�

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DPE 47 G relatif aux projets de Plans r�gionaux d'�limination des d�chets.

Je donne la parole � M. CONTASSOT.

Vous pr�senterez votre proposition d'amendement n� 5 G dans le cours de votre intervention. Merci.

M. Yves CONTASSOT. - La R�gion Ile-de-France est d�sormais responsable de l'�laboration du Plan r�gional d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s notamment.

Le transfert de cette comp�tence auparavant exerc�e par l?Etat et les d�partements mandataires donne � l'�cor�gion l'occasion de d�montrer sa capacit� � prendre � bras-le-corps un sujet o� elle est loin, aujourd'hui, de l?exemplarit�, avec, pour s?en tenir aux seuls chiffres globaux, pr�s de 500 kilos de d�chets produits par habitant chaque ann�e, un taux d'incin�ration sup�rieur � 50 % et une proportion de recyclage bien faible au regard de nos voisins europ�ens.

C'est dire que ce P.R.E.D.M.A. constitue un v�ritable d�fi.

La tentation est forte, dans ce domaine souvent consid�r� comme le revers ingrat de notre soci�t� de consommation, de s'en remettre aux experts et aux professionnels du secteur pour la recherche des solutions, laissant les d�bats se focaliser sur les meilleures techniques de traitement.

Il nous revient et il revient au P.R.E.D.M.A. de montrer que c'est d?abord un choix de soci�t� aux multiples enjeux : �conomie des ressources et lutte r�solue contre les gaspillages, autonomie locale et solidarit� entre territoires, responsabilit� des acteurs, partage �quitable des co�ts, cr�ation d'emploi de proximit� et de lien social.

Le P.R.E.D.M.A. doit �tre, selon nous, partie prenante de la construction d'une r�ponse alternative � la crise �cologique et sociale. Si la baisse de 15 % � 20 % des tonnages collect�s dans les derniers mois constat�e par l?O.R.D.I.F. refl�te d?abord la profondeur de la crise, il n'en demeure pas moins que celle-ci s?accompagne d?une remise en cause de notre mod�le de production et de consommations et d'une �volution des comportements qui doivent �tre int�gr�es dans le plan.

L'objectif, de ce point de vue, d'un passage rapide au syst�me de la redevance incitative calcul�e en fonction de la quantit� doit �tre clairement affirm� comme �tant un moyen efficace de r�duire la quantit� de d�chets et d'augmenter le recyclage mati�res. Nous souhaitons que la R�gion annonce des mesures incitatives afin d'encourager les communes et les syndicats intercommunaux comp�tents � op�rer ce passage dans les meilleures conditions, par exemple � travers les conditions apport�es � ces aides.

L'expos� des motifs P.R.E.D.M.A. montre globalement un esprit tout � fait dans la continuit� de la politique de la mandature pr�c�dente, tout comme cette d�lib�ration. Et je me f�licite �videmment que nous soyons dans la continuit�, notamment du plan de pr�vention des d�chets adopt� � l'unanimit� en d�cembre 2007 par notre collectivit�.

Je voudrais �galement rappeler, en ce qui concerne les d�chets fermenticides, qu?ils doivent �tre recycl�s le plus et le mieux possible, tant en tant que mati�re organique destin�e � retourner vers les sols agricoles, et donc que la qualit� sanitaire et agronomique de l'amendement organique produit est alors un crit�re prioritaire. Deux voies peuvent �tre mises en �troite compl�mentarit� pour cela : un compostage autonome, dit de proximit�, et le compostage ou la m�thanisation industrielle. Dans le temps et selon les conditions locales, le gisement exploit� devra gagner en exhaustivit�.

Des fermenticides de restauration collective, d�chets d?espaces verts - partiellement -, doivent pouvoir �tre ainsi trait�s, et nous pensons que le gisement pourrait �tre compl�t� par les invendus de la grande distribution. De ce point de vue, il nous semble que les documents d'urbanisme doivent int�grer des dispositions facilitant notamment le compostage de proximit�.

Enfin, je voudrais dire qu'il convient de pr�voir que toute nouvelle d�chetterie et pour ce qui concerne l'existant, au moins un site par commune, ce qui n'est pas le cas dans le P.R.E.D.M.A., doit comporter un espace de r�emploi g�r� par une structure de type ressourcerie et entreprise d'insertion. Cette disposition pr�sente en effet un grand int�r�t, tant pour des raisons p�dagogiques vis-�-vis des opposants que pour des raisons �conomiques de d�veloppement de fili�res de r�emplois et de fili�res sociales.

L'amendement d�pos� vise � adapter de mani�re limit�e notre avis concernant le P.R.E.D.M.A. en indiquant notamment sur le premier point qu'il s'agit, non pas de r�duire ou de modifier les objectifs de mani�re ponctuelle en fonction des r�alit�s incontestablement diff�rentes d'un territoire � l'autre, mais que ce soit bien les moyens qui soient adapt�s et pas les objectifs.

Ensuite, pour le reste, il s'agit de reprendre ce que je viens de dire sur les ressourceries et le r�emploi, de davantage faire prendre en charge la communication par les organismes, notamment les �co-organismes responsables en mati�re de recyclage et dernier point, qui est r�current, il s'agit de faire en sorte que certains types de d�chets qui �chappent totalement � la comp�tence des collectivit�s territoriales puissent �tre pour partie sous leur responsabilit� pour qu'ils soient valoris�s � un niveau analogue aux emballages m�nagers.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

Je donne la parole � M. Fran�ois DAGNAUD, pour vous r�pondre et donner l'avis de l'Ex�cutif sur l'amendement n� 5 G.

M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission. - Merci.

Je crois que les d�veloppements que vient de nous livrer M. Yves CONTASSOT t�moignent assez justement de l'�tat d'esprit qui a pr�sid� � l'�laboration de ces trois plans r�gionaux pr�par�s en amont par une concertation tr�s large qui a associ� les D�partements concern�s et les diff�rents acteurs publics ou associatifs ayant � �mettre un avis sur ces projets de plans r�gionaux. De ce point de vue-l�, je me retrouve pour l'essentiel dans tout ce qu?a dit M. Yves CONTASSOT. Il est donc propos� au D�partement de Paris d'�mettre un avis favorable sur les trois projets r�gionaux de traitement des d�chets.

Avis favorable n�anmoins assorti de trois observations.

La premi�re pour revendiquer une meilleure territorialisation des objectifs. Il nous para�t �vident que l'on ne peut pas fixer exactement les m�mes objectifs, aux m�mes rythmes, aux zones urbaines centrales comme Paris que dans des zones plus p�riph�riques et plus vertes, notamment � propos des objectifs de compostage des d�chets verts.

Deuxi�me souhait, c'est qu'une meilleure valorisation soit faite des �quipements de service d'�cologie urbaine que sont notamment les d�chetteries. Nous le savons � Paris, je pense notamment � un exemple actuel dans le 11e arrondissement mais on aura le probl�me dans d'autres quartiers de Paris. Les Parisiens ont besoin d'acc�der au service de d�chetterie, et en m�me temps, par le fameux principe du "not in my backyard" ou "nimby", il est �vident que partout o� l?on veut les implanter, c'est rarement un concert de louanges qui nous attend.

On le fait parce que ce sont des �quipements tout � fait utiles et qui fonctionnent, nous y veillons �videmment, sans nuisances, mais il est important que les documents r�gionaux puissent acter ce besoin, et si n�cessaire, localiser ces besoins.

Et puis, troisi�me souhait, une demande de responsabilisation des entreprises en anticipation des futures lois Grenelle 2, pour que les entreprises soient rappel�es � leur devoir de mettre en place des fili�res professionnelles pour �viter aux particuliers, � travers les collectivit�s, de supporter les co�ts de collecte et de traitement des d�chets industriels banals qui restent juridiquement de la responsabilit� de leur producteur.

Alors, ceci �tant pr�cis�, pour en venir � la proposition d'amendement pr�sent�e � l'instant par M. Yves CONTASSOT, sur lequel j'�mettrai un avis favorable, cet amendement vise � pr�ciser et � compl�ter quelques articles du projet de d�lib�ration, notamment sur les d�chetteries, je viens d'en parler, o� il est pr�conis� le d�veloppement de fonctions de r�emploi ainsi que sur les efforts particuliers � d�ployer sur la fili�re papier/carton � Paris.

Je pr�ciserai que la Ville est en discussion avec le nouvel �co-organisme charg� de ces missions, EcoFolio, et que nous r�fl�chissons aux innovations pour r�cup�rer davantage de papier chez les entreprises et les administrations.

Quant aux mesures qui am�lioreront l'efficacit� de la communication sur le tri et les emballages par les �co-organismes, nous aurons � les promouvoir dans le cadre de nos prochaines n�gociations avec �co-Emballages.

Je ne suis donc nullement oppos� aux propositions de cet amendement qui am�liore � la marge, d'une fa�on utile n�anmoins, les termes de la d�lib�ration, et j'�mets donc un avis favorable � cet amendement.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 5 G d�pos�e par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n� 5 G est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 47 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2009, DPE 47 G).

�