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M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, c?est la question de Mme MARIANI ou de M. GALLAND au Pr�fet de police.

M. Yves GALLAND. - Monsieur le Pr�fet?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Une seconde. Est-ce qu?il y a plusieurs questions qui disent la m�me chose ? Non, ce n?est pas le m�me sujet ? Non, non.

D?apr�s le Pr�fet de police, c?est le m�me sujet.

Vous vouliez r�pondre globalement. Tel est le souhait de M. le Pr�fet. Je tiens toujours compte de vos souhaits, mais je vais consulter les �lus.

Quelles sont les autres questions concern�es ? Il y a la question du groupe ?Les Verts?. Il y a la question du groupe du parti socialiste et radical de gauche. �tes-vous pr�ts ?

Non, Mme COHEN-SOLAL n?a pas pos� de questions. Elle r�pond. Il y a la question de M. GALLAND, celle du groupe M.R.C. et celle du groupe socialiste et radical de gauche.

Nous allons d?abord prendre M. GALLAND puis r�publicain et citoyen ou socialiste ? Je ne sais pas. Quel ordre, Madame ? R�publicain, puis socialiste et radical de gauche.

Vous �tes r�publicain, Monsieur le Pr�sident BLOCHE ? Bien.

Monsieur GALLAND, vous avez la parole.

M. Yves GALLAND. - Monsieur le Pr�fet, Monsieur le Maire, � juste titre, vient de parler d?esprit civique. C?est l�-dessus que porte ma question.

Mme S�gol�ne ROYAL, candidate socialiste � la pr�sidence de la R�publique d�clarait, � l?avant-veille du second tour, je cite : ?Ma responsabilit�, aujourd?hui, c?est de lancer une alerte par rapport au risque de la candidature de Nicolas SARKOZY et par rapport aux violences et aux brutalit�s qui se d�clencheront dans le pays?. Elle ajoutait : ? Il y aura des tensions tr�s fortes puisqu?il a multipli� les provocations et les violences verbales, en particulier � l?�gard des quartiers populaires.?

Voil� une d�claration dont je laisse chacun de nos coll�gues juge du degr� de responsabilit� qu?on peut y apporter. Mais elle a �t� interpr�t�e par, entre autres, des casseurs et des militants sectaires comme une incitation, voire une l�gitimation, � user de violences que vous avez, Monsieur le Maire de Paris, � juste titre, condamn�es ce matin.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?ai condamn� la violence, pas les propos de S�gol�ne ROYAL. Pas d?amalgame?

M. Yves GALLAND. - Je n?ai pas fait d?amalgame, j?ai dit que vous aviez condamn�?

Je redis ce que je disais, c?est une d�claration dont on peut juger le degr� de responsabilit�, c?est moi qui le dis, et qui a �t� interpr�t�e par, entre autres, des casseurs et des militants sectaires comme une incitation, voire une l�gitimation � user de violences, violences que le Maire de Paris a condamn�es � juste titre ce matin. J?esp�re que j?ai �t� clair et que je ne vous ai pas mal interpr�t�, Monsieur le Maire.

En ce qui me concerne, que ce soit sans ambigu�t�, naturellement je conteste et critique fortement les propos de la candidate � la pr�sidence de la R�publique. Paris comme d?autres communes fran�aises conna�tra ainsi et durant plusieurs jours des d�cha�nements de brutalit�.

Les forces de l?ordre ont fait preuve, Monsieur le Pr�fet, de grand professionnalisme et de beaucoup de calme, mais le bilan semble lourd. On a parl� de nombreuses personnes bless�es, y compris parmi les forces de l?ordre, de dizaines de voitures, voire plus, incendi�es, de devantures saccag�es, d?abribus et de cabines t�l�phoniques bris�s.

Monsieur le Pr�fet, nous aimerions pouvoir dresser une �valuation pr�cise des atteintes tant aux personnes qu?aux biens que ces affrontements ont suscit�es et nous souhaiterions par ailleurs conna�tre le profil des personnes interpell�es et l?�tat des proc�dures engag�es � leur encontre.

M. Jean VUILLERMOZ. - Ils sont condamn�s � des peines fermes.

M. Yves GALLAND. - Qu?est-ce qu?il y a, Monsieur le Pr�sident ?! Est-il interdit d?essayer de comprendre qui sont ces casseurs et ces militants ? Cela vous g�ne ? Nous cherchons � avoir sur ces incidents inacceptables qui ont �t� suscit�s par des d�clarations irresponsables une clarification n�cessaire !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GALLAND, calmez-vous.

M. Yves GALLAND. - Je me calme, mais je n?aime pas beaucoup �tre interrompu dans ce genre d?intervention.

M. LE MAIRE DE PARIS. - D?autant que ce n?est vraiment pas bien de votre part de dire que des d�clarations, qu?on les approuve ou pas, provoquent des incidents. Ce n?est pas bien.

M. Yves GALLAND. - C?est ma responsabilit�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pourquoi vous �nervez-vous ? Je vous ai connu plus serein, Monsieur GALLAND. C?est une saine col�re ? Donc il prend exemple sur S�gol�ne ROYAL.

Vous aviez termin�, Monsieur GALLAND ?

M. Yves GALLAND. - Ne dites pas que ce n?est pas bien ; dites que vous n?�tes pas d?accord avec moi.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous voulez. Je ne peux pas porter de jugement de valeur sur vos propos, mais je suis vraiment en d�saccord.

Madame CAPELLE, vous avez la parole pour le Mouvement r�publicain, citoyen et serein !

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Dois-je ajouter que je suis �galement socialiste, comme le disait mon coll�gue puisqu?il est r�publicain ? Je suis socialiste.

Mon groupe a condamn�, ainsi que son Pr�sident, les actions violentes qui ont eu lieu dans le quartier de la Bastille d�s l?annonce de l?�lection de Nicolas SARKOZY � la pr�sidence de la R�publique.

Je souhaite rappeler que les casseurs qui ont s�vi b�tement, profitant de l?�v�nement que constitue une �lection pr�sidentielle en France, ne doivent en aucun cas �tre confondus avec des militants antisarkosistes. Leur comportement est condamnable et il est juste qu?ils aient �t� interpell�s et jug�s pour leurs agissements. Je parle de ceux qui sont des casseurs.

D?autre part, ces manifestations ne sont absolument pas justifi�es, dans la mesure o� le peuple fran�ais s?est exprim� d�mocratiquement par la voie des urnes, que cette d�cision, toute regrettable qu?elle soit pour certains militants dont je suis, ne peut �tre discut�e. L?ordre r�publicain doit �tre pr�serv�, sans lui nul d�bat d�mocratique n?est possible.

Enfin, et c?est l� l?objet de notre question, de nombreux commer�ants ont eu � d�plorer d?importants dommages caus�s � leur vitrine. Je ne donnerai qu?un exemple : 17 devantures ont �t� vandalis�es dans la rue du Chemin-Vert dans le 11e arrondissement notamment et pour l?arrondissement, ce sont plus de 80 plaintes qui ont �t� d�pos�es.

Or, nous avons appris avec beaucoup de surprise que l?Etat ne proc�derait peut-�tre � aucune indemnisation, ce qui nous semble parfaitement injustifi�. Nous rappelons que selon l?article 92 de la loi du 7 janvier 1983, l?Etat est civilement responsable des d�g�ts et dommages r�sultant des crimes et d�lits commis � force ouverte ou par violence par des attroupements et rassemblements arm�s, soit contre les personnes soit contre les biens.

Nous rappelons �galement que ces commer�ants sont p�nalis�s dans l?exercice de leur m�tier par des circonstances qui sont ind�pendantes de leur volont� et que, est-il besoin de le dire, les assurances ont pour ce genre de probl�me une capacit� et une volont� de r�action toute relative.

C?est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Pr�fet, quelles mesures seront prises pour que ces commer�ants aient des indemnisations raisonnables.

Je ne prendrai qu?un seul exemple, un marchand de journaux que nous venons d?installer dans le haut de la rue du Chemin Vert. C?est un ?R.M.iste? et nous nous sommes beaucoup battus pour qu?il puisse prendre ce commerce, que ce soit repris aussi � la mono-activit� entre autres, et pour aider ce ?R.M.iste? � reprendre pied. Il a certes une proposition des assurances, mais il a 475 euros de franchise. Il ne peut pas les payer. Il est dans l?incapacit�. Je prends cet exemple ; il y en a d?autres.

Merci, Monsieur le Pr�fet, de bien vouloir me dire quelles disponibilit�s seront prises.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, la question du groupe socialiste et radical de gauche et r�publicain, mais tout aussi serein.

M. Patrick BLOCHE. - Totalement serein, � votre image, Monsieur le Maire.

La question d?actualit� du groupe socialiste et radical de gauche s?adresse � M. le Pr�fet de police. Dans les heures et les jours qui ont suivi l?�lection pr�sidentielle, les 11e et 12e arrondissements ont �t� au c?ur de manifestations souvent violentes. C?est ainsi que plusieurs vitrines de magasins ont �t� d�grad�es, voire pour certaines saccag�es.

Bien �videmment, les �lus socialistes condamnent ces violences que rien ne saurait justifier et surtout pas la contestation des r�sultats �lectoraux, � l?occasion d?un grand rendez-vous d�mocratique. Les Fran�ais se sont exprim�s ; le suffrage universel a parl�. Il doit �tre respect�.

Il reste que les conditions dans lesquelles la s�curit� des personnes et des biens a �t� assur�e par les forces de police et de gendarmerie nous ont beaucoup interpell�s sur la tactique employ�e pour disperser les manifestants et pour maintenir l?ordre public.

Pouvez-vous, Monsieur le Pr�fet de police, nous �clairer et r�pondre ainsi � l?incompr�hension de nombre d?habitants et de commer�ants des 11e et 12e arrondissements ?

Par ailleurs, pouvez-vous, Monsieur le Pr�fet de police, nous assurer d�s aujourd?hui que l?Etat interviendra aupr�s des compagnies d?assurance pour acc�l�rer les proc�dures de d�dommagement des commer�ants touch�s et pour veiller � un bon d�roulement de celles-ci ?

Enfin, pouvez-vous nous indiquer quelles �ventuelles dispositions l�gales permettraient � ces commer�ants de solliciter une compensation aupr�s de l?Etat ?

Voil�, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je vais donner la parole au Pr�fet de police, puis � Lyne COHEN-SOLAL.

Monsieur le Pr�fet ?

M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, lors des soir�es qui ont suivi la proclamation des r�sultats de l?�lection pr�sidentielle, quelques centaines de manifestants ont affront� d�lib�r�ment et violemment les forces de l?ordre. Ils se sont livr�s, par petits groupes mobiles, � des d�gradations de biens publics et priv�s, tels que des commerces et des v�hicules. Notamment dans le 11e et le 12e arrondissement, de nombreuses vitrines de commerce ont �t� bris�es.

Face � ces manifestations clairement marqu�es par la volont� de tout casser, une importante mobilisation des forces de l?ordre a permis d?�viter que ces agissements ne prennent une dimension plus grave et d?interpeller un grand nombre d?auteurs de ces d�gradations.

415 personnes, parmi lesquelles 334 majeurs et 81 mineurs, ont �t� interpell�es. 329 on fait l?objet d?une v�rification, 17 d?une audition libre et 66 d?une mesure de garde � vue. Sur ces personnes gard�es � vue, 32 �taient d�j� d�favorablement connues des services de police pour des d�gradations.

Ces mesures ont donn� lieu � 45 d�ferrements, 31 concernent des majeurs et 14 des mineurs. Certains d?entre eux ont fait l?objet d?une comparution imm�diate.

Le bilan des d�g�ts mat�riels est le suivant : 110 commerces, magasins et bureaux ont �t� d�t�rior�s, � des degr�s divers, dans Paris et 97 v�hicules deux-roues ou quatre-roues ont �t� incendi�s par mise � feu ou par propagation.

S?agissant des suites de ces �v�nements, j?ai engag� imm�diatement la proc�dure d?indemnisation des dommages subis par les commerces, dans les conditions pr�vues par le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales. Un recensement a �t� effectu�. Toutes les personnes victimes de dommages sont convi�es � porter plainte, condition n�cessaire pour d�clencher les proc�dures d?indemnisation.

La Pr�fecture de police adresse aux plaignants un courrier dans lequel elle leur indique la marche � suivre.

Les commer�ants pourront �tre indemnis�s par leur compagnie d?assurance ou, le cas �ch�ant, par l?Etat. Je rappelle, comme l?a dit Madame, que les dommages li�s aux attroupements sont couverts par la responsabilit� de l?Etat, les autres relevant de l?assurance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Apr�s la r�ponse de M. le Pr�fet de police, je voudrais simplement ajouter quelques mots, parce qu?il a dit l?essentiel.

D?abord, pour nous, R�publicains, il n?existe pas, bien entendu, de troisi�me tour d?une �lection pr�sidentielle dans les rues. Nous condamnons donc de mani�re absolument formelle toutes ces violences.

A propos des commer�ants victimes de ces violences, M. le Pr�fet de police a rappel� que l?Etat se tient � leur disposition pour que toutes les proc�dures pr�vues soient d�clench�es.

De son c�t�, la Municipalit�, apr�s avoir manifest� sa solidarit� aux commer�ants victimes des violences, les invite � se faire conna�tre aupr�s des quatre Espaces ?commerce et artisanat? de la Capitale, pour y trouver tous le conseil et l?assistance dans l?accomplissement des d�marches n�cessaires vis-�-vis de l?Etat mais aussi dans leurs rapports quelquefois difficiles avec les banques dans ce moment d�licat � g�rer.

De mon c�t�, avec l?aval du Maire de Paris, nous pourrons prendre contact avec eux afin que toutes les proc�dures de d�dommagement soient acc�l�r�es au profit de ces commer�ants qui ne peuvent attendre trop longtemps le remboursement par les assurances.

Nous ferons, comme malheureusement nous avons l?habitude de le faire : nous nous tenons � leurs c�t�s pour les aider dans ce moment difficile.

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

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