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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous invite maintenant, mes chers coll�gues, � vous prononcer, � main lev�e, sur le projet de d�lib�ration DFA 11-1� G relatif au budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2015, tenant compte des lettres rectificatives nos 1 et 2 et des amendements, dont je vous donne lecture�:

"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature�; Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2014, par lequel Mme la Pr�sidente du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation le projet de budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2015�; Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Julien BARGETON, au nom de la 1�re Commission, D�lib�re�: Article 1 : Le budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2015 est arr�t� comme suit�:

- � la somme de 1.541.627.321,10�euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes)�;

- � la somme de 293.543.692,00 euros en d�penses et en recettes en ce qui concerne les cr�dits de paiement, selon l?�tat annex� (vue d?ensemble de la section d?investissement).

(Voir annexe n��3).

Article 2�: Mme la Pr�sidente du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris�e � proc�der, � l?int�rieur d?un m�me chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.

Article 3 : Pour assurer l?�quilibre du budget d?investissement de 2015, Madame la Pr�sidente du Conseil G�n�ral si�geant en formation de Conseil G�n�ral re�oit la d�l�gation du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral pour r�aliser, en une ou plusieurs fois, sur le march� national ou sur les march�s internationaux, un emprunt d'un montant maximum de 71.238.809,00 euros ou d'un montant �quivalent dans d?autres devises. Le D�partement de Paris pourra choisir d'emprunter :

- soit directement aupr�s des banques�;

- soit via des �missions obligataires en dehors ou dans le cadre d'un programme d'�mission de titres EMTN (Euro M�dium Term Notes) ;

- soit sous forme de placements priv�s n?ayant pas le format obligataire Cet emprunt pourra �tre r�alis� sous r�serve des dispositions suivantes :

- le droit applicable au contrat d?emprunt sera celui de l?un des Etats membres de l?Union europ�enne ;

- dur�e maximale de l'emprunt : 40 ans ;

- taux appliqu� : taux fixe ou taux r�visable ; en cas d'application de taux r�visables, les int�r�ts pourront �tre calcul�s sur la base des index de r�f�rence suivants : TEC5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6 , 9 ou 12 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, OATei, livret A, inflation fran�aise ou europ�enne, ou tout autre Index de r�f�rence commun�ment utilis� par les march�s financiers. Les index r�visables de r�f�rence ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 300 points de base ;

- en cas de taux fixe, le taux effectif global sera inf�rieur � 8% ;

- amortissement : l'emprunt pourra �tre in fine ou amortissable selon une structure d�finie par le contrat. L'emprunt pourra �ventuellement �tre assorti d'un diff�r� d'amortissement ;

- les frais et commissions bancaires pour chaque emprunt conclu aupr�s d'une banque ne devront pas �tre sup�rieurs � 1% du capital restant d� chaque ann�e de l'emprunt (dans le cas de frais et commissions applicables chaque ann�e sur toute la dur�e de l'emprunt, ils pourront �tre vers�s en une seule fois mais devront �tre actualis�s)�;

- les frais et commissions bancaires pour chaque �mission obligataire conclue en dehors ou au sein d'un programme EMTN ne devront pas �tre sup�rieurs � 1% du capital restant d� chaque ann�e de l'�mission obligataire (dans le cas de frais et commissions applicables chaque ann�e sur toute la dur�e de l'�mission, ils pourront �tre vers�s en une seule fois mais devront �tre actualis�s) ;

- les frais autres que frais et commissions bancaires (frais de notation, honoraires d'avocats, honoraires de conseils, frais de documentation l�gale, prospectus, frais d'impressions, redevances de bourses, frais de listing, frais de service financier, etc...) pour chaque �mission obligataire conclue ne devront pas �tre sup�rieurs � 1% du capital restant d� chaque ann�e de l'�mission obligataire (dans le cas de frais applicables chaque ann�e sur toute la dur�e de l'�mission, ils pourront �tre vers�s en une seule fois mais devront �tre actualis�s).

Mme la Pr�sidente du Conseil G�n�ral est autoris�e � effectuer les mises � jour d?un programme EMTN au fil de l'eau en tant que de besoin.

Mme la Pr�sidente du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris�e, en ce qui concerne les mises � jour du programme EMTN, les emprunts et les �missions obligataires � r�aliser en 2015 ainsi que pour tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation de leurs modalit�s, � d�l�guer sa signature au Directeur des Finances, au Sous-directeur du Budget et au Chef du Bureau F7-Gestion financi�re de la Ville de Paris."

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous commen�ons par le vote, mission par mission, de la section d'autorisations de programme, et en premier lieu les missions organiques.

Nous commen�ons par le vote, mission par mission, de la section d'autorisations de programme, et en premier lieu les missions organiques. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 05000�: "Syst�mes et technologies de l'information". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 12000�: "Achats et finances". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 13000�: "Immobilier, logistique et transports". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 21000�: "Patrimoine et architecture". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 30000�: "Familles et petite enfance". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 34000�: "Action sociale, enfance et sant�". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 40000�: "Affaires culturelles". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 50000�: "Finances (services financiers communs)". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 55000�: "D�veloppement �conomique, emploi et enseignement sup�rieur". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 65000�: "Logement et habitat". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 80000�: "Affaires scolaires". La mission est adopt�e. Nous passons aux missions transversales. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90001�: "Etudes". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90003�: "Action en faveur des personnes handicap�es". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90005�: "Sch�ma directeur informatique". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90006�: "Compte foncier". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90007�: "Avances de tr�sorerie". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90010�: "Subventions d'�quipement". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90011�: "Avances sur march�s". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, globalement la section d'autorisations de programme. La section est adopt�e.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant aux cr�dits de paiement, les d�penses, puis les recettes de l'exercice 2015. D�penses de l'exercice�: Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20�: "Immobilisations incorporelles (hors programme et 204)". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 204�: "Subventions d'�quipements vers�es". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21�: "Immobilisations corporelles (hors programmes)". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23�: "Immobilisations en cours (hors programmes)". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 018�: "R.S.A.". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 26�: "Participations et cr�ances rattach�es � des participations". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27�: "Autres immobilisations financi�res". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45�: "Op�rations pour comptes de tiers". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 040�: "Op�rations d'ordre de transfert entre sections". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 041�: "Op�rations patrimoniales". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 020�: "D�penses impr�vues". Ce chapitre est adopt�. Recettes de l'exercice�: Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 10�: "Dotations, fonds divers et r�serves (hors 1068)". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13�: "Subventions d'investissement". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 16�: "Emprunts et dettes assimil�s". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27�: "Autres immobilisations financi�res". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45�: "Op�rations pour compte de tiers". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 040�: "Op�rations d'ordre de transferts entre sections". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 041�: "Op�rations � l'int�rieur de la section". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix globalement la section des cr�dits de paiement. La section est adopt�e.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, globalement, � main lev�e, sur le budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2015. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2015 est adopt�. (2014, DFA 11-1� G).

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