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2014 DFA 11-2° G - Budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2015.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous invite � pr�sent, mes chers coll�gues, � vous prononcer, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de d�lib�ration DFA 11-2� G, relatif au budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2015, tenant compte des lettres rectificatives nos 1 et 2 et des amendements, dont je vous donne lecture�:

"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature�;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2014, par lequel Mme la Pr�sidente du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral soumet � son approbation le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2015�;

Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Julien BARGETON, au nom de la 1�re Commission, D�lib�re�: Article 1 : Le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2015 est arr�t� comme suit :

- D�penses : 3.217.505.416,00 euros

- Recettes : 3.217.505.416,00 euros

Ces d�penses et ces recettes sont r�parties conform�ment aux �tats annex�s (vues d?ensemble de la section de fonctionnement et pr�sentation fonctionnelle).

(Voir annexe n��4).

Article 2�: Mme la Pr�sidente du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris�e � proc�der, � l?int�rieur d?un m�me chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget."

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je vous demande de vous prononcer tout d'abord sur les d�penses de l'exercice 2015, chapitre par chapitre.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 011�: "Charges � caract�re g�n�ral". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 012�: "Charges de personnel et frais assimil�s". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 014�: "Att�nuations de produits". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 015�: "Revenu minimum d'insertion". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 016�: "Allocation personnalis�e d'autonomie". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 017�: "Revenu de solidarit� active". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 65�: "Autres charges de gestion courante". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 6586�: "Frais de fonctionnement des groupes d'�lus". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 66�: "Charges financi�res". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 67�: "Charges exceptionnelles". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 68�: "Dotations aux amortissements et provisions". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 022�: "D�penses impr�vues". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 023�: "Virement � la section d'investissement". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 042�: "Op�rations d'ordre et de transfert entre section". Ce chapitre est adopt�. Nous passons aux recettes de l'exercice. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 70�: "Produits des services, du domaine et ventes diverses". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 73�: "Imp�ts et taxes (sauf 731)". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 731�: "Impositions directes". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 74�: "Dotations, subventions et participations". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 75�: "Autres produits de gestion courante". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 013�: "Att�nuations des charges". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 015�: "Revenu minimum d'insertion". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 016�: "Allocation personnalis�e d'autonomie". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 017�: "Revenu de solidarit� active". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 76�: "Produits financiers". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 77�: "Produits exceptionnels". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 78�: "Reprises sur amortissements et provisions". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 042�: "Op�rations d'ordre de transfert entre sections". Ce chapitre est adopt�. Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2015. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2015 est adopt�. (2014, DFA 11-2� G).

Décembre 2014
Débat
Conseil municipal
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