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2014 DASCO 1171 - Caisses des écoles - Modalités d’attribution des subventions allouées par la Ville de Paris pour la restauration scolaire et périscolaire pour la période 2015-2017.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 1171 relatif aux modalit�s d'attribution des subventions allou�es par la Ville de Paris pour la restauration scolaire et p�riscolaire pour la p�riode 2015-2017 des caisses des �coles, sur lequel le groupe �cologiste de Paris a d�pos� l'amendement n��13, le v?u n��41 et l'Ex�cutif, le v?u n��13 bis. En r�ponse � l?amendement n��13 et au v?u n��41 d�pos�s par le groupe �cologiste de Paris, l'Ex�cutif a d�pos� le v?u n��13 bis, donc l'amendement n��13 est retir�. Le v?u n��41 est-il retir�? Oui. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��13 bis d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2014, V. 329). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 1171. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DASCO 1171).

Décembre 2014
Débat
Conseil municipal
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