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Vœu déposé par le Groupe UDI - MODEM relatif à l'ouverture des commerces le dimanche dans le secteur de Bercy Village. Vœu déposé par le Groupe UDI - MODEM relatif à l'ouverture des commerces le dimanche dans le secteur Haussmann-Grands magasins. Vœu déposé par le Groupe UDI - MODEM relatif à l'ouverture des commerces le dimanche dans le secteur Olympiades-avenue de Choisy-avenue d'Ivry. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'ouverture des magasins le dimanche.


Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s nos 76, 77, 78 et 79, d�pos�s par le groupe UDI - MODEM et Mme SIMONNET, relatifs � l'ouverture des commerces le dimanche. La parole sera successivement, pour deux minutes maximum, � Mme TACH�NE, � Mme GALLOIS, � Mme SIMONNET, et Mme Olivia POLSKI r�pondra.

Mme Anne TACH�NE. - Je voudrais en fait pr�senter les trois v?ux dans la foul�e, donc j'aurai un tout petit peu plus de temps que deux minutes. En effet, je ne voudrais pas que l'ann�e 2014 se termine sans parler positivement et sans caricature ni instrumentalisation grossi�re de l'ouverture des magasins le dimanche. Aussi, ce dernier Conseil de Paris de l?ann�e est l'occasion pour le groupe UDI-MODEM de vous faire � nouveau des propositions simples, efficaces et op�rationnelles rapidement en permettant que s'engage d�s � pr�sent le dialogue social indispensable. Simple et efficace, pourquoi�? Parce que les propositions faites par ces trois v?ux ont d'ores et d�j� trouv� une majorit�. En effet, pour le v?u concernant Bercy-Village, le p�rim�tre est connu, l'exp�rimentation concluante, la volont� affich�e et les r�sultats constat�s. J'attire d'ailleurs l'attention de M.�GAUDILL�RE, qui �met parfois des doutes sur la cr�ation d'emplois pour les ouvertures�; � Bercy, c'est un fait�: la fermeture a g�n�r� la suppression d'une centaine d?emplois. Dernier �l�ment, et non des moindres�: des �lus de toutes tendances y sont favorables, que ce soit Mme MONTANDON, mais aussi M. HAAB ou encore M. MISSIKA, qui se sont tous exprim�s en ce sens. Pour le v?u concernant le 13e arrondissement, dans le quartier dit "quartier chinois", le maire de l'arrondissement, M. COUMET, a rappel� � de nombreuses reprises que ce quartier avait �t� ouvert pendant 35 ans sans que cela pose de probl�mes, jusqu'au jour o� l?inspection du Travail avait d�cid� de faire le bonheur des commer�ants malgr� eux et les avait contraints de fermer avec � l'appui, des pertes de chiffre d'affaires cons�quentes selon les dires de M. COUMET. Cette position est d'ailleurs partag�e par ma coll�gue �dith GALLOIS, mais aussi par le ministre Jean-Marie LE GUEN et nos coll�gues radicaux de gauche, que ce soit M. TAN ou M. Jean-Bernard BROS. Enfin, pour ce qui est du quartier Haussmann-Op�ra, personne ne comprend plus qu'avec 45 millions de visiteurs par an, on ne d�cide pas d'en faire une zone touristique. Alors l�, sans citer tous les ministres du Gouvernement qui se sont exprim�s sur le sujet, je ne citerai que la maire du 9e, Delphine BURKLI et M. le Pr�fet de police qui, lors des auditions de la M.I.E., a inscrit l'attractivit� �conomique de la Capitale parmi ses priorit�s, pla�ant l'activit� commerciale parmi l'attractivit� culturelle et patrimoniale. Alors que la M.I.E. a rendu son rapport avec des propositions divergentes, certes, de la part de la totalit� de ses membres, ces trois v?ux permettraient � la Ville de Paris des avanc�es consensuelles et de bon sens. La Ville serait donc en situation d'�tre � nouveau d�cideur sur cette question autrement que par le biais d'une campagne de communication infantilisante et ridicule financ�e par la Ville. Donc, je souhaite que tous mes coll�gues de cet h�micycle puissent s'associer favorablement au vote de ces trois v?ux. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame TACH�NE. La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour deux minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - �videmment, je suis en total d�saccord avec ce qui vient d'�tre dit pr�c�demment. Je pense que personne ne sera surpris. Franchement, on est dans une situation extr�mement inqui�tante. La loi MACRON est une attaque sans pr�c�dent contre la r�gulation du temps de travail, contre le Code du travail. Le d�bat au Parlement risque d'�tre tr�s court. J?en appelle, une fois n'est pas coutume, aux cumulards de cette Assembl�e�: on esp�re qu'ils voteront contre cette loi, qu?ils la mettront en �chec�; c'est essentiel. J'esp�re que tous ceux ici qui ont dans leur formation politique des parlementaires, ce qui n'est pas mon cas, pourrons les interpeller directement pour qu?ils puissent s'opposer et mettre en �chec cette loi. Le d�bat au Parlement risque d'�tre tr�s court, et si on attend le mois de f�vrier pour d�battre des conclusions de la M.I.E., on risque d'arriver une fois la bataille termin�e. Donc, je souhaite absolument que d�s ce Conseil, par les v?ux qui sont pr�sent�s - si possible par celui-ci et pas par les v?ux pr�sent�s pr�c�demment -, eh bien on confirme l'engagement de la Ville, non seulement contre l'extension des zones touristiques, mais aussi contre l'instauration des zones touristiques internationales, mais �galement, mes chers coll�gues, contre toute aggravation du travail du dimanche, c'est-�-dire contre le travail du dimanche dans les gares et contre le passage de 5 � 12 journ�es dimanches possibles. C'est tr�s important. Il faut savoir que ce travail du dimanche est � la fois antif�ministe car ce sont les femmes qui travaillent bien souvent le plus dans ces magasins, et c'est une d�r�gulation de nos vies qui est inacceptable. C'est � la fois anti-�cologique, cette course � la surconsommation. C'est � la fois absurde �conomiquement, car aucune �tude �conomique n'a pu d�montrer que cela d�velopperait de l?emploi et au contraire, cela encourage l'emploi pr�caire. �a n'est finalement qu'une mesure permettant, dans une bataille id�ologique du M.E.D.E.F., � la fois d'accro�tre le monopole des grandes enseignes sur la capitale et d'aller � l'encontre de la diversit� des petits commerces, et en m�me temps, de d�velopper la pr�carit� et de casser le Code du travail. Donc c'est une loi antisociale...

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je vous invite � aller vers votre conclusion. Merci.

Mme Danielle SIMONNET. - Donc, je souhaite, � travers ce v?u, que d�s maintenant aussi - et je terminerai par cette phrase - on tire le bilan du faux bras de fer men� sur le budget et qu'on se dise que maintenant, on doit mobiliser le peuple de Paris et qu'absolument, on prenne une d�cision, l�, d'encadrer, d'organiser des d�bats partout pour...

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame SIMONNET. Merci. Pour vous r�pondre, en deux minutes, la parole est � Mme Olivia POLSKI. Peut-�tre, je vous donnerai la parole pour une explication de vote apr�s la r�ponse de l'adjointe, sauf si �a pose probl�me, mais c'est plut�t? Voil�, donc si c'est une explication de vote, ce sera apr�s la r�ponse d'Olivia POLSKI, pour deux minutes.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je vous remercie, Madame la Maire. Mes chers coll�gues, Madame TACH�NE, Madame SIMONNET, par vos diff�rentes interventions, et ce d'ailleurs - je dois le reconna�tre - avec constance depuis plusieurs mois, puisque je crois que vous nous avez gratifi�s � chaque Conseil de v?ux sur le m�me sujet, donc, vous marquez toutes les deux un int�r�t fort pour ce sujet. On ne l�che rien, voil�! D'ailleurs, m�me pendant les travaux, c'est dommage d'avoir percut� les travaux � chaque fois, mais enfin, bon, c'est comme �a. Chacun porte ses sujets comme il le veut. Comme vous le savez, donc, effectivement, la mission sur le travail dominical, qui avait �t� demand�e par le groupe Socialiste et Apparent�s, s'est r�unie pendant six mois pour dresser un audit sur la question. La mission a ainsi rencontr� 132 personnes, pris en consid�ration la position de 80 organismes �manant d'horizons tr�s divers pour �laborer un rapport, qui a �t� remis � la Maire de Paris, mais qui est officiellement, je crois, l�, remis en ce moment m�me par Bernard GAUDILL�RE et Jean-Baptiste de FROMENT. Du coup, comme je suis avec vous en s�ance, je ne peux pas y �tre, mais il est en ce moment m�me remis officiellement � la Maire de Paris. Notre Conseil a �t� beaucoup d�di�, aujourd'hui et hier, aux discussions budg�taires, et cette question effectivement est importante pour Paris, et elle donnera lieu � un temps d�di� au prochain Conseil de f�vrier, comme c'�tait pr�vu. Aussi, je vous rassure, nous aurons cette discussion bient�t, ce qui n'emp�che pas d'ailleurs - on le voit dans la presse - aux uns et aux autres de s'exprimer sur le sujet. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre v?u, sans quoi j'�mettrai un avis d�favorable, pour pouvoir se pr�server ce temps de discussion en f�vrier prochain.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame POLSKI. J'ai �t� saisie de beaucoup d'explications de votes. Dans l'ordre des inscriptions�: Dani�le PREMEL, PC et Front de Gauche, Val�rie MONTANDON, UMP, J�r�me COUMET, maire du 13e arrondissement, M. TAN, Radicaux de Gauche, Centre et Ind�pendants, et J�r�me GLEIZES, groupe Ecologiste de Paris. Je crois avoir fait le tour. La parole est � Mme Dani�le PREMEL.

Mme Dani�le PREMEL. - Oui, quel ent�tement, apr�s six mois de travail dans la Mission d'information et d'�valuation, o� des �tudes s�rieuses, elles, ont d�montr� la non-pertinence �conomique et sociale de ces ouvertures. Alors, si vous voulez parler, �couter, vous pouvez aller rencontrer les salari�s qui sont en ce moment dehors en train de manifester, et vous comprendrez que vos v?ux sont nuls et non avenus.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Madame MONTANDON, vous avez la parole, pour une minute maximum.

Mme Val�rie MONTANDON. - Oui, merci. Ma coll�gue Anne TACH�NE vous a bien expliqu� les diff�rents consid�rants de ce dossier, et je tenais � dire que pour Bercy Village, par exemple, que ce soit pour Mme PREMEL ou Mme SIMONNET, vous savez que c'est une exp�rimentation qui a eu lieu, puisque pendant dix ans, c'�tait ouvert. Et donc, les chiffres ont pu �tre constat�s r�ellement�: 20 � 25�% du chiffre d'affaires en moins, non reportable, 100 emplois en moins aussi. Donc c'est r�el. Ce ne sont pas simplement des pr�dictions. En ce qui concerne aussi les compensations salariales, rien que pour ce dossier, je voulais vous rappeler que tout avait �t� n�goci� avec les salari�s des entreprises et avec les chefs d'entreprise sur le doublement de salaires, les repos compensateurs et le volontariat. Et c'�tait d'ailleurs, dans les dix ann�es o� �a a pu �tre mesur�, souvent des c�libataires et des �tudiants, qui faisaient ce travail le dimanche. En ce qui concerne ce lieu encore, l'attractivit� �conomique et l'offre culturelle, mais encore le non-probl�me de p�rim�tre li� � cette zone, enfin, quand on voit aussi en d�but?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je vous invite � conclure, Madame MONTANDON.

Mme Val�rie MONTANDON. - ? le consensus qu'il a pu y avoir sur ce dossier, comme bien d'autres, comme le boulevard Haussmann ou le 13e arrondissement, on sent que simplement, vous voulez garder une id�e de fa�ade par rapport � la raison. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. La parole est � M. J�r�me COUMET, maire du 13e arrondissement.

M. J�r�me COUMET, maire du 13e arrondissement. - Oui, tr�s rapidement et en deux mots, en tant que maire du 13e, je confirme les propos que j'ai tenus devant la Commission, qui ont �t� rapport�s par ma coll�gue. Je consid�re que la question de l'ouverture le dimanche, concernant le quartier asiatique du 13e, se pose, parce que cela a �t� une r�alit� pendant 35 ans, sans aucune plainte, ni des riverains, ni des personnes concern�es, ni des salari�s. Mais il n'emp�che que ce d�bat doit avoir lieu de mani�re globale pour Paris, avec une coh�rence. Ce d�bat va �tre organis�, comme cela a �t� indiqu� par ma coll�gue, annonc� par la Maire de Paris, comme elle s'y �tait engag�e, et donc, c'est � ce moment-l� que ce d�bat doit �tre tranch�. Et donc, je ne prendrai pas part au vote sur ce v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur COUMET. La parole est donc � M. TAN, pour une minute maximum.

M. Buon Huong TAN. - Oui, merci, Madame la Maire. Je rejoins tout � fait les propos de J�r�me COUMET, et je voulais dire que le groupe RGCI a fait part de certaines attentes sur ce sujet, et notamment sur Bercy Village et le 13e arrondissement. En effet, nous ne demandons pas des choses extraordinaires, mais un retour � l'�tat initial, qui semblait contenter tout le monde. Et d'ailleurs, depuis la fermeture du dimanche dans le 13e, beaucoup de salari�s se sont plaints.

En revanche, nous n'avons aujourd'hui aucun d�saccord avec la majorit�. J'ai entendu Mme POLSKI dire que les d�bats se feront au mois de f�vrier. Donc nous en prenons note et notre groupe ne prendra donc pas part au vote pour ce sujet.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. Et pour terminer, la parole est � M. GLEIZES.

M. J�r�me GLEIZES. - Avec constance, nous nous opposons bien s�r au travail le dimanche, pour plusieurs raisons�: la premi�re, croire que cette mesure magique va d'un seul coup donner du pouvoir d'achat suppl�mentaire aux consommateurs para�t tout � fait inadapt�. La deuxi�me, c'est que malheureusement, cela n'entra�ne qu'un report. Bien s�r que le chiffre d'affaires augmente le dimanche, heureusement, mais cela entra�ne un report par rapport � d'autres moments de consommation. Donc c'est inefficace � ce niveau-l�. Et la troisi�me aussi, c'est que si la demande peut venir de certaines personnes qui travaillent le dimanche, c'est souvent parce que c'est de mani�re impos�e, parce qu'elles n'ont pas d'autres sources de revenus, et c'est pour �a qu'il faudrait trouver d'autres solutions que du travail impos�, obligatoire le dimanche. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci � vous. Madame TACH�NE, les v?ux sont-ils retir�s�?

Mme Anne TACH�NE. - Alors, pour r�pondre tr�s rapidement, depuis 2009, de constats en auditions, nous perdons encore du temps et de l'activit� �conomique?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Non, en fait, ce n'est pas une r�ponse, Madame TACH�NE.

Mme Anne TACH�NE. - Je regrette donc que mes coll�gues ne saisissent pas cette opportunit� ici pr�sente et donc, je maintiens mes trois v?ux.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien. Merci beaucoup. Donc, je les mets aux voix avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Le v?u n��76? Pardon, ch�re Danielle SIMONNET, c'est parce que c'est le dernier, et que j'y serais venue � la fin. Danielle SIMONNET, retirez-vous votre v?u�? Et la r�ponse est�? Non�!

Mme Danielle SIMONNET. - Eh bien, non, et j'esp�re que les diff�rents groupes de la majorit� le voteront.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Nous allons passer au vote des 4 v?ux, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��76, d�pos�e par le groupe UDI - MODEM, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��77, d�pos�e par le groupe UDI - MODEM, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��78, d�pos�e par le groupe UDI - MODEM, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��79, d�pos�e par Mme SIMONNNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e.

Décembre 2014
Débat
Conseil municipal
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