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2014 DPE 1062 - Fixation du mode de calcul des tarifs des recettes du budget annexe de l’Assainissement de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2015.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 1062 relatif � la fixation du mode de calcul des tarifs des recettes du budget annexe de l?Assainissement de la Ville de Paris � compter du 1er janvier 2015. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DPE 1061). Le budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris est adopt�.

Décembre 2014
Débat
Conseil municipal
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