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Vœu déposé par le Groupe UDI - MODEM relatif à la suppression des jetons de présences au sein des SEM parisiennes. Vœu déposé par l'Exécutif.


Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s nos 70 et 70 bis, d�pos�s par le groupe UDI - MODEM et l'Ex�cutif, relatifs � la suppression des jetons de pr�sence au sein des SEM parisiennes. La parole est � Mme GATEL, pour deux minutes maximum.

Mme Maud GATEL. - Merci, Madame la Maire. A l'heure des efforts pour le moins significatifs que nous exigeons de la part de nos concitoyens et que traduit le budget que nous venons de voter, il serait bienvenu de renoncer � un syst�me aussi d�suet qu'injuste et co�teux, j'ai nomm� les jetons de pr�sence. Aujourd'hui, 14 SEM parisiennes donnent lieu � r�mun�ration pour leurs membres. Les autres organismes ne sont pas concern�s, notamment les plus r�cents, ce qui d�montre bien que la pratique des jetons de pr�sence est le fruit de l?histoire et que rien ne justifie cela aujourd'hui. Si�ger dans ces SEM fait partie de notre responsabilit� d'�lus, comme le fait de participer aux travaux d'autres instances, commissions, conseils d'administration, conseils d?�cole ou organes consultatifs, qui ne donnent pas lieu, eux, � une r�mun�ration suppl�mentaire. Cette pratique est �galement co�teuse puisqu?elle repr�sente plus de 300.000 euros par an. Leur suppression permettrait de d�gager des marges de man?uvre, soit pour le fonctionnement quotidien des SEM parisiennes, soit � travers la baisse �quivalente des subventions de la Ville � ces organismes. Depuis le d�but de la mandature, notre groupe, le groupe UDI-MODEM, s'est toujours oppos� � ces r�mun�rations, tant pour les membres que pour les pr�sidents. Lors de la communication sur la d�ontologie, nous demandions qu'un d�bat soit ouvert sur cette question. Par ce v?u, nous r�it�rons donc notre souhait et proposons la mise en place d'un groupe de travail au sein de notre Assembl�e, afin d'�valuer la pertinence de cette pratique et que la suppression des jetons de pr�sence soit clairement envisag�e. A l'heure o� nous exigeons de nos concitoyens des efforts sans pr�c�dent, nous nous honorerions de nous imposer volontairement de revenir sur ces acquis anachroniques. La remise en cause de cette pratique constituera un acte symbolique fort r�pondant � un souci de solidarit�, de justice sociale et de bonne gestion des finances publiques. Je ne doute pas que cette volont� soit partag�e sur tous les bancs de cette Assembl�e. Je regrette particuli�rement que M. BARGETON ne soit pas venu nous parler avant de d�poser ce v?u bis, que je salue, mais, malheureusement, cela ne va pas suffisamment loin. Je regrette tout particuli�rement que la question de la suppression en tant que telle des jetons de pr�sence, ne soit pas pos�e comme un pr�alable � la discussion.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame GATEL. Pour r�pondre et pr�senter le v?u n��70 bis de l'Ex�cutif, la parole est � M. Julien BARGETON, en deux minutes maximum.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Je partage, bien s�r, une partie de vos consid�rants et les questions que vous soulevez. C'est pourquoi, d'ailleurs, nous avons r�pondu par un v?u de l'Ex�cutif. Mais je crois qu'il faut, l�, �viter les faux d�bats, �viter des attaques qui soient un peu faciles ou qui verseraient dans la d�magogie. Ce qui ne veut pas dire que les probl�mes que vous pointez, la question des r�mun�rations dans les S.E.M., ne soient pas une question. Je vous propose, effectivement, de mener une �tude, mais c'est dommage d'arriver � la conclusion d'une �tude avant de la faire, puisque vous dites dans votre v?u�: "On demande que cela soit �tudi�, mais on demande que ce soit supprim�". Il faut l� aussi respecter les �tapes. A partir du moment o� vous souhaitez que l'on travaille sur le sujet - je n'y suis pas du tout d�favorable - laissons le travail se faire, laissons les propositions �merger et nous verrons bien ce qu'il en sortira. J'ajoute d'ailleurs que cela doit �tre pris dans un d�bat plus vaste qui est celui du statut de l'�lu parce que l?on ne peut pas poser uniquement ces questions-l� de fa�on isol�e sur la seule Ville de Paris, les SEM, sans tenir compte de l'ensemble de la question des r�mun�rations, du statut de l'�lu, qui est un d�bat qui agite parfois notre pays. C'est pourquoi, en reprenant une partie de l'esprit de vos pr�occupations, le v?u de l'Ex�cutif propose que soit r�alis�e une �tude sur ces pratiques, que des pistes d'am�lioration allant vers une meilleure transparence et une meilleure lisibilit�, tout en tenant compte de la bonne ad�quation entre le travail suppl�mentaire de la fonction et la r�mun�ration, soient �galement prises en compte, que nous pr�sentions cela en commission des finances - et notre commission des finances est tr�s active, je pense que le d�bat sera int�ressant - et enfin, qu?elle soit port�e � la connaissance du Parlement pour que cela s'int�gre dans un d�bat plus g�n�ral, qui est celui du statut de l'�lu, que l'on objective un peu les conditions du d�bat plut�t que l?on c�de � une certaine facilit�. N'y voyez pas du tout d'a priori par rapport � votre pr�occupation, mais, en revanche, une fa�on progressive d'avancer.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BARGETON. J?ai compris de votre propos, Madame GATEL, que vous ne retiriez pas votre v?u. J'ai �t� saisie d'une explication de vote de M. BELLIARD, le pr�sident du Groupe Ecologiste de Paris.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire. Tr�s rapidement, nous avons soulign� � plusieurs reprises le caract�re anachronique et peu transparent du syst�me des jetons de pr�sence. Nous voulons aborder une discussion collective sur ce syst�me des jetons de pr�sence et, comme l'a rappel� Julien BARGETON, il ne faut pas avoir une approche id�ologique et caricaturale. Dans cette r�flexion, nous devons prendre en compte l'ensemble, et notamment les cons�quences des temps de travail g�n�r�s par les responsabilit�s des �lus au sein des SEM, r�fl�chir aussi � un impact �ventuel sur le montant des indemnit�s et, enfin, aborder ce qui vient d'�tre rappel�, � savoir la question du statut de l'�lu. Je rappelle qu'au sein de notre groupe, nous avons mutualis� nos jetons de pr�sence pour tenter d'avoir plus de transparence et d'�quit� entre les �lus et, donc, nous saluons la volont� de l'Ex�cutif d'aborder ce chantier. Nous voterons pour le v?u de l'Ex�cutif.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur BELLIARD. Nous passons au vote des deux v?ux. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2014, V. 347).

Décembre 2014
Débat
Conseil municipal
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