la journ�e ou demain matin, donc je passe rapidement sur ce sujet. Enfin, j'insiste beaucoup sur ce point�: l'avanc�e que produit � la Ville le dialogue social. Je citerai trois exemples. C?est le renforcement du nombre de REV, responsables �ducatifs Ville. C?est aussi, dans le cadre du dialogue social, la cr�ation d'un emploi fonctionnel, ce que l'on appelle un "emploi fonctionnel C+" dans le secteur de la petite enfance, afin d'avoir des comp�tences particuli�res en gestes et postures pour la pr�vention des troubles musculo-squelettiques, qui sont des troubles qui affectent particuli�rement les agents de la petite enfance et, enfin, la r�forme de la ma�trise qui nous a aussi beaucoup occup�s cette ann�e. Tout d'abord, la r�ponse au v?u n�37 concernant l'adh�sion � l'association April. Je vais r�pondre rapidement. Monsieur GLEIZES, vous avez bien �voqu� que la Ville est adh�rente � deux grandes associations de promotion du libre, l?ADULLACT et l?association OW2, que nous avons vot� le mois dernier. Evidemment, April est un grand acteur du logiciel libre avec une communaut� de plus de 4.000 membres. Donc non seulement j?�mets un avis favorable sur ce v?u, mais si nous le votons, je vous proposerai d�s d�but 2015 un projet de d�lib�ration d'adh�sion � l?April. Le v?u n��44 concerne le rel�vement du point d'indice. Effectivement, le point d'indice est gel� depuis 2010. Il n'emp�che que la r�forme de la cat�gorie B et de la cat�gorie C, et �galement des mesures sp�cifiques � la Ville de Paris en fonction des agents les moins r�mun�r�s, ont permis assez largement de pr�server et de d�velopper le pouvoir d'achat pour certains d'entre eux, mais il est vrai que le point d'indice est et doit rester la base de la r�mun�ration des fonctionnaires et de l'�volution de leur r�mun�ration. C'est pourquoi j'�mettrai un avis favorable sur le v?u n��44. Concernant le v?u n��62, il s'agit du v?u de Mme Danielle SIMONNET concernant la cr�ation de 4.000 emplois. Il ne m?est pas possible, � l?heure qu?il est, de pr�juger le volume pertinent d'emplois sur la mandature. Pourtant, j?ai commenc� � �tudier finement ces questions, donc je ne vois pas tr�s bien comment aujourd'hui vous chiffrez � 4.000 ce volume de cr�ation d'emplois. Nous comprenons � la fois le message que vous voulez porter. Je retiens d?ailleurs qu?� 802 cr�ations nettes d?emplois en 2015, il n'est pas impossible qu'un jour nous constations que nous ne sommes pas loin, mais il me para�t effectivement non pertinent et pr�matur� d'adopter un v?u en ce sens. J'�mettrai donc un avis d�favorable. Ensuite, le v?u n��72, qui a �t� pr�sent� principalement par Rapha�lle PRIMET et �galement mentionn� par Sergio TINTI concernant notamment la gr�ve dans les �quipements sportifs le dimanche. Nous avons eu plusieurs fois l'occasion, ensemble, d'�changer sur ces sujets, et je voudrais � la fois vous redire ici la sensibilit� qui est la mienne et bien s�r, celle de Jean-Fran�ois MARTINS sur cette question que nous souhaitons r�gler le plus rapidement possible. Comme vous l'avez dit �galement, nous avons une r�flexion actuellement sur les r�gles d'indemnisation du dimanche puisque je vous rappelle qu'elles concernent 9.000 agents � la Ville de Paris. C'est plus de sept r�gimes d'indemnisation diff�rents, dont deux principaux par des d�lib�rations de 1977 et de 1988. C'est �videmment un manque de lisibilit� et d'harmonie des r�gles de calcul de l'indemnisation du travail du dimanche. Nous avons donc entam� d'ores et d�j�, avec l'ensemble des directions concern�es et la DRH, un travail de recensement, de p�dagogie, de compr�hension sur ces r�gles d'indemnisation. En parall�le de ce travail, vous le savez, nous avons une consultation pr�vue pour demander aux Parisiens, et nous solliciterons �galement les agents, ce qu'ils pensent de l?�volution des services publics, des horaires d'ouverture, etc., de fa�on � pouvoir ajuster au mieux l'ensemble de ces param�tres. �videmment, nous allons tr�s rapidement reprendre langue avec les organisations syndicales, m�me si je vous dis que nous avons dans la dur�e totalement gard� le lien avec elles mais que nous leur avons dit qu'il n'�tait pas encore temps de discuter sp�cifiquement de l'indemnisation du dimanche car nous souhaitions le faire avec tout le monde et en central. J'�mettrai un avis favorable sur ce v?u puisqu?il rejoint tout � fait ce que nous avons engag� et sur lequel nous allons continuer � travailler dans les semaines � venir. Enfin, l'amendement n��32 pr�sent� par le groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants. Vous rappelez l'importance de l'Observatoire de la la�cit�, et je dois dire particuli�rement dans cette �poque o� le fait religieux a tendance � r�investir de fa�on trop pesante l'espace public. Vous rappelez dans votre amendement que cet observatoire a �t� cr�� en 2012 et qu?il a eu l?occasion d?�tre saisi sur de nombreuses questions sur l?organisation de nos services publics. Je citerai notamment le financement des cr�ches priv�es b�n�ficiant d'un financement public, les actions culturelles financ�es par la Ville et les financements des actions jeunesse et sport. Je vous proposerai dans un premier temps de retirer cet amendement au profit d?un v?u de l?Ex�cutif dont je pense que vous avez pris connaissance, qui propose que la Maire puisse, au premier trimestre 2015, nommer les membres de l'Observatoire de la la�cit� et que la DDCT, dont le directeur est � la tribune, soit officiellement charg�e de l'organisation des travaux de cet observatoire. Enfin, il me reste quelques dizaines de secondes pour revenir sur deux ou trois remarques qui ont �t� faites, parce que j'ai �t� assez attrist� dans les interventions de l'opposition sur la pauvret� des propositions formul�es sur le volet qui me concerne, c'est-�-dire le volet emplois. J?ai bien entendu la proposition d?Yves POZZO di BORGO sur la r�flexion, � ce stade, d'une r�duction du nombre de jours de cong�s � la Ville de Paris. Vous conviendrez que je n'�mettrai pas un avis favorable sur ce chantier qui me para�t franchement un peu d�cal�. Deuxi�mement, je voudrais plus encore insister sur l'absence totale de propositions formul�es par le groupe U.M.P. Donc je me r�f�rerai simplement au contre-budget qui a �t� pr�sent�. On �voque quand m�me 2,5�% d'�conomies sur le budget pour l'ann�e 2014 - M. LEGARET opine du chef, donc je ne me suis pas tromp� -, soit 50 millions d'euros en ex�cution d'�conomies sur l'ann�e 2015. Je vous le dis, Monsieur LEGARET, mais je sais que vous �tes assez sp�cialiste pour le savoir�: c'est strictement impossible pour une raison simple, et vous devriez la conna�tre. Compte tenu du mouvement m�canique d'augmentation de la masse salariale, pr�s de 35 � 40 millions d'euros d'augmentations sont engag�s. Quand on dit qu?on veut faire 50 millions d?euros d'�conomies, plus les cr�dits engag�s, on est en r�alit� � environ 80 � 90 millions d'euros d'�conomies. � moins de faire du communisme � la chinoise, comme cela a �t� �voqu� ce matin, et de licencier des fonctionnaires, vous savez tr�s bien que c'est d'une vacuit� absolument totale. L'argument que vous utilisez dans le contre-budget qui est d?une pauvret� confondante, qui est celui de l'absent�isme. D'une ann�e � l'autre, l'absent�isme ferait augmenter les d�penses de la Ville s'il r�duisait�: c'est m�canique. Je ne sais pas tr�s bien si les autres chapitres sont mieux construits, mais sur celui-l�, vous �tes d�j� en d�ficit de financement de pr�s de 80 millions d'euros.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Emmanuel GR�GOIRE, pour cette r�ponse concr�te et pertinente. La parole est � M. Julien BARGETON, pour clore ce d�bat.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Moi aussi, � mon tour, je remercie tous les orateurs qui se sont inscrits. Avant toute chose, je souhaite souligner que ce premier budget est le fruit d'un travail collectif qui nous a tous mobilis�s, qui a mobilis� les directions, en particulier la Direction des Finances et des Achats, qui a mobilis� les adjoints et je les en remercie. Je les remercie aussi d'avoir accept� cette nouvelle proc�dure, qui consiste � r�pondre dans le cadre du d�bat. Je pense que cela apporte de la qualit� � nos �changes budg�taires. Les �changes ont �t� nombreux, fructueux, et je remercie �galement Pierre GABORIAU et Anne SOUYRIS pour ce qu?ils ont dit sur la qualit� des documents budg�taires qui vous sont propos�s. Alors m�me que de nombreuses collectivit�s se sont engag�es dans des plans de r�duction drastiques de leurs d�penses d'investissement, en particulier d?investissement, nous n'avons pas revu nos ambitions � la baisse, au contraire. Avec ce premier budget, nos priorit�s sont financ�es�; nos engagements sont tenus. Nous faisons le choix de la stabilit� des imp�ts des Parisiens, conform�ment � l?engagement qui avait �t� pris. Concr�tement et plus largement, avec le Programme d'investissement de la mandature, nous nous donnons les moyens d?am�liorer le quotidien des Parisiens en continuant � cr�er des logements, des cr�ches, d'�tendre le r�seau de transports, etc. Pour r�sumer ce budget de combat, c?est�: promesses faites, promesses tenues�! David ASSOULINE a d�velopp� ce point. Par ailleurs, nos d�penses de fonctionnement sont ma�tris�es gr�ce � des mesures de bonne gestion. Cette ma�trise de nos d�penses nous permet de maintenir un niveau cons�quent d?autofinancement. � cet �gard, je dois dire que j'ai �t� assez surpris par ce que j'ai entendu sur les bancs de l'opposition, et notamment de l?U.M.P., parce que dans cette m�me s�ance, comme d'habitude au fond, vous avez tout critiqu�. Vous avez critiqu� toutes les recettes que nous proposons, vous avez critiqu� toutes les pistes d'�conomies et vous avez continu� � demander plus pour le tourisme, pour les �coles, pour les artisans d'art, etc. On voit donc bien que vous n'y �tes pas�; vous n?y �tes absolument pas, et je ne sais plus d'ailleurs o� on en est de l'achat des arcades de la rue de Rivoli � la couverture de l?ensemble du p�riph�rique dans le 17e arrondissement? on voit bien que toutes ces propositions sont totalement incoh�rentes et contradictoires et ne se traduisent pas dans le d�bat budg�taire que nous avons eu aujourd'hui. Nous, les choses sont claires. Tout d'abord, le premier budget, c'est la solidarit�. Par rapport au B.P. 2014, les d�penses sociales sont en hausse de 3,3�% avec une inscription qui sera fix�e � 1,596 milliard, notamment du fait de la progression du R.S.A. ou de l?A.P.A. L�a FILOCHE a insist� sur ce point�: je n?y reviens pas. Mais je voudrais quand m�me signaler que l?effort social global de la collectivit� a atteint un niveau in�gal�. Cela traduit concr�tement notre effort pour faire face � la crise sociale qui, h�las, se prolonge. Je souhaite revenir d�sormais sur les 400 millions de besoins de financement initialement identifi�s.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je demande qu'il y ait moins de bruit. �coutez la r�ponse.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Il ne s'agit pas d'un d�couvert ni d'un trou�: c?est le besoin de financement entre la trajectoire spontan�e de nos recettes et celle de nos d�penses. Les deux tiers de ce "gap" r�sultaient de la r�duction des dotations et de la mont�e en puissance des fonds de p�r�quation, et le tiers restant de la progression spontan�e de nos d�penses obligatoires - d�penses sociales et masse salariale. Depuis, la r�duction des dotations s'est confirm�e, la mont�e en puissance des p�r�quations �galement, donc la diminution des dotations est pr�cis�ment de 213 millions et l'augmentation de la p�r�quation est de 70 millions d'euros. Il faut quand m�me relativiser ce risque puisque nous avons aussi minimis�, gr�ce au dialogue avec l'�tat, une partie du risque sur la p�r�quation. Comment avons-nous fait�? Premi�rement, ce dialogue avec l'�tat, qui a �t� constant, ouvert et exigeant, nous a permis d'obtenir des avanc�es sur des sujets qui ont permis l'inscription de nouvelles recettes�: Oui � la taxe de s�jour, pour 40 millions, et � la majoration de la taxe d'habitation sur les r�sidences secondaires. Madame B�RKLI, vous pouvez dire ce que vous voulez, mais faire croire que cela va faire fuir en masse les touristes, alors m�me que ce niveau restera tr�s inf�rieur � celui des grandes villes europ�ennes et que finalement, c'est quoi�? Cela consiste � faire contribuer davantage les touristes aux services qu?ils utilisent? je crois finalement que c?est une mesure de justice l� aussi. En tout cas, je pense qu?il faut se garder de certaines exag�rations dans ce d�bat. Ce sont donc des �l�ments que nous avons obtenus et, Madame SIMONNET, je ne pense pas que cela corresponde � votre expression de la danse de salon. Non, nous avons obtenu tout de m�me de ce dialogue avec l?Etat des �l�ments concrets. Il est vrai que les compensations financi�res ne sont pas � la hauteur des comp�tences transf�r�es depuis 2003. Vous l?avez cit�, Madame PREMEL, pour l?A.P.A. et c?�tait �galement le cas pour le R.S.A., il y a une diff�rence entre ce que nous payons et ce que nous recevons. Je pense que les Assises des finances locales, qui se tiendront d�but 2015, seront l?occasion l� aussi de proposer des r�formes concr�tes sur les relations financi�res entre l?Etat et les collectivit�s locales. Mais c?est un point d?appui �videmment que nous partageons. Ensuite, deuxi�me point, la derni�re estimation de nos recettes de fiscalit� �conomique transmise par l?Etat montre une hausse de 195 millions d?euros. L�, je voudrais r�pondre � M. SAINT-ETIENNE et � Mme de SARNEZ, c?est l?Etat qui nous notifie ces montants. Il n?y a donc pas de probl�me de sinc�rit�, ce sont des montants tels qu?ils nous sont envoy�s par les services de l?Etat. Par ailleurs, sur les recettes de fiscalit� immobili�re, je ne pense pas que l?on puisse laisser dire, de fa�on assez solennelle d?ailleurs, qu?il y ait un probl�me de sinc�rit�. Les choses sont tr�s simples�: sur treize mois en 2015, c?est 1.080 au compte administratif et, pour 2015, c?est 1.120, soit seulement 40 millions d?euros de plus, ce qui correspond � la dynamique que nous constatons sur le dernier trimestre 2014. C?est donc une inscription qui reste prudente et sinc�re. Troisi�me point, nous avons engag� des r�formes volontaristes. Oui, sur la politique du stationnement. Oui, sur la modernisation des tarifs municipaux. L� aussi, Mme BERTHOUT et Mme LECOUTURIER, on ne peut pas laisser dire des choses qui sont fausses�: il s?agit de la cr�ation de tranches suppl�mentaires au-del� de 10.000 euros et de 15.000 euros par mois pour des m�nages tr�s ais�s�; ce n?est pas une r�vision de la grille tarifaire. 90�% des Parisiens ne sont pas concern�s par ces modifications. Et le bouclier social est maintenu, comme Mme CHARNOZ l?a rappel�. C?est l� aussi une mesure de justice sociale que nous assumons. Ensuite, nous avons mobilis� effectivement des leviers en d�penses et ce sont les �conomies�: 130 millions d?euros d?�conomie et les chiffres sont justes. 34 millions d'euros sur les fonctions support, les frais de maintenance, l?�v�nementiel, etc., les v�hicules. C?est un effort consid�rable et cela veut dire que nos charges � caract�re g�n�ral sont en recul, d?un budget primitif � l?autre, de 1,6�%. Les contributions sont �galement en diminution d?environ 30 millions d?euros. La Pr�fecture de police, le SYCTOM, le S.T.I.F. ont �t� mis � contribution. Nous avons demand� des efforts, mais des efforts que l?on nous demande aussi par ailleurs. C?est l� aussi, semble-t-il, logique. Il y a donc effectivement une baisse sur nos contributions. Sur les subventions, nous avons regard� ce que nous pouvons faire sans toucher aux associations de proximit�, mais en regardant les associations qui ont du fonds de roulement, de la tr�sorerie ou d?autres sources de financement. C?est ce qui nous a permis l� aussi de faire des efforts. Les aides sociales facultatives, je n?y reviens pas, beaucoup d?orateurs ont �voqu� ce sujet. Nous avons �galement pris en compte tout simplement la r�alit� des revenus et je pense que c?est finalement justice de faire contribuer plus ceux qui ont plus dans une p�riode de crise, y compris pour le "pass" Navigo, Emeraude, Am�thyste. Enfin, Emmanuel GR�GOIRE les a d�taill�s, nous avons engag� un certain nombre d?efforts pour la masse salariale tout en restant dans ce qui est bien s�r raisonnable. C?est donc cela qui a permis de boucler ce budget. Je voudrais insister sur un point qui a �t� peu soulev�, parce que ces �conomies permettent aussi de financer des actions nouvelles�; l?organisation de l?Euro 2016, sa pr�paration�; le plan de lutte contre la grande exclusion ou encore le plan "1.000 immeubles" �nergivores dont nous avons parl�. Il y a aussi des actions nouvelles que nous finan�ons. Puis nous avons sanctuaris� les d�penses pour le quotidien des Parisiens. Je pense � la r�forme des rythmes �ducatifs, je pense aussi bien s�r au financement de 601 nouvelles places en cr�che. Il faut bien les financer et pour cela, il faut d�gager des moyens. La ma�trise de nos d�penses de fonctionnement nous permet de conserver un niveau d?autofinancement �lev� des investissements de 64�%. Ce budget 2015 est la premi�re traduction du P.I.M. dont nous avons parl� ce matin, et bien s�r ces investissements monteront en puissance tout au long de la mandature, puisque les autorisations de programme s?inscrivent au fur et � mesure. Je partage l?analyse qu?a faite J�r�me GLEIZES de l?investissement public. Ces autorisations de programme nouvelles financent �videmment nos priorit�s, en grande conformit� l� aussi avec le Plan d?investissement de la mandature�: 573 millions pour le logement, 333 million pour la politique de d�placement, 127 millions pour l?urbanisme, 98 millions pour les espaces verts et l?environnement, et beaucoup pour les diff�rents �quipements. Je voudrais dire que l?attractivit� de Paris d�pend surtout de cela. Cela d�pend de tout ce que nous faisons�: les voies sur berges, la r�novation de la Tour Eiffel, le renforcement des transports collectifs, les lieux de vie. C?est cela aussi qui fait aimer notre Capitale, c?est ce qui la fait appr�cier. Au fond, un P.I.M. � 10 milliards d?euros, c?est la meilleure garantie de l?attractivit� de Paris et de son rayonnement �conomique. Nos d�penses d?investissement seront donc autofinanc�es comme je vous l?ai dit. Je voudrais rassurer M. GABORIAU sur la question pos�e sur les dotations aux amortissements. C?est plut�t une inscription prudente puisque nous l?avons maintenue au niveau de cette ann�e, alors m�me que les premi�res tendances du compte administratif font appara�tre une baisse. Nous l?avons tout de m�me maintenue � ce niveau car des �quipements ouvrent. Je confirme que nous maintenons cette prudence sur les dotations aux provisions et aux amortissements. L?�pargne brute est en r�duction du fait de nos contraintes mais en m�me temps elle est maintenue � un niveau �lev�. Eh oui, il faut aussi trouver des recettes d?investissement comme des cessions fonci�res, comme �galement les cofinancements ou bien les relations que nous avons avec l?Union europ�enne, avec l?Etat, etc. Au total, l?autofinancement, c?est 950 millions, soit 64�% de l?investissement. Le recours � l?emprunt s?�l�vera � 730 millions d?euros. M. POZZO di BORGO, en 1�re Commission, �tait tr�s enthousiaste vis-�-vis de l?emprunt. Il a un peu nuanc� mais il nous disait que c?�tait le moment d?investir et le moment d?emprunter parce que les taux �taient bas. Je partage son analyse. Il n?y a jamais eu autant de liquidit�s sur les march�s financiers que maintenant. La r�serve f�d�rale am�ricaine desserre tr�s peu sa politique mon�taire alors m�me qu?il y a une reprise aux Etats-Unis et tous les acteurs confirment qu?il y a des moyens de financement. On emprunte � 1,97�% sur treize ans maintenant. Ce sont vraiment des taux inf�rieurs � l?inflation. Je pense qu?il faut aussi en tenir compte. La Chambre r�gionale de comptes disait dans son dernier rapport�: le niveau d?endettement reste ma�tris�. Cette progression est donc soutenable. Au final, le ratio dette/recettes de fonctionnement passe de 52�% � 58�% sur les recettes de fonctionnement. Je voudrais vous rappeler que nos charges d?int�r�t, c?est 1,6�% du budget de fonctionnement. C?est donc une part tr�s faible de notre budget de fonctionnement. A la fois sur le P.I.M. comme sur ce budget, on voit que nous finan�ons nos priorit�s dans des conditions soutenables et durables. Les choix que nous proposons, c?est �videmment de concilier cette relance par l?investissement et ce maintien d?une bonne gestion. C?est donc � la fois un budget ambitieux, responsable que nous pr�sentons, qui t�moigne de cette volont� de concr�tiser les engagements que nous avons pris. Le lancement de premi�res r�formes conjugu� avec la ma�trise des d�penses de fonctionnement nous permet de pr�server notre capacit� d?autofinancement dans un contexte pourtant difficile, in�dit, d?alourdissement des contraintes. Le d�fi a �t� relev�, peut-�tre que cela d��oit d?un certain c�t� l?opposition de droite, mais c?est conforme � l?int�r�t g�n�ral des Parisiens et c?est surtout conforme aux engagements que nous avions pris devant eux. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Julien BARGETON. Merci � toutes et � tous pour ce beau d�bat. Nous aurons le vote demain et nous allons poursuivre toujours sur le budget mais cette fois-ci avec la discussion sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

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