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2014 DFA 25-2° - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2015.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous passons maintenant au vote du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2015, projet de d�lib�ration DFA 25-2�. Je vous rappelle que le vote se fait par nature et suivant les chapitres, puis par vote global.

Je mets aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2015, tenant compte des lettres rectificatives nos 1 et 2, des v?ux et des amendements, dont je vous donne lecture�: "Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal, Vu la Loi n�2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44�; Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment deuxi�me partie, le Livre III "Finances communales", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget", article L. 2312-2 et L. 2312-3�; Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature�; Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2014, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d?adopter le projet de budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2015�; Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Julien BARGETON, au nom de la 1�re Commission, D�lib�re�: Article 1: Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2015 est arr�t� comme suit�: - D�penses�: 5 372 648 162,00 euros - Recettes�: 5 372 648 162,00 euros Les d�penses et les recettes sont r�parties conform�ment aux �tats annex�s (vue d?ensemble de la section de fonctionnement et pr�sentation crois�e par fonction de la section de fonctionnement).

(Voir annexe n��2).

Article 2�: La Maire de Paris est autoris�e � constituer une provision pour risques et charges en application de l?article R.2321-2 du CGCT.

Article 3�: Madame la Maire de Paris est autoris�e � proc�der, � l?int�rieur d?un m�me chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget."

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous demande de vous prononcer sur les d�penses de l'exercice 2015. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 011�: ?Charges � caract�re g�n�ral?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 012�: ?Charges de personnel et frais assimil�s?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 014�: ?Att�nuation de produits?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 65�: ?Autres charges de gestion courante?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 656�: ?Frais de fonctionnement des groupes d'�lus?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 66�: ?Charges financi�res?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 67�: ?Charges exceptionnelles?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 68�: ?Dotations aux amortissements et provisions?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 022�: ?D�penses impr�vues?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 023�: ?Virement � la section d?investissement?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 042�: ?Op�rations d'ordre de transfert entre sections?. Ce chapitre est adopt�. Recettes de l'exercice 2015�: Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 70�: ?Produits des services, du domaine et ventes diverses?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 73�: ?Imp�ts et taxes?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 74�: ?Dotations et participations?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 75�: ?Autres produits de gestion courante?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 013�: ?Att�nuations de charges?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 76�: ?Produits financiers?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 77�: ?Produits exceptionnels?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 78�: ?Reprises sur amortissements et provisions?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 042�: ?Op�rations d'ordre de transfert entre sections?. Ce chapitre est adopt�.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2015. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2015 est adopt�. (2014, DFA 25-2�).

Décembre 2014
Débat
Conseil municipal
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