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2014 DDEEES 1240 - Marchés découverts alimentaires - modification des tarifs. Vœu déposé par le groupe UMP relatif aux tarifs.


Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DDEEES 1240 relatif � la modification des tarifs des march�s d�couverts alimentaires, sur lequel le groupe UMP a d�pos� le v?u r�f�renc� n��74 qui y est rattach�. La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Voici donc la suite du projet de d�lib�ration du pr�c�dent Conseil de Paris par lequel vous d�cidiez de poursuivre la gestion des march�s alimentaires en d�l�gation de service public, refusant de remunicipaliser en r�gie directe leur gestion. D�j� dans ce projet de d�lib�ration, vous annonciez qu'une hausse serait envisag�e sur les tarifs r�gl�s par les commer�ants aux placiers. Eh bien, non�! Nous y voil�! Vous d�cidez d'augmenter de 2,5�% les tarifs des commer�ants abonn�s et de 5�% pour les volants. Vous justifiez cette hausse du fait de l'instauration de missions nouvelles pour le d�l�gataire. Mais elles ne sont, en fait, qu'�quivalentes au nouveau r�glement vot� en octobre. Donc, finalement, il n'y a pas tellement de changements. Par contre, que demandez-vous dans ces missions�? Ces missions, je les partage. Il s'agit notamment du changement des b�ches. Cela, on a pu remarquer, pour ceux qui distribuent, comme moi, r�guli�rement des tracts sur les march�s, que les b�ches - on nous le signale suffisamment souvent - n'ont pas �t� renouvel�es depuis tr�s, tr�s, tr�s longtemps. Mais cela implique aussi le tri des d�chets, la r�cup�ration des invendus pour des actions humanitaires, la fin des sacs plastique, la livraison pour les personnes � mobilit� r�duite, des cours de cuisine gratuits, le soutien aux circuits courts, la cr�ation de trois march�s bio, d?un march� nocturne, enfin, tous ces objectifs-l�, bien s�r, je les partage. Mais, ce qui est quand m�me �tonnant, c'est que ces objectifs, qui rel�vent par ailleurs de pr�occupations �cologiques, de lutte contre le gaspillage, de solidarit�, d'animation culturelle et attractive pour nos march�s alimentaires, ils ne sont pas si nouveaux que cela. Certains sont nouveaux mais pas tous. De fait, ils font partie des textes que nous avons vot�s auparavant. Pourquoi faut-il augmenter et que ce soient les commer�ants qui paient le co�t de l'�volution de ces missions�? Vous dites, finalement, dans ce projet de d�lib�ration, qu'il faut augmenter ce que les commer�ants doivent payer parce qu?il faut absolument prot�ger les marges des d�l�gataires. Alors, cela, franchement, je ne savais pas que c'�tait une grande pr�occupation de l'Ex�cutif municipal de prot�ger les marges d'un d�l�gataire, surtout quand il est b�n�ficiaire. Il serait en situation de crise �conomique, je peux comprendre, mais enfin quand il est b�n�ficiaire, vous n'�tes pas l� pour que ces entreprises priv�es se fassent les b�n�fices maximum�! Franchement, est-ce que vous trouvez que ces marges sont faibles, si faibles que cela�? Moi, je ne trouve pas. Voil�, mes chers coll�gues�! Est-ce que, d'ailleurs, vous savez seulement de combien elles sont�? Eh bien, ces marges, elles sont de 400.000 euros de "b�n�f net" par an pour les trois d�l�gataires�; 400.000 euros�! Eh bien, moi, je ne trouve pas que ce soit des marges si faibles que cela et je trouve cela choquant que, quand il y a 400.000 euros de "b�n�f net" pour les trois d�l�gataires, on demande aux petits commer�ants d?augmenter la facture pour qu?au final, ce soit qui qui paie�? Eh bien, ce seront aussi les consommateurs des march�s alimentaires. On ne peut pas vouloir une ville qui se d�veloppe, avec des march�s alimentaires vivaces, dynamiques, et fonctionner de la sorte. Je pense que nous n'avons pas � p�naliser ni les petits commer�ants ni les consommateurs pour pr�server les marges des d�l�gataires. Tout cela pour, aussi, par ailleurs, il faut se le dire, pr�server la redevance qui est redistribu�e � la Ville. Je pense qu'on aurait adopt� au Conseil de Paris pr�c�dent une autre logique qui �tait la remunicipalisation de ces march�s alimentaires, on aurait pu � la fois, nous, collectivit� parisienne, engranger ces 400.000 euros au lieu qu?ils aillent dans les poches d?int�r�ts priv�s et, du coup, j'esp�re bien que la Ville, elle, aurait depuis bien longtemps chang� les b�ches, op�r� de mani�re r�guli�re l?ensemble des am�liorations qui sont demand�es et que je soutiens dans ce projet de d�lib�ration, sans avoir � op�rer la moindre augmentation de co�ts pour les commer�ants. Donc, vous l'aurez compris, je ne suis pas d'accord avec ce projet de d�lib�ration et je voterai contre. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. La parole est � Mme Fanny GAILLANNE.

Mme Fanny GAILLANNE. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, nous avons aujourd'hui � statuer sur l'augmentation des redevances dont les commer�ants de nos march�s d�couverts doivent s'acquitter aupr�s des gestionnaires. Je partirai d'un premier constat�: les prix pratiqu�s en mati�re d'alimentation � Paris sont tr�s �lev�s, que ce soit dans les commerces couverts ou dans les march�s d�couverts, � quelques rares exceptions pr�s, qui proposent � bas prix des produits bien trop souvent issus d'une agriculture intensive. Le co�t de l'alimentation pour les Parisiens n'est pas un mince sujet. En plus des sommes affolantes d�pens�es chaque mois pour pouvoir se loger, les d�penses d'alimentation, si nous parlons d?une alimentation saine, responsable, biologique dans Paris sont souvent particuli�rement �lev�es. Ce sujet n'est pas abord� frontalement par notre collectivit� et, pourtant, il y a l� un sujet majeur de la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens. Le r�sultat est sans appel�: lorsque l'on a des revenus modestes, nous devons nous contenter de produits peu chers, souvent de mauvaise qualit� et qui, pour certains d'entre eux, peuvent m�me �tre dangereux pour la sant�. C'est la raison pour laquelle le groupe Communiste - Front de Gauche souhaite que nous menions une r�flexion de fond sur l'alimentation saine, durable et accessible � tous. La question du prix de vente est sans doute la plus importante � nos yeux, tant les fili�res bio ou �quitables se sont longtemps structur�es en faisant totalement l'impasse sur le prix de vente. Je note, d'ailleurs, que cette situation est en train de changer. Un nombre croissant d'acteurs de ces fili�res, je pense � "La Louve" dans le 18e ou � l?association "Kelbongoo" dans le 19e et le 20e arrondissement, prennent conscience de l'enjeu du prix de vente aux consommateurs et lancent des projets ambitieux en direction des quartiers populaires et de leurs habitants. Ce constat �tant pos�, nous devons logiquement nous poser la question de l'origine de ce surco�t d'une alimentation de bonne qualit� dans Paris. Il me para�t donc l�gitime de se demander quel sera l'impact de l'augmentation des droits de place sur le prix de vente pratiqu� sur ces march�s d�couverts. En la mati�re, je ne suis pas convaincue que les droits de place aient une forte incidence sur la d�termination du prix de vente sur ces march�s et je m?en explique en faisant un calcul tr�s rapide. Imaginons un primeur, pr�sent sept jours sur sept sur un march� et disposant d'un stand de cinq m�tres lin�aires, qui s'acquitte chaque ann�e d'une redevance de 7.300 euros environ toutes taxes comprises. Avec l'augmentation pr�vue par ce projet de d�lib�ration, le co�t passera � 7.500 euros environ. En comparaison, un primeur qui dispose de locaux commerciaux � l'int�rieur de Paris va devoir s'acquitter d'un loyer qui s'approche de 90.000 euros par an. Les charges li�es � la surface de vente de ces derniers seront 12 fois plus �lev�es que pour le primeur des march�s et, pourtant, nous ne constatons pas qu'il y a un �cart de 1 � 12 sur les prix de vente. Bien entendu, cette d�monstration est bien trop simpliste pour rendre r�ellement compte des contraintes de chacun de ces commer�ants, mais elle a au moins le m�rite de nous �clairer sur le fait que la d�termination du co�t de vente des produits alimentaires n'est pas forc�ment corr�l�e aux montants des droits de place. C'est la raison pour laquelle nous voterons ce projet de d�lib�ration. En revanche, vous l'aurez bien compris, nous pensons qu'il est urgent de mener une r�flexion de fond sur le co�t et la qualit� de l'alimentation dans l'int�r�t des Parisiennes et des Parisiens. Dans les jours � venir, le groupe Communiste - Front de Gauche fera donc une demande officielle de lancement d'une mission d'information et d'�valuation qui permettra de mener une r�flexion de fond et d'aboutir � des pr�conisations sur le th�me de l'alimentation saine et durable pour tous. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Madame BOUGERET, je vous propose de pr�senter le v?u n��74.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Madame la Maire. Ce v?u que je pr�sente en lieu et place de Geoffroy BOULARD vise � apporter une respiration aux commer�ants abonn�s des march�s d�couverts alimentaires ainsi qu?aux commer�ants volants. En effet, dans un contexte �conomique difficile que nous connaissons tous, mon groupe demande � la Mairie de Paris de renoncer � l?augmentation des tarifs propos�s dans ce projet de d�lib�ration. C'est un peu pour eux la double peine. Non seulement la Mairie de Paris n'accompagne pas de mani�re optimum le d�veloppement de ces march�s, propret� des lieux et entretien des abords insuffisants, manque de visibilit�. On le constate tous dans nos arrondissements et, parall�lement, on cherche � augmenter les droits de place pour mener des actions, dont certaines n'apparaissent pas dans l'imm�diat urgentes, parfois m�me pertinentes, dans un contexte �conomique - je le rappelle - compliqu� pour nombre de commer�ants. Au-del� de cette requ�te pr�cise, nous demandons � la Ville de Paris de lancer un audit g�n�ral des march�s en question et un contr�le r�gulier du respect des cahiers des charges de la d�l�gation de service public et, dans un souci de valorisation et d'am�nagement de l?attractivit� de ces march�s, il appara�t enfin indispensable que la Ville de Paris �tudie la mise aux normes de l'infrastructure de base des march�s�: acc�s facilit� � l'eau, � l'�lectricit�, propret� des lieux mis � disposition des commer�ants concern�s. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Olivia POLSKI, pour cinq minutes maximum.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je vous remercie. Je ne reviendrai pas - cela a d�j� �t� �voqu� longuement par Danielle SIMONNET - sur les nombreuses am�liorations que la d�l�gation de service public que nous avions vot�e, proposait � notre Assembl�e. Je voudrais juste revenir sur le fait qu'il y a un certain nombre d'objectifs fix�s qui sont ambitieux et qui n�cessitent des engagements financiers�: le remplacement de toutes les b�ches et structures ab�m�es a un co�t, vous vous en doutez bien�; la cr�ation de nouveaux march�s, les trois march�s biologiques et le march� nocturne aussi�; l'organisation pour les d�l�gataires d'un service de livraison�; de la m�me fa�on, le service de r�cup�ration et de redistribution des invendus � l'intention des personnes en difficult�, qui n'existait aujourd'hui que sur un march�, contrairement � ce qui est �voqu� dans le v?u de M. BOULARD, a un co�t�; la question de l'organisation du tri des d�chets et de la valorisation des bio-d�chets qui est une exp�rimentation, mais qui n'a lieu aujourd'hui que sur 22 march�s, dont la g�n�ralisation a un co�t aussi. Enfin, le d�veloppement de la communication est quelque chose qui est d�plor�, notamment dans le v?u du 17e arrondissement, et fait partie des objectifs qui sont fix�s. Donc on s'inscrit pleinement dans les demandes sur l'am�lioration de la propret�, sur l?am�lioration de la communication �voqu�e. Je d�plore le fait que vous ayez des demandes contradictoires, mais, en tout cas, je vous le dis, cela fait partie de nos objectifs et qui ont �videmment des cons�quences en mati�re de co�ts. Vous ne pouvez pas - mais j'imagine que vous y �tes sensible - vous d�douaner du fait que tout cela doit bien �tre globalement appr�ci� par tout le monde. Toutes ces am�liorations ont vocation � travailler � l'attractivit� de nos march�s, ce qui aura �videmment des cons�quences pour nos commer�ants. Je partage les pr�occupations �mises par Fanny GAILLANNE pour un acc�s � une alimentation saine, durable et accessible � tous. Effectivement, j'entends la demande. J'imagine que vous la formulerez aupr�s de la Maire de Paris. Je pense que c'est une excellente id�e. Juste pour revenir pr�cis�ment sur certaines choses qui ont �t� �voqu�es, sur la question de la propret�, je voulais reparler � M. BOULARD de quelque chose qui se fait dans les mairies d?arrondissement. C?est un co-pilotage des services locaux de propret� qui a �t� mis en place. Ce co-pilotage est anim� par la maire d'arrondissement. Il a pour objectif de d�centraliser les priorit�s de propret�. Je vous invite donc � orienter par ce comit� les missions confi�es aux �quipes de propret� du 17e arrondissement sur vos march�s. De la m�me fa�on, un travail d�concentr� peut aussi avoir lieu avec la section territoriale de voirie afin de prioriser vos travaux de chauss�e. Quant aux mises aux normes des bornes � eau �lectriques, elles ont �t� faites lors de la pr�c�dente mandature et il est demand� de continuer cet investissement-l� dans la DSP. Apr�s, sur la question que vous avez �voqu�e dans le v?u, l'augmentation des frais g�n�raux pour les commer�ants provenant de l'abandon des sacs plastiques par des sacs biod�gradables compostables ou par des sacs en papier. Je crois que le propos qui est tenu dans ce v?u est r�v�lateur du fait que vous n'avez pas compris que la Ville de Paris souhaite, par cette mesure, passer de la soci�t� du jetable � la soci�t� du durable. L'objectif n'est pas de remplacer simplement un sac pollueur par un sac respectueux de l'environnement. L'objectif est de r�duire l'utilisation des sacs � usage unique par l'utilisation de sacs r�utilisables. Nous voulons limiter l'utilisation des sacs jetables, ce qui fait que le surco�t individuel d'un sac biod�gradable n'impliquera pas une augmentation des frais g�n�raux pour les commer�ants. C'est �videmment plus facile de le faire croire, mais cela ne sera pas le cas. Les d�l�gataires devront vendre pour un prix mod�r� des sacs r�utilisables � l'entr�e de nos march�s. En ce qui concerne l'�quilibre, pour r�pondre � Mme SIMONNET, de la DSP pour les d�l�gataires, on en avait d�j� parl� la derni�re fois, mais apparemment, cela n'a pas suffi. Je rappelle que cette question a �t� vue en octobre dernier. Le r�sultat net annuel moyen pour chaque d�l�gataire est de 338 euros par mois par march�, Madame SIMONNET. Je vous le r�p�te�: la DSP est loin d?�tre une manne pour les d�l�gataires. Il ne faut pas continuer � faire croire que c'est le cas. Comme je l'ai d�j� dit, la Ville r�affirme, par ce choix, un investissement fort et une ambition importante pour nos march�s alimentaires. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. J'ai �t� saisie d'une explication de vote de David BELLIARD, co-pr�sident du groupe Ecologiste de Paris, puis nous passerons au vote.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire. Chers coll�gues, le processus de renouvellement de la DSP concernant la gestion des march�s d�couverts alimentaires qui se conclura par un vote � l?automne 2015, est une occasion de promouvoir les produits et les savoir-faire agricoles et alimentaires de l'agriculture biologique et de l?agriculture de proximit�. Concernant ce projet de d�lib�ration, cela signifie�: "s'assurer de l?acc�s de ces producteurs et de ces commer�ants � l'ensemble des march�s d�couverts de la capitale". C'est pour nous une condition pour susciter la structuration de ces fili�res, diffuser les technologies et les pratiques innovantes, mais aussi sensibiliser les habitants � une nouvelle mani�re de consommer. Or, il nous semble que cette hausse diff�renci�e de la tarification qui, de facto, impactera moins les commer�ants abonn�s que les volants, envoie un mauvais signal aux petits producteurs des fili�res biologiques et de circuit court qui, pour une bonne part, ne pourront pr�tendre dans un premier temps, tout du moins, qu?� des places de commer�ants volants. Nous convenons donc avec vous que cette hausse est tout � fait raisonnable. C?est la raison pour laquelle nous voterons contre le v?u d�pos� par le groupe UMP, et c'est aussi parce que cette hausse est raisonnable que nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration, craignant que celle-ci impacte trop n�gativement les acteurs que nous avons �voqu�s pr�c�demment.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur BELLIARD. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 1240. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DDEEES 1240).

Décembre 2014
Débat
Conseil municipal
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