retour Retour

2014 CAS 1002 - Evolutions et simplification du règlement municipal des prestations d'aides sociales facultatives.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration CAS 1002 relatif aux �volutions et simplification du r�glement municipal des prestations d?aides sociales facultatives, sur lequel le groupe Communiste - Front de Gauche et l'Ex�cutif ont d�pos� les amendements nos 9 et 9A. L'amendement n��9 est retir�. Je mets donc aux voix, � main lev�e, l?amendement n��9A d�pos� par l?Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet d'amendement n��9A est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration CAS 1002 ainsi amend�. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2014, CAS 1002).

Décembre 2014
Débat
Conseil municipal
retour Retour