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Discussion budgétaire - Audition des orateurs.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, mes chers coll�gues. Je vous propose de passer au d�bat g�n�ral. Conform�ment � la conf�rence d'organisation, je vous rappelle que dans une premi�re partie, un orateur par groupe s'exprimera cinq minutes. Le d�bat g�n�ral se poursuivra ensuite avec les orateurs inscrits puis avec la r�ponse de l'Ex�cutif. Je vous rappelle que lors du vote, il n?y aura ni d�bat ni commentaire, mais une explication de vote pr�alable de cinq minutes par groupe. Le vote aura lieu demain matin. Les amendements et v?ux doivent donc �tre pr�sent�s pendant la discussion g�n�rale. Pour commencer, je donne la parole aux premiers orateurs pour chaque groupe. Nous d�marrons avec M.�Yves POZZO di BORGO, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Yves POZZO di BORGO. - Madame le Maire, mes chers coll�gues.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Un petit effort�: "la"�!

M. Yves POZZO di BORGO. - Puisque c'est le premier budget de la mandature et que nous sortons du d�bat sur le P.I.M. je me contenterai de faire deux remarques sur votre budget. La premi�re est que l'endettement est une bonne chose. L'endettement, quoi que disent nos amis, est une bonne chose, sauf que nous sommes dans un contexte difficile, c?est que l'endettement de la Ville s'ajoute � l'endettement de l'�tat, et que l'endettement de l'�tat est lourd. C'est vrai que l'endettement de la Ville, on a encore des marges, puisque nous avons 4 milliards et seulement 51�% d'endettement. Il nous reste 10�%. Le probl�me est qu'il ne faut pas rentrer dans la dynamique de l'endettement. Deuxi�mement, on a quand m�me des taux bas historiques, c'est extraordinaire, pratiquement � 2�%. Donc toutes les raisons feraient que l'on pourrait investir pour l'avenir. La seule chose, c'est que quand on investit pour l'avenir et que l'on s'endette, il faut deux conditions. La premi�re, il faut que l'investissement soit structurant. Je prends deux exemples. Quand Haussmann a fait Paris, il n'avait pas beaucoup d'argent mais il a investi, il a endett� Paris pour des dizaines d?ann�es, puisque la derni�re �ch�ance d?Haussmann a �t� pay�e en 1930. Quand on a fait le m�tro en 1907, on s?est aussi endett� sur le long terme, et la derni�re �ch�ance a �t� pay�e en 1973. La premi�re condition est de faire des investissements structurants. Or, sur l'ensemble des choses que je vois, je ne vois aucun investissement structurant parce qu?il n'y a pas de vision, pas d'imagination, c'est la premi�re raison. Deuxi�me raison de l'endettement et de l'investissement qu'il faut faire, c'est qu'il faut un effet de levier. Regardez le plan europ�en de 300 milliards lanc� actuellement, il se fait par un regroupement de 30 milliards qui vont �tre pris sur les comptes du budget europ�en et qui va provoquer un effet de levier. Moi, l'effet de levier, je ne le vois pas � Paris. Prenons simplement l'exemple du logement. On a un probl�me � Paris depuis que vous avez nomm� notre ami BROSSAT, communiste, charg� du logement. Il y a deux sortes de communisme�: il y a le communisme � la chinoise, qui s?est adapt� aux r�gles du march� puisque maintenant, la Chine est la premi�re �conomie mondiale�! Et vous avez le communisme sovi�tique, et �a, c'est un peu le communisme de M. BROSSAT�! Quand on a un probl�me, eh bien on prend de l?argent et avec cet argent, on r�gle le probl�me, et quand on n'a pas d'argent, on tombe en faillite. C?est ce qui s?est pass�pour l?U.R.S.S. C?est la logique de M.�BROSSAT. Qu'est-ce qu'on fait�? M. BROSSAT vous demande de l'argent pour pr�empter, m�me pr�empter des appartements dans des copropri�t�s. Prenez cet exemple. Vous avez d�termin� avec l?APUR 257 adresses. Mais alors, un peu d'imagination�: qu'est-ce qu?il faudrait faire�? M. BROSSAT dit�: "Donnez-moi de l'argent et j'ach�te" et apr�s, je ne sais pas ce qu?ils vont en faire�! Mais avec un peu d'imagination, avec l'effet de levier, qu?est-ce qu?on pourrait faire�? On r�unirait tous les op�rateurs immobiliers de Paris en disant�: "Voil�, on � ce probl�me-l�. Investissez�! Gagnez votre argent mais en m�me temps, faites-nous des logements sociaux�!" C'est cela, l'effet de levier, mais vous �tes incapables de le faire parce que vous �tes coinc�s dans votre syst�me compl�tement �tatiste, municipal. C'�tait la premi�re remarque. La deuxi�me remarque, que j?ai faite en accord avec Christian SAINT-ETIENNE, qui est quand m�me un professeur reconnu dans le monde de l'�conomie, pour �tre efficace et jouer son r�le dans la relance de l'�conomie, tout investissement public de la collectivit� doit s'accompagner d'une r�forme structurelle d'ampleur et d?une grande ma�trise des d�penses de fonctionnement. C'est vrai, et je le reconnais, vous avez fait 130 millions d'�conomies. Tr�s bien�! Je vous l'accorde, c'est une bonne chose. Il y a tout un effort qui est fait par les directions. Mais moi, je voudrais attirer l'attention sur quelque chose de plus important, c'est le temps de travail annuel. Nous avons 53.000 fonctionnaires qui ont chacun pratiquement 53 jours ouvr�s de vacances. Quand on diminue d'un jour le temps des vacances, vous gagnez �norm�ment de postes budg�taires, vous en gagnez �norm�ment, et vous pouvez cr�er des emplois pour d'autres secteurs. Or, le probl�me des collectivit�s territoriales fran�aises et le probl�me de la Ville de Paris, quand vous dites cela � un chauffeur de taxi qui travaille comme il travaille, 11 heures par jour?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous allez bient�t arriver � vos cinq minutes?

M. Yves POZZO di BORGO. - ? quand vous dites cela � un chauffeur de taxi, il ne comprend pas�! Ce que je souhaiterais, Madame le Maire, c'est que vous ayez une r�flexion sur ce sujet parce qu'il faut faire des �conomies, et r�fl�chir sur le temps de travail de la Ville serait une bonne chose. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO. Vous savez, il y a beaucoup d'investisseurs chinois que je re�ois, et c?est tr�s bien�: on est tr�s content qu'ils viennent. Je leur dis de venir visiter Paris? je suis ravie? faire des achats? je suis ravie, mais aussi investir�: je suis ravie�! M�me le dimanche, ils ont plut�t envie, comme le disait r�cemment une de leurs repr�sentantes dans un tr�s bon journal, de d�couvrir notre ville et de visiter nos mus�es. Je les invite � poursuivre. La parole est � M. R�mi F�RAUD, pour le groupe socialiste et apparent�s.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Chers coll�gues, Madame "la" Maire - vous verrez, Monsieur POZZO di BORGO, ce n'est pas tr�s difficile de s'y habituer -, nous avons comme pr�sident de groupe cinq minutes pour exprimer notre position sur le budget 2015. Je vais donc le faire tr�s synth�tiquement pour le groupe socialiste et apparent�s. Mes coll�gues d�velopperont ensuite th�matiquement leurs propos. Deux �l�ments marquent le budget 2015. D'une part, c'est un budget r�solument de gauche qui fait porter l'effort de notre collectivit� en priorit� en faveur des quartiers populaires, des Parisiens les plus modestes et de la classe moyenne. En ce sens, il montre bien nos diff�rences avec l'opposition. Celle-ci ne pr�sente pas un contre-budget, m�me b�cl� parce qu'il y avait certainement d'autres priorit�s ces derniers jours, mais l'opposition municipale rejette simplement la justice sociale que nous portons dans notre budget. Ce budget, c'est aussi un budget qui respecte la parole donn�e aux Parisiens pendant la campagne. Il refl�te en tout point les priorit�s port�es par Anne HIDALGO, les listes "Paris qui Ose" et leurs programmes. Nous y reviendrons, bien s�r, au cours de ce d�bat, comme vous l'avez fait dans votre propos liminaire. Vous avez eu, Madame la Maire, � r�soudre une �quation complexe que chacun conna�t, due � des contraintes d'une ampleur in�dite�: la baisse des dotations de l?Etat aux collectivit�s locales conjugu�e � la hausse des p�r�quations que Paris verse aux autres collectivit�s. Il a fallu trouver 400�millions d'euros sans augmenter les imp�ts des Parisiens, comme nous nous y �tions engag�s. Avec votre premier adjoint Bruno JULLIARD, votre adjoint aux finances Julien BARGETON, l'ensemble de l'Ex�cutif municipal, vous y �tes parvenue alors que peu de commentateurs pensaient que ce serait le cas. Du point de vue de la d�marche, ce budget a par ailleurs �t� construit dans la plus grande transparence, avec l?ensemble des groupes de la majorit� municipale. C'est une vraie marque de fabrique, ainsi qu?une marque de confiance dans notre capacit� collective � trouver des solutions qui nous rassemblent. Je voudrais tr�s sinc�rement remercier Julien BARGETON pour sa grande disponibilit� et la rigueur dont il a fait preuve pour concilier les imp�ratifs d'une grande collectivit� moderne et les n�cessaires �conomies de fonctionnement. Qu'il soit remerci� tr�s sinc�rement aujourd'hui. Je pense aussi � Emmanuel GR�GOIRE qui a effectu� un travail remarquable et appr�ci� de tous au service de nos agents et de la collectivit� parisienne. Piloter dans ce contexte la gestion des ressources humaines de 50.000 agents, cela demande de la technicit� et aussi beaucoup de finesse. Il n'en a pas manqu�. L'�laboration collective avec vos adjointes et vos adjoints, comme avec les groupes politiques, a permis de construire les programmes en r�alisant �galement des �conomies d'�chelle et, pour employer une expression qui vous est famili�re, Madame la Maire, il a fallu ouvrir le capot des directions de la Ville. Cela a �t� fait. Ce ne sont pas moins de 130 millions d?euros d?�conomies de fonctionnement qui ont �t� r�alis�es. Preuve de notre s�rieux budg�taire et de notre capacit� � r�duire tout ce qui n'est pas strictement n�cessaire aux Parisiennes et aux Parisiens. Ensuite, et gr�ce � une d�termination collective, nous avons pu obtenir des recettes nouvelles vot�es par le Parlement, qui concernent les h�tels, les r�sidences secondaires, mais aussi les plates-formes de r�servation d'appartements sur Internet qui �chappaient jusqu?� pr�sent aux taxes de s�jour. Ces hausses de recettes sont � la fois l�gitimes puisqu?elles correspondent � une part de services rendus par la Ville � ses visiteurs, et conformes � nos engagements, puisqu?elles ne s'appliquent pas aux Parisiennes et aux Parisiens. Nous assumons sans probl�me �galement les hausses de tarifs pour les plus ais�s de nos concitoyens et nous revendiquons les hausses des tarifs de stationnement. Je constate, d'ailleurs, que la droite municipale et sa nouvelle chef de file se revendiquent en campagne tr�s �cologistes, mais d�s que l'on touche � l'int�r�t des automobilistes, ils poussent � nouveau des cris d'orfraie, comme toujours depuis 2001. En tout, ce sont 430 millions d'euros qui ont �t� trouv�s pour faire face � nos besoins et boucler un budget combatif au service de la qualit� de vie � Paris. C'est un budget important - je le rappelais en introduction - car il met en ?uvre les engagements prioritaires de la campagne du logement. Je voudrais saluer Ian BROSSAT qui m�ne cette d�l�gation avec talent, d�termination et en notre nom � tous au sein de la majorit� municipale. Je ne reviendrai pas, parce que le temps me manque, sur l'innovation, la transition �cologique ou l'�ducation. Je ne peux pas citer tous les projets, ni m�me les domaines qui attestent de l'ambition de notre budget en mati�re �ducative, culturelle, sportive, sociale ou d�mocratique avec le d�veloppement du budget participatif. Mais je voudrais terminer ce propos en renouvelant notre gratitude � l'�gard de l'ensemble de votre �quipe qui a pu surmonter toutes les contraintes, exceptionnelles cette ann�e par leur ampleur, pour b�tir un budget rigoureux - nos chiffres, eux, ont �t� v�rifi�s et se fondent sur des calculs s�rieux - un budget de combat qui sert les int�r�ts des Parisiens et pr�pare r�solument et avec confiance l'avenir de notre ville. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup � vous, R�mi F�RAUD. La parole est � Mme SOUYRIS, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Anne SOUYRIS. - Madame la Maire, chers coll�gues, l?�laboration d?un premier projet de mandature est un marqueur essentiel pour une �quipe municipale, d?autant plus en p�riode de crise �conomique et, il faut bien le dire, d?une crise de confiance politique nationale, depuis longtemps in�gal�e. Marqueur de courage ou d'immobilisme, marqueur productif s'il en est, un premier budget donne la tonalit� de la partition que nous jouerons ensemble. Or, pour nous, Ecologistes, la barre de la r�ussite ne peut �tre que haute et sans concession, tellement Paris, comme la France d'ailleurs, est � la tra�ne pour op�rer sa transition �cologique. Ainsi avons-nous, depuis septembre d�j� et m�me avant, soit depuis notre contrat de mandature, souhait� travailler � un budget qui mettre en ?uvre concr�tement le chantier immense de la transition �cologique de Paris, avec une vigilance aigu� au maintien d'une mixit� sociale � Paris, donc pour que le champ de l'aide et de la justice sociale soit une vertu �galement majeure de ce budget. Je dois dire que comme pour le P.I.M., nous avons �t� heureusement surpris de la transparence avec laquelle s'est mise en place la m�thode d'�laboration du budget primitif 2015. Pour commencer, et ce n'est pas un d�tail, la clart� politique des documents transmis, notamment le rapport budg�taire de budget primitif 2015, a permis un travail collaboratif in�dit. Ce document nouveau constitue une r�elle avanc�e, notamment parce qu'il se pr�sente par grandes lignes politiques envisag�es et trace clairement les choix et priorit�s budg�taires de notre Municipalit�. Ensuite, nous avons particuli�rement pu appr�cier le travail avec la majorit� sur le volet social du budget, engag� pour soutenir les plus pr�caires et mieux �tablir une r�elle justice sociale, comme l?instauration de tranches sociales suppl�mentaires. Nous avons �t� consult�s et entendus. Enfin, la dimension �cologique transversale de ce budget, � laquelle nous tenons particuli�rement, a pris de facto toute sa part, notamment en investissement, ce qui va permettre de d�marrer une vraie r�volution culturelle et �conomique pour un Paris plus vivable et plus attentif � la plan�te. Oui, concr�tement, ce premier budget de la mandature est un acte important, car il marque les engagements que nous avons pris devant les Parisiens et les Parisiennes lors des �lections municipales. Il d�cline les axes du plan d'investissement en axes concrets et instaure les fondements d?un Paris nettement plus vertueux �cologiquement, donc respectueux de la sant� des Parisiens et des Parisiennes et, bien s�r, du climat avec une pr�paration renforc�e de la COP 21, � la fois en termes de soutien associatif qu?en investissements lourds, comme la phase 2 de la d�di�lisation, et un engagement syst�mique pour un habitat priv� et social moins �nergivore. C?est un budget ambitieux �cologiquement et fortement ancr� � gauche par les priorit�s qu'il indique clairement�: coh�sion sociale, logement, dynamisme �conomique, culture et transition �nerg�tique. Il indique des choix clairs en mati�re d'�cologie, de justice sociale et d'�galit� et, n'en d�plaise � M. LEGARET, nous approuvons les choix faits justement parce qu'ils sont responsables, tourn�s vers un avenir durable, et non un �ge d'or qui, malheureusement, ne l'�tait que pour certains. Ces choix que nous approuvons concernent, notamment, le respect de notre engagement commun de ne pas augmenter la fiscalit� directe au profit d'une r��valuation de certaines taxes qui peuvent d?ailleurs avoir des effets incitatifs en faveur de l'usage des transports en commun. Je pense � l'augmentation du tarif de stationnement, aux 2,3 milliards d'euros pour les d�penses de solidarit�, aux 10.000 logements nouveaux par an, en majorit� sociaux, et surtout au plan de lutte contre la pollution in�dit � ce jour, � la cr�ation de centres de valorisation et d'apport des encombrants, � l'aide aux personnes handicap�es. 222 millions sont marqu�s au budget, dont 18 millions de plus qu'en 2014. Le Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion. Les priorit�s du Plan Climat r�affirm�es et la mobilisation pour la COP 21. Enfin, et ce n'est pas rien, l'investissement pour le v�lo qui se traduit notamment d�s 2015 par un doublement des pistes cyclables et du stationnement v�lo. Autant de signes qui indiquent la volont� de notre Ville d'un budget avant tout utile aux Parisiens et Parisiennes tourn�s vers l'avenir et attentif aux plus fragiles et aux quartiers populaires, seule v�ritable attitude responsable si l'on veut �viter de renforcer, comment dit-on d�j�, cette fracture sociale d�nonc�e il y a bien longtemps par M. CHIRAC, que l?on ne peut quand m�me pas taxer de gauchiste, n'en d�plaise � M. BOURNAZEL. Cette volont� est d'autant plus remarquable que, encore une fois, nous la portons dans un contexte national difficile, de crise �conomique, sociale et �cologique et de baisse des dotations de l'Etat. Ainsi, nous reconnaissons-nous dans ce budget et nous le voterons. Cependant, Madame la Maire, nous souhaitons continuer de travailler sur certains sujets qui nous inqui�tent encore dans ce budget. Nous avons, en effet, quelques r�serves et inqui�tudes sur certains volets du budget et nous souhaitons aujourd'hui?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez d�pass� votre temps de parole, Madame SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS. - ? vous faire part d'un certain nombre d'interrogations? J?ai fini.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Oui, mais c?est 5 minutes.

Mme Anne SOUYRIS. - Les �conomies envisag�es sur les subventions aux associations�: certains budgets sont fragilis�s, comme ceux des �coles et notamment les caisses des �coles, d'o� les diff�rents amendements propos�s par notre groupe et qui vont �tre ult�rieurement pr�sent�s par mes coll�gues. Merci beaucoup, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous. Merci. La parole est � M. Nicolas BONNET, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire. L'�quation � laquelle nous avons d� r�pondre pour pr�parer ce budget n?�tait pas simple et, pourtant, nous aboutissons � un budget en augmentation. Nous tenons nos engagements de campagne, alors qu?un mois � peine apr�s les �lections, le Gouvernement a chang� les r�gles du jeu. Pour Paris, ce sont 213 millions d?euros cette ann�e qui manquent � notre budget, qui s?ajoutent � l'augmentation de 70 millions d?euros de participation de notre capitale aux diff�rents fonds de p�r�quation, ces sommes venant s?ajouter � la non-compensation des transferts de d�penses sociales au D�partement depuis 2004 qui frisent les 2 milliards d'euros, soit une ann�e de salaires de tous les employ�s de la Ville de Paris, � titre de comparaison. Nous portons un v?u pour r�affirmer notre exigence que l?Etat ne soit pas solde de tous comptes et qu?il compense les d�penses que les collectivit�s n'ont pas � financer. On aurait pu croire, avec l'�lection de Fran�ois HOLLANDE, que l?on renonce � cette injustice�; il n'en a rien �t�. La petite fen�tre ouverte par le Premier Ministre r�cemment sur la renationalisation du R.S.A. doit se concr�tiser. En cela, nous ne disons pas autre chose que Claudy LEBRETON, pr�sident de l?Association des d�partements de France�: "Le R.S.A., l?A.P.A., la P.C.H. sont des allocations nationales et ce n?est pas aux Parisiennes et aux Parisiens de payer sur leurs imp�ts des mesures de solidarit� nationale". Mais le pire du pire est que les �conomies faites sur les collectivit�s sont cens�es compenser les all�gements fiscaux et les cotisations sociales accord�es aux entreprises�! Cette politique de cadeaux devait leur permettre d'investir � terme pour cr�er de l?emploi, sauf qu?aucune contrepartie n'a �t� exig�e et nombre d'entre eux se sont empress�s d'utiliser ces sommes pour servir les actionnaires. Cela ne les a m�me pas emp�ch�s de licencier du personnel. Pour une fois, Emmanuel MACRON a eu une lueur de lucidit� en disant que le C.I.C.E. �tait un �chec. Ce syst�me montre son inefficacit�; chute de l?emploi, aspiration des salaires vers le bas, augmentation de la pr�carit�, explosion des contrats � dur�e d�termin�e�: voil� le r�sultat depuis 20 ans de ces politiques de niches fiscales, d'exon�rations de cotisations et de suppression de la taxe professionnelle. Le patronat n'est pas encore satisfait et il lui en faut toujours plus. Pourtant, il continue de d�localiser et il ne dit rien sur l?optimisation fiscale, sur le recours � des placements douteux dans les paradis fiscaux, y compris au sein de l'Union europ�enne, comme le r�v�le l'affaire luxembourgeoise. Alors, oui, nous attendions autre chose d?un gouvernement �lu par des �lectrices et des �lecteurs de gauche, qu'il s'attaque au "mur de l'argent", comme ils disaient avant. Une caste accumule les capitaux et appauvrit le pays. En cette ann�e 2014, le nombre de milliardaires en France est pass� en un an de 55 � 67, selon la revue "Challenge". Le montant total des 500 premiers patrimoines professionnels fran�ais aurait augment� de 15�% en un an, pour atteindre 390 milliards d'euros. Tout montre que l'on peut trouver d'importantes marges de man?uvre en annulant une bonne partie des baisses d'imp�ts octroy�es aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches. Le rapport du d�put� Gilles CARREZ, publi� le 5 juillet 2010, montre que si l'on annulait l'ensemble des baisses d'imp�ts vot�es depuis 2000, l'Etat aurait chaque ann�e 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement � la fiscalit� qui a exist� en 2000, que nul ne jugeait confiscatoire ou r�volutionnaire, notre d�ficit se transformerait en exc�dent. Voil� le contexte�: le renoncement devant le grand patronat. Des dizaines de milliers de villes de France vont �tre contraintes de renoncer � construire des �coles et des centres de sant�, des �quipements sportifs et culturels, � r�duire l?amplitude d'horaires de certains services, voire les supprimer. Alors, oui, nous sommes fiers que Paris ne renonce pas et r�siste � cette vague de r�gression qui touche un bon nombre de collectivit�s et nous sommes fiers que, comme des milliers de maires, la n�tre ait sign� une motion adress�e au Premier Ministre, lui demandant si ce n'est de supprimer mais au moins d'att�nuer les coupes dans les dotations. Si nous avons r�sist� � Paris, c?est surtout parce que nous avons travaill� pour d�gager de nouvelles recettes, en mettant � contribution les plus riches dans nos tarifications et en cr�ant de nouvelles recettes. Madame la Pr�sidente du groupe U.M.P., votre contre-budget, c'est le summum de l'�go�sme�! Vous protestez contre les rares mesures de justice que ce Gouvernement a accept�es, c'est-�-dire la taxe contre les r�sidences secondaires et la taxe de s�jour. Mais qui d�fendez-vous�? Les touristes des h�tels de plus de trois �toiles et les malheureux qui vont devoir s?acquitter de quelques pi�cettes de plus pour une chambre � plusieurs milliers d'euros la nuit dans les palaces parisiens�? Vous osez d�fendre des gens qui n'occupent leur pied-�-terre � Paris que quelques jours ou quelques semaines par an, alors que des milliers de Parisiennes et de Parisiens attendent un logement�? Vous �tes Parisienne dans cet h�micycle, mais vous �tes Versaillaise dans votre c?ur�! Vous, vous voulez r�server notre ville � quelques dizaines de milliers de privil�gi�s et en exclure la population qui la fait vivre. Oui, Madame, votre contre-budget, c'est l'immobilisme et le conservatisme. D'ailleurs, nous nous sommes pos� une question dans notre propre groupe�: votre budget est-il chiffr� en euros ou en francs suisses�? Vous le voyez, nos critiques au budget de la Ville ne sont pas les v�tres.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez d�pass� votre temps de parole, Monsieur le Pr�sident. Terminez�!

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je termine, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - De toute fa�on, s'il vous pla�t, les temps de parole, d?apr�s ce que l'on m'a dit? On suspend, l�! ? sont d�compt�s des temps de parole des groupes pour les d�passements qu'il y a eu, mais je vous invite � conclure.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je voudrais terminer. Quant � vos propositions d'�conomies, sinc�rement, admettez que vous plaidez pour moins de personnels, moins de services, moins d'investissements�; c'est donc moins d'�galit� et moins de solidarit�. Nous faisons tout le contraire, les Parisiennes et les Parisiens ont choisi et ce budget correspond � nos engagements. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Monsieur BONNET. La parole est � M. Jean-Bernard BROS, pr�sident du groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues, plus que symbolique, la s�ance budg�taire rev�t, pour l?ensemble des �lus de notre Conseil, un moment de v�rit�. Ce moment de v�rit� tient au d�voilement des intentions de l'Ex�cutif pour l?ann�e � venir et du bilan de l'action de l'ann�e pass�e. C'est l'occasion pour les groupes politiques de porter publiquement leur satisfaction, leurs inqui�tudes, ainsi que leurs attentes et pr�conisations. Le budget qui nous est pr�sent� - mon coll�gue Buon Huong TAN interviendra plus longuement sur les diff�rents aspects - permet de rendre public ce que sera l'ann�e 2015 pour Paris. Le contexte global si particulier que nous connaissons, avec les dotations de l?Etat qui diminuent et la p�r�quation qui augmente, a oblig� l'Ex�cutif � initier un plan d?�conomies volontariste et � rationaliser une partie de ses d�penses. Nous saluons cette d�marche que nous encourageons � accentuer. Sans remettre en cause la qualit� de notre gestion publique, nous pouvons faire aussi bien, et si ce n'est parfois mieux, tout en �tant �conomes. Je note, mais je fais partie de ceux qui n'en ont jamais dout�, que nous pouvons travailler en bonne intelligence avec l?Etat car des solutions et des compromis existent�; je pense ici � la taxe sur les r�sidences secondaires, �galement � la taxe de s�jour. Ce budget primitif est porteur d'espoir, car nous avons encore une marge, et c?est rassurant, pour renforcer nos recettes en �tant plus regardants, par exemple, sur les D.S.P., les S.E.M. ou les conventions d'occupation de l'espace public. Nous pouvons aussi limiter certaines d�penses�: il y en a qui ne b�n�ficient pas directement aux Parisiennes et aux Parisiens. La baisse des dotations n?a, je crois, pas vocation � s?att�nuer, ni m�me le niveau de la p�r�quation�: le budget 2015 comprend donc des contraintes, avec lesquelles nous allons devoir encore composer. Pour les ann�es � venir, de nouvelles marges seront encore, donc, � trouver. La dette est un sujet de pr�occupation que nous nous refusons de minorer car elle impactera nos g�n�rations futures�; c'est une r�alit�! Il faut la dompter au mieux et ne pas prendre le chemin glissant d'une fuite en avant qui serait immanquablement dommageable pour le Paris de demain. Sans tirer � boulets rouges, comme le fait l'Opposition, je souhaite n�anmoins appeler � la vigilance sur ce point. Un mot d?ailleurs sur le contre-budget propos� par l'U.M.P. Au fond, cette d�marche �quivaut � ne pas reconna�tre que la Ville a un Maire, des adjoints et des services qui travaillent � pr�senter un budget pour les Parisiennes et les Parisiens. Plut�t que de porter des propositions ou des amendements constructifs, l'U.M.P. propose un contre-budget dans une d�marche politicienne qui ne vise que l'affichage et la communication. C'est dommage�! Madame la Maire, mes chers coll�gues, le travail de notre Majorit� n�cessite �coute, franchise et esprit de rassemblement. Notre collectivit� a un r�le particulier�: l'exigence, lorsqu?on est �lu � Paris, est forte, nous le savons. Nous devons, au moment de nos choix, �tre guid�s par ce qui renforcera la qualit� de vie de l'ensemble des Parisiens. Nous avons, car les attentes sont fortes, une obligation de r�sultat, et je crois que nous en prenons le chemin avec le budget que nous allons discuter. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup � vous, et en plus dans un temps tr�s court. Madame KOSCIUSKO-MORIZET, pr�sidente du groupe U.M.P., vous avez la parole.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues, � d�faut, Madame la Maire, de r�unir les composantes de votre majorit� sur de grands projets, il semble que la d�pense publique soit d�sormais le seul sujet sur lequel vous parvenez encore � d�gager un consensus, quitte � �riger la fuite en avant au rang de politique g�n�rale, quitte aussi � renier votre promesse de ne pas toucher aux imp�ts des Parisiens. Apr�s deux mandatures qui ont vu le nombre d'agents gonfler de 35�% et la dette augmenter de 300�%, l'Ex�cutif a finalement reconnu, apr�s des mois de d�ni, l'existence d'un d�couvert de 400 millions d'euros. Ce fait in�dit, Madame la Maire, si vous vouliez l'�couter, aurait d� vous servir d'avertissement, mais vous avez visiblement d�cid� d'engager les finances de la Ville dans une fuite en avant en annon�ant, le 4 d�cembre dernier, que l'investissement sur la prochaine mandature, ou au moins la d�pense, serait non pas de 8,5 milliards, mais de 10 milliards, quitte � faire progresser la dette - je cite - selon un rythme proche de celui constat� sous la pr�c�dente mandature, c?est-�-dire rien de moins que de la porter � plus de 7 milliards d'euros en 2020. Cela ne fera apr�s tout qu'une augmentation de 540�% par rapport au niveau de 2001. Dans ce contexte, le budget 2015 a �t� combl� avec quelques paillettes et beaucoup d'imp�ts. Les paillettes sont un plan d'�conomies soi-disant d'une ampleur in�dite, mais qui n'existe que sur les papiers de la communication de la Ville de Paris, car les chiffres r�els du budget, eux, disent tout le contraire. J'en cite deux exemples�: les d�penses de communication seront r�duites de 3 millions d'euros, dit-on. Pourquoi alors les chiffres officiels du budget 2015 pr�voient-il une hausse de 500.000 euros�? Mettez-vous d'accord�: soit votre communication raconte n'importe quoi, soit les chiffres du budget sont faux, et peut-�tre les deux � la fois, mais dans un cas comme dans l'autre, vous prenez les Parisiens pour des imb�ciles et vous manquez de s�rieux. De m�me, vous nous aviez annonc� une r�duction du train de vie de la Ville, que vous pr�tendiez vous appliquer � vous-m�me, comme le disait Jean-Fran�ois LEGARET tout � l'heure, en diminuant le nombre de collaborateurs. Voil� encore une promesse qui n'aura pas pass� l'hiver. La presse nous r�v�le ce matin que vous avez dissimul�, dans le budget 2015, les informations relatives aux effectifs de votre cabinet, et que ce dernier s'est au contraire encore �toff�. Parall�lement, il y a une �conomie que vous n'avez pas eu trop de mal � r�aliser - il faut bien le reconna�tre�-, c'est celle qui touche les groupes politiques. C'est l� sans doute votre conception de la d�mocratie�: moins de moyens pour les autres, des efforts support�s int�gralement par eux, mais surtout pas par soi-m�me. Voil� pour les �conomies. Du c�t� des imp�ts, ce sont des hausses g�n�ralis�es qui vont s'appliquer � tous les Parisiens d�s le 1er janvier 2015. Pierre-Yves BOURNAZEL en faisait l'inventaire tout � l'heure. Vous pr�tendez avoir trouv� les 400 millions d'euros qu'il vous manquait, que vous pr�tendiez d'ailleurs avoir d�couverts�: seuls pourtant 130 millions d'euros proviennent de votre pr�tendu plan d'�conomies. Tout le reste, vous le comblez par des mesures d'ordre fiscal. Encore une fois ce sont les autres qui paient � votre place. Alors, vous nous expliquerez, vous avez commenc� tout � l'heure, que ce ne sont pas des imp�ts, mais des taxes ou des redevances. La r�alit�, c'est que d�s l'ann�e prochaine, tous les Parisiens vont faire les frais des faiblesses de la Maire de Paris. Je dis bien tous, car vous pr�tendez mettre seulement les riches � contribution, sauf que les deux nouveaux tarifs que vous cr�ez pour les Parisiens aux revenus �lev�s ne vous rapporteront que 2 millions d'euros, alors que la r�forme du stationnement, qui touchera quant � elle tous les Parisiens, vous rapportera environ 60 millions d'euros. Vous mettez donc 30 fois plus � contribution les Parisiens dans leur ensemble que les Parisiens les plus riches. �a doit �tre cela votre le�on de socialisme. En parlant de socialisme, les Parisiens auraient pu croire, ou ils auraient pu esp�rer - il faut bien esp�rer quelque chose - qu'avec une Maire de gauche, leurs int�r�ts seraient mieux d�fendus face au Gouvernement, lui aussi de gauche. Cela n'aura malheureusement pas �t� le cas. Non seulement Paris a essuy� une r�duction de 200 millions d'euros des dotations et la hausse de 70 millions d'euros des d�penses de p�r�quation, mais au contraire, la seule chose que vous avez obtenue du Gouvernement pour les Parisiens sont de nouveaux imp�ts, comme la cr�ation d'une taxe d'habitation sur les r�sidences secondaires ou la hausse de la taxe de s�jour. Mes chers coll�gues, il n'y a pas de fatalit�: les Parisiens ne sont pas vou�s � voir leur ville mal g�r�e et leurs imp�ts augment�s. C'est le sens du contre-budget que nous avons d�pos� avec nos coll�gues du groupe U.M.P. Malgr� la r�duction des dotations de l'Etat due �?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vais vous demander d'approcher de votre conclusion, vous aussi, les cinq minutes �tant d�pass�es.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Malgr� la r�duction des dotations de l'Etat, due � vos faibles capacit�s de n�gociation - on comprend que cela vous g�ne -, nous avons r�ussi � d�gager 570 millions d'euros, permettant non seulement de boucler le budget 2015, mais aussi de r�duire l'endettement de 100 millions d'euros, le tout sans demander un euro de plus aux Parisiens, mes chers coll�gues�! Une autre politique est possible�! Une autre politique est possible, � condition d'arr�ter de faire du cabinet de la Maire de Paris ou du Secr�tariat g�n�ral une agence de reclassement, et de ne plus laisser d�raper les chantiers qui commencent � 200 millions pour se terminer � plus d'un milliard. �a demande juste un peu de courage. Merci � vous.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Merci beaucoup. Apr�s ces cinq minutes prises par les pr�sidents de groupes, nous entrons dans le reste de la discussion avec M. GABORIAU pour le groupe U.M.P.

M. Pierre GABORIAU. - Merci.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, tout d'abord, comme pr�sident de la Commission des finances, je veux adresser mes f�licitations au nom des membres de la 1�re Commission, et certainement de l'ensemble des membres du Conseil, � l'adjoint au Maire charg� des finances, Julien BARGETON, au directeur des finances, Jean-Baptiste NICOLAS, et � leurs �quipes pour le tr�s clair et tr�s synth�tique rapport budg�taire primitif 2015, qui permet ainsi � chaque conseiller une lecture plus facile.

F�licitations donc sur la forme, mais pas sur le contenu, pour lequel je m'exprimerai maintenant comme �lu du groupe U.M.P. Ils avaient des craintes. Dans ce d�bat budg�taire, et fort du contre-budget qui vient de vous �tre adress� et pr�sent� par notre pr�sidente Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, je m'attacherai � �voquer deux sujets�: les droits de mutation et, sujet plus technique, les dotations aux amortissements et aux provisions. En pr�vision de notre d�bat budg�taire et comme nous l'avions d�j� organis� dans la pr�c�dente mandature, j'ai estim� souhaitable et riche d'enseignements de prendre connaissance de l'avis des professionnels de l'immobilier parisien. Comme l'a indiqu� notre coll�gue Jean-Fran�ois LEGARET ce matin dans son intervention, j'ai propos� aux membres de notre 1�re Commission de recevoir Mme Catherine CARELY, pr�sidente de la Chambre des notaires de Paris, pour nous livrer son �clairage sur l'�volution immobili�re dans la Capitale, et donc sur les recettes des droits de mutation � titre on�reux en 2015. Mme CARELY est donc intervenue mardi dernier, juste avant la Commission des finances. J'ai pens� int�ressant de livrer � l'ensemble de nos coll�gues de notre Conseil la synth�se de son analyse et de ses pr�visions. Concernant l'ann�e 2014, la pr�sidente a confirm� que les recettes immobili�res seraient conformes � la pr�vision de la Municipalit�, autour d'un milliard d'euros, soit une tr�s l�g�re hausse par rapport � 2013. 2014 ne constitue qu'un modeste rattrapage par rapport � 2013, ann�e tr�s faible en termes de volume d'activit�. Globalement, l'activit� de logement repr�sente les deux tiers des recettes fiscales, et le reste de l'immobilier, un bon tiers. En valeur de transaction, les prix ont recul� de 1 � 2�%. Le march� de l'investissement en immobilier d'entreprise a connu un bon dynamisme de vente de bureaux et de commerces, m�me s'il est actuellement d�connect� du march� d'utilisation et que les investisseurs sont aujourd'hui h�sitants et prudents. Paris a perdu une part de son attractivit� par rapport � Londres. Concernant 2015, il est aujourd'hui indiqu� par la pr�sidente de la Chambre des notaires que le march� est tr�s d�licat et qu'il n'est pas ais� d'effectuer une pr�vision rationnelle fond�e sur les principaux d�terminants. En 2015, les facteurs qui expliquent l'actuelle situation des march�s perdureront�: faiblesse des taux d'int�r�t, mais aussi tr�s faible niveau de confiance des m�nages, retrait de beaucoup d'investisseurs priv�s en raison des rendements tr�s d�favorables de l'immobilier de logement. La l�g�re baisse des prix en 2014 ne suffit pas n�anmoins � redonner un v�ritable pouvoir d'achat aux classes interm�diaires, aux classes moyennes, aux jeunes �galement, aux familles, qui ont longtemps �t� acqu�reurs sur Paris et qui sont rendus prudents par les incertitudes sur l'avenir professionnel et la stagnation du pouvoir d'achat. Dans ces conditions, il est difficile d'�tre optimiste, d�clare Mme CARELY, sur l'immobilier de logement. Les premiers indicateurs montrent un volume r�duit de transactions et une baisse accentu�e des prix qui devraient passer en dessous de la barre symbolique des 8.000 euros par m�tre carr�. Il y a aujourd?hui un retrait des vendeurs qui r�pugnent � enregistrer une baisse par rapport � leurs attentes. Ainsi le sc�nario de stagnation du chiffre d?affaires immobilier appara�t comme le plus probable sur lequel on peut tabler. Si l?on devrait enregistrer une augmentation significative des taux d?int�r�t, annonce faite � plusieurs reprises comme devant m�caniquement se produire en raison des ratios de solvabilit� des �tablissements financiers, il y aurait naturellement un effet d�vastateur sur le march� qui est artificiellement soutenu. Un sc�nario plus favorable serait possible, mais il est tr�s peu probable car il d�pend d?un retour de la confiance. Voil� en r�sum�, Madame la Maire, mes chers coll�gues, l?analyse qui nous a �t� livr�e par la pr�sidente de la Chambres des notaires et qui nous pousse raisonnablement � penser que la pr�vision des droits de mutation � titre on�reux pour 2015 � 1.120 millions d?euros est sur�valu�e et aurait d� par prudence �tre maintenue au chiffre de 2014, voire m�me �tre r�duite. Je poursuivrai mon intervention sur une question financi�re tr�s technique, puisqu?il s?agit des dotations aux amortissements et provisions. En effet, on peut constater que le montant des dotations aux amortissements et provisions est identique � l?euro pr�s au montant de l?ann�e derni�re. La dotation totale de 2014 est de 330.173.603 euros, avec une dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles, une dotation aux provisions pour risques et charges de fonctionnement, enfin une dotation aux amortissements des primes de remboursement des obligations, totalement identique � l?ann�e pr�c�dente. Or, ce chiffrage � l?identique pour 2015 est en th�orie impossible puisque le montant des dotations aux amortissements et provisions �volue n�cessairement d?une ann�e � l?autre, en fonction premi�rement de l?obsolescence croissante d?une partie des actifs de la Ville et deuxi�mement de l?arriv�e de nouveaux actifs qui ne sont pas encore d�pr�ci�s. Vous l?admettrez, chers coll�gues, la probabilit� d?avoir exactement le m�me montant d?une ann�e � l?autre est donc particuli�rement infime. De plus, les sous-chapitres du chapitre�68 sont eux aussi rigoureusement identiques par rapport � l?ann�e derni�re. Je veux naturellement penser que ces chiffres identiques sont le fruit d?une erreur involontaire. La dotation 2015, compte tenu de l?augmentation des investissements des ann�es pr�c�dentes, devrait s�rement �tre sup�rieure � celle de 2014. L?inscription propos�e au titre de l?autofinancement volontaire d�gag� pour alimenter le budget d?investissement de la Ville, contribuant ainsi � un financement vertueux de l?effort global d?investissement de la collectivit� parisienne, serait alors r�duite. Cette v�ritable anomalie budg�taire est de nature � compromettre la sinc�rit� du budget 2015 car, de fait, le budget 2015 est artificiellement construit sur une hypoth�se fausse qui permet, semble-t-il, de conserver un tr�s l�ger exc�dent de 26 millions d?euros au sein de la section de fonctionnement et de pr�senter le budget 2015 en �quilibre. J?attends avec impatience et grand int�r�t la r�ponse � ma forte interrogation. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GABORIAU. La parole est � M. Christian SAINT-ETIENNE, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Mes chers coll�gues, Madame la Maire, vous admettez enfin les observations adress�es par la Chambre r�gionale des comptes en reconnaissant des marges de man?uvre de fonctionnement limit�es. Ce constat, s?il s?impose � l?ensemble des collectivit�s territoriales en France, frappe cependant particuli�rement Paris qui est touch�e par une baisse des dotations de l?Etat de 216 millions d?euros, atteinte par une p�r�quation fr�lant le demi-milliard d?euros et par des d�penses de solidarit� en hausse de 36�millions d?euros, et enfin affect�e par une constante et tenace progression de la masse salariale de 50�millions d?euros. A ces d�fis majeurs, comme autant d?obstacles � la r�gle d?or qui impose aux collectivit�s une saine gestion, vous d�gainez d?une main le levier de la hausse tarifaire pour renflouer les caisses, tout en brandissant de l?autre la manne fiscale du produit de la C.V.A.E. ou la promesse de droits de mutation que vous esp�rez mirifiques. A ce titre, l?inscription de la pr�vision de recettes immobili�res de 1.120 millions d?euros tranche avec la prudence relative de la pr�c�dente mandature et pose la question de la sinc�rit� de ce budget 2015, comme cela vient d?�tre expliqu� par mon coll�gue Pierre GABORIAU. Il s?agit �videmment de fausser l?estimation de la capacit� d?autofinancement de la collectivit�, en la gonflant artificiellement et donc en minorant de la sorte l?autorisation d?emprunt. Ce budget est entach� d?une insinc�rit� manifeste d?une ampleur sans pr�c�dent depuis une quinzaine d?ann�es. L?Ex�cutif parisien t�moigne une fois de plus de sa sp�culo-d�pendance, pr�c�demment point�e du doigt par la Chambre r�gionale des comptes, et accueille avec soulagement la bonne tenue du march� immobilier en phase de reprise progressive qui devrait permettre de constater 70 millions de recettes additionnelles. Paris est en fait une ville sous perfusion fonci�re dop�e aux r�sultats des ventes immobili�res que vous condamnez sous les pr�aux d?�cole au moment des �lections, avant d?en faire votre miel au Conseil de Paris. Les �conomies en revanche se font attendre, comme d?autres coll�gues l?ont dit�: 130 millions d�gag�s quand vous en recherchiez 400. Les Parisiens deviennent la vache � lait de vos d�lires budg�taires et de leur effort contributif. La sollicitation atteint 270 millions d?euros. A eux les augmentations de tarifs en tous genres. En fait, Madame la Maire, vous leur faites les poches au lieu d?amorcer un n�cessaire plan d?�conomies � long terme et d?indispensables r�formes structurelles�: baisse des contributions au Centre d?action sociale, � la Pr�fecture de police ou au SYCTOM, � hauteur de 30 millions d?euros�; diminution des subventions de fonctionnement de l?ordre de 15 millions�; all�gement des charges de fonctionnement courant des services de 34 millions. Mais o� sont les r�ductions des subventions aux associations promises en octobre et appel�es de nos v?ux�? Madame la Maire, j?ai beau tourner les pages de vos documents budg�taires, je ne trouve pas de plan d?�conomies structurelles. Les ruses comptables revenant � consid�rer les �conomies effectu�es, non pas au regard du budget primitif pr�c�dent mais par rapport au tendanciel, apparaissent grossi�res. Quant aux inscriptions budg�taires, elles sont ainsi soi-disant ajust�es au plus pr�s de la consommation r�elle des cr�dits constat�s sur 2014 et non pas adapt�es aux besoins de 2015. Cette logique pseudo comptable prime sur la responsabilit� du gestionnaire et se traduira par un budget modificatif substantiel et non pas un simple ajustement � la marge. Trouver des recettes suppl�mentaires vous aura sans doute paru plus simple. La hausse des tarifs des services publics dit facultatifs, des droits de stationnement ou de la taxe de s�jour devrait vous rapporter quelques 106 millions d?euros. A cela s?ajoute une augmentation du prix d?enl�vement des v�hicules gr�ce � un arr�t� du 26 novembre, pris tout sp�cifiquement pour Paris et vous permettant de diminuer la subvention � la Pr�fecture de police de 6 millions d?euros - ce qui ne semble pas trop inqui�ter le Pr�fet de police. La l�g�re augmentation de 8 millions des recettes courantes de fonctionnement sera faite quant � elle sur l?h�tel du sacrifice de l?�cologie et de la di�s�lisation du parc des transports automobiles municipaux, puisque les 8 millions d?euros du budget annexe, qui devaient y �tre consacr�s, ont en fait �t� revers�s au budget principal pour renflouer les caisses perc�es de la collectivit�. Madame la Maire, si le groupe UDI-MODEM soutient les investissements structurants, comme mon coll�gue POZZO di BORGO a pu vous l?exposer pr�c�demment, nous nous inqui�tons n�anmoins de l?insuffisance de vos efforts de long terme pour juguler vos d�penses de fonctionnement. Votre autofinancement fond � mesure que vos projets s?�laborent�: de 88�% en 2011 � 81�% en 2014, il tombe � 64�% dans ce budget 2015. Madame la Maire, notre responsabilit� � l?�gard des g�n�rations futures est double�: notre devoir est qu?elles b�n�ficient d?�quipements utiles et performants, mais ces �quipements doivent �tre mis en place � un rythme soutenable afin de ne pas leur l�guer un endettement insoutenable. Au total, ce budget primitif est insinc�re, dangereux pour Paris et irresponsable. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Madame Sandrine CHARNOZ, vous avez la parole, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers coll�gues, malgr� un contexte �conomique et financier particuli�rement difficile, ce budget ne d�roge ni � l?ambition ni � l?exigence des engagements pris par la Maire de Paris devant les Parisiens. En effet, ce budget associe une haute ambition pour notre Ville et le souci de la vie quotidienne des Parisiens. Le quotidien, c?est �videmment et surtout le logement. C?est pourquoi, afin de construire 10.000 logements par an jusqu?en 2020, 2,95 milliards d?euros seront consacr�s au logement dans le Plan d?investissement de la mandature, soit 30�% du plan d?investissement de cette mandature. Il s?agit de r�pondre � une des plus grandes pr�occupations des Parisiens mais c?est aussi une ambition politique d?une ville mixte, d?une plus grande coh�sion sociale et d?une ville pour tous que nous d�fendons par cette politique du logement. C?est un des marqueurs forts de notre action et de notre politique. Cette mobilisation s'est incarn�e dans le pacte "Logement pour tous" sign� le 23 juin dernier entre la Ville et les principaux acteurs publics et priv�s dont, � ce Conseil, on per�oit l'amplification de la politique de Paris avec de nombreux projets de d�lib�ration � notre ordre du jour comme l'extension d'outils mis � notre disposition comme le droit de pr�emption urbain renforc�, mais aussi l?engagement d'autres bailleurs sur leur propre foncier, comme le partenariat � avec la R.A.T.P. Le budget, c'est aussi le moment o� nous pouvons regarder le chemin parcouru. Nous avons investi 4,9 milliards d'euros depuis 2001. Cet effort sans pr�c�dent nous a permis de financer 70.000 logements sociaux et d?atteindre, six ans avant l'obligation l�gale, les 20�% de logements sociaux. Cet effort, nous voulons l'amplifier sur cette nouvelle mandature. En effet, en 2014, 136.650 foyers demandent un logement social, et ce n'est pas de notre faute, contrairement � ce qu?explique M. BOURNAZEL de fort mauvaise foi. Ce sont bien les cons�quences d?une crise qui ne cesse de s'installer et c'est pour cela que nous nous devons d'�tre au rendez-vous. Je tiens aussi � signaler que 70�% des Parisiens sont �ligibles au logement social, et c'est pour cela que le logement est une des premi�res priorit�s de notre mandature. 70�%, dont bien �videmment les classes moyennes. Et je pense que ne pas opposer les Parisiens entre eux, pouvoir fournir du logement social autant pour les classes populaires que pour les classes moyennes, n?en d�plaise � la droite, est bien l� l'ambition de notre �quipe municipale. En 2013, l'effort financier de la collectivit� a atteint 600,9 millions d'euros, dont 513,8 de cr�dits propres et 90,1 de cr�dits d�l�gu�s par l'�tat ou l'Agence nationale de l'habitat. Dans cet effort sans pr�c�dent, 76�% ont �t� d�volus � la cr�ation, � la r�habilitation de logements sociaux et de centres d'h�bergement d'urgence. Cette politique du logement se traduit aussi par l?agr�ment de 7.151 logements sociaux en 2013, et au moins 7.000 en 2014, ce qui est encore mieux, mes chers coll�gues, que l'ann�e pr�c�dente. Le nombre de logements sociaux existants ou en cours de r�alisation atteindra plus de 244.000 fin 2014, soit environ 21�% des r�sidences principales. La Ville a atteint les objectifs de la loi S.R.U. six ans auparavant, je le disais pr�c�demment, mais autre fait que je souhaitais souligner, c'est que le nombre de logements sociaux a augment� dans tous les arrondissements. On peut notamment citer la Z.A.C. Beaujon, dans le 8e, avec la cr�ation de 23 logements sociaux et d?une r�sidence sociale pour jeunes actifs de 53 logements ou encore un programme de 16 logements, 22-24 rue de Nevers, dans le 6e. Ce combat, mes chers coll�gues, de r��quilibrage, est aussi un marqueur fort de notre politique et nous poursuivrons la construction de logement social dans les arrondissements d�ficitaires, et ce, malgr� les oppositions politiciennes de v?ux � r�p�tition et d'obstruction par recours. Cette dynamique doit aujourd'hui �tre amplifi�e car la loi relative � la mobilisation du foncier public en faveur du logement et du renforcement des obligations de production de logement social de 2013 porte d�sormais l'obligation de logements sociaux � 25�% � l?horizon 2025, et c'est aussi l'un des autres engagements de notre campagne. Pour relever ce d�fi, notre collectivit� m�ne une politique volontariste. En 2015, ce sont 442 millions d?euros d'autorisations de programme pour financer plus de 7.000 logements sociaux, auxquels s'ajoutent 130 millions d?euros sur le compte foncier pour atteindre l'objectif de 10.000 nouveaux logements par an, avec le souci de d�velopper la mixit� dans les zones d�ficitaires en logement social. Cette politique de pr�emption ambitieuse consacrera sous la mandature au total 850 millions d?euros au compte foncier, soit 350 millions de plus que sous la pr�c�dente mandature. Mais il nous faudra encore aller plus loin, et une nouvelle �tape de la politique de logement doit �tre franchie car il faut d�passer la probl�matique de la raret� du foncier � Paris. Un projet de d�lib�ration qui vous sera soumis lors de cette s�ance et qui a d�j� �mu les bancs � droite propose ainsi d'�tendre le droit de pr�emption urbain renforc� � 257 immeubles en copropri�t� pour y cr�er des logements sociaux. Cela repr�sente 8.021 logements. La cr�ation de 44 logements est d?ailleurs d�j� propos�e par un projet de d�lib�ration � ce Conseil gr�ce � la transformation de chambres par ELOGIE et Paris habitat dans plusieurs arrondissements de notre capitale. Ces adresses ont �t� obtenues en croisant la carte du logement social de fait avec celle des quartiers en d�ficit de logement social. Ces crit�res permettent de prot�ger le caract�re populaire de ces quartiers soumis � une pression fonci�re forte. Par ailleurs, comme l'a dit l'adjoint en charge du logement, Ian BROSSAT, cela permet �galement d'�viter que des familles soient chass�es de leur appartement quand celui-ci est mis en vente. Cette extension du p�rim�tre participera enfin au r��quilibrage g�ographique de l'offre par une politique fine de mixit� sociale � l'�chelle de l'immeuble. La collectivit� met donc tout en ?uvre pour que les classes populaires et les classes moyennes aient leur place dans notre ville. Dans le cadre de notre politique volontariste, l'achat dans le diffus reste un levier fort que nous ne pouvons ni ne devons n�gliger. "Plus co�teux, la gestion dans le diffus", ai-je entendu � droite dans cet h�micycle, eh bien non�! C'est la pr�sidente de la S.I.E.M.P. qui le confirme�: la gestion dans le diffus demande plus d'exigences, d'autres crit�res, mais nous pouvons le faire et nous l'avons d�montr� puisque la S.I.E.M.P, qui a port� la politique de r�sorption de l?insalubrit� de l?habitat depuis 2001 est propri�taire de nombreux logements sociaux dans le diffus, et nous arrivons fort bien � g�rer, et c'est de toute fa�on une clef pour l'avenir pour augmenter l'offre de logement social � Paris. Je voudrais dire �galement que l'ambition de notre Municipalit� ne s?arr�te pas � la construction de logements sociaux. En effet, conform�ment au Plan Climat, plusieurs mesures sont mises en ?uvre, parmi lesquelles la r�novation �nerg�tique des logements sociaux en 2013. Un effort tr�s important a �t� fait par les bailleurs pour atteindre 5.885 logements sociaux en r�novation �nerg�tique globale ou progressive. La ville investit donc massivement par des am�nagements innovants et �co-responsables portant l?am�lioration des performances �nerg�tiques des b�timents, et il faut le saluer �galement. Cette mobilisation se d�cline �galement dans le parc priv�, o� la Ville consacre 14,7 millions d'euros � la lutte contre l'insalubrit�, notamment gr�ce � la S.O.R.E.Q.A. et en 2013, 5.358 signalements d'insalubrit� ont �t� re�us et trait�s. �galement, la collectivit� vise et vient en aide aux m�nages les plus modestes. En 2013, ce sont pr�s de 116 millions d'euros de prestations qui ont �t� vers�s � des familles et des personnes d�munies afin de les aider � payer leurs d�penses de logement. Je tiens �galement � souligner le maintien du bouclier social qui permet � de nombreux Parisiens de payer leur loyer. Mes chers coll�gues, la Ville continue de garantir un h�bergement � chacun, quel que soit son �ge et sa situation, et on constate aujourd'hui que cette politique d'investissement et de solidarit� est bien � l?origine du retour des jeunes, des familles et des classes moyennes dans Paris et de l'augmentation de la population � Paris. Ce budget d�montre la mobilisation de tous pour un engagement fort de notre campagne mais r�pond aux trois enjeux auxquels est confront�e notre collectivit�: un enjeu �conomique, car construire c?est cr�er et maintenir des emplois�; un enjeu social avec du logement pour tous dans une ville mixte avec plus de justice sociale�; et un enjeu environnemental car nous sommes r�solument engag�s sur la voie de l'efficacit� �nerg�tique. Je vous invite donc � voter ce budget et je vous remercie de votre attention.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Merci, Madame CHARNOZ. La parole est � M. J�r�me GLEIZES.

M. J�r�me GLEIZES. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, ce premier budget de la mandature marque une rupture, tant par rapport � la logique mise en ?uvre par le gouvernement VALLS que par rapport � celle de l'ancien maire, Bertrand DELANO�. Nous remercions Julien BARGETON et Emmanuel GR�GOIRE de leur �coute, ils ont tenu en partie compte de nos analyses et de nos propositions. Cette rupture est un acte de courage et responsable en ces temps d?incertitude qui devra �tre confirm� dans les ann�es suivantes et d�s 2015 dans l'ex�cution du budget sur lequel le groupe �cologiste sera vigilant, comme nous le sommes depuis le d�but de la mandature. En ce sens, le contre-projet de l'U.M.P. est au mieux une erreur d?analyse, au pire un discours id�ologique qui rend difficile le dialogue r�publicain. Le d�bat sur le travail du dimanche illustre parfaitement cet �tat de fait, mais les propositions du groupe U.M.P. montrent aussi la dangereuse convergence id�ologique avec les propositions du ministre de l?�conomie, M. MACRON. Il y a ici une premi�re erreur de nature �pist�mologique�: croire que l?on peut r�pondre � une crise structurelle par des mesures conjoncturelles. La crise que nous vivons est une crise structurelle qui demande un changement de mod�le. Une mesure micro�conomique comme l'extension du travail le dimanche et la nuit n'est pas � la hauteur des enjeux, mais je reviendrai sur la rupture de ce budget par rapport � la mandature DELANO�. La deuxi�me erreur est aussi �conomique�: croire qu?une extension des horaires de vente permettra d?augmenter le volume des ventes. Comme toutes les �tudes �conomiques s�rieuses qui ont �t� faites sur le sujet le montrent, cette extension permet uniquement de modifier les moments d?achat sans modifier le volume des ventes, car le seul param�tre pertinent pour acheter reste encore le pouvoir d'achat qui, comme vous le savez toutes et tous, stagne avec la crise. La derni�re erreur est ici sociale et soci�tale. Croire que la volont� des Parisiennes et des Parisiens est de travailler plus pour gagner autant, de consommer plus le dimanche. Ce sujet, comme tant d'autres, que vous relancez dans les propositions de votre contre-budget, a �t� tranch� lors de la derni�re �lection municipale. Vous pouvez toujours relancer le d�bat - ce d�bat d�mocratique - il ne changera pas l?opinion des Parisiennes et des Parisiens qui ont vot� pour la liste d'union de la gauche et des �cologistes au deuxi�me tour des �lections municipales. La premi�re rupture que nous soulignons est celle par rapport � la politique du gouvernement, que j'ai pu critiquer en un autre lieu. Nous pourrons la qualifier d'irrationnelle, tellement les r�sultats sont en de�� des attentes, y compris sur la baisse des d�ficits. La politique d?investissement de ce budget de 10 milliards sur la mandature est du bon sens, car l'initiative priv�e est insuffisante pour lancer l'investissement. C'est l'investissement public qui doit se substituer � l'investissement priv�. D'ailleurs, en 1�re Commission, M. POZZO di BORGO a d�fendu le principe de la dette pour financer l'investissement. Ce principe a servi de consensus �conomique entre la gauche et la droite pendant de nombreuses d�cennies. Je rappelle que les erreurs que la crise de 1929 avait �t� corrig�es apr�s la Seconde guerre mondiale, mais la r�volution n�olib�rale des ann�es 1980 a remis en cause ce consensus et a contamin� aujourd'hui la gauche. Ce budget ne fait que mettre en pratique ce principe �conomique de base d?Adam Smith � Karl Marx, en passant par John Maynard Keynes�: seul l'investissement peut cr�er de nouvelles richesses. Cela �tant dit, se pose la question du financement dans un contexte de d�sengagement de l'Etat vis-�-vis des collectivit�s territoriales. Alors que le gouvernement critique les entreprises de ne pas investir malgr� les 20 milliards du cr�dit d'imp�t pour la comp�titivit� et l'emploi, la baisse de 11 milliards de dotations pour les collectivit�s territoriales, dont 200 millions pour la Ville de Paris, est une erreur �conomique majeure. L'investissement r�gulier de la Ville depuis 2001 est une des raisons qui expliquent que le taux de ch�mage parisien soit aujourd'hui descendu structurellement en dessous du niveau francilien depuis fin 2011, ce qui n'avait pas �t� le cas pendant les d�cennies pr�c�dentes. Il faut aussi regarder ces donn�es, que la droite ne regarde jamais. Aussi le fait que la CVAE soit au-dessus des pr�visions, c?est aussi parce qu?il y a un dynamisme qui est propre � Paris et qui est d� � la politique parisienne. La Ville de Paris doit prendre la t�te des collectivit�s territoriales responsables qui s'opposent � la logique malthusienne gouvernementale. Face � cela, la Ville ne peut que s?endetter si elle veut soutenir un investissement qui pr�serve la situation �conomique parisienne bien meilleure que le reste de la France. Pour autant, je rappelle que cet investissement est compl�mentaire puisque 2/3 du financement sont assur�s par l'autofinancement, donc l'exc�s des recettes sur les d�penses de fonctionnement. La deuxi�me rupture que l'on oublie et que nous allons souligner, est celle par rapport � la mandature de DELANO�. Les investissements ne sont pas forc�ment une solution � la crise structurelle que nous affrontons. Nous sommes dans une crise de nature diff�rente de celle des ann�es 1930 du si�cle dernier. Aucun grand projet inutile n'est impos� dans ce nouveau programme d'investissement de la mandature. Il reste quelques projets anti-�cologiques, comme la tour Triangle, mais la conscience �cologique s?impose petit � petit aux d�cideurs politiques. Il reste aussi les coups partis de la mandature pr�c�dente, comme la Philharmonie et les Halles qui nous endettent inutilement. Nous devons veiller � ne pas commettre ces m�mes erreurs. Nous avons d�pos� toute une s�rie de v?ux que ma coll�gue Jo�lle MOREL d�veloppera cet apr�s-midi sur le volet environnemental du budget. Nous restons encore au milieu du gu�. Je me permets d'insister sur les investissements �cologiques qui marquent la diff�rence entre une politique �cologiste et le verdissement d'une politique. La crise actuelle est profond�ment de nature �cologique. Il faut le rappeler. Les m�canismes d?accumulation du capital qui ont permis les r�volutions industrielles, les Trente Glorieuses, butent aujourd'hui sur les contraintes environnementales. Sans accumulation, pas de croissance, pas de redistribution des richesses. La premi�re des contraintes est ici la rar�faction des ressources naturelles non renouvelables, � commencer par les �nergies carbon�es, mais pas uniquement (les m�taux, l?eau, les terres arables). La deuxi�me contrainte est la modification du climat due � l'action des �tres humains et � l'�mission excessive des gaz � effet de serre qui modifient les �cosyst�mes, r�duisent les rendements agricoles. La troisi�me est li�e � la saturation des �cosyst�mes qui ne peuvent plus transformer la masse trop importante de d�chets que nous produisons et qui sont incapables de d�grader les d�chets chimiques qui s?accumulent et fragilisent encore plus les �cosyst�mes et notre sant�. Tout cela n'est pas �loign� de nous. Nous devons r�duire l'empreinte �cologique de Paris sur la plan�te. Rob HOPKINS, l?un des th�oriciens des villes en transition, a montr� l'importance des zones urbaines dans la construction de la r�silience, la capacit� de r�pondre aux crises �cologiques, �nerg�tiques et �conomiques. Cela doit �tre l'axe directeur de nos politiques publiques. Il nous faut pour cela une strat�gie, des outils, pour r�duire la consommation de tous les fluides qui alourdissent notre empreinte sur la plan�te. Nous avons commenc� avec Eau de Paris, nous devons continuer avec la C.P.C.U. et le SYCTOM. L?un des piliers de cette politique est la r�novation thermique du parc logement, comme l'a rappel� Galla BRIDIER lors du d�bat sur le PIM. Comme la Ville de Paris a �t� motrice dans la r�sorption de l?insalubrit� en 2001, il faut que la Ville soit aujourd'hui motrice dans l'un des principaux gisements d?�conomie �nerg�tique qui est la r�novation thermique. Apr�s le r�sultat mitig� de Lima, Paris doit aussi prendre la t�te des collectivit�s territoriales mondiales qui luttent contre les changements climatiques en pr�paration de la COP 21 en France. Nous avons des points de d�saccord. C�der 200 millions d'actifs immobiliers nous para�t �tre une erreur budg�taire, car il vaut mieux avoir des baux emphyt�otiques et garder la propri�t�. C'est aussi une erreur strat�gique si l?on veut assumer la transition �cologique de la Ville. Il faut ma�triser le foncier en gardant la propri�t�. Le foncier est un bien commun qui doit �tre g�r� collectivement pour contr�ler son usage et �viter la rente fonci�re que la droite d�fend. A l'inverse, nous allons �tre tr�s regardants sur les subventions, notamment celles concernant l'innovation pour �viter les effets d'aubaine, c'est-�-dire les subventions que les entreprises auraient de toute fa�on financ�. Par contre, les subventions que la Ville verse au secteur de l'�conomie sociale et solidaire, les points jeunes, l'acc�s au droit, les centres sociaux, etc., tout le tissu associatif parisien, sont un soutien indirect � l?emploi parisien qui �vite de nombreux licenciements. Je rappellerai qu'un emploi sur six serait menac� au sein des associations qui comptent aujourd'hui 1,8 million de salari�s en France, et beaucoup � Paris selon le collectif des associations citoyennes. Une destruction sans pr�c�dent du tissu associatif est en cours. Il faut en avoir conscience. Pour autant, nous ne voterons pas le v?u de Danielle SIMONNET sur le maintien de la somme allou�e aux subventions, ni le v?u du parti communiste fran�ais sur la r�duction des subventions � l?innovation, ou � Paris et compagnie pour des raisons identiques. En effet, en l'�tat de ce budget, nous n?avons pas assez d?�l�ments d?information pour juger de la pertinence de ces v?ux. Nous �valuerons projet de d�lib�ration par projet de d�lib�ration au cours de l'ann�e 2015, plut�t que sur des grandes masses budg�taires qui sont difficiles � contr�ler aujourd'hui. Pour terminer, je vais pr�senter trois v?ux qui visent � am�liorer la situation financi�re de la Ville de Paris. Le premier v?u est relatif � l'adh�sion de la Ville de Paris, � l'association April. Ce v?u est pour souligner le soutien qu'apporte la Ville aux logiciels libres. Cette association, cr��e en 1996, dont le si�ge social est � Paris, est le principal acteur en France de la d�mocratisation de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts. Cette adh�sion ne fera que confirmer la relation ancienne entre la Ville de Paris et cette association, comme dans le cadre du projet Lut�ce ou pour l?organisation de conf�rences avec Richard STALLMAN, l'un des p�res du logiciel libre. Elle est compl�mentaire d'associations, comme ADULLACT dont la Ville de Paris �tait d�j� membre. De nombreuses villes, comme Turin, Munich, Toulouse, ont �conomis� ainsi des millions d'euros. Le deuxi�me v?u s?inspire d?exp�riences �trang�res, comme le dispositif "Community Land Trust" qui a fait ses preuves notamment aux Etats-Unis et � Bruxelles. En dissociant la propri�t� de son sol et l'usage des b�timents, la Ville de Paris pourra s?assurer des ressources de mani�re p�renne sur du tr�s long terme sans c�der son foncier, ce qui nous permettrait d?obtenir uniquement des ressources suppl�mentaires � court terme. Ce v?u demande une �tude sur les avantages et les inconv�nients de l?ensemble des dispositions juridiques relatives aux modalit�s de cession ou de contractualisation en mati�re de terrains et de b�timents, dont la Ville et le d�partement de Paris sont propri�taires. Plusieurs outils - cessions, baux emphyt�otiques, baux � construction, organismes de foncier solidaire -. Il faut une �tude sur tout cela. Le troisi�me v?u - il devra int�resser le groupe UMP si j?en crois leur contre-budget - concerne les produits d'exploitation et les redevances qui, paradoxalement, enregistrent une baisse globale de 13 millions d'euros au budget primitif 2015. Certaines redevances per�ues sont encore bien en de�� des montants que la Ville de Paris pouvait demander�: Roland-Garros, le Tir aux pigeons, le polo de Bagatelle. On y reviendra durant ces quatre jours. Ce v?u demande que lors des prochains travaux pour examiner les renouvellements de concession, il y ait une commission d?�lus relative aux contrats embl�matiques et strat�giques pour la Ville de Paris. Elle doit avoir pour objectif majeur la valorisation des redevances demand�es dans le cadre de concessions ayant un caract�re r�mun�rateur important pour le concessionnaire, afin d?�viter la r�alisation de b�n�fices importants au d�triment des finances municipales. Je vous remercie de votre attention.

M. Bruno JULLIARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, J�r�me GLEIZES. Pour le Groupe Communiste�- Front de Gauche, la parole est � Mme Dani�le PREMEL.

Mme Dani�le PREMEL. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j?ai souhait� intervenir dans ce d�bat sur la partie sociale de notre budget. Nous le savons tous, les d�penses sociales de la Ville, et surtout du D�partement de Paris, constituent l'un des postes les plus importants de notre budget. 1,8 milliard sur la seule ann�e 2015 pour un budget global qui s'�l�ve � 7,2 milliards d'euros. Depuis 2004, avec le transfert par l?Etat des comp�tences sociales au D�partement, le budget social de la Ville n'a cess� de s?accro�tre. Cette ann�e encore, la revalorisation des aides et l'augmentation du nombre de b�n�ficiaires vont occasionner une hausse de 35 millions d'euros au titre du seul R.S.A. Paradoxalement, alors que ces d�penses occupent une place centrale et que bon nombre de nos politiques publiques s'articulent autour de ces comp�tences, les d�penses sociales sont celles dont nous ma�trisons le moins l'�volution et pour lesquelles les moyens de financement sont les plus incertaines. Je donnerai comme seul exemple celui de l'allocation personnalis�e d'autonomie, l?A.P.A.�: entre 2008 et 2013, la d�pense li�e � l?A.P.A. a augment� de 11�% quand, dans le m�me temps, les recettes compensatoires baissaient de 36�%. Nous inscrivons au B.P. 2015 une d�pense de 146 millions d?euros pour une recette attendue de seulement 11 millions d'euros au titre de la compensation�: cela est parlant�! En finale, l'Etat a contract� une dette totale cumul�e de 1,8 milliard d'euros envers la Ville de Paris au seul titre des comp�tences sociales. C'est pour cette raison que nous d�posons un v?u demandant � notre Assembl�e de prendre position pour demander le remboursement de la dette de l'Etat. Il serait �galement des plus logiques de placer cette r�flexion au c?ur des "Assises des finances locales" que nous organiserons dans le courant de l'ann�e 2015�; je pense notamment que la renationalisation du R.S.A. est un sujet qui m�riterait d'�tre d�battu � cette occasion. Dans tous les cas, nous ne pouvons pas rejoindre le Gouvernement dans sa volont� de faire supporter un dispositif national tel que le R.S.A. sur des ressources fiscales qui sont, elles, bien locales. Sans vouloir refaire � nouveau le d�bat, le rehaussement des D.M.T.O., que nous avions d�fendus et pr�conis�s, aurait pu nous permettre d?�viter certains �cueils qui viennent �mailler ce budget 2015�; je pense �videmment � la r�forme du pass Navigo-Emeraude-Am�thyste (NAM). Nous avons fait valoir notre pr�f�rence pour un sc�nario qui instaure une progressivit� des participations, ce qui va dans le sens d'une plus juste r�partition des co�ts bien r�els de ce dispositif. Durant les discussions budg�taires, nous avons port� la n�cessit� de faire baisser le co�t de cette prestation pour les personnes non imposables et, d'autre part, un quart des usagers verront le co�t du pass NAM baisser de 40 � 30 euros par an. Au final, nous nous f�licitons que plus de la moiti� des usagers continueront � b�n�ficier gratuitement ou pour un moindre co�t de la carte de transport. N�anmoins, nous continuons � souhaiter que les tranches 3 et 4 soient abaiss�es. Je terminerai, enfin, mon intervention en traitant du budget allou� � la sant�. La Majorit� municipale a fait de l'acc�s aux soins de secteur 1 l?une de ses priorit�s. Nous accueillons donc avec satisfaction l'annonce de l'ouverture de 3 millions d'euros d'autorisations de programme pour la cr�ation d'un nouvel �quipement de sant� qui s'inscrit dans cette volont�. Je me permettrai cependant deux remarques. D'abord, concernant le type d'�quipements � cr�er, ce qui n'est pas pr�cis� dans le rapport budg�taire, le groupe Communiste a d�j� fait entendre sa pr�f�rence pour des structures de type centre de sant� de secteur 1. Ensuite, concernant la localisation de ce futur �quipement, qui doit �tre implant� au sein de l'H�tel-Dieu�: alors qu'il �tait pr�vu la fermeture pure et simple de l'H�tel-Dieu, cette d�cision est la victoire d?une lutte exemplaire. Aujourd'hui, la Direction de l?A.P.-H.P. s'est engag�e sur une r�ouverture des urgences et un d�veloppement de l'offre de soins sur ce site. Dans ce contexte, nous soutiendrons la d�cision de la Ville d'investir une partie du b�timent pour y implanter un centre de sant�, tout en regrettant que l'Etat n'ait pas consenti � allouer les moyens n�cessaires pour que l'ensemble des services soient plac�s sous la gestion de l'A.P.-H.P. Face au d�sengagement de l'Etat, la Ville montre qu'elle peut parfois se substituer. Cependant, cette solution ne peut �tre la r�gle, ce qui a malheureusement tendance � le devenir. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame PREMEL. Pour le groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants, la parole est � M. Buon Huong TAN.

M. Buon Huong TAN. - Merci. Monsieur le Maire, chers coll�gues, le groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants souhaite souligner l'importance du premier budget de cette mandature. Ce contexte particulier a �t� dig�r� et surmont�. Nous notons avec satisfaction que des solutions ont �t� trouv�es avec l'Etat pour sortir des difficult�s budg�taires. L?Etat est un partenaire s�rieux avec lequel nous devons �tre � la fois exigeants et constructifs. Je souhaite �voquer un certain nombre de points du budget, ainsi que pr�senter des amendements que le groupe R.G.C.I. a souhait� soumettre � la discussion de notre Conseil. Tout d'abord, nous nous r�jouissons des 130 millions d?�conomies sur le fonctionnement courant. L'optimisation de nos d�penses constitue un objectif incontournable d?une collectivit� qui vit sainement, qui sait s'adapter au contexte �conomique, sans atteindre ni la qualit� du service rendu � ses administr�s ni les conditions de travail de ses salari�s. Sur cette d�marche, nous tenons � saluer le travail effectu� et appelons � accentuer l'effort, mais je crois que cela est pr�vu pour les ann�es � venir. Concernant la stabilit� fiscale, c'est un engagement pris, c?est un engagement qui sera tenu�: la taxe fonci�re, la taxe d'habitation, la C.V.A.E. et la C.F.E. n'augmenteront pas. C'est un point qu'il faut rappeler. C'est la preuve que nous tenons et nous tiendrons nos engagements. Pour ce qui est des principaux p�les sur lesquels la Ville va investir en 2015, le logement est r�affirm� comme notre priorit� num�ro 1. C'est un sujet que nous devons tous soutenir. Concernant l'urbanisme, l'innovation, nos espaces verts ainsi que la propret�, en fait, tout ce qui constitue notre espace public, nous nous r�jouissons que tous ces aspects constituent des axes forts de notre investissement. Les am�nagements de voirie apparaissent aujourd'hui comme indispensables, tant notre chauss�e est parfois endommag�e. Concernant le commerce et l'artisanat, les 2 millions consacr�s � la S.E.M.A.-EST sont une bonne chose. Le travail effectu� par cette soci�t� est appr�ci�e, notre dispositif "Vital Quartier" unanimement salu�. Nous ne l'avons pas port� dans le cadre budg�taire mais son d�ploiement, nous l'avons d�j� dit, doit se poursuivre car il constitue une m�thodologie et un savoir-faire concret qu?il nous faut d�multiplier. Sur la solidarit�, le budget de la Ville demeure tr�s important, avec des d�penses obligatoires qui ne faiblissent pas. La Ville doit r�pondre � des demandes, malheureusement toujours aussi fortes. Au-del� de ce qui est fait, reste � identifier pour le futur ce qu'il reste � faire. L'Ex�cutif va devoir travailler � r�sorber ce qui pourrait �tre qualifi� d'anomalies. Je pense, par exemple, au r�gime obligatoire des directrices et directeurs d?�cole qui ne sont pas tenus d'enseigner � Paris. Cela co�te 20 millions d'euros � la Ville par an au d�triment d'une offre scolaire am�lior�e. Je pense �galement au fonctionnement de la carte "Senior +" qui co�te beaucoup � la Ville et sur laquelle il y a n�cessit� de revoir les crit�res d'attribution qui, aujourd'hui, n'existent pas. Paris contribue financi�rement � un nombre tr�s important d'associations ou de f�d�rations nationales, sans que les b�n�fices et les retomb�es pour les Parisiennes et les Parisiens ne soient franchement �vidents. Je n'ai pas peur de dire que, dans certains cas, il nous faut fermer le robinet de la d�pense non justifi�e. Nous avons, parall�lement � ces alertes, d�pos� plusieurs amendements afin de mettre la lumi�re sur des propositions qui pourraient �tre utiles et qui sont attendues. D'abord, nous plaidons pour que la Ville de Paris reprenne en main la gestion de l'affichage de libre expression. C?est une demande qui revient fr�quemment dans les discussions de notre Conseil et cela constitue un vrai sujet, car nous ne r�pondons absolument pas � ce qu'exige la loi en la mati�re. Voil� pourquoi nous portons cette demande d?un budget d�di� � hauteur de 100.000 euros afin d?offrir quelques nouveaux espaces et, surtout, remettre concr�tement le sujet sur la table. Les associations et partis politiques sont tr�s demandeurs. Un autre de nos amendements porte sur l'aide aux associations et � la recherche de locaux et lieux pour se r�unir. La recherche de lieux disponibles constitue bien souvent pour les associations parisiennes un parcours du combattant. Nous proposons la cr�ation d'un site collaboratif d�di� recensant des locaux disponibles pour permettre de r�pondre aux besoins des associations pour leurs r�unions, formations, conf�rences ou �v�nements divers. Les associations y indiqueraient leurs espaces de partage et les cr�neaux horaires disponibles, quand d'autres y posteraient leurs crit�res de recherche dans une d�marche de mutualisation des espaces existants. Nous souhaitons un site qui soit dans le m�me esprit que "locaux-paris.fr" permettant aux entreprises d?avoir acc�s � l?offre des bailleurs notamment. Enfin, nous souhaitons que soit r�activ� l'Observatoire parisien de la la�cit�, et qu'il soit dot� de moyens significatifs pour mener � bien sa mission de travail sur les questions li�es au respect de la loi de 1905. Nous ne voulons pas d'un observatoire qui ne soit qu'un lieu de discussions, mais plaidons pour qu'il soit actif, visible et que ses pr�conisations soient valoris�es et diffus�es. Mes chers coll�gues, comme vous le voyez, nous portons des demandes raisonnables afin de r�pondre aux attentes des Parisiennes et des Parisiens. Le budget primitif qui nous est propos� pour l'ann�e 2015 constitue un premier pas positif qui pose le cadre et animera l'action de notre majorit�. Certaines d�penses, de fonctionnement notamment, devront, selon nous, � terme �tre att�nu�es. Nous vous y encourageons et vous aiderons sur cette route. Voil�, mes chers coll�gues, nos observations sur le budget primitif qui nous est propos�. Je vous en remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Buon Huong TAN. La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour trois minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - En trois minutes, je ne pr�senterai pas les huit v?ux et amendements que j'ai d�pos�s. J'essayerai d'aller � l'essentiel. Ce budget primitif 2015, ce sont des coupes sombres tous azimuts, et ce sont d'abord les enfants qui vont les subir durement, avec 600.000 euros en moins pour les classes de d�couverte, moiti� moins pour les transports scolaires, 1 million d'euros de coupe pour les colonies de vacances. Et vous faites cela au moment m�me o� les parents et les enseignants se mobilisent pour l'�ducation prioritaire. Ces coupes, c'est aussi 8 millions d'euros en moins pour les subventions de fonctionnement aux associations, une baisse annonc�e de 4 millions d'euros pour les cr�ches associatives, alors que nombre d'entre elles manquent de moyens, 3,4 millions d'euros en moins pour la culture, et j'en passe. Par contre, aucune suppression ne semble pr�vue pour les cr�ches confessionnelles, les financements facultatifs aux coll�ges priv�s, certaines associations fumeuses que Jean-Louis MISSIKA conna�t bien du type "R�seau entreprendre", pr�sid�e par un membre de la famille Mulliez, "Business angels", "Paris Europlace" et bien s�r, les agences de notation�; bien �videmment. Ce budget, c'est �galement le volet emploi, rejet� par la totalit� des sept organisations syndicales repr�sentatives, qui s'appr�tent carr�ment � boycotter les v?ux�: suppression de postes, non-remplacement de d�parts en retraite, r�forme impos�e de l'administration parisienne. R�sultat�: les postes cr��s pour la petite enfance o� les �coles ne le sont que par red�ploiements. Dans l'ensemble de nos services publics, les sous-effectifs, la poursuite de la pr�carit� vont continuer plus encore � d�grader la qualit� du service public rendu aux Parisiennes et aux Parisiens. Vous mettez les agents de la Ville de Paris au pain sec�: voil� la r�alit�! Il y a, au contraire, un r�el besoin d'au moins 4.000 cr�ations de postes sur la mandature, "a minima", pour garantir un service public de qualit� et de proximit�. C'est un des huit v?ux et amendements que je d�fends. Pendant que le service public recule, les int�r�ts priv�s, eux, progressent et engrangent des profits exponentiels. Aucune remunicipalisation n'est pr�vue, et nombre d'�quipements de demain feront l'objet d'appels d'offres, et vous ne cessez de courir apr�s les investisseurs priv�s. Evidemment, ce budget est directement impact� par l'aust�rit� gouvernementale. Sur les deux derni�res ann�es, le cumul des baisses des dotations de l'Etat et des hausses de contribution de p�r�quation, c'est plus d'un milliard en moins dans les caisses de la Ville, et cela s'ajoute � la dette de l'Etat due aux Parisiens, du fait du transfert de charges non compens�es de moyens. Exigez donc une r�volution fiscale, que les imp�ts locaux soient enfin juste socialement, et augmentez, comme la loi vous y autorise, la taxe sur les transactions immobili�res. Votre Gouvernement nous impose une politique de droite. Il faut donc la combattre, et non s'y soumettre, mais vous avez refus� de mobiliser les Parisiennes et les Parisiens pour engager un r�el bras de fer, en pr�f�rant une opposition feutr�e de salon. Plut�t que la mascarade du budget participatif de la rentr�e, vous auriez �t� mieux inspir�s de suivre l'exemple des communes du 93, qui ont fait leur marche des "plum�s de l'aust�rit�". J'ai encore ce petit badge, si vous en voulez. Eh bien, j'y �tais personnellement, et je regrette de n'y avoir vu aucun autre �lu du Conseil de Paris. R�sister � l'aust�rit�, �a passe par un vote clair d'opposition citoyenne, et je le revendique et je l'assume. Je voterai contre ce budget. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est � Mme Florence BERTHOUT, pour le groupe U.M.P.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, qui est absente, mes chers coll�gues, quelle que soit l'appr�ciation que l'on peut porter sur les options de la Maire en mati�re d'investissement et de fonctionnement, un fait s'impose, chiffre � l'appui. Vous savez que les chiffres sont t�tus. A l'approche de No�l, vous avez d�cid� de faire les poches des Parisiens, et singuli�rement des familles, pour remplir votre hotte. Eh oui, Monsieur F�RAUD, vous avez raison�: c'est bien r�solument, d�finitivement un budget de gauche. Il est vrai que vous n'augmentez pas les imp�ts. Vous vous y �tiez d'autant plus facilement engag�s pendant la campagne que le Gouvernement �tait d�j� pass� par l�. Vous pr�f�rez augmenter l'endettement. Notre Pr�sidente de groupe a rappel� qu'il serait d'au moins 7 milliards d'euros en 2020. Vous pr�f�rez augmenter les taxes, vous pr�f�rez augmenter les tarifs, et je voudrais axer mon propos sur cette augmentation totalement in�gal�e des tarifs�: hausse des tarifs des cantines, hausse des tarifs de stationnement, hausse des tarifs des activit�s p�riscolaires, hausse des tarifs des centres d'animation, hausse des tarifs des E.M.S., �coles municipales des sports, hausse des tarifs des conservatoires. C'est que la Ville, sous le magister de Mme HIDALGO, a tout d'un coup la folie des grandeurs. Vous allez d�penser fi�rement 10 milliards d'euros, alors qu'il y a un mois � peine, vous cherchiez 400 millions d'euros pour combler le trou dans votre budget, et en vous �coutant, on croit entendre Don Salluste. Cette ann�e, la r�colte a �t� mauvaise, alors, il faudra payer le double. Mais on rit beaucoup moins que dans "La folie des grandeurs". Les tarifs des centres d'animation et de loisirs vont exploser de plus 29,23�% pour le nouveau tarif 9, plus 48�% pour le nouveau tarif 10, augmentations qui viennent s'ajouter � ce que vous appeliez pudiquement en 2012 une harmonisation tarifaire, plus prosa�quement, une hausse des tarifs des centres d'animation pour les tranches 6, 7 et 8 entre 2 et 10�%, d�j� � l'�poque. La m�me ann�e, la r�duction de 20�% appliqu�e aux familles pour l'inscription d'un deuxi�me enfant en centre d'animation �tait �galement supprim�e. Concernant la restauration scolaire, vous remettez - si j'ose dire - le couvert pour nous servir un brouet amer. Apr�s la hausse des tarifs de 2010, jusqu'� 30�% pour les tarifs 6, 7 et 8, les augmentations seront pour 2015 de 17,64�% pour le nouveau tarif 9, et de 37,25�% - excusez du peu - pour le nouveau tarif 10. Il est vrai qu'il ne s'agit pas d'imp�ts, mais d'augmentations tarifaires cens�es �tre - j'imagine - moins douloureuses. Pour autant, dans l'exc�s, chers amis, l�, vous passez franchement la borne, et le code de l'�ducation vous rappelle la r�gle�: les tarifs de restauration scolaire - je cite le Code de l'�ducation - "ne peuvent, y compris lorsqu'une modulation est appliqu�e, �tre sup�rieurs au co�t par usager r�sultant des charges support�es au titre du service de restauration", autrement dit, au co�t de revient. �a, c'est l'article R. 531-53 du Code de l'�ducation. Je n'invente rien. Or, le tarif 10 � 7 euros est sup�rieur au prix de revient du repas dans l'immense majorit� des caisses parisiennes�: 18 caisses d'apr�s mes informations. Ne dites pas que c'est faux�! Nous avons adopt�? Monsieur BARGETON, � ce moment-l�, �crivez-le dans les projets de d�lib�ration. Sauf � ce que les projets de d�lib�ration sur lesquels vous nous faites voter soient faux, nous avons adopt�, en Conseils d'arrondissement et de Paris, en juin dernier, quelque chose qui nous dit que notre co�t de revient est, pour le 5e arrondissement, de 6,72 euros. Si le l�gislateur a entendu poser ce verrou, ce n'est pas pour entendre les familles les plus ais�es, c'est bien parce qu'un service public ne peut �tre factur� plus qu'il ne co�te. Ce faisant, le Code de l'�ducation d�fend aussi et surtout un fondement majeur de l'Education nationale�: celui de la mixit� sociale. Quand les prix sont �lev�s et en deviennent parfois sup�rieurs aux propositions �mises par des structures priv�es - mon coll�gue CRAVENNE reviendra notamment sur les conservatoires -, on produit, eh bien, ce que tout le monde conna�t, c?est-�-dire un ph�nom�ne d'�viction, qui risque d'avoir des cons�quences sur l'�quilibre financier des services municipaux, pour lesquels la participation des plus ais�s doit pouvoir compenser celle des moins ais�s. Le risque est d'autant plus fort que ces hausses exponentielles viennent s'ajouter au matraquage fiscal orchestr� depuis deux ans par votre Gouvernement sur les familles. Et apr�s la hausse des tarifs des services propos�s aux familles, vous avez d�cid� de vous attaquer aux tarifs de stationnement, en revenant sur des mesures d'ailleurs dont une partie avait �t� initi�e par M. DELANO�, mesures dont d'ailleurs on disait pour certaines d'entre elles � l'�poque que c'�tait une arme contre la pollution. Mais Don Salluste, Don HIDALGO doit remplir les caisses. Alors, vous rallongez les plages horaires payantes, mettez fin � la gratuit� le samedi et en ao�t pour 142.000 places en surface et vous augmentez � n?en plus finir les tarifs de stationnement en mettant fin au passage � la gratuit� de la carte de stationnement annuelle des Parisiens. En disant pendant votre campagne que vous n?augmenteriez pas les imp�ts, vous avez omis de pr�ciser aux Parisiens une petite chose, c?est que vous augmenteriez de mati�re vertigineuse les tarifs et les taxes. Peut-�tre imaginez-vous que le Parisien finira par s?y habituer, comme le malade finit dit-on par s?habituer � la douleur. Alors, la logorrh�e fiscale est en marche. A quand la taxe d?ailleurs sur les portes et les fen�tres, celle sur la largeur des balcons�? Et quand il n?y en a pas, je vous invite � en cr�er une sur la largeur des paillassons�! Pour celles sur le sourire des Parisiens, attendez un peu car l?assiette fiscale risque d?�tre tr�s maigre�!

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BERTHOUT. La parole est � Mme B�atrice LECOUTURIER, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme B�atrice LECOUTURIER. - Merci, Monsieur le Maire. Un grand quotidien exprimait r�cemment le ras-le-bol des familles concernant la hausse tarifaire des services publics parisiens que vous nous pr�sentez aujourd?hui. Ce ras-le-bol illustre bien l?exasp�ration des familles parisiennes, des classes moyennes qui subissent de plein fouet non seulement la politique fiscale du Gouvernement avec le plafonnement du quotient familial et la r�duction des allocations familiales, mais en plus la politique parisienne avec l?augmentation des tarifs de service public municipaux en cr�ant deux nouvelles tranches de tarification. Il appara�t donc clairement que le Gouvernement de M. HOLLANDE comme l?Ex�cutif de Mme HIDALGO ont la volont� de faire peser sur les familles le poids des d�ficits de leurs budgets. A la rentr�e prochaine de septembre, ce sont donc deux nouvelles tranches tarifaires sup�rieures qui seront appliqu�es pour les conservatoires, les cantines, les centres d?animation, les activit�s p�riscolaires payantes. Comme le rappelait Mme BERTHOUT, le tarif des repas des cantines de la tranche 9 sera augment� de 17�% et celui de la tranche 10 de 37�%. A 7 euros, le prix du repas devient plus cher qu?un menu chez McDonald?s. Autre exemple, le tarif maximum d?une ann�e de conservatoire passera de 510 euros actuellement � 780 euros pour la tranche 9 et sera doubl� pour la tranche 10 en passant de 1.100 euros, soit 100�% de hausse. Et que dire des ateliers des beaux-arts dont la hausse des tarifs atteint 134�%. Vous nous expliquez, Monsieur le Maire, que cette mesure est prise sous couvert de justice sociale. Nous avons toujours revendiqu�, nous, dans notre groupe centriste, les notions de solidarit� sociale. Une solidarit� sociale humaniste, comme ciment de notre soci�t�, et non comme une fronti�re dress�e entre les individus ou entre les familles. La solidarit� n?est pas iniquit�. Dans votre projet de d�lib�ration, la notion m�me d?�galit� de service public est remise en cause. Les services publics sont d�j� par d�finition un outil de justice sociale. Les m�nages qui ont de faibles revenus ne contribuent pas ou peu au cofinancement des services publics, tout en b�n�ficiant des m�mes conditions que les m�nages qui, eux, paient l?imp�t, et cela est normal. Mais avec la nouvelle grille tarifaire que vous mettez en place, vous prenez le pari de faire fuir les familles des classes moyennes sup�rieures de ces services publics puisqu?ils n?ont plus d?int�r�t � en profiter. Elles vont donc se tourner vers les acteurs du priv� pour tout ce qui est activit� culturelle et p�riscolaire. M�me le prix d?un repas de cantine � 7 euros, pour une famille de trois enfants, soit 21 euros par jour, devient un budget dissuasif. Nous sommes donc dans une situation incroyable o� les familles parisiennes de classes moyennes financent les services publics par leurs imp�ts mais sans plus avoir int�r�t � en b�n�ficier. La richesse de la mixit� sociale, c?est justement le m�lange de toutes les cat�gories sociales, quelles qu?elles soient et sans exclusion d?aucune. De plus, je ne comprends pas tr�s bien non plus votre notion de justice sociale. Alors que les besoins en termes de solidarit� n?ont jamais �t� aussi criants, le budget du Centre d?action sociale de la Ville de Paris, dont je suis administratrice, diminue de 7,7 millions d?euros par rapport au budget primitif de 2014. A l?heure o� la lutte contre la grande exclusion est �rig�e en grande cause de la mandature, la solidarit� en prend un coup. Vous pouvez appeler ces mesures des mesures de simplification, de modernisation, d?harmonisation. Vous pouvez les appeler comme il vous plaira, les Parisiennes et les Parisiens ne retiendront qu?un mot�: augmentation, hausse des tarifs. Alors que vous vous �tiez engag�s � ne pas augmenter les imp�ts. Nous voyons bien que vous faites des exploits de s�mantique pour ne pas d�savouer vos promesses de campagne, mais les Parisiens ne seront pas dupes. La r�alit� budg�taire de Paris a rattrap� vos engagements �lectoraux intenables. La question est de savoir quels signes vous voulez donner aux familles parisiennes. Souhaitez-vous faire de Paris le Paris des plus aid�s ou des plus ais�s, comme le disait Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET pendant la campagne�? Alors que les familles des classes moyennes quittent de plus en plus la Capitale pour aller vivre en banlieue. Parce que Paris devient inabordable, parce que Paris devient difficile � vivre au quotidien, vous donnez une raison suppl�mentaire � ces familles, qui pourtant souhaiteraient y rester, de quitter Paris. Paris n?est plus attractive pour les familles. Le solde migratoire parisien en t�moigne, le nombre de familles quittant Paris est sup�rieur au nombre de celles qui s?y installent. Notre groupe centriste, tr�s attach� aux familles, ne peut que regretter ces hausses de tarif des services publics parisiens qui les touchent directement. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame LECOUTURIER. Pour le groupe Socialiste et Apparent�s, la parole est � M. Philippe DUCLOUX.

M. Philippe DUCLOUX. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j?ai souhait� intervenir d?un point de vue g�n�ral sur le budget des d�l�gations � la culture et � la m�moire. Ma coll�gue Nathalie MAQUOI s?exprimera ensuite plus particuli�rement sur l?effort budg�taire consacr� par notre Ville � l?�ducation artistique, aux pratiques amateurs, le soutien � la jeune cr�ation et, d?une mani�re g�n�rale, sur tous les aspects de notre politique en faveur de la jeunesse. Le premier budget de cette mandature r�it�re tr�s clairement les choix que nous avons faits collectivement depuis 2001, n?en d�plaise � M. BOURNAZEL, afin de rendre la culture prioritaire et que nous mettons en ?uvre. Apr�s avoir doubl� le budget de ce secteur lors de la mandature 2001-2008, nous avons poursuivi avec Bertrand DELANO� et Christophe GIRARD entre 2008 et 2012, et avec vous-m�me, Monsieur JULLIARD, � partir de 2012, des efforts importants en termes d?investissements, faisant en sorte que nous disposons aujourd?hui d?une densit� d?�quipements, d?un volume d?activit�s et d?un foisonnement de pratiques cultures et socioculturelles immens�ment riche et unique � l?�chelle mondiale. Dans le contexte �conomique difficile, qui est celui de notre pays, et de l?Europe actuellement, Mme la Maire de Paris a fait un choix courageux, celui de pr�server l?ensemble des acquis et de miser sur la poursuite de la politique volontariste que nous menons depuis 2001. Vous tenez ainsi les engagements pris lors des derni�res �lections municipales devant les Parisiennes et les Parisiens, et je remercie une nouvelle fois Mme la Maire de Paris. Ainsi, l?ensemble des efforts consentis par la construction de ce budget culturel et les n�cessaires r�ductions de d�penses n?affecteront pas les petites structures et les subventions qui leur sont attribu�es. Ni l?emploi des agents travaillant directement aupr�s des usagers et des pratiquants des activit�s concern�es et je m?en r�jouis. Ce sont les grandes structures et les services centraux qui sont touch�s plus directement par les �conomies qui seront effectu�es, mais heureusement le volume de celles-ci en termes de r�ductions budg�taires ou de red�ploiement de postes sont limit�es et n?affecteront pas la qualit� des services fournis par les �quipements et institutions culturelles parisiens. Je constate m�me dans les documents budg�taires que 22 nouveaux postes seront cr��s pour de nouvelles biblioth�ques et de nouveaux conservatoires. Je remercie �galement, Madame la Maire, d?avoir donn� toute sa place � la culture dans le cadre de l?ambitieux programme d?investissement pour la mandature, le P.I.M. que nous venons d?examiner ce lundi matin. C?est ainsi que, d�s ce budget 2015, nous conna�trons les premiers effets positifs pour le secteur culturel de ce v�ritable programme de relance �conomique. Le budget primitif que nous examinons et qui traduit l?ensemble de nos engagements donne lieu en effet � l?inscription d�s cette ann�e de 1,7 milliard d?autorisations de programme nouvelles et, de ce montant, 79 millions d?euros sont des autorisations de programme pour la politique culturelle, dont par exemple 29 millions pour la r�novation et l?entretien d?�difices cultuels. Je prendrai comme exemple les �glises Saint-Germain-des-Pr�s, Saint-Augustin, Saint-Philippe du Roule ou encore Saint-Germain de Charonne et Saint-Joseph des Nations dans mon arrondissement. C?est 15 millions d?euros pour les biblioth�ques, 5 millions d?euros de nouvelles acquisitions et j?arr�te l� ma liste exhaustive. Je tenais �galement � saluer vos efforts, Monsieur JULLIARD, et les efforts des services qui ont r�ussi le pari de r�duire � la marge les d�penses de fonctionnement du secteur en baisse de 1,9�% par rapport � 2014 et celle pour les subventions de 1,2�% hors la subvention � l?�tablissement public Paris Mus�es, tout en pr�servant l?�quilibre g�n�ral du budget culturel 2015 qui devrait int�grer n�cessairement les nouveaux �quipements et les actions qui verront le jour et qui constitueront des d�penses suppl�mentaires. Dans le temps qui m?est imparti, je ne pourrai �videmment pas aborder tous les chiffres plus en d�tail, mais je voudrais simplement mettre en exergue les r�alisations, les nouveaux chantiers et les inaugurations qui auront lieu en 2015 gr�ce au budget que nous nous appr�tons � voter demain matin et aux investissements faits ces derni�res ann�es. En effet, avec la philharmonie � La Villette disposant d?une grande salle de concert de 2.400 places et d'une deuxi�me salle de 900 places, avec les deux nouvelles biblioth�ques-m�diath�ques Fran�oise Sagan, dans le 10e, et celle des Halles de la Canop�e. Avec le centre hip-hop, "La Place", la nouvelle antenne de la Maison des pratiques artistiques amateurs et le nouveau conservatoire du centre de Paris, �galement � la Canop�e. La r�ouverture du Mus�e Bourdelle apr�s sa r�novation, la nouvelle cour d'honneur restaur� du mus�e Carnavalet, l'acc�s de plus de 100.000 ?uvres de notre patrimoine en ligne sur Internet. Ce sont autant d'exemple, mes chers coll�gues, de la volont� de notre majorit� de poursuivre les efforts budg�taires d�ploy�s depuis 2001. Au-del� de ces exemples, il serait difficile de tout �num�rer mais je pourrais citer encore l'effort qui se poursuit et se traduit clairement, dans ce budget 2015, pour les salles de cin�ma d'art et d?essai, notamment pour leur �quipement et pour l'accessibilit� des personnes handicap�es, le d�veloppement de l'art dans la ville, le d�but de l'accompagnement artistique du T3, la poursuite de la Nuit Blanche, le d�veloppement du street art, le soutien aux industries culturelles, aux m�tiers et aux �coles d'art, la poursuite du d�veloppement des innombrables �quipements de proximit� � vocation plus parisienne, nationale internationale cr��s ces derni�res ann�es. Ainsi, comme dans mon arrondissement, la Maison des m�tallos, le "104", les Trois-Baudets, le Louxor, � la Gaiet�-Lyrique, la Maison des pratiques artistiques amateurs,�etc., sans oublier d'autres institutions comme les mus�es d�sormais r�unis dans le cadre de l'�tablissement public Paris Mus�es. Les th��tres municipaux,�le r�seau de biblioth�ques et de conservatoires et les actions plus anciennes comme dans le domaine des beaux-arts, avec les ateliers "beaux-arts" et "Paris ateliers", ou les festivals Paris quartier d'�t� et d'automne, le soutien aux orchestres, etc. Ce serait trop long en effet d'�num�rer l?ensemble des institutions et des actions propos�es qui seront totalement pr�serv�es et m�me d�velopp�es en 2015 malgr� les contraintes financi�res auxquelles l'Ex�cutif et les services ont d� faire face pour construire le budget pr�sent�. Je tenais �galement � souligner et � saluer l'important travail d�velopp� par Catherine VIEU-CHARIER dans sa d�l�gation � la m�moire et au monde combattant en tant que correspondante D�fense. Le budget de ce secteur lui permet de poursuivre le travail engag� ces derni�res ann�es avec beaucoup de r�ussite aupr�s et avec notamment les associations qui favorisent l'accompagnement, par nos concitoyens, de la richesse et de la complexit� de notre pass� afin de rendre plus solide la coh�sion sociale que nous souhaitons tous construire au sein de la ville. C'est ainsi que le budget 2015 consacre les moyens n�cessaires aux grandes comm�morations de l'ann�e prochaine. Je pense notamment � l'anniversaire de l'ouverture des camps en janvier,�au centenaire du g�nocide arm�nien et bien entendu, au 70e anniversaire de la fin de la Seconde guerre mondiale. Pour conclure, Monsieur le Maire, je constate que dans ce budget pr�visionnel 2015, les d�penses de fonctionnement avec la masse salariale incluse, et les d�penses d?investissement pour la culture se situent � 4�% du montant total du budget de notre Ville. Ce n?est pas n�gligeable, et c?est un budget consolid�, consacr� � ce secteur de l'ordre de 367,4 millions, moyens qui sont consid�rables. Nous pouvons poursuivre notre politique visant � favoriser l?acc�s de tous les Parisiens � la culture tout en valorisant le patrimoine dont nous disposons et en d�veloppant l'�ducation, les pratiques, la cr�ation et la diffusion culturelle. Nous continuons ainsi l'effort pour la culture, qui reste une priorit� dans le budget 2015 qui nous est soumis, sans remettre en cause la dynamique initi�e en 2001 et nos priorit�s fix�es lors des derni�res �lections municipales. Merci � Mme la Maire de Paris, merci � vous, Monsieur le premier adjoint, pour votre engagement permanent en faveur de la culture � Paris. Avant d'aller d�jeuner, pour mettre un peu de po�sie dans nos d�bats, je citerai Aim� C�saire�: "Je d�finis la culture ainsi�: c'est tout ce que les hommes ont imagin� pour fa�onner le monde et pour le rendre digne de l'homme." Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Philippe DUCLOUX. Je vous propose de suspendre nos travaux. Nous les reprendrons � 14 heures 30.

Décembre 2014
Débat
Conseil municipal
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