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2014 DFA 25-1° - Budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2015.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous invite maintenant, mes chers coll�gues, � vous prononcer, � main lev�e, successivement, sur la section des autorisations de programme, mission par mission, et sur la section de r�glement, chapitre par chapitre, puis globalement sur le projet de d�lib�ration DFA 25-1� relatif au budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2015, tenant compte des lettres rectificatives nos 1 et 2, des v?ux et amendements, dont je vous donne lecture�: "Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal, Vu la loi n��2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44�; Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment deuxi�me partie, le Livre III "Finances communales", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget", article L. 2312-2 et L. 2312-3�; Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature�; Apr�s consultation de la conf�rence de programmation des �quipements pr�vue � l?article L. 2511-36 du Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales�; Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2014, par lequel Mme la Maire de Paris soumet � son approbation le projet de budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2015�; Sur le rapport pr�sent� par M. Julien BARGETON, au nom de la 1�re Commission�; D�lib�re�: Article 1�: Le budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2015 est arr�t� comme suit�: - � la somme de 8.483.546.591,68 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes)�; - � la somme de 1.905.909.340,00 euros en recettes et en d�penses en ce qui concerne les cr�dits de paiement, selon l?�tat annex� (vue d?ensemble de la section d?investissement).

(Voir annexe n��1).

Article 2�: Mme la Maire de Paris est autoris�e � constituer une provision pour risques et charges en application de l?article R.2321-2 du CGCT. Article 3�: Madame la Maire de Paris est autoris�e � proc�der, � l?int�rieur d?un m�me chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget. Article 4�: Pour assurer l'�quilibre du budget d'investissement de 2015, Mme la Maire de Paris re�oit la d�l�gation du Conseil de Paris d'une part pour r�aliser, en une ou plusieurs fois, sur le march� national ou sur les march�s internationaux, un emprunt d'un montant maximum de 672.684.089,00 euros ou d'un montant �quivalent dans d'autres devises et d'autre part pour proc�der aux op�rations financi�res utiles � la gestion des emprunts et notamment la possibilit� de r�am�nager ou rembourser par anticipation partiellement ou totalement la dette existante et � venir et de passer � cet effet les actes n�cessaires. La Ville de Paris pourra choisir d'emprunter�: - soit directement aupr�s des banques�; - soit via des �missions obligataires en dehors ou dans le cadre d'un programme d'�mission de titres EMTN (Euro M�dium Term Notes)�; - soit sous forme de placements priv�s n?ayant pas le format obligataire Cet emprunt pourra �tre r�alis� sous r�serve des dispositions suivantes�: - le droit applicable au contrat d?emprunt sera celui de l?un des Etats membres de l?Union europ�enne�; - dur�e maximale de l'emprunt�: 40 ans�; - taux appliqu�: taux fixe ou taux r�visable�; en cas d'application de taux r�visables, les int�r�ts pourront �tre calcul�s sur la base des index de r�f�rence suivants�: TEC5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6 , 9 ou 12 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, OATei, livret A, inflation fran�aise ou europ�enne, ou tout autre Index de r�f�rence commun�ment utilis� par les march�s financiers. Les index r�visables de r�f�rence ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 300 points de base�; - en cas de taux fixe, le taux effectif global sera inf�rieur � 8%�; - amortissement�: l'emprunt pourra �tre in fine ou amortissable selon une structure d�finie par le contrat. L'emprunt pourra �ventuellement �tre assorti d'un diff�r� d'amortissement�; - les frais et commissions bancaires pour chaque emprunt conclu aupr�s d'une banque ne devront pas �tre sup�rieurs � 1% du capital restant d� chaque ann�e de l'emprunt (dans le cas de frais et commissions applicables chaque ann�e sur toute la dur�e de l'emprunt, ils pourront �tre vers�s en une seule fois mais devront �tre actualis�s)�; - les frais et commissions bancaires pour chaque �mission obligataire conclue en dehors ou au sein d'un programme EMTN ne devront pas �tre sup�rieurs � 1�% du capital restant d� chaque ann�e de l'�mission obligataire (dans le cas de frais et commissions applicables chaque ann�e sur toute la dur�e de l'�mission, ils pourront �tre vers�s en une seule fois mais devront �tre actualis�s)�; - les frais autres que frais et commissions bancaires (frais de notation, honoraires d'avocats, honoraires de conseils, frais de documentation l�gale, prospectus, frais d'impressions, redevances de bourses, frais de listing, frais de service financier, etc...) pour chaque �mission obligataire conclue ne devront pas �tre sup�rieurs � 1% du capital restant d� chaque ann�e de l' �mission obligataire (dans le cas de frais applicables chaque ann�e sur toute la dur�e de l'�mission, ils pourront �tre vers�s en une seule fois mais devront �tre actualis�s). Mme la Maire est autoris�e � effectuer les mises � jour du programme EMTN au fil de l'eau en tant que de besoin. Mme la Maire de Paris est autoris�e, en ce qui concerne les mises � jour du programme EMTN, les emprunts et les �missions obligataires � r�aliser en 2015 ainsi que pour tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation de leurs modalit�s ou des emprunts pr�c�demment conclus (y compris les r�am�nagements et les remboursements par anticipation totaux ou partiels), � d�l�guer sa signature au Directeur des Finances et des Achats, au Sous-directeur du Budget et au Chef du Bureau F7-Gestion financi�re de la Ville de Paris."

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section des autorisations de programme. Missions organiques�: Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 01000�: ?Cabinet du Maire?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 02000�: ?Secr�tariat g�n�ral?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 03000�: ?Inspection g�n�rale?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 05000�: ?Syst�mes et technologies de l?information?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 06000�: ?Information et communication?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 08000�: ?Pr�vention et protection?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 09000�: ?Affaires juridiques?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 10000�: ?Ressources humaines?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 12000�: ?Achats et finances?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 13000�: ?Immobilier, logistique et transports". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 14000�: ?D�mocratie, citoyens et territoires?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 21000�: ?Patrimoine et architecture?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 23000�: ?Espaces verts et environnement?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 30000�: ?Familles et petite enfance?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 34000�: ?Action sociale, enfance et sant�?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 40000�: ?Affaires culturelles?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 50000�: ?Finances (services financiers communs)?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 55000�: ?D�veloppement �conomique, emploi et enseignement sup�rieur?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 60000�: ?Urbanisme?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 61000�: ?Voirie et d�placements?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 64000�: ?Propret� et eau?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 65000�: ?Logement et habitat?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 80000�: ?Affaires scolaires?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 88000�: ?Jeunesse et sports?. La mission est adopt�e. Missions transversales�: Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90000�: ?Dons et legs?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90001�: ?Etudes?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90002�: ?Grands projets de renouvellement urbain?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90003�: ?Action en faveur des personnes handicap�es?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90004�: ?Op�rations sous mandat?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90005�: ?Sch�ma directeur informatique?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90006�: ?Compte foncier?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90007�: ?Avances de tr�sorerie?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90010�: ?Subventions d'�quipement?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90011�: ?Avances sur march�s?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90012�: ?Budget participatif?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix globalement la section des autorisations de programme. La section est adopt�e.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant � la section des cr�dits de paiement, d�penses de l'exercice 2015, puis aux recettes de l'exercice 2015.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote des cr�dits de paiement, d�penses de l'exercice 2015. D�penses d'�quipement�: Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 10�: ?Dotations, fonds divers et r�serves?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13�: ?Subventions d'investissement?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 16�: ?Emprunts et dettes assimil�es?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20�: ?Immobilisations incorporelles (hors programmes et 204)?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 204�: ?Subventions d'�quipement vers�es?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21�: ?Immobilisations corporelles (hors programmes)?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23�: ?Immobilisations en cours (hors programmes)?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 26�: ?Participations et cr�ances rattach�es � des participations?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27�: ?Autres immobilisations financi�res?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45�: ?Op�rations pour comptes de tiers?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 040�: ?Op�rations d'ordre de transfert entre sections?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 041�: ?Op�rations patrimoniales?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 020�: ?D�penses impr�vues?. Ce chapitre est adopt�. Recettes de l'exercice 2015�: Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 10�: ?Dotations, fonds divers et r�serves (hors 1068)?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13�: ?Subventions d'investissement?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 16�: ?Emprunts et dettes assimil�es?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 204�: ?Subventions d'�quipement vers�es?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21�: ?Immobilisations corporelles?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27�: ?Autres immobilisations financi�res?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45�: ?Op�rations pour compte de tiers?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 021�: ?Virement de la section de fonctionnement?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 040�: ?Op�rations d'ordre de transfert entre sections?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 041�: ?Op�rations � l'int�rieur de la section?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 024�: ?Produits des cessions d'immobilisations?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix globalement la section des cr�dits de paiement. La section est adopt�e.

Mme La MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le budget primitif d?investissement de la Ville de Paris pour 2015. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le budget primitif d?investissement de la Ville de Paris pour 2015 est adopt�. (2014, DFA 25-1�).

Décembre 2014
Débat
Conseil municipal
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