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Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux Pierrots de la nuit.


Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous allons passer � l'examen d'un v?u non rattach�, relatif aux Pierrots de la nuit. C?est Fran�ois HAAB qui le pr�sente, pendant 2 minutes maximum.

M. Fran�ois HAAB. - Merci, Madame la Maire, de me donner la parole sur cette question. Ce v?u aurait, d'ailleurs, tout aussi bien pu �tre pr�sent� en 4e Commission puisqu?il s'agit ici de parler d'un probl�me de sant� publique et surtout d'essayer de faire coexister deux droits�: bien s�r, le droit � la vie nocturne mais, bien s�r, aussi et de mani�re tr�s importante, le droit au sommeil. Les propos que je tiens l� ne sont pas les propos d'un bonnet de nuit�; ce sont les propos d'un m�decin. Vous savez qu'aujourd'hui, dans toutes les consultations m�dicales, singuli�rement d?ailleurs � l'H�tel-Dieu, il y a des centres des pathologies du sommeil et qui commencent � bien �valuer le retentissement de ce que l'on appelle la "fragmentation du sommeil". La fragmentation du sommeil, c?est l?interruption intempestive par des pics sonores et c'est exactement la question qui nous pr�occupe aujourd'hui, avec des cons�quences sur la vie diurne, des cons�quences en termes de maladies cardiovasculaires notamment. Donc, il s'agit de trouver un compromis entre ces deux droits, au travers de ce que l'on pourrait appeler le "vivre-ensemble". Alors, cette exp�rimentation ou ce processus des Pierrots de la nuit je n'�tais pas dans cet h�micycle lorsque cela a �t� d�cid�, mais j'aurais certainement, � l'�poque, soutenu cette initiative parce que, a priori, c'est quelque chose qui para�t int�ressant, qui est dans la m�diation, qui a un c�t� artistique, un peu ludique, donc cela para�t tout � fait adapt�. Malheureusement, force est de constater, lorsqu?on s?adresse aux riverains, lorsque l?on refait un peu le bilan de cette exp�rimentation, que les r�sultats ne sont pas au rendez-vous mais que les d�penses, elles, sont cons�quentes. Donc, ce que ce nous demandons, et je vais surtout m'arr�ter sur ce point, c'est qu'il y ait v�ritablement un bilan de cette exp�rimentation, qu'on en tire toutes les cons�quences pour en faire une op�ration positive parce que c'est l'int�r�t de tout le monde et qu'on ait vraiment cette cohabitation entre ce que j'appelle le droit au sommeil et le droit � la vie nocturne. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur HAAB. Pour vous r�pondre, Fr�d�ric HOCQUARD, pour 12 minutes maximum.

M. Fr�d�ric HOCQUARD. - Je vais essayer de vous r�pondre rapidement, m�me si j'�mettrai un avis d�favorable sur ce v?u. D?abord, pour vous r�pondre, pour votre premi�re partie d?intervention, moi aussi, je dors la nuit et je pense qu?il faut avoir un repos. La deuxi�me chose, c?est que ce que vous dites l�, sur la question du dispositif des Pierrots de la nuit dans votre intervention, ne correspond pas tout � fait � ce que vous nous dites dans le v?u, c'est-�-dire que la volont� de m�diation de la part de la Ville, qui est affirm�e et r�affirm�e, la volont� aussi de regarder de quelle mani�re est-ce qu?on r�gule la nuit, la volont� aussi de mener des campagnes de pr�vention, pas simplement sur la question du sommeil - nous en avons d�j� parl� - mais aussi sur les questions de l'alcoolisation massive des jeunes, bien �videmment, c'est une volont� de la Ville. Mais, l�, vous �mettez un v?u sur la question du dispositif Pierrots de la nuit, qui est un dispositif exp�rimental, qui est un dispositif, je le rappelle, important, qui est un dispositif certainement � am�liorer et nous avons d�j� eu une discussion au Conseil de la nuit sur ce sujet, mais qui est avant tout un dispositif de m�diation. Donc, on ne va pas commencer, alors que nous voulons faire de la m�diation, par supprimer l'un des dispositifs important et int�ressant sur la question de la m�diation. Deuxi�me chose et pour rentrer dans la question de votre v?u�: oui, c'est un dispositif sur lequel il y a du financement de la Ville, mais je vous rappelle aussi que c?est un dispositif sur lequel la subvention que donne la Ville est minoritaire par rapport au budget de fonctionnement du dispositif des Pierrots de la nuit. Donc, il y a un effet de levier important. Enfin, vous semblez, dans votre v?u, dire que c'est le seul effet suite aux Etats g�n�raux de la nuit. Il y en a eu de nombreux autres�: il y a eu la mise en place de commissions de concertation au niveau d'un certain nombre de quartiers. Je remercie et avec le soutien de la Pr�fecture de police que je remercie d'ailleurs, nous venons de la remettre en place dans le 11e. E je vous signale, � titre d'information, qu'une commission de concertation sur la rue Ramey va se tenir ce soir dans le 18e. Il y a aussi eu l'ouverture de centres d'animation tard le soir et il y a aussi eu un effort de la part des bars et de la part des �tablissements de nuit pour essayer justement de baisser d'un ton de ce point de vue-l�. Tout n'est pas parfait. Je vous renvoie � la question du Conseil de la nuit qui s'est lanc� le 9 d�cembre dernier en pr�sence de la Maire de Paris. Ce sont effectivement des sujets dont nous serons � m�me de parler mais, concernant votre v?u, diff�rent de votre intervention, j'�mettrai un avis d�favorable, car je crois qu'il ne faut pas commencer par supprimer un dispositif de m�diation mais, par contre, le r�interroger et l'am�liorer. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e le v?u n��80 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est rejet�. 2014 DAC 1368 - Avenant � la convention de d�l�gation de service public pour l'exploitation de la Ga�t� lyrique.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DAC 1368�: avenant � la convention de d�l�gation de service public pour l'exploitation de la Ga�t� lyrique. C'est Thierry HODENT qui a la parole, pour 5 minutes maximum.

M. Thierry HODENT. - Merci, Madame la Maire. Nous allons voter pour ce projet de d�lib�ration. N�anmoins, nous voudrions un peu conna�tre quelques informations sur la D.S.P. actuelle, ce qu'il y a de bien et ce qu?il y a de moins bien dans cette D.S.P. Nous sommes r�serv�s sur un �quipement de la Ville qui peut, en effet, concurrencer le priv�. Donc, nous souhaiterions que, dans la prochaine D.S.P., d'une part, nous soyons impliqu�s, ensuite qu'elle soit tr�s claire en mati�re de positionnement sur le service public. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur HODENT. Pour vous r�pondre, la parole est � Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire. Ce projet de d�lib�ration invite � prolonger la D.S.P. en cours pour l'exploitation de la Ga�t� Lyrique de sept mois, donc jusqu?en juillet 2016, pour une raison�: c?est qu?il y a eu un retard de livraison de l'�quipement en 2010 et le d�l�gataire n'a pas pu exploiter l'�quipement sur la dur�e initialement pr�vue de cinq ann�es compl�tes. Cette prolongation permettra au d�l�gataire d?assurer ses cinq ann�es de gestion et notamment d'assurer la saison 2015/2016 dans son int�gralit�. Par ailleurs, en effet, Thierry HODENT, ce sera l'occasion pour la Municipalit� de poursuivre sa r�flexion sur le positionnement de cet �quipement dont il convient d?assurer l'attractivit� mais �galement la compl�mentarit� avec l'offre culturelle propos�e � Paris, tant dans les �tablissements publics municipaux mais �galement, en effet, l'offre priv�e, notamment en ce qui concerne les salles de concert. Je vous propose que nous ayons, dans les mois qui viennent, un �change avec les �lus de la 2e Commission pour poursuivre cette r�flexion � la fois sur les modalit�s juridiques de gestion de l'�quipement. Est-ce que nous maintenons une D.S.P.�? Si c'est le cas, quel cahier des charges�? On pourra am�liorer la situation, m�me si, d?ores et d�j�, le bilan est tout � fait positif. Mais, comme tout �quipement innovant qui ouvre, il y aura forc�ment des modifications. Nous avons, de ce fait, plusieurs mois de r�flexion devant nous.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 1368. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DAC 1368). 2014 DAC 1407 - Subvention (15.000 euros) � l?association "Studio des Vari�t�s" (11e).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAC 1407�: subvention � l'association "Studio des Vari�t�s", dans le 11e arrondissement. La parole est � Philippe DUCLOUX, pour 5 minutes maximum.

M. Philippe DUCLOUX. - Oui, Madame la Maire, je serai bref, mais je tenais � dire quelques mots sur cette belle structure, cette belle association qu?est le Studio des Vari�t�s, qui �taient avant dans le 9e arrondissement et qui est dans le 11e arrondissement depuis deux ans, passage Thi�r�. Une belle structure qui est n�e en 1982, pr�sid�e par Michel JOUBERT, qui est �galement vice-pr�sident de l?ADAMI, qui a pour directeur Philippe ALBARET qui n'est peut-�tre pas, lui, tr�s connu mais il est surtout connu parce qu?il a cr�� � une �poque une structure qui s'appelle "Le Chantier" qui a permis � des artistes comme Cali et comme Zaz de pouvoir �merger. La structure du Studio des Vari�t�s a � la fois une vocation artistique et une vocation sociale puisque le projet de d�lib�ration qui nous est soumis vise � attribuer 15.000 euros � cette structure pour des formations destin�es � des artistes qui sont au R.S.A., donc pour pouvoir, justement, enregistrer et avoir toute la technique possible. Il faut savoir que cette structure de 200 m�tres carr�s a deux studios d?enregistrement et est vraiment un endroit professionnel � destination des artistes. Monsieur le Maire, cher Bruno, je serais heureux que l'on puisse s'y rendre tr�s prochainement parce que j?ai eu l'occasion de visiter ce lieu quand il s'est install�, c?est un lieu qui compte dans le 11e, � Paris, pour la culture. Je tenais � dire ces quelques mots en faveur du Studio des Vari�t�s. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci pour eux. La parole est � Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci, Philippe DUCLOUX, pour cette intervention. En effet, le travail r�alis� par le Studio des Vari�t�s est de tr�s grande qualit�. Je me rendrai sur place avec plaisir, avec vous-m�me. Je salue le travail de son directeur Philippe ALBARET, comme de l'ensemble des �quipes. C'est, en effet, aujourd'hui un lieu important pour l'accompagnement des professionnels du secteur des musiques actuelles. J'ajoute d?ailleurs que le Studio des Vari�t�s est membre du Conseil parisien de la musique que nous avons inaugur� avec la Maire de Paris le 26 novembre dernier ici m�me et leur participation nous permettra d'enrichir nos r�flexions sur l'accompagnement et les besoins des artistes dans leur parcours professionnel � Paris.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 1407. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DAC 1407). 2014 DAC 1523 - Subventions (150.000 euros) et avenants � convention avec 6 th��tres parisiens pour un projet de cr�ation et de diffusion de spectacles jeunes publics dans le cadre des ARE.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DAC 1523�: subventions et avenants � convention avec six th��tres parisiens pour un projet de cr�ation et de diffusion de spectacles jeunes publics dans le cadre des ARE. La parole est � Nathalie FANFANT pour cinq minutes maximum.

Mme Nathalie FANFANT. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Tout d'abord, nous tenions � vous dire qu'on vous rejoignait sur la n�cessit� de cr�er des liens entre les �tablissements scolaires et les institutions culturelles. Nous y souscrivons d'autant plus que nous en avions fait la proposition lors de la campagne. Dans le cadre de la r�forme des rythmes scolaires, nous vous proposons d'aller plus loin dans ce jumelage entre les �tablissements et les �quipements, et de l'ouvrir, par exemple, aux th��tres priv�s et pourquoi pas - puisque vos amis, M. le Ministre de l'Economie, M. MACRON, et le Premier Ministre, M. VALLS, qui aiment tant l?entreprise - de l'ouvrir aux entreprises culturelles. Dans notre programme pour Paris, nous avions, par exemple, propos� un partenariat avec "Deezer" pour �duquer les enfants aux droits d'auteur et � la n�cessit� de respecter un peu le travail r�alis�. Donc, pourquoi pas�? Mais quoi qu'il en soit, Madame la Maire, nous voterons cette proposition puisqu'elle va dans notre sens et que, vous le savez, nous sommes pour le consensus dans l'int�r�t des Parisiens. Nous vous proposons cependant d'oser ouvrir, comme vous le disiez si bien pendant la campagne en osant Paris, d?oser ouvrir votre esprit � un peu plus d'enseignements culturels et aux autres arts. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci pour ce soutien a posteriori � la r�forme des rythmes �ducatifs. Pour vous r�pondre, Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire et merci, Madame FANFANT, pour cette intervention. En effet, je salue a posteriori - je n'avais pas saisi - le soutien actif de votre groupe pour la pr�sence de projets culturels dans le cadre de l'ARE. Il est vrai que les six th��tres parisiens concern�s par ce projet de d�lib�ration, mettent en ?uvre un ambitieux programme d'�ducation artistique dans le cadre de l'am�nagement des rythmes �ducatifs. Ce projet est n� sous l?impulsion d?Emmanuel DEMARCY-MOTA, directeur du th��tre de la Ville, et a �t� mis en place d�s l'ann�e scolaire 2013-2014. Dans chacune des �coles concern�es, deux ateliers hebdomadaires sont propos�s ainsi que la d�couverte de plusieurs spectacles, y compris les cr�ations, ce qui a �t� le cas avec un spectacle d'Olivier PY lors de cette saison. En 2013-2014, 32 ateliers ont �t� propos�s pour plus de 3.500 enfants de 16 �coles situ�es dans 10 arrondissements diff�rents. Sachant que parmi les enfants concern�s, plus de 3.000 n?avaient jamais fr�quent� un lieu th��tral. C?est dire l'importance de cette politique. Pour la saison 2014-2015 en cours, huit salles sont d�sormais concern�es au lieu de quatre l'ann�e derni�re, ce qui permet un meilleur ancrage territorial et une plus grande diversit� du public touch�. Par ailleurs, 32 �coles b�n�ficieront de ce programme, contre 16 l'an dernier. Sur la diversification des op�rations culturelles, je suis tout � fait dispos� � ce que d'autres op�rateurs, de nouveaux op�rateurs, puissent �tre candidats � l'accompagnement de l'ARE. Je pense, notamment, aux salles art et essai, mais �galement � d'autres salles de cin�ma du secteur priv�, pourquoi pas des �tablissements culturels de th��tre priv�? J?ajoute tout de m�me que cela rentre assez peu dans leur mod�le �conomique, mais pourquoi ne pas trouver, avec ce type de lieu, des mod�les �conomiques innovants. Nous serions tout � fait dispos�s � travailler cela avec eux. Au-del� de l'int�r�t �ducatif, pour les enfants, cela contribue au renouvellement des publics, qui est important, notamment pour les th��tres priv�s.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 1523. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DAC 1523). 2014 DAC 1618 - Subvention (30.000 euros) et avenant avec l?association "Confluences" (20e).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAC 1618�: subvention et avenant avec l'association "Confluences" dans le 20e arrondissement.

La parole est � Mme M�HAL pour cinq minutes maximum.

Mme Fadila M�HAL. - Merci, Madame la Maire. Chers coll�gues, � l'occasion de mon intervention consacr�e hier au budget culture 2015 de la Ville de Paris, je faisais �tat de notre souhait d'aller vers une plus grande responsabilisation des associations subventionn�es par la Ville et notre vigilance concernant les baisses annonc�es des subventions aux associations, mais qui, selon nous, devraient s'effectuer selon des crit�res d'objectivit�. Nous y reviendrons. Je souhaite profiter de cette occasion pour concr�tiser quelques inqui�tudes. Disons-le d?embl�e, je n'ai pas de grief particulier � adresser � l'association "Confluences" et je ne doute pas qu'elle joue un r�le important, qu'elle participe � l'identit� du 20e arrondissement. Donc je ne cherche aucunement � remettre en cause ses missions ni son importance. Cependant, votre projet de d�lib�ration m'appara�t quand m�me assez symptomatique de quelques difficult�s que nous pouvons redouter dans le choix d'attribution des subventions de la Ville. Si je me r�f�re au document joint, cette association b�n�ficie depuis 2002 d'une hausse vertigineuse des subventions vers�es par la Ville. En 2001, "Confluences" a touch� 63.000 euros de subventions, montant quasiment doubl� en 2002 avec 120.000 euros, puis oscillant entre 110.000 et 130.000 entre 2003 et 2013. Cette ann�e, si l'on ajoute la subvention exceptionnelle, en plus de la subvention de fonctionnement � l'association, la Ville attribuerait au total un montant de 165.000 euros. Les recettes de cette association - je le rappelle - pour l'ann�e 2014, et l�, je me r�f�re au budget pr�visionnel, sont compos�es � 70�% de subventions publiques. Ma question est simple. Ces ressources exceptionnelles se justifient-elles uniquement par un accroissement de projets pr�sent�s et n�cessitant des subventions suppl�mentaires�? Eh bien non, ce n'est pas le cas. L'expos� des motifs � verser 30.000 euros suppl�mentaires, c'est tout simplement pour soutenir la fragilit� financi�re de l'association, actuellement en redressement judiciaire. Je vous pose la question tr�s nettement�: allons-nous continuer longtemps � �tre le pr�teur en dernier ressort de structures qui, parall�lement � des augmentations quand m�me significatives de fonds publics, p�tissent d'une gestion que je qualifierais, sans mettre un adjectif trop lourd, complexe qui les am�ne � �tre plac�es en redressement judiciaire�? Est-ce un sympt�me d'�quit� et de justice quand d'autres, qui sont dans des situations tr�s bonnes - j'y reviendrai, avec le th��tre de la Com�die italienne - n'ont pas des ressources publiques de l'ordre de 70�%, mais j'y reviendrai.

Quand il s'agit, en effet, de supprimer le Festival Paris cin�ma, Monsieur le Maire, quand vous avez jug� qu'il ne fonctionnait pas suffisamment bien - vous l'avez fait d'ailleurs le mois dernier - quand vous d�cidez de baisser ann�e apr�s ann�e la subvention du th��tre de la Com�die italienne, unique d�tenteur d'un patrimoine franco-italien�- j'y reviendrai tout � l'heure - la question que je me pose�: est-ce l� le symbole que nous devrions voter�? Baisser des subventions de structures pour combler le d�ficit d'associations, parfois mal g�r�es, est-ce que c?est quelque chose sur lequel nous devons aller�?

Voil�, je vous le dis tr�s nettement. Il s'agit d'une crainte que je voulais partager avec vous, Madame la Maire, et je souhaiterais que des crit�res objectifs incontestables soient pris en compte, car c'est vrai que l�, cela soul�ve des interrogations et, parfois m�me, je le dis tr�s solennellement, des arri�re-pens�es politiciennes. Je souhaite vivement que vous me rassuriez et je vous en remercie, tout en vous disant que le groupe UDI-MODEM ne votera pas cette subvention.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. La parole est � Bruno JULLIARD qui va vous rassurer, Madame M�HAL.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire. Plusieurs �l�ments de r�ponse, Madame la Pr�sidente de la 2e Commission. D'abord, sur vos interrogations, que je d�couvre, concernant l'octroi des subventions culturelles pour l'ensemble des �quipements culturels, des associations culturelles soutenues par la Ville de Paris, je vous invite � consulter l'ensemble des subventions et des projets de d�lib�ration qui passent d'ailleurs par votre Commission, pour vous faire une id�e de la pertinence de l'ensemble de ces subventions. Je crois d'ailleurs vous avoir fait passer d�j� un certain nombre de tableaux avec l'exhaustivit� de l'ensemble de ces subventions et je suis tout � fait preneur des r��quilibrages que vous proposez. Je l'imagine dans le cadre d'un budget tr�s contraint, puisque cela correspond aux diff�rentes interventions de votre groupe lors de l'examen du budget, mais je suis s�r que vos contributions seront utiles pour l'examen des subventions de l'ann�e 2015. En ce qui concerne "Confluences", en effet, quand des associations culturelles et des lieux culturels font un travail de qualit� et lorsqu?ils rencontrent des difficult�s, ce sont plut�t ces associations que nous avons tendance � accompagner et � aider de mani�re ponctuelle lorsqu?elles en ont besoin, plut�t que des structures culturelles qui sont en forte augmentation de fr�quentation et donc, avec des budgets propres qui apparaissent satisfaisants. D�s lors que l'association "Confluences" d�veloppe un projet artistique et culturel pluridisciplinaire et innovant qui nous appara�t �tre de qualit�, d�s lors que "Confluences" rencontre un certain nombre de difficult�s qui, pour certaines, je le reconnais, sont structurelles, je pense notamment � la chert� de son loyer qui rend difficile l'�quilibre �conomique du lieu, il appara�t tout de m�me d�terminant que la Ville, comme l'�tat d'ailleurs, qui a �galement augment� sa subvention pour cette ann�e pour les m�mes raisons que la Ville, participe au redressement de l'association "Confluences". J'ajoute tout de m�me que ce lieu accueille plus de 7.000 spectateurs en 2013 � l'occasion de 163 repr�sentations, une fr�quentation qui est en l�g�re augmentation. Alors, oui, il y a une difficult� �conomique pour ce lieu. Nous souhaitons �tre aux c�t�s de "Confluences" pour redresser la situation. Je vous propose de vous faire courant 2015 un point sur l'�volution �conomique et budg�taire de ce lieu. Nous sommes tr�s vigilants � ce que la situation puisse se redresser et en effet, nous ne soutiendrons pas ind�finiment un lieu si, de fait, le redressement n'est pas au bout du chemin, mais permettez-nous tout de m�me d'accompagner ce lieu et souhaiter qu'il puisse se redresser. C'est en tout cas la volont� de la Ville de Paris.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur JULLIARD. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 1618. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DAC 1618). 2014 DAC 1629 - Subvention (7.500 euros) � l?association "La Com�die Italienne" (14e).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Dernier projet de d�lib�ration avant la suspension de nos travaux, le projet de d�lib�ration DAC 1629, avec l'amendement n��81. C?est donc Mme�M�HAL qui prend la parole, pour cinq minutes maximum.

Mme Fadila M�HAL. - Merci. Je m'exprime au nom du groupe UDI-MODEM et de l'U.M.P. pour le th��tre de la Com�die Italienne, qui se trouve rue de la Gaiet�, dans le 14e et �videmment les �lus Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et �ric AZI�RE s'associent � cet amendement. La Com�die Italienne a �t� cr��e en 1974 par la volont� du c�l�bre metteur en sc�ne italien Giorgio Strehler avec le concours de ses amis, excusez-moi du peu, Samuel Beckett, Henri Cartier-Bresson, Jean-Louis BORLOO? Jean-Louis Barrault�! Marcello Mastroianni?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Un grand po�te, Madame M�HAL. Magnifique�! Continuez�!

Mme Fadila M�HAL. - Donc, je dis simplement, puisque M. JULLIARD �voquait les dangers que peuvent pr�senter certaines structures, je vous le dis solennellement, le th��tre de la Com�die Italienne est aujourd'hui en r�el danger. En effet, la subvention que lui accordait jusqu'� cette derni�re ann�e la Ville de Paris est en diminution, puisque nous sommes pass�s de 30.000 euros en 2003 � 15.000 euros en 2013 pour enfin aujourd'hui, en 2014, baisser de moiti� avec une proposition de 7.500 euros�! Pourquoi un tel d�sengagement alors qu?une autre association, que je viens d'�voquer, ne conna�t pas le m�me r�gime alors qu?elle est en redressement judiciaire. Un chiffre �loquent�: le th��tre de la Com�die Italienne, depuis sa cr�ation, puise 70�% de ses recettes dans ses activit�s et gr�ce � la fid�lit� de son public investi et pr�sent. Unique th��tre � Paris, et m�me en France, � continuer la tradition de la commedia dell'arte, j'ai pu le v�rifier moi-m�me dimanche dernier en allant � l'improviste assister � leur dernier spectacle, "Le jardin des amours enchant�es", de Goldoni�: salle comble interg�n�rationnelle o� se m�laient enfants, parents et grands-parents�! J'y ai m�me rencontr� une enseignante qui souhaitait faire venir sa classe o� elle avait des enfants malentendants car, me disait-elle, la commedia dell'arte de mime est un art universel et accessible � tous. Ce lieu est aussi un lieu de formation pour les jeunes com�diens qui apprennent les techniques du jeu masqu�, les spectacles pour adultes et enfants y sont pr�sent�s, ont pour but de faire d�couvrir au public fran�ais le r�pertoire de cette forme th��trale si typique qui va du canevas � l'improvisation, avec toutes ses formes - la traditionnelle, la baroque, le fantastique et l?op�ra-bouffe. La commedia dell'arte est un support essentiel pour la compr�hension du th��tre fran�ais. Ainsi, des enseignants, des �l�ves des coll�ges, des lyc�es, des universit�s ainsi que des troupes de th��tres amateurs et professionnelles viennent souvent s'irriguer aux sources du th��tre fran�ais, dont la "commedia italiana" est la m�re. En effet, c'est en s'inspirant du jeu masqu� � l'italienne que Moli�re, Marivaux et Beaumarchais ont pu d�velopper leur art et produire les chefs-d'?uvre que nous connaissons. Madame la Maire, cette tradition m�rite de vivre et nous, �lus qui sommes si attach�s � la m�moire et au patrimoine, pouvons-nous laisser mourir ce th��tre de r�sistance dont le directeur, Attilio MAGGIULLI, reste le chantre singulier mais aussi, vous le savez, d�sesp�r�, et je n'�voquerai pas en effet son geste fou, qui lui a valu bien des d�boires mais aussi l'attention pour cet art qu?il d�fend parfaitement au p�ril de sa sant�. En soutenant ce th��tre, nous faisons plus que sauver le th��tre�: c'est tout un pan de la culture th��trale italienne que nous sauvegardons. C'est un savoir-faire artistique que nous contribuons � p�renniser. C'est un lieu d'expression et de r�sistance que nous d�fendons. Et il n'a �chapp� � personne que le metteur en sc�ne, fid�le � sa devise, a toujours brocard� les puissants de ce monde � travers des spectacles qui ont provoqu�, vous le savez, quelques remous. Quelques titres�: "Le tr�s �difiant destin de Silvio BERLUSCONI", ou "Guantanamo Palace", en collaboration avec la troupe d?�tudiants de l'universit� de Berkeley, en Californie. Est-ce cela qui vaut, aujourd'hui, un tel d�sengagement�? Au nom du groupe UDI-MODEM, au nom du groupe U.M.P., nous demandons solennellement que la subvention 2013 de 15.000 euros accord�e � ce th��tre soit maintenue car les cr�dits sont essentiels pour lui. Ils serviront � payer les charges de th��tre, les salaires et les charges sociales. Entre parenth�ses, ils ont eu un contr�le Urssaf il y a deux ans, qui a salu� la tenue des comptes. Je voudrais pour terminer vous lire, alors je ne sais pas si certains appr�cieront, mais c?est l'ancien Ministre de la Culture, Fr�d�ric MITTERRAND, qui avait en son temps demand� la baisse des subventions et qui disait, permettez-moi, je n'ai plus que quelques secondes, sur France Inter, le 14�janvier�: "Je voudrais d�dier cette �mission � Attilio MAGGIULLI, ce metteur en sc�ne qui a lanc� sa voiture contre le palais parce qu'il n'avait plus de subvention. On a dit qu'il �tait fou. Il dirige la Com�die Italienne, rue de la Gaiet�, oui il est fou�! s'il vous pla�t, il est fou de chagrin et de douleur de ne pas pouvoir faire son m�tier. Moi-m�me, j'aurais d� l'aider et je ne l'ai pas fait. D'autres gens auraient d� le faire et ne l'ont pas fait". Pour terminer, il faudrait penser � lui et au travail merveilleux qu'il fait depuis 40 ans dans le silence et l'obscurit�. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame M�HAL. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Concernant d'abord cet amendement budg�taire, je passe sur le caract�re juridiquement plus que contestable d'un amendement budg�taire qui propose une augmentation de subvention alors m�me qu'il n'est pas gag�. Je pense qu'il ne devrait pas �tre soumis au vote, mais pour �viter toute controverse, on ira probablement jusqu'� un vote qui sera donc, je l'esp�re, n�gatif. C'est en tout cas ce que je vous proposerai.

Je ne mets pas du tout en cause la qualit� du travail qui est fait par le th��tre concern�. D'ailleurs, la Ville de Paris l?a soutenu pour l'ann�e 2014 et le soutiendra pour l'ann�e 2015 par un accompagnement afin de l'aider � redresser la barre. En revanche, comme vous le disiez dans votre pr�c�dente intervention, il y a besoin de crit�res objectifs pour d�finir les subventions qui sont attribu�es � des lieux culturels. C'est d?ailleurs probablement une des raisons qui a amen� le m�me Fr�d�ric MITTERRAND � fortement diminuer la subvention de l'�tat � ce m�me th��tre. Il se trouve que la Com�die Italienne a un mod�le �conomique original, tout comme son mod�le culturel et artistique. Il accueille majoritairement un public issu des tour-op�rateurs et ne d�veloppe pas une politique de diversification des publics satisfaisante � nos yeux, en tout cas en ce qui concerne les lieux culturels que nous aidons et que nous accompagnons. J'ajoute que les actions �ducatives, qui sont pour nous un �l�ment essentiel d'appr�ciation de la qualit� du travail r�alis� dans les lieux culturels soutenus par la Ville, sont absentes de la Com�die Italienne. D�s lors, le fonctionnement s'apparente � celui d'un th��tre priv�, ce qui n'est pas du tout un probl�me pour nous mais qui se traduit tout de m�me par quelques cons�quences en termes de soutien public et notamment d'octroi de subventions, m�me si nous continuerons d'accompagner ce th��tre, notamment pour l'aider � redresser la barre. C'est la raison pour laquelle, il nous appara�t l�gitime et pertinent, apr�s �change avec la maire du 14e arrondissement, que le soutien � ce th��tre pour l?ann�e 2014 se limite � 7.500 euros. J?ajoute qu?apr�s �change avec la direction de ce th��tre, cette aide sera suffisante au maintien de l?activit� du th��tre. Je veux sur ce point vous rassurer. Ce sera donc un avis d�favorable � cet amendement.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�?... Pardon, je ne vous avais pas vu, Monsieur CONTASSOT. Explication de vote.

M. Yves CONTASSOT. - Madame la Maire, nous allons nous abstenir sur l?amendement, parce que nous avons bien entendu ce qu?a dit Bruno JULLIARD, parce qu?il nous semble effectivement que le soutien au th��tre est un point extr�mement important sur Paris, mais qu?il y a sans doute n�cessit� de red�finir un v�ritable projet avec ce th��tre, en lien avec eux �videmment, si la Ville doit soutenir davantage. Ce que nous appelons de nos v?ux, c?est, comme l?a dit Bruno JULLIARD, un vrai travail de fond sur cet endroit, sur ce lieu, pour qu?il puisse m�riter, si j?ose dire, un soutien plus actif.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. Donc avec un avis d�favorable, je mets aux voix, � main lev�e, cet amendement. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement n��81 est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 1629. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DAC 1629).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Chers coll�gues, nous suspendons la s�ance et nous la reprendrons � 14 heures 30. Bon app�tit. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � treize heures dix minutes, est reprise � quatorze heures trente-cinq minutes, sous la pr�sidence de M. Bernard JOMIER, adjoint).

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, nous allons reprendre la s�ance. 2014 DAC 1630 - Subventions (15.658.233 euros) et convention avec l'association "Philharmonie de Paris" (19e).

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAC 1630�: subventions et convention avec l?association "Philharmonie de Paris". La parole est � M. Thierry HODENT, pour 5 minutes.

M. Thierry HODENT. - Merci, Monsieur le Maire. En ce qui concerne la Philharmonie, nous avons deux questions � poser � l'Ex�cutif et � M. JULLIARD, avant de voter pour ou de nous abstenir sur ce projet de d�lib�ration. La premi�re�: avez-vous, comme vous nous l'aviez laiss� entendre, pu ren�gocier les taux de l'emprunt�? La deuxi�me concerne la subvention de la Ville pour le fonctionnement. Dans la presse, j'ai lu ce qui �tait dit dans la presse hier, suite au communiqu� de presse, il est dit que cette subvention allait passer de 9 millions d'euros � � peu pr�s 6 millions d'euros pour la Ville. Nous avons, par ailleurs, des remont�es d'information d'orchestres sur lesquels il est fait des pressions pour passer de Philharmonie 1 � Philharmonie 2, alors qu?ils �taient pr�vus de se repr�senter � la Philharmonie 1. Ce type de remarque nous am�ne � trois r�flexions et vous allez nous dire, bien �videmment, quelle est votre position. La premi�re, c'est�: pour obtenir cette baisse, c'est de faire un peu comme cela s'�tait pass� � l'Op�ra Bastille, une ouverture-fermeture au 15 janvier, ce qui permettra, en effet, de minimiser la subvention puisque la programmation n'aura pas lieu tout de suite, ce que je ne souhaite pas, bien �videmment. La seconde, ce serait de passer ces orchestres de Philharmonie 1 � Philharmonie 2, ce qui co�terait, bien �videmment, moins cher en fonctionnement. Enfin, petit 3, qui �tait � ma connaissance ce que vous nous avez pr�sent� en 2e Commission et au comit� de suivi de la Philharmonie, que vous aviez su n�gocier avec l'Etat. Et l�, ce n'est pas �vident de n�gocier avec l'Etat, mais vous allez nous l?expliquer. Vous avez r�ussi � n�gocier cette baisse avec l'Etat. En fonction de vos r�ponses sur ces deux questions, nous prendrons la position d'abstention ou de voter pour ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur HODENT. La parole est � Mme Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la Philharmonie de Paris va ouvrir dans moins d'un mois. Les �cologistes sont intervenus � de nombreuses reprises devant cette Assembl�e pour faire en sorte que cet �quipement de prestige soit, � son ouverture, un �quipement ins�r� dans son territoire, � l'�coute des attentes du public et des quartiers environnants. Il s'agit maintenant de la pr�sentation de ce projet de d�lib�ration pour le versement de la Ville � l'association "Philharmonie de Paris", au titre de 2015, d'une subvention d'un montant total de 15.658.233 euros. Cela reste le remboursement d'emprunt le plus important de l'ann�e 2015. Nous souhaitons rappeler que le groupe des �cologistes a fait des propositions au Conseil de Paris en octobre, qui ont �t� adopt�es par cette Assembl�e. Concernant notre premi�re proposition � propos de la mise en place d'un comit� de suivi multipartite, nous remercions le cabinet de Bruno JULLIARD de l'avoir d'ores et d�j� mis en place et ainsi rassembl� des repr�sentants des mairies d'arrondissement, des communes, des associations, des �tablissements scolaires et des conservatoires proches de la Philharmonie. Par souci d'efficacit� collective, nous souhaiterions que le prochain comit� de suivi engage un processus plus participatif avec la cr�ation de groupes de suivi ex�cutifs sp�cifiques pour accompagner la structure sur le budget, le travail sur le territoire, le travail avec les partenaires. Nous r�it�rons, en outre, notre demande d'un point d'�tape concernant nos deux autres propositions�: - la proposition des taux d'int�r�ts souscrits par l'association "Philharmonie de Paris" pour la construction de la salle. En effet, contract� en 2009, cet emprunt sur 17 ans est � un taux extr�mement �lev� puisqu?il est de 5,186�%. - la commande d'un rapport d'audit d�taill� du d�roulement du projet, de sa gestion et de son suivi pour qu?il soit fait par la Philharmonie pour ses financeurs et qu'un bilan soit tir�, notamment en termes de gouvernance. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SOUYRIS. Je donne maintenant la parole � Mme Rapha�lle PRIMET? qui n'est pas l�! Donc, la parole est � M. Bruno JULLIARD, pour vous r�pondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Comme nous avons d�j�, � de nombreuses reprises et longuement, parl� de la Philharmonie, je vais directement r�pondre aux diff�rentes questions qui ont �t� pos�es. D'abord, par Thierry HODENT, concernant les n�gociations en cours. En effet, comme je vous l'avais dit, la premi�re �tape de discussion avec l'Etat �tait de boucler le financement d'investissement de la Philharmonie. La totalit� du dernier surco�t a �t� assur�e par l'Etat, � la demande de la Ville, c'est-�-dire un peu plus de 45 millions d'euros. Nous discutons maintenant, depuis de nombreuses semaines, sur les modalit�s de financement, en fonctionnement cette fois, de la Philharmonie pour l'ann�e 2015. Les �quipes de la Philharmonie, depuis de nombreuses ann�es, avaient pr�vu un besoin de financement public total �valu� � 18 millions d'euros et cela fait de nombreux mois que nous disons � la Ville de Paris, � la Mairie de Paris, que des efforts peuvent �tre faits, en raison du contexte actuel, pour ne rien modifier du projet et du contenu de la Philharmonie mais, par des mutualisations, par des baisses de certaines fonctions supports, nous pensons qu'il peut y avoir une baisse de ce besoin de subvention publique. Apr�s diff�rents �changes entre la Ville et l'Etat, un groupe de travail s'est r�uni rassemblant l'Etat, Minist�re de la Culture, la Ville, Direction des Affaires culturelles et la Philharmonie elle-m�me. C'est en train d'aboutir mais j'ai effectivement r�pondu � une journaliste hier, donc je lui ai donn� ce chiffre qui est quasiment d�finitif�: le besoin de financement public ne sera pas de 18�millions d'euros mais de 15 millions d'euros, ce qui est une excellente chose, ce qui reste une subvention tr�s importante mais qui est plus raisonnable que les 18 millions d'euros J'ajoute qu'avec l'Etat, �videmment, nous nous sommes mis d'accord pour que cela n?ait aucune incidence sur la programmation de la Philharmonie, programmation qui, de fait, est d�j� publique. Vous constaterez qu'elle ne changera pas d'une virgule, donc la totalit� de la programmation qui d�bute d�s le 14 janvier au soir, qui ne s'interrompra pas le 15 mais qui est d�finitive, cette programmation ne sera pas du tout affect�e par cette baisse de financement public, puisque, � la fois par une diversification des ressources propres et par une diminution de certaines fonctions supports, la Philharmonie pourra bien vivre avec des subventions publiques �gales � 15 millions d'euros. Ensuite, nous sommes en train de discuter, en ce moment m�me, sur la r�partition de ces 15 millions d'euros entre la Ville et l'Etat. J'ai dit � de nombreuses reprises que, contrairement � l'Etat, la Ville de Paris ne red�ploie rien avec la cr�ation de la Philarmonie, contrairement � l'Etat qui red�ploie bon nombre de financements, par exemple, que l'Etat attribuait � la salle Pleyel, ou alors le loyer pay� par l?Orchestre de Paris qui, de fait, n?existe plus puisque l?Orchestre de Paris sera r�sident � la Philarmonie. Tout cela se traduit par des �conomies pour l?Etat ou plut�t des red�ploiements assez cons�quents, dont ne b�n�ficie pas la Ville. Il appara�t normal que nous n�gocions une parit� d?efforts plut�t qu?une parit� de financement. Je pense en effet que, pour arriver � ces 15�millions d?euros, ce sera aux alentours, mais ce n?est pas d�finitif, de 6 millions d?euros en ce qui concerne la participation de la Ville. Ensuite, dernier �l�ment, concernant M. HODENT, les orchestres car il y a deux types d?orchestres. Ce sont les orchestres r�sidents et accueillis dans la Philharmonie. Pour ceux-l�, il n?y a pas de changement, c?est l?Orchestre de Paris et l?Orchestre de chambre de Paris qui seront r�sidents � la Philharmonie, leurs locaux seront dans la Philharmonie et il n?y a absolument pas de changement. Ensuite, en ce qui concerne des orchestres qui peuvent �tre accueillis en programmation � la Philharmonie, il n?y a pas de changement sur la programmation puisqu?elle est publique et ne changera pas. Sur les mois et ann�es � venir, je n?ai pas connaissance des informations dont vous me faites part aujourd?hui. Ce qui est s�r, c?est que les mod�les �conomiques ne seront pas tout � fait les m�mes entre les spectacles qui seront produits � la Philharmonie�1, c?est-�-dire la grande salle, ou la Philharmonie 2 avec deux jauges diff�rentes. Cela d�pendra, j?imagine, de la nature et de l?�conomie des orchestres. Cela dit, cela n?a aucun lien avec la baisse du besoin de subventions publiques, puisque la nouvelle Philharmonie est une entit� unique qui int�gre la Philharmonie 1 et la Philharmonie 2. Enfin, pour r�pondre � la question sur la n�gociation des taux d?emprunt, je rappelle que ce n?est pas la Mairie de Paris qui a elle-m�me emprunt� mais il s?agit bien de l?association de la Philharmonie. Donc la Mairie de Paris, moi-m�me, le Direction des Finances et la Direction des Affaires culturelles, sont tr�s pr�sents aux c�t�s de l?association Philharmonie pour mener cette n�gociation. Elle est en cours. Elle prendra un certain nombre de semaines parce que le dossier est complexe, et surtout le nombre d?interlocuteurs bancaires en jeu est important. Je pense que cela prendra plusieurs semaines, voire plusieurs mois, et je vous propose qu?on puisse faire un bilan d?�tape d�but 2015 pour vous dire o� nous en sommes sur la suite de cette ren�gociation. Mais nous avons donn� suite � tous les engagements que nous avions pris lors d'une pr�c�dente s�ance du Conseil de Paris mais, sur ce point, c?est trop t�t pour d�j� tirer un bilan. Cependant, ce sera le cas d�but 2015.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 1630. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DAC 1630). 2014 DAC 1004 G - Signature d?avenant et de convention avec les �tablissements publics de coop�ration culturelle Centquatre et la Maison des M�tallos pour l'attribution d'acomptes de contribution au titre 2015.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAC 1004�G�: une signature d?avenant et de convention avec deux �tablissements publics de coop�ration culturelle�: le Centquatre et la Maison des m�tallos. La parole est � Mme Fatoumata KON� pour 5 minutes.

Mme Fatoumata KON�. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration a pour objet la signature d?avenant et de convention avec deux �tablissements publics de coop�ration culturelle�: le Centquatre et la Maison des m�tallos. J?interviendrais pour ma part au sujet du Centquatre, puis je laisserai la parole � Jo�lle MOREL pour intervenir sur la Maison des m�tallos. Le groupe Ecologiste de Paris salue cette convention avec le Centquatre et cet acompte de 2 millions d?euros sur la subvention 2015 qui va lui �tre allou�. En effet, la r�putation du Centquatre n?est d�sormais plus � faire. Cet �tablissement de renomm�e mondiale, qui a pourtant v�cu un d�marrage difficile, a su red�finir l?espace culturel � Paris, depuis l?arriv�e de son directeur Jos�-Manuel GON�ALV�S en 2009, que nous avions salu�e devant cette m�me Assembl�e. Je tiens � rappeler que l?implantation d?un grand �tablissement culturel, tel que le Centquatre, dans un quartier populaire du 19e arrondissement, r�pondait � un postulat de d�part simple et juste�: r��quilibrer l?offre culturelle entre l?Ouest et l?Est parisien, et ainsi r�pondre � ces deux enjeux�: l?�galit� d?acc�s � la culture et l?�galit� entre les quartiers. Situ� au c?ur du quartier Flandres, � la p�riph�rie de plusieurs villes de banlieue, le Centquatre a fait le pari r�ussi d?un fort ancrage local, en cr�ant des liens avec la population du quartier. Il est parvenu � �tablir des relations directes avec les habitants, notamment par le biais du "Cinq" destin� aux pratiques amateurs et la Maison des petits consacr�e aux rapports enfants parents. Hors de ses murs, il tisse de nombreux partenariats avec des associations, des �tablissements scolaires, des acteurs sociaux ou groupes d?individus environnants. Le Centquatre tente ainsi de d�mocratiser la culture. Il atteint son ambition de devenir plus qu?un simple lieu de rencontres artistiques pour tendre � un lieu d?insertion sociale � travers l?art. Je veux dire que ce lieu participe d�sormais � la dynamisation de son environnement et renforce l?attractivit� du territoire du Nord parisien. Avec 500.000 visiteurs et spectateurs qui le fr�quentent chaque ann�e, il reste un lieu atypique et unique dans son genre, ouvert � toutes les pratiques artistiques. C?est un espace de th��tre, de danse, de cirque, de festivals, de musique, d?arts visuels qui comprend �galement une boutique Emma�s, une librairie "Le merle moqueur", deux lieux de restauration, une Maison des petits, un espace pour les pratiques amateurs "Le Cinq" et un incubateur de start-up innovantes. Pour conclure, le Centquatre appara�t d�sormais comme un mod�le d?�tablissement culturel en France et en Europe. Et nous l?encourageons � continuer son travail en direction des populations des quartiers qui l?entourent, car nous savons � quel point ce lien difficile � construire reste d?une grande fragilit�. Nous esp�rons que la Philharmonie que nous venons d?�voquer saura prendre exemple sur le Centquatre pour tisser de vrais liens avec la population locale, approfondir son inscription effective dans le territoire, r�pondre aux attentes du public de proximit�, tout en parvenant � atteindre gr�ce � une programmation ambitieuse un statut d?�tablissement culturel majeur. Merci.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame KON�. La parole est � Mme Jo�lle MOREL pour cinq minutes �galement.

Mme Jo�lle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire. Le groupe Ecologiste de Paris votera l?acompte de 250.000�euros � la Maison des m�tallos, mais souhaite intervenir pour rappeler les quatre priorit�s du cahier des charges de la Maison des m�tallos. Les statuts de l?�tablissement public indiquent que la Maison des m�tallos a toujours pour missions principales�: 1 - de d�velopper les pratiques culturelles�; 2 - de diffuser aupr�s du grand public les connaissances et les savoir par le biais de d�bats et de conf�rences�; 3 - de promouvoir et diffuser des technologies num�riques�; 4 - de s?ouvrir sur le quartier, notamment en mettant des salles � disposition des associations locales. Selon l?audit de 2010, la Maison des m�tallos n?est pas un �quipement culturel et traditionnel, mais un lieu de d�mocratie culturelle o� les pratiques dialoguent et s?articulent avec des engagements militants et les initiatives associatives du quartier populaire dans lequel elle se situe. De ce fait, le groupe Ecologiste de Paris attire l?attention sur sa volont� que les quatre missions soient respect�es et que le budget de la Maison des m�tallos se r�partisse de mani�re la plus �galitaire possible entre ces quatre dimensions. Par ailleurs, le groupe Ecologiste de Paris mettra un accent tout particulier, en cette ann�e de la transition �cologique de la COP21, pour que des actions concr�tes �cologiques soient port�es par les �quipements culturels de la Ville. La Maison des m�tallos pourrait �tre un des �quipements culturels moteurs dans ce domaine et renouer avec les pr�occupations des habitants et des habitantes de ce quartier. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame MOREL. Pour vous r�pondre, la parole est � Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Je salue comme les deux intervenantes pr�c�dentes la qualit� du travail r�alis� par les �quipes du Centquatre et de la Maison des m�tallos. Les projets de d�lib�ration aujourd?hui propos�s concernent les acomptes de subventions, � la fois au titre du Conseil municipal et du Conseil g�n�ral. D?ailleurs, concernant la Maison des m�tallos, l?acompte est de 1 million d?euros et pas uniquement de 250.000 euros. C?est la totalit� de l?acompte qu?il vous est propos� de voter aujourd?hui. La r�ussite de ces deux lieux, qui sont tr�s diff�rents l?un de l?autre, est je crois aujourd?hui incontestable. C?est une �vidence pour le Centquatre�: plus de 500.000 visiteurs en 2013, dont 300 groupes scolaires. Plusieurs centaines d?artistes accueillis en r�sidence, en cr�ation ou en simple repr�sentation. Une vraie place faite aux pratiques amateurs, une inscription dans le territoire populaire qu'est le 19e arrondissement qui est un grand succ�s. C?est une r�ussite tout � fait exceptionnelle, avec une programmation audacieuse. D?ailleurs, nous l?avons encore vu il y a quelques jours. Concernant la Maison des m�tallos, le projet est assez diff�rent. C?est un �tablissement qui est bien g�r�. Le passif a �t� r�sorb� par la nouvelle �quipe de direction. Le projet artistique et culturel met l?accent sur une exigence artistique et culturelle associ�e � une volont� forte d?ouvrir ses portes � un large public. Beaucoup de manifestations sont gratuites, vous l?avez soulign�, les actions culturelles sont syst�matiquement associ�es avec la diffusion d?un spectacle. La vocation sociale de l?�quipement culturel est intrins�que � ce lieu et elle doit en effet demeurer. Je suis d'accord avec vous pour que d'autres dimensions citoyennes soient int�gr�es. Je pense aux questions environnementales et �cologiques, qui doivent �tre au c?ur de nos priorit�s, notamment pour l'ann�e qui vient en raison de la COP 21. Ce sera vrai pour la Maison des m�tallos. Ce le sera, je l?esp�re, pour beaucoup d'autres �quipements culturels. En tout cas, mes chaleureuses f�licitations � l'ensemble des �quipes, non seulement de direction, mais toutes les �quipes qui font vivre ces �quipements culturels.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 1004 G. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DAC 1004 G). V?u d�pos� par le groupe UMP relatif au Grenier des Grands Augustins (6e).

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux non rattach�s. Le v?u n��82 est relatif au Grenier des Grands-Augustins, situ� dans le 6e arrondissement. La parole est � Jean-Pierre LECOQ, pour deux minutes.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Je serai relativement bref, comme vous le souhaitez. Nous pr�sentons, je pr�sente un v?u qui a trait � la d�fense du Grenier des Grands-Augustins, situ� au 7, rue des Grands-Augustins, dans cet h�tel d'Hercule - Hercule n?y a pas habit�, mais on l'appelle ainsi - qui a abrit� en revanche le lieu o� Picasso, dans l'avant-dernier �tage, a peint le tableau "Guernica" et o� d'ailleurs avant lui, Jean-Louis Barrault a eu sa premi�re compagnie. Ensuite, Picasso a �lu domicile � l'�tage au-dessus de celui o� il avait peint "Guernica". Il a v�cu l� puisqu'� l'�poque il y avait une certaine confusion entre le domicile et l'atelier. Il y a m�me connu sa muse, Dora Maar, qui habitait non loin de l�, rue S�guier, � qui il a consacr� un buste qui se trouve situ� square Laurent-Prache, � proximit� de l'�glise Saint-Germain-des-Pr�s qui, comme vous le savez, a f�t� r�cemment son mill�naire. Je reviens plus s�rieusement sur le v?u. La Chambre syndicale des huissiers, qui est pr�sid�e par un pr�sident dont je tairai le nom par gentillesse, a souhait� transformer cet h�tel magnifique qui faisait l'objet d'une premi�re inscription � l?inventaire des Monuments historiques, en r�sidence h�teli�re de grand luxe. Heureusement, la commission r�gionale des Monuments historiques le 13 mai dernier, qui y a consacr� une matin�e compl�te, sous la pr�sidence du Pr�fet DAUBIGNY, a souhait� que les deux �tages sup�rieurs, l'escalier ainsi que la toiture soient inscrits � l'inventaire suppl�mentaire. Ma crainte est que le permis de construire qui a �t� d�pos� le 5 juillet dernier ne visait pas les conclusions de cette commission. J'ai pr�sent� ce v?u en 2e Commission pr�sid�e par Fadila M�HAL et � laquelle Bruno JULLIARD participait pour que nous puissions, l'ensemble de l'Assembl�e, je l'esp�re, le voter, en souhaitant que l'ensemble des parties prenantes, la Maire de Paris, le Premier Ministre, qui s'�tait int�ress� beaucoup � cette affaire, unissent leurs efforts afin que ce lieu charg� de m�moire soit pr�serv� de toute d�gradation.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire. Bruno JULLIARD a la parole pour vous r�pondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Messieurs les Maires. Jean-Pierre LECOQ, vous avez tout � fait raison de r�alerter le Conseil de Paris sur le devenir du Grenier des Grands-Augustins qui a h�berg� l'atelier de Picasso, qui a accueilli bon nombre d'autres tr�s grands artistes - Cocteau, Claudel et d'autres. Nous nous sommes d�j� exprim�s � plusieurs reprises, le Conseil de Paris, la Maire de Paris et son pr�d�cesseur, pour la sauvegarde de l'int�grit� du grenier, de la toiture, du grand escalier qui composent l'ensemble du caract�re exceptionnel du Grenier des Grands-Augustins. Nous n'h�siterons pas � saisir de nouveau la Chambre des huissiers et le Minist�re afin que les engagements pris � plusieurs reprises soient tout � fait respect�s. Nous sommes donc tout � fait en ligne sur ces exigences. Votre v?u demande que la Ville refuse de d�livrer le permis de construire d�pos� en ao�t pour la cr�ation d'une r�sidence h�teli�re et qui en effet, ne para�t pas respecter la d�cision de classement prise par la commission r�gionale des Monuments historiques. Je vous proposerai quelques amendements parce qu'il est un peu pr�matur� de prendre un tel engagement. En effet, la D.R.A.C. a rendu un avis r�serv� sur le projet en demandant des �l�ments compl�mentaires qui ont ou vont lui �tre transmis sous peu, et c'est donc au regard de l?avis d�finitif de la D.R.A.C. qui peut-�tre sera n�gatif, dont nous sommes encore en attente, mais aussi de l?avis de la Commission du Vieux Paris qui, je crois, �tudie ce dossier vendredi, que les services de la Ville et de la DU en particulier d�livreront ou non le permis de construire. Quoi qu'il en soit, je partage totalement votre inqui�tude, et l'attachement au lieu nous est tout � fait commun. Je vous propose une version amend�e de ce v?u, version qui a �t� distribu�e aux pr�sidents de groupe, qui prend en compte cette nuance de calendrier, mais qui ne change rien quant � notre exigence. Je pense en effet qu'il faut que nous soyons tout � fait rassembl�s. En tout cas, l'int�r�t patrimonial le justifie pleinement.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci. Je crois comprendre que M. LECOQ accepte les amendements.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Absolument.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��82, tel qu?amend�, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le voeu amend� est adopt�. (2014, V. 350). V?u d�pos� par le groupe UMP relatif au cursus dipl�mant de la Schola Cantorum (5e).

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��83 est relatif au cursus dipl�mant de la Schola Cantorum, situ�e dans le 5e arrondissement. La parole est � Mme Florence BERTHOUT, pour deux minutes.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - La renomm�e de la Schola Cantorum n?est plus � faire. C'est un �tablissement prestigieux install� dans le 5e arrondissement depuis 1900, qui dispense des formations de tr�s grande qualit� en art dramatique, danse et musique. Depuis de nombreuses ann�es, la Schola Cantorum, par le biais de son directeur, sollicite la Ville pour que la Schola puisse pr�senter ses �l�ves en cursus dipl�mant aux �preuves du dipl�me d'enseignement musical, ce qui serait une reconnaissance et permettrait aussi de r�tablir une relative �quit� avec par exemple les conservatoires. Tel est l'objet de mon v?u, faire que l'on puisse r�pondre favorablement � cette demande qui me para�t tout � fait l�gitime.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BERTHOUT. Pour vous r�pondre, la parole est � Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Madame la Maire du 5e arrondissement, permettez-moi une toute petite remarque sur votre dernier consid�rant. Vous le notez vous-m�me�; votre courrier est dat� du 7 novembre dernier. Il faut faire preuve d'un peu de cl�mence et de r�alisme sur les d�lais de r�ponse. Cela ne change rien au contenu de votre demande. En effet, l'�cole dont vous parlez est une tr�s bonne �cole priv�e reconnue pour l'excellence de sa formation. Si le conservatoire � rayonnement r�gional a r�cemment rejet� sa demande, qui �tait que certains de ses �tudiants puissent b�n�ficier du cycle sp�cialis� et obtenir le dipl�me d'enseignement musical, c'est parce que le C.R.R. n?est pas un centre d?examen dipl�mant et qu'il ne d�livre pas � ce titre de dipl�me de fin de cycle pour les institutions d'enseignement priv�. Cela dit, les services de la DAC et moi-m�me ne sommes pas du tout oppos�s � ce que cette demande soit r��tudi�e dans l'hypoth�se d'un partenariat p�dagogique �troit, ce qui m?appara�t envisageable. Dans tous les cas, une nouvelle �tude de cette demande ne saurait pr�valoir sur la d�cision finale du C.R.R. et de la DAC, bien �videmment. Mais ce qui doit nous guider, c'est l'opportunit� p�dagogique, et je suis personnellement tr�s favorable � ce qu'il y ait des partenariats plus importants avec l'ensemble des �coles de musique, d?o� qu?elles viennent et quel que soit leur statut. Ce qui doit compter, c'est la qualit� de leur enseignement p�dagogique et les opportunit�s de rapprochement p�dagogique. Je pense que cela doit pouvoir �tre le cas avec l'�cole Schola Cantorum. C'est donc un avis favorable � ce v?u.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��83, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est adopt�. (2014, V. 351). V?u d�pos� par Mme SIMONNET relatif au Lavoir Moderne Parisien.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��84 est relatif au Lavoir moderne parisien. La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, le d�bat sur le Lavoir moderne parisien a fait l'objet de plusieurs v?ux et de beaucoup d'�changes lors de la mandature pr�c�dente, et je pense qu'il a d� en �tre de m�me dans l'arrondissement concern�. Ne si�geant pas dans ce Conseil d'arrondissement, je n'ai pu y assister ni y participer. Mes chers coll�gues, comme vous le savez, les locaux du lieu du th��tre du Lavoir moderne parisien ont �t� vendus � un marchand de biens en juin 2012, et l'association "Procr�art", gestionnaire depuis le 1er f�vrier 1986, a �t� mise en faillite en novembre 2013. L?offre de reprise par la compagnie "Graines de soleil" a �t� retenue par d�cision de justice du 4 juillet 2014. Cette compagnie propose un nouveau projet artistique. Il faut que nous r�affirmions absolument notre attachement � l'int�r�t historique du lavoir construit � la Goutte d'Or en 1850, d�crit en 1876 dans les carnets d'enqu�te d'Emile Zola, en tant que lieu de m�moire. Il y a un int�r�t artistique �vident de laisser vivre dans un quartier populaire un laboratoire de cr�ation, en harmonie avec son histoire, son environnement et ouvert sur le monde. Avant le rachat de l'immeuble, dans les v?ux qui avaient �t� adopt�s en 2012, le th��tre devait �tre vraiment rachet� par un acteur culturel priv�. C'�tait quelque chose de fort et d'important. Or, tout le monde est conscient que les murs, aujourd'hui, sont d�tenus par une holding luxembourgeoise, dont l'int�r�t est de raser les locaux, bien plus que d'y faire perdurer un th��tre, alors que ce th��tre doit �tre prot�g� en France par l'ordonnance de 1945. Il y a un attachement fort des habitants de la Goutte d'Or � ce th��tre, plus largement des Parisiens, des artistes, des spectateurs. Il faut se rappeler que la p�tition de soutien a r�uni � ce jour plus de 40.000 signatures, dont de nombreuses personnalit�s du spectacle. Donc, devant ces dangers de voir dispara�tre un symbole culturel parisien de renomm�e internationale et d?int�r�t public, la Ville de Paris doit, pour ce faire, agir avec tout ce qui est possible pour prot�ger ce lieu. A travers ce v?u, je propose que la parcelle du Lavoir moderne parisien, 35, rue L�on, soit r�serv�e au P.L.U. pour un �quipement public, ouvrage public ou installation d'int�r�t g�n�ral, ce classement induisant, en l?occurrence, que le b�timent reste � vocation culturelle et comprenne une salle de spectacle, et que la Mairie de Paris mette, d�s � pr�sent, tout en ?uvre pour que ce lieu ne soit pas d�moli et reste un lieu culturel. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Bruno JULLIARD pour vous r�pondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Ch�re Danielle SIMONNET, autre sujet que nous avons abord� � de nombreuses reprises dans cette enceinte, � juste titre d'ailleurs, parce que le Lavoir moderne parisien est en effet un lieu culturel important, � la fois pour le quartier de la Goutte d'Or, mais �galement pour l'ensemble de la Ville de Paris qui a soutenu sans rel�che l'ancienne association gestionnaire, renfor�ant son soutien lorsqu'elle a eu des difficult�s, sans pour autant malheureusement r�ussir � �viter la liquidation judiciaire d'il y a quelques ann�es. Nous sommes intervenus � plusieurs reprises, notamment aupr�s du Minist�re de la Culture, pour demander une vigilance toute particuli�re essentiellement pour le respect de sa protection, au titre de l'ordonnance de 1945 qui est, de tr�s loin, la principale protection et garantie pour le devenir de ce lieu. La Ville de Paris, la mairie du 18e arrondissement, mais aussi le Minist�re, suite � la demande du Maire, sont �galement intervenus plusieurs fois aupr�s du propri�taire pour lui rappeler cette obligation de se soumettre aux exigences de l'ordonnance de 1945. Nous n?h�siterons pas � le refaire si n�cessaire. J'ajoute que la compagnie "Graines de soleil" est sur le point de signer un bail avec le propri�taire des lieux. Mon cabinet a rencontr� les dirigeants de l?association, le maire du 18e �galement sur ce sujet. Nous suivons cela avec une tr�s grande attention. Comme vous le notez dans votre v?u, la parcelle du 35, rue L�on, donc du Lavoir, b�n�ficie d�j� d'un signalement dans le P.L.U. pour son int�r�t patrimonial et culturel. Quant au maintien de l'espace comme salle de spectacle, il est, de fait, garanti par l'ordonnance de 1945, qu'il nous faut faire respecter par tous les moyens. Cette garantie est bien plus solide que toute modification du P.L.U. que vous proposez. Nous tenons � ce que ce lieu reste un th��tre et nous continuerons, quelles que soient les modalit�s juridiques et financi�res du th��tre ; nous sommes dispos�s � �tre pr�sents pour soutenir ce th��tre, comme nous l'avons toujours fait. Cela ne passera pas par la modification du P.L.U. qui n'appara�t pas �tre le bon outil, en tout cas tr�s en de�� de la protection qu'il nous faut faire respecter de l'ordonnance de 1945. Je vous demanderai, si vous le voulez bien, de retirer votre v?u au vu de ces explications. Sinon, ce sera malheureusement un avis d�favorable.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire. Madame SIMONNET, est-ce que vous retirez votre v?u�? Oui ou non�?

Mme Danielle SIMONNET. - Je ne comprends pas que vous puissiez trouver cela pas assez utile, mais cela ne pose aucun probl�me. Donc pourquoi ne pas le faire�? Donc je le maintiens.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Vous le maintenez. Merci. Il y a une demande d'explication de vote de M. Pascal JULIEN au nom du groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - Je n'ai rien � retirer des propos du premier adjoint, sinon que je rajouterai que Danielle FOURNIER notamment, pour les �cologistes, a beaucoup ?uvr� pour que la Mairie subventionne un peu plus que ce qu'elle le faisait, le L.M.P., qui �tait quand m�me assez mal servi a priori. Quant au v?u de Danielle SIMONNET, ch�re Danielle, je suis ravi. J'ai l'impression de lire nos v?ux, que l'on a d�pos�s plusieurs fois en arrondissement, comme ici. Ce sont � peu pr�s les m�mes termes, mais il manque quand m�me un consid�rant. C?est que, comme tu le disais avec raison, tu n'es pas dans le 18e arrondissement. Cela se voit parce qu?entre les deux tours, par exemple, la liste conduite par Eric LEJOINDRE et celle que je conduisais moi-m�me avons conclu un accord, justement, pour rediscuter du L.M.P. C'est gr�ce � cela aussi que la situation a pu �voluer favorablement, comme cela vient d'�tre dit. Comme, par ailleurs, le d�lib�r� que tu proposes est d�j� r�alis�, c'est ce que l'on appelle un v?u de marquage. C'est tr�s bien - on a besoin d'en faire parfois - mais cela fait un peu quand m�me, excuse-moi, je le dis gentiment, arriver apr�s la bataille. Donc, nous n'allons pas voter contre ce v?u puisque ce serait voter contre ce que l'on a dit nous-m�mes, mais je ne veux pas non plus voter pour. Tu remarques que je ne t'ai pas interrompu. Je vais donc m'abstenir.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Monsieur JULIEN, l?abstention. Tr�s bien. Le maire du 18e arrondissement a demand� la parole. Je la lui donne.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Pour rassurer les uns et les autres et confirmer ce qu?a dit le premier adjoint � la Maire de Paris, la mairie du 18e arrondissement est pleinement mobilis�e depuis de nombreuses ann�es autour du L.M.P., malgr� toutes les difficult�s et les vicissitudes. J?ai moi-m�me rencontr� avec mon adjointe � la culture, � plusieurs reprises, ceux qui vont pouvoir reprendre l?activit�, mais aussi les avocats des propri�taires, donc je veux rassurer Danielle SIMONNET et les uns et les autres. Il est inutile de voter ce v?u pour assurer la protection qui est d�j� en acte et, bien s�r, nous allons continuer � travailler avec le Lavoir moderne parisien pour que ce lieu ne disparaisse pas. Voil� pourquoi je rejoins la position exprim�e par le premier adjoint.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��84 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif aux monuments aux morts des lyc�es parisiens.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��85 est relatif aux monuments aux morts des lyc�es parisiens. La parole est � M. Jean-Baptiste de FROMENT pour deux minutes.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Maire. Ce v?u est pr�sent� au nom de Delphine B�RKLI, de Gypsie BLOCH et des �lus du 9e arrondissement. Comme vous le savez, de nombreux �tablissements scolaires parisiens disposent de leur propre monument aux morts. Nous nous sommes aper�us dans notre arrondissement, le 9e, que ces monuments aux morts, notamment ceux des lyc�es, �taient en tr�s mauvais �tat et que les noms inscrits sur ces monuments aux morts �taient en grande partie illisibles. C'est le cas, par exemple, au lyc�e Condorcet ou au lyc�e Lamartine. Cela ne d�pend pas directement de la Mairie de Paris, mais il nous semble que cette situation est suffisamment g�n�rale dans Paris, � une p�riode ou, comme vous le savez, des comm�morations importantes vont avoir lieu, puisque nous sommes dans le centenaire de la premi�re guerre mondiale, que 1915 sera une ann�e de comm�moration particuli�rement importante pour la Ville. Donc il nous a sembl� utile que la Ville dans son ensemble fasse la demande au pr�sident du Conseil r�gional d'Ile-de-France d'entretenir les monuments aux morts des lyc�es parisiens, comme il devrait l'�tre en permanence. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur de FROMENT. Pour vous r�pondre, je donne la parole � Catherine VIEU-CHARIER.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Chers coll�gues, je dois d?abord remercier Delphine B�RKLI d?attirer notre attention sur ces t�moignages de m�moire que sont les monuments de la Grande guerre et de la Seconde guerre mondiale. Comme vous l'avez rappel� dans votre v?u, effectivement, c'est une pr�occupation que l'entretien de ces monuments. Je me r�f�re, comme vous l'avez fait dans le v?u, � la communication du Conseil des Ministres du 18 avril 2012, relative � la transmission p�dagogique de la m�moire de la Grande guerre, pour rappeler que nous devons entretenir les monuments aux morts qui, vous le savez, sont extr�mement int�ressants pour ce qui concerne notamment la Premi�re guerre mondiale puisqu?ils comportent tous les noms des soldats tomb�s au front. J'en profite pour dire qu'� Paris, nous sommes en train de construire un monument aux morts virtuel, qui comportera les 90.000 soldats parisiens morts pour la France qui n'ont pas de monument aux morts parisiens. Nous avons-nous-m�mes veill� � ce que pour le centenaire, tous les monuments aux morts qui d�pendent de la Ville de Paris soit restaur�s et/ou nettoy�s. Evidemment, nous sommes tout � fait conscients que ce travail de restauration et d'entretien doit �tre rappel� aux collectivit�s responsables, et nous rappellerons donc au Conseil r�gional d'Ile-de-France qu'elles se doivent effectivement d'entretenir les monuments aux morts. Donc, j'�mets un avis favorable � votre v?u.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��85 avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est adopt�. (2014, V. 352). Je vous remercie. Compte rendu de la 3e Commission.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Nous en avons donc termin� avec les projets de la 2e Commission. Nous allons passer � la 3e Commission et, conform�ment au r�glement int�rieur, je donne la parole - si vous voulez bien l'�couter - � M. Claude DARGENT, pr�sident de la 3e Commission, pour trois minutes.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues, la 3e Commission s'est donc r�unie pr�alablement � notre Conseil, comme le dispose le Code des collectivit�s territoriales. Les cinq adjoints qui en sont membres ont pr�sent� le budget aff�rent � leur d�l�gation...

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - S'il vous pla�t, chers coll�gues. Je ne sais pas si c'est le fait que l'Ex�cutif donne des avis favorables � vos v?ux qui vous met en joie, mais ayez la joie silencieuse, s'il vous pla�t. Merci.

M. Claude DARGENT. - Comme dans les autres commissions, nous avons appr�ci� la pr�sentation des �l�ments budg�taires, mais regrett� que les documents projet�s ne soient pas toujours lisibles, et il y a eu un engagement � faire parvenir aux membres de la Commission la version papier de cette pr�sentation. Colombe BROSSEL a soulign� l'importance de deux projets de d�lib�ration portant sur des subventions�: l'un attribu� au Fonds social juif unifi�, l'autre sur l'aide aux victimes. Et les projets de d�lib�ration DPP 1055 � 1061 ont �t� l'occasion d'un d�bat substantiel sur le G.P.I.S. Colombe BROSSEL nous a indiqu� la perspective, l'ann�e prochaine, d'une subvention globale, mettant fin � la pratique actuelle d'un subventionnement bailleur par bailleur. Philippe GOUJON a r�clam� de son c�t� un rapport annuel pour permettre une �valuation de cette instance, ainsi que la mise en place d'une base dans le sud de Paris, pour �viter les temps de transport de ces agents depuis le nord de la capitale. Il a regrett� la baisse du financement de la Ville, mais Mme BROSSEL lui a indiqu� qu'elle �tait permise par des �conomies garantissant non seulement le maintien, mais l'am�lioration du service rendu. S'agissant du budget de la Pr�fecture de police, Pascal JULIEN a demand� des explications sur l'�volution de l'emploi, et Philippe GOUJON s'est inqui�t� de son c�t� de savoir o� en �tait le v?u de remunicipalisation de la fourri�re. Et il a regrett� �galement que le budget de la B.S.P.P. ne soit pas sanctuaris�. La r�ponse a �t� que les capacit�s op�rationnelles restent intactes, en lien avec les r�organisations, et Colombe BROSSEL a soulign� que cette baisse est limit�e � 0,63�%, tandis que - on s'en souvient - la Ville a doubl� le budget allou� � la Pr�fecture de police dans les ann�es 2000. P�n�lope KOMIT�S a ensuite pr�sent� son budget � Pascal JULIEN, qui l'interrogeait sur le personnel que les futurs espaces verts allaient rendre n�cessaire. Elle a r�pondu que cette �volution �tait pr�vue. Christophe NADOVSKI a signal� plusieurs projets de d�lib�ration�: l'un, sur lequel nous allons revenir, sur les modalit�s de stationnement payant de surface, celui sur le d�ploiement des r�seaux de bornes de recharge pour v�hicules hybrides et �lectriques, et celui enfin sur l'extension du tramway T3 jusqu'� la porte d'Asni�res � Paris, qui se traduit par un co�t inf�rieur de 17�% par rapport � l'avant-projet, ce qui est suffisamment rare pour �tre soulign�. Mao PENINOU, enfin, a signal� la diminution des effectifs, gr�ce � la baisse du nombre des adjoints et des collaborateurs d'�lus, et il a mis en exergue le projet de d�lib�ration DPE 1072, qui propose la candidature de la Ville � l'appel � projets national "territoires z�ro gaspillage, z�ro d�chet", sur lequel nous allons revenir. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident. 2014 DPE 1067 - Demande de lancement d'une exp�rimentation en vue de favoriser l?acc�s � l?eau dans le cadre de la Loi "Brottes".

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Nous passons donc aux projets de d�lib�ration et nous examinons le projet de d�lib�ration DPE 1067, qui est relatif au lancement d'une exp�rimentation en vue de favoriser l'acc�s � l'eau. La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, � travers ce projet de d�lib�ration, vous proposez d'exp�rimenter, dans le cadre de la loi "Brottes", une nouvelle tarification sur l'eau. Vous souhaitez exp�rimenter, non pas la gratuit� des premiers m�tres cubes d'eau pour toutes et tous, mais instaurer une tarification sociale, modulant les prix en fonction des revenus ou du nombre de personnes, avec une premi�re tranche gratuite pour les populations les plus fragiles. Par principe, l'eau est un bien commun universel, et si l'on consid�re l'eau comme un bien commun universel, alors, les premiers m�tres cubes d'eau indispensables � la vie doivent �tre gratuits pour toutes et tous, quels que soient les revenus, de droit, sans qu'aucune d�marche ne soit n�cessaire. C'est �a, le sens de l'universalit� d'un droit. Ce principe de gratuit� est radicalement diff�rent de la tarification sociale de l'eau pour les plus d�munis. Vous allez contraindre les familles pauvres � de nouvelles d�marches pour r�clamer cette sorte d'aum�ne de la collectivit�: l'eau du ch�teau parisien gracieusement offerte aux malandrins. Imaginez-vous seulement l'humiliation de devoir faire la queue dans les couloirs de la Mairie pour avoir acc�s aux tickets gratuits du rationnement de l'eau�! Savez-vous que les "sans dents" gal�rent d�j� � P�le Emploi, � la S�cu, � la Caisse d'allocations familiales, au service logement de la Mairie, et j'en passe�! Ils en ont assez de faire toutes ces d�marches. Vous allez leur infliger une humiliation de plus pour ce qui devrait �tre un droit de plus, universel, un droit partag� par toutes et tous. Je suis radicalement en d�saccord avec cette approche. Et pour celles et ceux qui ne sont pas totalement "sans dents", mais potentiellement en passe de l'�tre, vous entendez cr�er une aide pr�ventive � l'eau, qui serait attribu�e automatiquement aux foyers les plus fragiles. Il s'agit d'anticiper les probl�mes d'impay�s, pourquoi pas, mais n'oubliez pas qu'il est dor�navant interdit de couper l'eau en cas d'impay�s. Mais l� encore, la gratuit� des premiers m�tres cubes d'eau serait bien plus simple, d'une part, avec une responsabilisation du paiement des m�tres cubes suppl�mentaires et les aides d'accompagnement, d'autre part. Vous souhaitez de plus instaurer l'�tude d'une tarification saisonni�re vous permettant d'ajuster le prix de l'eau selon la disponibilit� de la ressource. Cette conscience que nos ressources naturelles sont limit�es est - je pense - importante. Mais si je comprends la d�marche, en cas de s�cheresse, l'eau pourrait donc devenir plus ch�re. Attention � cette logique, car quand il fait chaud, il est imp�ratif de s'hydrater. La douche est d'autant plus n�cessaire. Le poids de la facture d'eau ne repr�sente absolument pas le m�me poids pour un couple au R.S.A, au S.M.I.C. ou une famille de "cadres sup". Alors, les uns seront-ils priv�s de douches l'�t�, parce qu'elles deviendraient trop co�teuses�? J'esp�re que non. Soyons honn�tes�: la Chambre r�gionale des comptes, dont nous avons �tudi� le rapport le mois dernier, a signal� que la baisse des consommations, voulue, et dont notre collectivit� d'ailleurs peut �tre fi�re, parce que justement, l'eau est une ressource limit�e, qu'il faut savoir prot�ger, mais la baisse des consommations a eu pour cons�quence de rendre son co�t plus �lev�, fatalement. Je ne souhaite pas que la diff�renciation tarifaire, pr�sent�e pour des raisons �cologiques, soit en fait le moyen de r�soudre l'�quation �conomique. Enfin, vous souhaitez instaurer une diff�renciation des tarifs selon les usages domestiques et professionnels de l'eau. Sur ce point, j'approuve totalement ce choix, pour l'avoir �galement d�fendu depuis longtemps. L� est la solution pour r�gler d'ailleurs tous les points ant�rieurs, parce que nous pouvons financer cette gratuit� des premiers m�tres cubes d'eau pour toutes et tous, de m�me qu'on peut financer le co�t li� � la diminution de la consommation. Pour cela, on peut instaurer � la fois une diff�renciation des tarifs selon les usages domestiques ou professionnels, parce que dans le cadre d'un usage professionnel, l'eau entre dans le chiffre d'affaires. Il est donc normal qu'elle soit vendue � un prix plus �lev�. Et il est �galement possible de rench�rir les surconsommations d'eau pour m�susage, car il faut absolument continuer � batailler contre les surconsommations d'eau. Et l�, cette sur-tarification peut �galement �tre augment�e selon la raret� saisonni�re de l'eau. J'y serai tout � fait favorable. Vous l'aurez compris�: de mani�re coh�rente avec les diff�rents v?ux que j'ai pr�sent�s en faveur de la gratuit� des premiers m�tres cubes d'eau indispensables � la vie, entre la mandature pr�c�dente et d�s le d�but de cette mandature, je ne voterai pas pour ce projet de d�lib�ration, parce que j'estime que vous passez totalement � c�t� du combat que nous a l�gu� Danielle Mitterrand. Et je regrette profond�ment de ne pas avoir r�ussi � vous convaincre sur l'enjeu social et �cologique, je dirais, l'enjeu �co-socialiste, puisque m�me ce terme-l�, maintenant, les socialistes - j'ai vu - le reprennent, mais visiblement ils n'en ont pas forc�ment compris le sens. Oui, la question sociale et �cologique, ce sont deux choses li�es, et il est temps de consid�rer l'eau comme un bien commun universel. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Depuis 2008, la Municipalit� a pris l'engagement de garantir un plein acc�s � l?eau aux Parisiennes et Parisiens, quelle que soit leur situation �conomique et sociale. En 2009, la cr�ation d'une aide pr�ventive � l?eau, dans le cadre de la refonte des aides sociales du D�partement, a permis � 45.000 foyers d'�tre aid�s chaque ann�e, avec une allocation moyenne de 70 euros pour l'acc�s � l?eau. En 2010, la contribution d?Eau de Paris au Fonds de solidarit� pour le logement (le F.S.L.) a �t� augment�e pour atteindre 250.000 euros, soit une augmentation de 40�% par rapport au d�l�gataire, puis 500.000 euros par an � partir de 2011. A partir de 2012, la Ville et la r�gie ont sign� et travaill� � la mise en ?uvre d'une charte avec l'ensemble des bailleurs sociaux de la Ville pour favoriser les bonnes pratiques, la ma�trise de la consommation d'eau et de la facture, et les partenariats avec Paris Habitat et la R.I.V.P., conclus dans le cadre de la charte, ont permis la pose, � titre exp�rimental, de 20.000 kits �conomiseurs d'eau entre 2011 et 2013, g�n�rant une r�duction de la consommation de 8�% en moyenne. En 2012, le Conseil de Paris a �galement souhait� une r�flexion visant � red�finir une politique tarifaire de l'eau combinant les objectifs environnementaux et sociaux, ce qui a conduit � la mise en place d?un groupe de travail "tarification" pour promouvoir la ma�trise des consommations et garantir le juste acc�s � l?eau de tous. Diff�rentes pistes ont �t� �tudi�es, dont la tarification sociale, la tarification progressive, la tarification diff�renci�e et la tarification saisonni�re, pour ne pas favoriser les r�sidences secondaires et pas simplement faire face au stress hydrique. Le projet de d�lib�ration qui nous est aujourd'hui pr�sent� permet d'int�grer ces pistes de tarification dans un cadre l�gal, la loi Brottes, afin d'en exp�rimenter les b�n�fices et de permettre � terme � la Municipalit� de se doter d'une tarification qui soit la plus juste socialement et la plus �quitable au regard des usages. Pour ma part, il me semble que, parall�lement � ces dispositifs, il faut aussi d�finir l'objectif qui est recherch�: est-ce une baisse du prix de l'eau pour toutes et tous�? Ou pour certains, les plus d�munis�? D'une mani�re ou d'une autre, le service de l'eau a des co�ts fixes et, si le prix baisse pour certains, il devra augmenter pour les autres, sauf � remettre en cause le principe de "l?eau paie l'eau". A cet �gard, il faut sans doute imaginer un autre syst�me � moyen terme, dans lequel les co�ts d'infrastructure pourraient, en tout ou partie, �tre pris en charge au titre de la solidarit� et donc via la fiscalit�, tandis que les consommations seraient factur�es aux usagers. De m�me, le co�t de l'abonnement, m�me s'il est particuli�rement faible � Paris par rapport � la plupart des autres villes, est un frein � un usage plus responsable de la ressource. Supprimer cette partie fixe de la facture repr�senterait un manque � gagner faible pour la r�gie et le manque � gagner pourrait �tre r�percut� sur les consommations. Pour avoir particip� activement aux diff�rents groupes de travail qui ont r�fl�chi � l'ensemble de la probl�matique du prix de l'eau, je souscris totalement aux diff�rentes pistes qui sont propos�es et pas � la fausse bonne id�e des premiers m�tres cubes d'eau gratuits�: - tarification diff�renci�e entre les usages professionnels et les m�nages, car si l?eau est un bien commun indispensable � la vie, l'eau utilis�e � des fins industrielles ne peut �tre consid�r�e comme telle et doit donc avoir un tarif sp�cifique�; - tarification progressive, avec un prix moins �lev� pour les premiers m�tres cubes et un prix au m�tre cube qui augmente en fonction de la consommation, sous r�serve de pouvoir, �videmment, �viter de p�naliser les familles�; - saisonnalit� pour les r�sidences secondaires, pour �viter les effets d?aubaine. Avec pr�s de 90.000 r�sidences secondaires recens�es � Paris, il faut introduire une tarification qui �vite que les propri�taires de ces r�sidences secondaires ne soient factur�s qu'au prix minimum lorsqu'ils viennent � Paris. C?est donc un syst�me de tarification diff�renci�e, progressive et saisonni�re qui doit �tre recherch�. C?est la combinaison de l'ensemble de ces �l�ments qui permettra de parler de tarification sociale r�elle, ce qui n?�te en rien la n�cessit� d?apporter des aides financi�res pour les plus modestes. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CONTASSOT. La parole est � M. Jean-No�l AQUA.

M. Jean-No�l AQUA. - Monsieur le Maire, Merci. Nous nous f�licitons du lancement, dans le cadre de la loi Brottes, d'une exp�rimentation visant � favoriser l?acc�s � l?eau. Comme l?�crivait Eric ORSENNA�: "Au commencement de toute humanit� est l?eau�; au commencement de toute dignit� [?], rien ne pr�c�de � l'acc�s � l?eau." L'eau est donc bel et bien un v�ritable bien commun de l'Humanit�. A ce titre, l'acc�s � l?eau doit �tre un droit universel. La loi LEMA d�j�, de 2006, pr�cise que chacun a le droit d'acc�der � l?eau potable dans des conditions �conomiquement acceptables. La loi Brottes de 2013 interdit les coupures d'eau pour impay�. Cette interdiction a �t� confirm�e, vous l?avez vu, il y a deux semaines lors d'une question prioritaire de constitutionnalit� d�pos�e par une entreprise qui voulait - je cite - que "la libert� d'entreprendre et la libert� contractuelle soient sup�rieures au droit � l?eau". Elle a �t� rejet�e, au nom du fait que le respect de la dignit� humaine et de la protection de la sant� justifie l'atteinte � la libert� contractuelle et � l'�conomie du contrat. C'est bien parce que l'eau est un bien commun de l'Humanit� qu'il est important de la sortir d'une gestion marchande. C'est la raison pour laquelle nous avons agi sans rel�che pour sa municipalisation, dont la r�ussite a �t� reconnue par la Cour des comptes. C?est la raison pour laquelle nous agissons d�sormais pour donner plus de sens � cette gestion collective. Aujourd'hui, du fait des politiques lib�rales et de leur crise, les in�galit�s grandissent et remettent en cause l'acc�s � des droits fondamentaux, comme l'eau, l'�nergie ou le logement. Sur l?Ile-de-France, le seuil des 3�% du budget des m�nages pour la facture d'eau est d�pass� pour de nombreuses familles. Notre collectivit� agit d�j� en faveur des plus pauvres, avec de multiples dispositifs�: fontaines publiques, bains-douches, aide pr�ventive ou Fonds solidarit�-logement-eau. Si ce dernier dispositif repose essentiellement sur une aide curative pour le paiement des situations d'impay�, l'aide pr�ventive, cr��e en 2009, concerne aujourd'hui pr�s de 44.000 m�nages�; ce sont autant de points d'appui. Il s'agit aujourd'hui d'ouvrir une nouvelle �tape de notre action. Elle pourra se d�cliner dans les alternatives permises par la loi Brottes, par l'instauration d?une tarification progressive de l?eau en fonction de crit�res sociaux mais aussi par la mise en place de la gratuit� des premiers m�tres cubes d'eau correspondant aux besoins vitaux, point�! La gratuit� nous fait pleinement entrer dans le cadre d'une eau d�finie comme bien commun de l'Humanit�. Elle permet d'assurer un droit effectif, d?assurer un changement de paradigme sur la gestion collective. Elle signifie qu?un bien est collectivement disponible car collectivement pay�. Mais la gratuit�, visiblement, pose probl�me aux plus lib�raux pour qui la marchandisation est l?alpha et l?om�ga. Cela n'emp�che plusieurs municipalit�s de gauche de franchir le Rubicon. Dernier exemple en date�: Rennes, une ville de 200.000 habitants - excusez du peu�! - annonce la gratuit� des 10.000 premiers litres d?eau. Il y aurait un sens politique fort aujourd'hui � mettre en place cette gratuit� sur la Ville de Paris, coupl�e � une tarification progressive en fonction de crit�res sociaux. Bien s�r, se pose tout de suite la question du financement. Nous sommes aujourd'hui avec le principe de "l'eau paie l'eau". Au vu des enjeux de soci�t�, la solidarit� entre contribuables doit permettre d?assurer le financement de l'eau. Mais l'enjeu d'autres financements n'est pas qu'une question sociale et �conomique�: c?est aussi une question �cologique. L'usager finance aujourd'hui le petit cycle comme le grand cycle de l'eau. Il paye aussi bien le service d'eau - production, assainissement, distribution, �puration - que la qualit� du milieu aquatique, la gestion des eaux pluviales, les �tudes sur les inondations ou encore la pr�servation des zones humides. Est-ce seulement � l'usager de payer�? O� s'arr�te la contribution de l'usager et o� commence celle du contribuable sur ces enjeux �cologiques�? Ne faudrait-il pas repenser un syst�me de financement qui s'appuie sur un nouveau principe de solidarit� qui s�pare ce qui rel�ve de la facture d'eau de ce qui rel�ve des d�fis environnementaux�? Enfin, je voudrais conclure sur l'importance d'associer largement les citoyens quant aux modalit�s d'application de l'exp�rimentation que nous voulons mettre en place. Vu l'ensemble des enjeux soci�taux, sociaux, �conomiques et �cologiques dont je viens de parler, il est important de faire partager la r�flexion sur les diff�rentes pistes permises par la loi Brottes, avec un maximum de Parisiennes et de Parisiens. Nous devrons donc les associer en amont de nos d�cisions en travaillant avec l'ensemble des organisations et associations mobilis�es, certes, mais aussi avec l'ensemble des citoyens, avec des r�unions d�centralis�es dans les mairies d'arrondissement. Pour toutes ces raisons, nous voterons le projet de d�lib�ration avec la volont� de promouvoir une politique v�ritablement innovante et progressiste de l'eau. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M.�Jean-Didier BERTHAULT, pour cinq minutes.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire. Beaucoup de choses ont �t� dites, qui nous ont un peu �loign�s du cadre du projet de d�lib�ration, puisque ce projet de d�lib�ration nous permet normalement aujourd'hui de mettre en place un certain nombre de pistes qui restent � �valuer. Et c'est bien l�, d'ailleurs, tout le probl�me de la position de mon groupe avec le projet de d�lib�ration que vous nous proposez aujourd'hui. C'est-�-dire qu?en fait, comme Yves CONTASSOT l'a rappel�, en 2012 et depuis un certain nombre d'ann�es d�j�, mais en 2012, un groupe de travail avait �t� constitu� pour d�velopper une r�flexion visant � red�finir la politique tarifaire de l'eau, puisqu'il s'agit bien effectivement d'une r�flexion sur la tarification sociale de fa�on globale, et pas simplement sur une id�e pr�cise, combinant des objectifs environnementaux et sociaux qui a conduit � la mise en place de ce groupe de travail tarification pour promouvoir la ma�trise des consommations et garantir le juste acc�s � l'eau de tous. Diff�rentes pistes avaient d�j� �t� �tudi�es dans ce groupe de travail�: la tarification sociale, �videmment, la tarification progressive, la tarification diff�renci�e et, comme les autres intervenants l'ont rappel�, la tarification saisonni�re. Ces objectifs en mati�re de tarification sociale ont depuis �t� pr�cis�s, et ils ont �t� pr�cis�s lors de la campagne municipale de 2014, et c?est bien l� tout l'enjeu et le probl�me. Aujourd'hui, on nous demande de d�battre d'un certain nombre d'enjeux et de suivis alors que m�me dans votre contrat de majorit�, vous nous avez d�j� pr�dit qu'il y aurait instauration de la gratuit� des premiers m�tres cubes d'eau pour les plus d�munis, et qu'il y aurait des actions en faveur de la diminution de la facture d'eau en incitant � la r�duction des consommations. La r�duction des consommations est un fait. Elle a d�j� �t� engag�e. Elle est poursuivie. Les premiers m�tres cubes d'eau pour les plus d�munis, aujourd'hui, seraient cens�s s'inscrire dans votre programme de majorit�. Et l�, je rejoins Yves CONTASSOT, on est vraiment dans le cadre de la fausse bonne id�e. � Paris, o� nous avons un nombre de r�sidences secondaires �lev�, o� nous pouvons avoir des habitants saisonniers � Paris, et notamment tr�s ais�s, qui viendraient pendant un ou deux mois � Paris, ils auraient, au m�me titre que les Parisiens les plus d�munis, un nombre illimit� de m�tres cubes d'eau gratuit. C'est totalement d�lirant�! Ce qu'il faut arriver � mettre en place, par le suivi que nous proposons et qu'il faudra int�grer � la loi Brottes, c'est bien �videmment une �tude pr�cise d'une tarification diff�renci�e et d?une tarification saisonni�re qui nous permettra de faire une v�ritable mesure socialement juste. Ce que vous proposez est une mesure qui, socialement, effectivement, pourrait conduire � beaucoup plus d'injustices puisqu'elle ne serait pas r�gul�e et qu'on serait plus dans une mesure d�magogique que dans une vraie mesure de tarification sociale. Moi, l'interrogation que j'ai aujourd'hui sur ce projet de d�lib�ration, c'est que dans le fond, il n'est que l'application de la loi Brottes, c'est-�-dire de dire�: mettons en place une exp�rimentation entre le 1er janvier 2015 et l'ann�e 2018, et voyons o� nous pouvons arriver, en phase d'exp�rimentation, � un certain nombre de conclusions. Sauf qu?entre les pistes que vous proposez aujourd'hui, et qui reprennent d'ailleurs, je le reconnais, en int�gralit�, ce que nous avions d�fini pendant les groupes de travail, et les cons�quences que vous �tes d�j� amen�s � en tirer, c'est-�-dire le contrat de mandature qui vous lie, et ce qui est encore r�p�t� aujourd'hui m�me dans la presse. Il y a un article dans "Le Parisien" qui nous dit�: "On va vers les premiers m�tres cubes d'eau gratuits". J?ai l?impression que cela fait quand m�me plusieurs fois, plusieurs s�ances, plusieurs v?ux et plusieurs mois qu'on nous m�ne un peu en bateau sur cette histoire et ces enjeux. Je demanderai � ce que nous puissions nous abstenir sur ce projet de d�lib�ration, que nous suivions attentivement les conclusions des groupes de travail et de la phase d'exp�rimentation qui sera mise en place avec le pilotage qui sera compos� d'�lus repr�sentant l'Observatoire parisien de l'eau, des services comp�tents d?Eau de Paris et des �lus de fa�on � ce que nous puissions avoir un bilan tr�s pr�cis, annuel, qui nous permette de fa�on tr�s objective d'arriver � une tarification sociale qui soit la plus avantageuse pour les Parisiens. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BERTHAULT. La parole est � M. �ric AZI�RE.

M. �ric AZI�RE. - Merci, Monsieur le Maire. Premi�re remarque, d'abord nos r�serves sur la tarification sociale, l'instauration d'un tarif progressif modul�, encore une fois, en fonction des revenus ou du nombre de personnes dans un foyer revient � la p�nalisation directe des familles parisiennes � plusieurs titres. D'abord parce qu?un foyer familial � Paris, dans l'immense majorit� des cas, c?est un couple qui cumule souvent des revenus minimums ou moyens qui le mettent en situation de cumul, qui devient vite sup�rieur � une moyenne de consommateurs personnes seules, familles monoparentales � revenu unique. En d'autres mots, le seuil de revenu est rapidement atteignable par un m�nage parisien moyen. Deuxi�me remarque�: plus le nombre de personnes est important et plus le volume de consommation d'eau est progressivement important. Chacun d'entre nous, m�re ou p�re de famille nombreuse peut imaginer � quels al�as, quelle vigilance, quelle autodiscipline il va falloir faire appel pour �viter de d�passer les quotas d'eau consomm�e. Troisi�me remarque�: pass�e l'euphorie de la remunicipalisation de l'eau � Paris et l'�tat de gr�ce de la baisse de son co�t, � court terme, c'est � l'aune de la baisse des recettes li�es � la baisse de la consommation d'eau des Parisiens, moins 3�% par an, qu'il revient de mesurer l'augmentation des d�penses, des charges de personnel, et les investissements n�cessaires � l'entretien du r�seau. Aujourd'hui, la seule solution structurelle pour faire baisser ou stabiliser les tarifs � moyen et long termes r�side selon nous, pour le groupe UDI-MODEM, dans la mutualisation des moyens de production au niveau du Grand Paris, c'est-�-dire au niveau m�tropolitain. Quelle exp�rimentation plus convaincante pour la r�gion capitale que de cr�er une solidarit� m�tropolitaine sur l'eau tout en permettant la baisse des tarifs�? Il serait plus logique d'exp�rimenter le regroupement � terme des principaux op�rateurs publics de l'eau de l'agglom�ration de Paris. Andr� SANTINI, le pr�sident du S.E.D.I.F., pr�conise r�guli�rement une mutualisation intelligente qui aurait pour effet � terme de r�duire le prix de l'eau et d'optimiser les �quipements existants. C?est la meilleure fa�on d?�viter les hausses r�p�t�es, comme celles que nous allons subir et qui ne veulent pas dire leur nom, des tarifs de l'eau � Paris. Voil� la v�ritable exp�rimentation � ambition �cologique, � dimension �conomique, enfin, � dimension du Grand Paris. La politique tarifaire que vous nous proposez - tarif progressif, tarification sociale, diff�renci�e ou saisonni�re - croupit dans un sch�ma asphyxi� par une vision �troite et strictement parisienne de nos ressources naturelles. Nous nous abstiendrons donc sur ce projet de d�lib�ration.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur AZI�RE. Pour r�pondre � l'ensemble des orateurs, la parole est � Mme C�lia BLAUEL.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, et merci chers coll�gues, pour vos diff�rentes interventions qui, une fois de plus, rendent ce d�bat extr�mement int�ressant. Nous abordons l� un projet de d�lib�ration qui concerne la tarification sociale de l'eau mais qui soul�ve bien d'autres questions. Je vais m'efforcer d?y r�pondre � un maximum. Ce projet de d�lib�ration, comme syst�matiquement, pose la question de la gratuit�. Je tiens quand m�me ici � rappeler qu'il y a effectivement un engagement de la Maire de Paris dans son programme aux municipales d'instaurer la gratuit� des premiers m�tres cubes d'eau pour les foyers les plus �conomiquement fragiles. Et je crois qu?il n'y a aucune contradiction avec le projet de d�lib�ration que nous vous pr�sentons aujourd'hui. Alors apr�s, je crois que Mme SIMONNET ouvrait un d�bat qui �tait beaucoup plus global, qui est la question de la gratuit� pour tous. Sur cette question-l�, je dois rejoindre beaucoup des interventions qui ont �t� faites. Oui, l?eau est un bien commun qui ne peut et ne doit pas �tre consid�r� comme un bien comme les autres ou comme un bien marchand. C?est d?ailleurs un des fondements de la remunicipalisation des services de l?eau � Paris et de notre gestion publique avec Eau de Paris. Mais j?aimerais poser le d�bat diff�remment. Aujourd?hui, un foyer parisien paye en moyenne 300 euros de facture d?eau par an. Est-ce vraiment pertinent de poser la question de cette gratuit� g�n�ralis�e � tout le monde, notamment pour des foyers qui ont des hauts revenus�? Il me semble aujourd?hui que la question se pose plut�t � nous de cette fa�on�: comment au contraire mettre en place des mesures de justice sociale, de solidarit� qui permettent � tous cet acc�s �quitable � l?eau�? Effectivement, si tout le monde l?a dit, l?eau n?a pas de prix mais elle a un co�t, il y a une r�flexion plus globale � avoir et Yves CONTASSOT a esquiss� les premi�res grandes lignes sur la question de la prise en compte du co�t de l?eau dans les ann�es � venir. En tout cas, cela fera l?objet d?un autre d�bat, je n?en doute pas, au sein de cette Assembl�e. Je souhaiterais simplement rappeler � Mme SIMONNET, puisqu?apparemment dans toutes les propositions faites dans ce projet de d�lib�ration quelques-unes semblent vous convenir, que vous �tes invit�e � ce comit� de pilotage qui suit la mise en place de la tarification sociale et dans lequel je vous invite vraiment � venir partager toutes vos id�es avec nous. Pour r�pondre � M. BERTHAULT, comme je le disais au d�but de mon intervention, je ne pense pas qu?il y ait contradiction entre la mise en ?uvre de la tarification sociale et cette promesse de campagne. Ce projet de d�lib�ration n?est pas dans le fond une simple application de la loi Brottes, mais un engagement de la Ville � s?engager dans un dispositif de la loi Brottes et effectivement aller plus loin que le travail qui a �t� fait au sein du comit� de pilotage pour aller dans la mise en ?uvre concr�te de mesures. Pour r�agir enfin � l?intervention d?�ric AZI�RE, je note que vous ne soutenez pas cette dimension de plus de solidarit� dans la mise en ?uvre de la politique de l?eau, dont acte. Ainsi le groupe UDI ne soutient pas cette proposition. Et vous soulevez � nouveau quelque chose dont nous avons pu discuter lors de l?examen du rapport de la Chambre r�gionale de comptes qui est l?effet ciseaux qui touche la r�gie Eau de Paris mais comme il touche toutes les structures de gestion de l?eau aujourd?hui, qu?il s?agisse de structures priv�es comme de structure publiques. C?est donc un vrai enjeu pour la question des politiques de l?eau � tr�s long terme. C?est la question du co�t du service, du recouvrement des co�ts, etc. Cette question-l� ne trouve pas de seule r�ponse dans la tarification. C?est l?ensemble du mod�le �conomique qui doit �tre regard�. Vous abordez dans ce cadre la question de la m�tropole. Effectivement la question de la m�tropole et de l?eau va se poser � long terme. C?est un d�bat qu?il faudra avoir. Cette comp�tence, rien que pour des questions de bassin hydrographique, est tr�s int�ressante � poser � l?�chelle de la m�tropole. Mais l� encore, ce n?est pas la seule r�ponse au mod�le �conomique. C?est certainement une r�ponse � la question �cologique, car je pense qu?on ne pourra pas se permettre dans un contexte de d�r�glement climatique, de rar�faction des ressources de rester dans cette gestion de surproduction � l?�chelle de l?Ile-de-France. L� encore, je trouve que c?est une question extr�mement int�ressante qu?il faudra d�battre en d�tail et pas comme cela en deux minutes au Conseil de Paris. C?est une r�flexion que je vais ouvrir avec les membres du Conseil d?administration notamment d?Eau de Paris et je vous invite en tant que membre � y participer. Je souhaiterais une fois de plus que cela puisse se faire en toute objectivit� et pas forc�ment non plus en se faisant le porte-parole de tribunes politiques telles qu?elles ont pu �tre publi�es ces derni�res ann�es, ou le porte-parole d?autres gestionnaires, dont M. SANTINI en est effectivement. Il y a d?autres points de vue � toute coh�rence - on en reparlera - � d�fendre et � �tudier avant d?ass�ner des grandes v�rit�s de telle sorte et de mani�re aussi rapide. Pour terminer, je souhaiterais rappeler que ce projet de d�lib�ration est le lancement de l?�tude et de l?exp�rimentation Brottes conform�ment � ce qui a �t� fait jusqu?� aujourd?hui. Le groupe de travail et de pilotage reste en place, rassemblant � la fois les membres du Conseil d?administration d?Eau de Paris, les repr�sentants des groupes politiques qui souhaitent s?y associer. Si d?autres personnes souhaitent s?y associer, j?y suis tout � fait ouverte. Ainsi que des membres, pour r�pondre � Jean-No�l AQUA, de l?Observatoire parisien de l?eau qui rassemble des habitants, des conseils de quartiers, des repr�sentants d?association qui ont particip� � ces travaux. Je remercie encore les diff�rents membres de ce groupe et on se retrouve tr�s prochainement pour la suite de ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 1067. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DPE 1067). V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � l'actualisation du bilan carbone.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen des v?ux non rattach�s. Le v?u n��86 est relatif � l?actualisation du bilan carbone. La parole est � Mme Marie-Laure HAREL pour 2 minutes.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire. Je me permets de dire d?entr�e de jeu que c?est dommage qu?on n?ait pas souvent l?occasion d'intervenir avec la vraie Maire assise parmi nous. Je le remarque. Notre pr�sidente de groupe est l� plus souvent. Vous pourrez le remarquer.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Madame la Conseill�re, durant le d�bat budg�taire, j?ai vu Mme la Maire � la tribune en permanence et pas vous.

Mme Marie-Laure HAREL. - Mon v?u porte sur le bilan carbone, j?y arrive tout de suite. Sans bilan carbone, on ne peut pas pr�cis�ment parler de Plan Climat. Eh oui, quand on ne sait pas ni ou ni comment se constituent nos postes d?�missions de gaz � effet de serre, il est difficile d?y proposer une solution adapt�e. Le premier bilan carbone de la Ville de Paris a �t� fait en 2004. Il a �t� actualis� une fois en 2009. Cela veut donc dire que depuis cinq ans, on ne sait pas comment nos �missions ont �volu�. Eh bien, laissez-moi terminer. On a fait depuis divers Plans Climat, on a un Bleu climat aujourd?hui qui n?est pas accompagn� d?une r�actualisation du bilan carbone, il est accompagn� d?un bilan partiel des �missions de gaz � effet de serre avec nettement moins de d�tails. Monsieur CONTASSOT, vous pouvez vous esclaffer, ce n?est pas un bilan carbone r�actualis�. On nous a annonc� un certain nombre de fois la r�actualisation du bilan carbone, notamment Anne HIDALGO. Cela devait arriver en 2014, je constate que l?ann�e se termine et que nous n?avons pas de nouveau plan carbone. Alors aujourd?hui, � l?heure o� Paris s?appr�te � accueillir la COP21, � l?heure o� Anne HIDALGO annonce qu?elle va �vincer le diesel de la ville mais qu?en m�me temps elle continue � acheter des bus diesel, donnons-nous les moyens d?�tre efficaces �cologiquement. Je demande donc, � travers ce v?u, � ce que le bilan carbone de la Ville de Paris soit pr�sent� en 2015, � ce qu?il soit r�actualis� tous les trois ans et non pas seulement tous les cinq, six ou sept ans, et � ce que l?administration parisienne donne l?exemple en produisant elle-m�me chaque ann�e le bilan carbone de ses propres �missions. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Conseill�re. Pour vous r�pondre, la parole est � C�lia BLAUEL.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Ma ch�re coll�gue, je partage � la fois votre souhait de pouvoir disposer d?informations les plus pr�cises et les plus r�guli�res possibles pour le pilotage du Plan Climat, et je partage aussi votre exigence d?exemplarit� de la Ville de Paris en mati�re de lutte contre le d�r�glement climatique, notamment dans la perspective de l?accueil de la COP21. Cependant, je dois vous dire que ce souhait doit aussi prendre en compte la r�alit� de ce qu?est un bilan carbone et les conditions de sa r�alisation. Le bilan carbone est un exercice de diagnostic qui, par nature, est � la fois tr�s transversal et qui demande de mobiliser une quantit� d?informations consid�rables de l?ordre de plusieurs milliers de donn�es d?entr�es et d?hypoth�ses qui proviennent de centaines de sources diff�rentes. Dans ce cadre, il faut savoir deux choses importantes�: certaine des sources, des donn�es et hypoth�ses dont nous avons besoin pour r�aliser le bilan carbone ne sont mises � jour elles-m�mes que tous les cinq ou six ans. Je pense notamment au cas de l?enqu�te nationale Logement de l?INSEE ou les donn�es sur le transport a�rien. Du coup, r�aliser un bilan carbone sans ces donn�es pourrait le fausser. Par ailleurs, il faut savoir que la r�alisation de ce bilan n�cessite des moyens humains et des d�lais tr�s importants. Quand vous dites de le faire tous les ans, je pense que les services de la Ville sont en train de sauter derri�re leurs �crans d?ordinateur et ce bilan demande aussi de mobiliser extr�mement de moyens financiers. Moyens que, pour ma part, je pr�f�re mobiliser pour la mise en ?uvre des actions plut�t que sur une difficile et peut-�tre m�me contreproductive mise � jour fr�quente. C?est pour cela effectivement que nous avons fait le choix de ne r�aliser la mise � jour du bilan carbone que tous les cinq ans, � l?occasion de l?actualisation du Plan Climat. La prochaine mise � jour portera, comme l?a annonc� la Maire, sur l?ann�e 2014, elle sera r�alis�e au cours de l?ann�e 2015 et sera publi�e en 2016 pour nous aider � pr�parer l?actualisation du Plan Climat en 2017. Malgr� tout, nous avons effectivement un certain nombre de donn�es que nous mettons � jour annuellement et c?est ce que vous retrouvez dans le Bleu climat que nous allons sans doute doter un peu plus dans les ann�es � venir. Je tenais � vous pr�ciser et profiter de l?occasion de ce v?u pour vous dire que l?expertise de la Ville en mati�re de comptabilit� des �missions de gaz � effet de serre, cette m�thodologie que nous avons co-d�velopp�e avec l?ADEME, est tr�s reconnue � l?�chelle internationale. Nous avons justement particip� � un nouveau syst�me de comptabilisation, qui est une m�thode universelle d?�valuation des �missions des villes dites G.P.C. Le prochain bilan de notre territoire sera aussi publi� selon ce r�f�rentiel, ce qui permettra de favoriser le travail avec les autres grandes villes et vous pourrez le consulter � cette occasion.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Madame BLAUEL, l?avis est d�favorable si j?ai bien compris�?

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Oui, pardon, et donc je vous demande de retirer votre v?u, auquel cas je rendrai un avis d�favorable.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Donc vous ne retirez pas votre v?u. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��86 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif au logement des policiers.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��87 est relatif au logement des policiers. La parole est � M. Philippe GOUJON pour deux minutes.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Nous d�posons ce v?u au groupe UMP depuis plusieurs ann�es. Je souhaite que Mme BROSSEL soit plus efficace que ses pr�d�cesseurs, car il est tr�s important de reloger le maximum de policiers de la Brigade de police � Paris pour plusieurs raisons. Cela fid�lise ces policiers pour appartenir � une police parisienne et pour mieux conna�tre les probl�mes parisiens. Cela permettra de lutter contre le ph�nom�ne des mutations. Les 2/3 des policiers qui sont � Paris ont d�pos� des demandes de mutation en province puisqu?ils viennent de province. En plus, cela permettrait de s�curiser peu ou prou les immeubles dans lesquels ils seraient log�s. D'ailleurs, c'�tait une disposition du Contrat parisien de s�curit� de 2000 qui, h�las, n'a jamais �t� appliqu�e, alors qu?il y a des possibilit�s. Par exemple, lorsque M. JOXE �tait Ministre de l'Int�rieur, il a lanc� le plan de modernisation de la police et, entre 1985 et 1990, par abandon des contingents de r�servation de la Ville, ce sont entre 8.000 et 10.000 policiers qui ont �t� relog�s par la Ville et l'Etat � Paris intra-muros. D'ailleurs, si aujourd'hui la Pr�fecture de police dispose d'un parc social de 10.000 logements ou � peu pr�s, c'est notamment sur ce plan que cela repose. Donc je souhaiterais qu'un tel plan puisse �tre mis en ?uvre. Il ne s'agit pas simplement de prioriser les demandes de logements des policiers, encore que c'est une demande importante. Cela devrait �tre un crit�re de priorit�, comme il y en a d'autres, puisqu?il y a maintenant des priorisations qui sont d'ailleurs point�es par des notes. Mais il faudrait m�me aller plus loin et passer des conventions entre l'Etat et la Pr�fecture de police pour vraiment permettre � la police et aux policiers d'�tre le plus possible relog�s � Paris.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur GOUJON. Nous partageons l'intention, nous partageons les objectifs. J?ai l'occasion de vous le dire quand nous nous voyons en 3e Commission, quand je m'exprime en Conseil de Paris, nous avan�ons sur ce sujet. Mais vraiment, ne red�posez pas tous les mois des v?ux identiques sur les m�mes sujets. Je sais bien que dans notre Assembl�e, on aime bien �tre ensemble, mais essayons d'avancer sur les sujets. C'est la m�me chose que le v?u de juin dernier. J'ai l'occasion de vous dire en 3e Commission. J?essaie de donner un certain nombre d'informations en 3e Commission pour justement tenir inform�s les �lus qui si�gent dans cette commission et qui sont int�ress�s. Je veux bien r�pondre inlassablement sur des v?ux qui reviennent. On aura celui sur la vid�o-protection qui va arriver, qui reprend exactement les m�mes choses. Entre deux v?ux, il nous faut travailler parce qu?il y a ceux qui �crivent les v?ux et ceux qui, modestement, essaient de travailler. Alors, un bilan sur ce qui a �t� fait et des avanc�es sur ce qui aura lieu�: - des conventions de r�servation ont �t� sign�es entre la Pr�fecture de police et la R.I.V.P., - des logements en r�sidence sociale et �galement une r�sidence de 35 studios � destination de fonctionnaires de la Pr�fecture de police, ainsi qu'un travail de transformation en r�sidence sociale dans le 19e arrondissement en cours pour accueillir des agents de la P.P., - I3F de son c�t� est sur une convention de 57 logements familiaux, - Enfin, la Ville reloge des agents de la P.P. sur son contingent. 10 signatures de bail ont �t� enregistr�es depuis le d�but de l'ann�e, soit les m�mes chiffres qu'en 2013. Bref, nous travaillons sur du logement foyer pour les jeunes policiers arrivant sur Paris. Nous travaillons �galement ce qui �tait le plus compliqu� et que nous sommes en train de red�marrer avec Ian BROSSAT, sur du logement familial. Car il est important que les policiers, lorsqu'ils ont une vie de famille, puissent aussi se loger � Paris, s'installer, scolariser leurs enfants, mettre les petits � la cr�che, bref, s'int�grer pleinement dans la vie de leur quartier. La Pr�fecture de police peut aussi mobiliser le parc priv�. Je pense que M. le Repr�sentant du Pr�fet de police pourra vous le d�tailler. Bref, le travail avance. Je vous propose donc de retirer votre v?u parce que les choses avancent et, surtout, je vous ferai un bilan d�taill� quand nous arriverons � signer la convention et nous y inviterons tous les �lus de la 3e Commission.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire. La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, le logement des fonctionnaires de police en Ile-de-France, et � Paris en particulier, est un enjeu majeur, notamment - vous l?avez �voqu� - pour limiter les d�parts anticip�s en province. La Pr�fecture de police s'efforce de mettre � disposition des effectifs des logements accessibles financi�rement. Les services du logement en Ile-de-France de toutes les pr�fectures, fonctionnent en r�seaux depuis janvier 2006, avec un pilotage assur� par la Pr�fecture de police afin de renforcer l'efficacit� de leur action. La Pr�fecture de police consacre sur le budget de l'Etat des moyens importants pour l'acquisition aupr�s des bailleurs sociaux de droits de r�servation. Une offre alternative de logements dans le secteur priv� est �galement possible. Un parc important en faveur des policiers s'est constitu� avec les bailleurs sociaux de la Ville de Paris. Vous l'avez aussi rappel�. Par ailleurs, certains maires d'arrondissement font part de leur volont� d'accueillir des fonctionnaires de police dans les logements sociaux situ�s sur leur territoire. Toutefois, il semblerait que le respect de la r�glementation sur le logement social, assur� par les commissions d'attribution de logements, ne conf�re aucune priorit� au fonctionnaire de police en l'�tat actuel du droit. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Maire, vous maintenez votre v?u�?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je le maintiens. Si nous posons toujours la m�me question, c?est que l?on nous fait toujours les m�mes r�ponses, ce qui est tr�s insuffisant. Ce n'est pas en relogeant quelques dizaines de policiers, alors qu?il faudrait en reloger des milliers, que l?on vient � bout du probl�me. Je remarque que M. le Repr�sentant du Pr�fet de police a dit, me semble-t-il en le regrettant, que les policiers n'�taient pas prioritaires dans l'attribution des logements � Paris. C'est ce que nous souhaitons changer. Donc je maintiens mon v?u.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Je vous laisse interpr�ter comme vous le souhaitez les propos des uns et des autres. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��87 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif au plan de vid�o-protection.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��88 est relatif au plan de vid�o-protection. La parole est � M.GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Nous devons avoir un peu le m�me type de d�bat sur la forme. Je voudrais simplement relever que le Ministre de l'Int�rieur consid�re que la vid�o-protection - je le cite - est un "extraordinaire outil d?�lucidation des actes de d�linquance constat�s". D'ailleurs, depuis sa mise en ?uvre par Nicolas SARKOZY et Fran�ois FILLON, qui �tait Premier Ministre en 2011, ce dispositif de vid�o-protection � Paris a permis l'arrestation de pr�s de 10.000 d�linquants. C'est un outil extr�mement pr�cieux et efficace pour les policiers, aussi bien d'ailleurs pour lutter contre la d�linquance de proximit� que pour pr�venir les attentats de terroristes. C?est ce qui s'est pass� � Londres il y a quelques ann�es, vous vous en souvenez. Je rappelle qu?� Londres, ce ne sont pas moins de 75.000 cam�ras qui sont reli�es � Scotland Yard. Il n'est pas question d'en faire autant � Paris. Simplement, nous sommes avec un premier plan, une premi�re tranche qui a �t� consid�r�e comme une premi�re tranche du plan de vid�o-protection de 1.000 cam�ras. C'est moins qu'� Nice, c'est moins qu'� Marseille, c?est moins qu?� Lyon, etc. C'est donc tr�s insuffisant. C'est la raison pour laquelle, premi�rement, nous demandons qu'une deuxi�me tranche puisse �tre mise en ?uvre, que ce dispositif soit �tendu � la police d'agglom�ration puisqu?il y a �videmment, ici, parit� entre la d�linquance Paris intra-muros, en banlieue et en grande banlieue, que la Ville de Paris implante la vid�o-protection dans les ensembles immobiliers sociaux qui le n�cessitent, bien s�r, et �galement dans les �quipements publics municipaux o� il y a des probl�mes de s�curit�.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire. La parole pour vous r�pondre est � Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. D'abord, Monsieur GOUJON�: je ne suis pas Ministre de l'Int�rieur. Donc je ne pourrai �videmment pas me prononcer sur le premier consid�rant de votre v?u. Sur le reste, c'est un sujet important. Je le redis�: la Maire de Paris s'est engag�e pendant la campagne et c'est ce que nous allons faire car, comme vous avez pu le constater � l'occasion du vote du budget ce matin, nous tenons l'ensemble des engagements que nous avons pris devant les Parisiens. En ce qui concerne la vid�o-protection, nous travaillons avec la Pr�fecture de police sur deux sujets. Le premier, c?est l'am�nagement des nouveaux quartiers. Le deuxi�me, c'est la r�gulation fine d'implantations de cam�ras qui ont �t� implant�es il y a quelques ann�es de cela, sur lesquelles il peut y avoir besoin d'ajuster le dispositif. C'est bien le cadre de travail dans lequel nous travaillons avec la Pr�fecture de police. Je redis que, pour nous, jamais une cam�ra ne remplacera un policier dans la rue en lien avec la population. Donc le sujet des cam�ras jamais, jamais, ne doit �tre disjoint de celui des effectifs. Enfin, �videmment, dernier point�: nous souhaitons �galement que cet aspect puisse �tre utilis� pour lutter contre l'ins�curit� routi�re. Les bailleurs sociaux�: nous les accompagnons. Il n'y a pas de semaine ou de mois sans qu'il y ait des implantations dans un certain nombre d?espaces ferm�s chez les bailleurs sociaux, de cam�ras de vid�o-protection. Ma foi, c'est tr�s bien. D'ailleurs, nous en visitons r�guli�rement, avec Ian BROSSAT ou avec la Maire elle-m�me. Par contre, votre v?u demande un renforcement de la vid�o-protection dans les �quipements publics et, �videmment, sur ce point, je ne pourrai absolument pas vous donner une r�ponse de principe favorable. Bien entendu, nous parlons, en ce qui nous concerne, de la voie publique. Ce sont les raisons pour lesquelles je vous propose de retirer ce v?u.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire. La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Conseiller, s'agissant du Plan de vid�o-protection pour Paris, le P.V.P.P., il est aujourd'hui r�alis� dans sa quasi-totalit� avec plus de 1.090 cam�ras install�es et l'Etat a support� une grande partie, voire la quasi-totalit� de cet investissement de 280 millions d'euros, �tal� sur 15 ans, dans le cadre d'un contrat de partenariat. Ce P.V.P.P. appara�t comme un outil d'efficacit�, tant du point de vue de l'ordre public que de la lutte contre la d�linquance. Il est m�me utilis� par les sapeurs-pompiers de Paris pour les interventions urgentes de secours. Ainsi, le P.V.P.P. a permis, entre d�cembre 2011 et d�cembre 2013, de g�rer plus de 15.000 �v�nements de voie publique et de proc�der � 6.827 interpellations. Sur le plan judiciaire, ce sont plus de 1.000 affaires qui s'appuient annuellement sur les vid�os du P.V.P.P. Enfin, depuis avril 2013, le syst�me est utilis� pour fluidifier le trafic sur 14 axes importants dans la Capitale. Cette finalit� nouvelle a d�j� permis de verbaliser plus de 44.000 automobilistes stationn�s en pleine voie ou circulant dans les voies r�serv�es, avec un taux de recours n�gligeable. La mise en ?uvre du P.V.P.P., par ailleurs, est encadr�e puisqu'il existe un comit� d'�thique, institu� par un protocole liant la Pr�fecture de police et la Ville de Paris, comit� qui a �t� institu� le 10 novembre 2009, avec l'objectif de concilier l'objectif de s�curit� publique et de respect des libert�s publiques. Ce comit� est compos� de 11 membres. Il est inform� mensuellement des �v�nements qui pourraient l'int�resser et il est charg� de veiller � la mise en ?uvre d'une charte d'�thique. S'agissant de l'extension du P.V.P.P., l'infrastructure est d�j� mise en place. Elle permet de d�ployer des cam�ras nouvelles � moindre co�t et le Pr�fet de police a engag� en 2014 des r�flexions visant � compl�ter le dispositif actuel. Le travail technique est en cours et il porte sur un compl�ment d'environ 240 cam�ras, gr�ce � l'identification de nouveaux besoins sur le territoire parisien. Ces nouvelles cam�ras sont destin�es � r�pondre aux th�mes suivants�: les nouveaux quartiers, comme les Halles, le secteur Beaugrenelle, la Z.A.C. "Batignolles", la Z.A.C. "McDonald", mais aussi les zones de s�curit� prioritaires, les secteurs touristiques, les zones de rassemblement en lien avec l'Euro 2016 ou encore l'am�lioration de la circulation et de la qualit� de l'air. Concernant l'extension de la vid�o-protection sur l'ensemble de la zone de police en agglom�ration, le P.V.P.P. a la capacit� d'�tre un syst�me f�d�rateur de la vid�o-protection pour l'ensemble de la police d'agglom�ration. Il conna�t des d�veloppements au-del� du territoire parisien, notamment par l'int�gration de nouveaux syst�mes partenaires renvoy�s sur ce syst�me. Il s'agit de reporter sur le P.V.P.P. les cam�ras des collectivit�s locales, des transporteurs publics, des centres de congr�s ou encore de certains centres commerciaux. La majorit� des cam�ras du r�seau francilien de la S.N.C.F. est aujourd'hui renvoy�e sur le P.V.P.P. et les cam�ras de la R.A.T.P. le seront avant la fin de l'ann�e. Par ailleurs, M. le Pr�fet de police va pr�senter d�but 2015 plusieurs dossiers visant � financer des cam�ras �ligibles au financement du F.I.P.D. Ainsi, les renvois d'image sont subventionn�s � 100�% par le F.I.P.D. Concernant la vid�o-protection des bailleurs sociaux, son d�veloppement est un compl�ment utile � la pr�servation de la tranquillit� dans ces habitations. Toutefois, il convient de rappeler l'interdiction de reporter en continu les images enregistr�es par ces cam�ras vers les services de police. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Un dernier point de pr�cision de Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Dernier compl�ment d'information�: comme nous sommes en train de discuter, nous n'avons �videmment pas encore le nombre de cam�ras qui seront implant�es � l'issue des discussions. C'est le principe des discussions, donc le chiffre qui vient d?�tre annonc� � l'instant est bien le chiffre d'un recensement des demandes et certainement pas le chiffre sur lequel nous travaillerons ensemble.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Voil�, c'est dit, Madame BROSSEL. Monsieur GOUJON, est-ce que vous maintenez votre v?u ou est-ce que vous le retirez�?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je note l'avanc�e, pour la premi�re fois, d'ailleurs, dans cette Assembl�e, depuis que nous le demandons, l'avanc�e qu'a �voqu�e le Pr�fet de police en proposant 240 cam�ras, m�me s'il y a un l�ger retrait de Mme BROSSEL. Il faudra l� que, peut-�tre, on ait davantage de pr�cisions. Mais, effectivement, en raison de cette avanc�e tr�s importante, qui consistera en l'implantation de plusieurs centaines de cam�ras, nous retirons notre v?u. Je voudrais simplement demander une pr�cision, pour terminer, � Mme BROSSEL�: c?est sous r�serve qu'elle puisse nous fournir �galement la liste des ensembles immobiliers sociaux sensibles dans lesquels ces cam�ras sont aussi implant�es. Parce que vous nous dites qu'il y a des cam�ras qui sont implant�es ou en cours d'implantation�: pour ma part, j'en connais z�ro, sauf dans les parkings mais, �videmment, l�, ce dont il s'agissait, c'�taient les espaces communs, les cages d'escalier, etc. Je sais qu'il y a des projets, mais je voudrais des pr�cisions. Sous ces r�serves, �videmment, je retirerai le v?u que nous avons d�pos� avec M. P�CHENARD.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Bien, je vous remercie. Le v?u n��88 est donc retir�. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � un dispositif des voisins citoyens.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le v?u n��89 qui est relatif � un dispositif des voisins citoyens. La parole est � M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Il ne s'agit pas l� de la d�clinaison de la f�te des voisins que M. Atanase P�RIFAN, qui �tait l� tout � l'heure, a mise en place voil� quelques ann�es, mais d'un dispositif qui est mis en place depuis plusieurs ann�es par la police et surtout par la gendarmerie et qui rel�ve d'une circulaire du Minist�re de l'Int�rieur du 22 juin 2011 qui a �t� confirm�e, je pr�f�re le pr�ciser ici, non pas par le Ministre de l?Int�rieur mais par le Premier Ministre, en septembre 2013. C'est un dispositif qui existe depuis 2006 et qui permet d'associer les �lus, d'ailleurs, les citoyens � la s�curit� de l'environnement imm�diat, sous un encadrement gendarmerie en province ou police dans les zones de police d'Etat. D'ailleurs, le Ministre de l'Int�rieur, interrog� � ce sujet r�cemment dans le cadre de l'�laboration d'un rapport parlementaire sur la s�curit� dans toute la France, a d�clar� qu'il y avait, gr�ce � ce dispositif, une baisse significative de la d�linquance, notamment pour les atteintes aux biens. C'est donc pour encourager � Paris, peut-�tre � titre exp�rimental - et je propose, si personne n'en veut, que le 15e le soit, � titre exp�rimental -, la constitution de ces comit�s de voisins citoyens, en liaison avec les maires d'arrondissement, sous le contr�le et l?autorit�, bien s�r, de la Pr�fecture de police, qui donnent d'excellents r�sultats en province sous l'autorit� de la gendarmerie. Il n'y a pas de raison que les m�mes causes ne produisent pas les m�mes effets.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur le Maire. La parole est � Colombe BROSSEL, pour vous r�pondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Trois points rapidement. D?abord, et M. le Repr�sentant du Pr�fet de police compl�tera mais je ne voudrais pas que l?on puisse imaginer qu'il n'y a aucun dispositif de pr�vention en la mati�re, et notamment de la part de la Pr�fecture de police�; je pense, �videmment, � l'op�ration "Tranquillit� vacances". Nous avons d'ailleurs �chang� � la derni�re s�ance sur la possibilit� d'am�liorer encore ce dispositif qui, je crois, est lou� par les �lus de votre groupe, en tout cas, par les habitants et qui a permis, mais M. le Repr�sentant du Pr�fet de police y reviendra l� aussi certainement, parmi d'autres panels d'op�rations, de faire en sorte que les cambriolages soient globalement en baisse � Paris, en particulier dans les Z.S.P. Et, �videmment, nous nous en f�licitons. Mais je laisserai M. le Pr�fet de police r�pondre sur ce point. Deuxi�me point�: je sais bien qu?on n'est pas � une injonction paradoxale de la part du groupe UMP depuis hier matin et la pr�sentation du contre-budget de l'UMP, mais enfin "Voisins vigilants" est une entreprise dont la marque est enregistr�e � l?I.N.P.I., qui d�clare un chiffre d?affaires. Donc, votre v?u incite � la promotion et � l?adh�sion � un dispositif mis en place par une entreprise priv�e qui facture ses services, sous couvert d'inciter les habitants � veiller sur leur quartier. Tout cela manque s�rieusement d'�conomies, Monsieur GOUJON, vous me l'accorderez�! Evidemment, je ne pourrai pas accorder un avis favorable � votre v?u, dont j'entends bien, d'ailleurs, dans la circulaire de Claude GU�ANT qui l'avait mis en place - ou, en tout cas, qui en avait parl� pour la premi�re fois - que c'�tait un outil adapt� aux communes et quartiers des zones p�riurbaines et pavillonnaires, ce qui finalement rev�t peu de r�alit� � Paris. Enfin et surtout, ce qui nous tient � c?ur, c'est que les habitants soient associ�s dans une co-construction d'une politique de s�curit� et de pr�vention. Ce ne sont pas des prestataires des politiques publiques, ce sont bien des acteurs de la construction, de l?�valuation et de l?�laboration et c'est pour cela que nous les mettrons au centre et au c?ur des contrats de s�curit�, et notamment celui que vous d�clinerez, Monsieur le Maire, dans le 15e arrondissement.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire. La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Conseiller, ind�pendamment du dispositif de participation citoyenne que vous �voquez, la Pr�fecture de police propose d�j� diff�rents dispositifs permettant d'associer les Parisiens en mati�re de s�curit�, comme l?a �voqu� Mme BROSSEL. J'en citerai trois. L'op�ration "tranquillit� vacances", activ�e pendant chaque p�riode de vacances, qui a permis notamment cet �t� plus de 31.000 passages aupr�s des personnes qui se sont inscrites, et nous travaillons actuellement � son am�lioration par l'extension de l'utilisation des "pass Vigik". Deuxi�mement, des campagnes de sensibilisation sont r�guli�rement organis�es afin d'encourager l'utilisation du 17. Ce num�ro d'appel est essentiel car il permet � toute personne qui constaterait des faits inhabituels de les rapporter � la police avec une efficacit� maximale. Un grand nombre d'interventions en flagrant d�lit s'op�rent gr�ce � l'utilisation du 17. Enfin, je signalerai le site internet de pr�vention "CESPPLUSSUR", qui permet de donner un certain nombre de conseils pratiques aux commer�ants et aux professionnels et de les informer des risques encourus dans leur secteur d'activit�. L'ensemble de ces actions contribuent aux r�sultats positifs, �voqu�s par ailleurs hier par le Pr�fet de police, obtenus en mati�re de cambriolage. En effet, ceux-ci sont en recul de 2�% sur les 11 premiers mois de l'ann�e, et m�me de 9�% pour les habitations principales. S'agissant plus sp�cifiquement du dispositif de participation citoyenne, celui-ci est encadr� par la circulaire du Ministre de l'Int�rieur du 22 juin 2011. Inspir� des exp�riences am�ricaines ou anglaises, ce dispositif vise � pr�ciser les modalit�s de participation des habitants � la s�curit� de leur propre environnement, et ce, avec l'appui et sous le contr�le de l'�tat. Ainsi que le rappelle la circulaire du Ministre, ce dispositif est un outil particuli�rement adapt� aux communes des zones p�riurbaines ou pavillonnaires � forte concentration de r�sidences principales, o� une partie seulement de la population est pr�sente la journ�e. Les caract�ristiques urbaines de Paris ne correspondent donc pas tout � fait � la cible privil�gi�e par la circulaire. En outre, la circulaire demande que sa mise en place se fasse dans le cadre d'un protocole entre le Pr�fet, le Maire et l?autorit� judiciaire.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. J?ai deux demandes d'explication de vote, dont une du groupe Ecologiste. Monsieur Pascal JULIEN, vous avez la parole, pour une minute.

M. Pascal JULIEN. - Encourager les citoyens � assumer des t�ches de police contrevient � l'un des droits de l'homme, celui d'acc�der au service public de s�curit�. On ne se fait pas justice soi-m�me, eh bien, en d�mocratie, on ne se fait pas police soi-m�me. En pratique, ces groupes de citoyens, m�me encadr�s de loin, cela revient � faire surveiller les citoyens par d'autres citoyens et dessine une soci�t� dans laquelle la pr�somption de suspicion domine. Cette soci�t�, nous n'en voulons pas�! C?est bien la raison pour laquelle la Ligue des droits de l'homme est oppos�e, l� o� elles existent, � ces milices embryonnaires. La circulaire du 22 juin 2011, sign�e Claude GU�ANT, donne effectivement un statut � ces voisins-l�: "Collaborateurs occasionnels du service public", et une mission�: "Exercer une vigilance � l'�gard des comportements et �v�nements suspects"�; tout est dit�! Et m�me, pr�voit une r�mun�ration possible. Avec cette circulaire, Claude GU�ANT signait surtout l'�chec de sa politique de s�curit� publique. Il serait tr�s d�cevant que le Gouvernement actuel ne revienne pas sur un tel dispositif.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur JULIEN. J'imagine que vous votez contre. La parole est � M. Nicolas BONNET, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULADJ. - Je pense que ce v?u est une provocation parce qu?on ne peut pas, d'un c�t�, supprimer la police de proximit� et d'un autre c�t�, demander aux citoyens de s'organiser pour assurer la s�curit�. Deuxi�me chose, Monsieur GOUJON, je suis frapp� car votre parti, qui nous fait des le�ons de libert�? alors j'entends bien que la s�curit� est la premi�re des libert�s, mais quand vous nous faites des le�ons de libert�, que vous �voquez les pays de l'Est et que vous nous proposez ici d'organiser ce que la Stasi a fait, cela nous laisse perplexes�!

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix le v?u n��89 avec un avis d�favorable?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Vous ne m'avez pas demand� si je le retirais.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Vous avez la parole une minute pour une explication de vote, Monsieur GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Le repr�sentant du Parti Communiste m?accuse de vouloir mettre en place la Stasi? c'est quand m�me assez dr�le, c?est vrai, si le probl�me de la s�curit� des Parisiens n'�tait pas aussi grave. Ce que vous attaquez, mes chers coll�gues, c'est non seulement la circulaire GU�ANT � laquelle M. le Repr�sentant du Pr�fet de police s'est r�f�r� parfaitement en la citant, mais c'est aussi � la circulaire qu'a pris le Premier Ministre en septembre 2013, confirmant la circulaire Gu�ant. Le Premier Ministre, en 2013, a bien confirm� le dispositif GU�ANT, qui est bien sup�rieur � tous les dispositifs qui ont �t� �voqu�s par M. le Repr�sentant du Pr�fet de police et qui de surcro�t, vient d'�tre propos� pour un �largissement par le rapport parlementaire qu?a r�dig� M.�BLAZY � l'Assembl�e nationale pour que cela soit �tendu, non seulement aux zones p�riurbaines et rurales, mais aussi aux zones urbaines. Je me situe donc tout � fait dans le droit fil de ce que propose le Gouvernement actuel. Cela devrait donc faire l'objet d'un consensus total, simplement dans le but d'am�liorer la s�curit� des Parisiens.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Vous maintenez donc votre v?u, que je mets aux voix, � main lev�e, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est rejet�.

Décembre 2014
Débat
Conseil municipal
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