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2014 PP 1055 - Modification des tarifs des frais de fourrière pour certains véhicules à Paris. Vœu déposé par le groupe UMP relatif à un bilan mensuel des enlèvements de véhicules.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote des projets de d�lib�ration qui ont trait au budget de la Pr�fecture de police pour 2015. Nous allons passer au vote du projet de d�lib�ration PP 1055 relatif � la modification des tarifs des frais de fourri�re pour certains v�hicules de Paris, sur lequel le groupe UMP a d�pos� le v?u r�f�renc� n��64. Avis de l'Ex�cutif sur le v?u n��64 d�pos� par l'U.M.P.�: d�favorable. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 1055. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, PP 1055).

Décembre 2014
Débat
Conseil municipal
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